PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-611
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
75-2024-09-24-00005 - Arrêté établissant les listes des consommateurs
de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-09-24-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation FONDS VENERIE (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais FC le 27
septembre 2024

(6 pages) Page 9
75-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 27 septembre 2024
(5 pages) Page 16
75-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc
des Princes le vendredi 27 septembre 2024

(7 pages) Page 22
75-2024-09-24-00006 - Arrêté n°2024-01401 retirant l'arrêté n°
2024-01335 du 06 septembre 2024
modifiant provisoirement la
circulation
rue Cambon à Paris Centre à l'occasion du défilé
Casablanca le 26 septembre 2024 (2 pages) Page 30
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-24-00005
Arrêté établissant les listes des consommateurs
de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de
délestage
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-24-00005 - Arrêté établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France

1/6
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france


ARRÊTÉ
établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage


Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434- 1 à L.434-4 et R.434-1 à R.434-7 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur gén éral de la Sécurité civile et de la gestion des cri ses
et de la directrice de l'énergie et du climat relat if à l'organisation du délestage de la consommation de
gaz naturel ;
Vu les données communiquées par les gestionnaires d e réseaux de gaz naturel en application de
l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccordé à leur rése au
et ayant eu une consommation de gaz naturel supérie ure de 5GWh au cours de l'année 2023 ;
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale et interdépartementale d e
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;


ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article R.434-4 du code de l'én ergie, la liste des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de production
d'électricité par le biais d'une centrale électriqu e d'une puissance supérieure à 150 mégawatts, est f ixée
en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : En application de l'article R.434-4 du code de l'én ergie, la liste des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général liées à
la satisfaction des besoins essentiels de la nation , en matière notamment de sécurité, de défense et d e
santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général o u
pour des logements, pour autant que ces consommateu rs ne soient pas en mesure de passer à d'autres Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-24-00005 - Arrêté établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage 4

combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, est fixée en annexe 2 du
présent arrêté.

Article 3 : La liste des consommateurs de gaz naturel consomman t plus de 5 gigawattheures par an
qui ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédent et qui sont susceptibles de
subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur
consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau
d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont
susceptibles d'être observées, est fixée en annexe 3 du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté, à l'exception de ses annexes, se ra publié au recueil des actes
administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/

Article 5 : Les consommateurs inscrits sur les listes définie s aux articles 1 à 3 du présent arrêté sont
avisés de leur inscription.
Les listes définies aux articles 1 à 3 du présent a rrêté sont transmises aux gestionnaires du réseau d e
gaz naturel.

Article 6 : L'arrêté préfectoral n°75-2023-11-21-00008 du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté n°75-
2023-03-24-00003 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an du département de Paris est abrogé.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans le
délai de deux mois à compter de la date de sa noti fication pour les personnes auxquelles il a été
notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-
France, préfecture de Paris, pour les autres person nes.

Article 8 : Le Préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris, la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ainsi que GRDF et GRTga z, auxquels une copie du présent arrêté sera
adressée, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 24/09/2024


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,


SIGNE




Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-24-00005 - Arrêté établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-24-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation FONDS VENERIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS VENERIE 6
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
FONDS VENERIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS VENERIE so llicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 3 septembre 2024, co mplétée le 23 septembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer et soutenir
toutes œuvres et activités d'intérêt général dans l e domaine de : - la culture cynégétique, et en
particulier celle relative à la pratique de la vène rie, ses principes, ses savoirs et son histoire. - la
protection de l'environnement et en particulier des espèces de la faune sauvage et des espaces qui
les accueillent. - la pratique des sports de plein air, à travers l'exercice de la vènerie à cheval et à
pied. - la défense de la biodiversité, grâce à l'en tretien des races de chiens et chevaux concernant l a
pratique de la vènerie. - la connaissance et la mis e en valeur des œuvres artistiques et des écrits
consacrés à la vènerie. - la connaissance et la déf ense des bâtiments et des sites liés à l'histoire d e la
vènerie. - le développement des connaissances scien tifiques relatives à la pratique de la chasse aux
chiens courants.

…/…


Dossier n° 19724437
FD220 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS VENERIE 7

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS VENERIE est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 24 septembre 2024 jusqu'au 31 d écembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 24 septembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-24-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS VENERIE 8
Préfecture de Police
75-2024-09-23-00003
Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade
Rennais FC le 27 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais FC le 27 septembre 20249
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CABINET DU PREFET


Paris, le 23 septembre 2024
ARRETE N°2024-01398
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la renc ontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Re nnais FC
le 27 septembre 2024

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 septem bre 2024 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en da te du 20 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le Stade Rennais FC dans le cadre de la 6 ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 27 septembre 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 27 et 28 sep tembre 2024, dans plusieurs voies de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 27 septembre 2024 à 08h00
au 28 septembre 2024 à 01h00, dans les voies et por tions de voies suivantes de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;

Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais FC le 27 septembre 202410
2024-01398 - rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 27 septembre 2024 à 18h00 au
28 septembre 2024 à 01h00, dans les voies et portio ns de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais FC le 27 septembre 202411
2024-01398 Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE























Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais FC le 27 septembre 202412
2024-01398






ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2024-01398 du 23 septembre 20 24


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais FC le 27 septembre 202413
2024-01398

Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais FC le 27 septembre 202414
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2024-01398 ANNEXE 2
Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00003 - Arrêté n°2024-01398 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais FC le 27 septembre 202415
Préfecture de Police
75-2024-09-24-00001
Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 6ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 27 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 16
PREFECTURE P
DE POLICE
Healit T
Fraternité

CABINET DU PREFET

1


Arrêté n°2024-01399
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6 ème journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes l e vendredi 27 septembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 20 septembre 2024 formée p ar la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 6 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du
Parc des Princes à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 17
2
Considérant que se déroulera le vendredi 27 septemb re 2024 à 21h00 un match de football
pour le compte de la 6 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera le Paris Saint-Germain au Stade Renn ais FC; qu'à cette
occasion, un nombre important de supporters ainsi q ue des personnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade du Parc des Prince s ; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette rencontre sportive est susceptib le de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour leq uel
un service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue 1
précité au Parc des Princes le vendredi 27 septembr e 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
N°2024-01399 Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 18
3
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 27 septembre 2024 à 18h00 au
samedi 28 septembre 2024 à 01h00 pour l'ensemble de s finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 24 septembre 2024




signé
Laurent NUÑEZ









N°2024-01399 Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 19
4
Annexe de l'arrêté n° 2024-01399 du 24 septembre 2 024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 20
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
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N°2024-01399 Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00001 - Arrêté n°2024-01399 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 21
Préfecture de Police
75-2024-09-24-00002
Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 6ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 27 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre
2024 22
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CABINET DU PREFET

1
Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre
2024 23


2
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intér ieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra le vendredi 27 septembre 2024 à 21h00 un match de football
pour le compte de la 6ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc
des Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t du Stade
Rennais FC ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et le Stade Rennais FC au Parc des Pr inces à Paris 16 ème le vendredi 27
septembre 2024 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Du vendredi 27 septembre 2024 à 18h00 au samedi 28 septembre 2024 à
01h00 est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixé es par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
n°2024-01400 Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre
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3
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
n°2024-01400 Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre
2024 25


4
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
N°2024-01400 Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre
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- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.


Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 24 septembre 2024



signé
Laurent NUÑEZ

N°2024-01400 Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00002 - Arrêté n°2024-01400 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre
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6
Annexe de l'arrêté n° 2024-01400 d u 24 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




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police à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre
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Préfecture de Police
75-2024-09-24-00006
Arrêté n°2024-01401 retirant l'arrêté n°
2024-01335 du 06 septembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
rue Cambon à Paris Centre à l'occasion du défilé
Casablanca le 26 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00006 - Arrêté n°2024-01401 retirant l'arrêté n° 2024-01335 du 06 septembre 2024
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CABINET DU PREFET Paris, le 24 septembre 2024 ARRETE N°2024-01401 retirant l'arrêté n° 2024-01335 du 06 septembre 2024 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre à l'occasion du défilé Casablanca le 26 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Considérant les nouvelles modalités d'organisation du défilé Casablanca le 26 septembre 2024 à Paris Centre ; Considérant qu'il n'y a plus lieu de neutraliser la circulation rue Cambon à Paris Centre dans le cadre de cet évènement ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er L'arrêté n° 2024-01335 du 06 septembre 2024 modifiant provisoirement la circulation le 26 septembre 2024, rue Cambon à Paris Centre, à l'occasion du défilé Casablanca, est retiré. Article 2 Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante. Pour le Préfet de Police, La sous-préfète, Préfecture de Police - 75-2024-09-24-00006 - Arrêté n°2024-01401 retirant l'arrêté n° 2024-01335 du 06 septembre 2024
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Directrice adjointe du
cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE

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