Nom | RAA spécial DRIEAT-IDF du 11 juillet 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 11 juillet 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27027/188260/file/2025-07-11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2011%20juillet%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 11 juillet 2025 à 17:07:20 |
Vu pour la première fois le | 11 juillet 2025 à 18:07:54 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 11 juillet 2025
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 11 juillet 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0655 09.07.2025
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 Avenue de la Division
Leclerc à Antony, entre les n°121 et 127 (sens
province – Paris) et entre la rue des Mûres et le
n°152 (sens Paris – province) pour des travaux de
déviation d'une conduite multitubulaire pour le
compte d'Orange.
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0654 09.07.2025
Arrêté portant des conditions de circulation, sur la
RD7, Quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, dans
le sens de Suresnes vers Sèvres, pour la réalisation
des travaux de dévoiement du réseau Enedis dans
le cadre de l'aménagement de la place
Clemenceau
6
Arrêté Inter
préfectoral n°
78-2025-07-10-
00004
10 juillet
2025
Arrêté portant prorogation jusqu'au 31 décembre
2025 des conditions de circulation, sur la Route
Nationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en
section courante, dans les deux sens de circulation,
dans les départements des Yvelines et des Hauts
de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au
59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy
Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur
A86 au PR 59+600
9
Arrêté Inter
préfectoral n°
78-2025-07-10-
00003
10 juillet
2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, de la RN118 en section courante, dans
les départements des Yvelines et des Hauts-de
Seine, entre les PR4+900 et le PR5+900 en
direction de la province (Y), pour des travaux de
réparation des équipements sur le grand viaduc de
Vélizy 74070-1
13
3
DRIEAT-IDF-
n°2025–0678
10 juillet
2025
Arrêté Portant modifications des conditions de
circulation sur la RD907 Rue Gounod à Saint-
Cloud, au droit du n°2 pour des travaux de
neutralisation du trottoir pour la création d'une
zone de stockage
18
DRIEAT-IDF-
n°2025–0679
10 juillet
2025
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD907 Rue Dailly à Saint-
Cloud, de la place Clémenceau au rond-point
Chevrillon pour des travaux de récupération de
pelle en fond de fouille chantier
21
ARRÊTÉ
INTER-
PRÉFECTORAL
DRIEAT – IDF
n°2025-0606
10 juillet
2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses
bretelles, pour des travaux d'entretien et de
nettoyage du réseau autoroutier
24
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0655
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 Avenue de la Division Leclerc à Antony, entre
les n°121 et 127 (sens province – Paris) et entre la rue des Mûres et le n°152 (sens Paris – province) pour des
travaux de déviation d'une conduite multitubulaire pour le compte d'Orange.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 30 juin 2025 par Axians ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-21-29.-E.-MB DRIEAT-IDF-2025 - 0655 DRIEAT/SST/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis du maire d'Antony du 4 juillet 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de déviation d'une conduite multitubulaire pour le compte d'Orange nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 21 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 8 août 2025, sur la RD920, Avenue de la Division
Leclerc à Antony, entre les n°121 et 127 (sens province – Paris) et entre la rue des Mûres et le n°152 (sens
Paris – province) les interventions relatives aux travaux de déviation d'une conduite multitubulaire pour le
compte d'Orange impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l 'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre les n°121 et 127 (sens province – Paris) la
chaussée se compose de deux voies de circulation automobile et d'une piste cyclable.
Sur l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue des Mûres et le n°152 (sens Paris – province,
la chaussée est composée de deux voie de circulation automobile et d'une piste cyclable.
Phase 1 : Avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre les n°121 et 127 – sens province –
Paris :
La voie de droite est neutralisée de façon permanente durant cette phase ;
Une largeur de voie minimale de 3,30 mètres est maintenue en toutes circonstances ;
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Phase 2 : Avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue des Mûres et le n°152 – sens
Paris – province et entre les n°121et127 – sens province – Paris :
La voie de gauche est neutralisée dans chaque sens de circulation ;
Une largeur de voie minimale de 3,30 mètres à 3,60 mètres est maintenue en toutes circonstances.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Phase 3 : Avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue des Mûres et le n°152 – sens
Paris – province :
La voie de droite est neutralisée ;
Une largeur de voie minimale de 3,50 mètres est maintenue en toutes circonstances
La vitesse est réduite à 30 km/h
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
L'emprise des travaux est permanente.
Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h00
SMO/SY Voirie : n° 2025S-21-29.-E.-MB DRIEAT-IDF-2025 - 0655 DRIEAT/SST/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
File Loaur
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
AXIANS
62, boulevard Henri Navier – 95150 Taverny
Responsable : Julien Blin
Téléphone : 06.75.10.02.40
Courriel : julien.blin@axians.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
AXIANS
62, boulevard Henri Navier – 95150 Taverny
Responsable : Julien Blin
Téléphone : 06.75.10.02.40
Courriel : julien.blin@axians.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d'Antony,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SMO/SY Voirie : n° 2025S-21-29.-E.-MB DRIEAT-IDF-2025 - 0655 DRIEAT/SST/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0654
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0620
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, dans
le sens de Suresnes vers Sèvres, pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le
cadre de l'aménagement de la place Clemenceau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-39-E-AV-V2
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0654
1 / 3
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté DRIEAT-2025-0620 du 3 juillet 2025, portant modification des conditions de circulation, sur la
RD7, Quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres, pour la réalisation des
travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clemenceau.
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 26 juin 2025 par l'entreprise EPI94 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 juin
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 03 juillet 2025 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la
place Clemenceau. nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter de la date de signature du présent arrêté, l'article 2 de l'arrêté DRIEAT-IdF-2025-0620 s'écrit
désormais comme suit :
Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens Suresnes – Sèvres, la chaussée se
compose de deux voies entre la sortie du souterrain Dailly et la ville de Sèvres. Le trottoir est interdit aux
piétons.
A la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur, la
chaussée se compose de trois voies en sortie du souterrain, d'une voie en sortie de l'avenue de la Grille
d'Honneur et de deux voies en sortie de l'A13 en direction de Sèvres.
Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud :
Travaux sur le trottoir
Dans le sens Suresnes – Sèvres :
La voie de droite est ponctuellement neutralisée entre 9h30 et 16h30,
La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.
A la sortie du souterrain Dailly (RD.07) à Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur :
Travaux en traversée de chaussée
Les deux voies de droite puis les deux voies de gauche sont neutralisées de façon permanente,
La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,
Réf. 2025S-5-39-E-AV-V2
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0654
2 / 3
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La chaussée est réduite au droit de l'entrée et la sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur,
La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres.
La voie de droite en sortie de la bretelle de l'A13 en direction de Sèvres, la circulation est
maintenue sur une voie de 4 mètres.
Les travaux sont autorisés de 8h00 à 17h00 à la sortie du souterrain Dailly
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30 sur le quai du Maréchal Juin
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 2
En dehors des modifications apportées à l'article 2, les dispositions des articles 1, 3, 4 et 5 restent
inchangées.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025S-5-39-E-AV-V2
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0654
3 / 3
DRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
•
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction Départementale
des Territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Inter-préfectoral
Portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 des c onditions de circulation, sur la Route Nationale 12
(RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les département s des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, s ur la commune de
Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le
Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERES en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35
Arrêté inter-préfectoral-
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2025-0103 du 27 janvier 20 25 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménag ement du Térritoire et de la Décentralisation, fixa nt le
calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pou r l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le
réseau routier national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction Départemental e des
Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-me r en date
du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame An ne-Florie CORON, ingénieure générale des mines,
en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 ju illet 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portan t subdélégation de la signature au sein de la Direc tion
départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2025-02-14-00003 e n date du 14 février 2025 portant réglementation de
circulation dans le cadre des travaux du diffuseur sur l'A86 aux c
onditions de circulation, sur la Route
Nationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en section c ourante, dans les deux sens de circulation, dans le s
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, s ur la
commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR 59+600 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IdF n° 2025-0155 du 14 février 2025, portant modification des condi tions
de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens
de circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au
59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacou blay, pour des travaux du diffuseur sur l'A86 au PR
59+600.
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 05 février 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis favorable du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en
date du 10 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental EPI 78/92 en date du
13 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne en date du 12 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 05 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 12 février 2025;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 05 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon en date du 12 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Clamart en date du 11 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Madame la mairie de la ville de Jouy-en-Josas en date du 05 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN) en
date du 05 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne (DIPN) en
date du 11 février 2025 ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35
Arrêté inter-préfectoral-
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Ouest Île-de-France en date du 12 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 07 février 2025.
Considérant que les travaux de construction d'un diffuseur entr e la RD57 et l'A86 à Vélizy-Villacoublay ,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulati on afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1
:
L'ensemble des dispositions de l'arrêté n°78-2025-0 2-14-00003 du 14 février 2025 et DRIEAT-IdF n° 2025 -
0155, portant réglementation de circulation dans le cadre des travaux du diffuseur sur l'A86 aux conditions de
circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et l' Autoroute A86 en section courante, dans les deux se ns de
circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au
59+400 sur l'A86, sur la commune de Vélizy-Villacou blay, pour des travaux du diffuseur sur A86 au PR
59+600 sont prorogées, à compter de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-d e-Seine adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment et des Transports d'Île-de-France, 21/23 Rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours gracieux du Préfet des Yvelines auprès du tribunal administratif de Versailles ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 3:
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur territorial de la sécurité de proximité de l'Essonne ;
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Sud Île-de-France ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Président du conseil départemental de l'Essonne ;
Monsieur de Plessis-Robinson ;
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;
Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;
Monsieur le Maire de Meudon ;
Monsieur le Maire de Clamart ;
Madame la Maire de Jouy-en-Josas.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié respecti vement
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure des Hauts-de-Seine et à celui des Yvelines et d ont copie
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,territoires des Yvelines et par subdelegation,Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Fait à Paris, le 9 juillet 2025Pour le préfet des Hauts-de Seine et parsubdélégation,l'adjointe au chef de l'unité Circulation RoutièreFéli LoanFélie LESUR
sera adressée à Monsieur le directeur du service dé partemental d'incendie et de secours des Yvelines, à
Monsieur le directeur du service départemental d'in cendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le
directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service
d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
Pour la directrice départementale
des territoires des Yvelines et par subdélégation
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•
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction Départementale
des Territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Inter-préfectoral
Portant modification des conditions de circulation, de la RN118 en section courante, dans les départem ents
des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR4+900 et le PR5+900 en direction de la province (Y), pour
des travaux de réparation des équipements sur le grand viaduc de Vélizy 74070-1.
Le Préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départemen ts
et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le
code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret N°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
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Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ERES en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménag ement du Territoire et de la Décentralisation, fixa nt le
calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pou r l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le
réseau routier national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction Départemental e des
Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-me r en date
du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame An ne-Florie CORON, ingénieure générale des mines,
en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 ju illet 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines, portan t subdélégation de la signature au sein de la Direc tion
départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/SGPR/DOA/UGCOA/PSO en date du 16 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Vélizy-Villacoublay en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Meudon en date du 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Répu blicaine de Sécurité (CRS) autoroutière Ouest
Île-de-France en date du 16 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdép artemental de la Police Nationale des Yvelines (DIP N)
en date du 21 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du
3 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 3
juillet 2025 ;
Considérant que la RN118 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des réparations des équipements sur le grand viaduc néc essitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
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ARRÊTENT
Article 1 :
Pendant les périodes du jeudi 10 juillet 2025 jusqu 'au jeudi 07 août 2025, sur la RN118 dans le sens de la
province dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine entre le PR4+900 et le PR5+900, les
travaux concernant le Grand Viaduc de Vélizy 74070-1, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN118 en direction de la province (Y), sauf nécess ité du service ou besoin
du chantier, de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier) les nuits suivantes :
N° semaines jours
S28 - jeudi 10 juillet 2025.
S32 - jeudi 07 août 2025.
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le jeudi 10 juillet:
(correspond à la nuit du jeudi 10 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 11 juillet 2025).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de la nationale RN118 (Pa ris) et en direction de la province (Y) et de l'A86
en direction de Créteil empruntent :
• la déviation en prenant les bretelles de sortie n°3g en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,
• la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (éc hangeur de Vélizy-Centre) où ils retrouveront leur
route.
Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulni er au niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h »
et en direction de la RN118 vers la province empruntent :
• l'avenue de l'Europe,
• la rue Dewoitine,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,
• la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),
• l'A86 et la RN 385 en direction de Créteil,
• l'A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l'A10 en direction « Bordeaux/Nantes » ,où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance du Centre commercial Véli zy2 et en direction de la RN118 vers la province
niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent :
• l'avenue de l'Europe,
• la rue Dewoitine,
• l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'avenue de l'Europe,
• l'avenue Louis Breguet,
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• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,
• la bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil (éc hangeur de Vélizy-Centre), où ils retrouveront leur
route.
Article 2 :
Pendant les périodes du jeudi 10 juillet 2025 22h00 jusqu'au vendredi 08 août 2025 5h30, sur la RN118 dans
le sens de la province dans les départements des Yv elines et des Hauts-de-Seine, les travaux concernan t le
Grand Viaduc de Vélizy 74070-1, impliquent des modifications de la circulation.
La bretelle 4a de la RN118 sens province vers A86 sens Créteil sera fermée H24
L'accès à la bretelle 4b de la RN118 sens province vers A86 sens Versailles sera limité à 1 voie de ci rculation
et limité à 50km/h H24,
L'accès à la bretelle 3h sera limité à 1 voie de circulation et limité à 50km/h H24,
La vitesse sur la RN118 sens Province sera limitée à 70km/h du PR 5+280 au PR 5+900 H24,
La vitesse sur la A86 sens Créteil (Ext) sera abaissée à 70km/h du PR 58+910 au PR 58+800 H24.
Article 3 :
Les Services de la Direction des Routes Ile de Fran ce assurent juste la fermeture de l'axe conforme au x
dispositions en vigueur édictées par l'arrêté inter ministériel du 24 novembre 1967 modifié par les tex tes
subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie –
approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
La mise en place du balisage lourd et son entretien sont assurés par la société AGILIS.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de -Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des Transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou auprès du Préfet des Yvelines ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6 :
Le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines ;
Le Président du conseil Départemental des Yvelines,
Le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Le Directeur des routes d'Île-de-France ;
Monsieur le maire de Meudon ;
Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay ;
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Fait a Paris, le 9 juillet 2025on, Pour le préfet des Hauts-de Seine et parsubdélégation,l'adjointe au chef de l'unité Circulation RoutièreLCI TLC CD 1 VON EIDD TL veo! eyveucicparONn,Adjointe a la Cheffe de Service Fé. y . |de l'éducation et de la Sécurité Routières aCheffe de l'unité Sécurité Routière Félie LESURSignéSabine VANDESMET
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié respecti vement
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure des Hauts-de-Seine et à celui des Yvelines et d ont copie
sera adressée à Monsieur le directeur du service dé partemental d'incendie et de secours des Yvelines, à
Monsieur le directeur du service départemental d'in cendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le
directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service
d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
Pour la directrice départementale
des territoires des Yvelines et par subdélégation
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E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0679
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD907 Rue Dailly à Saint-Cloud, de la place
Clémenceau au rond-point Chevrillon pour des travaux de récupération de pelle en fond de fouille chantier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 7 juillet 2025 par l'entreprise COBAT ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-41.-E.-PB DRIEAT-IDF – 2025 -0679 DRIEAT/SST/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 10 juillet 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de récupération d'une pelle en fond de fouille chantier nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le samedi 26 juillet 2025 , sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud , de la place Clémenceau au rond-point
Chevrillon, les interventions relatives aux travaux de récupération d'une pelle en fond de fouille chantier
impliquent des modifications de circulation.
Article 2
La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, de la place Clémenceau au rond-point Chevrillon, la chaussée est
composée d'une voie de circulation dans chaque sens.
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, de la place Clémenceau au rond-point Chevrillon :
Les deux voies de circulation sont fermées.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Des déviations sont mises en place :
Déviation PL :
En venant de Garches :
Au niveau de la place Magenta par le boulevard de la République (RD985), le boulevard Henri Sellier, le
quai Léon Blum (RD7) – direction Saint-Cloud.
En venant du Pont de Saint-Cloud :
Par le quai Carnot, le quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, le quai Léon Blum et le boulevard
Henri Sellier (RD7) à Suresnes.
Déviation VL :
En venant de Garches vers Paris :
Au niveau du rond-point Chevrillon, la rue Chevrillon puis les quais (RD7) à Saint-Cloud
En venant du Pont de Saint-Cloud vers Saint-Cloud :
Par le boulevard du Palais.
L'emprise des travaux est permanente.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise de 9h00 à 13h00
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-41.-E.-PB DRIEAT-IDF – 2025 -0679 DRIEAT/SST/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
COBAT
1, rue Sainte Mère Térésa -60110 Amblainville
Contact : Alexandra Dorme
Téléphone : 06.58.53.28.53
Courriel : alexandra.dorme@cobatconstructions.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
COBAT
1, rue Sainte Mère Térésa -60110 Amblainville
Contact : Alexandra Dorme
Téléphone : 06.58.53.28.53
Courriel : alexandra.dorme@cobatconstructions.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-41.-E.-PB DRIEAT-IDF – 2025 -0679 DRIEAT/SST/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0678
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD907 Rue Gounod à Saint-Cloud, au droit du n°2
pour des travaux de neutralisation du trottoir pour la création d'une zone de stockage.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 24 juin 2025 par l'entreprise HP BTP ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-40.-E.-PB DRIEAT-IDF – 2025 - 0678 DRIEAT/SST/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 10 juillet 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de neutralisation du trottoir pour la création d'une zone de stockage nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 29 août 2025 , sur la RD907, rue
Gounod à Saint-Cloud , au du n°2 , les interventions relatives aux travaux de neutralisation du trottoir pour la
création d'une zone de stockage impliquent des modifications de circulation.
Article 2
La rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°2 se compose d'une voie par sens de circulation.
Sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°2 :
Le trottoir, dans le sens montant, est neutralisé pour permettre la création d'une zone de stockage ;
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants au niveau de la rue du Centre
et de la rue de Crillon.
L'emprise des travaux est permanente.
Numéro d'astreinte : 01.49.61.33.00 – ligne transférée directement sur le portable d'astreinte
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
HP BTP
665, rue des Vœux Saint Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Chafic Haddad
Téléphone : 06.45.78.21.15)
Courriel : chafic.haddad@hpbtp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
HP BTP
665, rue des Vœux Saint Georges – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Chafic Haddad
Téléphone : 06.45.78.21.15)
Courriel : chafic.haddad@hpbtp.fr
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File Loaur
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis
75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SMO/SY Voirie : n° 2025S-5-40.-E.-PB DRIEAT-IDF – 2025 - 0678 DRIEAT/SST/DSECR
21/23 Rue Miollis, 75015 Paris
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E |PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
n
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0606
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Nord et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 , portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0606
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Paris du 7 juillet 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 10 juillet 2025 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France 10 juillet 2025 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, la
circulation est modifiée sur l'A86 Nord et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
2-1 – L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de
Paris à Colombes, l'A15 et l'autoroute A3, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
• Mercredi 27 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
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• Lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.
• Lundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure.
• Échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure.
• Échangeur A15-A86.
• A15 (sens province-Paris) vers RN315.
• A1 (sens province-Paris) vers RN315.
• A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure.
• Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure.
• Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure.
• Bretelle d'accès n°8 C, de l'échangeur 93A908608.
• Bretelle d'accès Cornillon.
• Bretelle RD27 à Aubervilliers.
• Bretelle ex-RN186 (université).
• Bretelle ex-RN2 à La Courneuve.
• Bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny.
• Bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50
et S51 jusqu'au quai Aulagnier (RD20), empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la
RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de
Paris jusqu'à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas
et la Porte de Bagnolet.
2-2 – L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la
RD7 (PR12+000), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 21 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025.
• Lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025.
• Lundi 22 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025.
• Lundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation
entre les PR6+500 et 7+500.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• A103 extérieure.
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).
• Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot).
• Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).
• Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).
• Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).
• Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviation : Les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-
province, puis l'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
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2-3 − La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de
sortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Saulnier) et
rejoignent le Cornillon.
2-4 − La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : L es usagers désirant se rendre à BOBIGNY / LILLE continuent sur l'avenue Francis de
Pressensé, puis la RD30, la RD31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire
Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-5 − La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent sur l'avenue Francis de Pressensé,
puis l'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Saulnier),
puis le Boulevard Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 en
direction de NANTERRE.
2-6 − La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : L es usagers désirant se rendre à Saint-Denis, sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers
(sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenue
Francis de Pressensé.
2-7 − La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stade
de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'avenue
Francis de Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.
2-8 − La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès RD27 de l'échangeur 93A908610 son t
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY / LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur
la RD30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université de
l'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.
2-9 − La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
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Déviation : Les usagers désirant se rendre à La Courneuve sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers de
l'échangeur 93A908612, au Giratoire font demi-tour, puis réempruntent l'A86 en INT, prennent la sortie
12 de l'échangeur 93A908612, tournent à droite sur la RD932 (avenue Paul Vaillant Couturier) puis
encore à droite sur la RD986 (avenue Jean Jaurès) et récupèrent la sortie Université.
2-10 − La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : L es usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, prennent la
RD932 à gauche sur le giratoire des 4 Routes, prennent à gauche la rue du bas Martineau puis
récupèrent l'A86 INT au droit de l'échangeur 93A908612.
2-11 − La bretelle d'accès Pleyel de l'A86 INT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Ouest
vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Anatole France, puis sur la
RD912, prennent l'avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931 (Wilson), à gauche sur la
RD30 (Francis de Pressensé) puis au giratoire prennent à gauche rue de la cokerie, à droite vers l'accès
A86 INT en direction de Bobigny.
2-12 − La bretelle d'accès Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens Est
vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Nanterre continuent sur l'avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l'avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931 (Wilson), à gauche sur la
RD30 (Francis de Pressensé) puis au giratoire prendre à gauche rue de la cokerie, à droite vers l'accès
A86 EXT en direction de Nanterre.
2-13 − La bretelle de sortie 8a Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l'A86, puis sortent à la sortie 8b.
2-14 − La bretelle de sortie 8b Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : L es usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l'A86, prennent la sortie Stade de
France, prennent à droite l'avenue du Stade de France puis à droite la RD30 (Préssensé), puis à droite
pour emprunter l'avenue Wilson, puis à gauche la RD912 (l'avenue Jules Saulnier), encore à gauche
avenue Anatole France jusqu'à Pleyel.
2-15 − La bretelle de sortie RN2 INT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre sur la RN2 sortent à la bretelle de sortie 13 de l'échangeur
93A908613, continuent sur l'avenue de Stalingrad RD986 jusqu'au giratoire des 4 Routes à La
Courneuve et récupèrent la RD932.
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1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2025-0606
5 / 8
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2-16 − La bretelle d'accès RN2 INT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY continuent sur le giratoire et empruntent l'A86
EXT, sortent à la bretelle de sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD986,
empruntent la bretelle d'accès de l'échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-17 − La bretelle de sortie RN2 EXT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : L es usagers désirant se rendre sur RN2 continuent sur l'A86 EXT, sortent à la bretelle de
sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD986 pour emprunter la bretelle d'accès
de l'échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE et sortent à la bretelle de sortie 12
direction RN2.
2-18 − La bretelle d'accès RN2 EXT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Nanterre empruntent l'A86 INT, sortent à la bretelle de
sortie 13 (Drancy Avenir), font demi-tour au giratoire Diderot et empruntent la bretelle d'accès de
l'échangeur 93A908612 en direction de Nanterre pour sortir à la bretelle de sortie 12 direction RN2.
2-19 − La bretelle de sortie 13 (Drancy) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908613 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : L es usagers désirant se rendre vers Drancy empruntent l'A86 INT, prennent la bretelle de
sortie 14 (Bobigny), font demi-tour au giratoire Sémard et empruntent la bretelle d'accès de l'échangeur
93A9086114 en direction de Nanterre pour prendre la bretelle de sortie 13 (Drancy avenir).
2-20 − La bretelle de sortie 14 (Bobigny) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908614 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : L es usagers désirant se rendre vers Bobigny centre empruntent l'A86 INT, sortent à la
bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN), font demi-tour à l'angle de la rue des peupliers, continuent sur
l'avenue Paul Vaillant Couturier (RD 986) jusqu'au giratoire Sémard.
2-21 − La bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers Bondy empruntent l'A86 INT, prennent l'A103 font demi-
tour par la RD902 et la RD116 pour récupérer l'A103 en direction de l'A3 Y, puis continuent sur l'A86
EXT et prennent la sortie 14 (Bobigny Préfecture) de l'échangeur 93A9086114, font demi-tour au
giratoire Préfecture et récupèrent la direction Bondy.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
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6 / 8
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2-22 − La bretelle de sortie 14 (Préfecture) de l'A86 EXT de l'échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
Déviation : Les usagers désirant se rendre vers la Préfecture empruntent l'A86 EXT, sortent à la bretelle
de sortie 13 de l'échangeur 93A9086113 pour faire demi-tour au giratoire Repiquet et continuer sur la
RD986 jusqu'au giratoire Préfecture.
Article 3
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe principal.
Article 4
Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont
effectués par :
• La Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur
d'activité des travaux.
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet des Hauts-de-Seine,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 8
La directrice de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 juillet 2025,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
27
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc.courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/