| Nom | Arrêté 2261 portant modification de la nomination des membres du Conseil de Famille n° 2 des Pupilles de l’Etat |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 07 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45190/339162/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202261%20portant%20modification%20de%20la%20nomination%20des%20membres%20du%20Conseil%20de%20Famille%20n%C2%B0%202%20des%20Pupilles%20de%20l%E2%80%99Etat.pdf |
| Date de création du PDF | 07 novembre 2024 à 09:21:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 06:18:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET _ ; ; Dlrectlo?DE LA REGION de I'économie, de l'emploi,LR_bEl:N'ON du travail et des solidarités1berteÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le - 7 NOV. 2024
Arrêté n° 2261Portant modification de la nomination des membres duConseil de Famille n°2 des Pupilles de I'Etat
LE PREFET DE LA REUNION
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1, L224-2 et R.224-3 à
R.224-6;
la loi 96-604 du 5 juillet 1996 relative à I'adoption et réformant certaines dispositions du codecivil, de la Famille et de l'Aide Sociale, de la Sécurité Sociale et du Travail ;
la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants;
le décret du 7 octobre 1947 concernant I'extension aux départements d'Outre-Mer des lois etdécrets dont l'application relève du Ministère de la Santé Publique et de la Population ;
le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de I'Etat;
le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret susvisé du 23 août 1985 ;
le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de I'Etat ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
l'arrêté n° 1958/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseil deFamille n°2 des pupilles de I'Etat;
SUR proposition de Monsieur le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 — Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
ARRÊTE :
ARTICLE 1°": L'article 1 de l'arrêté n° 1958/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination desmembres du Conseil de Famille n°2 des pupilles de I'Etat est ainsi modifié :
REPRESENTANTES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Titulaire : Madame Eglantine VICTORINE, Conseillère départementale,Suppléante : Madame Brigitte ABSYTE, Conseillère départementale,
REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS A CARACTERE FAMILIAL
Union Départementale des Associations FamilialesTitulaire : Madame Guita PICARDSuppléante : Madame Yolaine TORTILLARD
Association des Parents AdoptifsTitulaire : Monsieur René VLODYSuppléante : Madame Madeleine DA CUNHA
Association des Assistantes Familiales :Titulaire : Madame Edith ROBERTSuppléante : Madame Valérie REFANE
Association des Pupilles et Anciens Pupilles de I'Etat :Titulaire : Monsieur Paul EMMANUELSuppléant : En cours de désignation
PERSONNALITES QUALIFIEES
Madame Valérie JUMELEn cours de désignation
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notificationauprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis y compris par I'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département.
Le PÆfet par intéhim
Lauren NOBLE