PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°018 DU 14/02/2025
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral N° 2025/039/DDETS portant déclenchement du niveau 1 «
Vague de froid » de vigilance météorologique (1 page) Page 3
Préfecture de la région Grand-Est /
Acte n° 54-2025-02-04-00025 - Arrêté SGARE-2025 n°042 prorogeant, à titre dérogatoire, le délai de
commencement d'exécution du projet "Projet photovoltaïque sur le Musée Aquarium de Nancy" fixé par l'arrêté
SGARE - 2020-596 du 7 décembre 2020 modifié (2 pages) Page 5
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-02-14-00001
Arrêté préfectoral N° 2025/039/DDETS portant
déclenchement du niveau 1 « Vague de froid » de vigilance
météorologique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°018 du 14/02/2025 - Arrêté préfectoral N°
2025/039/DDETS portant déclenchement du niveau 1 « Vague de froid » de vigilance météorologique 3
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/039/DDETS
portant déclenchement du niveau 1 « Vague de froid »
de vigilance météorologique
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'instruction interministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29
novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de
froid 2023-2024 ;
VU le plan départemental Grand Froid approuvé le 18 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT les conditions climatiques et les prévisions météorologiques pour les jours à venir ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le niveau 1 de vigilance météorologique « Vague de froid » est déclenché dans le
département de Meurthe-et-Moselle à compter du 14 février 2025.
ARTICLE 2 : En cas de nécessité et de risques pour la vie humaine, des structures collectives sont
susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du plan ORSEC.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, les sous-préfets d'arrondissement et les maires
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Nancy, le 14 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Christophe ANTONI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité administrative – Bâtiment P1 - 45 rue Sainte Catherine - CS 70708 - 54064 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 57 29 13 13
courriel : dd ets-solidarites-hebergement-logement@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°018 du 14/02/2025 - Arrêté préfectoral N°
2025/039/DDETS portant déclenchement du niveau 1 « Vague de froid » de vigilance météorologique 4
Préfecture de la région Grand-Est
Acte n° 54-2025-02-04-00025
Arrêté SGARE-2025 n°042 prorogeant, à titre dérogatoire,
le délai de commencement d'exécution du projet "Projet
photovoltaïque sur le Musée Aquarium de Nancy" fixé par
l'arrêté SGARE - 2020-596 du 7 décembre 2020 modifié
Préfecture de la région Grand-Est - RAA n°018 du 14/02/2025 - Arrêté SGARE-2025 n°042 prorogeant, à titre dérogatoire, le délai de
commencement d'exécution du projet "Projet photovoltaïque sur le Musée Aquarium de Nancy" fixé par l'arrêté SGARE - 2020-596 du 7 décembre
2020 modifié
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2095-1848E 3BELA REGION Préfecture de Meurthe-et-MoselleGRAND ESTLibertéÉgalitéFraternité
Direction des Collectivités Locales et de la CitoyennetéBureau des affaires budgétaires et financières des collectivités territorialesARRÊTÉ SGARE - 2025 n°HU 9,prorogeant, à titre dérogatoire, le délai de commencement d'exécution du projet« Projet photovoltaïque sur le Musée Aquarium de Nancy »fixé par l'arrêté SGARE - 2020-596 du 7 décembre 2020 modifiéDotation de soutien à l'investissement public localPart exceptionnelle - accompagnement de la relance
RKLE PREFET DE LA REGION GRAND ESTPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ESTPREFET DU BAS-RHINOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR ;COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R2334-28VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfetVU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la régionGrand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté SGARE - 2020 n° 596 du 7 décembre 2020 modifié portant attribution de subventionsdans le cadre de ia DSIL 2020;VU l'arrêté SGARE — 2023 n° 62 du 10 février 2023 portant modification de l'arrêté SGARE — 2020 n°596 du 7 décembre 2020 ;VU la circulaire du Premier Ministre n° 6201/SG du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d'undroit de dérogation aux normes réglementaires ;VU le courrier du maire de la Métropole du Grand Nancy du 19 octobre 2024 demandant uneseconde prorogation de délai de commencement d'exécution pour l'opération « Projetphotovoltaique sur le Musée Aquarium de Nancy » ;CONSIDERANT que le projet porté par la Métropole du Grand Nancy vise à à améliorer sensiblement lebilan énergétique du Muséum-Aquarium de Nancy avec l'installation d'un systèmephotovoltaïque en toiture , que par conséquent le projet revêt un caractère d'intérêt général ;CONSIDERANT les arguments de la Métropole du Grand Nancy, à savoir que les délais d'instruction liésà la classification au titre des Monuments Historiques du Muséum Aquarium ont retardé lechantier ; aCONSIDERANT que l'accompagnement par une maîtrise d'œuvre habilitée Architecte du Patrimoine apermis d'établir un diagnostic précis de la structure et de la charpente ;Préfecture de la région Grand EstTél : 03 88 21 67 68www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est5, place de la République - 67073 Strasbourg Cedex
Préfecture de la région Grand-Est - RAA n°018 du 14/02/2025 - Arrêté SGARE-2025 n°042 prorogeant, à titre dérogatoire, le délai de
commencement d'exécution du projet "Projet photovoltaïque sur le Musée Aquarium de Nancy" fixé par l'arrêté SGARE - 2020-596 du 7 décembre
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CONSIDERANT que les travaux nécessaires à l'aboutissement de ce projet emblématique qui allie lerespect du patrimoine historique à la lutte contre le réchauffement climatique ont été ajoutésau programme de travaux qui sera mené à bien en 2025;CONSIDERANT que la demande de la Métropole du Grand Nancy sollicitant la prorogation de délai decommencement d'exécution du projet « Projet photovoltaïque sur le Musée Aquarium deNancy » est dûment justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstanceslocales ;CONSIDERANT que la prorogation du délai de début d'exécution du projet jusqu'au 30 juin 2025 neportera pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, niune atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions de l'article R2334-28du CGCT susvisé auxquelles il est dérogé ;CONSIDERANT que la prorogation de délais a pour objet de favoriser l'accès aux aides publiques ;CONSIDERANT que la présente dérogation est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;SUR proposition de Moñsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes ;ARRÊTEArticle 1°:En dérogation de l'article R2334-28 du CGCT, le délai de commencement d'exécution du projet « Projetphotovoltaïque sur le musée aquarium à Nancy » porté par la Métropole du Grand Nancy est prorogéde 18 mois supplémentaires, portant la date limite de commencement d'exécution au 4 juillet 2025.
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté SGARE - 2020 n° 596 du 7 décembre 2020 modifié restentinchangées.
Article 3:Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes et Monsieur le DirecteurRégional des Finances Publiques de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire concerné et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Fait à Strasbourg, le 7 4 FEY, 2025Le préfet,
Jacques WITKOWSKIVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deStrasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Préfecture de la région Grand-Est - RAA n°018 du 14/02/2025 - Arrêté SGARE-2025 n°042 prorogeant, à titre dérogatoire, le délai de
commencement d'exécution du projet "Projet photovoltaïque sur le Musée Aquarium de Nancy" fixé par l'arrêté SGARE - 2020-596 du 7 décembre
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