PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-216
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-07-31-00001 - Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITE LA
CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau caprin contre la prédation
du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 3
38-2024-07-31-00002 - Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée LA BERGERIE
DU PAYS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau Ovin caprin contre la prédation du loup (Canis lupus) (6
pages) Page 10
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-07-31-00001
Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ
LIMITE LA CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau caprin contre la
prédation du loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00001 - Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITE LA CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00001 - Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITE LA CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00001 - Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITE LA CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00001 - Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITE LA CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00001 - Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITE LA CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00001 - Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITE LA CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00001 - Arrêté autorisant monsieur GIMBERT THOMAS
représentant L'ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITE LA CHÈVRERIE DE SAINT GUILLAUME à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-07-31-00002
Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée
LA BERGERIE DU PAYS à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son
troupeau Ovin caprin contre la prédation du
loup (Canis lupus)
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00002 - Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée LA BERGERIE DU PAYS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau Ovin caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00002 - Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée LA BERGERIE DU PAYS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau Ovin caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00002 - Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée LA BERGERIE DU PAYS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau Ovin caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00002 - Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée LA BERGERIE DU PAYS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau Ovin caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00002 - Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée LA BERGERIE DU PAYS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau Ovin caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00002 - Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée LA BERGERIE DU PAYS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau Ovin caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-31-00002 - Arrêté autorisant monsieur ORAND TIMOTHÉE
représentant la Société à responsabilité limitée LA BERGERIE DU PAYS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau Ovin caprin contre la prédation du loup (Canis lupus)
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