CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-128
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-06-01-00001 - Arrêtè du 1er juin 2026 fixant pour le
département de la Charente, la liste des représentants des communes
et des EPCI membres de la CTAP de la région Nouvelle Aquitaine (4
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Préfecture de la Charente
16-2026-06-01-00001
Arrêtè du 1er juin 2026 fixant pour le
département de la Charente, la liste des
représentants des communes et des EPCI
membres de la CTAP de la région Nouvelle
Aquitaine
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-01-00001 - Arrêtè du 1er juin 2026 fixant pour le département de la Charente, la liste des
représentants des communes et des EPCI membres de la CTAP de la région Nouvelle Aquitaine 3
||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant, pour le département de la Charente, la liste des représentants des communes etdes établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, membresde la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1111-9-1 et D1111-2 aD1111-7 ; |Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmationdes métropoles ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022, précisant les modalités d'élection et de désignationdes membres de la CTAP ;Vu le décret du 3 juillet 2024, portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 13 avril 2026, fixant la date de l'élection desmembres de la conférence territoriale de l'action publique au 1° juin 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2026 dressant la liste des membres des collèges 4, 6 et 7 de laconférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région Nouvelle-Aquitaine; définissant lesmodalités d'organisation du scrutin du 1er juin 2026 et fixant les date et heure limites de dépôt descandidatures à la préfecture de la Charente;Vu le dépôt de la liste complète de candidats dans chacun des collèges électoraux ;Considérant qu'aucune autre candidature n'a été déposée et que dans ce cas, en application desdispositions des articles L1111-9-1, D1111-4 et D1111-5 du code général des collectivités territoriales, lereprésentant de l'État prend acte de l'unique liste de candidats, dans chaque collège, en les désignantmembres de la conférence territoriale de l'action publique, sans qu'il soit procédé à une élection;Considérant par ailleurs que le département de la Charente ne comporte qu'une commune de plus de30 000 habitants, à savoir la commune d'Angoulême (41908 habitants); que le maire de cettecommune est dès lors amené à siéger au sein de la CTAP en tant que représentant du collège n°5 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
_ Article 1": Les représentants des communes et des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre de la Charente, dont les noms suivent, sont désignés membres de laconférence territoriale de l'action publique de la région Nouvelle-Aquitaine :
+ Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre, comptant moins de 30 000 habitants (collège n°4 - un siège) : |Titulaire RemplaçantPrénom-Nom Qualité Prénom-Nom QualitéPrésident de la | Présidente de laté d té dM. Renaud COMBAUD COMMUNAUTE CE Mme Isabelle LAGARDE communaure ce| communes Cœur de communes 4B SudCharente Charente
+ Collège des représentants des communes comptant plus de 30 000 habitants (collège n°5 - unsiège) :———————— _—_—_— _ —_ =TitulairePrénom-Nom Qualité
M. Xavier BONNEFONT Maire d'Angouléme
+ Collège des représentants des communes comptant entre 3 500 et 30 000 habitants (collègen°6 - un siège) :Titulaire RemplaçantPrénom-Nom Qualité Prénom-Nom Qualité: Maire de L . Maire de Gond-M. Jean-François DAURE aire ae a Mme Maryline VINET aeCouronne Pontouvre
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
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+ Collége des représentants des communes comptant moins de 3 500 habitants (collège n°7 - unsiège) :| Titulaire RemplaçantPrénom-Nom Qualité Prénom-Nom Qualité. . Maire deM. Xavier MATHIEU Maire de Bernac M. Pascal BŒUF .VillefagnanArticle 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr3/3
Angouléme, le
Le préfet,
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Jérôme HARNOIS
i 1 JUN 2076
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