| Nom | recueil-76-2026-387-recueil-des-actes-administratifs |
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| Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
| Date | 17 novembre 2026 |
| URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75557/533683/file/recueil-76-2026-387-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 17 novembre 2026 à 14:07:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 novembre 2026 à 17:29:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-387
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-11-17-00002 - 2026-11-17 AP rectificatif suite plan illisible (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-11-17-00002
2026-11-17 AP rectificatif suite plan illisible
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CABINET
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté rectificatif
de l'arrêté du 16 novembre 2026 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de
captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs dans le cadre de divers
appels à mobilisation sur le territoire de l'arrondissement de Rouen.
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Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du Président de la République du 11 janvi er 2023 nommant M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme Julia
CAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la r égion Normandie, préfet
de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-050 du 28 août 2026 port ant délégation de signature
à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2026 portant au torisation de mettre en
œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
par des aéronefs dans le cadre de divers appels à m obilisation sur le territoire
de l'arrondissement de Rouen ;
CONSIDÉRANT que l'annexe de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2026 susvisé a été mal
numérisée et que le plan publié est de mauvaise qua lité et ne permet pas aux
usagers d'identifier clairement le périmètre d'effet de l'autorisation délivrée ;
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Julia CAPELÉDUNN
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
A rticle 1 L'annexe de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2026 est modifiée en tant que
sa qualité de numérisation est améliorée afin de permettre sa lisibilité.
Cette annexe modifiée ne comporte aucun autre chang ement ou altération et
reste strictement conforme et identique à celle publiée initialement.
L'annexe ainsi modifiée est annexée au présent arrêté.
Toutes les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2026 susvisé
restent inchangées.
A rticle 2 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Seine-Maritime.
Rouen, le 17 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,
7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'ab sence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprè s de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adress e suivante : Ministère de
l'Intérieur, Direction des libertés publiques et de s affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. E n l'absence de réponse de
l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours , celui-ci doit être considéré
comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000
Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi pa r l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchiqu e dans un délai de deux mois suivant la date de not ification de la
présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.s
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Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
Julia CA UNN
Zones hypercentre de Rouen / préfecture / quartier Rouen-gauche ville
prioritaire/centre commercial St Sever et Dock 76
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Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 17/11/2026
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