PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-402
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-07-07-00042 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant
interdiction de circulation des engins de plus de 50 tonnes pour la
protection des installations autour des bâtiments 1205 et 1206 (CDG 2)
sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

(3 pages) Page 3
75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la
réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de
la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (7 pages) Page 7
75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la
gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (7 pages) Page 15
75-2026-07-08-00014 - Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la dépose
d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (6 pages) Page 23
75-2026-07-08-00009 - Arrêté n° 2026 - 206 réglementant les
conditions de circulation pour permettre l'intervention sur la passerelle
du parking avions U7 sur le satellite 3 du terminal 1 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (4 pages) Page 30
75-2026-07-08-00012 - Arrêté n° 2026 - 209 réglementant les
conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
des
marquages définitifs sur le cheminement véhicules au niveau du
satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 35
75-2026-07-08-00013 - Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les
conditions de circulation pour permettre le déplacement des passerelles
à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (6 pages) Page 39
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-07-00030 - Arrêté 2026-00871 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe. (2 pages) Page 46
75-2026-07-08-00008 - Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les
conditions de circulation pour permettre des interventions ponctuelles sur
la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle (6 pages) Page 49
2
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00042
Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant
interdiction de circulation des engins de plus de
50 tonnes pour la protection des installations
autour des bâtiments 1205 et 1206 (CDG 2) sur
l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00042 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant interdiction de circulation des engins de plus
de 50 tonnes pour la protection des installations autour des bâtiments 1205 et 1206 (CDG 2) sur l'emprise de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0966
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-
47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-213 du 05 février 2021, portant renouvellement d'habilitation n°21-75-329 dans le
domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement « POMPES FUNÈBRES A.MURITH SA »
située 89, boulevard de la Cluse, 1211 Genève 4 (SUISSE) ;
VU l'arrêté DUPA-2026-0580 du 11 mai 2026, portant renouvellement d'habilitation n°26-75-329 dans le
domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société « POMPES FUNÈBRES A.MURITH SA » située
89, boulevard de la Cluse, 1205Genève (SUISSE) ;
VU le message du 2 juin 2026 de M. Jean-Marc MURITH, adjoint au directeur de la société
susmentionnée informant de l'erreur relative aux prestations exercées mentionnées dans l'arrêté
DUPA-2026-0580 du 11 mai 2026 portant renouvellement dans le domaine funéraire ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande,
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société POMPES FUNÈBRES A.MURITH SA
89 boulevard de la Cluse, 1205 Genève
SUISSE
dirigée par M. Philippe MURITH est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous les numéros GE
8399, GE 39018, GE 68627 , GE 95712, GE 308355, GE 347611 et GE 775199 ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,
exhumations et crémations.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00042 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant interdiction de circulation des engins de plus
de 50 tonnes pour la protection des installations autour des bâtiments 1205 et 1206 (CDG 2) sur l'emprise de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
4
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 26-75-329.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications
fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un
délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à
compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des
pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation
détenue.
Article 7
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-
France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 03 juillet 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,

La sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité

Cécile GUILHEM


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00042 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant interdiction de circulation des engins de plus
de 50 tonnes pour la protection des installations autour des bâtiments 1205 et 1206 (CDG 2) sur l'emprise de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
5

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0966
du 03 juillet 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00042 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant interdiction de circulation des engins de plus
de 50 tonnes pour la protection des installations autour des bâtiments 1205 et 1206 (CDG 2) sur l'emprise de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
6
Préfecture de Police
75-2026-07-08-00010
Arrêté n° 2026 - 207 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réparation des ouvrages d'art
I12b sur le réseau vert en direction de la zone de
fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 207
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 30 juin 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 8
CONSIDERANT que pour permettre la réparation de l'ouvrage I12b sur le réseau Vert en direction de
la zone de FRET de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réparation de l'ouvrage d'art I12b sur le réseau vert en direction de la
zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour et de nuit du 30 août 2026 au 30
août 2027.
Ils s'effectueront en deux phases et impacteront la voie en demi-chaussée. Ils nécessitent la mise en
place de panneaux de circulation de type  AK5, K5a, B3, B14, AK3a, B21b, K8, K16, K21, KC1, K2,KD22,
KD69, B0, B31, B21a, une glissière en béton et un atténuateur de choc.
Le tronçon de voies sera fermé pendant deux nuits (22h30-4h30) pour la pose et la dépose du balisage,
en début et fin du chantier. Une déviation sera mise en place par les routes des Arpenteurs, des Anni -
versaires, puis retour sur le réseau vert.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
L'entreprise devra impérativement effacer les marquages au sol en phase 2, afin de conserver une voie
de circulation et de ne pas induire en erreur les usagers de la route.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 9
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 JUIL. 2026
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 10
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 11
MOA:CDGUMOD:CDGUMOE:CDGUGROUPEADPEmispar:S.FAéroportdeParis-CHARLESDEGAULLEPlandesaménagementsdesdispositifsdesécurité-Ouvrage112bPLANDEBALISAGEPHASE1||01N°Affaire|Phase|Lot|N°CametFolio1/500A301/06/2026ADate
USE | e@200°-PiAKS—TravauxK5a—CônesK5c—Balisaged'alignement+LEDB3—InterdictiondedépasserB14—LimitationdevitesseAK3a—DiminutiondevoieB21a—ObligationdetourneràdroiteB21b—ObligationdetourneragaucheK8—Déviation/RétrécissementdechausséeavecflashK16—SéparateurdevoielestéGlissiérebétonprovisoireAtténuateurdechocKC1—SortiedechantierK2—FindechantierB31—Find'interdictionEmpriseduchantier
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 12
MOA:CDGUMOD:CDGUMOE:CDGUGROUPEADPEmispar:S.FAéroportdeParis-CHARLESDEGAULLEPlandesaménagementsdesdispositifsdesécurité-Ouvrage112bPLANDEBALISAGEPHASE2N°AffaireLot|N°CarnetEchelleFormatDateALES
-
$oDomi [1 1 eaFooe- phAKS—TravauxK5a—CônesK5c—Balisaged'alignement+LEDB3—InterdictiondedépasserB14—LimitationdevitesseAK3a—DiminutiondevoieB21a—ObligationdetourneràdroiteB21b—ObligationdetourneràgaucheK8—Déviation/RétrécissementdechausséeavecflashK16—SéparateurdevoielestéGlissièrebétonprovisoireAtténuateurdechocKC1—SortiedechantierK2—FindechantierB31—Find'interdictionEmpriseduchantier
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 13
MOA:CDGUAéroportdeParis-CHARLESDEGAULLE03ilmoe'peuPlandesaménagementsdesdispositifsdesécurité-Ouvrage112bN°ARPhuss|Lot|N°CérristFollo'eoPLANDEDEVIATION1/4000A301/06/2026AGROUPEADPEmispar:S.FEchelleFormatDateIndfolio
7~©,©
L
ende:CePMKkC1-RoutebarréeavecflashAK5—TravauxEfocoloopmB3—InterdictiondedépasserB14—LimitationdevitesseK8—DéviationetrétrécissementdevoieB21—SensinterditBO—CirculationinterditeKD22—DéviationKD69—FindedéviationEmpriseduchantierTrajetinitialDéviation
7
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00010 - Arrêté n° 2026 - 207 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réparation des ouvrages d'art I12b sur le réseau vert en direction de la zone de fret de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 14
Préfecture de Police
75-2026-07-08-00011
Arrêté n° 2026 - 208 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement des trottoirs
roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare
TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 208
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison
de la gare TGV sur le Terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 30 juin 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
16
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de
liaison de la gare TGV de l'aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la
gare TGV de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, les travaux auront lieu, de nuit (00h00-5h00) du 29
septembre au 23 octobre 2026.
Les travaux se dérouleront en 8 phases selon le planning annexé.
Ils nécessitent :
- le retrécissement d'une voie du linéaire du terminal 2C
- la fermeture temporaire pendant 5 à 10 mn du linéaire du terminal 2 C et de la sortie de la dé-
pose minute du terminal 2C
- la mise en place d'une déviation terminal 2C, gare TGV, terminal 2F
Une signalisation avec des panneaux de circulation de type AK5, AK3, K8, K5a, KC1, B1, KD22 sera
mise en place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
17
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 JUIL. 2026
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
18
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
19
E08L.:,eErerUGELSA91'WA
NOLVESHS
TILOH
=—"bese
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
20
£024.|ae|eter
heJHVOLS1$S7391ADL}an"=—
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
21
ETEETEENEEEOL/ZLneOL/SL@AJaSaJUdJINN9Z0Z2140}2094IP81puSAOL/9LneOL/SLsenbiuoduonenoenejaabe}uoweg9Z0Z91G0}90OSLIpnerOL/SLneOL/pLxneeojowZasodjeUOSIBJAI]9Z0Z21400ÿLIP81918WOL/pLneOL/ELxnesowZasodjeUOSIBJAIT9Z0Z214020€LIPIEWOL/ELneOL/CLxnesojowZasodjeUOSIBJAIT9Z0Z2190120Z|IpunyneaDEEEneOH50481epsournor]8202#NSPO11SIBURUIGOL/LLneOL/OLxneeowZJUeWenaUuejeasodeq9Z0Z2140}20O}IpawesOL/OLne01/60xnesdowZJueWene|ueJeesodeq9Z0Z214006IP21pUS8A04/60ne01/80xnesojowZJUBWAAgIUDjeesodeq9Z0Z81q0}208Ipnerseindnosuojesedaidsenboduonel|eysul]9Z0Z2140}20JZIP81918Nseindnosuonesedaidsenbrioduonel|ezsul]92022140}209IPIEWOL/90ne01/50uoljus}nuewepXneLejeujuoW9B1eu28peleaBeAo/,920221900SIpun7oBesijeg+2/210)98/9149]911Yapueweag7V8+dVSINNXNCAPLLseeusnof
7
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00011 - Arrêté n° 2026 - 208 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des trottoirs roulants 17 et 18 des galeries de liaison de la gare TGV sur le Terminal 2 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
22
Préfecture de Police
75-2026-07-08-00014
Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la dépose d'une ligne aérienne
aux abords des rues de la Belle Borne, des
Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00014 - Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 213
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 19 juin 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00014 - Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 24
CONSIDERANT que pour permettre la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle
Borne et des Rossignols et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux, p our permettre la dépose d'une ligne aérienne de 4 poteaux bois sur plots béton aux
abords des rues de la belle Borne et des Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, auront lieu,
de nuit (22h30-4h30) du 7 au 30 septembre 2026.
Ils nécessitent la pose d'un balisage lourd avec des panneaux de circulation de type K16 pour bloquer
la rue entre le rond-point et la rue des rossignols, ainsi que des panneaux de signalisation route barrée
KC1, sens interdit B1 et de déviation KD22.
Une déviation par la rue des Rossignols, la rue du Te, la rue du Midi et la rue de la Jeune Fille sera mise
en place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00014 - Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 25
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 JUIL. 2026
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00014 - Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 26
PLAN DE SITUATIONO wwO Oo
9 Oo Leos (a)Oo©Q
A oOLe Oo [a]~ - o
Le
9 o ©9 ,O0
©
OLe... Rue de la Belle Borne oO-_ 2. nat Oo:; <> Street View
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00014 - Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 27
PHOTO DE SITUATION
ÿ es +
PLAN DE BALISAGE ET DEVIATION
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00014 - Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 28
Belle Borneelauedome:>
"Da
Rue de la Belles
ble d'aumentationZone de travaux
.
a
7
à | LE ars : — ys pe 1e| at a
entses 5 Cont
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00014 - Arrêté n° 2026 - 213 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la dépose d'une ligne aérienne aux abords des rues de la Belle Borne, des Rossignols de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 29
Préfecture de Police
75-2026-07-08-00009
Arrêté n° 2026 - 206 réglementant les conditions
de circulation pour permettre l'intervention sur
la passerelle du parking avions U7 sur le satellite
3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00009 - Arrêté n° 2026 - 206 réglementant les conditions de circulation pour permettre
l'intervention sur la passerelle du parking avions U7 sur le satellite 3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 30
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 206
Réglementant les conditions de circulation pour permettre l'intervention
sur la passerelle du parking avions U7 sur le satellite 3 du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juin 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00009 - Arrêté n° 2026 - 206 réglementant les conditions de circulation pour permettre
l'intervention sur la passerelle du parking avions U7 sur le satellite 3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 31
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 30 juin 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'intervention sur la passerelle du parking avions U7 sur le satellite
3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'intervention sur la passerelle du parking avions U7 sur le satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (21h00-6h00), du 23 juillet au
31 décembre 2026.
Ils nécessitent la fermeture d'une portion du cheminement véhicules sous le satellite et la mise ne place
d'une déviation de circulation vers le sud du terminal 1.
La signalisation sera conforme au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00009 - Arrêté n° 2026 - 206 réglementant les conditions de circulation pour permettre
l'intervention sur la passerelle du parking avions U7 sur le satellite 3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 32
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 JUIL. 2026
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00009 - Arrêté n° 2026 - 206 réglementant les conditions de circulation pour permettre
l'intervention sur la passerelle du parking avions U7 sur le satellite 3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 33
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00009 - Arrêté n° 2026 - 206 réglementant les conditions de circulation pour permettre
l'intervention sur la passerelle du parking avions U7 sur le satellite 3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 34
Préfecture de Police
75-2026-07-08-00012
Arrêté n° 2026 - 209 réglementant les conditions
de circulation pour permettre la mise en
exploitation
des marquages définitifs sur le cheminement
véhicules au niveau du satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00012 - Arrêté n° 2026 - 209 réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation
des marquages définitifs sur le cheminement véhicules au niveau du satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
35
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 209
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
des marquages définitifs sur le cheminement véhicules au niveau du satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 juin 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00012 - Arrêté n° 2026 - 209 réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation
des marquages définitifs sur le cheminement véhicules au niveau du satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
36
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 1er juillet 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploitation des marquages définitifs sur le
cheminement véhicules au niveau du satellite 3 du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et
pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La mise en exploitation des marquages définitifs sur le cheminement véhicules au niveau du satellite 3
du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
Cette mise en exploitation nécessite :
- le décalage vers l'Est de la route de service entre les postes U05 et U08
- le décalage vers le Nord du «  stop » de la traversée de  l'A3 et l'ajout d'un marquage de balise
« priorité avion »
- le remplacement du « stop » entre les postes U05 et U08 par un cédez-le-passage aéronautique
La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00012 - Arrêté n° 2026 - 209 réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation
des marquages définitifs sur le cheminement véhicules au niveau du satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
37
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 JUIL. 2026
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00012 - Arrêté n° 2026 - 209 réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en
exploitation
des marquages définitifs sur le cheminement véhicules au niveau du satellite 3 du
terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
38
Préfecture de Police
75-2026-07-08-00013
Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les conditions
de circulation pour permettre le déplacement
des passerelles à déchets sous le bâtiment de
jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00013 - Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les conditions de circulation pour permettre le
déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
39
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 210
Réglementant les conditions de circulation pour permettre le déplacement
des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 juin 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00013 - Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les conditions de circulation pour permettre le
déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
40
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 1er juillet 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de
jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des
satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle se dérouleront pendant 2 jours (8h00-
18h00), dans la période du 21 septembre au 31 décembre 2026.
Ils se dérouleront en 10 phases :
- Phases 1 à 3 : le démontage nécessite un balisage en demi-chaussée
- Phases 4 à 7 : le déplacement nécessite la coupure totale de la voie pendant une demi-journée
- Phases 8 à 10 : le remontage nécessite un balisage den demi-chaussée
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00013 - Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les conditions de circulation pour permettre le
déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
41
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 JUIL. 2026
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00013 - Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les conditions de circulation pour permettre le
déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
42
€
7%seyepeyosequ$
&
t&|SOSEUG
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00013 - Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les conditions de circulation pour permettre le
déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
43
xFFAN7At\a+2Aa
;SayeUeU?Sapaosegquy
(2)
side,
Lepyseseud
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00013 - Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les conditions de circulation pour permettre le
déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
44
eluog/eeuquyside]
OLE8S8SEUd
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00013 - Arrêté n° 2026 - 210 réglementant les conditions de circulation pour permettre le
déplacement des passerelles à déchets sous le bâtiment de jonction des satellites du terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
45
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00030
Arrêté 2026-00871 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe.
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00030 - Arrêté 2026-00871 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe. 46
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2026-00871
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 260032 du 16 juin 2026 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 30 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe » organisée par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à Paris (75), est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BARBOSA DE OLIVEIRA Ronan (Val-de-Marne)
M. CARON Dorian (Hauts-de-Seine)
M. CATAR Benoît (Indre-et-Loire)
M. CHEVALIER Paul (Val-d'Oise)
M. CIEROCKI Alexandre (Hauts-de-Seine)
M. CORD'HOMME Lucas (Val-de-Marne)
M. de MOUCHERON Bruno (Morbihan)
M. DUFOUR Alexandre (Loiret)
M. FERRAUX Bastien (Val-de-Marne)
M. HOLIN Pierre (Val-de-Marne)
Mme JUS Maëva (Hauts-de-Seine)
M. KIELLER Raphaël (Seine-Saint-Denis)
M. LABBÉ Titouan (Val-de-Marne)
M. LAKANE Benjamin (Val-de-Marne)
M. LESSORT Nicolas (Hauts-de-Seine)
M. TRIJASSON Nicolas (Savoie)
M. VOLPATO Augustin (Hauts-de-Seine)
M. VOYER Adam (Deux-Sèvres)
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00030 - Arrêté 2026-00871 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe. 47
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00030 - Arrêté 2026-00871 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe. 48
Préfecture de Police
75-2026-07-08-00008
Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les conditions
de circulation pour permettre des interventions
ponctuelles sur la façade du satellite du terminal
2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00008 - Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les conditions de circulation pour permettre des
interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
49
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 205
Réglementant les conditions de circulation pour permettre
des interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 juin 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00008 - Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les conditions de circulation pour permettre des
interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
50
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 29 juin 2026 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal
2 d e l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre les interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (22h00-6h00) du 31 juillet 2026 au 31 juillet
2027.
Ils nécessitent la mise en place, pendant une heure, d'un alternat de circulation qui sera placé sur la voie
au sud dans le sens Ouest vers Est, ainsi que la présence d'un homme trafic.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00008 - Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les conditions de circulation pour permettre des
interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
51
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 JUIL. 2026
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00008 - Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les conditions de circulation pour permettre des
interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
52
33N4311V|NOILVINIUIDISIJUDUONpas1duuz2FE0-By
"XNWANNVdSAC1IVAL34NGSYO7SAISASSIA3QSALNHODSATISNINSAA.GJLNOAV1AASISNOASACINVLIAWaad''NOILVINOSID3GJODNVNASLTVANNYASNSSVANOdDIHYILIWWOHNN,ION3S3dV1OAAVASILINVHDNG3810,1314Vd39'v$31SNOSSAYOIODIALXN34XN3Q3GNOILVTIVISNIJOVSI1VEIGVWSHOS
Pad
7os(2«+
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00008 - Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les conditions de circulation pour permettre des
interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
53
J81HUDUDNpasiduz
(CLR
-
muaw3
Pn
"OCLAGINVN3ASAINDIHFA$37HNOdNOILVIAIQ3GNOILISOdONd'JavVOv4V1450SANOV1dS=dASOd3dV14dSYO1XNWISALVWAGALNHDSATISNINSA.CYASINNOASANOdS$3109JIOAW1403UNLIWT4JOVSITVEIGVWSHDS
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00008 - Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les conditions de circulation pour permettre des
interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
54
meeee]eeméeeTITE"ADIANASAG41NO8V1avdSIA3QLNSWATISSNLVNINOAASSSINDIHFAS31AVSNOILVIAIA3dSYdJaVSV4V140SANOV1dSAG1$0d3QV14ACSYOTXNVIAALVW3GSLNHDSITIANINIA,QYASINNOASANOdJZ3109JIOAY130JaNLawas4JOVSITVIdVWIHDS
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-08-00008 - Arrêté n° 2026 - 205 réglementant les conditions de circulation pour permettre des
interventions ponctuelles sur la façade du satellite du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
55