LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-054
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2025-03-03-00003 - 03 03 2025 arrete subdelegation pref45 RAA (6
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-03-03-00003
03 03 2025 arrete subdelegation pref45 RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-03-00003 - 03 03 2025 arrete subdelegation pref45 RAA 3
La préfète du Loiret
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire


Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009 -235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-
Val de Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du loge-
ment de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 03 mars 2025 portant délégation de signature à M. Hervé
BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er :
En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature
est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives, à
l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et dans les limites énumérées
à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé à :

- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.
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ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature accordée à M.
Hervé BRULÉ par les articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est exercée par :

- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement concomitants de M. Hervé BRULÉ , de
M. Yann DERACO et de M. Florian LEWIS , la délégation de signature qui leur est
accordée par l'article 1er de l'arrêté préfe ctoral susvisé est exercée par
M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE et M. Laurent MOREAU , en fonction de leurs
attributions respectives décrites à l'article 3 du présent arrêté.

ARTICLE 3 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est
accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE , chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement », et M. Mathieu SANTUNE, adjoint au chef de
service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives
énumérées à l'article 1-III et IV de l'arrêté préfectoral susvisé,
M. Thomas THÉRY -DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER , chef
du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle » ou à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé,
déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts,
santé, déchets» , à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées aux articles 1-II, 1-V-2 à 1-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé,
M. Johnny CARTIER, chef de service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » et
M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 1-V-1 et 1-V-6 de
l'arrêté préfectoral susvisé,
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE , chef du département « transports
routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées à l'article 1-I de l'arrêté préfectoral susvisé.

ARTICLE 4 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est
également accordée :
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Pour les affaires relevant de l'article 1-I de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Didier GIRAULT , chef de l'unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. David THOMAS, technicien de l'unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL , cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité
départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-
et-Cher,
Mme Marie -Laure BIGNET , cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité
interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien à l'unité interdépartementale d'Indre et Loire
et de Loir-et-Cher,
M. Érik PERROUX , technicien à l'unité interd épartementale d'Indre-et-Loire et de
Loir-et-Cher,

Pour les affaires relevant de l'article 1-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER , chef du département « risques technologiques et s écurité
industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêche ment, ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle » ou à Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé,
déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts,
santé, déchets ».

Pour les affaires relevant de l'article 1-III de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas d'ab-
sence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA , adjointe à la
cheffe de département.

Pour les affaires relevant de l'article 1-III-4. de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Isabelle FOURNIER -CEDELLE, chargée de mission « géothermie, concessions
pétrolières, stockages souterrains gaz et après-mines ».



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Pour les affaires relevant de l'article 1 -IV et de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC , cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN , chargée de mission au
département « énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 1 -V-1. 1 à 1 .4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,
Mme Florence PARABERE, instructrice CITES.

Pour les affaires relevant de l'article 1 -V-1. 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l'article 1 -V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets
» et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du départe-
ment « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques techno-
logiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle
».

Pour les affaires relevant de l'article 1 -V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets
» et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du départe-
ment « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques techno-
logiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle
»,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret.

Pour les affaires relevant des articles 1 -V-4 et 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN, adjointe à la cheffe du département « impacts, santé, déchets
», et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département
« risques technologiques et sécurité industrielle » ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS,
adjointe du chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle
ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle ».


Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-03-03-00003 - 03 03 2025 arrete subdelegation pref45 RAA 7
Pour les affaires relevant de l'article 1-V-6 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Didier VIVET , chef du département « risques naturels » et
M. Guillaume PEREIRA -MARQUES, adjoint au chef du département « risques
naturels ».

ARTICLE 5 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer les
correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au
pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 2
de l'arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau biodiversité risques naturels et Loire » :

Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords -cadres de
fournitures et services
M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de
service
Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords-cadres de
fournitures et services

ARTICLE 6 :
L'arrêté du 28 octobre 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.

ARTICLE 7 :
Les délégataires et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 03 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement


Signé : Hervé BRULÉ


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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète du Loiret - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans Cedex
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057
ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne cour t qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.

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