PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-288
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2024-05-13-00011 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne
Université-ChW relatif à la composition du Conseil Hospitalier de Territoire
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de
l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril
2024
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire

(6 pages) Page 7
75-2024-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0517
du 13 mai
2024 portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire
(3
pages) Page 14
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-05-13-00011
ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne
Université-ChW relatif à la composition du
Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne
Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00011 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris3
HOPITAUX
DE PARISAP-HP.
Sorbonne ASSISTANCE
Université PUBLIQUE


ARRÊTÉ n° 2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW
relatif à la composition du Conseil Hospitalier de Territoire
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne U niversité
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 614367, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 61476-1 et
suivants,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-018 du 17 juillet 2019 relatif à la mise à jour du règlement
intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Pari s,
Vu l'annexe 2 du règlement intérieur relative au Co nseil Hospitalier de Territoire,


ARRETE

ARTICLE 1 : Le Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hos pitalo-Universitaire AP-HP.Sorbonne
Université est composé des membres suivants :

Le collège des représentants des collectivités terr itoriales
En qualité de maires des communes où sont implantés les sites du groupe hospitalier et, en ce qui
concerne les groupes hospitaliers implantés à Paris , les maires d'arrondissement des arrondissements
où est implanté le groupe hospitalier :
- Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE , maire du 12 ème arrondissement de Paris
- Monsieur Wilfried BETOURNE , adjoint au maire du 13 ème arrondissement de Paris, chargé de
la santé
- Madame Karine DUCHAUCHOI , adjointe à la maire du 20ème arrondissement de Paris,
chargée de la santé
- Monsieur Philippe BOUYSSOU , maire d'Ivry-sur-Seine
- Madame Capucine FAIVRE , maire de La Roche Guyon
En qualité de représentant du conseil départemental du département dont relèvent principalement
les personnes âgées prises en charge par le GH :
- Monsieur Jérôme COUMET, maire du 13 ème arrondissement de Paris


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00011 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris4
Le collège des représentants des personnels
En qualité de représentants des personnels médicaux du groupe hospitalier sur proposition du
président de la CMEL :
- Dr Thibault LECARPENTIER, SAU Trousseau
Dr Anne LEGER, UCV Pitié Salpêtrière
En qualité de représentants des personnels paramédi caux, désignés sur proposition du président de la
CLSIRMT :
- José CARREIRA, Cadre de santé Hématologie Pitié Sal pêtrière
- Anne-Clémence JEHANNO, Cadre de santé SSPI Pitié Sa lpêtrière
En qualité de représentants des organisations syndi cales, désignés compte tenu des résultats obtenus
lors des élections professionnelles :
- Asdine AISSIOU, Syndicat CGT
- Audrey MEDEVILLE, Syndicat CGT

Le collège des usagers et personnalités qualifiées
En qualité de personnalités qualifiées dont l'une e st désignée par le conseil de surveillance de l'AP- HP
et les autres par le DGH :
- Dr Marie-Laure ALBY, désignée par le Conseil de surveillance de l'AP-HP
- Jean-Marie LE GUEN
- Pr Jean-Pierre TOURTIER, Hôpital Bégin
- Dr Véronique SOLANO, Centre Edison
En qualité de représentants des usagers désignés pa r le DGH sur la base des propositions des
représentants des usagers au sein de la CDU :
- Alain PELC, représentant des usagers à Tenon
- Jean-François THEBAUT, représentant des usagers à T rousseau

Le collège des professionnels et offreurs de servic es de santé
En qualité de représentant du conseil territorial d e santé du territoire de démocratie sanitaire dont
relèvent principalement les patients pris en charge par le GH :
- Naïma LAHFAIRI, Réseau ensemble
En qualité de représentants des professionnels de s anté exerçant sur les territoires de démocratie
sanitaire sur lesquels sont implantés le GH, désign és par le DGH :
- Dr Jeanne GISPERT, CPTS 13ème
- Dr Antonin MATHIEU, CPTS 20ème
- Dr Joël VALENDOFF, CPTS 11ème

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00011 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris5

En qualité de représentants d'établissements de san té ou médico-sociaux implantés sur les territoires
de démocratie sanitaire sur lesquels est implanté l e GH, désignés par le DGH.
- Dr Yannick COSTA, Grand Hôpital de l'Est Francilen
- Jean Louis CAILLEUX, Hôpital des gardiens de la pai x

ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 13 mai 2024

La directrice du groupe hospitalo-universtaire
AP-HP.Sorbonne Université
SIGNE LE 13/05/2024

Christine WELTY Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-05-13-00011 - ARRÊTÉ n°2024-006-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW relatif à la
composition du Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris6
Préfecture de Police
75-2024-05-30-00001
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des usagers et des
polices administratives
Sous- direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-362 du 4 avril 2018 portant ren ouvellement d'habilitation n°18-
75-0429 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement
« FUNECAP IDF » à l'enseigne « ROC-ECLERC » situé 88, rue Ordener à Paris 18 ème ;

VU la demande de modification de gérant et de renouvel lement d'habilitation
formulée le 23 novembre 2023 et complétée en dernie r lieu le 22 avril 2024 par M.
Philippe LE DIOURON, directeur général de l'établis sement « FUNECAP IDF » ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement
FUNECAP IDF
à l'enseigne « ROC-ECLERC »
88, rue Ordener
75018 PARIS
Exploité par M. Philippe LE DIOURON est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :





Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de deui l,
-Fourniture de personnel et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 2


Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

-Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.









FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES









ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE










21-94-0188





Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.













KUZMA FUNÉRAIRE











16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163
-Organisation
des obsèques ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.









F-MAX







61, boulevard de la
Libération
93 200 SAINT-DENIS







18-93-0314



Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Article 3

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0429

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 1.

Article 7

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le pré fet de Police et par délégation,
SIGNÉ
L'adjointe à la sous-directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI















Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5







Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0513

du 30 avril 2024


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0513

du 30 avril 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

« FUNECAP IDF »
à l'enseigne « ROC-ECLERC »
88, rue Ordener – 75018 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX
Préfecture de Police - 75-2024-05-30-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0513
du 30 avril 2024
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire13
Préfecture de Police
75-2024-05-13-00012
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0517
du 13 mai 2024 portant renouvellement
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0517
du 13 mai 2024 portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0517
du 13 mai 2024
Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP 2018-269 du 13 mars 2018 modifié por tant renouvellement
d'habilitation n °18-75-0422 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de la
société « KATERINE INTERNATIONAL» située Denta nr.841, 307145
TIMIS (Roumanie) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 24 février 2024 et
complétée en dernier lieu le 30 avril 2024 par M. Ioan-Daniel MIHELE gérant de la
société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

La société Katerine International
Denta nr.841
307145 TIMIS (ROUMANIE) ;
Dirigée par M. Ioan-Daniel MIHELE est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire suivante :


- Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules immatriculés
sous les numéros TM-25-KAT et TM-36-KAT

Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0517
du 13 mai 2024 portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





Article 2

Le numéro d'habilitation est 24-75-0422

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le préfet de Police et par délégation,
SIGNÉ
L'adjointe à la sous-directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI











Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0517
du 13 mai 2024 portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0517

du 13 mai 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0517
du 13 mai 2024 portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 17