AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-188
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2026-05-11-00002 - Délégation de signature - SIE St Laurent - mai
2026 (2 pages) Page 3
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2026-05-04-00044 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-128
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-05-11-00001 - A R R Ê T É N° 2026-07
réglementant la
circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs
de
Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur
l'autoroute A42 (7 pages) Page 9
2
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2026-05-11-00002
Délégation de signature - SIE St Laurent - mai
2026
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-05-11-00002 - Délégation de signature - SIE St Laurent -
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DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE – ANTENNE DE BOURG-EN-BRESSE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-LAURENT-SUR-SAONE –
Antenne de BOURG-EN-BRESSE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er Adjoints.
Délégation de signature est donnée à CHRISTOPHE SULPICE, Inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, ARNAUD DETOUILLON, NATHALIE MEVEL et MARYLINE GOTTI, inspecteurs des
Finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100.000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TV A, dans la limite de 150.000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
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Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieus
es
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
ANTONY David
CHARVET Mickaël
CONVERT Lionel
COTTANCIN Pascal
DANJEAN Emmanuel
DESMARIS Laurence
DO-NASCIMENTO Priscilla
DUBOEUF Rémi
GONCALVES Chloé
HOARAU Stéphane
IMBERT Valérie
LACROIX Mickaël
MARTELET Christine
MICHEL Olivier
PAUMARD Mylène
PERRE Corinne
RODRIGUEZ Antonio
ROY Laurent
TEIXEIRA FERREIRA Tiago
THELESTE Cyrielle
VERGES Guillaume
BERTHET Martine
CHARNAY Didier
DAGUET Sylvie
RENOUD Claudine
FLAMAND Catherine
GAUTHERON Ludivine
GREFFET Régis
LAKHAL Aurélie
MASSA David
OUATI Samir
PROFIT Mickaël
ROLLIN-MESSON Valentin
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30 000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30 000 €
30.000 €
30.000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
5000 €
5 000 €
5 000 €
5000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10 000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10 000 €
10.000 €
10.000 €
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10.000 €
10.000 €
10.000 €
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5.000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
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10 000 €
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10 000 €
10.000 €
10 000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
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5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.
A SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, le 11/05/2026
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises,
Claude THIRARD,
Inspecteur principal
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01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-05-04-00044
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 26-128
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-05-04-00044 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 26-128 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX
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i)déLuMi(ow(od
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 26–128 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX

Le Préfet de l'Ain,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 donnant dé légation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Monsieur Sébastien, Didie r, René LACROIX né le 16 janvier
1996 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19) et possédant son dom icile professionnel administratif à
DIVONNE-LES-BAINS (01) ;
Considérant que Monsieur Sébastien LACROIX remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1
er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Sébastien LACROIX (n° ordre : 31295)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire Eole – 56 chemin des Iris – 01220 DIVONNE-LES-BAINS

01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-05-04-00044 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 26-128 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activi té exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue pr évue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Sébastien LACROIX s'engage à respecter le s prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Monsieur Sébastien LACROIX pourra être appelé par le préfet de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérat ions de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.
Il sera tenu de concourir à ces opérations en appli cation des dispositions de l'article L.203-
7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain e t le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 4 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Docteur vétérinaire Éric KEROURIO




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DDPP01 - 26-128 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Sébastien LACROIX
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-05-11-00001
A R R Ê T É N° 2026-07
réglementant la circulation pendant des travaux
d'entretien des diffuseurs de
Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel,
Balan et Pérouges sur l'autoroute A42
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-05-11-00001 - A R R Ê T É N° 2026-07
réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de
Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur l'autoroute A42
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ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É N° 2026-07
réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de
Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur l'autoroute A42
Le préfet de l'Ain,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ᵉ partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation
permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à
APRR dans le département de l'Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) en
date du 02 avril 2026 ;
VU le décret en conseil des ministres du 02 décembre 2025 portant nomination de Mr Louis-
Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 202 6 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 202 6 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Direction départementale
des territoires
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réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de
Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur l'autoroute A42
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VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 09 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux
de l'Ain du 05 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne du
02 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 23 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 10 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 02
avril 2026 ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la Métropole de Lyon ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Pérouges du 03 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Meximieux du 03 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Ambérieu-en-Bugey du 13 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 08 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Balan du 13 avril 2026 ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Bélignieux ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Beynost ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Bourg-Saint-Christophe ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Caluire-et-Cuire ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Château-Gaillard ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Chazey-sur-Ain ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Dagneux ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
La Boisse ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Leyment ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Miribel ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Neyron ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Saint-Denis-en-Bugey ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Saint-Maurice-de-Beynost ;
VU la demande d'avis du 03 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Rillieux-la-Pape ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
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réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de
Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur l'autoroute A42
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ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 18 au 22 mai 2026.
Les restrictions de circulation programmées sont récapitulées dans le tableau de
synthèse suivant :
Par convention : A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon
Semaine Mode d'exploitation
Date
Début Fin
21
Fermeture totale nocturne du diffuseur de St-Maurice-
de-Beynost (n°5 au PR 9+100) avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR
7+500 au PR 9+300,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR
9+500 au PR 8+300.
18/05/26
20h30
19/05/26
06h00
Fermeture totale nocturne du diffuseur de La Boisse-
Montluel (n°5.1 au PR 14+200) avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR
13+000 au PR 14+400,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR
14+800 au PR 13+800.
19/05/26
20h30
20/05/26
06h00
Fermeture totale nocturne du diffuseur de Balan (n°6
au PR 18+500) avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR
17+000 au PR 19+000,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR
20+100 au PR 18+200.
20/05/26
20h30
21/05/26
06h00
Fermeture totale nocturne du diffuseur de Pérouges
(n°7 au PR 25+100) avec :
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 1 du PR
23+600 au PR 25+600,
- neutralisation de la Voie de Droite dans le sens 2 du PR
25+600 au PR 24+500.
21/05/26
20h30
22/05/26
06h00
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues
du phasage présenté.
En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la
mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des res -
trictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être
imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutrali -
sations de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu'elles satisfassent aux
conditions de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en vigueur.
Les Points Repère (PR) mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement
lors de la pose sur le terrain (+ ou – 1km).
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réglementant la circulation pendant des travaux d'entretien des diffuseurs de
Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur l'autoroute A42
12
Article 2
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 1 1), en cas de modifications des phases d'exploitation ou de
phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse de l'article 1 du présent
arrêté.
Article 3 – Fermetures et déviations associées :
Fermeture totale du diffuseur de ST-MAURICE-DE-BEYNOST :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON :
Rejoindre les voies structurantes de l'agglomération lyonnaise au niveau de La Porte de
St Clair (n°4 sur BPNL), via les Routes D1084A / D1084 / D484 / D483.
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage de La Boisse-Montluel n°5.1,
via l'itinéraire S9 (RD1084A, RD1084 et RD61A).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON/ST-MAURICE :
Prendre la sortie avale n°5.1 fléchée "Montluel / La Boisse" et rejoindre les communes
desservies par la sortie n°5, via la RD61A et la RD1084.
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE/ST-MAURICE :
En provenance d'A42-Bourg/Genève, prendre la Sortie amont n° 5.1 pour "Montluel / La
Boisse" et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°5, via les RD61A et RD1084.
En provenance d'A432-St Exupéry, prendre la direction "Strasbourg / Genève / Bourg"
par A42, puis prendre la Sortie n°5.1 fléchée "Montluel / La Boisse" et rejoindre les
communes desservies par la sortie n°5, via la RD61A et la RD1084.
Fermeture totale du diffuseur de LA BOISSE-MONTLUEL :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage de BALAN (n° 6 au PR 19 sur
A42) via la RD1084 (itinéraire S11).
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON / A432 :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau du diffuseur de St-Maurice-de-Beynost (n° 5 au PR
9 sur A42) via la RD1084 et la RD1084a (itinéraire S8).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-MONTLUEL :
Pour les automobilistes circulant sur l'autoroute A42 : prendre la sortie n° 5 pour St-
Maurice-de-Beynost et rejoindre Montluel via la RD1084 (itinéraire S9).
Pour les automobilistes venant de l'autoroute A432 : poursuivre sur l'autoroute A42 en
direction de GENEVE, prendre la sortie n° 6 pour BALAN et rejoindre Montluel via la
RD1084 (itinéraire S10).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-MONTLUEL :
Prendre la sortie n° 6 pour BALAN et rejoindre Montluel via la RD1084 (itinéraire S10).
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Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur l'autoroute A42
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Fermeture totale du diffuseur de BALAN :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Rejoindre l'A42 au niveau de la gare de péage de PEROUGES (n° 7 au PR 25+100 sur
A42) via la RD1084 (itinéraire S13).
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON :
Rejoindre l'A42 au niveau de la gare de péage de La BOISSE-MONTLUEL (n° 5.1 au PR
14+000 sur A42) via la RD1084 (itinéraire S10).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-BALAN :
Prendre la sortie amont n° 5.1 (raccordement avec la RD1084).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-BALAN :
Prendre la sortie amont n° 7 (raccordement avec la RD1084).
Fermeture totale du diffuseur de PEROUGES :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau de la gare de péage d'AMBERIEU (n° 8 au PR
42+500 sur A42) via la RD1084, la RD1075 et la RD77E (itinéraire S15).
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON / A432 :
Rejoindre l'autoroute A42 au niveau du diffuseur de BALAN (n° 6 au PR 18+500 sur A42)
via la RD1084 (itinéraire S12).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-PEROUGES :
Prendre la sortie amont n° 6 pour BALAN (raccordement avec la RD1084).
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-PEROUGES :
Prendre la sortie amont n° 8 pour AMBERIEU et rejoindre Pérouges via la RD77E, la
RD1075 et la RD1084.
L'interdiction de circuler des Poids Lourds de plus de 3,5T (ou 7,5T) de PTAC est levée
par les autorités de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations
définis.
Article 4
Les restrictions seront maintenues les jours dit « hors chantier » de la période
considérée (le vendredi 22/05/2026 de 05h00 à 06h00).
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,
courants ou non courants, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans
pour autant être inférieure à 3 km.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de
1200 véhicules par heure.
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
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Saint-Maurice-de-Beynost, La-Boisse-Montluel, Balan et Pérouges sur l'autoroute A42
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Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8 ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Article 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
– panneaux à messages variables ou fixes
– radio Autoroute Info 107.7,
– internet www.aprr.fr.
Article 10
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
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Article 11
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant de la CRS ARAA,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président de la Métropole de Lyon,
- au Chef du PC de Genas de la DIR Centre-Est,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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