RAA N°126 du 7 avril 2025

Préfecture des Yvelines – 07 avril 2025

ID 78e1083110eac58f1aa443f35d5c4e08319e34deac5a38ba389276642aa4cac4
Nom RAA N°126 du 7 avril 2025
Administration ID pref78
Administration Préfecture des Yvelines
Date 07 avril 2025
URL https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34760/222587/file/recueil-78-2025-126-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-126
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-04-07-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans les bretelles n°
8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans le cadre de réparation de glissières de
sécurité, chantier enrobé, balayage et dérasement. (5 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des
jurés d'assises pour l'année 2026 (22 pages) Page 9
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DDT
78-2025-04-07-00003
Arrêté portant réglementation temporaire des
conditions de circulation sur la Route Nationale
12 dans les bretelles n° 8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans
le cadre de réparation de glissières de sécurité,
chantier enrobé, balayage et dérasement.
DDT - 78-2025-04-07-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
les bretelles n° 8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité, chantier enrobé, balayage et dérasement. 3
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service de l'Éducation et de la Sécurité Routières
Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans les
bretelles n° 8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité, chantier enrobé,
balayage et dérasement.
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) rel atif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la connaissance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
et ses neufs annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 20 10 portant création de la Direction Départementale
des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté 78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023,
de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines , portant subdélégation de la signature au sein de la direction
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 en date du 04 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 du 2 avr il 2025, de Madame Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines , portant subdélégation de la signature au sein de la direction
départementale des territoires des Yvelines ;
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DDT - 78-2025-04-07-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
les bretelles n° 8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité, chantier enrobé, balayage et dérasement. 4
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aména gement du Territoire et de la Décentralisation fixant
le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 s ur le
réseau routier national ;.
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 27 février 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 17 mars 2025 et du
04 avril 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bois d'Arcy en date du 05 mars 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-F rance en date du
21 février 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nation ale des Yvelines en date du
20 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la
Route Nationale 12 dans les bretelles n° 8h, 8i, 9c, 9a et 9e qui mènent à Bois d'Arcy.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la réparation du système de retenu, de déra sement, d'élagage, de fauchage et de balayage, la c ir-
culation sera fermée sur la bretelle 8h, bretelle qui mène à Montigny le Bretonneux.
Pendant la réparation du système de retenu, de déra sement, d'élagage, de fauchage et de balayage, la c ir-
culation sera fermée sur la bretelle n° 8i , bretelle qui mène à Bois d'Arcy, sur la Route Nationale 12, vers PA-
RIS A 12 entre 22h00 et 05h00.
Pendant la réparation du système de retenu, de dérasement, de fauchage et de balayage, la circulation sera
fermée sur la bretelle 9c, bretelle qui mène à Bois d'Arcy dans la collectrice Nord de la Croix Bonnet , sens
DREUX entre 22h00 et 05h00.
Pendant les travaux d'enrobé sur l'ouvrage d'art de la Croix Bonnet, de fauchage, de réparation de glissières
et de dérasement, la circulation sera fermée sur les bretelles 9a et 9E qui mènent à Bois d'Arcy.
Semaine 16 Nuits
* Lundi 14 Avril 2025
*Mardi 15 Avril 2025
*Mercredi 16 Avril 2025
*Jeudi 17 Avril 2025
Semaine 17 Nuits
*Mardi 22 Avril 2025
*Mercredi 23 Avril 2025
*Jeudi 24 Avril 2025
DDT - 78-2025-04-07-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
les bretelles n° 8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité, chantier enrobé, balayage et dérasement. 5
Semaine 18 Nuits
* Lundi 28 Avril 2025
* Mardi 29 Avril 2025
Semaine 22 Nuits
* Lundi 26 Mai 2025
* Mardi 27 Mai 2025
Semaine 23 Nuits
* Lundi 02 Juin 2025
*Mardi 03 Juin 2025
*Mercredi 04 Juin 2025
*Jeudi 05 Juin 2025
Nota : Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 28 avril 2025 :
( correspond à la nuit du lundi 28 avril 2025 au mardi 29 avril 2025).
Usagers venant de RN12 Dreux vers RD 127 Montigny le Bretonneux.
Fermeture de la bretelle 8h, les usagers continueront et emprunteront la bretelle 8i, resteront à droite et
descendront vers le rond-point du LECLERC, prendront direction Dreux, puis à droite vers le RD 127B4 qui
mène au RD127, fin de déviation.
Usagers venant de RN12 Dreux vers RD 127 Bois d'Arcy.
Fermeture de la bretelle n° 8i, les usagers continueront sur la A12 en direction de PARIS, ils emprunteront la
bretelle en direction de St-Germain en Laye sur la RN 186, Font demi-tour au poney club de Beauregard et
reprennent la RN 186 et empruntent la direction DREUX, vers la A12 et sortent à Bois d'Arcy, fin de
déviation.
Usagers venant de PARIS vers la collectrice Nord de Bois d'Arcy Sens DREUX.
Fermeture de la bretelle 9c, les usagers continueront dans la collectrice et prendront la bretelle à droite
vers la rue Fritz Lang, prendront à droite vers la rue Georges Méliès, continueront sur la rue Charlie Chaplin
et la rue Paul Vaillant Couturier, Fin de déviation.
Usagers venant d'Elancourt vers Bois d'Arcy sens Paris.
Fermeture de la bretelle 9a, prendront la sortie 8i, Bois d'Arcy sens PARIS, prennent le RD127 et l'avenue
Paul Vaillant Couturier et continueront sur la rue Charlie Chaplin et rue Georges Méliès, fin de déviation.
Usagers étant dans la collectrice Nord vers Bois d'Arcy sens Dreux.
Fermeture de la bretelle 9E, continueront dans la collectrice Nord, prendront la Nationale 12 vers Plaisir,
sortiront au RD 30, prendront la bretelle d'Elancourt, prendront la bretelle vers Créteil, continueront sur la
Nationale vers Paris, prendront la sortie 8i, Bois d'Arcy sens PARIS, prendront la RD127 et l'avenue Paul
Vaillant Couturier et continueront sur la rue Charlie Chaplin et rue Georges Méliès, fin de déviation.
ARTICLE 2 :
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire à la fermeture prescrite ci-de ssus, est
DDT - 78-2025-04-07-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
les bretelles n° 8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité, chantier enrobé, balayage et dérasement. 6
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Servicelde l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
effectuée par la Direction des Routes d'Île-de-Fran ce / Unité d'Exploitation Routière de Jouy-en-Josas / CEI
de Jouy-en-Josas / PLAISIR.
La signalisation est conforme aux dispositions en v igueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 no-
vembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies confor-
mément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur,
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale des
Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police nationale des Yvelines,
Mon-
sieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France, Mon-
sieur le Directeur des Routes d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Yvelines et dont copie sera adressée au
Directeur Départemental des Services Incendie des Yvelines et à Monsieur le directeur du SAMU.
Fait à Versailles le, 07 avril 2025
DDT - 78-2025-04-07-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
les bretelles n° 8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité, chantier enrobé, balayage et dérasement. 7
DDT - 78-2025-04-07-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la Route Nationale 12 dans
les bretelles n° 8h, 8i ,9a, 9E et 9c, dans le cadre de réparation de glissières de sécurité, chantier enrobé, balayage et dérasement. 8
Préfecture des Yvelines
78-2025-04-07-00001
Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés
d'assises pour l'année 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 9
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale



Arrêté n°
fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1
er : le nombre de jurés du département pour l'année 2026 est fixé à 1131.
Article 2 : la répartition des 1131 jurés est faite par communes ou communes regroupées,
conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 3 : le tirage au sort aura lieu dans les communes indiquées sur ces tableaux.
Article 4 : Le maire tire au sort, publiquement, à partir de la liste électorale ou des listes électorales
(pour les communes regroupées), un nombre de noms triple de celui des jurés. Le nombre de noms
à tirer au sort figure sur les tableaux annexés au présent arrêté. Le tirage au sort des jurés d'assises
ne doit pas faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Article 5 : la liste des personnes tirées au sort est dressée en deux originaux dont l'un est déposé à
la mairie et l'autre transmis, avant le 15 juillet 2025, au secrétariat-greffe de la cour d'appel, siège
de la cour d'assises.
Article 6 : le maire doit avertir les personnes tirées au sort, conformément à l'article 261-1, 2ème
alinéa du code de procédure pénale.
Article 7 : le maire est tenu de donner au greffier en chef de la cour d'appel de Versailles les
informations prévues à l'article 261-1, 3ème alinéa du code de procédure pénale.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 10
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur et des
Outre-mer - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 9 : le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, les sous-
préfets de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet et les maires du département des Yvelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée
au président de la cour d'appel de Versailles.
Fait à Versailles, le 7 avril 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 11
ANNEXES
COMMUNES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU SORT
Ablis 3814 3 9
Achères 21663 17 51
Andrésy 13663 11 33
Aubergenville 12540 10 30
Auffargis 1967 2 6
Bailly 3690 3 9
Bazainville 1456 1 3
Bennecourt 1792 1 3
Beynes 7635 6 18
Bois d'Arcy 16225 13 39
Bonnelles 2211 2 6
Bonnières-sur-Seine 5077 4 12
Bouafle 2222 2 6
Bougival 9083 7 21
Bréval 2031 2 6
Buchelay 3364 3 9
Bullion 1915 1 3
Carrières-sous-Poissy 19951 15 45
Carrières-sur-Seine 15002 12 36
La-Celle-Saint-Cloud 20440 16 48
Cernay-la-Ville 1526 1 3
Chanteloup 10793 8 24
Châteaufort 1540 1 3
Chatou 30054 23 69
Chavenay 1741 1 3
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COMMUNES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU SORT
Le Chesnay-
Rocquencourt 31064 24 72
Chevreuse 5531 4 12
Les Clayes sous Bois 16940 13 39
Coignières 4385 3 9
Conflans Ste Honorine 36306 28 84
Crespières 1717 1 3
Croissy sur Seine 10580 8 24
Ecquevilly 4090 3 9
Elancourt 26348 20 60
Epône 6778 5 15
Les Essarts Le Roi 6772 5 15
L'Etang La Ville 4915 4 12
Feucherolles 3038 2 6
Flins sur Seine 2436 2 6
Follanville Dennemont 2178 2 6
Fontenay le Fleury 13640 11 33
Freneuse 4299 3 9
Gambais 2513 2 6
Garancières 2577 2 6
Gargenville 7848 6 18
Guerville 2088 2 6
Guyancourt 29758 23 69
Hardricourt 2498 2 6
Houdan 3716 3 9
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COMMUNES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU SORT
Houilles 33617 26 78
Issou 3858 3 9
Jouars Pontchartrain 5965 5 15
Jouy en Josas 7985 6 18
Juziers 4040 3 9
Levis St Nom 1610 1 3
Limay 17584 14 42
Limetz Villez 2067 2 6
Les Loges en Josas 1655 1 3
Louveciennes 7744 6 18
Magnanville 6389 5 15
Magny les Hameaux 9353 7 21
Maisons Laffitte 22855 18 54
Mantes la Jolie 44246 34 102
Mantes la Ville 21874 17 51
Mareil Marly 3984 3 9
Mareil sur Mauldre 1743 1 3
Marly le Roi 16619 13 39
Maule 6100 5 15
Maurecourt 4399 3 9
Maurepas 19960 15 45
Médan 1305 1 3
Méré 1695 1 3
Mesnil le Roi 6340 5 15
Le Mesnil St Denis 7103 5 15
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COMMUNES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU SORT
Meulan en Yvelines 8996 7 21
Mezières sur Seine 3874 3 9
Mezy sur Seine 2261 2 6
Montesson 14606 11 33
Montfort l'Amaury 2790 2 6
Montigny-le-Bretonneux 32150 25 75
Morainvilliers 3102 2 6
Les Mureaux 34151 26 78
Neauphle le Château 3295 3 9
Orgerus 2484 2 6
Orgeval 7092 5 15
Le Pecq 15858 12 36
Le Perray en Yvelines 6515 5 15
Poissy 40792 31 93
Porcheville 3167 2 6
Port Marly 5583 4 12
La Queue Lez Yvelines 2505 2 6
Rambouillet 27145 21 63
Richebourg 1571 1 3
Rosny sur Seine 7041 5 15
St Arnoult en Yvelines 5854 5 15
St Cyr l'Ecole 20451 16 48
St Germain de la
Grange 1842 1 3
St Germain en Laye 45286 35 105
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 15
COMMUNES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU SORT
St Léger en Yvelines 1462 1 3
St Nom la Breteche 4877 4 12
St Remy Lès Chevreuse 7747 6 18
Sartrouville 51570 40 120
Septeuil 2234 2 6
Sonchamp 1664 1 3
Trappes 34276 26 78
Triel sur Seine 12386 10 30
Vaux sur Seine 5143 4 12
Vélizy Villacoublay 22481 17 51
Verneuil sur Seine 16112 12 36
Vernouillet 9953 8 24
La Verrière 6142 5 15
Versailles 83918 65 195
Le Vésinet 15712 12 36
Villennes sur seine 5792 4 12
Villepreux 11568 9 27
Villiers St Frederic 3231 3 9
Viroflay 16943 13 39
Voisins le Bretonneux 10740 8 24
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 16
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Plaisir 31971
Thiverval Grignon 1102
TOTAL 33073 25 75 Plaisir
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 17
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Buc 5868
Tousus-le-Noble 1176
TOTAL 7044 5 15 Buc
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 18
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Les Alluets Le Roi 1332
Davron 282
TOTAL 1614 1 3
Les Alluets Le
Roi
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 19
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Aigremont 1082
Chambourcy 5826
TOTAL 6908 5 15 Chambourcy
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 20
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Noisy Le Roi 7597
Rennemoulin 107
TOTAL 7704 6 18 Noisy le Roi
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 21
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Adainville 647
Boissets 291
Bourdonné 506
Civry La Forêt 369
Conde Sur Vesgre 1264
Courgent 398
Dammartin en Serve 1417
Dannemarie 226
Flins Neuve Eglise 160
Grandchamp 302
Gressey 539
La Hauteville 165
Longnes 1582
Maulette 1054
Mondreville 390
Montchauvet 285
Mulcent 117
Orvilliers 935
Osmoy 407
Prunay Le Temple 410
St Martin Des
Champs 304
Tacoignières 1194
Le Tartre Gaudran 37
Tilly 529
TOTAL 13528 10 30 Longnes
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 22
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Blaru 886
Boissy Mauvoisin 638
Chaufour/Bonnières 454
Cravent 436
Favrieux 159
Fontenay Mauvoisin 449
Gommecourt 621
Jouy Mauvoisin 564
Lommoye 643
Menerville 218
Mericourt 378
Moisson 913
Mousseaux sur
Seine 680
Neauphlette 872
Notre Dame de la
Mer 734
Perdreauville 669
Rolleboise 351
St Illiers La Ville 356
St Illiers Le Bois 448
Le Tertre St Denis 129
Villeneuve/Chevrie 662
TOTAL 11260 9 27 Moisson
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COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Aulnay sur Mauldre 1159
Bazemont 1712
Herbeville 232
Montainville 560
Nezel 1111
TOTAL 4774 4,00 12,00 Bazemont
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COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Andelu 527
Arnouville/Mantes 940
Auffrevil,/Brasseuil 669
Boinville/Mantois 287
Boinvilliers 246
Breuil Bois Robert 764
La Falaise 616
Flacourt 185
Goussonville 643
Hargeville 424
Jumeauville 624
Rosay 386
Soindres 731
Vert 852
Villette 537
TOTAL 8431 6 18
Arnouville/
Mantes
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 25
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Brueil en Vexin 667
Drocourt 556
Fontenay St Père 955
Guernes 1085
Guitrancourt 642
Jambville 777
Lainville en Vexin 807
Montalet le Bois 321
Oinville/Montcient 1113
Sailly 335
St Martin/Garenne 947
TOTAL 8205 6 18
Oinville/
Moncient
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COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Chapet 1337
Evecquemont 759
Gaillon/Montcient 691
Tessancourt/Aubette 971
TOTAL 3758 3 9 Chapet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 27
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Choisel 537
Dampierre/Yvelines 1003
Milon la Chapelle 292
St Forget 445
St Lambert les Bois 448
Senlisse 509
TOTAL 3234 2 6
Dampierre
En Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 28
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Auteuil 1005
Autouillet 655
Bazoches/Guyonne 697
Behoust 523
Boissy sans Avoir 614
Flexanville 572
Galluis 1281
Goupillières 568
Grosrouvre 901
Marcq 790
Mareil Le Guyon 413
Les Mesnuls 893
Millemont 278
Neauphle Le Vieux 924
St Rémy l'Honoré 1689
Saulx Marchais 956
Thoiry 1432
Tremblay/Mauldre 956
Vicq 391
Villiers Le Mahieu 872
TOTAL 16410 13 39
St Rémy
l'Honoré
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-07-00001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises pour l'année 2026 29
COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
La Boissière Ecole 748
Les Bréviaires 1326
Emancé 882
Gambaiseuil 65
Gazeran 1337
Hermeray 958
Mittainville 650
Orcemont 983
Orphin 879
Poigny la Forêt 930
Raizeux 990
St Hilarion 988
Vielle
Eglise/Yvelines 618
TOTAL 11354 9 27 Gazeran
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COMMUNES
REGROUPEES POPULATION COEFFICIENT
ELECTEURS A
TIRER AU
SORT
MAIRE
DESIGNE
POUR LE
TIRAGE
Allainville 281
Boinville le Gaillard 601
La Celle les Bordes 832
Clairefontaine/
Yvelines 851
Longvilliers 498
Orsonville 325
Paray Douaville 216
Ponthevrard 700
Prunay en Yvelines 820
Rochefort en
Yvelines 897
St
Martin/Bréthencourt 688
Ste Mesme 910
TOTAL 7619 6 18 Ste Mesme
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