TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-070
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
90-2025-07-03-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1466 portant
constat de la caducité de la licence n° 90#000001 de l'officine de
pharmacie sise 54 faubourg de France à BELFORT (90 000) (2 pages) Page 3
DDT 90 /
90-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département
du Territoire de Belfort (6 pages) Page 6
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-07-01-00007 - Arrêté portant déclassement de délaissé de
la Route Nationale numéro 19 (N0019) (2 pages) Page 13
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ARS Bourgogne Franche-Comté
90-2025-07-03-00001
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1466 portant
constat de la caducité de la licence n°
90#000001 de l'officine de pharmacie sise 54
faubourg de France à BELFORT (90 000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-07-03-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1466 portant constat de la caducité de la
licence n° 90#000001 de l'officine de pharmacie sise 54 faubourg de France à BELFORT (90 000) 3
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr


Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1466
portant constat de la caducité de la licence n° 90#000001 de l'officine de pharmacie sise 54 faubourg de
France à BELFORT (90 000).


Le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté


VU le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-22 ;


VU l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort, en date du 23 juillet 1942, autorisant l'exploitation d'une officine de
pharmacie à BELFORT, 54 faubourg de France ;


VU la décision ARS BFC/SG/2024 -067 portant délégation de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;


VU l'envoi, en date du 07 avril 2025, par lequel Maître Laureen SIMON , avocat au sein de la SELARL
« SAPONE -BLAESI » , sise 15 rue Chapon à PARIS (75 003), a déclaré au directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté que la fermeture définitive de l'officine de pharmacie exploitée
par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « Pharmacie de France », sise 54 faubourg
de France à BELFORT (90 000) interviendrait le 28 juin 2025, en raison d'une opération de restructuration du
réseau officinal.

Considérant que, par avis du 05 mai 2025, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-
Franche-Comté n'a émis aucune objection à l'opération de restructuration du réseau officinal de la commune
de BELFORT, qui devait se traduire par l e rachat du fonds de commerce de l'officine de pharmacie exploitée
par la SELARL « Pharmacie de France » p ar la SELARL « Pharmacie Lafayette centrale Belfort », exploitant
l'officine de pharmacie sise 14 faubourg de France à BELFORT (90 000) ;


Considérant que par courrier électronique, en date du 30 juin 2025, Madame Hélène THOUVIOT et Monsieur
Pierre GAGEY , pharmaciens titulaires de l'officine sise 54 faubourg de France à BELFORT (90 000), ont
confirmé que celle-ci avait été définitivement fermée au public le 28 juin 2025 à 19 heures.

C O N S T A T E

Article 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie sise 54 faubourg de France à BELFORT
(90 000) entraîne la caducité de la licence n° 90#000001.


Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département d u
Territoire de Belfort. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-07-03-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1466 portant constat de la caducité de la
licence n° 90#000001 de l'officine de pharmacie sise 54 faubourg de France à BELFORT (90 000) 4
g\Q"é

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Article 3 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département d u Territoir e de Belfort, et notifié à Madame Hélène THOUVIOT et Monsieur
Pierre GAGEY, derniers titulaires de l'officine sise 54 faubourg de France à BELFORT (90 000).

Fait à Dijon, le 03 juillet 2025

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des soins et
de l'autonomie,








Anne-Laure MOSER-MOULAA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-07-03-00001 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-1466 portant constat de la caducité de la
licence n° 90#000001 de l'officine de pharmacie sise 54 faubourg de France à BELFORT (90 000) 5
DDT 90
90-2025-07-03-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort
DDT 90 - 90-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort
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E ; Direction départementalePRÉFET - des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLibersd
ARRETE N°DDTSEEF-90-2025-modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture et à laclôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département. du Territoire de Belfort_ Le préfet du Territoire de Belfort
VU les dispositions du Code de l'environnement relatives à la chasse,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des -animaux nuisibles et à Ia reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de glbrer dont lachasse est autorisée, ' 'VU l'arrété du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces' susceptibles d'occasionner des dégâts, -VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU la décision du Conseil d'Etat n° 492284 relatif à l'annulation de l'alinéa d de l'article 1de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise dugibier vivant dans un but de repeuplement,VU l'arréte préfectoral n°DDTSEEF-90-2021-11-19-00001 en date du 19 novembre 2021approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort,
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DDT 90 - 90-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort
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VU l'arrête préfectoral n°DDTSEEF-90-2024-08-20-00001 en date du 20 août 2024 -modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégationde signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur departemental des territoires duTerritoire de Belfort, 'VU l'arrêté préfectoràl n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture et à laclôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le départementdu Territoire de Belfort, , 'VU la proposition de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfortrelative aux modalités de gestion de l'espèce sanglier dans le département,VU l'avis du président de la fédération departementale des chasseurs, en date du30Jum 2025CONSIDÉRANT la recrudescence des incidents ou problèmes posés par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en matière de dégâts agricoles, atteintes aux propriétés privées etpubliques, zones industrielles, emprises routieres et peuplements forestiers,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures de protection descultures de mais et de preventlon des dégats de sanglier dans ces cultures durant la périodedes semis,CONSIDERANT que le tir du sanglier à proximité pendant les récoltes, rendue permispar l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé, annulé par le Conseil d'État, est interdit,SUR proposition de Monsieur le sous—préfet', secrétaire général de la préfecture :ARRÊTE
ARTICLE 1°":L'annexe 'à l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 est annulée etremplacée par la présente annexe. :Le reste de l''arrêté préfectoral reste inchangé.
ARTICLE 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s appllquent à compter du lendemamde sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise au chef du service départemental duTerritoire de Belfort de l'office français de la biodiversité, aux lieutenants de louveterie dudépartement, au directeur départemental de la sécurité publique, aux gardes champêtres, au
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DDT 90 - 90-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort
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commandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort ainsi qu'aux maires duTerritoire de Belfort pour affichage pendant un délai minimal de deux mois.ARTICLE 3 :Le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementaledes chasseurs ainsi que tous les agents assermentés compétents sont responsables chacun ence qui le concerne de l'application du présent arrêté. '
Fait à Belfort, le "'3 JU!L ZÛ %Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
OllVler CHAPPAZ—,
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois- à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d''un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort
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ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTSEEF-90-2025- D- 3 JUIL, 2025'FDC 90FEDERATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURSDU TERRITOIRE'DE BELFORTUn ettt plar natunePLAN DE GESTION SANGLIER SAISON 2025-2026Conformément à l'article L.425-15 du Code de I'environnement, la FédérationDépartementale des Chasseurs du Territoire de Belfort (FDC 90) instaure un plan de gestioncynégétique du sanglier sur l'ensemble du département.Ce plan de gestion sanglier, est prévu dans le Schéma Departemental de Gestion Cynégétique(SDGC). |
1) Motifs :Le sanglier de par sa biologie, son comportement et son régime alimentaire peut commettredes dommages aux cultures agricoles parfois très :mportants Il est donc nécessaire d'enréguler efficacement les populatlonsEn consequence, la FDC 90 propose un plan de gestion du sanglier qui aura pour but d'éviterle cantonnement des sangliers, les concentrations abusives (éviter les points noirs) et qui doitlimiter les dégâts que ces animaux commettent. -
2) Limite du plan de gestion :Le plan de gestion sanglier est instauré sur l'ensemble du département et est applicable partoutes les associations communales de chasse agréée (ACCA), association intercommunale dechasse agréée (AICA), sociétés de chasse privées et par tous chasseurs prathuant la chasse dusanglier sur le Territoire de Belfort.
3) Règlement :Aucun dispositif de marquage ne sera appliqué sur les animaux prélevés durant la durée duplan de gestion.Pour chaque sanglier prélevé, le détenteur du droit de chasse d0|t déclarer les prélèvementsen ligne via le site internet de la FDC 90 dans les 72 heures qui suivent le tir.
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DDT 90 - 90-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort
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Mode de chasse :a. Chasse à l'affüt :Les modalités de chasse à l'affüt sont définies dans le SDGC aux pages N° 26 et 27Celles-ci sont applicables pour toute chasse à l'affüt quelle que soit l'espèce et lapériode en respectant l'heure légale de chasse le temps légal de chasse de jour.o L'affôt au sanglier est autorisé du 1" juin à l'ouverture générale de la chasse, tous lesjours et sur tous les territoires chassables aux ACCA, AICA et sociétés privéesdétentrices d'une autorisation préfectorale individuelle.« À partir de l'ouverture générale, l'affôt au sanglier est autorisé tous les jours de la" semaine durant l'heure légale de chassee L'affüt au sanglier est autorisé entre le 1"" avril et le 31 mai aux ACCA, AICA etsociétés privées détentrices d'une autorisation préfectorale individuelle. Le tir estautorisé uniquement sur les parcelles ensemencées au printemps ainsi que sur lesabords immédiats. Les miradors ou chaises de tir doivent être postés en limite de laparcelle ensemencée. |Il est rappelé qu'avant de se rendre à son poste d'aff(t, il est obligatoire de prévenir leprésident de 'ACCA ou le délégué nommé spécifiquement à cet effet par Ie présidentou le responsable de chasse.Dans le cas ou le Président va seul à I'affOt et pour des raisons de sécurité celui-ci doitobligatoirement prévenir un autre membre de la société.Lors de la chasse à l'affût, les miradors ou les chaises de tir doivent être placées auminimum à 50 m des territoires de chasse voisin sauf accord écrit préalable entre les 2parties pour limiter les dégâts aux cultures ou pour raisons de sécurité.En cas de dérogation entre ACCA ou société, la FDC 90 doit obligatoirement en êtreinformée et destinataire d'une copie pour éviter tout litige ultérieur.b. Chasse en battue :e Du 1* au 14 août, la chasse anticipée du sanglier en battue est autorisée tous lesjours à l'exception du mercredi pour les sociétés en zone de vigilance qui en ontfait la demande, uniquement hors zone boisée, sur autorisation préfectorale indivi-duelle, selon les modalités et les conditions précisées dans l'arrêté annuel d'ouver-ture et de fermeture de la chasse. Interdiction de traquer le bois.e Du 15 août à l'ouverture générale, tout détenteur de droit de chasse peut mettreen place des battues dans les cultures (tous les jours à I'exception du mercredi). In-terdiction de traquer le bois. Cependant, lorsqu'une culture touche un bois, des ti-reurs peuvent être placés à l'intérieur de celui-ci pour permettre le tir des animauxdans des conditions de sécurité optimales.Concernant les UGC 1 et UGC 2, ne possédant pas de cultures, sauf des prairies,certaines ACCA ou société pourront après constatation des dégâts et autorisationde la FDC 90, pratiquer des battues au sanglier sans chiens, en forêt, sur les sec-teurs nécessitant une intervention, tous les jours à l'exception du mercredn le ma-tin jusqu'à 13 heures et ceJusqu 'a 'ouverture générale.
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DDT 90 - 90-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort
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« A partir de l'ouverture générale de la chasse, la chasse du sanglier en battue et àl'approche est autorisée les samedis, dimanches, jeudis et jours fériés selon les mo-dalités prévues dans le règlement intérieur et de chasse propre à chaque ACCA,AICA ou société de chasse privée. |Il est rappelé que pour chasser dans les cultures sur pled il est obllgatowe d'obtenirl'accord de préférence écrit, de I'exploitant agricole.La date de fermeture de la chasse du sanglier sera proposée chaque année par la FDC90 à la CDCFS en fonction du nombre de sangliers prélevés, du nombre dedéclarations de dégâts déposées par les agriculteurs, des surfaces impactées et desmontants déjà indemnisés aux agriculteurs, de la production de fruits forestiers et ducheptel sanglier estimé ou constaté présent sur le terrain.Cette proposition sera débattue en CDCFS et la date de fermeture retenue seraprécisée dans l'arrété préfectoral annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.
c. Chasse dans les réserves :La chasse du sanglier en battue, à l'affüt ou à l'approche dans les réserves est autoriséepour les ACCA et AICA détentrices d'une autorisation de la FDC selon les modalitéssuivantes :e Dulerjuin à l'ouverture générale : à l'affüt, pour tous les détenteurs d'autorisationspréfectorales individuelles permettant de chasser à l'affüt en période anticipée, |e Du Ter août au 14 août : pour les communes en zone de vigilance, en battue, uni-quement dans les cultures sur demande, pour les détenteurs d'une autorisation. préfectorale, .e Du 15 août à l'ouverture générale : pour toutes les ACCA, AICA et sociétés privées,uniquement dans les cultures. .e De l'ouverture générale à la fermeture générale : pour tous, en battue, à l'affüt ou àI'approche selon les modalités prévues dans ce plan de gestion et l'arrêté préfecto-ral d''ouverture et de clôture de la chasse.e Du ler avril au 31 mai : à l'affût, uniquement dans les cultures, pour tous les déten-teurs d'une autorisation préfectorale permettant de chasser à l'affôt sur les par-celles ensemencées au printemps.Pendant l'action de chasse dans Ia réserve, seul le-tir du grand gibier soumis au plan dechasse et du sanglier est autorisé.En cas de dégâts importants aux cultures, la FDC 90 pourra encourager uneACCA/AICA à chasser dans sa réserve afin de contenir les dommages et disperser lessangliers si l'ACCA/AICA n'en a pas pris I'initiative au préalable.
NOUS RAPPELONS QUE LES RESERVES DE CHASSE SONT DES LIEUX DE REMISE ET DEQUIETUDE POUR L'ENSEMBLE DE LA FAUNE SAUVAGE ET QUE, DE CE FAIT, LA PRATIQUEDE LA CHASSE DANS CELLE-CI DOIT ETRE LIMITEE AU STRICT NECESSAIRE.
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DDT 90 - 90-2025-07-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-07-01-00007
Arrêté portant déclassement de délaissé de la
Route Nationale numéro 19 (N0019)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00007 - Arrêté portant déclassement de délaissé de la Route Nationale numéro 19
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E_/ lLiberté « Égalité < FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFECTURE DU DEPARTEMENTDU TERRITOIRE DE BELFORT
Direction interdépartementale des Routes EstService des Politiques et des Mobilités RoutièresBureau du Patrimoine et des Services à I'UsagerSPMR/BPSU
ARRÊTÉN° 2025/DIR-Est/SPMR/BPSU/90/N0019/05du 17/06/2025portant déclassement de délaissésde la Route Nationale numéro 19 (N0019)
Le PRÉFET
VU l'arrêté préfectoral référencé 90-2024-11-25-00027 du 25/11/2024 portant délégation de signature à M.Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est,VU l'arrêté 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-06 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de signature parM. Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est à Delphine BECKER, adjointe au Bureaudu Patrimoine et des Services aux Usagers,VU le Code de la voirie routiére,VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
ARRÊTEArticle premier :Sont déclassées du domaine public routier national les parcelles suivantes :Commune de BOUROGNE (90017)Section Parcelle Lieu dit Contenance en m?ZL 5 CREUX DES BICHES | 770ZL 41 TERRE DE BARTH 450ZL 43 TERRE DE BARTH 186ZM 2 LARBIMONT 6765
BPSU_2025 052 CB
?
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU DÉPARTEMENT
DU TERRITOIRE DE BELFORT
Direction interdépartementale des Routes Est
Service des Politiques et des Mobilités Routières
Bureau du Patrimoine et des Services à l'Usager
SPMR/BPSU
ARRÊTÉ
2025/DIR-Est/SPMR/BPSU/90/N0019/05
du 17/06/2025
portant déclassement de délaissés
de la Route Nationale numéro 19(N0019)
Le PRÉFET
VU l'arrêté préfectoral référencé 90-2024-11-25-00027 du 25/11/2024 portant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est,
VU l'arrêté 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/90-06 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de signature par
M. Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est à Delphine BECKER, adjointe au Bureau
du Patrimoine et des Services aux Usagers,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
ARRÊTE
Article premier :
Sont déclassées du domaine public routier national les parcelles suivantes :
Commune de BOUROGNE (90017)
SectionParcelleLieu ditContenance en m2
ZL5CREUX DES BICHES770
ZL41TERRE DE BARTH450
ZL43TERRE DE BARTH186
ZM2LARBIMONT6765
BPSU_2025_052_CB
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00007 - Arrêté portant déclassement de délaissé de la Route Nationale numéro 19
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Article 2 :Le déclassement prendra effet à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3 : ,Le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et la direction interdépartementale des routes deI'Est sont chargés de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Territoire de Belfort. 0 1 JUIL. 2025L'Adjointe au Chef du Bureau du Patrimoine et desServices à 'Usager
Ss "LDelphine BECKER
Direction Interdépartementale des Routes EstBP 82120 - 10 et 16 promenade des Canaux54021 Nancy cedexTél. : 33 (0) 3 83 50 96 00 Qualitwww.dir-est.fr AR CENTIFICANON
BPSU_2025_052_CB
Article 2 :
Le déclassement prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et la direction interdépartementale des routes de
l'Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Territoire de Belfort.
01 JUIL. 2025
L'Adjointe au Chef du Bureau du Patrimoine et des
Services à l'Usager
^
^
Delphine BECKER
Direclion Interdépartementale des Routes Est
BP 82120 -10 et 16 promenade des Canaux
54021 Nancy cedex
Tél.:33(0)3833fl9600
iww.dir-est.fr
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ay irava
BPSU_2025_052_CB
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00007 - Arrêté portant déclassement de délaissé de la Route Nationale numéro 19
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