CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-157
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Maison d'arrêt de Caen / Secrétariat de direction
14-2024-05-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Attachée
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Maison d'arrêt de Caen
14-2024-05-31-00003
Arrêté portant délégation de signature -
Attachée administration CP Caen-Ifs
Maison d'arrêt de Caen - 14-2024-05-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Attachée administration CP Caen-Ifs 3
MINISTERE 15DE LA JUSTICE DirectionP de l'administration pénitentiaireFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesdu Grand-OuestCentre Pénitentiaire de Caen-Ifs A Ifs, le 31 mai 2024
Décision portant délégation de signature
Vu la loi pénitentiaire 2009-1436 du 24 novembre 2009Vu le décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatif aux procédures simplifiéesd'aménagement des peines et à diverses dispositions concernant l'application des peinesVu le décret n° 2010-1278 du 27 octobre 2010 relatif aux modalités d'exécution des fins depeines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peineVu les articles 712-8, 723-20 à 723-28 et 741-1 du code de procédure pénaleVu l'article D588 du code de procédure pénaleVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 05 août 2021 portant mutation deMonsieur Jean-Marie LANDAIS à compter du 1 septembre 2021 en qualité de chef de projet -chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen-lfs.Désignons pour signer les actes de procédure visés par les textes désignés ci-dessus ainsi queles actes budgétaires comptables et les actes relatifs à la gestion des ressources humaines :Madame Stéphanie BOISTUAUDAttachée au centre pénitentiaire Caen-Ifs pour les centres de coût MA CAEN et CP CAEN IFS(DAP4 AMK 035 ET DAP 4 PMF 035).
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et laqualité du signataire en titre seront systématiquement mentionnés dans chaque acte de procédure.
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