| Nom | Arrêté DSM 5/n°113 du 4 octobre 2024 instituant une Commission de Contrôle des Opérations Électorales (CCOE) de l'université de La Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 04 octobre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44798/335994/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM%205%20n%C2%B0113%20du%204%20octobre%202024%20instituant%20une%20Commission%20de%20Contr%C3%B4le%20des%20Op%C3%A9rations%20%C3%89lectorales%20%20de%20l%27universit%C3%A9%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 04 octobre 2024 à 10:27:33 |
| Date de modification du PDF | 04 octobre 2024 à 11:01:30 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:08:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Division des Structures et des moyensEnseignement supérieur
Saint-Denis, le 0 4 OCT. 2024Arrêté DSM 5/ 413instituant une Commission de Contrôle des Opérations Electorales (CCOE) de l'Université de La Réunion
Le recteur de la Région académique de La RéunionChancelier des universités
VU le code de l'éducation et notamment ses articles D719-3, D719-8, D719-24, D719-38 à 40, L721-1 à3;VU les statuts de l'université de La Réunion ;VU la décision du président du tribunal administratif de La Réunion en date du 30 mai 2024.
ARRETE:
Article 1 : La composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de LaRéunion, comme suit :Présidence :- M. Romain FELSENHELD, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et deMayotte en qualité de président.- M. Tom LE MERLUS, premier conseiller aux tribunaux administratif de La Réunion et de Mayotte,en qualité de président suppléant.Assesseurs :- Mme Christine DE-COUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de LaRéunion- M. Olivier VITRY, chef de bureau des élections à la préfecturede La Réunion.Représentante du recteur de Région académique :- Mme Frédérique CADET, attachée principale d'administration de l'État, responsable du conseiljuridique et contentieux au rectorat de La Réunion. ' '
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSM3-77 du 19 octobre 2023.
Article 3 : Le recteur de la région académique de La Réunion, chancelier des universités, est chargé del''exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LaRéunion et affiché dans les locaux du rectorat ainsi que dans toutes les implantations de l'université deLa Réunion.
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