PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-455
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DEAL / Mission d'appui au Pilotage
R02-2025-12-08-00004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION A
L'ARRÊTÉ N°R02-2025-10-01-00010 01 10 2025 DU 1er OCTOBRE 2025 -
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA CDNPS (2 pages) Page 3
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DEAL
R02-2025-12-08-00004
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION A L'ARRÊTÉ
N°R02-2025-10-01-00010 01 10 2025 DU 1er
OCTOBRE 2025 - RENOUVELLEMENT DES
MEMBRES DE LA CDNPS
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EnPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification à l'arrêté N° RO2-2025-10-01-00010 du 1° octobre 2025 de renouvellementdes membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marti-nique LE PRÉFETVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16 à 18 et R.341-16 à R.341-25 ;Vu le code général des collectivités locales et notamment l'article L-7211-1 constituant la collectivi-té territoriale de Martinique ;Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne DESPLANQUES, préfetde la région Martinique, préfet de la Martinique;VU l'arrêté préfectoral n° 062770 du 21 août 2006 portant création et fonctionnement de la com-mission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àM. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Secrétaire général pour les affairesrégionales de la Martinique en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté N° RO2-2025-10-01-00010 du 1° octobre 2025 relatif au renouvellement des membres dela commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Martinique ;Vu le courrier du 05 mai 2025 du directeur de la chambre d'agriculture de la Martinique désignantses représentants au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEArticle 1: l'article 2 de l'arrêté N° RO2-2025-10-01-00010 du 1" octobre 2025 relatif au renouvelle-ment des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laMartinique présidée par le Préfet ou son représentant, est modifié comme suit au titre des forma-tions ci-après :Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTél. :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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Formation « Sites et Paysages »Collège 3 - personnalités qualifiéesInstances locales Titulaires SuppléantsChambre d'agriculture de la Martinique M. GUITTEAUD Miguel M: FONROSE FrantzFormation « Nature »College 3 - personnalités qualifiéesInstances locales Titulaires SuppléantsChambre d'agriculture de la Martinique M. GUITTEAUD Miguel M. FONROSE FrantzFormation « Carrières »Collège 3 - personnalités qualifiéesInstances locales Titulaires SuppléantsChambre d'agriculture de la Martinique M. GUITTEAUD Miguel M. FONROSE FrantzArticle 2 : les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de l'environnement, de l'aménage-ment et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Martinique.Fait à Fort-de-France, le f 8 DEL. L023/ Pourlé préfet et paLe segrétaire central derr délégation
Conformément aux dispositions dds articles AUFSHen ADAM 4-5 du gode dejustice administrative, le pré-sent arrêté peut faire l'objet d'un récours contentieux devant le fribunal administratif de la Martiniqueou sur le site internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notifi-cation ou de sa publication.
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