PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-328
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2021-06-28-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature
de la direction générale (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-28-00007
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant
délégation de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-28-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19
octobre 2020 portant délégation de signature de la direction générale 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature de la direction générale
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
S,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la
direction générale,
Vu l'arrêté ANADDG 2021-020008 du 5 mars 2021 affectant Mme Laétitia LAVIGNE en qualité de
directrice adjointe du département des ressources humaines à la Direction des Ressources du Siège
(DRS)
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté n°75-2020-10-19-003 susvisé, est modifié comme suit :
« Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSI, de la DRCI, d'ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laétitia LAVIGNE, directrice
adjointe du département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les
actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laétitia LAVIGNE, délégation est donnée à Mme
Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière, à Mme Brigitte JOURDAN, adjoint des
cadres hospitaliers pour les actes relatifs à la gestion des carrières et de la paie des personnels non
médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources du Siège et à Mme
Sophie FILLION, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes de fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de
responsabilité du Siège et notamment pour la signature des bons de commande.
ASSISTANCE Q HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature de la direction générale
Le Directeur général
de I' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière;
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
générale de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature de la
direction générale,
Vu l'arrêté ANADDG 2021-020008 du 5 mars 2021 affectant Mme Laëtitia LAVIGNE en qualité de
directrice adjointe du département des ressources humaines à la Direction des Ressources du Siège
(ORS)
ARRETE:
ARTICLE 1:
L'article 3 de l'arrêté n°75-2020-10-19-003 susvisé, est modifié comme suit:
«Délégat ion de signature est donnée à Mme Séverine SAUNIER, directrice des ressources du Siège:
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSI, de la DRCI, d' ACHAT et du CFDC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laëtitia LAVIGNE, directrice
adjointe du département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les
actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laëtitia LAVIGNE, délégation est donnée à Mme
Christelle VIEMONT, attachée d'administration hospitalière, à Mme Brigitte JOURDAN, adjoint des
cadres hospitaliers pour les actes relatifs à la gestion des carrières et de la paie des personnels non
médicaux relevant du domaine de compétence de la direction des ressources du Siège et à Mme
Sophie FILLION, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes de fonctionnement courant.
-pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de
responsabilité du Siège et notamment pour la signature des bons de commande. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-28-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19
octobre 2020 portant délégation de signature de la direction générale 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS Directeur adjoint de la Direction des ressources du
Siège et à M. Frédéric LOROTTE, ingénieur hospitalier, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Frédéric LOROTTE, délégation est
donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des
cadres hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de responsabilité
du Siège ».
Article 2 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 28 JUIN 2021
\
Martin HIRSC
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUNIER, délégation est donnée, dans ce
champ d'attribution précité, à M. Olivier PARIS Directeur adjoint de la Direction des ressources du
Siège et à M. Frédéric LOROTIE, ingénieur hospitalier, pour les actes de fonctionnem ent courant.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PARIS et de M. Frédéric LOROTIE, délégation est
donnée à Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence à M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des
cadres hospitaliers, pour les décisions de mise en paiement relevant du périmètre de responsabilité
du Siège».
Article 2:
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 2 8 JUIN 2021
'
M~ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-28-00007 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2020-10-19-003 du 19
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