PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-276
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AFROUNE Fahim (1 page) Page 3
75-2022-03-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CMV ASSOCIES (1 page) Page 5
75-2022-03-22-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - KAMWOUO Edwige (1 page) Page 7
75-2022-03-22-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LE MENAGE C'EST MON AFFAIRE (2 pages) Page 9
75-2022-03-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MINABERRY-ASSADA Claire (1 page) Page 12
75-2022-03-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - RICAFRENTE Jessica (1 page) Page 14
75-2022-03-22-00021 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - BENBACHIR Lyes (2 pages) Page 16
75-2022-03-22-00022 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - BOUNDAOUI Radia (1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AFROUNE Fahim
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AFROUNE Fahim 3
PRËFËT Direction Réglonale et Interdépartementale de 'Economie
de l'Emplol, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
fgfie}rffi Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
{ &N . .
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 822703310
VU le code du travail et notarmment les articles L.7231-1 à L 7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activites de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 23 février 2022 par Monsieur AFROUNE Fahim, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AFROUNE Fahim dont le siège social est situé 3, rue Louis Loucheur 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 822703310 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retlré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 22 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Françe
du Directeur Régional de l 0
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AFROUNE Fahim 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-21-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CMV ASSOCIES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CMV ASSOCIES 5
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Frateraité Unité Départementate de Paris
Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 815091764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R,7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personné à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 février 2022 par Monsieur FRIGOUT, en qualité de responsable, pour
l'organisme CMV ASSOCIES - Ecole Parisienne de Langues - dont le siège social est situé 24, rue de Clichy
75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 815091764 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration » Mode prestataire
— Soutien scolaire à domiclle
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénefice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépisse sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 21 mars 2022
du directeur régional de la DRIETS «
o T ..— serviceF u
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CMV ASSOCIES 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KAMWOUO Edwige
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KAMWOUO Edwige 7
Direction Régionale at Interdépartementale de VEconomie
de l'Emploi, du Travai! et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale do Paris
Êiâdfr_fiî Mirection des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
'octitid
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 851874776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFEY DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 février 2022 par Madame KAMWOUO Edwige, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KAMWOUO Edwige dont le siège social est situé 4, square Auguste Renoir
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 851874776 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour pramenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes medicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R, 7232~
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 mars 2022
de Paris et par délégation,
5-d'He-de-France, du Directeur Régionat de la DRI
q b de service par subdélégationsia bt
Florence de MONR;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KAMWOUO Edwige 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LE MENAGE C'EST MON
AFFAIRE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE MENAGE C'EST MON AFFAIRE 9
PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de I'Emplol, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ër'bc;_ta" Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
oulité
Fraternrté
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908463565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7?33 2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233- 5
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de ja DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 février 2022 par Madame RAMDANI Fatiha, en qualité de responsable, pour
l'organisme LE MENAGE C'EST MON AFFAIRE dont le siège social est situé 3, rue Letort 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 908463565 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Garde enfant de plus de 3 ans & domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettäge)
Maintenance et vigilançe temporaires à domicile de là résidence principale et secondaire
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur dornicile
» Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalabie.
Sous réserve d'être exercéeä à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la deéclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformèment à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE MENAGE C'EST MON AFFAIRE 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 mars 2022
Pour te Préfet de la région d'lle-de-Frange, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de :fi:î RIEFTS d'lle-de-France,
par subdélégation Arfespritsable de service
A
Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours grécleux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris au d'un recours hiérarchique adressé au minisire chergé de l'économia - Direction générale des entreprises - sous-dirgction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Parts cadex13.
Ella peut égatement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mols à compter de sà publicalion auprès du Tribuna!
administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif paut être saisi par l'application informatique « T'élérecours citoyen » accessible sur le site intemet wawfelerecours,fr.
En cas de réjet du recours gracieux ou hférarchique où èn l'absonce de réponse à ce recours (rejet implicits), uN racours contentieux devant
te tribunal administratif peut également être formé contre la décision Initlale dans un délai de deux mois à comptér de ce rejat.
ORIÈEYS- Unité Départementale de Paris
Sérvice à {a personne (SAP)
21, rué Madelgine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Emall : idf-ut75.sap@pdricets gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE MENAGE C'EST MON AFFAIRE 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MINABERRY-ASSADA
Claire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MINABERRY-ASSADA Claire 12
PRÊFET Direction Régionaje et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emplai, du Travall et des Sofidarités[?E PARIS Unité Départementale de Paris
%}fi"fii Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
!
Fraterniré
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903647949
Vu le code du fravail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
- D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS e 21 février 2022 par Mademoiselle MINABERRY-ASSADA Claire, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organismé MINABERRY-ASSADA Claire dont te siège social est situé 9, rue Monceau
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 903647949 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artigles L.
7233-2 du code du'travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le termps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Parts, le 22 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DR VS d'Ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MINABERRY-ASSADA Claire 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RICAFRENTE Jessica
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RICAFRENTE Jessica 14
PRÊFET Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SalidaritésDE PARIS Unité Départementato de Paris
é:'h;.r{ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarltés
Keulité
Frarermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910701804
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, 0.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 février 2022 par Madame RICAFRENTE Jessica, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RICAFRENTE Jessica dont le siège social est situé 16, quai de Bethure 75004
PARIS et enregistré sous le N° SAP 910701804 pour les activités suivantes . .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Livraison de courses à domiclle
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)... »s € + #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Falt à Paris, (e 22 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Reg:onal de la DRI EF Sd' lle—de—France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RICAFRENTE Jessica 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00021
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - BENBACHIR
Lyes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00021 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENBACHIR Lyes 16
PRE FET Direction Régionale ot Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë'àîf:: Direction des Entreprises, de l'Emploi of des Solidarités
loatie
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 845323450
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne.a été déposée aupres de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 mars 2022 par Monsieur BENBACHIR Lyes, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisrme « ILILIAS » dont le siège social est situé 20, rue du Clos Feuquières 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 845323450 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livralson de repas à dornicile '
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Assistance administrative à domicile
e Coordination et délivrance des services à la personne€ e §F #= € #* #* ¢ 3 & # #*
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prevues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de là demande de declaration, conformément à l'article
R, 723220 du code du travail.
Le présent recépissé de déclaration n'est pas limité dans lg temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00021 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENBACHIR Lyes 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 22 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEE V8A Ye-de-France,
par subdélégation, la respotééble-de service
La présente décision peut, à compler de sa publication, faire l'objet d'un racours gracteux auprés de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique. adressd au ministre chargé de l'économie - Diraction générale des entreprises « sous-direction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexT3, -
Elle pout également falre l'abjat d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicätion auprès du Tribunal
administratiF de Paris 7 rue de Jouy 75181 Parls cedex 04,
Le tribunel administratif peut dtre saisi par l'epplication informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecaurs. fr.
En cas de rejet du recours gracieux oy hiérarchique ou en 'absence de réponse à ¢e recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut égélement êlre formé contre là décision initiale dans un délai de deux mols & compter de cé rejat,
DRIEETS- Unité Départemantals de Parls
Service à la personng (SAP)
21, tub Madeletina VIONNET « 93 300 Aubervilliers
Email ! idf-utF 6 sap@drigets gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00021 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENBACHIR Lyes 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-22-00022
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
BOUNDAOUI Radia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00022 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUNDAOUI Radia 19
Direction Régionale et interdépartementale de I'Economie
de PEmploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
jfir'bz;r{ Diraction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
galitd
Fyaternibé
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n" SAP 840009450
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS |e 15 mars 2022 par Mademoiselle BOUNDAQUI Radia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUNDAOU! Radia dont le siège social est situé 7, boulevard Magenta 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 840009450 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être.exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfef de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-22-00022 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BOUNDAOUI Radia 20