HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-300
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00017 - AP levée interdiction Névache
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00017
AP levée interdiction Névache
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| = ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, LS |2 kreARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° © 9-Z020- 0 3. 25 Gee THPortant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du chef-lieusur la commune de Névache
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 àL.1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 22/07/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu de lacommune de Névache ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Névache pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu de la commune de Névache ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu de la commune de Névache, peut anouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-05-2025-07-03-008 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers, Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Névache, à Madame la Sous-préfète deBriançon, a Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpeset à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4La Sous-préféte de Briançon, le Maire de Névache, le Directeur général de l'Agence Régionalede Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date a laquelle la décision leur a été .notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de'deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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