CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-026
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-01-14-00002 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/004 portant levée de
l'interdiction de fréquentation des massifs forestiers du département
du Calvados (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-14-00002
Arrêté n°2026/SIDPC/MG/004 portant levée de
l'interdiction de fréquentation des massifs
forestiers du département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-14-00002 - Arrêté n°2026/SIDPC/MG/004 portant levée de l'interdiction de fréquentation des
massifs forestiers du département du Calvados 3
E CABINETPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésService interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTE N°2026/SIDPC/MG/004 PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION DE FRÉQUENTATIONDES MASSIFS FORESTIERS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOSLe Préfet du Calvados,
VU le code de l'environnement;VU le code forestier, et notamment son article R163-6 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4,L.2215-1 et L.2215-3 ;VU le code de la route, notamment son article R.411-21-1 ;VU l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Florence BESSY, secrétairegénérale de la préfecture du Calvados,VU l'arrêté du 8 janvier 2026 portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers dudépartement du Calvados,CONSIDÉRANT que l'amélioration de la situation climatique permet d'autoriser à nouveau l'accès auxmassifs forestiers du Calvados ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfecture du Calvados,
ARRÊTE :ARTICLE 1°:L'arrêté du 8 janvier 2026 portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers du départementdu Calvados est abrogé.
ARTICLE 2:Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (site internet, réseaux sociaux...).
ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. I! peut également fairel'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas
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échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteInternet : www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le président du conseildépartemental du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le All Lo
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
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