E CABINET DU PREFETPRÉFECTURE AP»DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-01466instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police applicables àParis à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration de l'Armistice de laPremière Guerre mondiale le 11 novembre 2025Le préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72 ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025;Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge a Paris, de l'ordre public,notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilitéde ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnesfaisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à lafouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;Considérant que se déroulera à Paris le mardi 11 novembre 2025 la 107ème cérémonie decommémoration de l'Armistice de la Première Guerre mondiale en présence du Présidentde la République et des membres du gouvernement; que de nombreuses personnes sont












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xattendues afin d'assister a cette cérémonie; que dans le contexte actuel national etinternational de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une cibleprivilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste;Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens; que des mesures applicables le mardi 11 novembre 2025 instituant plusieurspérimètres de protection aux abords de la cérémonie de commémoration répondent à cesobjectifs; ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTIONArticle 1° — Il est institué deux périmètres de protection le mardi 11 novembre 2025, de07h00 à 14h00, le premier dans le secteur de l'Arc de Triomphe, le second dans le secteur duRond-point des Champs-Élysées, tous deux délimités selon la cartographie en annexe, ausein desquels l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditionsfixées par le présent arrêtéArticle 2 — Les points d'accès aux périmètres, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en œuvre, sont situés :1° Pour le périmètre « Arc de Triomphe » :
©"l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt;
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Fat Lel'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg;
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Fat Lel'angle de l'avenue d'Iéna et de la rue de Presbourg;
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Fat Lel'angle de l'avenue Kléber et de la rue de Presbourg;
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Fat Lel'angle de l'avenue Georges V et de la rue Vernet.2° Pour le périmètre « Rond-point des Champs-Élysées » :
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ab Lel'angle de la rue du Faubourg-Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas;
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©"l'angle de la rue de Surène et de la rue Boissy d'Anglas ;
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©"l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Evêque;
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©"l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue d'Anjou;
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©"l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roquépine;
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©"l'angle de la rue Cambacérès et de la rue Roquépine;
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©"l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthièvre;
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©"l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de l'avenue Matignon;
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ab Lel'angle de l'avenue Gabriel et de l'avenue Matignon;
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©"l'angle de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano Roosevelt.
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TITRE IIMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION
Article 3 - Dans les périmètres institués et durant la période mentionnée par l'article 1°', lesmesures suivantes sont applicables :1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :- tout rassemblement de nature revendicative;- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité despersonnes et des biens;- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1°° et 2%" catégoriesb) Pour accéder aux périmètres institués par l'article 1° ou y circuler, les personnes ontl'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté àprocéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouilledes bagages ainsi qu'à la visite de leur véhiculec) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doiventaccéder à l'intérieur des périmètres de protection et y circuler sont invitées à se signalerauprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrageadaptée;2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciairementionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaireadjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sontautorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de cesvérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, ainsi qu'à la visite des véhiculesArticle 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou àla visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre1% ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci.
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TITRE IIIDISPOSITIONS FINALESArticle 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.Article 6 — Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis à laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et à la mairie de Paris.Fait à Paris, le 4 novembre 2025
SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2025-01466 du 4 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil desactes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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===DIRECTIONDE|DoneCUT)L'ORDREPURUC=~~ETDELAGRCULATIONJournéeduMardi11Novembre2025Cérémoniedu107°anniversairedel'Armisticedu11novembre1918
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