PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
du 14 octobre 2024 (2)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 14/10/2024
RAA Spécial du 14 octobre 2024 (2)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 14 octobre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral N° 2024-CeA67-071 portant réglementation temporaire de la circulation
sur le réseau autoroutier départemental
Travaux localisés de signalisation – Autoroute A35 – Échangeur n°17 Sélestat ZI
Signature au 14 octobre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°.2024-CeA67-071
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,Travaux localisés de signalisationAutoroute A35Echangeur n°17 Sélestat ZI
La Préfète du Bas-Rhin par intérim,
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la loi n°2019-816 du 2 août. 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'Alsace ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Maryline POULAIN en qualité depréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète dela zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;VU l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classéesdans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin(...) à la Collectivité européenne d'Alsace ;VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022 en vigueur portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste PEYRAT, Directeur de Cabinet de la Préfète du Bas-Rhin ;VU la demande du Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à I'occasion destravaux de signalisation sur l'autoroute A35, au niveau de la bretelle de sortie de l'échangeur n°17de sens Colmar vers Sélestat ;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
rage
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ARRETE
Article 1Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de laCollectivité evropéenne d'Alsace dans les conditions définies à l'article 2.Hl réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions quiseront mises en œuvre et signalées conformément à la.réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes : S -| VOIE _ A35 |. | !| PR+ SENS Echangeur n°17 Bretelles de sortie
NATURE DES TRAVAUX Travaux de dépose et de pose de signalisation, ||- L e|PERIODE GLOBALE Du mardi 15 octobre au vendredi 18 octobre 2024 de 20h00 à 5h00| _| SYSTEME D'EXPLOITATION | Fermeture de bretelles et déviations.
SIGNALISATION TEMPO- Mise en place | Surveillance et maintenance _RAIRE | SIGNATURE SAS SIGNATURE SASL 1Article 3Les travaux sont réalisés conformément au programme ci-dessous :
d o e l g -Période ll Localisation Mesures d'exploitation || | Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de sens' Strasbourg vers Chatenois etNuit 1 - Phase 1 Sélestat est fermée.A 35 |DéviationDu mardi 15 octobreà 20h00 | Echangeur 17 « Sélestat » Dans le sens Strasbourg versau - Chatenois et Sélestat, déviationmercredi 16 octobre Bretelle de sortie de sens par l'A35 en direction de Colmar età 5h00 Strasbourg vers Chatenoiset | demi-tour à l'échangeur de StSélestat Hippolyte, retour sur l'A35 en |' 1 direction de Strasbourg puis sortie| échangeur n°17 en direction deChatenois - Sélestat.| |Nuit 1 - Phase 2 A 35 Fermeture de bretelleLa'bretelle de sortie de sensDu mardi 15 octobre 2024 Echangeur 17 « Sélestat » Colmar vers Chatenois et Sélestat
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Période Localisation
à 20h00 "aumercredi 16 octobre Bretelle de sortie de sensà 5h00 Colmar vers Chatenois etSélestat
Nuit 2 phase 1 | A 35Du jeudi 17 octobre |3 20h00 | Echangeur 17 « Sélestat »
au Avendredi 18 octobre Bretelle de sortie de sensR Strasbourg vers Chatenois età 5h00 ASélestat
Nuit 2 phase 2 A 35Du jeudi 17 octobre Echangeur 17 « Sélestat »à 20h00au | Bretelle de sortie de sensvendredi 18 octobre Colmar vers Chatenois età 5h00 Sélestat
Article 4
est fermée
|
Mesures d'exploitation
DéviationDéviation par I'A35 en direction deStrasbourg demi-tour à l'échangeurn°16b Sélestat Z! NORD, retour surl''A35 en direction de Colmar puissortie à l'échangeur n°17 endirection de Chatenois - Sélestat.Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de sensStrasbourg vers Chatenois etSélestat est fermée.DéviationDans le sens Strasbourg versChatenois et Sélestat, déviationpar l'A35 en direction de Colmar etdemi-tour à l'échangeur de StHippolyte, retour sur I'A35 endirection de Strasbourg puis sortieéchangeur n°17 en direction deChatenois - Sélestat.
| Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de sensColmar vers Chatenois et Sélestatest ferméeDéviation ;Déviation par l'A35 en direction deStrasbourg demi-tour à l'échangeurn°16b Sélestat ZI NORD, retour surl'A35 en direction de Coimar puissortie à I'échangeur n°17 endirection de Chatenois - Sélestat.
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptiblesd'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmestechniques, dans un maximum de 5 jours ouvrés après la fin de période initialement prévue. Cesdispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 6La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :.Soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg - 31avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex,
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.Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprés de la Préféte du Bas-Rhin oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Dans ce cas, la décision de rejet derecours 'préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai dedeux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avecla décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 7M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,M. le Président de la Collectivité européenne d'Alsace, ;M. le Contrôleur Général, Directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin,M. le Général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Grand Est, commandant duGroupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de f'exécutîbn du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture ainsi gu'en mairie de Châtenois et dont copie seraadressée à : '- M.le Commandant de la région militaire de défense Nord-Est,- M. le Directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,- M.le Directeur des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,- M. le Directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Bas-Rhin,Pôles Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d'Alsace.- Monsieur le Maire de Chatenois.
A Strasbourg, le '1 4 OCT. 2024. |La Préfète par intérim,Pour la Préfète par intérim,Le Directeur de
o rJean-Bapliste PEYRAT
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