recueil-75-2022-303-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.04.2022

Préfecture de Paris – 25 avril 2022

ID 791411257eaa21536ea801cd6cf7c3266657900029fce5d8d5f11250325ba41e
Nom recueil-75-2022-303-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.04.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 25 avril 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94622/604943/file/recueil-75-2022-303-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.04.2022.pdf
Date de création du PDF 25 avril 2022 à 16:53:56
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 octobre 2024 à 02:17:04
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-303
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-25-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - MALLEGOL David (1 page) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-25-00002
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - MALLEGOL
David
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-25-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - MALLEGOL David 3
PREFET
DE PARIS
Libarté Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 833592975
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 15 octobre 2018,
Vu la mise à jour effectuée par la DRIEETS — Unité Départementale de Paris le 25 avril 2022,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MALLEGOI, David, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne a été accordée le 15 octobre 2018 est situé à l'adresse suivante : 20, rue Emile Raynaud
93100 MONTREUIL depuis le 1* octobre 2019,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 25 avril 2022
Pour le Préfet de la Région |l France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi > la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatitm,z Ctrice du Travail
—E
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Parls
Servicé à la personne (SAF)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubétviblers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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