LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-178
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-10-03-00001 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique (8 pages) Page 4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-10-01-00004 - 20251001 DT-25-0597 (6 pages) Page 13
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-09-26-00086 - Arrêté n°DS-2025-1935
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement COROL GAMMVERT
situé à FIRMINY (3 pages) Page 20
42-2025-09-26-00075 - Arrêté n°DS-2025-1936
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL
situé à
SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 24
42-2025-09-26-00076 - Arrêté n°DS-2025-1937
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement REIVAX
situé à LORETTE (3 pages) Page 28
42-2025-09-26-00077 - Arrêté n°DS-2025-1938
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SOROFI SAS
situé à ROANNE (3 pages) Page 32
42-2025-09-26-00078 - Arrêté n°DS-2025-1939
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SAMSE MENEO CAREO MONTROND LES BAINS

situé à MONTROND LES BAINS (3 pages) Page 36
42-2025-09-26-00079 - Arrêté n°DS-2025-1940
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SARL BOULANGERIE DU MOULIN GILLIER
situé
à SORBIERS (3 pages) Page 40
42-2025-09-26-00080 - Arrêté n°DS-2025-1941
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Bijouterie Jad'or SARL
situé à LA
TALAUDIERE (3 pages) Page 44
42-2025-09-26-00081 - Arrêté n°DS-2025-1942
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement RUBIDIUM
situé à SAINT-ETIENNE (3 pages) Page 48
42-2025-09-26-00082 - Arrêté n°DS-2025-1946
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SNC Les Platanes
situé à
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (3 pages) Page 52
2
42-2025-09-26-00083 - Arrêté n°DS-2025-1950
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement
Union Départementale des Associations
Familiales de la Loire
situé à SAINT-CHAMOND (3 pages) Page 56
42-2025-09-26-00084 - Arrêté n°DS-2025-1951
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SAS FIKING - BURGER KING
situé à
FIRMINY (3 pages) Page 60
42-2025-09-26-00085 - Arrêté n°DS-2025-1953
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement Masseur Kinesithereapeute EI - BODELET Sophie

situé à SAINT-JEAN-BONNEFOND (3 pages) Page 64
42-2025-09-26-00087 - Arrêté n°DS-2025-1954
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement ALDI MARCHE SARL
situé à RIORGES (3
pages) Page 68
42-2025-09-26-00100 - Arrêté n°DS-2025-1980
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement PHARMACIE SEITZ SELARL
situé à RIORGES (3
pages) Page 72
42-2025-09-26-00101 - Arrêté n°DS-2025-1983
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SCI CHRISTINE
situé à
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (3 pages) Page 76
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-09-25-00025 - Arrêté portant autorisation d'une course de
motos le 5 octobre 2025 sur le circuit de La Fouillouse (5 pages) Page 80
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-10-03-00001
Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-03-00001 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique 4
¢ saint 5 |U etienne www.chu-st-etienne.free Aa, EU à:Saint-Etienne, le 03/10/2025DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'INGENIEUR HOSPITALIER RECHERCHE CLINIQUELe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour six postes d'Ingénieur Hospitalier RechercheClinique.TEXTE DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliersCONDITIONS DE PARTICIPATIONLe concours est ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L.642-1 et suivants du code de l'éducation, d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique outechnique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale a cing années d'études supérieures aprés lebaccalauréat, correspondant à l'un des domaines mentionnés a l'article 2 et reconnu comme équivalent dans lesconditions fixées par le décret du 13 février 2007.PIECES A FOURNIRo Dossier d'inscription,o Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire,o La photocopie de votre carte d'identité ou passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou unjustificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etatpartie à l'accord sur l'Espace économique européen :e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.e E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège. |Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008) ;o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.
Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, une lettre de motivationprésentera son parcours de doctorant, notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de sonexpérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deuxpages au plus, décrira son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés,des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués.
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 1 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-10-03-00001 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique 5
NATURE DU CONCOURSLa sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps et àl'emploi concerné ;e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.L'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualités de la lettre de motivation ainsi quel'étude du parcours du doctorant.FORMALITES À REMPLIRLes dossiers de candidature sont à retirer : |- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription {correspondant à l'avis deconcours concerné).- Soit au Service Concours — Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 — 2°"® étage, Horaires : de8H30à 16hEt le retourner au plus tard le 03 NOVEMBRE 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avecaccusé de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours — 42055Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le Directeur Général et par délégation,LA Directrice des ressources humainesEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,Marion RENAUT\Pour le Directeur Généréet par délégation a! |L'Attachée d'Administration H AiFlorence GASPARICNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 03 NOVEMBRE 2025 liére
*NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ouaurore.descos@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 2 sur 2
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PROFIL DE POSTEGRADE: Ingénieur HospitalierSPECIALITE : DRCI - Recherche CliniquePourcentage : 100 »FAMILLE : Recherche cliniqueSOUS FAMILLE : biomédicalRéférenceDate d'application
Rédacteur (grade) : Validation Hiérarchique : | Date de réalisation :M Julien TAVERNIER 01/01/2024N° Poste : 427 009 |Destinataire(s) : Bureau du Personnel DRHDirection Soins infirmiers Autres...Site Libellé et adresse du service | UFHôpital Nord Direction la Recherche et deSAINT-ETIENNE l'Innovation 0419
PRESENTATION DU SERVICEA- LIEU D'EXERCICEDirection de la Recherche et de l'Innovation - Hôpital Nord - Saint-Etienne.B- MISSIONS DU SERVICELa Direction de la Recherche est composée de :Un secteur contrats, budgets, indicateurs et interface avec les directions fonctionnellesUn secteur coordination de l'investigation CliniqueUn secteur affaires juridiques et réglementairesUn secteur système d'information de la recherche
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titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique 7
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titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique 8
C n saint 5métienne www.chu-st-etienne.fr
2° EFFECTIFS DU SERVICEPRESENTATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE :Directeur : Conrad BREUERResponsable : Julien TAVERNIERResponsable Adjointe : Valérie FAUREAssistante de Direction : Maggy CINOe Situé à l'Hôpital Nord — Bâtiment Le Canopé — 2°" étagee Amplitude d'ouverture : 8h00 — 17h00 du lundi au vendredi.e Effectifs total 11 agents : (cf organigramme ci-joint) := Recherche clinique :- 1 Juriste et un alternant juriste- 4 Gestionnaires administratifs et technico-réglementaires- 1Référent systèmes d'information de la recherche (SIGAPS/SIGREC)C- HORAIRE ET ROULEMENT1° HORAIRE D'OUVERTURE DU SERVICEHoraires d'ouverture du Service : du lundi au vendredi de 8h a 17h.ll- MISSIONS ET FONCTIONS PRINCIPALES DU POSTEEncadrement de la gestion administrative des essais cliniques :1- Suivi administratif, juridique et comptable des dossiers de recherche mis en place dans l'établissement.2- Information des médecins, laboratoires ou autres demandeurs concernant la réglementation et lesdémarches administratives et réglementaires à réaliser pour pouvoir mettre en œuvre un projet derecherche3- Rôle d'interface entre les différents services médicaux, les directions fonctionnelles du CHUSE(recrutement des personnels de recherche et traitement des commandes, etc...)4- Elaboration des conventions et suivi des circuits de signatureEncadrement de la gestion financière de l'activité recherche :1- Mise en œuvre, suivi, contrôle de la procédure budgétaire applicable aux activités de rechercheclinique et d'innovation2- Suivi des notifications ARS reçues et attendues (financement des appels à projets DGOS et desstructures de la recherche)3- Evaluation des surcoûts hospitaliers dans le cadre de nouveaux projets, en collaboration avec lesdifférents partenaires du CHUSE (investigateur, pharmacie, imagerie, CRB, biologie)4- Elaboration des grilles de surcoûts en conformité avec la grille définie dans « le contrat unique » et dans« la convention unique académique »5- Gestion et suivi des recettes et des dépenses par Unités Fonctionnelles (UF) recherche (suivi despersonnels recherche, factures et titres de recette) à partir de la comptabilité générale del'établissement et du logiciel recherche SARAH6- Transmission des bilans financiers aux porteurs de projets7- Suivi des achats d'investissement pour la rechercheDécision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 5 sur 8
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titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique 9
Pilotage de l'activité :1 Réalisation de la clôture d'exercice des comptes de la Recherche en lien avec la DAF et lesCommissaires aux comptesElaboration de l'EPRD « Recherche »Coordination du recensement des données afin de répondre aux enquêtes nationales (DGOS, InstitutNational du Cancer, etc.)Supervision des imports mensuels des données comptables dans le logiciel SARAHDéfinition et suivi des indicateurs de performance des activités de rechercheOptimisation de l'utilisation du logiciel SARAH : contrôle de la qualité et de l'exhaustivité des donnéesCoordination de la rédaction et de la mise en œuvre des documents qualité (ISO 9001) relatifs au suivibudgétaire et financier
WwW N"NO
Encadrement du personnel :Supervision directe des dossiers complexesSuivi des plannings sur ChronotimeRéalisation des évaluations sous GESFORMRecensement des besoins en formation des agents du secteurAnimation de réunions hebdomadairesSupervision des stagiaires et nouveaux recrutés
OO O1 5 © NN =
ll- ACTIVITES A REALISERA- ACTIVITE PRINCIPALE1° INFORMATIONS TRAITEES- Informations concernant le suivi des études (état d'avancement, modifications du projet, problèmesrencontrés, ...)- Informations liées aux personnels- Gestion et suivi des dossiers de recherche mis en place au CHU de Saint Etienne-_ Traitement et transmission du courrier (tri, exploitation, ventilation, expédition, e-mail)- Transmission des informations administratives, juridiques et comptables relatives aux projets derecherche aux promoteurs, aux médecins investigateurs et aux différents acteurs concernés.2° COMMUNICATION-RELATIONL'Ingénieur Hospitalier est l'un des interlocuteurs :- du promoteur de la recherche- de l'ensemble des médecins participant au projet (investigateurs),- des pharmaciens, biologistes, radiologues- des ARC et TEC- des directions fonctionnelles- des autorités de tutellesL'Ingénieur Hospitalier doit réaliser les démarches administratives, et réglementaires, guider et informer lesinvestigateurs afin qu'ils réalisent leur recherche dans le respect de la réglementation en vigueur. Il assureégalement la transmission d'informations entre tous les acteurs de l'étude (investigateur, promoteur,pharmacien, biologiste, ...).Liaisons fonctionnelles :Lien avec les intervenants internesDécision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 6 sur 8
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titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique 10
- Direction des Affaires Financières- Direction des Ressources Humaines et Relations Sociales- Direction des Systemes Numériques,- Direction des Achats et Patrimoine- Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique- Pharmacien en charge des essais cliniques- Responsables du Centre de Ressources Biologiques (CRB)- Médecins et personnel paramédical- Juriste et Délégué a la protection des données- Chefs de projet promotion interne- Attachés de Recherche Clinique- Techniciens d'Etude Clinique- Cadre de sante- Cadre Administratifs de pôleLien avec les intervenants externes :- Direction Générale des Soins (DGOS)- Institut National du Cancer (INCA)- Laboratoires pharmaceutiques- Autres institutionnels- Trésorerie du CHU- Commissaires aux comptes- Autres établissements et partenaires3°RISQUES LIES AU POSTE (DECRET n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001)Risques et nuisances liés au travail sur écran.Risques psychosociaux (RPS) liés à l'attente et la réalité du travail.IV- APTITUDES ET COMPETENCES ATTENDUESA - CONNAISSANCES- Connaissance des lois encadrant la recherche biomédicale- Règlement Européen du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments a usage humain etaux dispositifs médicaux- Connaissance des lois «bioéthique » et « informatique et libertés », du Règlement Général sur laProtection des Données Personnelles (RGPD)- Connaissances des bonnes pratiques cliniques françaises et internationales (normes ICH)- Connaissance des statuts des personnels médicaux et non médicaux- Connaissance du fonctionnement de l'établissement- Connaissance des marchés publics- Connaissance en comptabilité- Connaissance des principes d'élaboration et de suivi budgétaire- Connaissance des outils informatiques et logiciels métier
B - SAVOIR-FAIRE
- Etre capable d'encadrer une équipe technique- Aptitude à l'analyse critique de projets de recherche- Grande capacité d'organisation et d'adaptationDécision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 7 sur 8
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titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique 11
- Aptitude à la synthèse et à l'élaboration de documents, de tableaux, statistiques,- Aptitude à la communication écrite et orale- Maîtrise des outils informatiques et bureautique (Word, Excel, Power Point, Pastel, Magh2, BusinessObject, M-RH, Chronotime, Internet et messagerie)- Capacité a assurer une mission d'ARC investigateur ou moniteurC - SAVOIR-ETRE- Savoir motiver et encadre une équipe- Esprit d'initiative, adaptabilité- Réactivité importante- Rigueur, sens des responsabilités- Patience et diplomatie, qualités relationnelles- Disponibilité, écoute- Discrétion (secret professionnel)
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ingénieur Hospitalier Page 8 sur 8
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titres d'ingénieur hospitalier recherche clinique 12
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-01-00004
20251001 DT-25-0597
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| 3 Direction DépartementalePREFETE des TerritoiresDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DT-25-0597portant renouvellement et modification des restrictions temporaires des usages del'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potabledes 28 communes alimentées par la station de traitement d'eau potable sise aRenaison
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-1 a L211-3 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secrétaire général de la préfecture de la Loire ;Vu le décret du 30juillet 2025 portant nominationde la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel) ;Vu l'arrêté de la préféte coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrété de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvantle schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)du bassin versant Loire-Bretagneet arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arrêté. inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du SchémaAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu les arrêtés préfectoraux du 11 juillet 1888, 17 juillet 1962, 11 août 1971, 6 octobre 2005, 31 août 2009portant règlement d'eau des barrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnementet relative à la vidange du barrage du Rouchain sur lecours d'eau Le Rouchain, communes de LES NOES et RENAISON ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-24-0609 du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral n° DT-24-0003 susvisé relatif à la vidange du barrage du Rouchain ;Vu l'arrêté n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'unesécheresse (arrêté-cadre sécheresse) ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire modifié n° DT-25-0184 du 4 avril 2025 portant dérogationtemporaire au règlement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur lacommune de Renaison, afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0320 du 4 juin 2025 portant restriction temporaire des usages de l'eau :pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison)afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la stationde traitement d'eau potable sise à Renaison |
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Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0434 du 29 juillet 2025 portant renouvellement et extension desrestrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face a un risque de pénurie d'eau dans le barragedu ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des28 communes alimentées par la station de traitement d'eau potable sise a Renaison ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0538 du 29 août 2025 portant renouvellement et extension desrestrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans lebarrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eaupotable des 31 communes alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à RenaisonVu les arrêtés municipaux de restrictions des usages de l'eau potable sur les communes de Ambierle,Changy, La Pacaudière, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains, Renaison,Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts,Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Chatel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Romain-la-Motte,Urbise, Villemontais, Villerest et Vivans ;Vu la rencontre du 19 août 2025 entre l'inspection des installations classées avec deux sociétésagroalimentaires très consommatrices d'eau potable ;Vu l'analyse probabiliste du remplissage des barrages réalisée par la Roannaise de l'eau en date du16 septembre 2025; |:
Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de l'environnement des mesures devigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau peuvent être renduesnécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable,des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;Considérant qu'à la suite de sa vidange, le taux de remplissage du barrage du ROUCHAIN est de 29,4 %au 26 septembre 2025;Considérant que l'analyse probabiliste du 16 septembre 2025 susvisé, met en évidence un niveauhistoriquement bas du remplissage du barrage Rouchain a cette période de l'année ;Considérant l'incertitude pluviométrique pour cette fin d'année 2025 ;Considérant que les incertitudes actuelles sur les prévisions de reconstitution des stocks d'eau dans lesbarrages ne permettent pas de garantir en période de basses eaux pour l'année 2026, la satisfactiondes besoins en eau potable des communes alimentées par les barrages du Rouchain et du Chartrain ;Considérant que les communes desservies en eau potable par la station de traitement sise à Renaisonsont toutes tenues de mettre en place des mesures identiques de limitation de leurs usages ;Considérant que les mesures de restriction mentionnées à l'article R.211-66 s'appliquent à l'échelled'un secteur défini comme une unité hydrologique cohérente au sein d'un département, désignée parla préfète au regard de la ressource en eau ;Considérant que l'efficacité des mesures mises en place de réductions progressives du débit réservé etde restriction des usages les plus accessoires ont un impact limité en automne ;Considérant que, par conséquence de ce qui précède, les entreprises les plus consommatricesd'eaupotable doivent réduire leurs consommations afin de contribuer à l'effort collectif nécessaire pouréviter une pénurie d'eau ;Considérant que l'article R.211-66 dispose que «dès lors que les conditions d'écoulement oud'approvisionnement en eau [du réseau hydrographique] redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieugraduellement, aux mesures prescrites pour faire face [...] à un risque de pénurie prévues par le 1° du II del'article L. 211-3 » ;Considérant qu'en période de pénurie ou de risque de pénurie, il est nécessaire de discriminer lesusages de l'eau notamment en fonction de la contribution aux besoins prioritaires ;Considérant que l'article L211-1 du Code de l'environnement dispose que la gestion équilibrée de laressource en eau « doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité
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publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population [et qu'elle] doitégalement permettre de satisfaire ou concilier (...) les exigences : 1° De la vie biologique du milieurécepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole; (...) 3° De l'agriculture, des pêches et descultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pourassurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, desloisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées » ;Considérant que le renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau potable et leurmodification est impératif pour garantir l'alimentation en eau potable en période de basses eaux pourl'année 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'arrêtéLe présent arrêté a pour objet de définir les mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau potable pour faire face à un risque de pénurie d'eau liée au remplissage du barrage duROUCHAIN consécutif à sa vidange.Il définit :+ le secteur de mise en œuvre des restrictions ;+ les usages de l'eau potable interdit;+ l'entrée en vigueur, la durée d'application ainsi que l'échéance de fin des restrictions ;Le présent arrêté se substitue aux arrêtés municipaux de restriction des usages de l'eau pris par lescommunes susvisées.Article 2 : Définition du secteur de mise en œuvre des restrictions. Le secteur géographique soumis à restrictions est défini par les communes alimentées par la station detraitement en eau potable basée à Renaison.Les 28 communes concernées par les mesures de restrictions d'usage de l'eau potable sont :Ambierle, Changy, La Pacaudière, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains,Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Romain-la-Motte, Urbise, Villemontais, Villerest et Vivans.Article 3 : Mesures de restrictions ou de suspensions provisoires des usages del'eau potableLes usages de l'eau, à partir du réseau d'eau potable, interdits sur le secteur défini à l'article 2 duprésent arrêté sont :e Usage non économique:o Interdiction de vidange et de remplissage de piscines privées de plus d'un mètre cube ycompris la remise à niveau ;interdiction du lavage de véhicules chez les particuliers ;o Interdiction du nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfacesimperméabilisées, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ouune entreprise de nettoyage professionnel ;o Interdiction de l'alimentation des fontaines d'ornement publiques et privées en circuitouvert, sauf si destinées à l'alimentation en eau potable ;
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+ Usages mixtes:o Restriction pour le lavagede véhicules en station ou par des professionnels :Autorisé pour les lavages manuels à l'aide de lance à haute pression.Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont fermés matériellement ou mis horsservice avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est équipé d'un système de recyclage(minimum 70 % d'eau recyclée) ;+ -Usages économiques :o Réduction de 20 % de la consommation d'eau potable en moyenne hebdomadaire, pour lesentreprises non soumises à la législation ICPE, si la consommation totale de l'établissementnécessaire au process est supérieure à 7 000 m'/an (consommation sur le réseau d'eaupotable);o Réduction de 20 % de la consommation d'eau potable, pour les entreprises soumises à lalégislation ICPE figurant en annexe au présent arrété.Cette réduction s'applique sur un volume de référence qui correspond au maximum entrela moyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur l'année civile précédente et lamoyenne des volumes journaliers prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant del'année précédente.Les mesures de réduction prévues sur trois mois par l'arrêté préfectoral n° DT-25-0538 du29 août 2025 susvisé, sont planifiées par les établissements figurant en annexe au présent_arrêté en lien et en accord avec le service d'inspection des installations classées concerné,entre septembre 2025 et mars 2026. Cet engagement de l'exploitant sur trois mois peut fairel'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire ;
xo Interdiction entre 10h et 18h d'irriguer à partir du réseau d'eau potable les prairies degraminées, les grandes cultures y compris les cultures dérobées, l'horticulture, les legumesde plein champs, les pépinières, l'arboriculture et le maraichage, sans système d'irrigationlocalisée.
Ces restrictions ont pour objet de préserver la ressource en eau destinée à l'alimentation en eaupotable. Elles s'appliquent indépendamment des restrictions définies par l'arrêté cadre sécheresse du21 mai 2025 susvisé.Article 4 : Entrée en vigueur et durée d'application des restrictionsLes mesures définies au présent arrêté sont applicables à compter.du lendemain de la mise en ligne duprésent arrêté sur le site internet des services de l'État dans le département de la Loire:www.loire.gouv.frLa durée de validité du présent arrêté est de un mois et demi (1,5 mois), renouvelable à compter dulendemain de la mise en ligne du présent arrêté.Article 5 : AbrogationL'arrêté préfectoral n° DT-25-0538 susvisé portant renouvellement et extension des restrictionstemporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage duROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des31 communes alimentées par la station de traitement d'eau potable sise à Renaison est abrogé.Article 6 : SanctionsPendant toute la durée d'activation des mesures de limitation ou de suspension des usages, descontrôles sont effectués par les agents habilités à constater les infractions.En application de l'article R.216-9 du Code de l'environnement, toute infraction aux dispositions desarrêtés de restriction ou de suspension des usages de l'eau constitue une contravention pénale decinquième classe pouvant être punie d'une amende dont le montant maximum est de 1 500 euros pourles personnes physiques. En application des articles 131-13-5 et 131-41 du Code pénal, les amendes
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encourues peuvent être portées à 3 000 euros en cas de récidive pour les personnes physiques et a7 500 euros pour les personnes morales.Article 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Lyon(184 rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans les deux mois à partir de sa publication.Le recours peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.frLe présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 8 : PublicitéCet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et mis en ligne surle site des services de l'État dans le département de la Loire : www.loire.gouv.frll est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatifainsi qu'au syndicat Roannaise de l'eau.Le syndicat Roannaise de l'eau est tenu de communiquer auprès des abonnés au réseau d'eau potableles mesures de restrictions temporaire des usages de l'eau définies au présent arrêté.Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire,le sous-préfet de Roanne,les maires du département de la Loire visés à l'article 2 du présent arrêté,le directeur départemental des territoires de la Loire,le directeur départemental de la protection des populations de la Loire,le délégué territorial du département de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — Rhône-Alpes,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Loire,le commandant du groupement de gendarmerie,le directeur départemental de la sécurité publique,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Saint-Étienne, le
01 OCT. 2025
Signé
La Préfète
Muriel NGUYEN
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Annexe unique à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0597Liste des établissements visés l'article 3 (usages économiques)Service d'inspectionDénomination de l'établissement SIRET compétentTEINTURES ET APPRETS DANJOUX 383 810 595 00041ISONAT 401 507 124 00022MAJ ELIS LOIRE 775 733 835 00794TEINTURERIE DE MATEL 405 580 713 00015ec bees FRANCAISE DES PNEUMATIQUES 855 200 507 01445 ntROANNE BIOENERGIE 847 843 349 00030 |FORTIER BEAULIEU 958 503 914 00011KNDS FRANCE 379 706 3440 0049CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE 264 200 270 00017SOFIDEL 411 198 880 00048REVILLON CHOCOLATIER 407 280 445 00013MADEMOISELLE DESSERTS 752 922 914 00011ABATTOIR VALEYRE 341 900 124 00015VEGETAL & SANTE 841 487 853 00019DDPPLAITERIE COLLET 402 909 592 00022VALENTIN TRAITEUR 392 0191 880 0029ABATTOIR TRADIVAL 886 250 091 00057REFRESCO 403 513 773 00024Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)Service environnement et prévention des risquesImmeuble Le Continental10, rue Claudius-BuardCS 40 27242 014 Saint-Étienne Cedex 2Courriel : ddpp-epr@loire.gouv.frUnité inter-Départemental de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes (UiD DREAL)2 Avenue GrunerAllée C42 000 Saint-EtienneCourriel : ud-lhl.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
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42-2025-09-26-00086
Arrêté n°DS-2025-1935
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement COROL
GAMMVERT
situé à FIRMINY
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portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement COROL GAMMVERT
situé à FIRMINY
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portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement COROL GAMMVERT
situé à FIRMINY
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU j £° INALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION F USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20230419 COROL Sécurité des personnes oui | non 24 8 0 15 joursGAMMVERT Prévention des atteintes aux9 rue Dorian biens42700 FIRMINY
Le système considéré ne devra pas être destiné a alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement COROL GAMMVERT
situé à FIRMINY
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Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement COROL GAMMVERT
situé à FIRMINY
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00075
Arrêté n°DS-2025-1936
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SUD LOIRE
SANTE AU TRAVAIL
situé à SAINT-ETIENNE
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portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL
situé à SAINT-ETIENNE
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portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL
situé à SAINT-ETIENNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
intérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240058 SUD LOIRE Prévention des atteintes aux | oui | oui [e) 7 0 15 joursSANTE AU biensTRAVAIL18 rue Molina42000 SAINT-ETIENNELe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée:de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00075 - Arrêté n°DS-2025-1936
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL
situé à SAINT-ETIENNE
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Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrété, dont une copie seraadressée a l'intéressée.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur —- Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00076
Arrêté n°DS-2025-1937
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement REIVAX
situé à LORETTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00076 - Arrêté n°DS-2025-1937
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement REIVAX
situé à LORETTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00076 - Arrêté n°DS-2025-1937
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement REIVAX
situé à LORETTE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ; £N° DOSSIER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240361 REIVAX Prévention des atteintes aux | oui | oui [e) 4 0 30 jours4 rue Moulin biensCuzieu42420 LORETTELe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée:de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00076 - Arrêté n°DS-2025-1937
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement REIVAX
situé à LORETTE
30
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxiéme mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00076 - Arrêté n°DS-2025-1937
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement REIVAX
situé à LORETTE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00077
Arrêté n°DS-2025-1938
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SOROFI SAS
situé à ROANNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00077 - Arrêté n°DS-2025-1938
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SOROFI SAS
situé à ROANNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00077 - Arrêté n°DS-2025-1938
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SOROFI SAS
situé à ROANNE
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : AN° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deOSs D'IMPLANTATION USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240464 SOROFI SAS Prévention des atteintes a la Oui OUI 4 7 0 15 jou rs196 A210 rue de | sécurité des personnes et desCharlieu biens dans des lieux et42300 ROANNE établissements ouverts aupublic particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00077 - Arrêté n°DS-2025-1938
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SOROFI SAS
situé à ROANNE
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00077 - Arrêté n°DS-2025-1938
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SOROFI SAS
situé à ROANNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00078
Arrêté n°DS-2025-1939
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE MENEO
CAREO MONTROND LES BAINS
situé à MONTROND LES BAINS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00078 - Arrêté n°DS-2025-1939
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE MENEO CAREO MONTROND LES BAINS
situé à MONTROND LES BAINS
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00078 - Arrêté n°DS-2025-1939
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE MENEO CAREO MONTROND LES BAINS
situé à MONTROND LES BAINS
37
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240674 | SAMSE MENEO| - Prévention des atteintes à la | oui | non 9 0 0 30 joursCAREO sécurité des personnes et desMONTROND biens dans les lieux etLES BAINS établissements ouverts au464 public particulièrementrue exposés a des risquespeas d'agression et de volMONTRONDLES BAINSLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00078 - Arrêté n°DS-2025-1939
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE MENEO CAREO MONTROND LES BAINS
situé à MONTROND LES BAINS
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00078 - Arrêté n°DS-2025-1939
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAMSE MENEO CAREO MONTROND LES BAINS
situé à MONTROND LES BAINS
39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00079
Arrêté n°DS-2025-1940
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SARL
BOULANGERIE DU MOULIN GILLIER
situé à SORBIERS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00079 - Arrêté n°DS-2025-1940
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SARL BOULANGERIE DU MOULIN GILLIER
situé à SORBIERS
40
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00079 - Arrêté n°DS-2025-1940
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SARL BOULANGERIE DU MOULIN GILLIER
situé à SORBIERS
41
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240699 SARL - Prévention des atteintes à la | oui non 2 O0 O 30 joursBOULANGERIE | sécurité des personnes et desDU MOULIN biens dans des lieuxGILLIER particulièrement exposés à16 d des risques d'agression et deM in Gill vol ou de trafic de stupéfiantOUIIN Giller42290SORBIERSLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00079 - Arrêté n°DS-2025-1940
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SARL BOULANGERIE DU MOULIN GILLIER
situé à SORBIERS
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00079 - Arrêté n°DS-2025-1940
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SARL BOULANGERIE DU MOULIN GILLIER
situé à SORBIERS
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00080
Arrêté n°DS-2025-1941
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Bijouterie Jad'or
SARL
situé à LA TALAUDIERE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00080 - Arrêté n°DS-2025-1941
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Bijouterie Jad'or SARL
situé à LA TALAUDIERE
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00080 - Arrêté n°DS-2025-1941
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Bijouterie Jad'or SARL
situé à LA TALAUDIERE
45
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : :N° DOSSIER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250017 | Bijouterie Jad'or | - Prévention des atteintes à la | oui | non 2 2 0 15 joursSARL sécurité des personnes et des75 rue de la biens dans des lieux etrépublique établissements ouverts au42350 LA public particulièrementexposés à des risquesTALAUDIERE d'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00080 - Arrêté n°DS-2025-1941
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Bijouterie Jad'or SARL
situé à LA TALAUDIERE
46
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00080 - Arrêté n°DS-2025-1941
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Bijouterie Jad'or SARL
situé à LA TALAUDIERE
47
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00081
Arrêté n°DS-2025-1942
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement RUBIDIUM
situé à SAINT-ETIENNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00081 - Arrêté n°DS-2025-1942
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement RUBIDIUM
situé à SAINT-ETIENNE
48
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00081 - Arrêté n°DS-2025-1942
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement RUBIDIUM
situé à SAINT-ETIENNE
49
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- Trans- | Nombr Nombr Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission cameras cameras cameras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250051 RUBIDIUM Prévention des atteintes a la oui oui 4 O0 0 30 jours41 boulevard de | sécurité des personnes et desla Palle biens dans des lieux et42100 SAINT- établissements ouverts auETIENNE public particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00081 - Arrêté n°DS-2025-1942
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement RUBIDIUM
situé à SAINT-ETIENNE
50
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00081 - Arrêté n°DS-2025-1942
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement RUBIDIUM
situé à SAINT-ETIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00082
Arrêté n°DS-2025-1946
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC Les Platanes
situé à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00082 - Arrêté n°DS-2025-1946
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC Les Platanes
situé à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00082 - Arrêté n°DS-2025-1946
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC Les Platanes
situé à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : 4N° DOSSIER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250199 SNC Les Prévention des atteintes à la oui oui 4 1 0 15 joursPlatanes sécurité des personnes et des15 place de la biens dans des lieuxrépublique particulièrement exposés à42170 SAINT des risques d'agression et de~ | vol ou de trafic de stupéfiantJUST-SAINT- Prévention des atteintes a laRAMBERT sécurité des personnes et desbiens dans des lieux etétablissements ouverts aupublic particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volProtection des abordsimmédiats des bâtiments etdes installations descommerçants dans des lieuxexposés à des risquesd'agression et de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00082 - Arrêté n°DS-2025-1946
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC Les Platanes
situé à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
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Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00082 - Arrêté n°DS-2025-1946
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SNC Les Platanes
situé à SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
55
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00083
Arrêté n°DS-2025-1950
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement
Union Départementale des Associations
Familiales de la Loire
situé à SAINT-CHAMOND
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00083 - Arrêté n°DS-2025-1950
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement
Union Départementale des Associations Familiales de la Loire
situé à SAINT-CHAMOND
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00083 - Arrêté n°DS-2025-1950
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement
Union Départementale des Associations Familiales de la Loire
situé à SAINT-CHAMOND
57
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ' £N° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deOss D'IMPLANTATION USYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250265 Union Prévention des atteintes à la oui oui 3 2 0 15 joursDépartemental | sécurité des personnes et dese des biens dans des lieux etétablissements ouverts aupublic particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de volAssociationsFamiliales de laLoire69/71 rueGrande42400 SAINT-CHAMONDLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00083 - Arrêté n°DS-2025-1950
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement
Union Départementale des Associations Familiales de la Loire
situé à SAINT-CHAMOND
58
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00083 - Arrêté n°DS-2025-1950
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement
Union Départementale des Associations Familiales de la Loire
situé à SAINT-CHAMOND
59
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00084
Arrêté n°DS-2025-1951
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS FIKING -
BURGER KING
situé à FIRMINY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00084 - Arrêté n°DS-2025-1951
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS FIKING - BURGER KING
situé à FIRMINY
60
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00084 - Arrêté n°DS-2025-1951
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS FIKING - BURGER KING
situé à FIRMINY
61
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : 5N°D IER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- | Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deOSS D'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250267 SAS FIKING — Prévention des atteintes à la oui oui 7 7 0 30 jou rsBURGER KING | sécurité des personnes et des14 impasse des biens dans des lieux etartisans établissements ouverts aupublic particulièrement42700 FIRMINY exposés à des risquesd'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00084 - Arrêté n°DS-2025-1951
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS FIKING - BURGER KING
situé à FIRMINY
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00084 - Arrêté n°DS-2025-1951
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS FIKING - BURGER KING
situé à FIRMINY
63
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00085
Arrêté n°DS-2025-1953
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Masseur
Kinesithereapeute EI - BODELET Sophie
situé à SAINT-JEAN-BONNEFOND
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00085 - Arrêté n°DS-2025-1953
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Masseur Kinesithereapeute EI - BODELET Sophie
situé à SAINT-JEAN-BONNEFOND
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00085 - Arrêté n°DS-2025-1953
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Masseur Kinesithereapeute EI - BODELET Sophie
situé à SAINT-JEAN-BONNEFOND
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEN° DOSSIER LIEU FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250286 Masseur Prévention des atteintes à la oui oui 1 @) @) 30 jou rsKinesithereape | sécurité des personnes et desute El — biens dans des lieux etBODELET établissements ouverts au. public particulièrementSophie exposés a des risques"ye sean d'agression ou de volaptisteReymond42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00085 - Arrêté n°DS-2025-1953
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Masseur Kinesithereapeute EI - BODELET Sophie
situé à SAINT-JEAN-BONNEFOND
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00085 - Arrêté n°DS-2025-1953
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Masseur Kinesithereapeute EI - BODELET Sophie
situé à SAINT-JEAN-BONNEFOND
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00087
Arrêté n°DS-2025-1954
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ALDI MARCHE
SARL
situé à RIORGES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00087 - Arrêté n°DS-2025-1954
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ALDI MARCHE SARL
situé à RIORGES
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00087 - Arrêté n°DS-2025-1954
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ALDI MARCHE SARL
situé à RIORGES
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ; 4N° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deOss D'IMPLANTATION U SYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250292 | ALDI MARCHE | Prévention des atteintes à la oui non 16 O0 O0 15 jourssécurité des personnes et desSARL person:16 avenue biens dans des lieux etCharles de établissements ouverts auublic particulièrementGaulle Pexposés à des risquesd'agression ou de volProtection des abordsimmédiats des bâtiments etdes installations descommerçants dans des lieuxexposés à des risquesd'agression et de vol
42153 RIORGES
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00087 - Arrêté n°DS-2025-1954
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ALDI MARCHE SARL
situé à RIORGES
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dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00087 - Arrêté n°DS-2025-1954
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ALDI MARCHE SARL
situé à RIORGES
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00100
Arrêté n°DS-2025-1980
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement PHARMACIE
SEITZ SELARL
situé à RIORGES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00100 - Arrêté n°DS-2025-1980
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement PHARMACIE SEITZ SELARL
situé à RIORGES
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00100 - Arrêté n°DS-2025-1980
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement PHARMACIE SEITZ SELARL
situé à RIORGES
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : R° FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION U SYS trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250335 PHARMACIE Prévention des atteintes à la oui non 8 1 O0 15 joursSEITZ SELARL sécurité des personnes et des480 avenue biens dans des lieux etCharles de établissements ouverts auGaull public particulièrementaullé exposés à des risques42153 RIORGES d'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°', par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00100 - Arrêté n°DS-2025-1980
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement PHARMACIE SEITZ SELARL
situé à RIORGES
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cing ans : une nouvelle demande devra étre présentée a la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contréleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00100 - Arrêté n°DS-2025-1980
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement PHARMACIE SEITZ SELARL
situé à RIORGES
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-26-00101
Arrêté n°DS-2025-1983
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SCI CHRISTINE
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00101 - Arrêté n°DS-2025-1983
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SCI CHRISTINE
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00101 - Arrêté n°DS-2025-1983
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SCI CHRISTINE
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : sN° D IER FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deOSS D'IMPLANTATION USYS trement | mission | caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250339 | SCI CHRISTINE | Prévention des atteintes à la oui oui O0 5 0 30 jours103 avenue sécurité des personnes et desAlbert Raimond biens dans des lieux42270 SAINT- particulièrement exposés àPRIEST-EN- des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiantJAREZ Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desbiens dans des lieux etétablissements ouverts aupublic particulièrementexposés à des risquesd'agression ou de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accèsaux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00101 - Arrêté n°DS-2025-1983
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SCI CHRISTINE
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.Saint-Étienne, le 26/09/2025Pour la préfète et par délégation,la cheffe de bureauSIGNÉAurore DUCHAMP
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de Mme la préfète de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-26-00101 - Arrêté n°DS-2025-1983
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SCI CHRISTINE
situé à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-25-00025
Arrêté portant autorisation d'une course de
motos le 5 octobre 2025 sur le circuit de La
Fouillouse
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-25-00025 - Arrêté portant autorisation d'une course de motos le 5 octobre 2025 sur le
circuit de La Fouillouse 80
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N°088/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE
MOTOS LE 5 OCTOBRE 2025 AU LIEU DIT « LA NIARÉE » A LA FOUILLOUSE
ET VALANT HOMOLOGATION TEMPORAIRE DU CIRCUIT UTILISE
La préfète de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-
45, A 331-18, A. 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,
L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-32 ;
VU le code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 et notamment ses articles L.414-1 à L.414-
7 . ;
VU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage du
feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans le département de
la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°144/2024 du 8 novembre 2024 portant renouvellement de l'homologation du
terrain de moto-cross sis au lieu dit « La niarée» à La Fouillouse pour une durée de 4 ans ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU la demande présentée par Monsieur Patrick FALCONNIER, président du moto-club Feuilantin, sise 4
impasse côte thiollière à Saint-Etienne, en vue d'organiser le 5 octobre 2025, une course de moto sur le
terrain de moto cross situé au lieu dit «La niarée» à La Fouillouse ;
VU le visa n°25/0851 délivré par la Fédération Française de Motocyclisme le 11 septembre 2025 ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi par ce sport par la fédération intéressée ;
VU l'attestation d'assurance en date du 8 juillet 2025 de AXA Assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-25-00025 - Arrêté portant autorisation d'une course de motos le 5 octobre 2025 sur le
circuit de La Fouillouse 81
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie sur le site le 17 septembre 2025 ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison.
A R R E T E
Article 1 er :M. Patrick FALCONNIER, président du moto club Feuillantin, sise 4 impasse côte Thiollière à
Saint-Etienne, est autorisé à organiser le 5 octobre 2025, une course de motos sur le terrain de motos
cross situé au lieu dit «La niarée» à La Fouillouse.
Article 2 : Homologation temporaire du terrain.
Le terrain situé au lieu dit «La niarée» est homologué pour la durée de la manifestation indiquée à
l'article 1er.
Le tracé du circuit effectué par les participants devra être conforme à celui présenté par l'organisateur
et dont la carte, validée par la fédération française de moto-cross, est annexée au présent arrêté.
Aucun spectateur ne sera admis à l'intérieur de la zone d'évolution des motards.
Article 3 : L'épreuve se déroulera ainsi qu'il suit :
Le samedi 4 octobre 2025
 Vérifications administratives et techniques : de 15 h 30 à 19 h 30
Le dimanche 5 octobre 2025
Horaires prévisionnels
 Vérifications administratives et techniques de 6 h 45 à 7 h 30
 Essais libres de 8 h à 9 h 35
 Essais chronométrés de 10 h à 13 H 30
 Manche 1 de 11 h 15 à 11 h 55 et de 13 h 40 à 15 h 15
 Manche 2 de 15 h 45 à 17 h 45
 Fin d'épreuve à 19 h
Le nombre de spectateurs est estimé à 500 maximum.
Article 4 : 200 participants maximum pourront s'inscrire.
Les participants devront être titulaires d'une licence FFM valide ou d'une licence pour la manifestation.
Les machines devront être conformes au règlement technique FFM en vigueur (niveau sonore,
équipements de sécurité,…)
Le port d'un équipement homologué est obligatoire : casque, gants, bottes, dorsale,…
Cette manifestation sera encadrée par des commissaires de piste.
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circuit de La Fouillouse 82
Article 5 : Le dispositif médical prévoit la présence du Docteur Philbois, de 2 ambulances de la SAS
BRUYAS à Sury-le-Comtal et de 4 secouristes de la protection civile de Roche-la-Molière.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS :
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs
doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
• L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
• Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
• Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
De plus, le stationnement des concurrents et du public doit être géré par l'organisateur afin qu'aucun
axe routier ou accès au site pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers ne soit bloqué ou entravé.
Un libre passage permanent devra être laissé aux engins de secours et de lutte contre l'incendie.
Une voie d'accès devra être prévue, signalées et maintenues libres en permanences pour le
cheminement des véhicules de secours. Un bénévole devra être présent et dédié à sécuriser l'accès des
secours.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours
se rendant sur une intervention.
Article 6 : Un parking spectateurs, situé sur un terrain, devra permettre le stationnement des véhicules
qui seront guidés par des membres de l'organisation afin qu'en aucune manière les abords du circuit ne
soient utilisés comme aires de stationnement.
Article 7 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra être prévu
aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la direction de course par
radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité et panonceaux réglementaires.
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place de ces personnels et de
cette signalisation. Des extincteurs seront positionnés à l'entrée et sortie du circuit.
Article 8 : En cas de chute, les participants devront immédiatement dégager la piste et signaler leur
situation aux commissaires.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr , au plus tard le lendemain
suivant la manifestation avant midi.
Article 9 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
Article 10 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Patrick FALCONNIER, organisateur technique
nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité, prescrites par la commission départementale de sécurité routière,
ont été prises. L'organisateur devra produire avant le départ de l'épreuve, une attestation écrite
précisant que les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation
sera envoyée à l'adresse électronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
Article 11 : À l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que
les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient à l'organisateur
de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer les forces de sécurité
intérieure. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des
pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du Code général des
collectivités territoriales.
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Article 12 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette course doivent être mises en
œuvre par l'organisation.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs,
spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 13 :Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait
les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et
suivants du code du sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours , les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du code de
la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
Article 14 : Des précautions devront être prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de rejets
accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant, tapis
environnementaux…)
Toute pollution volontaire ou comportement nuisible à l'environnement entraînera une exclusion
immédiate.
Article 15 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, tempête,...) l'organisateur devra suivre les
injonctions qui lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter l'épreuve.
Article 16 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 17 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et conformes
aux règles techniques de sécurité de la fédération française de motocyclisme.
Article 18 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et
de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que
de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée.
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Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être
causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 19 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 20: Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole (Pôle Aménagement et Développement Durable)
- MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des maires à la CDSR
- M. le maire de La Fouillouse
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire
- M. le commandant de la CRS autoroutière auvergne Rhône-Alpes
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires de la Loire
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours
- M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme
- M. Patrick FALCONNIER, président du moto club Feuillantin
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 25 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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