PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-275
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902607746 -
SISSOKO Issa (2 pages) Page 3
2026-07-30-00006 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 917867095 - VASSEUR Kateline récépissé modificatif N°2 (2
pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-07-30-00009 - Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique (2 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant
réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16
dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire
de l'échangeur 53 à l'A16 (4 pages) Page 12
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour la pharmacie Saint Firmin 52 rue
Saint Firmin 59190 Morbecque (26 pages) Page 17
2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour le magasin Nord Plantes 304 rue
nationale 59147 Gondecourt (42 pages) Page 44
2026-07-30-00004 - Arrêté relatif à la conformité des locaux
pédagogiques du centre de formation SSIAP Apave Exploitation France
situés dans le département du Nord (1 page) Page 87
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
902607746 - SISSOKO Issa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902607746 - SISSOKO Issa 3
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 902607746Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SISSOKO Issa - enseigne com-merciale SBS, sise 60 RUE BARTHELEMY DELESPAUL, le 28juillet 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord, le 28 juillet 2026 par Monsieur Issa SISSOKO en qualité de dirigeant, pour l'organismeSISSOKO Issa dont l'établissement principal est situé 60 RUE BARTHELEMY DELESPAUL et enregis-tré sous le N° SAP 902607746 pour l'activité suivante :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902607746 - SISSOKO Issa 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclarationa une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 30/07/2026# / g L4 .Pour le Préfet et pardélégationLe responsable du service inclusion
'ae
1 || woBrahim BOUKFILEN|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902607746 - SISSOKO Issa 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-30-00006
Récépissé modificatif N° 02 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 917867095 - VASSEUR Kateline
récépissé modificatif N°2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00006 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 917867095 - VASSEUR Kateline récépissé modificatif N°2 6
Direction Départementale de l'Emploi,| 3 l nePRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap @nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 02de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 917867095Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP 917867095, délivré le 17/08/2022 à l'entreprise VASSEUR Kateline - Enseigne commerciale K-LINE HOME, dont l'établissement principal était situé 2039 ROUTE NATIONALE 59840 PRE-MESQUES ;Vu la demande de modification de déclaration, déposée par Madame Kateline VASSEUR, en qualitéde dirigeante, suite au changement d'adresse de sa structure, le 23/05/2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00006 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 917867095 - VASSEUR Kateline récépissé modificatif N°2 7
Le préfet du NordConstate :Article 1 - L'adresse de l'établissement principal de l'entreprise VASSEUR Kateline - Enseignecommerciale K-LINE HOME enregistrée sous le N° SAP917867095, est désormais située 34 RUEALEXANDRE LELEUX 59800 LILLE ;Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial, délivré le17/08/2022, restent inchangées;Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du service inclusion~
Brahim BOUKFILENz\||
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00006 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 917867095 - VASSEUR Kateline récépissé modificatif N°2 8
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-07-30-00009
Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-30-00009 - Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique 9
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 77/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;.Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ; | | |Vu.le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu la demande présentée en date du 05 juin 2026 par la commune de Landrecies en vue d'êtreautorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Sambre sur la commune deLandrecies;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-30-00009 - Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique 10
DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicitée par la commune de Landrecies d'organiser dans le cadre de lamanifestation nautique dénommée «fête du sport» le 12 septembre 2026 de 10h30 à 17h30du PK 0.335 au PK 0.650 sur le canal de la Sambre dans le département du Nord sur la commune deLandrecies est accordée.Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 12 septembre 2026de 10h30.à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le stationnement se fera en amont à l'écluse d'Ors au PK5.762 et en aval à l'écluse de Landrecies au PK 0.335. Les organisateurs et les participants devrontrespecter la réglementation en matière de navigation fluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ét aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8 : la présente décision est adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies navigablesde France, M. le maire de Landrecies , M. le maire d'Ors , M. le chef de la brigade fluviale de laGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui est publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Article 9: la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification auprès du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 —59014 LILLE Cedex.Ce recours peut-être déposé par courrier ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur lesite https://citoyens.telerecours.fr/.Fait à Douai, le 30 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,æ '*
Sylvain ZENGERSCopies adressées à :sous-préfecture d'Avesnes-sur-HelpeSDIS 59mairie de Landrecies, mairie d'Orsle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleDDTM 59 Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-30-00009 - Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique 11
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-07-30-00005
Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant
réglementation de la circulation sur la RN316
dans le sens Port vers A16 dans sa section
comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le
giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de
l'échangeur 53 à l'A16
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|PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Route Nationale N316 dans le département du Nord – Dans le sens Port vers A16
Modification de la configuration de la section courante
Commune de Craywick
Arrêté n°T 26 – 372N / Dépt 59 portant réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens
Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de l'échangeur
53 à l'A16
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsie ur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défens e et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2026-01-N en date du 17 juillet 2026, portan t délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté l'arrêté préfectoral du 14 juin 1993 portant autorisation de mise en service de la RN 316
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de
l'échangeur 53 à l'A16
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Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le c alendrier des jours « hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 27 juillet 2026 par laquelle M. le Chef du Distr ict du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu'afin d'étudier des améliorations de la fluidité du tr afic sur la RN316, des
modifications de la configuration de la section courante sont nécessaires entre les PR 0+300 et
0+000 dans le sens Port vers A16,
Vu
l'information à M. le Commandant de Gendarmerie de Bourbourg,
Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque , Département du
Nord,
Vu l'information à M. le Responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Craywick,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de modifications de la configuration de la voie courante seront appliquées sur la RN316
entre les PR 0+300 et 0+000 dans le sens Port vers A16, duran t la période du vendredi 31 juillet 2026,
00h00, au lundi 04 janvier 2027 , 00h00, en continu de jour comme de nuit afin d'étudier des
améliorations de la fluidité du trafic modifiant de fait l'arrêté Préfectora l du 14 juin 1993 portant sur
la mise en service de la RN316.
ARTICLE 2
  :
Les modifications de l'arrêté Préfectoral du 14 juin 1993 portant sur la mise en service de la RN316
consistent en :
Dans le sens Port vers A16 :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de
l'échangeur 53 à l'A16
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• la configuration de la section courante est modifiée et passe à 2 voies de circulation entre les
PR 0+300 et 0+000 jusqu'à l'arrivée sur le giratoire de l'échangeur 53.
• la limitation de vitesse est modifiée et fixée à 70km/h entre les PR 0+578 et 0.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers pa r un panneau B14 « 70 » positionné en
accotement au PR 0+578 et par des panneaux B14 « 70 » complété d'un panonceau M9z « RAPPEL »
positionnés en accotement et TPC au PR 0+352.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'É tudes Techniques des
Routes et Autoroutes.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de
l'échangeur 53 à l'A16
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Signé le 30/07/2026
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le date de signature numérique
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de
l'échangeur 53 à l'A16
16
Préfecture du Nord
2026-07-20-00048
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190
Morbecque
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 17
Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA PHARMACIE SAINT FIRMIN52 RUE SAINT FIRMIN 59190 MORBECQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie SaintFirmin, sise 52 rue Saint Firmin à Morbecque (59190), présentée par Monsieur Julien ZIMNY, en saqualité de pharmacien titulaire ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 18
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Julien ZIMNY, pharmacien titulaire, est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la pharmacie Saint Firmin à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1389.Le système est constitué de 11 caméras (7 caméras intérieures et 4 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2 : Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Julien ZIMNY.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Julien ZIMNY, pharmacien titulaire, est désigné responsable de la mise en œuvredu système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 19
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Morbecque sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 20 Jil, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,recteur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA PHARMACIE BERTHE DELINOTTE34 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59310 ORCHIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la pharmacie BertheDelinotte, sise 34 place du Général De Gaulle à Orchies (59310), présentée par Madame HélèneDelinotte, en sa qualité de gérante ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
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pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 21
ARRETEARTICLE 1%: Madame Hélène DELINOTTE, gérante, est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la pharmacie Berthe Delinotte à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0946.Le système est constitué de 2 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi:e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Hélène DELINOTTE.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Hélène DELINOTTE, gérante, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 22
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Orchies sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'HOTEL DU LAC2 RUE DU LAC 59380 ARMBOUTS-CAPPEL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 a L.223-9, L.251-1 a L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'Hôtel du Lac, sis 2rue du Lac à Armbouts-Cappel (59380), présentée par Monsieur Laurent ROUXEL, en sa qualité dedirecteur;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 24
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Laurent ROUXEL, directeur, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'hôtel du Lac à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1282.Le système est constitué de 8 caméras (4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Laurent ROUXEL.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Monsieur Laurent ROUXEL, directeur, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 25
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Armbouts-Cappel sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille le 2.0 JUIL. 2828Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
knitéiris DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 26
Préfecture du NordEnPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN CHAUSSON MATERIAUX49 ROUTE D'HONDSCHOOTE 59492 HOYMILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin ChaussonMatériaux, sis 49 route d'Hondschoote à Hoymille (59492), présentée par Monsieur Raphaël CONVERS,en sa qualité de directeur;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 27
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Raphaël CONVERS, directeur, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Chausson Matériaux à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0921.Le système est constitué de 5 caméras (1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :
'e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service informatique administration réseaux.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Raphaël CONVERS, directeur, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 28
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Hoymille sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 20 JUIL. 2626Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 29
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA BOULANGERIE MARIE BLACHERE41 RUE JACQUEMINEMARS 59940 ESTAIRES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.2554 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la boulangerie MarieBlachère, sise 41 rue Jacqueminemars a Estaires (59940), présentée par Madame Marie BLACHERE, en saqualité de directrice ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 30
ARRETEARTICLE 1°: Madame Marie BLACHERE, directrice, est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour la boulangerie Marie Blachére à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1126.Le système est constitué de 4 caméras (3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure), installées dansdes zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Aline GRUNOIS.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Marie BLACHERE, directrice, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Estaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2.0 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN ENVAIN MATÉRIAUX2 RUE FALEMPRISE 59310 ORCHIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Envainmatériaux, sis 2 rue de Falemprise à Orchies (59310), présentée par Monsieur Marc ENVAIN, en saqualité de directeur;VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Marc ENVAIN, directeur, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,à mettre en œuvre pour le magasin Envain matériaux à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/1157.Le système est constitué de 20 caméras (11 caméras intérieures et 9 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi:e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Marc ENVAIN.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Marc ENVAIN, directeur, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Orchies sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. VEÀ Lille,le 29 JUIL. 2520Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :6 d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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PréEN réfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES BANQUE POPULAIRE DU NORDDE LE QUESNOY, RONCHIN, LAMBERSART, LOOS, RAISMES, SAINT-POL-SUR-MER, MAUBEUGE,SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, COUDEKERQUE-BRANCHE, HALLUIN, SOMAIN, VILLENEUVE-D'ASCQ,GRAVELINES, SECLIN, MARLY ET DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection existants pourles agences Banque Populaire du Nord de Le Quesnoy, Ronchin, Lambersart, Loos, Raismes,Saint-Pol-sur-Mer, Maubeuge, Saint-André-lez-Lille, _ Coudekerque-Branche, Halluin, Somain,Villeneuve-d'Ascq, Gravelines, Seclin, Marly et Dunkerque, présentées par le chargé de sécurité dugroupe;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°': Le chargé de sécurité du groupe Banque Populaire du Nord est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à modifier les systèmes de vidéoprotection des agences Banque Populaire duNord, dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés auxdemandes enregistrées sous les numéros suivants :
Système autorisé pour :N° de Autorisation a . Moaiticasions; ee Désignation Adresse apportées audossier initiale Délai desystème à Responsable .__ |Nombre deFinalités conservationdu systéme ' camérasdes imagesArrété du 19 janvier 2006 prévention des atteintes a la(dossier n°09/05/59-12078B) sécurité des personnes et des. Route de . .renouvelé par l'arrêté du 7 à biens dans des lieux et; à Valenciennes :décembre 2010 (dossier Banaue Centre établissements ouverts au2026/ | n°2010/1060) modifié par q . public particulièrement Le chargé de . 2 caméraseae Populaire du; commercial - a ; = 5 30 jours |. À1060 l'arrêté du 21 mars 2016 exposés à des risques sécurité intérieuresà Nord Auchan à à(dossier n°2016/0138) 59530 d'agression ou de volrenouvelé par l'arrêté du 1°octobre 2021 (dossier EEE prévention d'actes den°2021/0742) terrorismeprévention des atteintes à laArrêté du 4 octobre 2010 bles nage(dossier n°2010/0236), àsis me: we | 129 rue Jean établissements ouverts aumodifié par l'arrêté du 1 Banque . : sn A2026/ 2 . : Jaurès public particulièrement Le chargé de À 3 camérasfévrier 2016 (dossier Populaire du - ae À ry 30 jours : 51145 59710 exposés à des risques sécurité intérieures! n°2015/1522) renouvelé par Nord , '| a RONCHIN d'agression ou de voll'arrêté du 29 septembre
'ne 7
2021 (dossier n°2021/0703) prévention d'actes deterrorismeArrêté du 28 septembrei 9noes eee n 9/98/ Fe prévention des atteintes à la621B), renouvelé par l'arrêté .sécurité des personnes et des |du 15 décembre 2 biens dans des lieux et(dossier n°12/00/59-1052B), ' ;' à 344 avenue de établissements ouverts aurenouvelé par l'arrêté du 8 Banque . Lie 72026/ ; : Dunkerque public particulièrement Le chargé de : 4 caméras| décembre 2010 (dossier Populaire du - 2 à aa 30jours |...1135 ese 59130 exposés a des risques sécurité intérieuresn'e10/1087) Modifié par nord LAMBERSART d'agression ou de vol| l'arrêté du 28 janvier 2016 | :(dossier n°201 51502) prévention d'actes derenouvelé par l'arrêté du 29 serronarsseptembre 2021 (dossiern°2021/0704)Arrété du 28 septembre prévention des atteintes a la1998 (dossier n°9/98/59- sécurité des personnes et des608B), renouvelé par l'arrêté biens dans des lieux etdu 8 décembre 2010 (dossier a aseiueds | Asitduré établissements ouverts au2026/ | n°2010/1062), modifié par q 4 public particulièrement Le chargé de à 5 camérasä à Populaire du| Maréchal Foch caméra ; ' a 30jours |. ,.1138 | l'arrêté du 29 janvier 2016 | Nord 59120 LOOS Ha exposés à des risques sécurité intérieures(dossier n°2015/1520) d'agression ou de volrenouvelé par l'arrêté du 29septembre 2021 (dossier prévention d'actes den°2021/0710) terrorismeprévention des atteintes à la; Scuri r t d(dossier n°2012/0432), ; ;modifié par l'arrêté du 1% Banque pepe2026}; | P x q 13 Grand Place public particulièrement Le chargé de . 4 camérasfévrier 2016 (dossier Populaire du - . nus 30 jours |. j1142 ; 59590 RAISMES exposés a des risques sécurité intérieuresn°2015/1552) renouvelé par Nord eel oo eell'arrêté du 29 septembre 8n o2021 (dossier n°2021/0721) prévention d'actes de[ | | terrorisme
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| Arrété du 18 janvier 2005(dossier n°11/04/59-1149B),prévention des atteintes a la| sécurité des personnes et des |
l'arrêté du 1" octobre 2021(dossier n°2021/0749) d'agression ou de volprévention d'actes deterrorisme
renouvelé par l'arrêté du 7 Place du biens dans des lieux et 3 caerdécembre 2010 (dossier Banaue Chevalier Saint- ae établissements ouverts au intérieures2026/ | n°2010/1108) modifié par Po hake atu Pol-sur- pesca public particulièrement Le chargé de 20 ur1163 | l'arrêté du 29 janvier 2016 st d Mer59430 sétréüre exposés à des risques sécurité J —(dossier n°2015/1549) SAINT-POL-SUR- d'agression ou de vol éxtiieursrenouvelé par l'arrêté du 8 MERoctobre 2021 (dossier prévention d'actes den°2021/0722) terrorismeArrêté du 7 mars 2001(dossier n°2/01/59-1056B), prévention des atteintes à larenouvelé par l'arrêté du 7 sécurité des personnes et desdécembre 2010 (dossier biens dans des lieux et à variésn°2010/1075) renouvelé par 58 avenue de ss établissements ouverts au 5 ieur Banque Retrait d'une x = intérieures2026/ l'arrêté du 21 mars 2016 soulire-du France Sara public particulièrement Le chargé de 30 16K0191 (dossier n°2016/0118) eee 59600 driers exposés a des risques sécurité J —_—-renouvelé par l'arrêté du 17 MAUBEUGE d'agression ou de vol ;3 5 à extérieurejuin 2021 (dossiern°2021/0647) modifié par prévention d'actes del'arrêté du 27 octobre 2025 terrorisme(dossier n°2025/1133)Arrêté du 28 avril 1998 prévention des atteintes à la(dossier n°3/98/59-11B), sécurité des personnes et desrenouvelé par l'arrêté du 7 443 tue du biens dans des lieux etdécembre 2010 (dossier Banque | Général Leclerc | Retrait d'une établissements ouverts au2026} | n°2010/1080) renouvelé par | 4 public particulièrement Le chargé de . 3 caméras; Populaire du| 59350 SAINT- caméra : RE 30 jours |...1146 l'arrêté du 21 mars 2016 Nord ANDRE-LEZ- intérieures exposés à des risques sécurité intérieures(dossier n°2016/0109) LILLE d'agression ou de volrenouvelé par l'arrêté du 29septembre 2021 (dossier prévention d'actes den°2021/0745) terrorismeArrêté du 25 mars 1999(dossier n°3/99/59-777B), prévention des atteintes à larenouvelé par l'arrêté du 2 sécurité des personnes et desdécembre 2010 (dossier biens dans des lieux etn°2010/1010) renouvelé par Banaue 53 rue Pasteur établissements ouverts au2026/ l'arrêté du 18 mars 2016 Po dire du 59210 : public particulièrement Le chargé de lors 4 caméras1161 (dossier n°2016/0117) P Nord COUDEKERQUE- exposés à des risques sécurité J intérieuresmodifié par l'arrêté du 20 BRANCHE d'agression ou de volseptembre 2016 (dossiern°2016/0984) renouvelé par prévention d'actes del'arrêté du 29 septembre terrorisme2021 (dossier n°2021/0993)Arrété du 28 septembre prévention des atteintes a la |1998 (dossier n°9/98/59- sécurité des personnes et des631B), renouvelé par l'arrêté biens dans des lieux etdu 3 décembre 2010 (dossier panei 108 is EG dé établissements ouverts au2026/ | n°2010/1052) modifié par q = public particulièrement Le chargé de i 3 camérasaa Populaire du Lille - ' ik: SO jours |, ,.1134 l'arrêté du 21 mars 2016 Nord 59250 HALLUIN exposés à des risques sécurité intérieures{dossier n°2016/0105) d'agression ou de volrenouvelé par l'arrêté du 29septembre 2021 (dossier prévention d'actes den°2021/0747) terrorismeprévention des atteintes à laité(dossier n°2/07/59-1248B), ., Lo établissements ouverts aumodifié par l'arrêté du 29 Banque 14 place Jean . Lo .2026/ . ws : | public particulièrement Le chargé de à 4 caméras1140 Jarwier 2016 (dossier populares du Jaures | exposés à des risques sécurité 30 jours intérieuresn°2015/1541) renouvelé par Nord 59490 SOMAIN P q
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Î Lis |Arrété du 26 février 2009 prévention des atteintes à la || (dossier n°02/09/59-1352B), sécurité des personnes et des
2026/ | n°2013/0998) modifié par manque si public particulièrement Le chargé de) à 5 caméras1152 | l'arrêté du 1° février 2016 Papeete oy 52650 exposés à des risques sécurité | ns ins intérieures. Nord VILLENEUVE- ' |(dossier n°2015/1543) D'ASCQ d'agression ou de vol| renouvelé par l'arrêté du 29 |septembre 2021 (dossier prévention d'actes den°2021/0750) terrorismeArrêté du 6 mars 2008 prévention des atteintes à la(dossier n°12/07/59-12808B), sécurité des personnes et desrenouvelé par l'arrêté du 26 biens dans des lieux etfévrier 2013 (dossier Banaue 1 place Albert établissements ouverts au2026/ | n°2013/0036) modifié par Ps en Ai Denvers public particulièrement Le chargé de SD jours 5 caméras1147 | l'arrêté du 28 janvier 2016 ee d 59820 exposés à des risques sécurité ) intérieures(dossier n°2015/1508) GRAVELINES d'agression ou de volrenouvelé par l'arrêté du 6octobre 2021 (dossier | prévention d'actes den°2021/0724) | | terrorisme
{|__
Arrêté du 20 avril 2006 | prévention des atteintes à la |(dossier n°01/06/59-1219B), sécurité des personnes et desrenouvelé par l'arrêté du 7 | biens dans des lieux et |décembre 2010 (dossier — | établissements ouverts au2026/ | n°2010/1101) modifié par q Route de Lille ublic particulièrement Le chargé de . | 7 camérasPopulaire du P 6 30 jours1148 | V'arrété du 29 janvier 2016 Nord 59113 SECLIN | exposés à des risques sécurité | intérieures{dossier n°2015/1540) | d'agression ou de vol |renouvelé par l'arrêté du 29 |septembre 2021 (dossier prévention d'actes de |n°2021/0729) | terrorismeprévention des atteintes à laArrêté du 3 avril 2012 D à(dossier n°2012/0515), lidé i 3 établissements ouverts aumodifié par l'arrêté du 29 Banque |58 avenue Henri s ene .2026/ Lo ; : public particulièrement Le chargé de . 4 caméras1159 janvier 2016 (dossier Populaire du Barbusse shoes à dés races Fr 30 jours ri FRE| n°2015/1529) renouvelé par | Nord 59770 MARLY ae Or OU de vel 9 | nterieu| l'arrêté du 7 octobre 2021 8ier n°2021/0699 à| comiers rere) prévention d'actes de | |terrorisme| | prévention des atteintes à laArrêté du 13 novembre 2009 RÉUNIE des permonnes st desie biens dans des lieux et| (dossier n°2009/0328), | à |ws i DE 4/6 rue Paul établissements ouverts aumodifié par l'arrêté du 27 Banque | . . | :2026/ | vo . : Machy | public particulièrement | Le chargé de À 2 camérasjanvier 2016 (dossier Populaire du | : : hs 30jours |...1162 as 59240 exposés à des risques sécurité intérieuresORNE) DO | sons | d'agression ou de vol |l'arrêté du 1" octobre 2021 | &j oO| (dossier n°2021/0701) | | prévention d'actes de| | | | | terrorisme | |Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables, à l'exception des modificationsprécisées.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du chargé de sécurité du groupe.
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ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
| À Lille, le 2.0 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 40
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LES BOULANGERIES BRICE DE CROIX, PÉRENCHIES, ROUBAIX,WASQUEHAL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, LA MADELEINE ET MARCQ-EN-BARŒULLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4:Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, pour les boulangeriesBrice de Croix, Pérenchies, Roubaix, Wasquehal, Marquette-lez-Lille, La Madeleine et Marcq-en-Barceul,présentées par Madame Marion BRICE, en sa qualité de dirigeant;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;ARRÊTEARTICLE 1°: Madame Marion BRICE, dirigeant, est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable,à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, etconformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
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Système autorisé pour :N° d ' :d si Désignation Adresse | Délai de Nombreossier — Responsable du :Finalités vitae conservation de; 4 des images | caméras: 35 rue de la Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des ;2026} | Boul ' ' nr ' 'ne ase place biens dans des lieux et établissements ouverts au public Soya pte 30 jours 3 cameras59170 CROIX | particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol SES10 place du2026/ | Boulangerie général de Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des Mäddiié Marion Seamsias0967 rae | Gaulle biens dans des lieux et établissements ouverts au public BRICE. dirigeant 30 jours intériéutés| 59840 particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol =| —__, PERENCHIES (O00 —| à 324 avenue Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des2026/ | B à j ; i à= aria Gustave Delory , biens dans des lieux et établissements ouverts au public GAGE rent 30 jours bis59100 ROUBAIX | particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ves3 place de {a ' '' . | Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des , ;24204 Benangere République biens dans des lieux et établissements ouverts au public Paca Paton 30 jours - cameras0965 Brice 59290 P BRICE, dirigeant J intérieures| - "3 5 d - ' . 'WAQUEHAL | particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol4 rue de | |2026/ | Boulangerie Wambrechies | Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des Madame Maton 3 créé1069 Brien 59520 biens dans des lieux et établissements ouverts au public BRICE. dirigeant 30 jours weaHeurREMARQUETTE- | Parteulicrement exposés a des risques d'agression ou de vol FSULEZ-LILLE211 rue du |2026) | Boulangerie général de | Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des Madame Marion 3 ciné0960 is Gaulle biens dans des lieux et établissements ouverts au public |BRICE dirimeane 30 jours intérieures59110 LA | particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ves| MADELEINE | || 2026/ | Boulangerie "VEelise ' | Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des nine Marion > cuendras' biens dans des lieux et établisseménts ouverts au public | 3 30 jours |...| 0969 Brice penMr particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol | BRICE, dirigeant interieurespt ENBAROEUL PO _ ee SeARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Marion BRICE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Marion BRICE, dirigeant, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterditxahabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
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Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille le 20 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
ÀAntoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite av terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D''un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www-telerecours.fr.
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Préfecture du Nord
2026-07-20-00046
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147
Gondecourt
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 44
E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN NORD PLANTES304 RUE NATIONALE 59147 GONDECOURT
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin NordPlantes, sis 304 rue Nationale à Gondecourt (59147), présentée par Madame Audrey CARON, en saqualité de gérante ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Audrey CARON, gérante, est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,à mettre en œuvre pour le magasin Nord Plantes à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0999.Le système est constitué de 6 caméras (4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.'Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Audrey CARON.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Audrey CARON, gérante, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 46
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Gondecourt sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 20 JUL. 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,dirêcteur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 47
E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN EXCLUSIVE CARS 5994 RUE DES RÉSISTANTS 59280 ARMENTIÈRES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Exclusivecars 59, sis 94 rue des Résistants à Armentières (59280), présentée par Monsieur Abdellah TAIRI, en saqualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Abdellah TAIRI, gérant, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àmettre en œuvre pour le magasin Exclusive cars 59 à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0949.Le système est constitué de 4 caméras (1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Abdellah TAIRI.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Abdellah TAIRI, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 49
ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire d'Armentiéres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 2 Q JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 50
E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'AUTORISATION D'UNSYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES AGENCES DU CRÉDIT MUTUEL DEBOURBOURG ET LANDRECIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu les demandes de renouvellement et de modification des systemes de vidéoprotection existants pourles agences du Crédit Mutuel de Bourbourg et de Landrecies, présentées par le chargé de sécurité duCrédit Mutuel ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 51
ARRETE
ARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du Crédit Mutuel est autorisé, pour une durée de cing ansxrenouvelable, à modifier les systèmes de vidéoprotection des agences du Crédit Mutuel, dans lesconditions fixées au présent arrété, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandesenregistrées sous les numéros suivants :
| || | Systéme autorisé pour :lien AuSOFEROn Désignation| Adresse | M rtées au Slaidossier initiale . | PPT ' 7 sen de Nombre| Système ps Responsable | conservatioFinalités « dedu système n des ,À camérasimagesprévention desArrêté du 9 atteintes à laseptembre 1998 sécurité des |(dossier 32 place du personnes et des | 3 caméras2025) n°8/98/59-514B) Crédit général de ajout d'une | biens dans des lieux Le chargé de | intérieuresmodifié par Gaulle caméra et établissements ar 30 jours0177 P Mutuel | | sécuritél'arrêté du 26 | 59630 intérieure | ouverts au public 1 caméraseptembre 2017 BOURBOURG | particulièrement extérieure(dossier | exposés à des |n°2017/1333) risques d'agression |ou de vol || | parecer |i i| | prévention des || | Arrêtédu16 | atteintes à la| | septembre 1998 | | sécurité des| | (dossier | 15 place | personnes et des 4 camérasog 98 : | s | . . . . soe| 2025/ n°8/98/59 ie Crédit André | biens dans des lieux le: chargé de intérieures| 2079 renouvelé par MUtGE! Bonnaire | - et établissements sherk 30 joursl'arrété du 27 59550 ouverts au public 1 caméra| janvier 2021 | LANDRECIES particulièrement extérieure(dossier exposés à des| n°2020/1379) risques d'agression || ou de vol |dt — |
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux demeurent applicables, à l'exception des modificationsprécisées.Les autorisations initiales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce ledroit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du centre de conseil et de service sécurité réseaux.
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 52
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation,conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 20 JL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 53
| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA FRIPERIE NOSTALGIE57 RUE DE LA MONNAIE 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 a R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la friperie« Nostalgie », sise 57 rue de la Monnaie (59000), présentée par Monsieur Boris BINO, en sa qualité degérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 54
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Boris BINO, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, amettre en œuvre pour la friperie « Nostalgie » a l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectiondans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté, annexé a lademande enregistrée sous le numéro 2026/0956.Le système est constitué d'une caméra intérieure, installée dans une zone accessible au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Boris BINO.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Boris BINO, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 20 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION POUR LE RESTAURANT LA CÔTE ET L'ARÊTEAVENUE DE LA BOUTILLERIE 59320 SEQUEDIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant « Lacôte et l'arête », sis avenue de la boutillerie à Sequedin (59320), présentée par Monsieur SébastienDIERS, en sa qualité de président;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1%: Monsieur Sébastien DIERS, président, est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le restaurant « La Côte et l'arête » a l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2026/1127.Le système est constitué de 6 caméras (4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Sébastien DIERS.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 25jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Sébastien DIERS, président, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Sequedin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 20 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
" — Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, d'étre contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'ÉTABLISSEMENT LE CENT DOUZE112 RUE DE CAMBRAI 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement « LeCent Douze », sis 112 rue de Cambrai à Lille (59000), présentée par Monsieur Jérémy REYNE, en saqualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Jérémy REYNE, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, amettre en œuvre pour l'établissement « Le Cent Douze » à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0950.Le système est constitué de 3 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Jérémy REYNE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Jérémy REYNE, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 20 JUIL. 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités2 des
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE BAR-TABAC L'ENTREPOTES20 RUE HENRI DURRE 59880 SAINT SAULVE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac« L'entrepotes », sis 20 rue Henri Durre à Saint-Saulve (59880), présentée par Monsieur Jean-FrançoisLEWANDOWSKI, en sa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Jean-François LEWANDOWSKI, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le bar-tabac « L'entrepotes » sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0782.Le système est constitué de 7 caméras (5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Jean-François LEWANDOWSKI.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Jean-François LEWANDOWSKI, gérant, est désigné responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L:252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Saint-Saulve sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,diregteur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'ÉTABLISSEMENT SANZALC39 RUE DE L'HÔPITAL MILITAIRE 59800 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement« Sanzalc », sise 39 rue de l'hôpital militaire à Lille (59800), présentée par Monsieur Arnaud CALVET, ensa qualité de président;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 66
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Arnaud CALVET, président, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'établissement « Sanzalc » a l'adresse sus-indiquée, un systèmede vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0876.Le système est constitué de 2 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Arnaud CALVET.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Arnaud CALVET, président, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 67
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 Q JUL. 2926Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécuritésF
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'ÉTABLISSEMENT OLYMPIQUE CLUB LOISIRS TENNIS201 RUE DU CHRIST 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement« Olympique club loisirs tennis », sis 201 rue du Christ à Neuville-en-Ferrain (59960), présentée parMadame Sandra CAU, en sa qualité de présidente ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Sandra CAU, présidente, est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,à mettre en œuvre pour l'établissement « Olympique club loisirs tennis » à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0901.Le système est constitué de 3 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Sandra CAU.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Sandra CAU, présidente, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Neuville-en-Ferrain sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
—s DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN AELIA DUTYFREEAÉROPORT DE LILLE 59810 LESQUIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature a Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin « AeliaDutyfree », sis aéroport de Lille à Lesquin (59810), présentée par Madame Najat AGEZ, en sa qualité deresponsable légale ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Najat AGEZ, responsable légale, est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin « Aelia Dutyfree » a l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0862.Le système est constituéde 8 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Najat AGEZ.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Najat AGEZ, responsable légale, est désignée responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lesquin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
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VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN POINT P424 AVENUE DE LA GIRONDE 59640 DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin « PointP », sis 424 avenue de la Gironde à Dunkerque (59640), présentée par Madame Sandra HOYER, en saqualité d'assistante patrimoine ;Vul'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16 juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Sandra HOYER, assistante patrimoine, est autorisée, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin « Point P » à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0904.Le système est constitué de 17 caméras (11 caméras intérieures et 6 caméras extérieures), installéesdans des zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :e prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;e lutte contre la démarque inconnue.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service achat hors négoce.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Sandra HOYER, assistante patrimoine, est désignée responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
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Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 Q JUIL. 2826Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités—
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN « M. A. P. P. VOTRE MATÉRIEL DE JARDIN »823 AVENUE DE L'ÉPINETTE - ZONE INDUSTRIELLE 59113 SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin « M. A. P.P. votre matériel de jardin », sis 823 avenue de l'épinette - zone industrielle à Seclin (59113), présentéepar Monsieur Rémi REUBRECHT, en sa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Rémi REUBRECHT, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,à mettre en œuvre pour le magasin « M. A. P. P. votre matériel de jardin » a l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0943.Le système est constitué de 4 caméras (1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Rémi REUBRECHT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Rémi REUBRECHT, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 79
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Seclin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 20 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION POUR LE BAR-TABAC LE CAFE D'AYMERIES2 RUE DE PONT-SUR-SAMBRE 59620 AULNOYE-AYMERIES |
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le bar-tabac « Lecafé d'Aymeries », sis 2 rue de Pont-sur-Sambre à Aulnoye-Aymeries (59620), présentée par MonsieurMalick BOUREZZANE, en sa qualité de gérant;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 81
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Malick BOUREZZANE, gérant, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le bar-tabac « Le Café d'Aymeries » à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0966.Le système est constitué de 4 caméras (3 caméras intérieures et 1 caméra intérieure), installées dansdes zones accessibles au public, et répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Malick BOUREZZANE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Malick BOUREZZANE, gérant, est désigné responsable de la mise en œuvre dusystème.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire d'Aulnoye-Aymeries sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 20 JUIL, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'ÉTABLISSEMENT CHAUSSEA59 AVENUE MAURICE BERTEAUX 59430 DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier.2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement« Chaussea », sis 59 avenue Maurice Berteaux à Dunkerque (59430), présentée par Monsieur GaëtanGRIECO, en sa qualité de président directeur général ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 16juillet 2026, après consultation du référent sûreté ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Gaëtan GRIECO, président directeur général, est autorisé, pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour l'établissement « Chaussea » à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossierprésenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2026/1107.Le système est constitué de 11 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, etrépond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agressionou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Coralie SARRAZYN.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Monsieur Gaëtan GRIECO, président directeur général, est désigné responsable de la miseen œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le ? @ JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 86
Préfecture du Nord
2026-07-30-00004
Arrêté relatif à la conformité des locaux
pédagogiques du centre de formation SSIAP
Apave Exploitation France situés dans le
département du Nord
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00004 - Arrêté relatif à la conformité des locaux pédagogiques du centre de formation SSIAP Apave
Exploitation France situés dans le département du Nord 87
E if | | Préfecturedu NordPREFETDU NORD Lille, le = 3) JUIL. 2026LibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet Monsieur le préfet des Hauts de SeineDirection des Sécurités SIDPCBureau de la Prévention des Risques Section commissions de sécuritéAffaire suivie par : Nathalie HOUTEKINS 167-177, avenue Joliot CurieTél. : 03 20 30 57 49 92013 NANTERRE CEDEXnathalie. houtekins@nord.gouv.fr |
Objet: Conformité des locaux pédagogiques du centre de formations SSIAP Apave Exploitation France situésdans le département du NordRéf: Arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanentdes services de sécurité des ERP et des IGH. Articles 11 et 12
Suite à votre demande du 21 juillet 2026, mes services ont procédé, le mardi 28 juillet 2026, à la visite des locauxpédagogiques SSIAP de la société Apave Exploitation France situés 17, rue Paul Dubrule à Lesquin (59810) afind'en évaluer la conformité aux exigences de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.Cette visite conjointe, SDIS du Nord et préfecture du Nord, a permis de constater que le matériel détenu par cecentre de formation SSIAP est conforme aux exigences de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.Un avis favorable est émis pour organiser, sur ce site, des formations SSIAP 1,2 et 3 ainsi que pour les examensSSIAP 1 et 2.Compte tenu du déménagement d'Apave Exploitation France dans ces nouveaux locaux, je vous précise que leslocaux situés 40/5 avenue de la Marne, parc de l'Europe, à Marcq en Baroeul (59700) ne sont plus utilisés.
Pour le préfet et par délégationLe directeur des sécurités
Antoine DHORNE
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Exploitation France situés dans le département du Nord 88