PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-004
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-01-05-00006 - Arrêté n° 21 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°11 du 05 janvier 2026 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-01-05-00006
Arrêté n° 21 abrogeant l'arrêté préfectoral n°11
du 05 janvier 2026 portant dispositions
particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des
manifestations des agriculteurs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00006 - Arrêté n° 21 abrogeant l'arrêté préfectoral n°11 du 05 janvier 2026 portant
dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 05 janvier 2026
Arrêté n° 21
abrogeant l'arrêté préfectoral n°11 du 05 janvier 2026 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté préfectoral n° 11 du 05 janvier 2026 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs ,
Considérant la fin du mouvement social des agriculteurs du 05 janvier 2026 sur le
département de la Côte-d'Or,
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00006 - Arrêté n° 21 abrogeant l'arrêté préfectoral n°11 du 05 janvier 2026 portant
dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 4
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 11 du lundi 05 janvier 2026 est abrogé.
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le directeur d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de la zone de défense Est
- à la préfecture de SAÔNE-ET-LOIRE.
Fait à Dijon, le 05 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00006 - Arrêté n° 21 abrogeant l'arrêté préfectoral n°11 du 05 janvier 2026 portant
dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 5