PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-158
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP109051953 (2 pages) Page 3
8-2026-09-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP109838342 (2 pages) Page 6
8-2026-09-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP777347691 (2 pages) Page 9
8-2026-09-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP831538301 (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /
8-2026-09-21-00007 - Arrêté n° 2026 - 686
relatif à
l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur le territoire de
la commune de VRIGNE MEUSE (2 pages) Page 15
8-2026-09-21-00005 - Arrêté n° 2026 - 687
relatif à
l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire
de la commune de LA CHAPELLE (2 pages) Page 18
8-2026-09-21-00006 - Arrêté n° 2026 - 688
relatif à
l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de
la commune de VILLERS DEVANT LE THOUR (2 pages) Page 21
8-2026-09-21-00004 - Arrêté n° 2026 - 689
relatif à
l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire
de la commune de BRIENNE-SUR-AISNE (2 pages) Page 24
8-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-695 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des
Ardennes (5 pages) Page 27
8-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-696 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des
Ardennes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur pour la passation de marché (5 pages) Page 33
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-09-23-00001 - T26-484AR RN 58 reprise de fissures CL signeSM (8
pages) Page 39
8-2026-09-24-00001 - T26-507AR A34 réparation d'OA La francheville (8
pages) Page 48
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP109051953
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109051953 3
Direction départementale
PREFET de I'Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 109051953 00015
N°SAP 109051953
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIDE ET SAVEUR, 47 rue du Bois
d'Amour - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, le 17/09/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Ardennes, le 17/09/26 par Mme MONFRAIX Marjorie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AIDE ET SAVEUR dont l'établissement principal est situé 47 rue du Bois d'Amour -
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES et enregistré sous le N° SIRET 109051953 00015 — N°SAP 109051953
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109051953 4
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 18/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109051953 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP109838342
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109838342 6
PREFET Direction départementale
DES ARDENNES . ; oeLiberté de I'Emploi, du Travail, des Solidarités
Égalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109838342 00011
N°SAP109838342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ELODIE DEVOS, 6 Rue Laurent - 08110
CARIGNAN, le 16/09/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 16/09/2026 par Mme DEVOS Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ELODIE DEVOS dont l'établissement principal est situé 6 Rue Laurent - 08110 CARIGNAN et
enregistré sous le N° SIRET 109838342 00011 — N°SAP109838342 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109838342 7
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 16/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109838342 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP777347691
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP777347691 9
| 3 Direction départementale
PREFET
DES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Liberté
Égalité et de la Protection des Populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 777347691 00134
N° SAP777347691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RESIDEIS, 1 avenue Gustave gailly -
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, le 14/09/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 14/09/2026 par Mme MANDELLI Laetitia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
RESIDEIS dont l'établissement principal est situé 1 avenue Gustave gailly - 08000 CHARLEVILLE-
MEZIERES et enregistré sous le N° SIRET 777347691 00134 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP777347691 10
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 22/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
DDETSPP des Arderfes
La cheffe du Service\|p ertion, Emploi,
Economje-ekSolidarités
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP777347691 11
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-17-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP831538301
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831538301 12
PREFET Direction départementale
DES ARDENNES . . ope
Liberté de I'Emploi, du Travail, des Solidarités
Égalité :
Fraternité et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 831538301 00027
N°SAP 831538301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FOUFELLE ERIC, 56 Rue Jean Jaurès -
08200 SEDAN, le 15/09/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 15/09/2026 par Mr FOUFELLE Eric en qualité de dirigeant, pour l'organisme FOUFELLE
ERIC dont l'établissement principal est situé 56 rue Jean Jaurès - 08200 SEDAN et enregistré sous le
N° SIRET 831538301 00027 - N° SAP831538301 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831538301 13
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 17/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Economie solidarités
4!
Stéphanié COLAS
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831538301 14
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-21-00007
Arrêté n° 2026 - 686
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireauxsur le territoire de la commune de
VRIGNE MEUSE
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00007 - Arrêté n° 2026 - 686
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur le territoire de la commune de VRIGNE MEUSE 15
E = Direction
PREFET | départementale
RES ARDENNES des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 — 686
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de VRIGNE MEUSE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de
la chasse ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2024-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départemental des territoires ;
Vu la demande en date du 13 août 2026 présentée par M. Guillaume GILLET, exploitant
agricole sur la commune de VRIGNE MEUSE ;
Vu l'avis de M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux sur des parcelles agricoles sur la
commune de VRIGNE MEUSE.
ARRÊTE
Article 1 : M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à
compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 3 novembre 2026 inclus, à organiser,
commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2
et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Article 2: Les opérations sont autorisées sur les parcelles exploitées par M. GILLET sur
territoire communal de VRIGNE MEUSE.
Article 3: M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les
blaireaux à utiliser en tant que de besoin :
- des pièges adaptés,
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00007 - Arrêté n° 2026 - 686
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur le territoire de la commune de VRIGNE MEUSE 16
- des sources lumineuses ou une lunette de visée nocturne pour le tir de nuit des blaireaux.
Les tirs pourront être effectués au fusil ou à la carabine. Seuls les lieutenants de louveterie
sont autorisés à tirer,
Article 4 :
Pour les opérations de tirs, il peut être assisté de trois aides : deux portant chacun une
source lumineuse mobile, le troisième conduisant le véhicule qui, au moment du tir de nuit,
sera arrêté.
Pour le piégeage, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque
intervention, d'un piégeur agréé.
Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et
convenablement assuré. II devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la
FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de
louveterie désigné dans le présent arrêté.
En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures
visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé a la fin des opérations à la direction
départementale des territoires des Ardennes.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de VRIGNE MEUSE. Une copie sera
adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de la
biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VRIGNE
MEUSE et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 21 septembre 2026
pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit :
- Soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard
Saint-Germain — 75007 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne |
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00007 - Arrêté n° 2026 - 686
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur le territoire de la commune de VRIGNE MEUSE 17
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-21-00005
Arrêté n° 2026 - 687
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux
sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00005 - Arrêté n° 2026 - 687
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE
18
| 3 Direction
PREFET départementale
DES ARDENNES des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 — 687
relatif a l'organisation de chasses particuliéres aux blaireaux
sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de
la chasse ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2024-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départemental des territoires ;
Vu la demande en date du 02 septembre 2026 présentée par Mme Paulette DAMIEN,
habitante de la commune de LA CHAPELLE ;
Vu l'avis de M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux sur terrains des habitations sur la
commune de LA CHAPELLE.
ARRÊTE
Article 1 : M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à
compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 3 novembre 2026 inclus, à organiser,
commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2
et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de LA CHAPELLE.
Article 3: M. Arnaud STEVENIN, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les
blaireaux à utiliser en tant que de besoin :
- des pièges adaptés,
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00005 - Arrêté n° 2026 - 687
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE
19
- des sources lumineuses ou une lunette de visée nocturne pour le tir de nuit des blaireaux.
Les tirs pourront être effectués au fusil ou a la carabine. Seuls les lieutenants de louveterie
sont autorisés à tirer,
Article 4 :
Pour les opérations de tirs, il peut être assisté de trois aides : deux portant chacun une
source lumineuse mobile, le troisième conduisant le véhicule qui, au moment du tir de nuit,
sera arrêté.
Pour le piégeage, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque
intervention, d'un piégeur agréé.
Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et
convenablement assuré. I] devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la
FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de
louveterie désigné dans le présent arrêté.
En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures
visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction
départementale des territoires des Ardennes.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de LA CHAPELLE. Une copie sera adressée
au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de la biodiversité
et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de LA
CHAPELLE et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des
services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 21 septembre 2026
pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard
Saint-Germain — 75007 PARIS
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00005 - Arrêté n° 2026 - 687
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE
20
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-21-00006
Arrêté n° 2026 - 688
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur le territoire de la commune de
VILLERS DEVANT LE THOUR
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00006 - Arrêté n° 2026 - 688
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de VILLERS DEVANT LE THOUR 21
| = Direction
PREFET départementale
DES ARDENNES | des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 — 688
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de VILLERS DEVANT LE THOUR
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de
la chasse ; :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2024-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départemental des territoires ;
Vu la demande en date du 21 septembre 2026 présentée par MM. Régis PETIT et Jean-Marc
FOSSIER, exploitants agricoles sur la commune de VILLERS DEVANT LE THOUR ;
Vu l'avis de M. Hubert VAN-CANNEYT, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux sur des parcelles agricoles
exploitées par MM. Régis PETIT et Jean-Marc FOSSIER sur la commune de VILLERS DEVANT
LE THOUR, et des risques engendrés par l'effondrement des terriers de blaireaux sur le
matériel agricole ;
ARRÊTE
Article 1: M. Hubert VAN-CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre
exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2026
inclus, à organiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le
territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Article 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur les parcelles agricoles situées sur la
commune de VILLERS DEVANT LE THOUR exploitées par MM. Régis PETIT et Jean-Marc
FOSSIER.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00006 - Arrêté n° 2026 - 688
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de VILLERS DEVANT LE THOUR 22
Article 3: M. Hubert VAN-CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les
blaireaux à utiliser en tant que de besoin :
- des collets à arrêtoir et/ou des cages pièges.
Article 4 : Pour le piégeage, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque
intervention, d'un ou plusieurs piégeurs agréés.
Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et
convenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la
FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de
louveterie désigné dans le présent arrêté.
En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures
visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction
départementale des territoires des Ardennes.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VILLERS DEVANT LE THOUR. Une copie
sera adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de
la biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de VILLERS
DEVANT LE THOUR et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 21 septembre 2026
pour le Préfet et par délégation,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard
Saint-Germain — 75007 PARIS
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne |
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00006 - Arrêté n° 2026 - 688
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur le territoire de la commune de VILLERS DEVANT LE THOUR 23
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-21-00004
Arrêté n° 2026 - 689
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux
sur le territoire de la commune de
BRIENNE-SUR-AISNE
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00004 - Arrêté n° 2026 - 689
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de BRIENNE-SUR-AISNE
24
| Direction
PREFET départementale
DES ARDENNES des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 — 689
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de BRIENNE-SUR-AISNE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de
la chasse ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des
Ardennes : |
Vu l'arrêté n°2024-738 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le
département des Ardennes pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départemental des territoires ;
Vu la demande en date du 21 septembre 2026 présentée par M. Benoit DELORME, exploitant
agricole sur la commune de BRIENNE-SUR-AISNE ; |
Vu l'avis de M. Hubert VAN-CANNEYT, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux sur des parcelles agricoles
exploitées par M. Benoit DELORME sur la commune de BRIENNE-SUR-AISNE ;
ARRÊTE
Article 1: M. Hubert VAN-CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre
exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2026
inclus, à organiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le
territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Article 2 : Les opérations sont autorisées uniquement sur les parcelles agricoles situées sur la
commune de BRIENNE-SUR-AISNE exploitées par M. Benoît DELORME.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00004 - Arrêté n° 2026 - 689
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de BRIENNE-SUR-AISNE
25
Article 3: M. Hubert VAN-CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les
blaireaux a utiliser en tant que de besoin:
— des collets a arrétoir et/ou des cages pièges.
Article 4: Pour le piégeage, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque
intervention, d'un ou plusieurs piégeurs agréés.
Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et
convenablement assuré. II devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la
FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de
louveterie désigné dans le présent arrêté.
En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures
visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune
du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu
relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations a la direction
départementale des territoires des Ardennes.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BRIENNE-SUR-AISNE. Une copie sera
adressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de la
biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de
BRIENNE-SUR-AISNE et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Méziéres, le 21 septembre 2026
pour le Préfet et par délégation,
le chef du sefvice écon omie agricole et
'Ura: ite
À
Spain
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut.
être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard
Saint-Germain — 75007 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-21-00004 - Arrêté n° 2026 - 689
relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur le territoire de la commune de BRIENNE-SUR-AISNE
26
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-25-00001
Arrêté n°2026-695 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction
départementale des territoires des Ardennes
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-695 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes 27
| = Direction
PREFET départementale
eae ARDENNES des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 - 695
portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes
Le directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment les articles 43 et 44;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Christian Chassaing en qualité de
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des
territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 8 janvier 2025 nommant
M. Nicolas Ségard, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat
général commun départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,
directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la
direction départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature a
M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative
aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative a la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale del'État ;
Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-695 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes 28
Arréte
Article 1:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeur
départemental des territoires, délégation de signature permanente est donnée a
M. Nicolas Ségard, directeur départemental adjoint des territoires, a l'effet de signer tous
les actes, décisions, rapports, correspondances et documents dans les domaines
d'activités repris et définis à l'article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée aux chef(fe)s de service ou de
pôle et à leurs adjoint(e)s, à l'effet de signer, en ce qui concerne les personnels dont ils ont
la responsabilité, les décisions d'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de
l'aménagement et de la réduction du temps de travail et des autorisations d'absence pour
lesquelles ils détiennent des droits dans l'application de gestion du temps en œuvre à la
DDT des Ardennes.
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeur
départemental des territoires et de M. Nicolas Ségard, directeur départemental adjoint
des territoires, délégation est consentie, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, aux agents figurant dans le tableau ci-après :
actes repris dans l'arrêté de délégation
de signature du directeur
Nom prenom fonction départemental dans les domaines
suivants :
| - Administration générale
Nicolas Ségard | Directeur départemental adjoint administration générale
Il - Gestion du domaine public fluvial
Justine Jonon Cheffe du service eau et risques gestion du domaine public fluvial
Responsable de l'unité risques et
Aurélien Alizard gestion de crise, adjoint à la cheffe | gestion du domaine public fluvial
du service eau et risques
Ill - Environnement :
Police de l'eau, politique de l'eau, gestion des milieux humides et aquatiques, assainissement, pêche,
chasse, forêt, espèces protégées, biodiversité, Natura 2000, évaluation environnementale, bruit des
infrastructures et des transports terrestres, transitions écologiques et territoriales, transition
énergétique
police de l'eau, politique de l'eau,
Justine Jonon Cheffe du service eau et risques gestion des milieux humides et
aquatiques, assainissement, pêche
Responsable de l'unité risques et | police de l'eau, politique de l'eau,
Aurélien Alizard gestion de crise, adjoint à la cheffe gestion des milieux humides et
du service eau et risques aquatiques, assainissement, pêche
police de l'eau, gestion des milieux
humides et aquatiques,
assainissement, pêche
Responsable de l'unité gestion des
Sébastien Marczak dsmilieux aquatiques et humides
Laureen Tréguier Chargée die mission politique cle politique de l'eau
l'eau
biodiversité, Natura 2000,
Chef du service appui aux évaluation environnementale, bruit
Julien Bosse transitions écologiques et des infrastructures et des transports
territoriales terrestres transitions écologiques et
territoriales, transition énergétique
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-695 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes 29
Nicolas Dauge
Responsable de l'unité
accompagnement des territoires et
transitions écologiques, adjoint au
chef du service appui aux
transitions écologiques et
territoriales
biodiversité, Natura 2000,
évaluation environnementale, bruit
des infrastructures et des transports
terrestres, transitions écologiques et
territoriales, transition énergétique
Ethan Michaud Chargé de mission transition
énergétique transition énergétique
Pierrick Carpentier Chargé de mission partenariats et
aménagement durable
transitions écologiques et
Yann Tronchet
Chef du service économie agricole
et ruralité
territoriales
chasse, forêt, espèces protégées
Isabelle Beaude
Responsable de l'unité aides
agricoles, adjointe au chef du
service économie agricole et
ruralité
chasse, forêt, espèces protégées
IV - Economie agricole et ruralité
Yann Tronchet
Chef du service économie agricole
et ruralité
aides agricoles, structures et
économie des exploitations,
alimentation, baux ruraux, calamités
agricoles
Isabelle Beaude
Responsable de l'unité aides
agricoles, adjointe au chef du
service économie agricole et
ruralité
aides agricoles, structures et
économie des exploitations,
alimentation, baux ruraux, calamités
agricoles
Isabelle Eguether
Responsable de l'unité structures et
économie des exploitations
aides agricoles, structures et
économie des exploitations
Maud Pizard
Responsable adjointe de l'unité
aides agricoles aides agricoles
V - Urbanisme, habitat et construction :
Planification et urbanisme de conception, autorisations d'urbanisme, logement social, construction,
ANAH, habitat indigne, renouvellement urbain (ANRU), contrôle des règles de la construction,
accessibilité, campings
Tigrane Boccara Kebadian
Chef du service urbanisme et
planification
planification (cartes communales,
plans locaux d'urbanisme) et
urbanisme de conception,
autorisations d'urbanisme
Jean-Michel Roeser
Responsable de l'unité planification
de l'urbanisme
Planification (cartes communales,
plans locaux d'urbanisme) et
urbanisme de conception
Kevin Villiers
Responsable de l'unité application
du droit des sols autorisations d'urbanisme
Julien Bosse
Chef du service appui aux
transitions écologiques et
territoriales
schémas de cohérence territoriale
(SCoT)
Nicolas Dauge
Responsable de l'unité
accompagnement des territoires et
transitions écologiques, adjoint au
chef du service appui aux
transitions écologiques et
territoriales
schémas de cohérence territoriale
Pierre Dupuis
Chargé de mission schémas de
cohérence territoriale (SCoT),
mobilité et avis de synthèse schémas de cohérence territoriale
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-695 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes 30
Pierre Pestre Chef du service habitat et
construction durable
logement social, construction,
contrôle des règles de la
construction, ANAH, habitat
indigne, accessibilité, campings
Hélène Fradcourt
Responsable de l'unité habitat
privé, adjointe au chef du service
habitat et construction durable
logement social, construction,
contrôle des règles de la
construction, ANAH, habitat
indigne, accessibilité, campings
Valérie Peltiez Responsable de l'unité logement
social et renouvellement urbain
logement social, renouvellement
urbain (ANRU)
Frédéric de Finance
|Responsable de |'unité construction
durable et accessibilité
construction, contrôle des règles de
la construction, accessibilité
Nathalie Mougeot
Adjointe au responsable de l'unité
construction durable et
accessibilité
construction, contrôle des règles de
la construction, accessibilité
VI - Circulation et transports routiers, éducation routière, sécurité routière,
préparation et gestion de crise, prévention des risques naturels et technologiques,
mobilité
Justine Jonon Cheffe du service eau et risques
préparation et gestion de crise,
prévention des risques naturels et
technologiques
Aurélien Alizard
Responsable de l'unité risques et
gestion de crise, adjoint à la cheffe
du service eau et risques
préparation et gestion de crise,
prévention des risques naturels et
technologiques
Cadres de permanence :
circulation et transports routiers,
préparation et gestion de crise lors
de leur période de permanence
Julien Bosse
Chef du service appui aux
transitions écologiques et
territoriales
mobilité
Nicolas Dauge
Responsable de l'unité
accompagnement des territoires et
transitions écologiques, adjoint au
chef du service appui aux
transitions écologiques et
territoriales
mobilité
Pierre Dupuis
Chargé de mission SCoT, mobilité et
avis de synthèse mobilité
VII - Défense des intérêts de l'État
Tigrane Boccara Kebadian Chef du service urbanisme et
planification
domaine juridique
Nathalie Fontaine
Responsable de l'unité expertise
juridique et contrôle de légalité
domaine juridique
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-695 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes 31
Article 4: l'arrété n° 2025-748 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes est abrogé.
Article 5: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale
des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 25 SEP, 2026
Le directeur départeme tal des territoires,
/
#
he FRADIERChristop
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
— soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-
Germain - 75007 PARIS .
— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25
rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens
accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00001 - Arrêté n°2026-695 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes 32
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-25-00002
Arrêté n°2026-696 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction
départementale des territoires des Ardennes
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et en tant que pouvoir adjudicateur pour la
passation de marché
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-696 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur pour la passation de marché
33
| | Direction
PREFET départementale
= ARDENNES des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 - 694
portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
des Ardennes pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
et en tant que pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian Chassaing en qualité de
préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires
des Ardennes ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur du 8 janvier 2025 nommant
M. Nicolas Ségard, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat
général commun départemental à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,
directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires des Ardennes ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-696 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur pour la passation de marché
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Vu l'arrété préfectoral n° 2025-732 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature a
M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;
Vu la circulaire du ministère de I'Intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux
règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Arrête
Article1:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeur
départemental des territoires, délégation est donnée à M. Nicolas Ségard, directeur
départemental adjoint, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté susvisé du préfet, pour toutes les missions et tous les budgets opérationnels de
programmes confondus, sans limitation de montant pour les marchés de travaux de
fournitures et de services ainsi que pour les conventions et arrêtés attributifs de subvention.
Article2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeur
départemental des territoires et de M. Nicolas Ségard, directeur départemental adjoint,
délégation est donnée, aux chef(fe)s de service ou de pôles, adjoint(e)s des chefs de service
ou de pôles, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, à l'effet de
signer toutes pièces ou de valider les actes de télétransmission comptable, certification du
service fait et transmission des ordres de payer relatifs à l'exercice de la compétence de
personne responsable des marchés dans la limite de :
° 15000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services ;
° 50000€ HT pour les marchés publics de travaux et décisions attributives de
subvention ;
pour les budgets opérationnels de programme visés aux points A, B, C, D du présent arrêté.
Au-delà de ces seuils, les agents ci-après désignés doivent obtenir préalablement
l'autorisation écrite de M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des
Ardennes, ou du directeur départemental adjoint cité à l'article 1°.
A : Écologie, Développement et Aménagement Durables
— Programme 113 : paysage, eau et biodiversité
Mme Justine Jonon, cheffe du service eau et risques ;
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Justine Jonon, délégation est accordée dans
des termes identiques a:
M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise, chef adjoint du
service eau et risques.
M. Yann Tronchet, chef du service économie agricole et ruralité ;
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Yann Tronchet, délégation est accordée
dans des termes identiques à :
Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles, adjointe au chef du service
économie agricole et ruralité.
— Programme 181 : prévention des risques
Mme Justine Jonon, cheffe du service eau et risques ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-696 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur pour la passation de marché
35
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme Justine Jonon, délégation est accordée dans
des termes identiques a:
M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise, adjoint au chef du
service eau et risques.
— Programme 380: Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
M. Julien Bosse, chef du service appui aux transitions écologiques et territoriales ;
En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Julien Bosse, délégation est accordée dans des
termes identiques a:
M. Nicolas Dauge, responsable de l'unité accompagnement des territoires et transitions
écologiques, adjoint au chef du service appui aux transitions écologiques et territoriales,
M. Pierrick Carpentier, chargé de mission partenariats et aménagement durable.
B : Cohésion des Territoires
— Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat :
M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable, et chef du service
urbanisme et planification par intérim.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Pierre Pestre, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Mme Hélène Fradcourt, responsable de l'unité habitat privé, adjointe au chef du service
habitat et construction durable ;
Mme Valérie Peltiez, responsable de l'unité logement social et renouvellement urbain.
C : Agriculture, Pêche, Alimentation, Forêt et Affaires Rurales
— Programme 149 : compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire,
forêt et affaires rurales
M. Yann Tronchet, chef du service économie agricole et ruralité.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Yann Tronchet, délégation est accordée
dans des termes identiques à :
Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles, adjointe au chef du service
économie agricole et ruralité.
— Programme 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
M. Yann Tronchet, chef du service économie agricole et ruralité.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Yann Tronchet, délégation est accordée dans
des termes identiques à :
Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles, adjointe au chef du service
économie agricole et ruralité.
— Programme 362 : écologie du plan de relance
Mme Justine Jonon, cheffe du service eau et risques ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-696 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur pour la passation de marché
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M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable ;
M. Yann Tronchet, chef du service économie agricole et ruralité.
Article 3: Les agents suivants ont délégation de validation dans les applications Chorus,
Chorus formulaire, Galion et SIAP (système informatisé d'aides a la pierre) pour les budgets
opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.
NOM ET PRENOM Service! Application PROGRAMME
PESTRE Pierre SHCD Chorus - Chorus 135-207-362-380
formulaires
FRADCOURT Hélène SHCD/HP Chorus 135
Chorus — Chorus
PELTIEZ Valérie SHCD/LSRU formulaires 135-362-380
Galion — SIAP
Chorus — Chorus
CZARNY Nancy SHCD/LSRU formulaires 135-207-362-380
; Galion — SIAP
MESOT Leslie SHCD/CDA Chorus - Chorus 135
formulaires
ROGER-LEBEAU Aline Pôle ESR Chorus - Chorus 207formulaires
POLIDORE Virginie Pôle ESR SR ETES 207
formulaires
AUBRY Céline Pôle ESR Chorus formulaires 207
ALIZARD Aurélien SER/RGC ÉROrE= ners 113-181-362-380
formulaires
HANRION David SER/RGC Cronus = <norus 113-181-362-380formulaires
CONRAUX Frédérique | SEAR/SEE Chorus— Cherus 149-215formulaires
MATTANA Natacha SEAR/SEE horus — Chorus 149-215formulaires
DEVULDER Nathalie SEAR/FC Chorus — Chorus 113-149-203-215-362-
formulaires 380
Article 4: Les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeur
départemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».
Article 5 : Il appartient aux subdélégataires désignés aux articles ci-dessus d'organiser la
constatation du service fait au sein de l'unité opérationnelle conformément à la circulaire
2005-20 du 02 mars 2005.
Ils pourront désigner les personnes habilitées a constater le service fait dans la mesure ou ils
ne l'assureront pas eux-mêmes (fournitures, prestations de service ou intellectuelles, travaux,
subventions). |
La constatation du service fait s'effectuera sur le bon de livraison, le bon d'intervention, la
copie du bon de commande initial, un constat, un certificat séparé.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-696 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur pour la passation de marché
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Article 6 : L'arrêté n° 2025-749 du 3 novembre 2025 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
est abrogé.
Article 7: Le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des
finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 5 SEP. 2026
Le directeur tal des territoires,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
— soit Un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-
Germain — 75007 PARIS
— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue
du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible
par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00002 - Arrêté n°2026-696 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur pour la passation de marché
38
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-09-23-00001
T26-484AR RN 58 reprise de fissures CL signeSM
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-23-00001 - T26-484AR RN 58 reprise de fissures CL signeSM 39
PREFET a
DES ARDENNES Direction interdépartementale
Égalité | des routes NordEgalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes — RN58 - Reprise de chaussée - Fermeture de bretelle - PR 10+0500
au PR 10+0300 - Commune de Bazeilles.
— Arrêté n°T 26 - 484 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents, |
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
: Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 14 septembre 2026, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 58, dans les deux sens de circulation,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-23-00001 - T26-484AR RN 58 reprise de fissures CL signeSM 40
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 15/09/2026,
Vu l'information faite aux communes de Balan et Bazeilles en date du 23/09/2026,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 58, de jour comme de nuit, du lundi
05 octobre 2026 à 06h00 jusqu'au mercredi 07 octobre 2026 à 17h00, du PR 10+1450 de la filante
gauche de la RN 58 au PR 8+0700 de la RN 58, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
* Dans le sens France / Belgique, la circulation est basculée entre le PR 10+0850 et le PR
09+0956 (ITPC) de la RN 58.
- Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
droite, basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter la vitesse
à 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 10+1450 de la filante gauche de la RN 58 et le PR 09+0840
de la RN 58.
- Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 puis 80 km/h entre le PR 08+0700 et
le PR 10+1000 de la RN 58.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
° Dans le sens Belgique / France, la bretelle DB1 de l'échangeur n°2 « la Moncelle » de la RN
58 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à continuer sur la RN
58 en direction de Charleville, sortir à l'échangeur n°3 « Balan - Bazeilles » via la bretelle DB1,
prendre à droite, faire demi-tour au carrefour giratoire en direction de Charleville, puis reprendre
la RN 43 en direction de Verdun via la bretelle DB4 de l'échangeur n°3 « Balan - Bazeilles ». Fin de
déviation.
Le plan de déviation mis en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
2/8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-23-00001 - T26-484AR RN 58 reprise de fissures CL signeSM 41
° Dans le sens France / Belgique, la bretelle DB4 de l'échangeur n°2 « la Moncelle » de la RN
58 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera a continuer sur la RN
58 en direction de Charleville, sortir à l'échangeur n°3 « Balan - Bazeilles » via la bretelle DB1,
prendre a droite, faire demi-tour au carrefour giratoire en direction de Charleville, puis reprendre
la RN 43 en direction de Verdun via la bretelle DB4 de l'échangeur n°3 « Balan - Bazeilles ». Fin de
déviation.
Le plan de déviation mis en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes — CEI de Charleville - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7:
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
MM. les Maires de Bazeilles et de Balan,
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
3/8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-23-00001 - T26-484AR RN 58 reprise de fissures CL signeSM 42
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Méziéres,
M. le Directeur du S.D.LS des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord, |
M.le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville — DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 23 septembre 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La cheffe de l'AGR Est,
Solveig MASSÉ
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PLAN DE SITUATION
Belgique
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ANNEXE 1 - Schéma de basculement - sens France / Belgique - RN 58
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-23-00001 - T26-484AR RN 58 reprise de fissures CL signeSM 45
ANNEXE 2 - Plan de déviation fermeture bretelle 1 échangeur 2 - RN 58
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-23-00001 - T26-484AR RN 58 reprise de fissures CL signeSM 46
ANNEXE 3 - Plan de déviation fermeture bretelle 4 échangeur 2 - RN 58
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-09-24-00001
T26-507AR A34 réparation d'OA La francheville
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PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A34 – Travaux de réparation d'ouvrage d'art –
Fermeture de bretelles et neutralisation de voie de droite – Commune de Charleville-Mézières et
La Francheville.
Arrêté n°T 26 – 507 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Vu la demande en date du 22/09/2026, par l aquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'A34, dans le sens Charleville / Reims,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 15 septembre 2026,
Vu l'information faites à la commune de Villers - Semeuse en date du 23 septembre 2026
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A34, de jour comme de nuit, du lundi 12
octobre 2026 à 07h00 jusqu'au mercredi 04 novembre 2026 à 17h00, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Charleville / Reims, la bretelle n° 3 de l'échangeur 09 de l'A34 est fermée, la voie de
droite est neutralisée de fait jusqu'au PR 33+100 de l'A34
Dans le sens Charleville / Reims les restrictions de circulation consistent à fermer la bretelle n° 3
de l'échangeur 9, neutraliser la voie de droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 50
km/h par la signalisation permanente depuis la filante jusqu'au PR 33+100 de l'A34.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n° 2.
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Dans le sens Charleville / Reims , la bretelle n° 3 de l'échangeur 09 de l'A34 est fermée à la
circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant la bretelle 4 de l'échangeur 08, fin de déviation.
Dans le sens Charleville / Reims , la bretelle n° 8 de l'échangeur 09 de l'A34 est fermée à la
circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant la bretelle 4 de l'échangeur 08, fin de déviation.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR NORD – CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
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ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
Mrs. les Maires de Charleville -Mézières et La Francheville
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 24 Septembre 2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint au chef du District Reims -Ardennes,
Arnaud THOUÉ
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ANNEXE n°1
Plan de Situation
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La Francheville - Travaux sur OA SNCF
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Plan d'exploitation sous chantier
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* voir Plans de déviation en annexe
ANNEXE n°2 Schéma de balisage
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ANNEXE n°3 Schémas de déviation
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