HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-120
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0680 portant
approbation du règlement de police du télésiège de Proclou sur la
commune de MORZINE-AVORIAZ (1 page) Page 3
74-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0744 portant
approbation sur le règlement de police du téléski du Perry sur la commune
de BELLEVAUX (1 page) Page 5
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-21-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0680 portant
approbation du règlement de police du télésiège
de Proclou sur la commune de
MORZINE-AVORIAZ
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0680
portant approbation du règlement de police du télésiège de Proclou sur la commune de MORZINE-AVORIAZ 3
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéLraternité
TélésiCommune :ExploAU
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE .Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite 2 1 MAI 2024Annecy le :
| | Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0680 portant approbation du règlement de police du télésiège de ProclouProclouMorzine-AvoriazSERMAège :itant :
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;le Code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif a lasûreté et aux règles de conduite dans lestransports ferroviaires ou guidés et certains autrestransports publics, notamment son article 2 ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régionset départements et notamment.ses articles 43 et44 ;le décret du 20 juillet 2022 portant nominationdu préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves); .l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifiérelatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenancedes téléphériques ; |l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux télésièges du département deHaute-Savoie ;l'arrêté préfectoral du 30/06/2023 approuvant lerèglement de police du télésiége de Proclou ;l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du12 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des'territoires de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0393 du 07 février2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires ;la proposition de la SERMA en date du 11/03/2024;le protocole d'ouverture du télésiège de Proclouen période estivale ;
ARRÊTE :
Art. 1: Dispositions particulièresLe présent arrêté est provisoire et limité au 31mai 2025.Art. 2 : Disposition généraleLe présent arrêté fixe, en application desdispositions combinées de l'article 2 du décretn°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R472-15 du Code de l'urbanisme, le règlement depolice. du télésiège de Proclou, situé sur lacommune de Morzine.Les usagers sont tenus de respecter le présentrèglement et de suivre les instructionsparticulières que le personnel d'exploitationpourrait être amené à leur donner pour la bonne.marche de l'installation et la sécurité.Art 3 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant lesdispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiègede Proclou.Art 4: Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par véhicule :— ala montée : 6 usagers ( hiver) ; 3 usagers (été)— à la descente : 0 usager hiver et été.Sont admis :A les usagers avec leurs équipements (skisalpins, skis de fond, surf, VTT)À les piétons ;A les personnes handicapées dans les= conditions définies dans l'arrêtépréfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;A les animaux dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé.L'accès au télésiège de Proclou est interdit auxUsagers qui ne sont pas explicitementmentionnés ci-dessus.Art 5: Exploitation estivale :. L'exploitation de l'appareil est autorisée à titreexpérimental dans les conditions fixées dans leprotocole d'ouverture du télésiège de Proclou enpériode estivale susvisé.Un bilan sera établi à l'issue de la saison estivaleet transmis aux services de l'État et au STRMTGavant le 31 octobre 2024.Art 6 : Conditions de transport des usagersEn plus de l'application des règles et obligationsgénérales définies dans l'arrêté préfectoral du 24juillet 2012, en hiver il convient de prendre encompte la présence d'un tapis depositionnement :A à l'ouverture du portillon cadenceur,l'usager se laisse glisser sur le tapis, puistransporter sans action de sa part à lasortie du tapis matérialisée par une bandestop qui est le point d'embarquement ;À en cas de non fonctionnement, unesolution adaptée sera mise en place.Art 7 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visiblepour les usagers préalablement à leur accès autélésiège de ProclouArt 8: Article d'application :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté :— Monsieur Le Maire de Morzine;- Monsieur Le Directeur de la SERMA
Art 9 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internetwww.telerecours.fr« Télérecours citoyens »).comprenant l'accès a
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'unrecours administratif (gracieux et/ouhiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public etl'administration).Le silence gardé par l'administration pendantdeux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicitedeparagraphe précédent peut être introduit devantrejet, le recours contentieux visé aule tribunal administratif dans les conditions qui ysont précisées.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0680
portant approbation du règlement de police du télésiège de Proclou sur la commune de MORZINE-AVORIAZ 4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-05-21-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0744 portant
approbation sur le règlement de police du téléski
du Perry sur la commune de BELLEVAUX
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0744
portant approbation sur le règlement de police du téléski du Perry sur la commune de BELLEVAUX 5
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Annecy le : 2 1 MAI 2024
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0744 portant approbation sur le règlement de police du téléski du PerryPRÉFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Téléski : Le PerryCommune : BellevauxExploitant : SESAT HirmentazVue le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;e le code des transports, notamment ses articlesL. 1251-2 et L. 2241-1;e l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;e le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et auxrégles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidéset certains autres transports publics, notamment son article2;e le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif auxpouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 43 et 44;e le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet dela Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);e l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception,à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à lamaintenance des téléskis;e l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les dispositionsgénérales de police applicables aux téléskis du départementde Haute-Savoie ;e l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET,directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;e l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 desubdélégation de signature du directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie ;e l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003 approuvant lerèglement de police du téléski du Perry ;la proposition transmise par la SESAT Hirmentaz le 20novembre 2023 ;
ARRETE:
Art. 1: Disposition généraleLe présent arrété fixe, en application des dispositions combinées del'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R472-15 du Code de l'urbanisme, le règlement de police du téléski duPerry, situé sur la commune de Bellevaux.Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et desuivre les instructions particulières que le personnel d'exploitationpourrait être amené a leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Art 2: Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions généralesde policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sontapplicables au téléski du Perry.Art 3: Conditions d'accés des usagersIl est admis 1 usager par agrés de remorquage.Néanmoins, l'utilisation de la même suspente par un adulte et unenfant chaussé de skis alpins est autorisée après accord duconducteur, sous la responsabilité de l'usager.Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par undispositif adapté à cet usage est interdit.Sont admis :© les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis defond, surf...)@ les personnes handicapées dans les conditions définiesdans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;@ les traîneaux de secours dans les conditions définies parl'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.L'accès au téléski du Perry est interdit aux usagers qui ne sont pasexplicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagersLes usagers doiventprendre l'agrès de remorquage qui se trouve dégagé après que leconducteur du téléski le présente à l'usager.
® Présence d'aménagements particulier :Lâcher intermédiaire : l'usager a la possibilité de quitter laremontée grâce à un lâcher intermédiaire
Art 5 : Disposition particulièreLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2003 susvisérelatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : AffichageLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagerspréalablement à leur accès au téléski du Perry.Art 7 : Article d'applicationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté :— Monsieur Le Maire de Bellevaux ;— Monsieur Le Directeur de la SESAT Hirmentaz.Art 8 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois àcompter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet comprenant l'accès à« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif(gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivantsdu Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décisionimplicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite derejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui ysont précisées.Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,djointe au chef du STEM,f | ÀŸ
'Nadine SULZER
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-05-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0744
portant approbation sur le règlement de police du téléski du Perry sur la commune de BELLEVAUX 6