PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-074
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-03-29-00011 - 2024-011 N118 W+Y (7 pages) Page 3
91-2024-03-29-00009 - 2024-012 prorog N118Y (4 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-03-29-00011
2024-011 N118 W+Y
Ex Direction régionale et interdépartementale
ÈIÈÉIÊË.SI.SON NE de l'environnement, de l'aménagement
i et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'ile-de-France
ARRETE PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-011
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118,
dans les deux sens de circulation, du PR 15+690 au PR 0+000,
pour des travaux d'entretien, et d'exploitation sous chantier
dans le cadre de 'aménagement de l'échangeur des Ulis (Ring)
La Préfète de l'Essonne
Chevaliére de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à |'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de I'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région lle-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du- 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de I'Etat pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de I'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 29 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 15 mars 2024;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-
de-France du 8 mars 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 8 mars 2024;
Vu l'avis de la commune de Saclay du 20 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis à la commune de Bièvres du 27 mars 2024 réputée favorable ;
Vu la demande d'avis à la commune des Ulis du 05 mars 2024 réputée favorable ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien et de réfection de chaussées
sur la RN 118, dans le sens province-Paris ainsi que dans le sens Paris-province, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation,

ARRETE
ARTICLE1:
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien de chaussées et d'exploitation sous
chantier dans le cadre de I'aménagement de I'échangeur des Ulis (Ring), du lundi 08 avril
2024 à 21h30 au vendredi 12 avril 2024 à 05h00, à raison de 4 nuits par semaine, de 21h30 à
05h00, la RN118 est interdite à la circulation, dans les deux sens de circulation, du
PR 15+690 au PR 0+000, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre, dans le sens Province-Paris :
Pour la fermeture de la RN118 au PR 15+690,
Les usagers sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par
l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la RD118 « Ring des Ulis »
Les usagers sont déviés par la RD118 en direction de Paris, par l'autoroute A10 en
direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre
la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD218,
les usagers venant de I'Est sont déviés par la RD446 en direction de l'autoroute
A10/A6 Lyon et de la RD118 en direction de l'autoroute A10-Paris. Les usagers venant
de l'Ouest sont déviés par I'avenue des Tropiques, puis par la RD118 en direction de
l'autoroute A10-Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par I'autoroute A10 en direction de Paris, puis par
l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD188,
Dans le sens Bures-sur-Yvette vers l'autoroute A10, les usagers sont déviés par la
RD188 en direction de Paris, puis par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis vers
l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens de l'autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même
itinéraire après avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre
la RD188 en direction de l'autoroute A10 ;
Pour la fermetur la bretelle d'accès depuis la r uy Mocquet
Les usagers sont déviés par la RD446 en direction de Saclay, par la RD128 puis par la
RD36 en direction de Palaiseau puis par l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon,
poursuivent sur l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ;

Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue du Guichet,
Les usagers arrivant par I'Est sont déviés par la RD446 en direction de Saclay, la
RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute A126 en direction de
Paris/Lyon, par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l''autoroute A86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ;
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire
après avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de
Pierre, la rue Florian, la rue Racine, et la RD446 en direction des Ulis ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128,
Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, par
l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, puis l'autoroute A10 en direction de
Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au
niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 36,
Les usagers sont déviés par la RD36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ
de Saclay », la RD36 en direction de Palaiseau, l'A126 en direction de Paris/Lyon,
I'autoroute A10 en direction de Paris, puis I'autoroute A86 en direction de Versailles
pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même itinéraire après
avoir fait demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD36 en
direction de Palaiseau ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès « Vauhallan »,
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD
446 en direction de Saclay, par le rond-point du « Christ de Saclay », puis par la
RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon ensuite
l'autoroute A0 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles
pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD444,
Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, par l'autoroute
A126 en direction de Paris/Lyon, puis l''autoroute A10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Dans ce cadre, dans le sens Paris-Province :
Pour la fermeture de la bretelle d'accés à la RN118 en direction de la_province
depuis la RN 306 ,
Les usagers de la RN 306 sont déviés par la rue de Paris, par la RD 533 en
direction de l'autoroute A86, puis par la RN 306 en direction de Clamart, puis
l'autoroute A86 en direction de Créteil, l'autoroute A6b en direction de la
Province pour rejoindre l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
Pour_la_fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province
depuis |la RD117 à Bièvres,
Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126,
l'autoroute A10 en direction de Paris/Lyon, prennent la sortie vers la RD188 en

direction de Palaiseau et poursuivent sur l'autoroute A10 en direction
d'Orléans/Bordeaux,
* Pour la fermeture de la bretelle d'accés à la RN118 depuis la route de Favreuse
(échangeur de Vauhallan)
Les usagers sont déviés par la RN118 sens Province vers Paris, prennent la bretelle de
sortie vers la RD444 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute A126, l'autoroute A10
en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie vers la RD188 en direction de
Palaiseau et poursuivent sur l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
» Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province
depuis la RD 36 à Saclay
Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute A126
en direction de Paris/Lyon, prennent la sortie Palaiseau par la RD188 et poursuivent
sur l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
» Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 :
Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, puis
l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, prennent la sortie Palaiseau par la
RD188 puis l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD446 :
Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, la
RD446 jusqu'à I'échangeur du « Ring des Ulis », puis par la RD 118 en direction de
Paris, poursuivent sur l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-
Yvette « Grand-Dome », puis la rue du Grand-Dome et |'autoroute A10 en direction
d'Orléans/Bordeaux,
» Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue Guy Mocquet :
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, puis par la RD446 jusqu'à
l'échangeur du « Ring des Ulis » puis la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A10
vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dome »puis la rue du
Grand-Dome et poursuivent sur l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
» Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le « ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, puis par l'autoroute
A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dome », puis la
rue du Grand-Dôme et l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
ARTICLE 2 :
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN118, dans le sens province-Paris et
Paris-province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaire aux différents accès de celles-ci débutent à 21h00.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à I'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).

La direction des routes Île-de-France (DIRIF/AGER Sud/UER - d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures des bretelles et la déviation des usagers telles que
définies à l'article Ter.
ARTICLE 4:
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE S :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
* Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
» Le directeur des routes Île-de-France,
* Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
* Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
* Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
» Président du Conseil Départemental,
* Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
» Maires des communes d'Orsay, de Saclay, de Bièvres et des Ulis.
Fait à Créteil, le 2 9 MARS 2074 Pour la Préfète de I''Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-03-29-00009
2024-012 prorog N118Y
PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE de I'Environnement de 'Aménagement
Liberté -Égalité | et des Transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAIF/DIRIF n° 2024-012
Prorogeant l'arrêté préfectoral DRIEAIF/DIRIF n°2024-002
portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118,
dans le sens Paris- province, du PR 13+300 au PR 14+950, .
pour des travaux d'exploitation sous chantier dans le cadre de I'aménagement
de l'échangeur des Ulis (Ring).
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
- Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars2021 relatifs à l'organisation et aux missions des services
de I'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ; '
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de I'Essonne Madame Frédérique
CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et .
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrété n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 févfier 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de la
préfète de I'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'arrété préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n°2024-002 du 17 janvier 2024, portant
réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118, dans le sens Paris-
province, du PR 13+300 au PR 14+950, pour des travaux d'exploitation sous chant|er dans le
cadre de I'aménagement de l'échangeur des Ulis (Ring). ...
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 25 mars 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 11 mars 2024,
Vu l'avis de la commune des Ulis du 08 mars 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux de réaménagement des diffuseurs du « Ring
des Ulis » sur la RN118, dans le sens Paris-province, du PR 13+300 au PR 14+950, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral DRIEAT-IdF/DIRIF n°2024-002 du 17 janvier 2024 sont
prorogées jusqu'au 31 mai 2024 à 5h00 et la circulation est ainsi réglementée comme suit, sur
la RN118, dans le sens Paris-province, en conformité aux plans référencés joints LO1 AXI-EXEC-
EXP-VPN-4861-E.
e du PR 13+700 au PR 14+100, la vitesse maximale est fixée à 90km/heure,

e du PR 14+100 au PR 14+750, la vitesse maximale est fixée à 70km/heure _
e du PR 13+700 au PR 14+750; le dépassement est interdit pour les véhicules dont le
poids en charge est supérieur à 3,5 tonnes ; ,
e du PR 13+700 au PR 14+750, les usagers circulent sur des voies réduites, le profil en
travers se décompose comme suit :
o Les deux voies de la RN 118 sont dévoyées,
La bande d'arrét d'urgence est neutralisée,
La largeur de la voie de droite (lente) est de 3,50 m
La largeur de la voie de gauche (rapide) est de 3,00 m
La largeur de la bande dérasée de gauche (BDG) est de 0,50 m, o O O O
Par ailleurs, la nouvelle bretelle d'accès à la RN118, dans le sens Paris-province, nommée 14.5,
qui remplace l'accès à la bretelle vers la RN 118 depuis le Ring, est toujours en circulation de
façon provisoire, sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage des travaux, s'agissant d'une
phase provisoire de chantier, dans les conditions suivantes :
e La vitesse est limitée à 30km/heure jusqu'a la courbe puis est relevée à 50km/heure en
sortie de virage pour rejoindre la section courante avec une vitesse limitée à
70km/heure.
ARTICLE 2 ;
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l'article 1 sont définies par un autre arrêté ; le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.
ARTICLE 3 ;
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
En conformité aux plans référencés joints LO1 AXI-EXEC-EXP-VPN-4861-E :
Les signalisations verticales temporaires de police et de direction ainsi que les dispositifs
lourds et légers nécessaires dans le cadre des mesures définies aux articles précédents du
présent arrêté sont mis en place, surveillés, entretenus et déposés par l'entreprise chargée
des travaux: AXIMUM Etablissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BRETIGNY-SUR-
ORGE (Te'l': 01 60 85 25 40, Fax : 01 60 84 51 71)
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d'Œuvre INGEROP sise au 18, rue des
Deux Gares 92 500 RUEIL MALMAISON mandaté par la maitrise d'Ouvrage du Conseil
Départemental de I'Essonne dont le siège est établi à l''Hôtel du Département -Boulevard de
France - Georges Pompidou- 91012 EVRY COURCOURONNES cedex

ARTICLE 4 ;
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 ;
« Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
< Le directeur des routes Île-de-France,
» Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
- Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ; '
Une copie est adressée aux :
» Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental, '
« Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
* Maires des communes d'Orsay, des Ulis, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette,
Fait à Créteil,le ZS HARS 702(1 Pour le Préfet et par délégation
- Pour la directrice régionale et
interdépartementale de I'équipement et de
I'aménagement Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
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