PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-115
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Économie Agricole et Environnement des Exploitations
21-2025-08-26-00003 - AP 1311 fermage terre bati 20250826 signé (4
pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de
remembrement de CHAUMONT-LE-BOIS (3 pages) Page 8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-08-21-00006 - Arrêté Préfectoral N° 1332
autorisant le
«45ème Rallye Régional des Hautes-Côtes»
les samedi 6 et
dimanche 7 septembre 2025. (3 pages) Page 12
Hospices Civils de Beaune / Direction générale
21-2025-08-26-00004 - Arrêté n° 41/2025 portant délégation de
signature - laboratoire (2 pages) Page 16
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des
communes en plusieurs bureaux de vote et portant transfert de certains
lieux de vote (34 pages) Page 19
21-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la
commune de Bellenot-sous-Pouilly au syndicat intercommunal d'adduction
d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert (7 pages) Page 54
Sous-préfecture de Beaune /
21-2025-08-27-00005 - Arrêté n° 1328 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
aux Hospices Civils de
Beaune (2 pages) Page 62
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2025-08-26-00003
AP 1311 fermage terre bati 20250826 signé
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00003 - AP 1311 fermage terre bati 20250826 signé 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Olivier RUCK
Service Économie Agricole et
Environnement des Exploitations
Bureau foncier, exploitants et contrôles
Tél : 03.80.29.42.53
mél : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 1311 du 26/08/2025
constatant la modification des minima et maxima des prix des fermages des baux conclus à
compter du 1er octobre 2025
Le Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code rural et notamment l'article L. 411-11 ;
Vu le décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice des
fermages et de ses composantes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 23 juillet 2025
constatant pour 2025 l'indice national des fermages ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 678 / DDT du 22 octobre 2014 relatif au statut du fermage applicable dans
le département de la Côte-d'Or et notamment son titre II ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Manuelle DUPUY,
directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Vu l'arrêté n°512 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
L'arrêté du 23 juillet 2025 établit l'indice national des fermages à 123,06 pour l'année 2025. Cet
indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de + 0,42 %.
ARTICLE 2 : Les terres nues en polyculture-élevage
Pour les nouveaux baux à conclure à compter du 1 er octobre 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026,
les maxima et minima des loyers des terres nues en matière de polyculture et d'élevage sont fixés
aux valeurs actualisées suivantes :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00003 - AP 1311 fermage terre bati 20250826 signé 4
FIXATION EN MONNAIE DES MINIMA ET DES MAXIMA DES FERMAGE S - ANNÉE 2025
Nature Fourchette suivant les 4 catégories de terres et de prés
1ere 2eme 3eme 4eme
Terres 177,89 €/ha 178,63 €/ha 54,73 €/ha 54,96 €/ha
Prés 164,21 €/ha 164,90 €/ha 54,73 €/ha 54,96 €/ha
150,52 €/ha 151,15 €/ha 47,88 €/ha 48,08 €/ha
Vingeanne 164,21 €/ha 164,90 €/ha 54,73 €/ha 54,96 €/ha
Terres 123,16 €/ha 123,68 €/ha 27,37 €/ha 27,48 €/ha
Prés 136,84 €/ha 137,41 €/ha 27,37 €/ha 27,48 €/ha
Vallée
Terres 136,84 €/ha 137,41 €/ha 27,37 €/ha 27,48 €/ha
Prés 164,21 €/ha 164,90 €/ha 41,05 €/ha 41,23 €/ha
AUXOIS
Terres 161,65 €/ha 162,33 €/ha 32,33 €/ha 32,46 €/ha
Prés 188,81 €/ha 189,60 €/ha 37,74 €/ha 37,90 €/ha
MORVAN
Terres 129,22 €/ha 129,76 €/ha 25,85 €/ha 25,96 €/ha
Prés 150,98 €/ha 151,61 €/ha 30,21 €/ha 30,34 €/ha
Régions
naturelles
Rappel : 
Maxima
 2024
Maxima
 2025
Rappel : 
Minima 
2024
Minima 
2025
Plaine
Dijonnaise
de 100% à
75%
du maximum
de 75% à
60%
du
maximum
de 60% à
45%
du maximum
de 45% du
maxi
à 100% du
mini
de 100% à
85%
du maximum
de 85% à
65%
du
maximum
de 65% à
50%
du maximum
de 50% du
maxi
à 100% du
mini
Val de
Saone
(Sud de la
Plaine)
Terres
et Prés
de 100% à
80%
du maximum
de 80% à
60%
du
maximum
de 60% à
50%
du maximum
de 50% du
maxi
à 100% du
mini
Terres
et Prés
de 100% à
85%
du maximum
de 85% à
65%
du
maximum
de 65% à
50%
du maximum
de 50% du
maxi
à 100% du
mini
Montagne
Tonnerois
Cote
Viticole et
Hautes
Cotes
de 100% à
80%
du maximum
de 80% à
65%
du
maximum
de 65% à
45%
du maximum
de 45% du
maxi
à 100% du
mini
de 100% à
80%
du maximum
de 80% à
60%
du
maximum
de 60% à
40%
du maximum
de 40% du
maxi
à 100% du
mini
de 100% à
80%
du maximum
de 80% à
60%
du
maximum
de 60% à
40%
du maximum
de 40% du
maxi
à 100% du
mini
de 100% à
85%
du maximum
de 85% à
65%
du
maximum
de 65% à
50%
du maximum
de 50% du
maxi
à 100% du
mini
de 100% à
80%
du maximum
de 80% à
60%
du
maximum
de 60% à
40%
du maximum
de 40% du
maxi
à 100% du
mini
de 100% à
80%
du maximum
de 80% à
60%
du
maximum
de 60% à
40%
du maximum
de 40% du
maxi
à 100% du
mini
de 100% à
80%
du maximum
de 80% à
60%
du
maximum
de 60% à
40%
du maximum
de 40% du
maxi
à 100% du
mini
de 100% à
80%
du maximum
de 80% à
60%
du
maximum
de 60% à
40%
du maximum
de 40% du
maxi
à 100% du
mini
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00003 - AP 1311 fermage terre bati 20250826 signé 5
ARTICLE 3 : Le loyer des cultures spécialisées
CÔTE-D'OR - TERRES PLANTÉES EN VIGNE – ANNÉE 2025
COTE D'OR - TERRES MARAÎCHÈRES – ANNÉE 2025
Pour les cultures maraîchères et horticoles, les fourchettes correspondent aux conditions d'exploitation
suivantes :
- Terres affectées aux cultures maraîchères et légumières de plein champ n'entrant pas dans
l'assolement de l'exploitation de polyculture :
du minima à 15 % du maximum.
- Exploitations maraîchères et horticoles, avec installation de système d'arrosage autorisé :
de 15 % à 55 % du maximum.
- Serres, tunnels, châssis froids ou chauffés :
de 50 % à 100 % du maximum.
CÔTE-D'OR - CRESSICULTURE– ANNÉE 2025
Pour toutes les régions naturelles :
Le maxima de l'année est fixé à 2 954 €/ ha.
Le minima de l'année est fixé à 1 306 € / ha.
1ère catégorie Eau de source à moins de 200 m
Toutes fosses aménagées avec berges en
béton
Maxima
2 954 €/ha
70 %
2ème catégorie Eau de source à moins de 200 m, toutes
fosses alimentées en tête et ne dépassant
pas 50 m de long
70 % 40 %
3ème catégorie Eau de source à moins de 200 m avec
retour
40 % Minima
1 306 €/ha
Maxima Minima
9,12 hl/ha 5,13 hl/haDépartement de la
Côte-d'Or
Terres plantées en
vigne
Fourchette suivant les 4 catégories de terres maraîchères
1ere 2eme 3eme 4eme
177,88 €/ha 178,63 €/ha
179,81 €/ha 180,57 €/ha
Régions
naturelles
Rappel : 
Maxima
 2024
Maxima
 2025
Rappel :
Minima 
2024
Minima 
2025
Plaine -
Plateau 2 736,76 €/ha 2 748,25 €/ha de 100% à 55%
du maximum
de 55% à 50%
du maximum
de 50% à 15%
du maximum
de 15% du
maxi
à 100% du
mini
AUXOIS
MORVAN 2 645,49 €/ha 2 656,60 €/ha de 100% à 55%
du maximum
de 55% à 50%
du maximum
de 50% à 15%
du maximum
de 15% du
maxi
à 100% du
mini
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00003 - AP 1311 fermage terre bati 20250826 signé 6
ARTICLE 4 : Les bâtiments agricoles et vitivinicoles
4.1 : valeur locative des bâtiments d'exploitation agricole
Pour toutes les régions naturelles :
Le maxima de l'année 2025 est fixé à 2,376 €/ m2
Le minima de l'année 2025 est fixé à 0,0227 € /m2
Pour les bâtiments à vocation d'élevage ou de production végétale, le montant de la location des bâtiments
d'exploitation est calculé en fonction d'une grille de cotation, figurant en annexe IV de l'arrêté relatif au
statut du fermage applicable dans le département de la Côte-d'Or.
Pour les bâtiments à destination équestre, le montant de la location des bâtiments équestres est calculé en
fonction d'une grille de cotation, figurant en annexe XI dudit arrêté.
Pour l'année 2025 la valeur du point pour les bâtiments agricoles et équestres est fixée à : 0,0193 € / m²
4.2 : valeur locative des bâtiments d'exploitation vitivinicole

La valeur locative des bâtiments vitivinicoles est fixée conformément à l'annexe X de l'arrêté relatif au
statut du fermage applicable dans le département de la Côte-d'Or.

Pour les logements de matériel vitivinicole, local atelier et les locaux de vinification, d'embouteillage, de
stockage et d'expédition, la valeur du point pour l'année 2025 est fixée à : 0,1239 € / m²
Pour les caves enterrées, la valeur du point pour l'année 2025 est fixée à : 0,2102 € / m²
ARTICLE 5 : Le loyer de la maison d'habitation
L'indice de référence des loyers, servant à l'actualisation du loyer de la maison d'habitation du preneur est
constaté à la valeur 146,68 (IRL du 2 ème trimestre 2025), soit une augmentation de + 1,04 % par rapport à la
valeur 2024 (IRL = 145,17 au 2ème trimestre 2024).
Actualisation du maximum du loyer des bâtiments d'habitation dans un bail rural fixés par l'arrêté n°174 –
DDAF du 7 juillet 2009 modifié :
Le prix maximum est fixé à 100,16 € / m2 / an pour 2025.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Madame la directrice départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 26/08/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des territoires
SIGNE
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00003 - AP 1311 fermage terre bati 20250826 signé 7
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-08-28-00001
Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un liquidateur pour l'association
foncière de remembrement de
CHAUMONT-LE-BOIS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement de CHAUMONT-LE-BOIS 8
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 28 août 2025
portant désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement
de CHAUMONT-LE-BOIS
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural dans sa version antérieure au 1er janvier 2006 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.134-18 à
134-21;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article R.131-2 ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales autorisées, et
notamment sa section 2 - Dissolution ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée, et
notamment ses articles 8, 71 et 72 ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de
conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre
le public et l'administration ;
VU la circulaire NOR INTB0700081 C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment ses annexes, f iches n° 9, relative à la dissolution des associations
syndicales autorisées, et n°10 relative à la dissolution des associations syndicales constituées
d'office ;
VU l'arrêté préfectoral n°59 DDA du 29 janvier 1976 relatif à la constitution d'une association
foncière dans la commune de CHAUMONT-LE-BOIS ;
VU l'arrêté préfectoral n°362 DDAF du 1 er août 2003, dernier en date portant renouvellement du
bureau de l'association foncière de CHAUMONT-LE-BOIS ;
VU le courrier de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or à la directrice
régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or du
20 août 2025, demandant la nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution de l'Association
foncière de remembrement du CHAUMONT-LE-BOIS pour défaut d'activités depuis plus de trois
années ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement de CHAUMONT-LE-BOIS 9
VU la proposition de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et
du département de la Côte-d'Or du 20 août 2025, proposant Mme Fabienne BERGERET, inspectrice des
finances publiques comme liquidateur ;
VU la délibération du conseil municipal de CHAUMONT-LE-BOIS du 1 er juillet 2021 par laquelle la
commune accepte de reprendre le passif et l'actif de l'association foncière de remembrement de
CHAUMONT-LE-BOIS ;
CONSIDERANT qu'en l'absence de statuts, et de bureau renouvelé à l'issue de l'expiration, le 1 er
août 2009, du dernier arrêté de renouvellement de bureau du 1 er août 2003, il peut être considéré
que l'association, depuis plus de trois ans, est sans activité réelle en rapport avec son objet ; que
l'association connaît des difficultés graves et persistantes entravant son fonctionnement ; qu'à ce
titre, l'association peut être dissoute par acte motivé de l'autorité administrative ;
CONSIDÉRANT que l'association dispose d'un patrimoine qu'il convient dès lors d'affecter ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet du département de la Côte-d'Or de nommer, lorsque la
situation l'exige, un liquidateur ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Mme Fabienne BERGERET, inspectrice des finances publiques, est désignée liquidateur de
l'association foncière de remembrement de CHAUMONT-LE-BOIS, afin de mener à bien toutes les
démarches administratives et financières visant à permettre la dissolution de l'association foncière
de remembrement de CHAUMONT-LE-BOIS, sous la réserve du droit des tiers :
- d'établir un état du passif et de l'actif restant à répartir ;
- de déterminer les conditions de répartition du passif et de l'actif ;
-de prévoir l'ouverture des crédits budgétaires nécessaires à la comptabilisation des écritures de
liquidation ;
- de transmettre ses propositions de répartition au préfet du département de la Côte-d'Or qui
fixera définitivement, par arrêté préfectoral, les conditions de liquidation de l'association et
clôturera ses comptes.
Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a qualité d'ordonnateur accrédité auprès du
comptable public de l'association.
ARTICLE 2 :
Mme Fabienne BERGERET percevra l'indemnité prévue par l'article R.134-19 du code des relations
entre le public et l'administration, et pourra se faire rembourser des frais de déplacements exposés.
Ces frais de dissolution seront pris en charge prioritairement dans les comptes de l'association.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or,
affiché en mairie de CHAUMONT-LE-BOIS et notifié au service de gestion comptable de Châtillon-
sur-Seine, comptable public de l'association.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement de CHAUMONT-LE-BOIS 10
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or et la directrice régionale des finances
publiques de la région Bourgogne-France-Comté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
M. le maire de CHAUMONT-LE-BOIS,
M. le président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté,
M. le président de la Chambre d'agriculture de la Côte-d'Or,
Mme la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 28 août 2025
Le préfet,
Signé : Paul MOURIER
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant
désignation d'un liquidateur pour l'association foncière de remembrement de CHAUMONT-LE-BOIS 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-08-21-00006
Arrêté Préfectoral N° 1332
autorisant le «45ème Rallye Régional des
Hautes-Côtes»
les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00006 - Arrêté Préfectoral N° 1332
autorisant le «45ème Rallye Régional des Hautes-Côtes»
les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025.
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Dijon, le 21 août 2025

Arrêté Préfectoral N° 1332
autorisant le «45ème Rallye Régional des Hautes-Côtes»
les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.
411-29, R. 411-30, R. 411-31, R. 411-32 et R. 421-8 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 232-2-1, L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-
5, R. 331 18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A.331-32 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER Paul ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1309 en date du 21 août 2025 réglementant la circulation à
l'occasion des épreuves chronométrées du «45ème Rallye Régional des Hautes-Côtes», les
samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025 ;
VU les règles techniques et de sécurité des rallyes édictées par la FFSA ;
VU le permis d'organisation n° 377 délivré le 13 mai 2025 par la fédération française du
sport automobile ;
VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS le 20 mai 2025 par l'association ASA Prenois
Bourgogne et enregistré sous le numéro 84311, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser
les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025 le «45ème Rallye régional des Hautes-Côtes» ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00006 - Arrêté Préfectoral N° 1332
autorisant le «45ème Rallye Régional des Hautes-Côtes»
les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025.
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VU l'attestation de police d'assurance délivrée le 1er août 2025 à l'association ASA Prenois
Bourgogne pour l'organisation du Rallye ;
VU l'avis favorable des communes de SOMBERNON en date du 21 mai 2025, d'ECHANNAY
en date du 23 mai 2025, de GRENANT-LES-SOMBERNON en date du 05 juin 2025 et de
REMILLY-EN-MONTAGNE en date du 06 juin 2025 ;
VU les avis réputés favorables des communes de COMMARIN, La BUSSIERE-SUR-OUCHE et
MONTOILLOT ;
VU la reconnaissance du parcours effectuée le mardi 15 juillet 2025 par les membres de la
commission départementale de la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière « section
spécialisée pour les épreuves sportives » a émis le mardi 29 juillet 2025 un avis favorable au
déroulement de cette manifestation sportive avec véhicules terrestres à moteur ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;
A R R E T E
Article 1 :
La manifestation sportive dénommée «45ème Rallye régional des Hautes-Côtes»,
organisée par l'ASA Prenois Bourgogne, est autorisée à se dérouler les samedi 6 et
dimanche 7 septembre 2025, conformément aux modalités exposées dans la demande
susvisée et aux prescriptions fixées en annexes au dossier.
Article 2 :
Les conditions de passage des épreuves chronométrées de cette manifestation sont fixées
par arrêté préfectoral n° 1309 en date du 21 août 2025 pris après avis du président du
conseil départemental et des maires concernés, sur les voies de toute nature empruntées
en et hors agglomération.
Selon la nature des voies, le présent arrêté ou l'arrêté prévu au premier alinéa traitent, à
raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la
sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves spéciales sur parcours
routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la
route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article 3 :
Les zones autorisées pour le public seront délimitées par de la rubalise verte et signalées
par des panneaux rigides. Les zones interdites au public seront signalées par des panneaux
« public interdit » et matérialisées par de la rubalise rouge et blanche placée en zigzague.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge
les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00006 - Arrêté Préfectoral N° 1332
autorisant le «45ème Rallye Régional des Hautes-Côtes»
les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025.
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la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Article 5 :
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par le
répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21 ou soit par internet :
http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il
leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la
manifestation).
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 7 :
- La directrice de cabinet,
- la directrice départementale des territoires,
- le directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Côte-d'Or (Service
Départemental Jeunesse – Engagement – Sports),
- le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne/Franche-Comté et du
groupement de Côte-d'Or,
- le président du Conseil départemental
- les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires des communes concernées, au
président de l'ASA Prenois Bourgogne et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Côte-d'Or.
Dijon, le 21/08/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-21-00006 - Arrêté Préfectoral N° 1332
autorisant le «45ème Rallye Régional des Hautes-Côtes»
les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025.
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Hospices Civils de Beaune
Direction générale
21-2025-08-26-00004
Arrêté n° 41/2025 portant délégation de
signature - laboratoire
Hospices Civils de Beaune - 21-2025-08-26-00004 - Arrêté n° 41/2025 portant délégation de signature - laboratoire 16
Hospices Civils de Beaune

P a g e 1 | 2


DÉCISION DU DIRECTEUR
n° 41/2025

OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURE – LABORATOIRE



Le Directeur,

• Vu les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 du Code de la Santé Publique,
permettant au directeur d'un établissement public de santé de déléguer sa signature et
définissant les conditions et modalités de cette délégation,
• Vu la convention de direction commune entre les Hospices Civils de Beaune et
l'EHPAD de Bligny-sur-Ouche, prenant effet en date du 1er mars 2007.
• Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 27
septembre 2023 détachant M. Guillaume KOCH, à compter du 1er octobre 2023, dans
l'emploi fonctionnel de directeur des Hospices Civils de Beaune et de l'EHPAD de
Bligny-sur-Ouche,


DÉCIDE


Article 1er : De donner délégation de signature à M. Jean THORE , Chef de service du
laboratoire de biologie médicale, aux fins de procéder en mon nom et place, à la signature de
toute convention entre le laboratoire de Biologie médicale de l'établissement et un
professionnel de santé, passée en application de l'article L.6211 -14 du code de la santé
publique.

Article 2 : En l'absence de M. Jean THORE, délégation de signature est donnée à
Mme Sophie MACHUCA et à Mme Juliana ALLANI, biologistes du laboratoire médicale de
l'établissement.

Article 3 : Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur
signature de la mention : « Pour le directeur et par délégation ».

Article 4 : La délégation est assortie de l'obligation de rendre compte au directeur.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance.



Hospices Civils de Beaune - 21-2025-08-26-00004 - Arrêté n° 41/2025 portant délégation de signature - laboratoire 17
Hospices Civils de Beaune

P a g e 2 | 2






Article 6 : La délégation prend effet à la date de signature. Elle est notifiée aux intéressés,
publiée sur le site internet et intranet de l'établissement.
Elle est transmise au Préfet de département pour Insertion au recueil des actes administratifs
du département de Côte d'Or.

Article 7 : Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication en formulant un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas 21 200 Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application de Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr.


Fait à Beaune, le 26 Août 2025
Le Directeur,
Président du Directoire,


Guillaume KOCH
Signé






Hospices Civils de Beaune - 21-2025-08-26-00004 - Arrêté n° 41/2025 portant délégation de signature - laboratoire 18
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-08-26-00005
Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des
communes en plusieurs bureaux de vote et
portant transfert de certains lieux de vote
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 19
PREFETDE LACOTE-D'ORijerte'EgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des Élections et de la Réglementation Dijon, le 26 août 2025
Affaire suivie par : D. HORNY et C. BROUSSE
Tél : 03 80 44 65 41/65 40
mél : pref-elections@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 1338
relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de vote
et portant transfert de certains lieux de vote
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or

VU le code électoral et notamment ses articles L. 17 et R. 40 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la
Côte-d'Or ;
VU le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois n° 2016-1046 et n° 2016-1048 du 1 er
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, notamment son article 2-I ;
VU l'arrêté préfectoral n° 359 du 28 août 2012 ayant divisé la Ville de DIJON en 95 bureaux de vote et
l'arrêté préfectoral n° 571 du 24 août 2015 ayant reconduit la division des communes en bureaux de
vote pour la période du 1 er décembre 2015 au 28 février 2017 et modifié le périmètre géographique de
certains bureaux de vote de la Ville de DIJON ainsi que le lieu de certains bureaux de vote ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1207 du 14 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l'article
R.40-1 du code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral n°1341 du 23 août 2024 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs
bureaux de vote et portant transfert de certains lieux de vote modifié par arrêté N°625 du 03 avril
2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis
BRUEL secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU les informations fournies et l'avis émis par les maires consultés ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 20
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article R.40 du code électoral, les emplacements des 908 bureaux de vote
du département de la Côte-d'Or sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent
arrêté pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Le présent arrêté ainsi que son annexe listant les bureaux de vote du département est
disponible sur le site internet de la Préfecture de la Côte d'Or – www.cote-dor.gouv.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or, le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Beaune, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Montbard et les Maires des communes concernées sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le

Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale adjointe,
Signé
Magalie MALERBA
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 21
BUREAUX DE VOTE – ARRONDISSEMENT DE BEAUNE
2026
CANTON D'ARNAY LE DUC
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE CODE DU BUREAU ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
5 ALLEREY 1 Salle Saint Pierre 0001 1 Place de l'église
5 ANTHEUIL 1 Place de la Mairie – Salle communale 0001 1 Place de la Mairie
5 ANTIGNY LA VILLE 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 ARCONCEY 1 Mairie 0001 1 Place du Jumelage
5 ARNAY LE DUC 1 0001 2
5 AUBAINE 1 Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie
5 AUBIGNY-LA-RONCE 1 Mairie 0001 1 Jardin de la Mairie
5 AUXANT 1 Mairie - rue Amont 0001 1 1 rue Amont
5 BARD LE REGULIER 1 Salle Polyvalente 0001 1 2 rue du tilleul
5 BAUBIGNY 1 Mairie 0001 1 24 rue des écoles
5 BELLENOT-SOUS-POUILLY 1 Mairie 0001 1 Cour de la Mairie
5 BESSEY EN CHAUME 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 BESSEY LA COUR 1 0001 1 salle du lavoir Grande Rue
5 BEUREY-BAUGUAY 1 Mairie 0001 1 32 Grande Rue
5 BLANCEY 1 Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie
5 BLANOT 1 0001 1 12 rue de l'Église
5 BLIGNY SUR OUCHE 1 Mairie - Place de l'Hôtel de Ville 0001 1 Place de l'Hôtel de Ville
5 BOUHEY 1 Mairie 0001 1 Mairie
5 BRAZEY EN MORVAN 1 Mairie – Chevannes 0001 1 Rue du Meix – le village
5 BUSSIERE SUR OUCHE (LA) 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Grande Rue
5 CENSEREY 1 Salle Louis GRILLOT – 19 rue Fontaine St Barthélémy 0001 1 15 rue Fontaine St Barthélémy
5 CHAILLY-SUR-ARMANÇON 1 Mairie - 75 Grande Rue 0001 1 Mairie - 75 Grande Rue
5 CHAMPIGNOLLES 1 Mairie 0001 1 Mairie – 25 Grande rue
5 CHATEAUNEUF 1 Mairie 0001 1 Mairie
5 CHATELLENOT 1 Mairie 0001 1 Mairie
5 CHAUDENAY LA VILLE 1 Mairie 0001 1 Route de Colombier
5 CHAUDENAY LE CHÂTEAU 1 Mairie - Le village - 15 Grande rue 0001 1 Mairie - Le village - 15 Grande Rue
5 CHAZILLY 1 Mairie 0001 1 10 grande rue
5 CIVRY-EN-MONTAGNE 1 Mairie 0001 1 5A rue du moulin à vent
5 CLOMOT 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal 0001 1 11 route d'Essey
5 COLOMBIER 1 Mairie – 3 ruelle de l'école 0001 1 ruelle de l'école
5 COMMARIN 1 Mairie 0001 1 Place du Souvenir
5 CORMOT-VAUCHIGNON 1 Mairie – 1 place de la Mairie 0001 1 Mairie – 1 place de la Mairie
5 CREANCEY 1 Mairie - rue de l'Eglise 0001 1 Rue Claude Liévin (située le long de la mairie rue de l'église)
5 CRUGEY 1 Mairie 0001 1 1 bis route de Thorey
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
Salle Pierre Meunier- Rue de l'Arquebuse
Bureau CENTRALISATEUR du CANTON
- Place Bonaventure des Périers
- Ecole Pierre Meunier – Rue de l'Arquebuse
Mairie – Rue des Pruniers
Mairie - Le Village – Salle communale
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 22
5 CULETRE 1 Mairie 0001 1 4 rue de la fin
5 CUSSY LA COLONNE 1 Rue Traversière 0001 1 Mairie
5 CUSSY LE CHATEL 1 Mairie 0001 1 30 Grande rue
5 DIANCEY 1 Mairie 0001 1 Rue de l'école
5 ECUTIGNY 1 Mairie – 30 Grande Rue 0001 1 Grande rue
5 EGUILLY 1 Mairie - Le Bourg 0001 1 En face de la Mairie – Rue de l'église
5 ESSEY 1 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 FETE (LE) 1 Mairie 0001 1 Mairie – 4 rue de la Billebaude
5 FOISSY 1 Mairie 0001 1 3 rue de la Croix du Moulin à Vent
5 JOUEY 1 Salle des fêtes Saint Léger - 4 route d'Arnay 0001 1 4 route d'Arnay
5 LACANCHE 1 Mairie - Rue Hubert Coste 0001 1 Rue de Serves
5 LIERNAIS 1 Salle du temps libre, route de cenfosse 0002 1 33 Rue de la Guette
5 LONGECOURT LES CULETRE 1 Mairie – 1 place de la Mairie 0001 1
5 LUSIGNY SUR OUCHE 1 Mairie - rue de Derrière 0001 1 8 Rue entre deux ponts
5 MACONGE 1 Mairie - 1 Place Jean Dard 0001 1 Mairie - 1 Place Jean Dard
5 MAGNIEN 1 Salle des Fêtes – rue Saint Agnan 0001 1 Rue Saint Agnan
5 MALIGNY 1 Mairie 0001 1
5 MANLAY 1 Mairie 0001 1 En dessous de la Mairie
5 MARCHESEUIL 1 Salle des Fêtes – rue du 19 mars 0001 1 Mairie
5 MARCILLY-OGNY 1 Mairie - Rue de la Grande Cour 0001 1 Face à la mairie - 3 Place de la Grande Cour
5 MARTROIS 1 Mairie 0001 1 Grande rue
5 MEILLY-SUR-ROUVRES 1 Locaux du SIVOS – 18 route Départementale 994 0001 1 Rue de l'école
5 MENESSAIRE 1 Mairie 0001 1 Mairie
5 MIMEURE 1 Salle du Conseil Municipal – 4 place de la Mairie 0001 1 2 Place de la Mairie
5 MOLINOT 1 Mairie - 7 rue du Château 0001 1 Mairie - 7 B rue du Château
5 MONT-SAINT-JEAN 1 Mairie 0001 1 Cour de la Mairie
5 MONTCEAU ET ECHARNANT 1 Mairie 0001 1 2 Place du Puits Neuf
5 MUSIGNY 1 Salle du Conseil Municipal – Mairie 0001 1 Mairie – 11 rue de la Grande Verrière
5 NOLAY 1 Mairie - Place de l'Hôtel de Ville 0001 1 Place de l'Hotel de Ville
5 PAINBLANC 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 POUILLY-EN-AUXOIS 1 Salle polyvalente – Espace Jean Claude Patriarche 0001 1 Espace Jean Claude Patriarche
5 ROCHEPOT (LA) 1 Salle des fêtes 0001 1 1 rue Saint Georges
5 ROUVRES-SOUS-MEILLY 1 Mairie 0001 1 Mairie / École
5 SAINT-MARTIN DE LA MER 1 Mairie 0001 1 Devant la Mairie
5 SAINT-PIERRE EN VAUX 1 Mairie – 4 Place de la Mairie 0001 1 4 Place de la Mairie
5 SAINT-PRIX LES ARNAY 1 Mairie 0001 1 1 rue des Cerisiers
5 SAINTE-SABINE 1 Mairie - 5 route de Semur 0001 1 1 Rue Saint Martin
5 SANTOSSE 1 Mairie - Rue de l'Eglise 0001 1 2 Rue de l'Eglise
5 SAUSSEY 1 Mairie 0001 1 Rue de la Mairie
5 SAVILLY 1 Mairie - Le bourg 0001 1 14 Rue Fontainerot
5 SEMAREY 1 Mairie 0001 1 Cour de la salle des fêtes
5 SUSSEY 1 Mairie - Salle des Fêtes 0001 1 Rue de la mairie – le village
5 THOISY-LE-DESERT 1 Mairie 0001 1 10 grande rue
5 THOMIREY 1 Mairie 0001 1 Mairie – 9 Grande Rue
5 THOREY SUR OUCHE 1 Mairie 0001 1 2 rue de la Mairie
5 THURY 1 Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie
Mairie – 1 place de la Mairie
route d'Arnay proche du n° 2 en remontant la rue en direction
d'Arnay le Duc sur la droite
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 23
5 VAL-MONT 2
0001
2
0002
5 VANDENESSE-EN-AUXOIS 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 Place de la Mairie
5 VEILLY 1 Mairie 0001 1 6 La Peute Rue
5 VEUVEY SUR OUCHE 1 Mairie 0001 1 Mairie – Place de la Mairie
5 VIANGES 1 Mairie 0001 1 Bord rd 17 vers arrêt bus
5 VIC DES PRES 1 Mairie – 2 Rue de Bessey 0001 1 Grande Rue
5 VIEVY 1 Salle de la Mairie 0001 1 Salle de la Mairie – 9 rue Pancrace – Le Bourg
5 VILLIERS EN MORVAN 1 Mairie 0001 1 Grande Rue
5 VOUDENAY 1 Hameau Viscolon - Mairie 0001 1 6 Rue de la croix de Pierre Viscolon
5 91 92
BUREAU CENTRALISATEUR : 2ème bureau
1er Bureau : IVRY-EN-MONTAGNE- 61, Rue des Relais de Poste
2ème Bureau : JOURS-EN-VAUX– 1 rue de la Mairie
- Hameau de la Chapelle, 1 rue de la mairie
- Ivry-en-Montagne, place Léon Bene
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 24
CANTON DE BEAUNE
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
5 BEAUNE 14 14
14 14
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 7ème bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er Bureau : Hôtel des Sociétés - rue du Collège 2 ème
Bureau : Centre Social - Bureau A
3ème Bureau : Centre Social - Bureau B
4ème Bureau : École Bretonnière 1ère cour
Rue des Levées
5ème Bureau : École Bretonnière 2ème cour
Rue des Levées
6ème Bureau : Lycée Clos Maire A - 4 rue des Rôles
7ème Bureau : Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
8ème Bureau : Espace Beaunois Blanches Fleurs
65 Route de Savigny
9ème Bureau : École St-Nicolas
Route de Gigny
10ème Bureau : Lycée Marey A
Rue du 16ème chasseurs
11ème Bureau : Ecole Echaliers
Réfectoire
Rue Maurice Mauchamp
12ème Bureau : Ecole des Echaliers - Hall maternelle
Rue de la Chartreuse
13ème Bureau : Lycée Clos Maire B-4 rue des Rôles
14ème Bureau : Lycée Marey B
Rue du 16ème Chasseurs
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010
0011
0012
0013
0014
- Hôtel des Sociétés, rue du Collège et rue Paul Chanson
- Centre social Saint Jacques, ZUP St Jacques
- Ecole Bretonniere, angle rue des levées et rue des vignes
- Lycée Clos Maire, 4 rue des rôles
- Parking de l'ancien Lidl, rue Bourgelat
- Face à l'ancien cinéma, avenue de la République
- Vers le restaurant « Au bon Accueil », La Montagne
- Hotel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
- Ecole des Blanches Fleurs, route de Savigny
- Ecole Saint Nicolas, Route de Gigny
- Lycée Marey, rue du 16eme chasseurs
- Ecole des Echaliers, rue de la Chartreuse
- Hameau de Gigny, vers l'école
- Hameau de Challanges, en face de l'école
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 25
CANTON DE BRAZEY-EN-PLAINE
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
5 AUBIGNY-EN-PLAINE 1 Mairie – 26 Rue Principale 0001 1 Mairie – 26 Rue Principale
5 AUVILLARS-SUR-SAONE 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 BAGNOT 1 École – Route de Nuits-St-Georges 0001 1 1 Route de Nuits-Saint-Georges
5 BONNENCONTRE 1 Mairie 0001 1 Parking de la salle des fêtes – Chemin derrière les Meix
5 BOUSSELANGE 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 BRAZEY-EN-PLAINE 2 3
5 BROIN 1 Mairie – 341 Grande Rue 0001 1 Rue d'Amont
5 CHAMBLANC 1 Mairie (Annexe salle loisirs) - 11 Route de Seurre 0001 1 Mairie - 11 Route de Seurre
5 CHARREY-SUR-SAONE 1 Salle de la Mairie – 2 Place St Pierre 0001 1 2 Place Saint Pierre
5 CHIVRES 1 Salle de rencontres et de loisirs 0001 4
5 ECHENON 1 Mairie - Place de la Mairie - Route des Maillys 0001 2
5 ESBARRES 1 Mairie 0001 1 Place de l'église
5 FRANXAULT 1 Salle des Fêtes - 8 Bis Rue Bossuet 0001 1 Place de la mairie – rue Bossuet
5 GLANON 1 Mairie 0001 1 Parking de la Mairie
5 GROSBOIS-LES-TICHEY 1 Mairie - 16 rue de Franche Comté 0001 1 Rue de Franche Comté
5 JALLANGES 1 Mairie - 1 rue Anne Marie Javouhey 0001 1 3 rue Anne-Marie JAVOUHEY en face mairie
5 LABERGEMENT-LES-SEURRE 1 Salle des fêtes - Place Pierre Vaux 0001 1 Place Pierre Vaux
5 LABRUYERE 1 Mairie 0001 1 1 place du Monument
5 LANTHES 1 Salle ancienne école- 1 bis Route de Seurre 0001 1 1 route de Seurre
5 LAPERRIERE-SUR-SAONE 1 salle du conseil municipal, Mairie, rue des Juifs 0001 1 Rue des Juifs
5 LECHATELET 1 Salle Communale - Grande rue 0001 1 12-14-16 Grande rue
5 LOSNE 1 Mairie – Place du 8 mai 1945 0001 1 Face à la mairie – Place du 8 mai 1945
5 MAGNY-LES-AUBIGNY 1 Mairie - Salle du Conseil - 1 Place de l'Eglise 0001 1 Mairie – 1 Place de l'Eglise
5 MONTAGNY-LES-SEURRE 1 Mairie - Rue de la Mairie 0001 1 Rue d'en haut
5 MONTMAIN 1 Mairie - Salle des Mariages 0001 1 Rue Henri Grangier
5 MONTOT 1 Salle des fêtes 0001 1 Place de la Mairie
5 PAGNY-LA-VILLE 1 Mairie - 30 Grande rue 0001 1 Mairie - 30 Grande rue
5 PAGNY-LE-CHÂTEAU 1 Mairie - 2 route de St Jean-de-Losne 0001 1 2 route de St Jean-de-Losne
5 POUILLY-SUR-SAONE 1 Mairie - Route de Dijon - Salle des Mariages 0001 1 Place des écoles
5 SAINT-JEAN-DE-LOSNE 1 Salle à usages multiples - Place du Port Bernard 0001 1 Place du Port Bernard
5 SAINT-SEINE-EN-BACHE 1 Salle des fêtes - 8 rue de Saône 0001 1 1 Rue Berger
5 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE 1 Salle des Fêtes - 28 Grande Rue – Impasse du Presbytère 0001 1 23 Grande Rue
5 SAINT-USAGE 1 Salle des Fêtes – 2 Place du 8 mai 1945 0001 1 Place du 8 Mai 1945
5 SAMEREY 1 Ancienne Ecole – 13 Grande Rue 0001 1 Cour de la Mairie – 15 Grande Rue
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er Bureau : Château Magnin - rue Mal de Lattre
2ème Bureau : Centre social - rue Mal de Lattre
0001
0002
- Parc Magnin – rue Maréchal de Lattre de Tassigny
- Quartier de Pont Hémery – Angle rue des Retraites et route de Dijon
- Quartier d'Ennevent – Intersection rue Maréchal de Lattre et route
de Saint Jean de Losne
- Rue de la Mairie
- Parking Salle des Fêtes
- Parking de la Mairie
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 26
5 SEURRE 2 2
5 TICHEY 1 Mairie - Rue Princesse de Conti 0001 1 Mairie – 6 rue Princesse de Conti
5 TROUHANS 1 Mairie- Place de la Mairie 0001 1 Mairie- Place de la Mairie
5 TRUGNY 1 Mairie – 16 route de Verdun 0001 1 Route de Verdun
40 45
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er Bureau : Salle des fêtes
29 rue des Écoles
2ème Bureau : École primaire de la Cité Verte
rue du 19 mars 62
0001
0002
- 4 Place de l'Hôtel de Ville
- 5 rue du 19 mars 1962
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 27
CANTON DE LADOIX-SERRIGNY
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
5 ALOXE-CORTON 1 Mairie - Allée Jules Senard - Louis Latour 0001 1 Mairie - Allée Jules Senard Louis Latour
5 AUXEY DURESSES 1 Mairie – Rue du Dessous 0001 1 7 Rue du Dessous
5 BLIGNY LES BEAUNE 1 0001 1 12 place de la mairie
5 BOUILLAND 1 Maison commune - Salle des fêtes - 2 rue de Beaune 0001 1 Place des Nazoirs
5 BOUZE LES BEAUNE 1 Mairie 0001 1 23 rue de la Mairie
5 CHASSAGNE-MONTRACHET 1 Mairie 0001 1 5 rue Charles Paquelin
5 CHEVIGNY EN VALIERE 1 Mairie – 8 place Salomon 0001 1 Mairie – Place Salomon vers Rue Angèle Prudhon
5 CHOREY LES BEAUNE 1 Mairie – 3 Grande Rue 0001 1 Place de la Mairie
5 COMBERTAULT 1 0001 1 11 Route de Challanges
5 CORBERON 1 Mairie - Grande Rue 0001 1 Mairie
5 CORCELLES LES ARTS 1 Salle des Fêtes Yves JAMAIT, 3 place des Marronniers 0001 1 3 Place des Marronniers
5 CORGENGOUX 1 Mairie - 2 Grande Rue 0001 1 Mairie - 2 Grande Rue
5 CORPEAU 1 Mairie -11 Route de Beaune 0001 2
5 EBATY 1 0001 1 Eglise - Place de la mairie
5 ECHEVRONNE 1 Ancienne école - 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 LADOIX-SERRIGNY 2 2
5 LEVERNOIS 1 Mairie - Place de l'Hauterot 0001 1 Route de Beaune
5 MARIGNY LES REULLEE 1 0001 1 Mairie
5 MAVILLY-MANDELOT 1 Mairie - 4 Grande Rue 0001 1 Mairie - 4 Grande Rue
5 MELOISEY 1 Salle Polyvalente - 13 rue du Puits Bouret 0001 1 13 rue du Puits Bouret
5 MERCEUIL 1 Mairie - 21 rue du Bourg 0001 1 19 rue du Bourg
5 MEURSANGES 1 Halle artisanale et culturelle (Place Claude Gantheret) 0001 1 Halle artisanale et culturelle (Place Claude Gantheret)
5 MEURSAULT 1 Mairie - rue du 8 Mai 0001 1 Place de l'Hôtel de Ville
5 MONTAGNY LES BEAUNE 1 Mairie - 2 rue de l'Eglise 0001 1 1 rue d'en Haut
5 MONTHELIE 1 Mairie – 1 place de la Mairie 0001 1 Mairie – 2 place de la Mairie
5 NANTOUX 1 3 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 PERNAND-VERGELESSES 1 Ancienne Ecole – 33 Rue de Pralot 0001 1 Ancienne école – 35 Rue de Pralot
5 POMMARD 1 Salle Jean-Claude POTHIER, 5 Rue Sainte Marguerite 0001 1 3 rue de la Mairie
5 PULIGNY-MONTRACHET 1 Mairie - 2 Place du Pasquier de la Fontaine 0001 1 Mairie - 2 Place du Pasquier de la Fontaine
5 RUFFEY LES BEAUNE 1 Foyer rural - Ruelle de l'Eglise 0001 1 Face au foyer rural - Ruelle de l'Eglise
5 SAINT-AUBIN 1 Mairie - 2 rue du Paradis 0001 1 2 rue du Paradis
5 SAINT-ROMAIN 1 Mairie – Place de la Mairie 0001 1
5 SAINTE-MARIE LA BLANCHE 1 Mairie - 2 route de Beaune 0001 1 2 route de Beaune
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
12 place de la mairie
Salle du Prieuré - 9 Route de Challanges
11 Route de Beaune
16 Route de Beaune
Salle des fêtes, salle de la frênaie – 6 place de la frênaie
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er bureau : Salle Pierre Joigneaux – Rue Saint Marcel
2ème bureau : Salle St Roch - Place de la Mairie
0001
0002
- Place de la Mairie
- Rue Saint Marcel
Mairie - 5 Grande Rue
1 Place de la Mairie
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 28
5 SANTENAY 1 Salle Sainte Agathe - Rue de la Chapelle 0001 1 Petite Rue
5 SAVIGNY LES BEAUNE 1 Salle des Climats – 11 rue Vauchey Very 0001 1 Mairie – 2 Rue Vauchey Véry
5 TAILLY 1 Mairie - 6 rue de l'Eglise 0001 1 Mairie - 6 rue de l'Eglise
5 VIGNOLES 1 Maison pour tous - 2 rue Jean Baptiste Boussu 0001 1 rue Jean Baptiste Boussu
5 VOLNAY 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
39 40
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 29
CANTON DE LONGVIC (voir aussi ARRONDISSEMENT de DIJON)
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
0001
5 BEVY 1 Salle de la Mutualité – 2 rue du Dessus 0001 1 1 rue des Chaillots
5 BROCHON 1 Caveau – Impasse de la Coutreuil 0001 1 route des grands crus
5 CHAMBOEUF 1 Mairie - 30 Grande rue 0001 1 Mairie - 30 Grande rue
5 CHAMBOLLE-MUSIGNY 1 8 rue Caroline Aigle 0001 1 14 rue Caroline Aigle
5 CHEVANNES 1 Mairie 0001 1 4 rue de l'église
5 COLLONGES-LES-BEVY 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 Place du Tilleul
5 COUCHEY 2 2
5 CURLEY 1 Mairie 0001 1 Rue de la Mairie
5 CURTIL-VERGY 1 Mairie - 9 rue des Sires de Vergy 0001 1 Mairie - 9 rue des Sires de Vergy
5 DETAIN-ET-BRUANT 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 place de la Mairie
5 ETANG-VERGY (L') 1 Mairie - 30 rue de Beaune 0001 1 Mairie - 30 rue de Beaune
5 FIXIN 1 Mairie - Salle du Conseil - 21 routes des Grands Crus 0001 1 21 route des Grands Crus
5 GEVREY-CHAMBERTIN 3 2
5 MESSANGES 1 Mairie - 15 Grande Rue 0001 1 Mairie - 15 Grande Rue
5 MOREY-SAINT-DENIS 1 12 grande rue 0001 1 Place de l'église
5 REULLE-VERGY 1 Mairie 0001 1 2 rue Mont
5 SEGROIS 1 Mairie - Grande Rue 0001 1 20 Grande Rue
5 SEMEZANGES 1 Mairie 0001 1 7 rue des Fontaines
5 TERNANT 1 Mairie – 1 Place de la Fontaine 0001 1 1 Place de la Fontaine
5 URCY 1 Mairie - 4 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 VALFORET 1 Salle des Fêtes de Quemigny- Rue du Bas de l'Aval 0001 1 Salle des Fêtes - Rue du Bas de l'Aval
24 23
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau de la commune de LONGVIC (Arr. Dijon)
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle des fêtes Place Ch.deGaulle
2ème bureau : Groupe scolaire L. Combes
9 rue Jules Ferry
0001
0002
- place Charles de Gaulle
- rue Jules Ferry
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle des Climats de Bourgogne – 2 rue Souvert
2ème bureau : Salle de motricité – Ecole maternelle Roupnel Allée
Jacques Bazin
3ème bureau :Salle de motricité - Ecole élémentaire Roupnel –
allée Jacques Bazin
0001
0002
0003
- Place du Monument
- Groupe scolaire Roupnel, Avenue Nierstein
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 30
CANTON DE NUITS ST-GEORGES
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
5 AGENCOURT 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 ARCENANT 1 Mairie - 8 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
5 ARGILLY 1 Salle des fêtes d'Argilly – 68 rue chaude 0001 1 Mairie – 1 rue de la cure
5 BARGES 1 Mairie - 5 Grande rue 0001 1 Parking Mairie - Grande Rue
5 BONCOURT-LE-BOIS 1 Mairie – 1 place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie
5 BROINDON 1 Mairie - Rue de la Mairie 0001 1 Mairie
5 CHAUX 1 Mairie – 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie
5 COMBLANCHIEN 1 Salle des Fêtes-Place du 21 Août 1944 0001 1 Rue de l'Église
5 CORCELLES-LES-CITEAUX 1 Mairie – 8 rue de l'église 0001 1 8 Rue de l'église
5 CORGOLOIN 1 Salle Polyvalente - Place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie
5 EPERNAY-SOUS-GEVREY 1 ERL- Rue du Poiset 0001 1 Place des Tilleuls
5 FLAGEY-ECHEZEAUX 1 Ancienne École – Rue Basse 0001 1 Place de l'église
5 FUSSEY 1 Mairie 0001 1 Impasse Saint Antoine
5 GERLAND 1 Mairie - 8 Rue du Jura 0001 1 Mairie - 8 Rue du Jura
5 GILLY-LES-CITEAUX 1 Mairie - 2 avenue Recteur Marcel Bouchard 0001 1 Place de l'Eglise
5 MAGNY LES VILLERS 1 Espace de Rencontre et de Loisirs – 3 Place Saint Martin 0001 1 Place Saint Martin
5 MAREY-LES-FUSSEY 1 0001 1 Cour de la Mairie
5 MEUILLEY 1 2 rue des Fortiers 0001 1 Grande Rue
5 NOIRON-SOUS-GEVREY 1 Mairie -10 rue de l'Église 0001 1 Rue de la Grand Cour
5 NUITS-SAINT-GEORGES 6 6
5 PREMEAUX-PRISSEY 1 Salle des fêtes – rue de la Courtavaux 0001 1 Place de la Mairie
5 QUINCEY 1 Mairie - 15 Grande rue 0001 1 15 Grande rue
5 SAINT-BERNARD 1 Mairie - 36 voie Romaine 0001 1 Mairie - 36 voie Romaine
5 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 1 Salle située 7 Route de Citeaux 0001 1 7 Route de Citeaux
5 SAINT-PHILIBERT 1 Mairie - Salle des fêtes - 46 rue de Gevrey 0001 1 46 rue de Gevrey
5 SAULON-LA-CHAPELLE 1 Salle des fêtes – 6 rue du Foyer 0001 1 8 Rue du Foyer
5 SAULON-LA-RUE 1 Mairie – Salle de Rencontres – 12 rue des Chêneteaux 0001 1 12 rue des Chêneteaux
5 SAVOUGES 1 Mairie – Place de l'Eglise 0001 1 Au bas de l'église – Rue de Noiron
5 VILLARS-FONTAINE 1 Mairie - 15 rue François Rodier 0001 1 Place Général Camille Crémer
5 VILLEBICHOT 1 Espace de Rencontres et de Loisirs – Rue de l'Église 0001 1 Rue de l'Église
5 VILLERS LA FAYE 1 Salle des Fêtes – Place des Tilleuls 0001 1 Place des Tilleuls
5 VILLY-LE-MOUTIER 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Place Albert Lalle
5 VOSNE-ROMANEE 1 Mairie - Salle des mariages 0001 1 Place de la mairie
5 VOUGEOT 1 Salle des Fêtes - Rue du Vieux Château 0001 1 Place de la mairie - Rue du Vieux Château
39 39
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
Mairie – 9 Grande Rue
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er Bureau : Cellier, 3 rue de la Berchère
2ème Bureau : Cuverie, 3 rue de la Berchère
3ème Bureau : Cuverie, 3 rue de la Berchère
4ème Bureau : Pressoir, 3 rue de la Berchère
5ème Bureau : Pressoir, 3 rue de la Berchère
6ème Bureau : Hameau de Concoeur et Corboin
0001
0002
0003
0004
0005
0006
- Maison de Nuits, 3 rue de la Berchère
- Mur du Jardin de l'Arquebuse, avenue Pasteur
- Angle de la rue Caumont Bréon à droite, rue des Cousins Grandné
- Devant le lotissement Orvitis, rue de l'Aérodrome
- Face à la piscine, avenue de Chamboland
- Vers l'Église, Concoeur
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 31
BUREAUX DE VOTE – ARRONDISSEMENT DE DIJON
2026
CANTON D'AUXONNE
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE CODE BUREAU ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
2 ATHEE 1 Nouvelle Mairie – 3 A, Rue du Centre 0001 1 3A Rue du Centre
2 AUXONNE 4 4
2 BILLEY 1 Mairie - 9 Place de l'Eglise 0001 1 Place de l'Eglise
2 BINGES 1 Salle des fêtes des Chenevières -11 rue des Chenevières 0001 2
2 CHAMPDOTRE 1 Mairie 0001 1 Mairie - 42 Grande Rue
2 CIREY-LES-PONTAILLER 1 Mairie - 9 rue de la Liberté 0001 1 1 rue André Lallemand
2 CLERY 1 Mairie - 2 rue du Duché 0001 1 Rue de la Fontaine
2 DRAMBON 1 Salle de réunions – 9 Rue du Parterre 0001 1 9 Rue du Parterre
2 ETEVAUX 1 Mairie - Rez de Chaussée - 6 rue du Mont 0001 1 Mur derrière la Mairie, donnant sur la rue de l'Église
2 FLAGEY-LES-AUXONNE 1 Mairie – 6 Place de la Mairie 0001 1 Mairie – 6 Place de la Mairie
2 FLAMMERANS 1 Salle Polyvalente - rue des Ormeaux 0001 1 Salle Polyvalente - rue des Ormeaux
2 HEUILLEY-SUR-SAONE 1 Mairie - Ancienne école - 1 rue de la Mairie 0001 1 1 rue de la Mairie
2 LABERGEMENT LES AUXONNE 1 Mairie – 4 rue de Rosière 0001 1 Mur qui entoure l'église
2 LAMARCHE-SUR-SAONE 1 Salle des Fêtes - 5 rue de Franche-Comté 0001 1 Salle des Fêtes - 5 rue de Franche-Comté
2 MAGNY MONTARLOT 1 Mairie – 26 Grande rue 0001 1 26 Grande rue
2 MAILLYS (LES) 1 Mairie – 23 Rue Bizot 0001 1 Mairie – 23 Rue Bizot
2 MARANDEUIL 1 Mairie - 1 Place de l'Eglise 0001 1 Place de l'Eglise
2 MAXILLY-SUR-SAONE 1 Mairie - 5 rue de la Mairie 0001 1 Mairie - 5 rue de la Mairie
2 MONTMANÇON 1 5 Rue des Forges 0001 1 Rue des Forges
2 PERRIGNY-SUR-L'OGNON 1 Salle des fêtes – Rue du Moulin 0001 1 Place du village
2 PONCEY-LES-ATHEE 1 Salle des Pompes Cour d'École -5 rue St Médard 0001 1 3 Rue Saint Médard
2 PONT 1 Mairie - 7 Grande Rue 0001 1 9 Route de Tillenay
2 PONTAILLER-SUR-SAONE 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal -1 rue du 8 mai 1945 0001 2
2 SAINT-LEGER-TRIEY 1 Mairie 0001 1 4 Rue de la Mairie
2 SAINT-SAUVEUR 1 Mairie - 7 Place de l'Eglise 0001 1 Grande Rue
2 SOIRANS 1 Mairie - 11 Grande Rue 0001 1 Place du Meix de la Cure
2 SOISSONS-SUR-NACEY 1 Mairie - 5 place de la Mairie 0001 1 Mairie - 5 place de la Mairie
2 TALMAY 1 Mairie 0001 1 Rue Saint Laurent
2 TELLECEY 1 Mairie - salle de réunion - 5 rue le Village 0001 1 5 rue le Village
2 TILLENAY 1 Mairie - 1 rue de l'Abreuvoir 0001 1 Grande Rue
2 TRECLUN 1 Mairie -1 rue Davault 0001 1 Rue Davault – Place du pré des Oeufs
2 VIELVERGE 1 Salle des Fêtes - Rue de la Cure 0001 1
2 VILLERS-LES-POTS 1 Espace Rural -1 Rue de l'Église 0001 1 Espace rural
2 VILLERS-ROTIN 1 Mairie - 29 rue du Tilleul 0001 1 Mairie - 29 rue du Tilleul
2 VONGES 1 Mairie - 3 route de Pontailler 0001 1 Place communale
38 40
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er bureau : Salle Événementielle, Place d'Armes
2ème bureau : Salle Événementielle, Place d'Armes
3ème bureau : Salle Événementielle, Place d'Armes
4ème bureau : Salle Événementielle, Place d'Armes
0001
0002
0003
0004
- Parking de l'Hôtel de Ville
- Route de Flammerans – devant le stade Jean Guichard
- Route de Labergement – devant le poste ENEDIS - à proximité
- Route de Labergement – devant le poste ENEDIS – à proximité du gymnase Sainte Colette
- Salle des fêtes des Chenevières -11 rue des Chenevières
- Mairie 33 rue du Val de Saône
- Rue du 8 mai 1945
- Rue de la Gare
11 Grande Rue
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 32
CANTON DE CHENOVE
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
3 CHENOVE 9 11
3 MARSANNAY LA COTE 5 4
14 15
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er bureau :
2ème bureau :
3ème bureau :
4ème bureau :
5ème bureau : Hôtel de Ville
6ème bureau : 2 Place Pierre Meunier
7ème bureau :
8ème bureau :
9ème bureau :
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
- Mur de l'Hôtel des Sociétés - rue Alfred Changenet
- Rue Alix de Vergy
- Le long des courts de tennis - Rue de Longvic
- Clôture école maternelle Jules Ferry - Boulevard Henri Bazin
- Clôture groupe scolaire « Les Violettes » - Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
- Rue des Tamaris
- Clôture groupe scolaire Bourdonnières - Rue Raymond Bougeot
- Avenue du 14 juillet
- Hôtel de Ville - 2 Place Pierre Meunier
- 55 Avenue Roland Carraz
- Square côté Valentons - Rue de la Fontaine du Mail

CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Maison de Marsannay -
Salle Jean Pathie (route des Grands Crus)
2ème bureau : Maison de Marsannay
Bar (route des Grands crus)
3ème bureau : Centre Social Bachelard
Salle de restauration
(Place Schweich an der Mosel)
4ème bureau : Groupe scolaire Colnet (Place Jean Bart)
5ème bureau : Salle communale du Rocher
3 rue du Rocher
0001
0002
0003
0004
0005
- Maison de Marsannay - Route des Grands Crus
- Centre social Bachelard - Place Schweich an der Mosel
- Mairie - Place Jean Bart
- Espace du Rocher - 3 rue du Rocher
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 33
CANTON DE CHEVIGNY-ST-SAUVEUR
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
3 BRESSEY SUR TILLE 1 Mairie - Rue de Dijon 0001 1 Mairie - Rue de Dijon
3 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 9 8
3 MAGNY-SUR-TILLE 1 Mairie - 1 Rue de l'Abreuvoir 0001 1 A côté de la mairie, rue de l'Abreuvoir
3 NEUILLY-CRIMOLOIS 2 2
3 QUETIGNY 7 11
3 SENNECEY-LES-DIJON 2 1 Square du Pont de Pierre
22 24
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 2ème bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 2ème bureau
1er bureau : Breuil
2ème bureau : Mairie
3ème bureau : Allées du Château
4ème bureau : République
5ème bureau : Mélodies Le Polygone
6ème bureau : Poètes Plaine de la Saussaie
7ème bureau : Troubadours
8ème bureau : Ez Allouères
9ème bureau : Menestrels
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
- Groupe scolaire Breuil, 14 allée du Breuil
- Mairie – salle annexe, 2 route de Dijon
- Ecole Maternelle Henri Marc, 7 rue Marie de Bourgogne
- Groupe scolaire Buisson-Rond, 12-14 rue des Hervelets
- Groupe scolaire Ez Alloueres, boulevard Jan Pallach
- Maison de l'Enfance, 4 rue de Sennecey
- Rue du Point du Jour
- Salle polyvalente du Polygone, Plaine de la Saussaie
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Mairie de Neuilly-Crimolois- 8 Rue Général de Gaulle (Ancienne
commune de Neuilly-lès-Dijon)

2ème bureau : Mairie annexe de Crimolois – Rue du Pont
(Ancienne commune de Crimolois)
0001
0002
- Rue des roses
- Rue de la Liberté
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 7ème bureau
1er bureau : Gpe scolaire des Huches – Rue Espace
2ème bureau : Gpe scolaire des Huches - Rue de l'Espace
3ème bureau : Gpe scolaire La Fontaine aux Jardins
Rue des Vergers
4ème bureau : Maison des Associations
Bd Olivier de Serres
5ème bureau : Gpe scolaire Nelson Mendela
Avenue du Cromois
6ème bureau : Le Cromois - Avenue du Parc
7ème bureau : Hôtel de Villle - Place Théodore Monod
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
- Place Albert Camus
- Rue de l'Espace
- Boulevard de la Motte, service social de la mairie, devant château services
- Place Théodore Monod
- Avenue du Cromois
- Cours Sully
- Rue Saint Fiacre
- Boulevard Olivier de Serres
- Avenue du Parc
- Boulevard de la Croix Saint Martin
- Rue des Vergers
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Ecole Primaire Roland Belleville
2ème bureau : Square du Pont de Pierre
0001
0002
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 34
CANTON DE DIJON 1
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
1 DIJON 17 11
17 11
CANTON DE DIJON 2
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
1 et 2 DIJON 17 15
17 15
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er bureau : Groupe Scolaire Darcy
2ème bureau : Groupe Scolaire Darcy
3ème bureau : Ecole Ouest Maternelle
4ème bureau : Ecole Ouest Maternelle
5ème bureau : 4 B, rue Raoul de Juigné
6ème bureau : 4 B, rue Raoul de Juigné
7ème bureau : Ecole Victor Hugo Elémentaire
8ème bureau : Ecole Victor Hugo Elémentaire
9ème bureau : MJC Montchapet – Allée Darius Milhaud, Allée Darius Milhaud
10ème bureau : Gymnase Boivin
11ème bureau : Gymnase Boivin
12ème bureau : Gymnase Boivin
13ème bureau : Gymnase Boivin
14ème bureau : Gymnase Boivin
15ème bureau : Salle des Fêtes Devosge
16ème bureau : Salle des Fêtes Devosge
17ème bureau : Salle des Fêtes Devosge
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010
0011
0012
0013
0014
0015
0016
0017
- Ecole maternelle Hauts de Montchapet, Allée Darius Milhaud
- Sur clôture du square Charles le Téméraire, rue de Fontaine-les-Dijon
- Entrée du gymnase Boivin, rue de la Côte-d'Or
- Ecole maternelle Ouest (sur le grillage), boulevard de l'Ouest
- Groupe scolaire Darcy (sur le mur de clôture), boulevard de Sévigné
- Copropriété ex-Providence (sur le mur), rue de Talant
- Ecole maternelle Marmuzots (sur le grillage), rue des Marmuzots
- Devant le mur de la salle des fêtes, rue Devosge
- Lycée Montchapet (sur le trottoir), boulevard François Pompon
- Groupe scolaire Victor Hugo (sur la grille), ente les n° 4 et 6 de la rue Raoul de Juigné
- Sur la grille au droit du n°14, Avenue Victor Hugo
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 18ème bureau
18ème bureau : 44 rue de Tivoli
19ème bureau : Hôtel de Ville – Salle d'attente Mariages
20ème bureau : Hôtel de Ville – Salle des Mariages
21ème bureau : Ecole Dampierre Maternelle
22ème bureau : Ecole Nord Elémentaire
23ème bureau : Ecole Clémenceau Maternelle
24ème bureau : Ecole Clémenceau Maternelle
25ème bureau : Ecole Clémenceau Maternelle
26ème bureau : Ecole Devosge Maternelle
27ème bureau : Ecole Maladière Elémentaire
28ème bureau : Ecole Maladière Elémentaire
29ème bureau : Ecole Maladière Elémentaire
30ème bureau : Ecole Drapeau Elémentaire
31ème bureau : Gymnase Chambelland
32ème bureau : Gymnase Chambelland
33ème bureau : Ecole Elémentaire Alain Millot
34ème bureau : Ecole Elémentaire Alain Millot
0018
0019
0020
0021
0022
0023
0024
0025
0026
0027
0028
0029
0030
0031
0032
0033
0034
- 44 rue de Tivoli
- Ecole maternelle Clémenceau (sur trottoir), rue André Malraux
- Ecole maternelle Dampierre (sur la grille), rue Berlier
- Lycée Charles de Gaulle (sur trottoir en bordure), rue de Bruges
- Ecole élémentaire du Nord (sur la grille), place de la République
- Auditorium (sur les grilles), Boulevard de Verdun
- Hôtel de Ville (sur trottoir), Place des Ducs de Bourgogne
- Cour d'Honneur Hôtel de Ville, devant les murs de la Cour d'Honneur
- Ecole élémentaire Drapeau (sur le grillage), avenue du Drapeau
- Sur le mur de la NEF, place du Théâtre
- Ecole maternelle de Varennes (sur le grillage), rue Guy de Maupassant
- Ecole élémentaire Maladière (sur la grille), rue de la Fontaine
- Entrée Gymnase Chambellant (sur le trottoir), 8 rue Olympe de Gouges
- Ecole Devosges maternelle (sur la clôture), rue Pierre Prud'hon
- Lycée Carnot (sur les grilles), Boulevard Thiers
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 35
CANTON DE DIJON 3
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
1 et 2 DIJON 14 11
14 11
CANTON DE DIJON 4
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
2 et 3 DIJON 13 13
13 13
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 35ème bureau
35ème bureau : Ecole Coteaux du Suzon Elémentaire
36ème bureau : Ecole Coteaux du Suzon Elémentaire
37ème bureau : Ecole Château de Pouilly Maternelle
38ème bureau : Ecole Château de Pouilly Maternelle
39ème bureau : Ecole Château de Pouilly Elémentaire
40ème bureau : Ecole Château de Pouilly Elémentaire
41ème bureau : Groupe Scolaire Beaumarchais
42ème bureau : Groupe Scolaire Lamartine
43ème bureau : Groupe Scolaire Lamartine
44ème bureau : Ecole York Elémentaire
45ème bureau : Ecole York Elémentaire
46ème bureau : 18 rue Camille Flammarion
47ème bureau : 18 rue Camille Flammarion
48ème bureau : 18 rue Camille Flammarion
0035
0036
0037
0038
0039
0040
0041
0042
0043
0044
0045
0046
0047
0048
- Groupe scolaire Beaumarchais (sur le grillage), rue Beaumarchais
- Stade de la Maladière, rue Béranger
- Groupe scolaire des Grésilles (sur le grillage), rue Camille Flammarion
- Parc des Grésilles (à droite de l'entrée), rue Castelnau
- Sur le trottoir de la salle Marion, avenue Champollion
- Devant l'école élémentaire York, rue d'York
- CES Clos de Pouilly (sur le grillage), rue Henri Farman
- Ecole élémentaire Joffre ( sur le grillage), boulevard Maréchal Joffre
- Sur la gauche de l'entrée au droit du n°21, rue Paul Gasq
- Ecole maternelle Château de Pouilly, rue Raoul Dufy
- Devant le n°12, rue Charles Baudelaire
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 49ème bureau
49ème bureau : Ecole Montmuzard Elémentaire 1
50ème bureau : Ecole Montmuzard Elémentaire 1
51ème bureau : Ecole Petites Roches Maternelle
52ème bureau : Ecole Petites Roches Maternelle
53ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire
54ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire
55ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire
56ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire
57ème bureau : Ecole Mansart Elémentaire
58ème bureau : Ecole Voltaire Elémentaire
59ème bureau : Ecole Voltaire Elémentaire
60ème bureau : Ecole Voltaire Elémentaire
61ème bureau : Ecole Voltaire Elémentaire
0049
0050
0051
0052
0053
0054
0055
0056
0057
0058
0059
0060
0061
- Devant l'école élémentaire Montmuzard, 46 bis avenue Maréchal Lyautey et 2 allée Claude Guyot
- Hospice de Champmaillot (sur le mur), rue de Mirande
- Lycée Hippolyte Fontaine (sur le mur), rue de Mirande
- Groupe scolaire Mansart (sur la clôture), rue des Grands Champs
- Sur les grilles de l'école, 4 rue Albert et André Claudot
- Devant l'enceinte de l'ENESAD, boulevard Docteur Petitjean (au droit du n°26)
- Stade des Poussots (sur le trottoir), rue Ernest Champeaux
- Devant espace Mansart (sur barrière du trottoir), boulevard Mansart
- devant école maternelle des Petites Roches (sur grillage), rue Massoneri
- Courts de Tennis (sur le grillage), boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny (en face du n°4)
- Le long du CES Lentillières, boulevard Robert Schuman
- Devant la patinoire (sur le trottoir), Boulevard Trimolet
- Ecole élémentaire Voltaire (sur la grille), boulevard Voltaire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 36
CANTON DE DIJON 5
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
1, 2 et 3 DIJON 17 10
17 10
CANTON DE DIJON 6
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
1 et 3 CORCELLES-LES-MONTS 1 Mairie – 15 rue Eiffel 0001 1 15 rue Eiffel – Parking de la Mairie
1 et 3 DIJON 18 10
1 et 3 FLAVIGNEROT 1 Mairie – 3 rue de la Ferme 0001 1 Mairie – 3 rue de la Ferme
20 12
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 62ème bureau
62ème bureau : Ecole Chevreul Maternelle
63ème bureau : Ecole Chevreul Maternelle
64ème bureau : Ecole Chevreul Maternelle
65ème bureau : Ecole Chevreul Maternelle
66ème bureau : Groupe Scolaire de la Colombière
67ème bureau : Groupe Scolaire de la Colombière
68ème bureau : Groupe Scolaire de la Colombière
69ème bureau : Groupe Scolaire de la Colombière
70ème bureau : Ecole Petit Bernard Elémentaire
71ème bureau : Ecole Petit Bernard Elémentaire
72ème bureau : Ecole Larrey Elémentaire
73ème bureau : Ecole Larrey Elémentaire
74ème bureau : Ecole Larrey Elémentaire
75ème bureau : Ecole Jean Jaurès Elémentaire 1
76ème bureau : Ecole Jean Jaurès Elémentaire 1
77ème bureau : Ecole Jean Jaurès Elémentaire 2
78ème bureau : Ecole Jean Jaurès Elémentaire 2
0062
0063
0064
0065
0066
0067
0068
0069
0070
0071
0072
0073
0074
0075
0076
0077
0078
- Ecole élémentaire Chevreul (devant le mur), rue Charles Dumont
- Lycée du Castel (sur la grille), rue Daubenton
- Centre social des Bourroches (sur le mur), rue de la Corvée
- Parc de la Colombière (sur la grille et le mur), Cours du Parc
- Ecole élémentaire Petit-Bernard (sur le mur), rue du Petit-Bernard
- Eglise Saint-Pierre, rue du Transvaal
- Ecole élémentaire Larrey (sur la grille), avenue Gustave Eiffel
- Groupe scolaire Colombière (sur le grillage), avenue Jean-Baptiste Greuze
- Espace vert en face école maternelle 2 Jean Jaures, avenue Jean Jaures
- Ecole Paulette Levy Jean Jaures, rue Jules Ferry
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 79ème bureau
79ème bureau : Jardin de l'Arquebuse - L'Orangerie
80ème bureau : Jardin de l'Arquebuse - L'Orangerie
81ème bureau : Les Chantalistes
82ème bureau : Les Chantalistes
83ème bureau : Gymnase des Bourroches
84ème bureau : Gymnase des Bourroches
85ème bureau : Gymnase des Bourroches
86ème bureau : Gymnase des Bourroches
87ème bureau : Ecole Gustave Eiffel Maternelle
88ème bureau : Ecole Gustave Eiffel Maternelle
89ème bureau : Centre de Loisirs Marie-Noël
90ème bureau : Centre de Loisirs Marie-Noël
91ème bureau : Groupe Scolaire Champs Perdrix
92ème bureau : Groupe Scolaire Champs Perdrix
93ème bureau : Ecole Anjou Maternelle
94ème bureau : Ecole Alsace Maternelle
95ème bureau : Ecole Alsace Maternelle
96ème bureau : Ecole Alsace Maternelle
0079
0080
0081
0082
0083
0084
0085
0086
0087
0088
0089
0090
0091
0092
0093
0094
0095
0096
- Ecole maternelle Alsace (sur le grillage), rue de Saverne
- Centre de Loisirs Marie-Noël, avenue du Lac
- Ecole maternelle Anjou (sur le grillage), Avenue du Lac
- Groupe scolaire Champs Perdrix (sur le trottoir), rue du Morvan
- Gymnase des Bourroches (sur les grilles), boulevard Eugène Fyot
- Centre commercial (sur la grille), Boulevard Gaston Bachelard
- Ecole maternelle Gustave Eiffel (sur le grillage), avenue Gustave Eiffel
- Pelouse devant l'église Sainte Chantal, avenue Gustave Eiffel
- Sur les grilles du n°14 de la rue, rue Jehan de Marville
- Sur le trottoir en face de l'arrêt de bus « Claudel », rue Monseigneur Dadolle
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 37
CANTON DE FONTAINE LES DIJON
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
1 AHUY 2 1 4 rue des écoles
1 ASNIERES-LES-DIJON 1 Salle Polyvalente - Rue des Écoles 0001 1 3 Rue des Écoles
1 BELLEFOND 1 7 Rue des Écoles 0001 1 7 Rue des Écoles
4 BLIGNY-LE-SEC 1 3 Rue du Four 0001 1 3 Rue du Four
2 BRETIGNY 1 Mairie - Salle Conseil Municipal - 2 rue de la Mairie 0001 1 2 Rue de la Mairie
2 BROGNON 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie
4 CHAMPAGNY 1 Mairie 0001 1 Rue du lavoir
2 CLENAY 1 Ecole - 25 Grande rue 0001 1 Mairie - 25 Grande rue
4 CURTIL-SAINT-SEINE 1 Mairie 0001 1 Rue de l'église angle grande rue
1 DAIX 1 Salle Communale - 8 rue de Dijon 0001 1 6 - 8 rue de Dijon – En face de l'Espace Lamblin
1 DAROIS 1 Mairie - 2 rue de la Mare 0001 1 Mairie - 2 rue de la Mare
1 ETAULES 1 Mairie 0001 1 Parking – 2 rue de la maison commune
4 FLACEY 1 0001 1 1 rue de la mairie
1 FONTAINE-LES-DIJON 7 6
1 HAUTEVILLE-LES-DIJON 1 Mairie - 4 rue des Riottes 0001 1 Place de l'Église
1 MESSIGNY-ET-VANTOUX 1 Complexe Roche Suzon, rue du stade 0001 1 Complexe Roche Suzon, rue du stade
1 NORGES-LA-VILLE 1 Mairie - 5 rue des Sources 0001 1 5 rue des Sources
2 ORGEUX 1 Mairie - Place du 19 mars 1962 0001 1 Devant la Mairie
4 PANGES 1 Mairie - 4 rue de la Fontenotte 0001 1 Mairie - 4 rue de la Fontenotte
1 PRENOIS 1 Salle des Fêtes - 8 rue de l'Eglise 0001 1 Mairie
2 RUFFEY-LES-ECHIREY 2 1 1 place du souvenir
2 SAINT-JULIEN 2 2
4 SAINT-MARTIN-DU-MONT 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 place de la Mairie
4 SAINT-SEINE-L'ABBAYE 1 Salle Christian Myon - Rue Haute 0001 1 Rue Haute
4 SAUSSY 1 Mairie - Rue de l'école 0001 1 Rue des écoles
1 SAVIGNY-LE-SEC 1 École Élémentaire - Place de la Mairie 0001 1 place de la Mairie
4 TROUHAUT 1 Mairie - 1 Place de l'Eglise 0001 1 Grande Rue
4 TURCEY 1 0001 1 7 Grande Rue
4 VAL-SUZON 1 Mairie – Place de la Mairie 0001 1 place de la Mairie
4 VILLOTTE-SAINT-SEINE 1 0001 1
39 36
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle Mille Club - Place 11 novembre 1918

2ème bureau : Salle Mille Club - Place 11 novembre 1918
0001
0002
Mairie - Ancienne Salle d'Ecole - 1 rue de la Mairie
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er bureau : Groupe Scolaire des Carrois
2ème bureau : Rue du Lt-Colonel Clère
3ème bureau : Groupe Scolaire des Saverney
4ème bureau : Rue du Faubourg St Nicolas
5ème bureau : Groupe Scolaire des
6ème bureau : Porte-feuilles
7ème bureau : Place des 3 Saffres
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
- Groupe scolaire des Carrois, rue du Lieutenant-Colonel Clère
- Groupe scolaire des Saverney, rue des Saverney
- Parc des Basses Combottes (long du parc), rond point Charles de Gaulle
- Groupe scolaire des Porte-Feuilles, Avenue de Kirn
- Ecole (le long du plateau d'évolution), rue du Docteur Majnoni d'Intignano
- Parc des sports Michel Ratel (le long du parc), rue du Stade
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle de l'Espace de Rencontre et de loisirs-Chemin du Basmont
2ème bureau : Salle de l'Espace de Rencontre et de loisirs-Chemin du Basmont
0001
0002
CENTRALISATEUR DE LA COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Mairie – salle des mariages – 2 rue du Pont neuf
2eme bureau : Mairie - Salle des Fêtes- 2 rue du Pont Neuf
0001
0002
Mairie – Salle des Mariages – 2 rue du Pont Neuf
Salle des Fêtes-Marie – 2 rue du Pont Neuf
Mairie - 2 Place de l'Eglise
Mairie – Place de la Mairie Mairie – Place de la Mairie
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 38
CANTON DE GENLIS
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
3 AISEREY 1 Salle du Conseil Municipal - 14 rue du Jura 0001 1 14 rue du Jura
3 BEIRE-LE-FORT 1 Mairie – 21 rue de la Rivière 0001 1 21 rue de la Rivière
3 BESSEY-LES-CITEAUX 1 Mairie – Salle des Mariages - 2 rue d'Amont 0001 1
3 CESSEY-SUR-TILLE 1 Mairie 0001 1 rue de la louve
3 CHAMBEIRE 1 Salle des fêtes – rue du lavoir 0001 1 Grande rue
3 COLLONGES-ET-PREMIERES 2 2
3 ECHIGEY 1 Mairie – 5 rue Antoine Guillerme 0001 1 Place de la Mairie
3 FAUVERNEY 1 L'ancienne école élémentaire – place de la mairie 0001 1 place de la Mairie
3 GENLIS 4 6
3 IZEURE 1 Groupe scolaire - 3 Bis Rue aux Soeurs 0001 1 Groupe scolaire - 3 Bis Rue aux Soeurs
3 IZIER 1 2 rue de la Liberté 0001 1 2 rue de la Liberté
3 LABERGEMENT-FOIGNEY 1 Mairie – 8 Rue de l'Église 0001 1 rue de l'Eglise
3 LONGCHAMP 1 Mairie - 2 rue Haute de l'église 0001 1 rue Haute de l'église
3 LONGEAULT-PLUVAULT 2 2
3 LONGECOURT-EN-PLAINE 1 Salle à usages multiples – La Grande Ferme – Route de Dijon 0001 1 La Grande Ferme – 32 Route de Dijon
3 MARLIENS 1 Mairie - 2 rue de l'Église 0001 1 Mairie - 2 rue de l'Église
3 PLUVET 1 Mairie - 2 Grande rue 0001 1 Mairie - 2 Grande rue
3 ROUVRES-EN-PLAINE 1 Mairie - Salle des mariages -1 Grande rue 0001 1 1 Grande Rue
3 TART 2 2
3 TART-LE-BAS 1 Mairie - 2 Grande rue 0001 1 Mairie - 2 Grande Rue
3 THOREY-EN-PLAINE 1 Mairie – 42 route de Dijon 0001 1 Mairie
3 VARANGES 1 Mairie - 8 route de Genlis 0001 1 Place de la Mairie
28 30
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
Place de la Mairie (devant l'école maternelle), croisement des routes départementales : rues d'Aval et
d'Amont (RD) avec la voie communale rue du Grand Commun (vc)
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : 1 Rue de Beire le Fort ( ancienne commune de Collonges-les-Premières )

2ème bureau : 7 Grande Rue (Ancienne commune de Premières)
0001
0002
- Ex commune de Collonges les Premieres, 1 rue de Beire le Fort
- Ex commune de Premieres, 7 Grande Rue
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er bureau : Espace Culturel « Paul Orssaud
3 rue Jean Jaurès
2ème bureau : École Jules Ferry
16 rue de la Vanoise
3ème bureau : Espace Culturel « Paul Orssaud
3 rue Jean Jaurès – Salle petits maîtres
4ème bureau : Mairie de Genlis - 18 av. Général de Gaulle
0001
0002
0003
0004
- Mairie - 18 avenue Général de Gaulle
- Ecole Jules Ferry - 16 rue de la Vanoise
- Espace culturel Paul Orssaud - 3 rue Jean Jaurès
- Devant la Gare - Avenue de la Gare
- Quartier de Huchey - au niveau de l'aire de jeux pour enfants rue de Huchey
- Place de l'Espoir – Avenue de Sprendlingen
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle du Conseil- 5 route de la 1ere Armée
( ancienne commune de Longeault)

2ème bureau : Salle des Fêtes- 7 Rue Amiral Violette
(Ancienne commune de Pluvault )
0001
0002
- Ex commune de Longeault, place de la Mairie
- Ex commune de Pluvault, 7 rue Amiral Violette
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau: Salle des Fêtes – 4 Rue des Barbonnetss
(Ancienne commune de Tart- le-Haut)

2ème bureau : Mairie-7 Rue des Bernadines
(Ancienne commune de Tart-l'Abbaye )
0001
0002
- Rue des Barbonnets - Tart-le-Haut
- Rue des Bernardines – Tart-l'Abbaye
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 39
CANTON D'IS SUR TILLE
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
4 AVELANGES 1 Mairie - 2 rue des Enrevers 0001 1 Place de l'église
4 AVOT 1 Salle à usages multiples – RDC – 4 rue de Travot 0001 1 4 rue de Travot
4 BARJON 1 Mairie - 2 Place de l'Eglise 0001 1 2 Place de l'Eglise
4 BOUSSENOIS 1 Mairie - 38 Grande Rue 0001 1 60 Grande rue
4 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1
4 BUSSIERES 1 Mairie 0001 1 15 rue de l'église
4 CHAIGNAY 1 6 rue du Presbytère 0001 1 Place Saint Jacques
4 CHANCEAUX 1 Mairie - 26 Grande Rue 0001 1 Mairie – 26 Grande Rue
4 CHAZEUIL 1 Salle à usages multiples – la Chaussée 0001 1 Place du village - rue de la Chaussée
4 COURLON 1 Salle de rencontre, 1 rue Basse 0001 1 1 Rue Basse
4 COURTIVRON 1 Mairie - 2 place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 CRECEY-SUR-TILLE 1 Mairie - 1 place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 place de la Mairie
4 CUSSEY-LES-FORGES 1 Ancienne école – 1 Place d'armes (derrière la mairie) 0001 1 1 Place d'armes
4 DIENAY 1 Mairie – 1 Rue Charles de Meixmoron 0001 1 2 Rue Charles de Meixmoron
4 ECHEVANNES 1 Mairie -1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie
4 EPAGNY 1 Ancienne classe – 1 rue du Cimetière 0001 1 1 Rue du Cimetière
4 FONCEGRIVE 1 Mairie- 1 place de la Mairie 0001 1 1 place de la Mairie
4 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 1 Mairie - 8 rue du Bourg 0001 1 8 rue du Bourg
4 FRANCHEVILLE 1 Mairie - Place de l'Église 0001 1 Mairie
4 FRENOIS 1 Mairie - 2 Rue du Roo 0001 1 Salle des Fêtes – 8 Rue du Roo
4 GEMEAUX 1 Groupe scolaire Jean-philippe RAMEAU – Impasse de l'école 0001 1 Impasse de l'école
4 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 1 Mairie - 1 Place des Halles 0001 1 1 Place des Halles
4 IS-SUR-TILLE 4 3
4 LAMARGELLE 1 Mairie – 1 Place de la Mairie - Rez-de-Chaussée 0001 1 Place de la Mairie
4 LERY 1 Salle des fêtes – 7 rue de la maison commune 0001 1 Place de la Commune
4 LUX 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Place de la mairie
4 MARCILLY-SUR-TILLE 2 2
4 MAREY-SUR-TILLE 1 Salle de la Mairie – 9 Rue de Varoux 0001 1 Salle de la Mairie – 9 Rue de Varoux
4 MARSANNAY-LE-BOIS 1 Mairie – 2bis Rue du Levant 0001 1 Mairie – 2bis Rue du Levant
4 MEIX (LE) 1 Salle de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 MOLOY 1 Mairie – 6 Rue de la Commune 0001 1 6 Rue de la Commune
4 ORVILLE 1 Salle préfabriquée Henry Berger 0001 1 Le long de l'école – 2 route de Selongey
4 PELLEREY 1 Salle Polyvalente - rue Haute 0001 1 Place communale
4 PICHANGES 1 Salle des Fêtes - Place de la Mairie 0001 1 5 Place de la Mairie
4 POISEUL-LA-GRANGE 1 Mairie 0001 1 Rue de la Maison Commune
4 POISEUL-LES-SAULX 1 Salle communale - Grande rue 0001 1 Grande rue
4 PONCEY-SUR-L'IGNON 1 Mairie - 1 Rue de la Mairie 0001 1 Parking situé place de la mairie
4 SACQUENAY 1 Mairie - 17 Rue de l'Hôpital 0001 1 Mairie - 17 Rue de l'Hôpital
4 SALIVES 1 1 Rue d'Amont 0001 1 1 Rue d'Amont
4 SAULX-LE-DUC 1 Salle des Fêtes - 4 Impasse des Chanoines 0001 1 Impasse des Chanoines
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
1 Place de la Mairie
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er bureau :
2ème bureau : Salle des Fêtes « Capucins »
3ème bureau : Rue Gambetta
4ème bureau :
0001
0002
0003
0004
- 1 avenue Carnot
- Rue des Capucins
- Place Général Leclerc
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle des Petits Ormeaux – Rue de la Planchotte
2ème bureau : Salle des Petits Ormeaux – Rue de la Planchotte
0001
0002
- Place du Monument
- Rue de la Planchotte
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 40
4 SELONGEY 2 1
4 SPOY 1 Ecole/Mairie – 7 Rue basse 0001 1 7 Rue basse
4 TARSUL 1 Mairie - 7 rue de Courtivron 0001 1 Mairie - 7 rue de Courtivron
4 TIL-CHATEL 1 Mairie - 3 Rue d'Aval 0001 1 3 rue d'Aval
4 VAUX-SAULES 1 Mairie – Rue du Milieu 0001 1 Mairie - Impasse de la Source
4 VERNOIS-LES-VESVRES 1 Mairie - Route de Boussenois 0001 1 Place de l'Église
4 VERNOT 1 Mairie - 1 Place Saint Venant 0001 1 Côté lavoir - 1 route des Mousseneux
4 VERONNES 1 Salle des Fêtes - Rue entre deux villes 0001 1 Salle à usages multiples - Rue entre deux villes
4 VILLECOMTE 1 Mairie - 1 Place du Creux Bleu 0001 1 Mairie – 2 Place du Creux Bleu
4 VILLEY-SUR-TILLE 1 13 Route de Châtillon 0001 1 4 rue du château
55 53
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle « Frédéric Lescure », Rue Henri Jevain
2eme bureau : Salle « Frédéric Lescure », Rue Henri Jevain
0001
0002 Rue Henri Jevain
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 41
CANTON DE LONGVIC (voir aussi ARRONDISSEMENT de BEAUNE)
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
3 BRETENIERES 1 Mairie - Rue Principale 0001 1 Rue Principale
5 FENAY 1 Salle la Fédinoise – 5 Rue Basse 0001 1 5 Rue Basse
3 LONGVIC 6 9
3 OUGES 1 0001 1 - 13 rue de la Mairie - 45 rue des Chézeaux
3 PERRIGNY-LES-DIJON 2 1 Rue du Château
11 13
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Hôtel de Ville – salle du Conseil Municipal – allée de la Mairie
2ème bureau : Hôtel de Ville – salle des mariages – allée de la Mairie
3ème bureau : La Phare – Cité Valentin – rue Aimé Brun
4ème bureau : Ecole maternelle Célestin Freinet – rue Freinet
5ème bureau : Restaurant scolaire école Léon Blum – Rue Guynemer
6ème bureau : Ecole primaire Maurice Mazué – 28 rue d'Ouges
0001
0002
0003
0004
0005
0006
- 3 route de Dijon (grilles)
- Près du groupe scolaire Maurice Mazué (Place Diawara)
- Mairie (allée de la Mairie)
- Rue Malraux (à l'entrée du quartier des Carmélites)
- rue Lieutenant Aimé Brun (cité Valentin)
- Esplanade Dussausoy (terrain de Pétanque) – rue Marcel Sembat
- rue Guynemer (sur grille école Léon Blum)
- Boulevard des Hortensias
- Rue de Verdun (sur grille école Maternelle Paul Emile Victor)
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle de motricité de l'Ecole Maternelle
2ème bureau : Salle du Conseil
0001
0002
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 42
CANTON DE SAINT APOLLINAIRE
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
3 ARC SUR TILLE 2 2
2 ARCEAU 1 Mairie - 8 Grande Rue 0001 1 Mairie - 40 Grande Rue
2 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 1 Mairie - 2 Rue de la Mairie 0001 1 6 rue de l'Hôtel
2 BEIRE-LE-CHATEL 1 Mairie - 1 route de Dijon 0001 1 Place de l'église
2 BELLENEUVE 2 1 Place du Souvenir
2 BEZE 1 Cellier des Moines – Place du champ de foire 0001 1
2 BEZOUOTTE 1 Mairie - 1 B Rue de l'Eglise 0001 1 Rue de l'Eglise
2 BLAGNY-SUR-VINGEANNE 1 8 rue de la Mairie 0001 1 Rue de la Mairie
2 BOURBERAIN 1 Salle des élections - 3 rue de Chazeuil 0001 1 3 rue de Chazeuil
2 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 1 Mairie - 6 rue haute 0001 1 6 rue Haute
2 CHARMES 1 Mairie - 7 rue du Tertre 0001 1 Rue du Tertre
2 CHAUME-ET-COURCHAMP 1 Mairie – 1 Place de la Mairie 0001 1 1 Place de la Mairie
2 CHEUGE 1 Mairie - rue de Saint Sauveur 0001 1 12 route de Saint Sauveur
3 COUTERNON 2 1 Mairie – 3 rue de Dijon
2 CUISEREY 1 Mairie - 1 Grande rue 0001 1 Marie - 1 Grande rue
2 DAMPIERRE-ET-FLEE 1 Mairie - Salle des Fêtes - 6 rue de l'hôtel de Ville 0001 1 Mairie - Salle des Fêtes - 6 rue de l'hôtel de Ville
2 FONTAINE-FRANÇAISE 1 Mairie - 1 rue Général Gandyl 0001 1 Mairie - 1 rue Général Gandyl
2 FONTENELLE 1 Espace de rencontres et de loisirs – 1 route de Fontaine Française 0001 1 Mairie – 1 route de Fontaine Française
2 JANCIGNY 1 Mairie - 7 route de Talmay 0001 1 Mairie - 7 route de Talmay
2 LICEY-SUR-VINGEANNE 1 Mairie - Salle des élections 0001 1 2 rue Saint Hubert
2 MAGNY-SAINT-MEDARD 1 11 rue de l'Eglise 0001 1 11 rue de l'Eglise
2 MIREBEAU-SUR-BEZE 2 1 Grande rue
2 1 Mairie – Place 1830 0001 1 Mairie – Place 1830
2 NOIRON-SUR-BEZE 1 Mairie – 7 Grande Rue 0001 1 7 Grande Rue
2 OISILLY 1 Mairie -1 Rue des Champs 0001 1 Mairie -1 Rue des Champ
2 ORAIN 1 Mairie - RDC - 11 rue Jean Theurel 0001 1 Cour de la mairie – 11 rue Jean Theurel
2 POUILLY-SUR-VINGEANNE 1 Salle des fêtes 0001 1 1 rue du Moulin
3 REMILLY SUR TILLE 1 Rue de l'église 0001 1 Rue de Bressey - stade foot
2 RENEVE 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 rue du Grand Four
2 SAINT-APOLLINAIRE 8 8
2 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 1 0001 1 3 Rue du Four
NOMBRE
DE
BUREAU(X)
DE VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Salle polyvalente – Annexe 1
10 rue de la Mairie
2ème bureau : Salle polyvalente – Annexe 2
10 rue de la Mairie
0001
0002
- 13 rue de la Mairie
- 45 rue des Chézeaux
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Mairie – 1 rue de Savolles
2ème bureau : Mairie – 1 rue de Savolles
0001
0002
- Place du Champ de Foire
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er Bureau : Groupe scolaire – 3 Rue de Dijon
2ème Bureau : Groupe scolaire – 3 Rue de Dijon
0001
0002
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Mairie - Salle du Conseil Municipal - 32 Grande Rue
2ème bureau : Mairie - Salle Guy CHAMPION - 32 Grande Rue
0001
0002
MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-
VINGEANNE
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er bureau : Salle Arnaud Bonin - Espace Jeunes
Rue de Moirey
2ème bureau : Salle Sully - rue de Moirey
3ème bureau : Relais Petite Enfance – 2 Place des Etats de Bourgogne
4ème bureau : ) Maison des associations
5ème bureau : ) rue Saint Jean
6ème bureau : ) A.L.S.H.
7ème bureau : ) rue Paul d'Estournelle de Constant
8ème bureau : Salle Goalou - rue Général de Gaulle
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
- Devant salle Générations, rue Charles le Téméraire
- Devant l'espace jeunes, rue de Moirey
- Groupe scolaire Sully, rue de Moirey
- Maison des associations (Espl. F. Manière), rue Saint Jean
- ALSH, rue Paul d'Estournelle de Constant
- Groupe scolaire Paquier d'Aupré, rue Général de Gaulle
- Centre commercial La Fleuriée, sur le parking haut, le long du square Herxheim
- En bas de la rue de l'Avenir (devant le parking)
Mairie - Salle des Fêtes – 3 rue du Four
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 43
2 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 1 Mairie - 11 rue Sylviane Humbert-Bajout 0001 1 Mairie - 11 rue Sylviane Humbert-Bajout
2 SAVOLLES 1 Mairie 0001 1 Rue de Mirebeau
2 TANAY 1 Mairie – 5 rue du Bourg 0001 1 5 rue du Bourg
2 TROCHERES 1 Salle de réunion Place Communale 0001 1 Rue de Binges
2 VAROIS ET CHAIGNOT 2 2
2 VIEVIGNE 1 Mairie – 2 rue de l'Église 0001 1 Mairie – 2 rue de l'Église
49 46
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Espace Pierre Aubert
2ème bureau : Allée Victor Hugo
0001
0002
- Route de Fontaine-Française - emplacement face église - vers écoles
- Allée Victor Hugo – Espace Pierre Aubert
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 44
CANTON DE TALANT
CIRCONSCRIPTION COMMUNES Nbre ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
4 AGEY 1 Mairie 0001 1 Rue de la croix de Molphey
4 ANCEY 1 Mairie - 4 rue d'Amont 0001 1 Rue basse
4 ARCEY 1 Mairie 0001 1 Grande rue
4 AUBIGNY-LES-SOMBERNON 1 3 rue de la Ruotte 0001 1 Mairie- 3 Grande rue de l'église
4 BARBIREY-SUR-OUCHE 1 Mairie – Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 BAULME-LA-ROCHE 1 Mairie - 4 place Lucan 0001 1 4 Place Lucan
4 BLAISY-BAS 1 Mairie - Rue du Presbytère 0001 1 Rue du Presbytère
4 BLAISY-HAUT 1 Mairie - Rue du Château 0001 1 3 Rue du Château
4 BUSSY-LA-PESLE 1 Mairie - 2 Petite Rue Fringant 0001 1 Mairie - 2 Petite Rue Fringant
4 DREE 1 Mairie - 15 Rue Haute 0001 1 Mairie - 15 Rue Haute
4 ECHANNAY 1 0001 1
1 FLEUREY S/OUCHE 1 Mairie-1 bis Rue du Sophora 0001 1 Salle des Fêtes – Rue du Lavoir
4 GERGUEIL 1 Mairie 0001 1 Rue de la Fontaine
4 GISSEY-SUR-OUCHE 1 Mairie - Salle du Conseil - RDC - 5 place Auguste Drouot 0001 1 Place Auguste Drouot
4 GRENAND-LES-SOMBERNON 1 Mairie 0001 1 Mairie – 8 rue de l'église
4 GROSBOIS-EN-MONTAGNE 1 Mairie – 1 rue du Presbytère 0001 1 Mairie – 1 rue du Presbytère
1 LANTENAY 1 Cour de la Mairie – Local CMJ – 1 Place de la Mairie 0001 1 Mairie
4 MALAIN 1 Mairie - 38 Rue Maurice Béné 0001 1 Mairie - 38 Rue Maurice Béné
4 MESMONT 1 Mairie - 1 rue du Bas 0001 1 Mairie - 1 rue du Bas
4 MONTOILLOT 1 Mairie - Grande rue 0001 1 Mairie – 5 Grande rue
1 PASQUES 1 Mairie - 1 Place de l'Ormeau 0001 1 1 Place de l'Ormeau
1 PLOMBIERES-LES-DIJON 2 1 Place de la Mairie
4 PRALON 1 Mairie - rue du Tillot 0001 1 Grande rue
4 REMILLY-EN-MONTAGNE 1 Mairie - 18 Grande Rue 0001 1 18 Grande Rue
4 SAINT-ANTHOT 1 Mairie - 3 route d'Aubigny 0001 1 Mairie
4 SAINT-JEAN-DE-BOEUF 1 Salle de Réunions - Rue de la Montée de la Velle 0001 1 Rue de la Montée de la Velle
4 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 1 Mairie – 2 Place de la Mairie 0001 1 Mairie – 2 Place de la Mairie
4 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 1 Mairie -115 Grande Rue 0001 1 Mairie -115 Grande Rue
4 SAVIGNY-SOUS-MALAIN 1 Espace de rencontres et de loisirs Guy Voisine - Route de Mâlain 0001 1 Espace de rencontres et de loisirs en Pré Pape
4 SOMBERNON 1 Mairie – Rue Ferdinand Mercusot 0001 1 Place Bénigne Fournier
1 TALANT 9 8
1 VELARS-SUR-OUCHE 1 Salle des 3 Ponts -Place Osburg 0001 1 rue des 3 Ponts
4 VERREY-SOUS-DREE 1 Mairie - Rue de la Carrière 0001 1 Rue de la Carrière
4 VIEILMOULIN 1 Mairie 0001 1 7 rue basse
43 41
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
Mairie - 9 Rue de la Forge Mairie - 9 Rue de la Forge
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er bureau : Mairie - Salle des Réunions
2ème bureau : Mairie - Salle des Elections
0001
0002
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er Bureau : Mairie - Salle Eudes III
2ème bureau : La Turbine - Rue Colette
3ème bureau : La Turbine - Rue de Savolles
4ème bureau : L'Escale, Esplanade Michèle SOYER
5ème bureau : Salle Robert Schuman
Rond point de l'Europe
6ème bureau : Salle Marcel Petit
2 rue de l'Hôtel Dieu
7ème bureau : SUM Langevin
Rue Paul Langevin
8ème bureau : Salle Edmond Michelet
6 Allée Félix Poussineau
9ème bureau : Salle Edmond Michelet
6 Allée Felix Poussineau
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
- Mairie, 1 place de la mairie
- La Turbine, rue Colette
- La Turbine, rue de Savolles
- L'Escale, Esplanade Michèle SOYER
- Salle Robert Schuman, Rond Point de l'Europe
- Salle Marcel Petit, 2 rue de l'Hôtel-Dieu
- SUM Langevin, rue Paul Langevin
- Salle Michelet, 6 allée Félix Poussineau
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 45
BUREAUX DE VOTE ET EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE – ARRONDISSEMENT DE MONTBARD
2026
CANTON de CHATILLON S/SEINE
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE CODE DU BUREAU ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
4 AIGNAY-LE-DUC 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Mairie – 2 Place de la Mairie
4 AISEY-SUR-SEINE 1 Mairie - Grande rue 0001 1 4 Grande rue
4 AMPILLY-LE-SEC 1 Mairie - 2 rue de la Maison commune 0001 1 Place Henri PETIT
4 AMPILLY-LES-BORDES 1 Mairie - Chemin de la Vigne 0001 1 Mairie - Chemin de la Vigne
4 AUTRICOURT 1 Salle communale 0001 1 Place d'Armes
4 BAIGNEUX-LES-JUIFS 1 Mairie - Salle de réunions - 1 Rue de la Mairie 0001 1 1 rue de Quemigny
4 BALOT 1 Mairie - Salle des Fêtes - 6 Rue d'En Haut 0001 1 Mairie - 6 Rue d'En Haut
4 BEAULIEU 1 0001 1
4 BEAUNOTTE 1 Mairie – Rue de l'Église 0001 1
4 BELAN-SUR-OURCE 1 5 place d'Armes 0001 1 5 place d'Armes
4 BELLENOD-SUR-SEINE 1 Mairie – 3 Rue de l'Eglise 0001 1 Rue de l'Eglise
4 BENEUVRE 1 Mairie 0001 1 6 rue de Saint-Aubin
4 BILLY-LES-CHANCEAUX 1 Mairie - 2 rue de la Maison commune 0001 1 Rue de la Maison Commune
4 BISSEY-LA-COTE 1 Mairie - 9 Rue Haute 0001 2
4 BISSEY-LA-PIERRE 1 Mairie - 20 rue Saint Antoine 0001 1 Mairie - 20 rue Saint Antoine
4 BOUDREVILLE 1 Mairie - 1 Grande rue 0001 1 Mairie - 1 Grande rue
4 BOUIX 1 Mairie – Rue de l'Eglise 0001 1 Mairie – Rue de l'Eglise
4 BREMUR-ET-VAUROIS 1 Mairie - Rue de l'église 0001 1 Cour de la Mairie
4 BRION-SUR-OURCE 1 Mairie - Place Auguste Baudot 0001 1 37 Grande rue
4 BUNCEY 1 2 ter, Rue du Val Thibault 0001 1 Place Edmond Botot de Saint Sauveur
4 BURE-LES-TEMPLIERS 1 Mairie - 1 Rue de la Rivière 0001 1 Grande principale
4 BUSSEAUT 1 Mairie (RDC) - Salle de réunion - 3 Grande rue 0001 1 3 Grande Rue
4 BUXEROLLES 1 Mairie - Place du Général de Gaulle 0001 1 Place du Tertre
4 CERILLY 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 CHAMBAIN 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Mairie - Place de la Mairie
4 CHAMESSON 1 Salle du Conseil Municipal – 1 Place Edmond Tridon 0001 1 1 Place Edmond Tridon
4 CHANNAY 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 CHARREY-SUR-SEINE 1 Mairie - Salle à usages multiples 0001 1 Mairie
4 CHATILLON-SUR-SEINE 4 6
4 CHAUGEY 1 Mairie - 4 rue Amiral Dupotet 0001 1 Rue de l'église
NOMBRE DE
BUREAU(X) DE
VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
Mairie - 2 Grande Rue Mairie - 2 Grande Rue
Derrière la Mairie – côté parking
Accès depuis la rue de Banlot
- Mairie - 9 Rue Haute
- Hameau de Layer sur Roche
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 2ème bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 2ème bureau
1er Bureau : Salle de sport Désiré Nisard
6 rue de la Forgeotte
2ème Bureau : Hôtel de Ville - Salle de Conférences
3ème Bureau : Salle des Bénédictines - HDV
Place de la Résistance
4ème Bureau : École Maternelle Carco
Rond Point Francis Carco
0001
0002
0003
0004
- Salle de sport Désiré Nisard - 6 rue de la Forgeotte
- Hôtel de Ville – Place de la Résistance
- Ecole Francis Carco - rue Général de Gaulle
- Avenue Joffre - à l'angle de la rue de la feuillée
- Hôpital - Rue Claude Petiet
- 1 rue de Prusly
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 46
4 CHAUME (LA) 1 Salle Polyvalente - 5 Grande Rue 0001 1 5 Grande Rue
4 CHAUME-LES-BAIGNEUX 1 Mairie 0001 1 Rue de la Potelle
4 CHAUMONT-LE-BOIS 1 16 rue de la Mairie 0001 1 En face de la mairie - 16 rue de la Mairie
4 CHEMIN D'AISEY 1 Mairie 0001 1 Place du 14 juillet
4 COULMIER-LE-SEC 1 Mairie - 1 Place de l'Eglise 0001 1 Mairie - 1 Place de l'Eglise
4 COURBAN 1 Mairie -Salle de Réception -19 Grande rue 0001 1 Cour de la Mairie – 19 Grande Rue
4 DUESME 1 Mairie – 1 Rue de la Maison Commune 0001 1 1 Rue de la Maison Commune
4 ECHALOT 1 Mairie - Rue du Centre 0001 1 Place des rencontres
4 ESSAROIS 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 ETALANTE 1 Mairie – 5 Rue de Bèze 0001 1 Mairie – 5 Rue de Bèze
4 ETORMAY 1 Mairie - 1 Grande Rue 0001 1 Rue de la mairie
4 ETROCHEY 1 Mairie - 4 Le Carriot 0001 1 Mairie - 4 Le Carriot
4 FAVEROLLES-LES-LUCEY 1 Mairie 0001 1 Place du 14 juillet
4 FONTAINES-EN-DUESMOIS 1 Mairie 0001 1 Place de l'église
4 GEVROLLES 1 Mairie - Grande Rue 0001 1 4 bis Grande Rue
4 GOMMEVILLE 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 Place de la Mairie
4 GOULLES (LES) 1 Mairie - Route de Lucey 0001 1 Ruelle de la Fontaine
4 GRANCEY-SUR-OURCE 1 Petite Salle des fêtes - 16 rue de l'Hôtel de Ville 0001 1 Petite Salle des Fêtes - 16 rue de l'Hôtel de Ville
4 GRISELLES 1 14 rue de Laignes 0001 1 14 rue de la Laignes
4 GURGY-LA-VILLE 1 Mairie - Rue des Combes 0001 1 Cour de la Mairie
4 GURGY-LE-CHATEAU 1 Mairie 0001 1 4 rue de l'église
4 JOURS-LES-BAIGNEUX 1 Mairie - Petite rue 0001 1 Mairie - Petite Rue
4 LAIGNES 1 Mairie - Salle des fêtes - Place Victor Gat 0001 1 Mairie - Place Victor Gat
4 LARREY 1 9 Grande rue 0001 1 Place du Lavoir
4 LEUGLAY 1 2 impasse du Monument 0001 1 Place Saint Martin
4 LIGNEROLLES 1 Mairie – Rue de Longuay 0001 1 1 rue de l'école
4 LOUESME 1 Mairie - 1 rue de la Mairie - Salle de Réunion 0001 1 1 rue de la Mairie
4 LUCEY 1 Mairie - Salle Communale - Rue Haute 0001 1 Rue Haute
4 MAGNY-LAMBERT 1 Mairie - Rue Rebourseau 0001 1 Mairie - Rue Rebourseau
4 MAISEY-LE-DUC 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 MARCENAY 1 44 rue Principale 0001 1 Mairie – 44 rue Principale
4 MASSINGY 1 Mairie 0001 1 Cour de la Mairie
4 MAUVILLY 1 Mairie - 1 rue Arnaud 0001 1 Rue Arnaud
4 MENESBLE 1 Mairie 0001 1 Grande Rue
4 MEULSON 1 0001 1 Mairie – Rue de la confrérie
4 MINOT 1 Mairie - 10 Grande rue 0001 1 Rue de l'Église
4 MOITRON 1 5 Grande Rue 0001 1 Sur Garde corps près de l'arrêt de bus – Rue Bourreau RD 954
4 MOLESME 1 Mairie - Place de l'église 0001 1 Place de l'Abbaye
4 MONTIGNY-SUR-AUBE 1 Mairie - 16 rue Henri Chambon 0001 1 16 rue Henri Chambon
4 MONTLIOT-ET-COURCELLES 1 Mairie - rue de la Plaine 0001 1 1 rue de la Plaine
4 MONTMOYEN 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 MOSSON 1 Mairie - Salle des Fêtes - 6 Rue de la Chaux 0001 1 6 Rue de la Chaux
Mairie - Place de la Mairie
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 47
4 NICEY 1 Rue Haute 0001 1 Mairie – Rue Haute
4 NOD-SUR-SEINE 1 3 rue Haute 0001 1 Place du 19 mars 1962
4 NOIRON-SUR-SEINE 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 4 Place de la Mairie
4 OBTREE 1 Mairie 0001 1 Lavoir communal
4 OIGNY 1 Mairie - Les Granges – route de Laneuf 0001 1 Grande Rue
4 ORIGNY 1 Mairie - 2 rue de l'Eglise 0001 1 2 Rue de l'Eglise
4 ORRET 1 Mairie 0001 1 Grande Rue
4 POINÇON-LES-LARREY 1 Mairie - 21 Grande rue 0001 1 Mairie - 21 Grande Rue
4 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 1 3 rue Haute 0001 1 Route départementale 14
4 POTHIERES 1 Mairie - 1 Place Suquet 0001 1 Mairie - 1 Place Suquet
4 PRUSLY-SUR-OURCE 1 Mairie - 1 Rue de l'Eglise 0001 1 Rue derrière l'Eglise
4 PUITS 1 0001 1
4 QUEMIGNY-SUR-SEINE 1 Mairie 0001 1 Mairie – 4 rue Haute
4 RECEY-SUR-OURCE 1 Foyer rural - rue Magnier 0001 1 Place de l'Hôtel de Ville
4 RIEL-LES-EAUX 1 Salle Polyvalente – Place de la République 0001 1 Rue du bugnon
4 ROCHEFORT-SUR-BREVON 1 0001 1 Devant l'église – Rue de l'Eglise
4 SAINT-BROING-LES-MOINES 1 Mairie – Grande Place 0001 1 Grande Place
4 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 1 Mairie 0001 1 3 Place de la Mairie
4 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX 1 Mairie - Salle de l'ancienne école - 9 rue du Chapître 0001 1 Place du village – Rue du Chapître
4 SAINT-MARC-SUR-SEINE 1 Salle du Conseil – 1 rue Saint Antoine 0001 1 Salle du Conseil – 1 rue Saint Antoine
4 SAVOISY 1 Mairie -11 Rue de l'Eglise 0001 1 Mairie -11 Rue de l'Eglise
4 SEMOND 1 Mairie - Grande rue 0001 1 8 Grande Rue
4 TERREFONDREE 1 Mairie - Place André Morisot 0001 1 Place André MORISOT
4 THOIRES 1 Mairie - 4 Rue de l'église 0001 1 Mairie - 4 Rue de l'église
4 VANNAIRE 1 Mairie - Rue de Chatillon 0001 1 Rue de Châtillon sur Seine
4 VANVEY 1 Mairie (Anciens Bains Douches) – 1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 VERTAULT 1 Mairie - Grande Rue 0001 1 Mairie – 20 Grande Rue
4 VEUXHAULLES-SUR-AUBE 1 Mairie - 36 Rue Henri Jurien de la Gravière 0001 1 36 Rue Henri Jurien de la Gravière
4 VILLAINES-EN-DUESMOIS 1 Mairie - 3 Rue de la ferme d'Aligre 0001 1 Rue de la Mairie
4 VILLEDIEU 1 Mairie - Place de l'Eglise - Salle de l'école 0001 1 Place de la Mairie
4 VILLERS-PATRAS 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 VILLIERS-LE-DUC 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 VILLOTTE-SUR-OURCE 1 Mairie - Rue Francolin 0001 1 Mairie – 5 Rue Haute
4 VIX 1 Mairie 0001 1 Cour de la Mairie
4 VOULAINES LES TEMPLIERS 1 Salle de réunion - sous la Mairie 0001 1 5 place Jean Moisy (mur d'enceinte de la mairie)
110 113
Mairie - Salle des Fêtes – 12 Rue du Porche 12 rue du Porche
Mairie - 1 Rue de l'Eglise
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 48
CANTON DE MONTBARD
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
4 ALISE-SAINTE-REINE 1 2, Place de la Mairie 0001 1 Rue de l'Abreuvoir
4 ARRANS 1 Mairie - 16 Grande Rue 0001 1 16 Grande Rue
4 ASNIERES-EN-MONTAGNE 1 Mairie 0001 1 3 Grande Rue
4 ATHIE 1 Mairie -24 Grande rue 0001 1 Grande Rue
4 BENOISEY 1 Mairie 0001 1 1 rue Clément
4 BOUX-SOUS-SALMAISE 1 0001 1
4 BUFFON 1 Mairie - 5 Rue de l'Eglise 0001 1 Mairie - 5 Rue de l'Eglise
4 BUSSY-LE-GRAND 1 Espace de rencontres et de Loisirs - 2 rue du Bas 0001 1 Espace de rencontres et de Loisirs - 2 rue du Bas
4 CHAMP-D'OISEAU 1 Mairie 0001 1 22 rue Antonina Rogosinski
4 CHARENCEY 1 Mairie - Rue du Pont 0001 1 1 Rue du Pont
4 CORPOYER-LA-CHAPELLE 1 Mairie - Salle de réunions – 16 Rue Basse 0001 1 16 rue Basse
4 COURCELLES-LES-MONTBARD 1 Mairie - Route de Benoisey 0001 1 Mairie - Route de Benoisey
4 CREPAND 1 Mairie - 1 Place de la République 0001 1 Mairie - 1 Place de la République
4 DARCEY 1 Place des écoles 0001 1 Place des écoles
4 ERINGES 1 Mairie – 7 Grande Rue 0001 1 7 Grande Rue
4 ETAIS 1 Mairie - Salle des Fêtes 0001 1 5 rue du sou
4 FAIN-LES-MONTBARD 1 Ecole – 5 rue de Montbéliard 0001 1 Ecole – 5 rue de Montbéliard
4 FAIN-LES-MOUTIERS 1 Mairie - 2 rue de l'école 0001 1 Rue de l'école
4 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 1 2, Place de l'Église 0001 1 Chemin de l'esplanade
4 FONTAINES-LES-SECHES 1 Espace de Rencontres et de Loisirs - 6 Grande Rue 0001 1 6 Grande Rue
4 FRESNES 1 Mairie - 10 Rue de l'Eglise 0001 1 Parking de l'Église
4 FROLOIS 1 Mairie - Salle de réunions - Grande Rue 0001 1 Mairie - Salle de réunions - Grande Rue
4 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 1 14 place de la croix 0001 1 Place du village
4 GRESIGNY-SAINTE-REINE 1 Mairie - 3 bis Rue de la Chatellenie 0001 1 Parking de l'église – rue de l'église
4 GRIGNON 1 Salle Marius Sebillotte - Grande Rue – Les Granges 0001 1 14C Grande Rue
4 HAUTEROCHE 1 Mairie - Salle ancienne école - 10 Rue de l'Ecole 0001 1 10 Rue de l'Ecole
4 JAILLY-LES-MOULINS 1 Mairie - Rue du Centre 0001 1 Rue Chevallot
4 LA VILLENEUVE-LES-CONVERS 1 Salle de Rencontres – Chemin de la Bretonnière 0001 1 12 rue aux Clerc
4 LUCENAY-LE-DUC 1 Mairie - Salle de Réunion - 5 Rue de la Cure 0001 1 5 Rue de la Cure
4 MARIGNY-LE-CAHOUET 1 Mairie - 8 Rue Bernard Roy 0001 1 Mairie – 8 rue Bernard Roy
4 MARMAGNE 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 MENETREUX-LE-PITOIS 1 Mairie - Place du Patis 0001 1 Rue du Patis
4 MONTBARD 4 6
NOMBRE DE
BUREAU(X) DE
VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
Mairie - 3 Grande Rue Mairie - 3 Grande Rue
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 1er bureau
1er Bureau :
2ème Bureau : Espace Paul Eluard
3ème Bureau : Place Gambetta
4ème Bureau :
0001
0002
0003
0004
- Rue d'Abrantes - face au n°3
- Avenue Aline Gibez - côté place Gambetta
- Avenue Ambroise Paré - Mur SNCF face au n°6
- Rue du Beugnon - face au n°70
- Route de Laignes vers le FIDUCIAL
- Route de Dijon – Mur des cités de Verdun face au n°2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 49
4 MONTIGNY-MONTFORT 1 Salle des Fêtes 0001 1 4 rue sous la Fontaine de l'Orme
4 MOUTIERS-SAINT-JEAN 1 Mairie - 2 Rue de la Poste 0001 1 Mairie - 2 Rue de la Poste
4 MUSSY-LA-FOSSE 1 Salle du Lavoir - Place de l'Eglise 0001 1 13 route de la montagne
4 NESLE-ET-MASSOULT 1 Mairie - Salle des Fêtes - Place de l'église 0001 1 1 place de l'église, cour de la mairie
4 NOGENT-LES-MONTBARD 1 Mairie - 3 Rue des Tilleuls 0001 1 Mairie - 3 Rue des Tilleuls
4 PLANAY 1 Mairie - Ancienne salle de classe - 2 rue de l'école 0001 1 2 rue de l'école
4 POUILLENAY 1 Mairie - 1 Place Pion 0001 1 Mairie - 1 Place Pion
4 QUINCEROT 1 Mairie - Rue Haute 0001 1 Sur la Place
4 QUINCY-LE-VICOMTE 1 Mairie - Rue Jacréo 0001 1 Rue des saussaie – entre salle de fêtes et monument aux morts
4 ROCHE-VANNEAU (LA) 1 Mairie – 1 Rue du Chêne 0001 1 Mairie – 1 Rue du Chêne
4 ROUGEMONT 1 Mairie - Rue des Fossés 0001 1 2 Rue des Fossés
4 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 1 Mairie - Rue du Four 0001 1 PLACE CELINE CHARLOT
4 SAINT-REMY 1 Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 SALMAISE 1 0001 1 5 Rue de Verrey
4 SEIGNY 1 Mairie - 1 rue de l'église 0001 1 Mairie – Grande rue
4 SENAILLY 1 Salle Motricité - Ecole Maternelle - 1 Rue des Ecoles 0001 1 2 Rue des Ecoles
4 SOURCE-SEINE 1 3 rue des Tilleuls 0001 1 3 rue des Tilleuls
4 THENISSEY 1 Mairie - Rue de l'église 0001 1 Mairie - Rue de l'église
4 TOUILLON 1 Mairie de Touillon - Place de l'Église 0001 1 1 Place de l'Église
4 VENAREY-LES-LAUMES 3 4
4 VERDONNET 1 Mairie - Place de l'Eglise 0001 1 Place de la Mairie
4 VERREY-SOUS-SALMAISE 1 Mairie - 6 rue des Écoles 0001 1 Mairie – 6 rue des Écoles
4 VILLAINES-LES-PREVOTES 1 Salle des fêtes – 2 Place de la Mairie 0001 1 Salle des fêtes – 2 Place de la Mairie
4 VISERNY 1 Mairie - 11 Rue Belin 0001 1 Mairie - 11 Rue Belin
62 65
Salle de La Croisée des Sarmates - 5 Rue de Verrey
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er Bureau : Salle Mauffré - Place de la Fontaine
Venarey Village
2ème Bureau : École J. Moulin - Rue A. Mairey
3ème Bureau : École J. Debussy Rostand
Salle Polyvalente - Rue du Chemin Vert
0001
0002
0003
- Mairie, 18 avenue Jean Jaurès
- Salle Mauffré, place de la Fontaine
- Ecole Jean Moulin, rue Alphonse Mairey
- Ecole Debussy Rostand, 10 rue du Chemin Vert
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 50
CANTON DE SEMUR EN AUXOIS
CIRCONSCRIPTION COMMUNES ADRESSE DU/ DES BUREAU(X) DE VOTE ADRESSE DU/ DES EMPLACEMENT(S) D'AFFICHAGE
4 AISY-SOUS-THIL 1 Salle Jean Gourguet - Rue d'Avau 0001 1 1 rue de l'Eglise
4 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 1 École 0001 1 Place de la Mairie
4 AVOSNES 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 BARD-LES-EPOISSES 1 Salle des fêtes communale - 1 Place V. de Lanneau 0001 1 Salle des fêtes communale - 1 Place Victor de Lanneau
4 BEURIZOT 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Mur bâtiment Mairie - Rue de la Chaume
4 BOUSSEY 1 Mairie – 9 rue de la Frémiotte 0001 1 Rue de la Frémiotte
4 BRAIN 1 Mairie 0001 1 1 Grande rue
4 BRAUX 1 Mairie 0001 1 12 rue du Bas
4 BRIANNY 1 Mairie - 1 rue de Braux 0001 1 Mairie - 1 rue de Braux
4 CHAMPEAU-EN-MORVAN 1 0001 1
4 CHAMPRENAULT 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 CHARIGNY 1 Mairie - 15 Ancienne route 0001 1 Mairie – 15 bis chemin de l'ancienne route
4 CHARNY 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 2 Rue de l'Église
4 CHASSEY 1 Mairie - Rue de Lavau 0001 1 Rue de Lavau
4 CHEVANNAY 1 Salle - 4 rue du Paradis 0001 1 4 rue du Paradis
4 CLAMEREY 1 Mairie 0001 1 2 rue du Château
4 CORROMBLES 1 Mairie 0001 1 Mur du cimetière – rue de l'église
4 CORSAINT 1 Mairie - 1 Rue de Ménétreux 0001 1 Mairie - 1 Rue de Ménétreux
4 COURCELLES-FREMOY 1 Salle des Fêtes - 4 rue Gueneau 0001 1 Place Louis LEPRINCE-RINGUET (Eglise)
4 COURCELLES-LES-SEMUR 1 Mairie - 3 Route de Thoste 0001 1 3 Route de Thoste
4 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 DOMPIERRE-EN-MORVAN 1 Mairie - Salle des fêtes 0001 1 31 Grande Rue
4 EPOISSES 1 Mairie - 26 rue des forges 0001 1 Mairie - 26 rue des forges
4 FONTANGY 1 Mairie - 5 rue de l'école 0001 1 Place de Chazelle l'Echo – Hameau de Chazelle l'Echo
4 FORLEANS 1 Mairie – Place du 19 mars 1962 0001 1 Rue de Vaux
4 GENAY 1 Mairie – 5 rue d'Armançon 0001 1 Rue d'Armançon
4 GISSEY-LE-VIEIL 1 Mairie - Rue de l'Eglise 0001 1 Mur d'enceinte de l'école primaire – 14 rue de l'Eglise
4 JEUX-LES-BARD 1 Mairie 0001 1 Mairie – 11 rue des Tilleuls
4 JUILLENAY 1 Mairie 0001 1 10 Rue de la Chaume
4 JUILLY 1 Mairie – 1 rue Maillard 0001 1 Mairie – 1 rue Maillard
4 LACOUR-D'ARCENAY 1 Mairie – 4 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 LANTILLY 1 Mairie - 2 Place du Poiget 0001 1 2 Place du Poiget
4 LE VAL-LARREY 2 2
4 MAGNY-LA-VILLE 1 Mairie -1 Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 MARCELLOIS 1 Mairie - Salle communale 0001 1 Mairie – 11 route d'Alésia
NOMBRE DE
BUREAU(X) DE
VOTE
NOMBRE
D'EMPLACEMENT(S)
D'AFFICHAGE
Mairie - Le Bourg 7 rue de la Mairie - Le Bourg
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er Bureau : Mairie – 5 route de l'Église (ancienne
commue de de Flée
2ème Bureau : Mairie – 5 rue de l'Église (ancienne
commune de Bierre-Les-Semur
0001
0002
- 5 rue de l'Église Saint Léonard – BIERRE LES SEMUR
- 5 rue de l'Église – FLEE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 51
4 MARCIGNY-SOUS-THIL 1 Mairie - 12 Rue de la Mairie 0001 1 Mairie - 12 Rue de la Mairie
4 MARCILLY ET DRACY 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 MASSINGY-LES-SEMUR 1 Salle communale (cour de la mairie) - rue Avau 0001 1 Rue Avau
4 MASSINGY-LES-VITTEAUX 1 Mairie 0001 1 Place du village
4 MILLERY 1 Mairie - 10 Rue de Réôme - Hameau de Chevigny 0001 1 Mairie - 10 Rue de Réôme - Hameau de Chevigny
4 MISSERY 1 Mairie 0001 1 Place du Monument
4 MOLPHEY 1 Mairie 0001 1 Rue de l'Église
4 MONTBERTHAULT 1 Mairie -10 Rue d'Amont 0001 1 Salle des Fêtes
4 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY 1 Mairie - 5 rue du Morvan 0001 1 5 rue du Morvan
4 MONTIGNY-SUR-ARMANÇON 1 Mairie - Salle Polyvalente - Place du Tilleul 0001 1 Mairie - Salle Polyvalente - Place du Tilleul
4 MONTLAY-EN-AUXOIS 1 Mairie - 5 route Impériale 0001 1 Mairie - 5 route Impériale
4 MOTTE-TERNANT (LA) 1 Mairie – 4 Rue Montlaville 0001 1 Mairie – 4 Rue Montlaville
4 NAN-SOUS-THIL 1 Mairie - Rue de la Mairie 0001 1 Place de la Mare
4 NOIDAN 1 Mairie - 1 Place de l'église 0001 1 Mairie - 1 Place de l'église
4 NORMIER 1 Mairie - 4 rue Amont 0001 1 Mairie - 4 rue Amont
4 PONT-ET-MASSENE 1 Salle Polyvalente - Parking camping - Rue du Lac 0001 1 Salle Polyvalente - Parking camping - Rue du Lac
4 POSANGES 1 Mairie 0001 1 1 Rue du Moulin
4 PRECY-SOUS-THIL 1 Salle sainte Auxile – rue de l'église 0001 1 rue de l'Hôtel de Ville
4 ROCHE-EN-BRENIL (LA) 1 Groupe scolaire - Cantine 0001 1 Après le commerce Vival
4 ROILLY 1 Mairie - 3 rue de la Chaume 0001 1 Mairie - 3 rue de la Chaume
4 ROUVRAY 1 Salle des fêtes - 8 rue des Jardins 0001 1 Rue de Vannoise
4 SAFFRES 1 Mairie - Salle communale 0001 1 Face à la mairie – Grande Rue
4 SAINT-ANDEUX 1 Salle des fêtes - 9 Grande rue 0001 1 Mairie – 9 Grande Rue
4 SAINT-DIDIER 1 Mairie - Le Village 0001 1 Mairie – 6 Grande Rue
4 SAINT-EUPHRONE 1 Bâtiment communal – Place de la Mairie 0001 1 Place de la Mairie
4 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 1 Mairie - Rue de St Martin 0001 1 Mairie - Rue de St Martin
4 SAINT-HELIER 1 Mairie - RD 114 0001 1 6 RD 114
4 SAINT-MESMIN 1 Mairie - Rue du Dessus 0001 1 Mairie – 1 Rue du Dessus
4 SAINT-THIBAULT 1 Mairie - Place de l'Eglise 0001 1 Place de l'Église (grilles cour de l'école)
4 SAINTE-COLOMBE (EN AUXOIS) 1 Mairie - 4 Rue Avau 0001 1 4 Rue Avau
4 SAULIEU 2 3
4 SEMUR-EN-AUXOIS 3 8
4 SINCEY-LES-ROUVRAY 1 Mairie - Place de la Mairie 0001 1 Mairie – 1 Place de la Mairie
4 SOUHEY 1 Mairie - 5 rue de la Mairie 0001 1 Mairie - 5 rue de la Mairie
4 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 THOISY-LA-BERCHERE 1 Mairie - Route de Dijon 0001 1 7 Route de Dijon
4 THOREY-SOUS-CHARNY 1 Salle des fêtes - Place de l'Eglise 0001 1 1 Place de l'Eglise
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 1er bureau
1er Bureau : Marché couvert
2ème Bureau : Rue Sallier 0001
0002
- Centre social - 5 rue du Tour des Fossés
- Marché couvert - rue Sallier
- rue des fourneaux
CENTRALISATEUR de la COMMUNE : 3ème bureau
CENTRALISATEUR du CANTON : 3ème bureau
1er Bureau : Salle Saint-Exupéry
2ème Bureau : Rue Joseph Lambert
3ème Bureau :
0001
0002
0003
- Place de l'Ancienne Comédie
- Pont de la Gendarmerie
- Rue Voltaire
- Avenue du Tir
- Rue Joseph Lambert
- Avenue du Général Mazillier
- Rue du Pont Joly
- Rue de Cari
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 52
4 THOSTE 1 Mairie - 7 Rue de l'Eglise 0001 1 rue de la Foirée
4 TORCY-ET-POULIGNY 1 Mairie 0001 1 Mairie – 5 rue de la Mairie
4 TOUTRY 1 Mairie - 6 Place de la Poste 0001 1 6 Place de la Poste
4 UNCEY-LE-FRANC 1 Mairie - 3 Rue du Patis 0001 1 Grande Rue
4 VELOGNY 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 VESVRES 1 Mairie 0001 1 Mairie
4 VIC-DE-CHASSENAY 1 5 place de l'église 0001 1 5 place de l'église
4 VIC-SOUS-THIL 1 Mairie - 1 Place de la Mairie 0001 1 Mairie - 1 Place de la Mairie
4 VIEUX-CHATEAU 1 Mairie - 6 rue de la Chapelle 0001 1 Mairie - 6 rue de la Chapelle
4 VILLARGOIX 1 Mairie 0001 1 2 grande rue
4 VILLARS-VILLENOTTE 1 Mairie - 1 rue Au Clair 0001 1 Mairie - 1 rue Au Clair
4 VILLEBERNY 1 Mairie 0001 1 1 Grande Rue
4 VILLEFERRY 1 Mairie - Salle communale 0001 1 Mairie
4 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY 1 Mairie - 2 rue Avau 0001 1 Mairie - 2 rue Avau
4 VILLY-EN-AUXOIS 1 Mairie - Place du Souvenir 0001 1 Mairie - Place du Souvenir
4 VITTEAUX 1 Mairie - 23 Rue de l'Hôtel de Ville 0001 5
92 102
- Mairie – 23 rue de l'Hôtel de Ville
- Parc municipal - route d'Avallon
- Lotissement « la Beaussiere » - rue Guéniot
- Place Aristide Briand
- Rue de la justice
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-26-00005 - Arrêté n° 1338 relatif à la division annuelle des communes en plusieurs bureaux de
vote et portant transfert de certains lieux de vote 53
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-08-27-00003
Arrêté préfectoral portant adhésion de la
commune de Bellenot-sous-Pouilly au syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable et
d'assainissement de Thoisy-le-Désert
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bellenot-sous-Pouilly au
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert 54
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Yohan CHORYNSKI
Tél : 03.80.44.66.13
mél : yohan.chorynski@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral
portant adhésion de la commune de Bellenot-sous-Pouilly au syndicat intercommunal
d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-
18 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1958 portant constitution du syndicat intercommunal
d'adduction d'eau de Thoisy-le-Désert ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1962 portant réduction du périmètre dudit syndicat ;
VU les arrêtés préfectoraux des 20 novembre 1961, 8 août 1962, 4 avril 1963, 22 octobre 1965,
16 septembre 1975, 19 février 1990, 6 septembre 1996 et 20 octobre 1997 portant extensions
du périmètre dudit syndicat ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2002 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU les délibérations n° 21-2024 et n° 17-2025 de la commune de Bellenot-sous-Pouilly,
respectivement adoptées le 12 juillet 2024 et le 11 avril 2025 ;
VU la délibération n° 2025 05 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et
d'assainissement de Thoisy-le-Désert adoptée le 10 mars 2025 ;
VU les délibérations favorables de la majorité qualifiée des organes délibérants des
collectivités membres du syndicat ;
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bellenot-sous-Pouilly au
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert 55
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par le code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et
d'assainissement de Thoisy-le-Désert est étendu à la commune de Bellenot-sous-Pouilly.
Article 2 : Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de
Thoisy-le-Désert est régi, à compter de ce jour, par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.421-1, R.421-5 et R.312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Dijon,
22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon ou greffe.ta-dijon@juradm.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le président du syndicat
intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert, le
président de la communauté de communes Ouche et Montagne, les maires des communes de
Bellenot-sous-Pouilly, Bouhey, Chailly-sur-Armançon, Châteauneuf, Châtellenot, Chazilly, Civry-
en-Montagne, Clomot, Commarin, Créancey, Éguilly, Essey, Maconge, Meilly-sur-Rouvres,
Rouvres-sous-Meilly, Semarey, Thoisy-le-Désert, Vandenesse-en-Auxois sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-Comté et
de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or ;
• Mme la directrice départementale des territoires ;
• M. le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Fait à Dijon, le 27 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Original signé
Magalie MALERBA
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bellenot-sous-Pouilly au
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert 56
Statuts du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de
d'assainissement de THOISY-LE-DESERT
ARTICLE 1 /DENOMINATION COMPOSITION :
Il est rappelé que par arrêté préfectoral du 9 juillet 1958, il a été constitué entre
les communes d'Arconcey, Châtellenot, Chazilly, Commarin, Créancey, Essey,
Maconge, Meilly-sur-Rouvres, Rouvres-sous-Meilly, Semarey, Thoisy-le-Désert
et Vandenesse-en-Auxois un Syndicat ayant pour objet de procéder aux études
nécessaires en vue de la construction et de l'exploitation d'un réseau
d'adduction d'eau potable.
Par arrêtés préfectoraux du 20 novembre 1961 et du 8 août 1962, les
communes de Montoillot et Echannay ont été rattachées au syndicat.
Par arrêté préfectoral du 25 octobre 1962 a été autorisé le retrait de la commune
d'Arconcey
Par arrêté préfectoral du 9 février 1963, la commune de Clomot a été rattachée
au syndicat.
Par arrêté préfectoral du 16 septembre 1975, la commune de Bouhey y a été
rattachée au Syndicat.
Par arrêté préfectoral du l9 février 1990, la commune de Châteauneuf-en-
Auxois a été rattachée au Syndicat.
Par arrêté préfectoral de 25 avril 1995, le Syndicat a été autorisé à étendre
ses compétences à l'assainissement des eaux usées.
Par arrêté préfectoral du 6 septembre 1996, la commune d'Eguilly y a été
rattachée au Syndicat.
Par arrêté préfectoral du 2 octobre 1997, la commune de Chailly-sur-Armançon
a été rattachée au Syndicat.
Par arrêté préfectoral du 27 août 2025, la commune de Bellenot-sous-Pouilly a
été rattachée au Syndicat.
Le Syndicat d'adduction d'eau potable de Thoisy-le-Désert prend, à compter du présent
arrêté, la dénomination suivante :
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert.
Il est composé des communes de Bellenot-sous-Pouilly, Bouhey, Châteauneuf-en-
Auxois, Châtellenot, Chailly -Sur-Armançon, Chazilly, Civry-en-Montagne, Clomot,
Commarin, Créancey, Echannay, Eguilly, Essey, Maconge, Meilly -sur-Rouvres,
Montoillot, Rouvres-sous-Meilly, Semarey, Thoisy-le-Désert, Vandenesse-en-Auxois.
La Communauté de communes Ouche et Montagne est en représentation de substitution
des communes de Montoillot et Echannay.
ARTICLE 2 : Objet du Syndicat
Le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-
le-Désert a pour objet d'exercer.
2.I La compétence obligatoire « eau potable » aux lieu et place des communes
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syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert 57
membres, à savoir :
- Procéder aux études nécessaires en vue de l'extension et de
1'exploitation de l'infrastructure d'alimentation en eau potable,
- Assurer 1'extension, l'entretien et l'exploitation de I 'infrastructure
d'alimentation en eau potable.
2.2 La compétence obligatoire « assainissement » aux lieu et place de toutes les
communes membres, à savoir :
a) En matière de zonage :
- réaliser les études préalables au zonage de chaque commune,
- Arrêter le projet de zonage de chaque commune membre, ce projet de zonage étant
préalablement soumis pour avis au conseil municipal des communes concernées,
- procéder aux enquêtes publiques dans chaque commune membre pour arrêter le
zonage.
- Arrêter le zonage par délibération.
b) En matière d'assainissement collectif :
- Assurer l'étude, la construction, le contrôle, l'entretien, l'exploitation des infrastructures
d'assainissement collectif.
c ) En matière d'assainissement non collectif :
- Contrôler les installations d'assainissement non-collectif.
2.3 la compétence optionnelle en matière d'assainissement non-collectif :
- Assurer l'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif, dans la mesure où le
syndicat aura réalisé les travaux éventuels de mise aux normes.
- Effectuer les études et les travaux permettant la réhabilitation des installations existantes
dès lors que l'intérêt général a été démontré et rend nécessaire l'intervention de la collectivité
publique. Une convention pourra être signée entre le syndicat intercommunal d'adduction
d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert et les propriétaires concernés,
permettant au Syndicat d'assurer cette réhabilitation et fixant les modalités techniques et
financières de l'opération.
2.3 compétence exercée par le biais de prestations de service pour le compte des
communes : travaux de voirie et assainissement pluvial.
Ces prestations nécessiteront la signature de conventions de mandat. Si cette convention est
passée avec plusieurs communes, elle devra obligatoirement comporter une clause de
répartition des charges entre les communes concernées.
:
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syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert 58
ARTICLE 3 : Règlement intérieur :
Le Syndicat se dotera d'un règlement intérieur pour le service de l'eau ainsi que pour le service de
l'assainissement.
ARTICLE 4 : Siège du Syndicat :
Le siège social est fixé à la mairie de Thoisy-le-Désert.
ARTICLE 5 : Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 : Modalités de transfert de la compétence assainissement au profit du Syndicat :
La compétence assainissement est transférée au Syndicat par chaque commune membre dans les conditions
suivantes :
La délibération portant transfert de la compétences assainissement est transmise sans délai au représentant
de l'Etat. Cette délibération, ainsi rendue exécutoire, est notifiée par le maire au Président du Syndicat.
Celui-ci en informe le maire ces communes membres.
- Les modalités de fonctionnement du Service assainissement sont arrêtées par
délibération du comité syndical. Cette délibération est prise par les représentants
des seules communes adhérant au service concerné.
- La répartition de la contribution des communes aux dépenses liées à la compétence
Assainissement est déterminée, ainsi qu''il est indiqué à 1'article 12 ci-après.
- Le transfert prend effet au premier jour du mois, suivant la date à laquelle
les formalités sont effectuées.
- Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées
par le Comité Syndicat.
ARTICLE 7 : Modalitésde reprise de la compétence assainissement pour les
communes :
a) Délai dé réprisé dé Ia compéténcé assainissémént :
La compéténcé optionnéllé décrité a l 'articlé 2. 2 ci-déssus né pourra étré réprisé
par uné communé au syndicat qu'aprés uné duréé dé 10 ans a comptér dé son
transfért a cét établissémént.
b) Modalités dé réprisé dé la compéténcé assainissémént :
La compéténcé assainissémént péut étré réprisé au syndicat par chaqué
communé mémbré dans lés conditions suivantés :
-lés équipéménts réalisés par lé syndicat sur lé térritoiré dé la communé
réprénant la compéténcé déméurént la propriété du syndicat, ou sont
cédés par la communé au prix éstimé par lé sérvicé dés domainés ou, a
défaut, fixé par lé comité syndical.
La nouvéllé répartition dé la contribution dés communés aux dépénsés liéés
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bellenot-sous-Pouilly au
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert 59
à la compétence assainissement résultant du retrait d'une commune est déterminée
ainsi qu'il est indiqué à l'article 12 ci-après.
- La commune reprenant une compétence au syndicat continue à supporter le
service de la dette pour les emprunts contractés par le syndicat et concernant
cette compétence pendant la période au cours de laquelle elle 1'avait déléguée à
cet établissement, jusqu'à amortissement complet des dits emprunts. Le comité
syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le
budget.
La reprise d'une compétence n 'affecte pas la répartition de la contribution des
communes aux dépenses d'administration générale du syndical.
La délibération sollicitant la reprise de la compétence est transmise sans délai au
représentant de l'Etat. Cette délibération ainsi rendue exécutoire, est notifiée par
le maire au Président du syndicat. Celui-ci Informe le maire de chacune des
communes membres, La reprise prend effet au premier jour de l 'année sui vant
la date à laquelle la délibération du conseil municipal de la commune est
devenue exécutoire, sous réserve que cette date soit antérieure au 1er Juillet de
l'année en cours.
Les autres modalités de reprise sauf prévues aux présents statuts sont fixées par
délibérations du comité syndical.
ARTICLE 8 : composition du comité syndical :
Chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires.
ARTICLE 9 : Fonctionnement du comité syndical :
Le comité conserve les attributions définies par les lois et règlements en vigueur, et délègue toutes les autres
au bureau.
Chaque délégué peut avoir un pouvoir écrit de voter au nom d'un autre délégué, mais un même délégué ne
peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Conformément à l'article L5212-16 du Code Général des collectivités territoriales, s'appliquent les règles
suivantes : tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les
communes et notamment pour l'élection du président et des membres du bureau, le vote du budget,
l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de
composition, de fonctionnement et de la durée du syndicat.
ARTICLE 10 : composition et compétences du bureau :
Le syndicat est administré par un bureau, composé comme suit, à élire parmi les membres du comité
syndical :
- Un président,
- Trois vice-présidents
- Cinq membres du bureau.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception du vote du budget,
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bellenot-sous-Pouilly au
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert 60
De l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales
de composition, de fonctionnement et de la durée du syndicat, de l'adhésion du syndicat à un établissement
public.
ARTICLE 11 : Présidence :
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat, à ce titre, il dirige et oriente l'action du syndicat. Il prépare et
exécute les délibérations du bureau et du comité Syndical. Il convoque aux réunions du comité et du bureau
dont il fixe l'ordre du jour, dirige les débats, contrôle les votes. Il est l'ordonnateur des dépenses et des
recettes du syndicat.
ARTICLE 12 : Répartition des charges financières :
a) Part syndicale du prix de l'eau :
L'alimentation en eau potable de l'ensemble des usagers du service de distribution d'eau potable
étant assurée à partir des mêmes ressources, la part syndicale du prix de l'eau comprenant une partie
fixe et une partie proportionnelle aux volumes consommés sera identique sur l'ensemble du
Syndicat.
b) Part syndicale de la redevance assainissement :
Dans le cadre du schéma directeur d'assainissement, établi par le syndicat intercommunal, les
installations d'assainissement seront définies, et pourront varier pour chaque commune membre.
C'est pourquoi, la part syndicale de la redevance d'assainissement sera déterminée pour chaque
commune membre ayant réalisé une installation d'assainissement, en prenant en considération les
dépenses réelles d'investissement et de fonctionnement, effectuées pour le compte de cette
commune, après déduction des aides obtenues.
ARTICLE 13 : Receveur Syndical :
Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le receveur de Pouilly-en-Auxois.
ARTICLE 14 : dispositions générales :
Pour toutes dispositions non prévues par les présents statuts, il sera fait application des règles du code
général des collectivité territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bellenot-sous-Pouilly au
syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Thoisy-le-Désert 61
Sous-préfecture de Beaune
21-2025-08-27-00005
Arrêté n° 1328 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
aux Hospices Civils de Beaune
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-08-27-00005 - Arrêté n° 1328 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
aux Hospices Civils de Beaune 62
Ex ,.SOUS-PREFECTUREPRÉFET |DE LA DE BEAUNE" CÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Pôle-sécurité et réglementationAffaire suivie par Cécile RAVRYTél :03 45 43 80 11mél : cecile.ravry@cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 1328 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraireaux Hospices Civils de Beaune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articlesL 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à I'habilitationfunéraire:VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de Ihabllltatlon dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire;VU l'arrêté préfectoral n° 815/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur BenoitBYRSKI, sous-préfet de Beaune ; 'VU l'arrêté préfectoral n® 927 du 19 décembre 2018 portant renouvellement de I'habilitation funéraireaux Hospices Civils de Beaune, centre hospitalier Phlllppe le Bon, sis avenue Guigone de Salins àBeaune;VU la demande de renouvellement de I'habilitation dans le domaine funera|re formulée le 16 avrll2025 et amendée les 4 juillet et 12 août 2025 par les Hospices ClVllS de Beaune; 'VU les documents fournis par les Hospices Civils de Beaune;CONSIDERANT que cet établissement remplit les conditions pour obtenir son habllltatlon dans ledomaine funeralre
ARRETEArticle 1er: Les Hospices Civils de Beaune sis avenue Guigone de Salins à Beaune sont habilitéspour exercer l'activité suivante : le transport de corps avant mise en bière.Article 2 : Le numéro de l'habilitation ROF (référentiel des opérateurs funéraires) est 24-21-0054.Article 3 : La présente habilitation est valable 5 ans, soit jusqu'au 27 août 2030.
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-08-27-00005 - Arrêté n° 1328 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
aux Hospices Civils de Beaune 63
Article 4 : Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans undélai de deux mois à la sous-préfecture de Beaune .
Article 5 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée par le préfetdu département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :e non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles estsoumise la présente habilitation ;e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;e atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 6 : M. le sous-préfet de Beaune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera remise à :- M. le directeur des Hospices civils de Beaune,- M. le maire de Beaune,- M. le chef de la circonscription de la sécurité publique de Beaune,- Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté.
Fait à Beaune, le 27 août 2025
Le sous-préfet de Beaune,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-oréfecture de Beaune — 10, rue Fraisse - 21200 BEAUNE
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-08-27-00005 - Arrêté n° 1328 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
aux Hospices Civils de Beaune 64