| Nom | ARRETE 2024-535 DU 03 AVRIL 2024 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 10 avril 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42325/317217/file/ARRETE%202024-535%20DU%2003%20AVRIL%202024%20portant%20modification%20de%20l%E2%80%99habilitation%20dans%20le%20domaine%20fun%C3%A9raire%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9%20P.F.2.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2024 à 11:58:20 |
| Date de modification du PDF | 03 avril 2024 à 12:04:54 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 11:41:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Sous-préfecture de Saint-PaulDE LA REUNION Bureau de la RéglementationLiberté et de la Police administrativeÉgalitéFraternité Saint-Paul, le 03 AVR 2024
A PARRÊTE n° 2024-5 34 / SP SAINT-PAUL/BRPAportant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société P.F.2pour un établissement secondaire situé 169 ter, rue Marius et Ary Leblond à Saint-Paul(La Réunion)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire;VU I'arrété préfectoral n° 2314 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
VU I'arrété préfectoral n° 2022-733 du 22 avril 2022 portant renouvellement d'une habilitation dansle domaine funéraire de la société P.F.2 pour un établissement secondaire situé 169 ter, rue Marius etAry Leblond à Saint-Paul (La Réunion);VU la demande du 07 décembre 2023 complétée le 07 mars 2024, formée par Monsieur LAURETMarc Jacky, président de la société P.F.2 immatriculée au SIRET sous le numéro 316 139 252 00175,tendant à la modification de son habilitation dans le domaine funéraire;Considérant la démission de Monsieur BOYER Thomas;SUR proposition du sous-préfet de Saint-Paul ;
ARRÊTEArticle 1 : L'établissement secondaire de la société P.F.2 situé 169 ter, rue Marius et Ary Leblond àSaint-Paul (La Réunion) présidé par Monsieur LAURET Marc Jacky est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière ;- Organisation des obsèques ;- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- Fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie ;- Soins de conservation..
Article 2 : Les autres articles restent inchangés ;Article 3: Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de l'exécution du présent arrété dont copie seraadressée au maire de Saint-Paul, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfetde Sajnt-Paul
Philippe MALIZARD