PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-120
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement « PFG □ SERVICES
FUNERAIRES » sis sur la commune de Rambouillet (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités
locales et de la réglementation
78-2024-04-03-00001 - THOIRY - Arrêté Commission de contrôle 2024 (2
pages) Page 6
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Préfecture des Yvelines
78-2024-04-02-00004
Arrêté portant renouvellement de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« PFG □ SERVICES FUNERAIRES » sis sur la
commune de Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « PFG □ SERVICES FUNERAIRES » sis sur la commune de Rambouillet 3
PREFET Direction de |a réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté :LgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « PFG -SERVICES FUNERAIRES » sis sur la commune de Rambouillet
Le Préfet des Yvelines.Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu l'arrété préfectoral n° 2018081-0001 habilitant l'établissement « P.F.G. - pompes funèbres générales »,désormais « PFG - SERVICES FUNERAIRES » de Rambouillet dans le domaine funéraire à compter du09/04/2018 ; |Vu la demande formulée le 08/02/2024 par Monsieur Fabien RENARD, Directeur de secteur opérationnelde la société « OGF », dont le siège social est situé 31, rue de Cambrai à Paris (75019) en vue durenouvellement de l'habilitation susvisée ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1°' : L'établissement « PFG - SERVICES FUNERAIRES » sis 43, rue Gosselin Lenôtre à Rambouillet(78120), dirigé par Monsieur Fabien RENARD, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière,le transport des corps après mise en bière,l'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, desurnes cinéraires,la gestion et l'utilisation des chambres funéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0083.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 10/04/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-04-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « PFG □ SERVICES FUNERAIRES » sis sur la commune de Rambouillet 4
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois a compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article S : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé.
Fait à Versailles, le — 2 AVR. 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-04-03-00001
THOIRY - Arrêté Commission de contrôle 2024
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-04-03-00001 - THOIRY - Arrêté Commission de contrôle 2024 6
Ex Sous-préfecture de RambouilletPRÉFET Bureau de l'Animation TerritorialeDES YVELINES
Fraternité
ARRETE N°portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune deTHOIRY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00009 du 4 mars 2024 donnant délégation designature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet ;Vu la proposition du maire de la commune de THOIRY;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de |acommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant que la commune de THOIRY est une commune de moins de 1 000 habitants ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Rambouillet ;
Arrête
Article 1°": CompositionLa commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :Titulaire SuppléantConseiller municipal Alain PETIT /Délégué de l'administration Vincente CHASSEURép MORAND /Délégué du président du Arlette COLLINETtribunal judiciaire ép BONNET /o0-anlls 78 14 Ramissnillet o e1wulle /3 514 Rambouilllet cedex
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Article 2 : Durée du mandatLa commission est nommée pour trois ans.Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueurLe présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de THOIRY sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.illet, le 0 3 AVR. 2024bouillet
Florefiée GHILBERT
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