PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-099
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2026-02-23-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention
au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la
commune de Vienne (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-02-25-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 6
38-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique. (3
pages) Page 10
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-02-23-00006
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds d'aide pour le relogement
d'urgence à la commune de Vienne
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-23-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune de Vienne 3
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires

Service Logement et Construction
Politique de l'habitat
Grenoble, le 23 février 2026
Arrêté préfectoral n°
portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement
d'urgence à la commune de Vienne
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article 254 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'article 240 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu l'article L2335-15 et les articles D. 2335-17 et s. du code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de la commune d e Vienne du 7 novembre 2025 d'une subvention au titre du fonds
d'aide pour le relogement d'urgence ;
Arrête
Article 1 : Une subvention de 883,44€ est attribuée à la commune d e Vienne au titre du fonds d'aide
pour le relogement temporaire des occupants d'un immeuble en copropriété situé 5 place Saint Louis
à Vienne.
Article 2 : Le versement s'opérera par débit du compte "Fonds d'aide pour le relogement d'urgence"
n° 465.1200000 code CDR COL 2901000 ouvert dans les écritures de Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques de l'Isère.
Tél : 04 56 59 43 11
Mél : sylvie.contet@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-23-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune de Vienne 4
Article : 3 : La Préfète et le directeur départemental des finances publiques de l'Isère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète
Pour la Préfète, par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Mahamadou DIARRA
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Le
tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-23-00006 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence à la commune de Vienne 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-25-00001
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-25-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 6
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à M. Alain MAJD,
dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU la demande en date du 11 février 2026, présentée pa r M. Alain MAJD, dirigeant de la société
« VISION », pour mettre en place temporairement :
Tél : 04 76 60 34 00 - Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 25 février 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-25-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 7
- deux agents de sécurité privée du vendredi 27 février 2026 au mardi 10 mars 2026 de 08h00 à 08h00
(24h/24h),
- trois agents de sécurité privée du mardi 10 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 de 08h00 à 08h00
(24h/24h),
- un agent de sécurité privée du samedi 28 mars 2026 au dimanche 19 avril 2026 de 08h00 à13h30,
- vingt agents de sécurité privée du samedi 28 mars 2026 à 13h30 au dimanche 19 avril 2026 à 00h30,
- deux agents de sécurité privée du samedi 28 mars 2026 à 00h00 au dimanche 19 avril 2026 à 08h30,
- trois agents de sécurité privée du lundi 20 avril 2026 au samedi 25 avril 2026 (24h/24),
à l'occasion de l'événement « Foire des Rameaux » sur le site de l'Esplanade à Grenoble ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire :
- de deux agents de sécurité privée du vendredi 27 février 2026 au mardi 10 mars 2026 de 08h00 à
08h00 (24h/24h),
- de trois agents de sécurité privée du mardi 10 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 de 08h00 à 08h00
(24h/24h),
- d'un agent de sécurité privée du samedi 28 mars 2026 au dimanche 19 avril 2026 de 08h00 à13h30,
- de vingt agents de sécurité privée du samedi 28 mars 2026 à 13h30 au dimanche 19 avril 2026 à
00h30,
- de deux agents de sécurité privée du samedi 28 mars 2026 à 00h00 au dimanche 19 avril 2026 à
08h30,
- de trois agents de sécurité privée du lundi 20 avril 2026 au samedi 25 avril 2026 (24h/24),
est autorisée, à l'occasion de l'événement «« Foire des Rameaux » sur le site de l'Esplanade à Grenoble,
afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le
donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-25-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 8
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex
1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques -
Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 –
38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-25-00001 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-25-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique. 10
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2112-10-29-20130354889 du 19 novembre 2020 délivrée à la
société « PASS » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
1
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-explosifs.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 25 février 20026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique. 11
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2028-09-21-20230210654 du 21 septembre 2023 délivré à M.
Patrick LAURENT, dirigeant de la société «  PASS » par le conseil national des activités privées de
sécurité ;
VU la demande adressée à mes services le 19 janvier 2026 par M. Patrick LAURENT, dirigeant de la
société « PASS », pour mettre en place temporairement :
- un agent de sécurité privée, sur la commune d'Eybens, le samedi 28 mars 2026 de 13h30 à 18h00 à
l'entrée du gymnase Roger Journet,
- un agent de sécurité privée, sur la commune de Vizille, du samedi 28 mars 2026 à 19h00 au dimanche
29 mars à 06h00, place du Château,
- un agent de sécurité privée, sur la commune d'Eybens, le dimanche 29 mars 2026 de 06h30 à 10h30, à
l'entrée du gymnase Roger Journet,
- six agents de sécurité privée, sur la commune de Vizille, le dimanche 29 mars 2026 de 07h00 à 15h00
sur les sites suivants :
• Gymnase communal,
• Péage de Vizille,
• Rue Bonnardon (à côté de la place du Château)
• Rond-point avenue Pasteur / avenue Aristide Briand
• Intersection avenue Aristide Briand / rue Emile Cros
• Intersection chemin Cavard / Chemin de la Paute
- un agent de sécurité privée, sur la commune de Jarrie, le dimanche 29 mars 2026 de 08h30 à 12h00,
route de l'Hormet / chemin des Charbonneaux,
à l'occasion de l'évènement « Grenoble-Vizille 2026 », afin de procéder à la surveillance des biens qui
leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre ;
VU les pièces complémentaires reçues les 10 et 18 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire :
- d'un agent de sécurité privée, sur la commune d'Eybens, le samedi 28 mars 2026 de 13h30 à 18h00 à
l'entrée du gymnase Roger Journet,
- d'un agent de sécurité privée, sur la commune de Vizille, du samedi 28 mars 2026 à 19h00 au
dimanche 29 mars à 06h00, place du Château,
- d'un agent de sécurité privée, sur la commune d'Eybens, le dimanche 29 mars 2026 de 06h30 à 10h30,
à l'entrée du gymnase Roger Journet,
- de six agents de sécurité privée, sur la commune de Vizille, le dimanche 29 mars 2026 de 07h00 à
15h00 sur les sites suivants :
• Gymnase communal,
• Péage de Vizille,
• Rue Bonnardon (à côté de la place du Château)
• Rond-point avenue Pasteur / avenue Aristide Briand
• Intersection avenue Aristide Briand / rue Emile Cros
• Intersection chemin Cavard / Chemin de la Paute
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique. 12
- d'un agent de sécurité privée, sur la commune de Jarrie, le dimanche 29 mars 2026 de 08h30 à 12h00,
route de l'Hormet / chemin des Charbonneaux,
est autorisée, à l'occasion de l'évènement «  Grenoble Vizille », afin de procéder à la surveillance des
biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-explosifs.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-25-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique. 13