VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-220
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-08-16-00004 - 2024596- Récépissé déclaration-Les
paysages de Gaia du 16082024 (1 page) Page 3
83-2024-08-19-00002 - 2024599 - renonciation LEONE MARGOT du
19082024 (1 page) Page 5
83-2024-08-19-00003 - 2024601- DEC-MOD-DEM COLLETTA PATRICIA du
19082024 (1 page) Page 7
83-2024-08-20-00007 - 2024602- Récépissé déclaration BOYER
VIRGINIE du 20082024 (1 page) Page 9
83-2024-07-17-00010 - CDPE Arrêté composition répartition voix (2
pages) Page 11
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation
n°083-2022-0017 (15 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-16-00004
2024596- Récépissé déclaration-Les paysages de
Gaia du 16082024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-16-00004 - 2024596- Récépissé déclaration-Les
paysages de Gaia du 16082024 3
E 1 — 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897579769
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les paysages de gaïa, 122 impasse des
muriers 83136 Méounes les montrieux, le 14/08/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/08/24 par M. Binetti quentin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les paysages
de gaïa dont l'établissement principal est situé 122 impasse des muriers 83136 Méounes les montrieux
et enregistré sous le N° SAP897579769 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
16/08/24
ddets du var
Pour le préfet et par délégation,
prefet du var
Signée par Madame Séverine LARDERETDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-16-00004 - 2024596- Récépissé déclaration-Les
paysages de Gaia du 16082024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-19-00002
2024599 - renonciation LEONE MARGOT du
19082024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-19-00002 - 2024599 - renonciation LEONE
MARGOT du 19082024 5
EX 4 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Demande de renonciation déposée le 16/08/2024
Affaire suivie par : Laetita MORAND
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP914628953.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,
le 19/08/24
ddets du var
Pour le préfet et par délégation,
prefet du var
Signée par Séverine LARDERET
572 RUE AMEDEO MODIGLIANI 83390 cuersDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-19-00002 - 2024599 - renonciation LEONE
MARGOT du 19082024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-19-00003
2024601- DEC-MOD-DEM COLLETTA PATRICIA
du 19082024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-19-00003 - 2024601- DEC-MOD-DEM COLLETTA
PATRICIA du 19082024 7
?EF yj
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521517888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative suite à déménagement de l'établissement principal
déposée par l'organisme , 705 ROUTE NOUVELLE DU THORONET D84 83550 VIDAUBAN, le
15/08/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 15/08/24 par Mme. COLLETTA Patricia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 705 ROUTE NOUVELLE DU THORONET D84
83550 VIDAUBAN et enregistré sous le N° SAP521517888 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/ . En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
19/08/24
ddets du var
Pour le préfet et par délégation,
prefet du var
Signée par Séverine LARDERETDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-19-00003 - 2024601- DEC-MOD-DEM COLLETTA
PATRICIA du 19082024 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-20-00007
2024602- Récépissé déclaration BOYER VIRGINIE
du 20082024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-20-00007 - 2024602- Récépissé déclaration
BOYER VIRGINIE du 20082024 9
?FE y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP525320677
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VB Services, 141 Boulevard EMILE THOMAS
83300 DRAGUIGNAN, le 19/08/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/08/24 par Mme. BOYER Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VB Services
dont l'établissement principal est situé 141 Boulevard EMILE THOMAS 83300 DRAGUIGNAN et
enregistré sous le N° SAP525320677 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du
dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/ . En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
20/08/24
ddets du var
Pour le préfet et par délégation,
prefet du var
Signée par Séverine LARDERETDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-20-00007 - 2024602- Récépissé déclaration
BOYER VIRGINIE du 20082024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-07-17-00010
CDPE Arrêté composition répartition voix
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00010 - CDPE Arrêté composition répartition
voix 11
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du Var
Arrêté préfectoral n° du 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi
Le préfet du Var,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
Arrête :
Article 1er
Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres
mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27 membres répartis de la
façon suivante :
1° Deux représentants de l'Etat, disposant chacun de quinze voix, soit un total de trente voix ;
2° Un représentant de la région, disposant de quinze voix, soit un total de trois voix ;
3° Un représentant du département, disposant de neuf voix, soit un total de quinze voix ;
4° Douze représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacune
d'une voix, soit un total de douze voix ;
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
et interprofessionnel, disposant au total sept voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de
cinq voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de cinq voix ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant
de trois voix ;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des
cadres (CFE-CGC), disposant d'une voix ;
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant
d'une voix ; Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00010 - CDPE Arrêté composition répartition
voix 12
5° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de sept voix ;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant
de cinq voix ;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de trois voix ;
6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et multi professionnel, ainsi répartis :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article 2
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 juillet 2024
Le Préfet / Par délégation,
Signé Philippe MAHEDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-07-17-00010 - CDPE Arrêté composition répartition
voix 13
Secrétariat général commun départemental
83-2024-08-02-00006
Avenant n°1 à la convention d'utilisation
n°083-2022-0017
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU VAR
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'UTILISATION
N° 083-2022-0017
Toulon, le 02 août 2024
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par M. Jean-Michel BLANCHARD,
Directeur départemental des finances publiques du Var, dont les bureaux sont à Toulon (83056),
Centre Mayol, Place Besagne CS 91409, stipulant en vertu de la délégation de signature du
préfet qui lui a été consentie par arrêté n°2023/58/MCI du 21 août 2023, ci-après dénommée le
propriétaire,
D'une part,
2°- L'administration territoriale (Ministère de l'Intérieur), Préfecture du Var, représentée par M.
Philippe MAHE, Préfet du Var, ci-après dénommée l'utilisateur, soutenu dans ses actes
budgétaires, immobiliers et logistiques par le secrétariat général commun départemental du Var
situé dans les locaux de la préfecture situés à Toulon (83000), boulevard du 112ème Régiment
d'Infanterie,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département du Var , et sont convenus du dispositif
suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a en 2023 mandaté l 'Agence de Gestion de l'Immobilier de l' État (AGILE) pour
réaliser un audit bâtimentaire et énergétique de l'immeuble hébergeant la Préfecture du Var
identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros 111580/194241.
Cet audit a permis de fiabiliser les données relatives aux surfaces de l 'immeuble qui présentaient
des incohérences (cf article 5 de la convention d'utilisation n°083-2022-0017 du 06 février
2023).
Conformément aux dispositions prévues dans l'article 2 de cette convention d'utilisation, le
présent avenant vise à mettre à jour les surfaces mentionnées dans la convention d 'utilisation, et
prises en compte pour le calcul du nouveau ratio d'optimisation immobilière.
Page 1Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001715
AVENANT A LA CONVENTION
Article 1
L'article 5 « Ratio d'occupation » est modifié comme suit :
Les surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2 sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) : 13.138 m² ;
- Surface utile brute (SUB) : 11.038 m² (12.065 m² – environ 1.030 m² mis à disposition du
Conseil Départemental – convention gratuite pérenne) ;
- Surface utile brute des logements : 976 m² ;
- Surface utile brute assortie au ratio d'optimisation : 9.693 m2.
Au 1er janvier 2024, 392 résidents sont recensés dans l'immeuble (données du référentiel
technique).
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'optimisation immobilière, nouveau ratio
d'occupation de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m² SUB par résident.
Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble désigné à l'article 2 s'établit à 24,7 mètres
carrés par résident.
Article 2
L'ensemble des autres clauses et conditions qui ne sont pas modifiées par les présentes
demeurent applicables.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la présente convention.
***
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Annexe 1 : Audit bâtimentaire et énergétique de la préfecture du Var
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration
chargée du domaine.
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général Le DDFIP du Var par délégation
Signé Signé
Lucien GIUDICELLI Claudie CARION
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Page 2Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001716
Page 3Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001717
M AGILE
Agence de Gestion de l'immobilier de l'Etat
AUDIT BÂTIMENTAIRE ET
ÉNERGÉTIQUE DE LA
PREFECTURE DU VAR A
TOULON (83)
Présentation de la synthèse
07/07/2023 à 15 h Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001718
de Gaation de | rereteber de (Etat
Annexe : actions énergétiques étudiées Interventions bâtimentaires et énergétiques Objectifs énergétiques : décret tertiaire Enjeux et objectifs de la mission
11/05/2023 2 SOMMAIRE
1
Synthèse de l'état des lieux 2
3
5 4
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001719
M AGILE
Écparrcn de Gestion de | rereteber de [Ett
1.1 – Objet de la mission
Réaliser un audit et proposer des scénarios d'interventions, balayant les aspects :
Immobilier : apprécier l'occupation actuelle et les objectifs à atteindre dans le cadre de la
politique immobilière de l'Etat
Bâtimentaire : pour sérier les travaux règlementaires et de pérennisation du bâti ;
Energétique en lien avec les objectifs de réduction énergétique du décret tertiaire, via une
Simulation Energétique Dynamique
1.2 – Objectifs
Apporter des éléments techniques et chiffrés pour planifier les travaux à venir
Alimenter la stratégie immobilière
Esquisser la consistance d'une opération pour solliciter les financements adéquats .
11/05/2023 3 ENJEUX ET OBJECTIFS DE LA MISSION 1
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001720
2.1 – Données clés





07/07/2023 4 SYNTHESE DE L'ETAT DES LIEUX
2
Date de
construction 1981 avec caractéristiques
architecturales remarquables
Type et Catégorie ERP de 3ème catégorie.
Nombre de niveau R-2 à R+7
Surface de
plancher 13 138 m²SP
Surface utile brute 12 065 m²SUB dont ≈1030m² occupé par le
CD83
Surface utile brute
(assortie au ratio) 10 720m²SUB dont ≈1030m² occupé par le
CD83
La SUB a été fiabilisée (13126m²SUB initialement communiquée et
16700m²SUB indiquée sur le RT)
Modélisation 3D extraite de la simulation énergétique
Restitution de synthèse l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001721
M AGILE
~
2.3 – Contrôles règlementaires
L'ensemble des contrôle règlementaires sont effectués (électricité, SSI, portes automatiques, ascenseur, DTA) .
‒Les nombreuses observations ont été levées notamment sur la sécurité incendie (cf. rapport de 2020 ) et les ascenseurs (demandant la
mise à l'arrêt) .
‒Evaluation périodique de l'amiante (matériaux de la liste A et B) à réaliser avant le 06/2023 (tous les 3 ans)
→Lever les observations des rapports de vérifications périodiques chaque année
07/07/2023 5 SYNTHESE DE L'ETAT DES LIEUX
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon 2
Ratio occupation Effectifs Postes de travail
Situation Actuelle
31,4m²SUB/ETPT 350 agents pour
338,5 ETPT Pref (dont
vacataires) 309
28,6m²SUB/PDT
Objectif de la PIE 16 à 18 m² SUB/
résident Entre 539 et 606
résidents Entre 1,5 et 2
« positions de
travail »/ rsd Circulaire de la Première Ministre Février 2023 : « Nouvelle note surface »
Objectif : 16 à 18 m² SUB/ résident (et non plus par poste de travail)
Notion de « résidents » : Nombre d'ETPT pondérés du nomadisme + vacataires + personnes présentes en grande partie sur site 2.2 – Occupation et densification
Les ratios d'occupation ont été calculés
sans tenir compte des surfaces occupées
par le CD83 et les postes de travail associés
(soit 9693m²SUB « associé au ratio »).
Objectif théorique :
+ 200 à 250 agents sur site Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001722
M AGILE
07/07/2023 6 SYNTHESE DE L'ETAT DES LIEUX
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon 2
Corps d'état Etat Energie Détails
Structure - Structure béton en R+7 avec deux niveaux de sous sol construit en 1980
Façade Façades béton avec peu de désordres au regard de leur complexité + Façade rideaux aluminium vieillissantes
Les façades sont faiblement isolés.
Toiture /
Etanchéité Toitures terrasses en état satisfaisant (étanchéité) mais faiblement isolée
Toitures R+8 en bon état et bien isolée (25cm de laine dans les combles)
Menuiseries
extérieures Menuiseries en majorité d'origine (1980) double vitrage. Une partie des ouvrants de la façade rideau sud a été
changée en 2023, permettant d'améliorer le confort.
Le hall d'accueil du R+2 et le hall de réception du R+4 sont eux équipés de menuiseries en simple vitrage.
Les stores extérieurs en acier (à commande manuel) sont d'origine et vétustes. 2.4– Etat des lieux technique
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NV. ay
07/07/2023 7 SYNTHESE DE L'ETAT DES LIEUX
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon 2
Corps d'état Etat Energie Détails
Sol / Mur / Plafond - Revêtements en bon état de conservation. Ne seront remis en cause que par un décloisonnement et un
réaménagement des plateaux. (Attention : dalles de sol beige et colle sont amiantés)
Chauffage /
Refroidissement Pompe à chaleur air/eau de 2007 réversible vieillissante (durée de vie moyenne de 20ans)
Un réseau thermique d'origine très vétuste (corrosion) alimentent des ventilo -convecteurs anciens et pour la
plupart défaillants, avec des vannes de régulation cassées.
Les ventilo -convecteurs sont asservis à une GTB.
Ventilation Centrales de traitement d'air pour les volumes spécifique du bâtiment (Hall / salle de conférence / salle de
réunion). VMC simple flux dans les sanitaires hors service. Dans les autres locaux, ventilation naturelle
assurée par l'ouverture des fenêtres et par une perméabilité forte des menuiseries.
Courant fort/faible Ensemble des équipements et réseaux électriques visibles en bon état général. Vérification périodique des
installations électriques réalisée annuellement. Observations à lever si non fait. Relamping LED des locaux
initié sur une partie du bâtiment , à continuer. 2.4– Etat des lieux technique
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Écyarrcn Ge Gestion de l'enrotdhes de [Ett
1.4 DÉTERMINATION DE L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE
kWh
1 700 000
1 275 000
850 000
25 000
r + > > > r + +> » | À
Le gravhique ci-dessus présente levolution des consommations cumulées par année
elissante L'année Ge référence Cy calculée est : Janvier 2011 - Décembre 2011
——
07/07/2023 8 OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon 3
Application du décret tertiaire
Objectifs de réductions énergétiques (par rapport à une année de
référence) :
- 40 % pour 2030
- 50 % pour 2040
- 60 % pour 2050

Année de référence :
Année ou le bâtiment a la plus consommé sur la période 2010 -2019
→Année 2011 pour la Préfecture de Toulon :
127 kwh Ef/m²SP/an

Année d'étude
Année utilisée pour modéliser la situation actuelle du bâtiment
→Année 2021 avec 101 kwh ef/m²SP/an

Possibilité de modulation des actions de rénovation énergétique pour
« temps de retour manifestement disproportionné » Détermination de la valeur relative
Crelat 2030 - 40% 76 kWh Ef/m²SP/an
Crelat 2040 - 50% 63 kWh Ef/m²SP/an
Crelat 2050 - 60% 51 kWh Ef/m²SP/an Année de référence et d'étude
Créference modulée (année 2011) 127kWh EF/m²SP/an
Créference étude (année 2021) 101 kWh EF/m²SP/an
(-21%)
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Se l'enrotdhes he l'Etat Écparrn de Oeste
07/07/2023 9 Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon 4
4.1 – Planification proposée des interventions
Parmi les actions de pérennisation du bâtiment et les 15 actions énergétiques étudiées,
les plus pertinentes pourraient être mise en œuvre sur cette temporalité :
Catégories de bureaux
Echéances Photovoltaïque + rénovation enveloppe du bâtiment
• Installations d'ombrières photovoltaïques sur le parking –
250K€TTC
• Toitures -terrasses : réfection de l'étanchéité et complément
d'isolation thermique – 920K€ TTC
• Ravalement des façades bétons restantes (reprise et nettoyage) –
360K€ TTC
•Début du rénovation énergétique de l'enveloppe (halls, patios,
fenêtres du R+6) – 1 028 K€ TTC
• Réfection/entretien des extérieurs : enrobé parkings, dalles
gravillonnées entrée et parking, escaliers extérieurs, murets,
clôtures, portails, entretien des jardins …) – 568K€ TTC 2023 ------------------------------------------------------------ 2030 ---------------------------------------------------------------- 2040 ------------------------- 2050 ----
Fin de la rénovation de
l'enveloppe
• Remplacement total (structure
+ ouvrants) du mur rideaux
≈ 3,1 M € TTC Travaux Opération « rénovation CVC » + GER
• Réfection des réseaux thermiques de distribution chauffage /
climatisation ≈ 1,4M€TTC
• Remplacement des Ventilo -convecteurs ≈ 308K€TTC
• Remplacement des pompes à chaleur ≈ 625K€TTC
• Réglage précis de la GTB sur les températures de consigne et les
zones « chauffées /refroidies »
•Remise en marche des VMCs – selon pannes observées
•Ravalement de la façade principale béton (la plus visible) +
remplacement des stores – 649K€ TTC
• Réfection/entretien des extérieurs : enrobé parkings, dalles
gravillonnées entrée et parking, escaliers extérieurs, murets, clôtures,
portails, entretien des jardins …) – 310K€ TTC
≈ 3,3M € TTC Travaux - 24% de consommations par rapport à la situation actuelle
- 40 % de consommations par rapport à l'année de référence - 37 % de consommations par rapport à la situation actuelle
- 50 % de consommations par rapport à l'année de référence - 43% de consommations par
rapport à la situation actuelle
- 55 % de consommations par
rapport à l'année de référence
Vers décret tertiaire 2050
✓
Vers décret tertiaire 2040
✓
Vers décret tertiaire 2030
✓ ≈ 3 M €TTC Travaux INTERVENTIONS BATIMENTAIRES & ÉNERGÉTIQUES
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001726
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Aeperen de Geation de | reretdber de l'Etat
a LA
Wy,
Z = |
J |
4 4 = \
Logement de
N 4 = nn te T° Ù
Possibilité de coupler aménagements
intérieurs (en lien avec la densification) et
rénovation énergétique, notamment sur le
R+6
oZone courante :
oITI
oRéaménagements plateaux de :
peintures, sols, plafonds, lots
techniques (électricité, CTA)
oZone COD : ITI et travaux induits CTA
oTout le R+6 (hors logement) : remplacement
des menuiseries extérieures
Environ 1,5M€TTC Travaux
07/07/2023 10 INTERVENTIONS BATIMENTAIRES & ÉNERGÉTIQUES 4
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon 4.2 – Actions énergétiques et densification des espaces de travail Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001727
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Agpenen de Geation de reretiber de [Ett
Gains annuels
TRI TRI Brut avec_ - Budget (€)Désignation -- - CEE (€)d'énergie : TTC Hors CEEg Energie (kWh) | Euros (€) sg — one
Action E.1 : Sensibilisation du personnel PC Electricité 5915 kWh 964 € 0,4% 0,39 tCO2 0€ Immédiat - Immédiat
>
Action E.2 : Isolation des murs [TI patron Electricité 36 845 kWh 6006 € 28% 2,38tCO2 250 000 € Al anset8mois 12960€ 39 ans et 6 mois
Action E.3 : Isolation des toitures terrasse | Production © ie | 20328kwn 3313€ 15% 1,31 tCO2 910000€ 274anset8mois : 570€ | 274 ans et 6 moisR+4 et R+7 réversible
Action E.4 : Isolation des planchers bas en Production . .a ns Electricité 1271 kWh 207 € 0,1% 0,08tCO2 200000€ | 96SansetOmois 3550€ 948 ans et 7 mois
Action ESS : Remplacement des meruiseres ave Electricité _: 70205 kWh 11443€ 53% 4,57tC02 1264000€ : 110anset5mois : 5192€ 110 ans
(ensemble du site)
Action E.6 : Remplacement des volets Production Electricité 40 656 kWh 6627€ 31% 2,62 tCO2 462 000 € 69 ans et 9 mois - 69 ans et 9 moisroulants réversible
Action E.7 : Remplacement des pompes à! Production Electricité 91 476 kWh 14911 € 6,9% 5,90 tCO2 625000€ 4lansetllmois 49837€ 38 anset 7 moischaleur réversible
Action E.8 : Remplacement des ventilo- Production
convecteurs + mise en place de vannes de réversible + Electricité 84770 kWh 13818 € 6,4% 5,50 tCO2 308 000 € 22 ans et 3 mois 4044€ 21 anset 12 mois
régulation ventilation
ia
Action E.9 : Remplacement des CTA rose Electricité 12388 kWh 2019€ 0,9% 0,82tCO2 80 000 € 39 ans et 7 mois - 39 ans et 7 mois
E.10 : Relamping LED (les 30%Action E.10 ur (es Eclairage Electricité 6639 kWh 1082 € 0,5% 0,49 tCO2 63 000 € 30 ans et 3 mois - 30 ans et 3 mois
Action eM ee —— Electricité 10324kWh 1683€ 0,8% 0,76 tCO2 8000 € Samet Banik - 3 ans et 8 mois
Action E.12 : Installation d'ombrières LL .
photovoltaïques (63 places de parking) Tout usage Electricité 127 559 kWh 20 792 € 9,6 % 8,37 tCO2 250 000 € 12 ans et 0 mois - 12 ans
Action ETS: eae singuliers *rodaction de | Electricité 1 594 kWh 260 € 0% 0,12tCO2 1 000 € 3ansetl0mois | 397€ | 2anset 4 mois
07/07/2023 11 ANNEXE 5
Actions énergétique étudi ées
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001728
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Agpenen de Geation de reretiber de [Ett
ne : Type Budget (€) TRI TRI Brut avecDésignation = : CEE (€)d TTC Hors CEE CEEenergie Energie (kWh) Euros (€) oo vol
Production Sel at
Action E.14 : Réglage de la GTB par zone réversible + Electricité 105 963 kWh 17272€ 8,0% 6,88 tCO2 on cont - - -
ventilation exploitant
Action E.15 : Reprise de l'isolant des gaines Production . .
de fflage au R+3 (local CTA) eversible Electricité 3176 kWh 518 € 0,2% 0,20 tCO2 2000 € 3 ans et 10 mois - 3 ans et 10 mois
Action E.16 : Augmentation de la Production d
température de consigne de la salle serveur COUTONSS | Electricité 316 kWh 52€ 0% 0,02 tco2 0€ Immédiat - Immédiat
of. ce froid
de 19°C à 25°C
Action E.17 : Su ion de la productio _— 338 ans et 10" ppression CE '2 proswsanon ECS Electricité 13943 kWh 2273€ 1% 0,92 tCO2 770000€ | 338 ans et 10 mois - ansECS (en cours) mois
07/07/2023 12 ANNEXE 5
Actions énergétique étudi ées
Synthèse de l'audit bâtimentaire et énergétique de la Préfecture de Toulon
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-08-02-00006 - Avenant n°1 à la convention d'utilisation n°083-2022-001729