PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-087
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDFP /
24-2024-10-14-00002 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 14/10/2024 portant
délégation de signature, accordée par la Comptable, responsable du SIP de
Bergerac à ses collaborateurs (3 pages) Page 4
DDT / SEER
24-2024-10-02-00004 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2024-09-01
portant
dérogation au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la
plateforme industrielle de Bergerac, sise sur la commune de Bergerac (3 pages)Page 8
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
24-2024-09-24-00003 - SDJES JEP 2024 24 733 Arrêté portant renouvellement
TIN TAM ART (4 pages) Page 12
24-2024-09-24-00008 - SDJES JEP 2024 24 734 Arrêté portant renouvellement
OVERLOOK ROCKSANE (4 pages) Page 17
24-2024-09-24-00005 - SDJES JEP 2024 24 736 Centre Social et culturel
Paserelle Vézère Périgord Noir (4 pages) Page 22
24-2024-09-24-00011 - SDJES JEP 2024 24 737 Arrêté portant renouvellement
V.i.R.U.S (4 pages) Page 27
24-2024-09-24-00004 - SDJES JEP 2024 24 738 Arrêté portant
renouvellement Amicale laïque de BASSILLAC (4 pages) Page 32
24-2024-09-24-00006 - SDJES JEP 2024 24 740 Arrêté portant renouvellement
CLIP CLAP YOUPIPROD (4 pages) Page 37
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2024-10-14-00001 - fermeture définitive débit de tabac n°2400582F à
SAINT LEON SUR VEZERE (24290) (2 pages) Page 42
DISP BORDEAUX /
24-2024-10-15-00004 - Délégation de signature - CD NEUVIC - 15 10 24 (17
pages) Page 45
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2023-03-28-00015 - VIDEOPROTECTION-C.A.F. DE LA
DORDOGNE-PERIGUEUX-arrêté-1280-28032024 (2 pages) Page 63
24-2023-11-08-00017 - VIDEOPROTECTION-Communauté de Communes
ISLE VERN SALEMBRE-SAINT ASTIER-arrêté-1477-08112023 (2 pages) Page 66
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-10-17-00004 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte
ouvert de défense des forêts contre les incendies du département de la
Dordogne (SMO DFCI 24) (12 pages) Page 69
24-2024-10-17-00003 - AP portant retrait de la commune de Thiviers du syndicat
mixte des eaux de la Dordogne (2 pages) Page 82
2
1t
Préfecture de la Dordogne / Scppat
24-2024-10-17-00002 - AP composition de la commission départementale de la
présence postale (2 pages) Page 85
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2024-10-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'une compétition nautique
intitulée
« Tête de Rivière en aviron contre la montre - Championnat
Jeune étape 1 et Journée du huit »
le samedi 16 novembre 2024 sur la
commune de Bergerac (4 pages) Page 88
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2024-10-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
périodes de réception de candidatures en vue de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Bouzic les 08 décembre 2024 et
15 décembre 2024 (4 pages) Page 93
24-2024-10-15-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
périodes de réception de candidatures en vue de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Sainte Trie les 08 décembre 2024
et 15 décembre 2024 (4 pages) Page 98
3
DDFP
24-2024-10-14-00002
Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 14/10/2024 portant
délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs
DDFP - 24-2024-10-14-00002 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 14/10/2024 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs 4
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 14/10/2024
portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs
La Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de BERGERAC ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth CHAUBENIT , Inspectrice et à M. Théodore LE STRAT ,
Inspecteur, adjoints à la responsable du Service des Impôts des Particuliers de BERGERAC, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFP - 24-2024-10-14-00002 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 14/10/2024 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs 5
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ANDRIEU Marc ARROUPE Xavier AUZOU Muriel FABRE Hélène
LE BERRE Ingrid PALACIO Franck
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
DUMORTIER Stéphane GOURLAIN Nathalie JEGU Grégory LAFON Kathy
PALACIO Carole
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
4°) les avis de mise en recouvrement et de les rendre exécutoires, et les mises en demeure de payer ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Catégorie
Limite
des décisions
gracieuses/pénalités
de recouvrement
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BALUTET Nicolas C 300 € 6 mois 3 000 €
BIGAULT Valéry C 300 € 6 mois 3 000 €
BOUZONIE Muriel C 300 € 6 mois 3 000 €
HEUVELMAN Emma C 300 € 6 mois 3 000 €
MIRAMONT Samuel C 600 € 8 mois 6 000 €
PALACIO Carole C 300 € 6 mois 3 000 €
PALACIO Franck B 600 € 8 mois 6 000 €
POUGET Audrey C 300 € 6 mois 3 000 €
RIGUET Ghislaine B 600 € 8 mois 6 000 €
RODRIGUEZ Raphaël C 300 € 6 mois 3 000 €
DDFP - 24-2024-10-14-00002 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 14/10/2024 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs 6
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-09-01-00001 du 1er septembre 2024 et sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
A BERGERAC, le 14 octobre 2024
La Comptable,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers de BERGERAC,
Karine BENEDETTO
DDFP - 24-2024-10-14-00002 - Arrêté DDFiP/SIP de Bergerac du 14/10/2024 portant délégation de signature, accordée par la Comptable,
responsable du SIP de Bergerac à ses collaborateurs 7
DDT
24-2024-10-02-00004
ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2024-09-01
portant dérogation au plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) de la plateforme industrielle
de Bergerac, sise sur la commune de Bergerac
DDT - 24-2024-10-02-00004 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2024-09-01
portant dérogation au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la plateforme industrielle de Bergerac, sise sur la commune de
Bergerac
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E.PREEET Direction départementaleBÈIËADOGN E des territoires
Fraternité
Service eau, environnement, risquesPôle risques et gestion de crise
ARRETE n° DDT/SEER/RGC/2024-09-01portant dérogation au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la plateformeindustrielle de Bergerac, sise sur la commune de Bergerac
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de I'environnement, notamment son livre V ;Vu le code de I'énergie, notamment son livre VI ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 portant approbation du plan de prévention des risquestechnologiques de la plateforme industrielle de Bergerac ;Vu la demande déposée le 27 février 2023 par la société CVE Solar sollicitant une dérogation aurèglement du plan de prévention des risques technologiques susvisé, pour l''implantation d'un parcphotovoltaïque au sein d'une zone réglementée du plan, sur le site industriel de I'entreprise Eurenco ;Vu le dossier de permis de construire n° PC02403724D0011, déposé le 29 février 2024 par la sociétéCVE Solar ;Vu l'étude de dangers référencée CAPSEFR_R1_2391_2_rev0, en date du 19 mars 2024, déposéepar la société CVE Solar en appui de la demande susvisée ;Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine en date du 14 juin 2024, relatif aux conclusions de l'étude de dangers susvisée ;Vu l'avis favorable du maire de Bergerac en date du 8 août 2024 :Vu l'avis favorable du président de la communauté d'agglomération Bergeracoise en date du 9septembre 2024 ;Considérant que les plans de prévention des risques technologiques sont adoptés dans l'objectif delimiter les effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques des installations classées Sevesoantérieures au 31 juillet 2003 ;Considérant que le plan de prévention des risques technologiques de la plateforme industrielle deBergerac interdit la construction d'installations telles que les parcs photovoltaïques, dans les zones qu'ildélimite ;Considérant que le projet de parc photovoltaïque, porté la société CVE Solar sur le site industriel deI'entreprise Eurenco, boulevard Charles Garaud à Bergerac, situé en totalité dans la zone grise du
DDT - 24-2024-10-02-00004 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2024-09-01
portant dérogation au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la plateforme industrielle de Bergerac, sise sur la commune de
Bergerac
9
plan de prévention des risques technologiques de la plateforme industrielle de Bergerac, est de faitinterdit;Considérant que, selon l'article L. 515-16-1 du code de 'environnement, le préfet peut accorder unedérogation aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des risquestechnologiques pour permettre l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables ;Considérant que le projet de parc photovoltaïque, porté la société CVE Solar, entre ainsi dans lacatégorie des installations auxquelles une dérogation peut être accordée ;Considérant que l'activité projetée par la société CVE Solar constitue une activité sans fréquentationpermanente ;Considérant que l'étude de dangers produite par la société CVE Solar conclut à I'absence d'effet"domino" des phénomènes dangereux générés par les installations de la plateforme industrielle deBergerac sur le parc photovoltaïque ;Considérant que l'étude de dangers produite par la société CVE Solar conclut à l'absence d'effet"domino" des phénomènes dangereux générés par les installations du parc photovoltaïque sur lesinstallations de la plateforme industrielle de Bergerac, notamment en cas de départ de feu éventuel ;Considérant que la société CVE Solar précise dans son étude de dangers les conditions d'exploitationet de surveillance des installations de production d'électricité, les conditions de gestion des situationsd'urgence ainsi que les mesures de prévention et de protection adaptées aux risques présentés parles installations ;Considérant qu''il convient de subordonner la réalisation du projet au respect des conditions prévuesdans I'étude de dangers ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1°"Une dérogation aux interdictions et prescriptions fixées par le plan de prévention des risquestechnologiques de la plateforme industrielle de Bergerac est accordée à la société CVE Solar pourpermettre l'implantation d'un parc photovoltaïque sur le site industriel de l'entreprise Eurenco,boulevard Charles Garaud à Bergerac.Article 2Les installations de production d'électricité sont exploitées conformément aux données de l'étude dedangers référencée CAPSEFR_R1_2391_2 rev0, en date du 19 mars 2024.Article 3Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Dordogne etmention en est faite en caractères apparents dans un journal local par les soins de la directiondépartementale des territoires.Une copie de l'arrété de dérogation sera affichée en mairie de Bergerac et au siège de lacommunauté d'agglomération Bergeracoise, pendant un mois au minimum à partir de la date deréception de la notification du présent arrêté.Un certificat du maire de la commune de Bergerac et un certificat du président de la communautéd'agglomération Bergeracoise justifieront 'accomplissement de cette formalité.
DDT - 24-2024-10-02-00004 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2024-09-01
portant dérogation au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la plateforme industrielle de Bergerac, sise sur la commune de
Bergerac
10
Article 4La présente décision peut étre déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunaladministratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présentarrêté.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique accessible par le site internetwww.telerecours.frArticle 5Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, l'unitébi-départementale de la direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine, le directeur départemental des territoires de la Dordogne sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Périgueuxle - ? ÜCT," 2824Le préfet
VT
lean-Séhastien LAMONTAGNE
DDT - 24-2024-10-02-00004 - ARRÊTÉ n° DDT/SEER/RGC/2024-09-01
portant dérogation au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la plateforme industrielle de Bergerac, sise sur la commune de
Bergerac
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Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-24-00003
SDJES JEP 2024 24 733 Arrêté portant
renouvellement TIN TAM ART
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00003 - SDJES JEP 2024 24 733 Arrêté portant renouvellement
TIN TAM ART 12
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-733Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ; |Vu la loi n° 2001-624du 17 juillet 2001 pOrtant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; 'Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association TIN TAM ART;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00003 - SDJES JEP 2024 24 733 Arrêté portant renouvellement
TIN TAM ART 13
ARRETEArticle 1°" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément | TIN TAM ART24-733 Située à TRELISSAC (24750)N° RNA : W243000218
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique, ' |Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deux_ mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés. '
Fait a Périgueux, le 24/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,
FLe chegggmsaz}e Dordognee e - /Guillaumé GENOUX
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00003 - SDJES JEP 2024 24 733 Arrêté portant renouvellement
TIN TAM ART 14
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 pbrtant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté n° 24-733 en date du 24/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00003 - SDJES JEP 2024 24 733 Arrêté portant renouvellement
TIN TAM ART 15
ARRETEArticle 1 : L'association TIN TAM ART dont le siège social est situé à : 7 Chemin du Bout du Monde24750 TRELISSAC ; RNA : W 243000218 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commund'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cing ansà compter de la date de publication du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — Ssoit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.La juridiction administrative competente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés. '
Fait à Périgueux, le 24/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le chef du SDJES de Dordogn?/
° ,w —, ).«'
Gulllaume GENOUX
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00003 - SDJES JEP 2024 24 733 Arrêté portant renouvellement
TIN TAM ART 16
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-24-00008
SDJES JEP 2024 24 734 Arrêté portant
renouvellement OVERLOOK ROCKSANE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00008 - SDJES JEP 2024 24 734 Arrêté portant renouvellement
OVERLOOK ROCKSANE 17
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-734Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;" Vula loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations .bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; |Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; °Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la DordogneVu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association OVERLOOK ROCKSANE;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00008 - SDJES JEP 2024 24 734 Arrêté portant renouvellement
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ARRETEArticle 1°"; L agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit:
| Numéro d'agrément OVERLOOK ROCKSANESituée à BERGERAC (24100)24-734 N° RNA : W241001302
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet:e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 24/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation
Le chef duSDJES de DordogneLS5 r
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00008 - SDJES JEP 2024 24 734 Arrêté portant renouvellement
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E u .REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-04Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1 lÔ9 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de là vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université delegantVule décret du 23 dccembre 2021 nommant Mme Nathahe MALABRE directrice académique des servicesde l'Education nationale de la DordogneVu l'arrêté n° 24-734 en date du 02/01/2024 portant agrément départemental d'une association dejeunesseet d'éducation populaire;
Considérant le dossier de demande présenté parl'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00008 - SDJES JEP 2024 24 734 Arrêté portant renouvellement
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ARRÊTEArticle 1°" : L'association OVERLOOK ROCKSANE dont le siège social est situé à : 6 rue du MaréchalJoffre 24100 BERGERAC ; RNA : W 241001302 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commund'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e ' soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible- à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 24/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation
Le c;xe"fûwsw ES de Dordogne0F -
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00008 - SDJES JEP 2024 24 734 Arrêté portant renouvellement
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Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-24-00005
SDJES JEP 2024 24 736 Centre Social et culturel
Paserelle Vézère Périgord Noir
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00005 - SDJES JEP 2024 24 736 Centre Social et culturel
Paserelle Vézère Périgord Noir 22
EN ,REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-736Portant renouvellement d'agrément d'une associationde jeunesse et d'édu.cation populaireLà Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;- Vulaloi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'àpplication du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation; :Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aqu1ta1ne Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-09-TCA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément du CentreSocial et Culturel Passerelle Vézère Haut Perlgord Noir;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00005 - SDJES JEP 2024 24 736 Centre Social et culturel
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ARRETE
Article 1 : L agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément | Centre Social et Culturel Passerelle Vézère Haut Périgord NoirSitué à Thenon (24210)24-736 " N° RNA : W 243001149
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée'ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée generale le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siége social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracœux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr |Article 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 24/09/2024Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le chelËdû SDJES de Dordogne
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00005 - SDJES JEP 2024 24 736 Centre Social et culturel
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z ,REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une associationLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; |Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académicjues dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 jduillet' 2019 portafit 'de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ; -Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne;Vu l'arrêté n° 24- 736 en date du 24/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ; - |Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00005 - SDJES JEP 2024 24 736 Centre Social et culturel
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ARRETE
Article 1°" : Le Centre Social et Culturel Passerelle Vézère Haut Périgord Noir dont le siège social est situé5 place Montaigne à Thenon (24210) n° RNA : W 243001149 satisfait aux quatre conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur letronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêtéArticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Prefecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 24 /09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le chef du SDJES de Dordogne\ e/4
GulllaumeG]OUX
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00005 - SDJES JEP 2024 24 736 Centre Social et culturel
Paserelle Vézère Périgord Noir 26
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-24-00011
SDJES JEP 2024 24 737 Arrêté portant
renouvellement V.i.R.U.S
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00011 - SDJES JEP 2024 24 737 Arrêté portant renouvellement
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REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-737Portant renouvellement d'agrément d'une association de jéunesse et d'éducation populaire' La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; |Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° TCA-2024-09 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Vallée de I'Isle Rock Union Spectacle (V.I.R.U.S) ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00011 - SDJES JEP 2024 24 737 Arrêté portant renouvellement
V.i.R.U.S 28
ARRETEArticle 1" : L agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément VIRUS VALLÉE DE L'ISLE ROCK UNION SPECTACLE
Situé à Saint-Astier (24110)24-737 N° RNA : W 243001754
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau. | — 'Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet : 'e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr' Article 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 24/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,Le chef du SDJES de Dordogne
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00011 - SDJES JEP 2024 24 737 Arrêté portant renouvellement
V.i.R.U.S 29
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; -Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministére del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région 'académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice academlque des servicesde l'Education nationale de la Dordogne;Vu l'arrêté n° 24- 737 en date du 24/09/2024 portant agrément departementaî d'une association dejeunesseet d'éducation populaire;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00011 - SDJES JEP 2024 24 737 Arrêté portant renouvellement
V.i.R.U.S 30
ARRETEArticle 1°" : L'association Vallée de l'Isle Rock Union Spectacle (V.I.R.U.S) dont le siège social est situé28 bis rue Lagrange Chancel à Saint-Astier (24110) n° RNA : W 243001754 satisfait aux quatre conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portantsur le tronc commun d'agrément. :
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cing ansà compter de la date de publication du présent arrêtéArticle 3 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet:e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e soit d'un recours gracieux hiérarchique,Dans les deux cas, le silence de I' Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 24 /09/2024Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le chefi u SDJES de Dordo
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00011 - SDJES JEP 2024 24 737 Arrêté portant renouvellement
V.i.R.U.S 31
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-24-00004
SDJES JEP 2024 24 738 Arrêté portant
renouvellement Amicale laïque de BASSILLAC
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00004 - SDJES JEP 2024 24 738 Arrêté portant renouvellement
Amicale laïque de BASSILLAC 32
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINEijertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-738Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et. fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-09-TCA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de I' AmicaleLaïque de BASSILLAC ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00004 - SDJES JEP 2024 24 738 Arrêté portant renouvellement
Amicale laïque de BASSILLAC 33
ARRETEArticle 1°" : L agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de S ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément AMICALE LAÏQUE DE BASSILLACSitué à BASSILLAC et AUBEROCHE (24330)24-738 N° RNA : W 243001163
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés. '
Fait a Périgueux, le 24/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,Le chef du SDJES de Dordognee eGuillaûme GENOUX
e
70
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00004 - SDJES JEP 2024 24 738 Arrêté portant renouvellement
Amicale laïque de BASSILLAC 34
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINEL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2024-09portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementciviqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; |Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de-la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décretdu 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté n° 24- 738 en date du 24/09/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ; 'Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00004 - SDJES JEP 2024 24 738 Arrêté portant renouvellement
Amicale laïque de BASSILLAC 35
ARRETEArticle 1" : L' Amicale Laïque de BASSILLAC dont le siège social est situé à la mairie, 750 avenueFrançois Mitterand à BASSILLAC ET AUBEROCHE (24330) ; n° RNA : W 243001163 satisfait aux quatreconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
- Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cing ansà compter de la date de publication du présent arrêtéArticle 3 : Le présent arrêté peut faire I'Objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet:e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. 'La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Telerecours c1t0yens accessibleà partir du site www.telerecours.fr :Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait a Périgueux, le 24 /09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le chef du SDJES de Dordogne
Guillaume GENOUX4&
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00004 - SDJES JEP 2024 24 738 Arrêté portant renouvellement
Amicale laïque de BASSILLAC 36
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-09-24-00006
SDJES JEP 2024 24 740 Arrêté portant
renouvellement CLIP CLAP YOUPIPROD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00006 - SDJES JEP 2024 24 740 Arrêté portant renouvellement
CLIP CLAP YOUPIPROD 37
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-24-740Portant renouvellement d'agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre sOcial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ; ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vula loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-09-TCA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association CLIP CLAP YOUPIPROD ;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00006 - SDJES JEP 2024 24 740 Arrêté portant renouvellement
CLIP CLAP YOUPIPROD 38
ARRETEArticle 1°" : L agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément CLIP CLAP YOUPIPRODSituée à TRELISSAC (24750)24-740 N° RNA : W243002440
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémenten cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau.Article S : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet:e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant I' auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recuefl des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 24/09/2024
Pour la rectrice de région académique, par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale et par subdélégation,
LQ;EEÏQÉ:MDJES de Derdogne
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00006 - SDJES JEP 2024 24 740 Arrêté portant renouvellement
CLIP CLAP YOUPIPROD 39
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternitéARRETE n°SDJES/TCA/2024-09Portant reconnaissance du tronc commun de renouvellement d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle Aquitaine' Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation :Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISARI-FAURE en qualité deRectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant; |Vu l'arrêté n° 24-740 en date du 24/09/2024 portant agrément départemental d'une association dejeunesseet d'éducation populaire;
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00006 - SDJES JEP 2024 24 740 Arrêté portant renouvellement
CLIP CLAP YOUPIPROD 40
ARRETEArticle 1°" : L'association CLIP CLAP YOUPIPROD dont le siège social est situé à : 12 rue des Écoles àTRELISSAC (24750) ; RNA : W 243002440 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commund'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification defaire l'objet :e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. |La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr |Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 24/09/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le chef du-SDJES-de Dordogne
&7
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-09-24-00006 - SDJES JEP 2024 24 740 Arrêté portant renouvellement
CLIP CLAP YOUPIPROD 41
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2024-10-14-00001
fermeture définitive débit de tabac n°2400582F à
SAINT LEON SUR VEZERE (24290)
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-10-14-00001 - fermeture définitive débit de tabac n°2400582F à SAINT LEON SUR
VEZERE (24290) 42
REPUBLIQUE T o oFRANCAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeauxf
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 1° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régu-lièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 2400582F sis Le Bourg, 24290SAINT LEON SUR VEZERE.
Fait à Bordeaux, le 14/10/2024P/ Le Directeur Interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,P/ La Cheffe du Pole Action EconomiqueLe chef du Pôle d'orientation des contrôles
—
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 quai de la douane CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille RIGAUXTél. : 09 70 27 56 40Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-10-14-00001 - fermeture définitive débit de tabac n°2400582F à SAINT LEON SUR
VEZERE (24290) 43
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2024-10-14-00001 - fermeture définitive débit de tabac n°2400582F à SAINT LEON SUR
VEZERE (24290) 44
DISP BORDEAUX
24-2024-10-15-00004
Délégation de signature - CD NEUVIC - 15 10 24
DISP BORDEAUX - 24-2024-10-15-00004 - Délégation de signature - CD NEUVIC - 15 10 24 45
Œx DirectionMINISTÈRE es e REDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE
A NEUVICLe 15/10/2024Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 22/04/2016 nommant Monsieur Eric BERTHOMIEU enqualité de chef d'établissement du Centre de détention de NEUVIC.Monsieur Eric BERTHOMIEU, chef d'établissement du Centre de détention de NEUVICARRETE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DUPART Séverine, Directricedes services pénitentiaires placée à la DISP de Bordeaux, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. FRACSO Matthieu, Directeur desServices Pénitentiaires, Directeur adjoint au chef d'établissement aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des atiributions visées dans letableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEGRET Laurent, capitainepénitentiaire de classe. supérieure, Chef de Détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. PIERRE-GABRIEL Laurent, capitainepénitentiaire de classe normale, adjoint au chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à M. DAPVRIL Grégory, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable de batiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à M. COLLERY Cédric, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à M. DRUENNE Jérome, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
DISP BORDEAUX - 24-2024-10-15-00004 - Délégation de signature - CD NEUVIC - 15 10 24 46
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à M. JOFFRE Stéphane, capitainepénitentiaire de classe normale, adjoint au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à M. FUSTER Bruno, capitaine pénitentiairede classe normale, adjoint au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à M. LAGANA Franck, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable du secteur Ateliers/Formation, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à M. LETURQUE Thomas, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable du service des agents, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à M. MALAVERGNE Pierre, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable infrastructure/ELSP, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à M. NAVARRO Jérémy, brigadier chefpénitentiaire, adjoint au responsable infrastructure/ELSP, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme VAYSSETTES Sandra, brigadierchef pénitentiaire, adjointe au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 15 : Délégation permanente de signature est donnée à M. PADOVAN Yann, brigadier chefpénitentiaire de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme TISSIER Nathalie, brigadier chefpénitentiaire de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme SUBRENAT Annabelle, brigadierchef pénitentiaire de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à M. MARDEMOUTOU Jonathan,brigadier chef pénitentiaire de détention, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à M. LEJEUNE Alexis, brigadier chefpénitentiaire de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée a M. MARIE Stephen, brigadier chefpénitentiaire de détention, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à M. NIRLO Harry, brigadier chefpénitentiaire de détention, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à M. DURANT Romain, brigadier chefpénitentiaire de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à M. COTON Mickael, brigadier chefpénitentiaire, assistant de prévention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à M. HOUSSAYE Laurent, AttachéPrincipal d'Administration de l'État, responsable des services administratifs et financiers, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequelI'établissement a son siège à la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établisse
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DISP BORDEAUX - 24-2024-10-15-00004 - Délégation de signature - CD NEUVIC - 15 10 24 59
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DISP BORDEAUX - 24-2024-10-15-00004 - Délégation de signature - CD NEUVIC - 15 10 24 60
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DISP BORDEAUX - 24-2024-10-15-00004 - Délégation de signature - CD NEUVIC - 15 10 24 61
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Préfecture de la Dordogne
24-2023-03-28-00015
VIDEOPROTECTION-C.A.F. DE LA
DORDOGNE-PERIGUEUX-arrêté-1280-28032024
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00015 - VIDEOPROTECTION-C.A.F. DE LA DORDOGNE-PERIGUEUX-arrêté-1280-28032024 63
Ex CabinetPRÉFETDE LA Direction des SécuritésDORDOGNELibers Bureau Sécurité PubliquegalitéFraternité
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Hlonneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres !! (chapitre Ill) et V du livre |l du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 24 novembre 2021 portant nomination de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-03-01-00001 en date du 01 mars 2023 accordant délégation de signatureà M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. leDirecteur - C.A.F. de la Dordogne, établissement situé au 50, rue Claude Bernard - 24011 PERIGUEUX,enregistrée sous le numéro 20100720-OP.20102907_1280 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28février 2023 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1"": M. le Directeur - C.A.F. de la Dordogne est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotectiondans son établissement situé au 50, rue Claude Bernard — 24011 PERIGUEUX.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00015 - VIDEOPROTECTION-C.A.F. DE LA DORDOGNE-PERIGUEUX-arrêté-1280-28032024 64
Ce système composé de neuf (9) caméras intérieures doit étre conforme aux normes techniques fixées parla réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°", parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de |a présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, I'accés aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera notifié audemandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 2 # MAKS 2073Le PréfetPour le Préfet et par délégation,le Sous-Pipfet, Directeur de Cabinat,
han BLONDEL .
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-03-28-00015 - VIDEOPROTECTION-C.A.F. DE LA DORDOGNE-PERIGUEUX-arrêté-1280-28032024 65
Préfecture de la Dordogne
24-2023-11-08-00017
VIDEOPROTECTION-Communauté de Communes
ISLE VERN SALEMBRE-SAINT
ASTIER-arrêté-1477-08112023
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00017 - VIDEOPROTECTION-Communauté de Communes ISLE VERN SALEMBRE-SAINT
ASTIER-arrêté-1477-08112023 66
Œx CabinetPRÉFETDE LA Direction des SécuritésDORDOGNELiseré Bureau Sécurité PubliquegalitéLraternité
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre |!l) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;VU le décret en date du 24 novembre 2021 portant nomination de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-07-04-00001 en date du 04 juillet 2023 accordant délégation designature à M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur lePrésident - Communauté de Communes ISLE VERN SALEMBRE, collectivité située à (au) 333, impasse de laMassoulie - 24110 SAINT ASTIER, enregistrée sous le numéro 20103134_1477 ;VU l'avis favorable de |la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du05/09/23;CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisationrépond aux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;ARRETEArticle 1°" : Monsieur le Président - Communauté de Communes ISLE VERN SALEMBRE est autorisé(e), dansles conditions fixées au présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans sa collectivité située à (au) 333, impasse de la Massoulie - 24110 SAINTASTIER.
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00017 - VIDEOPROTECTION-Communauté de Communes ISLE VERN SALEMBRE-SAINT
ASTIER-arrêté-1477-08112023 67
Ce système composé de (d') 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 ; Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*, parune signalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leurconfidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage,d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûmenthabilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.Conformément aux articles L252-3 et R252-12 du code de la sécurité intérieure, |'accés aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires depolice nommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale ou le directeur départemental de la sécurité publique.Article 6: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après queI'intéressé ait été mis à méme de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.Article 8: Lorsqu''un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositionsd'information préalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L!1222-4 et L.2323-32 doivent êtrerespectées.Article 9: Le présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.Article 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié audemandeur et dont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux,le @ 8 WiV 7023Le Préfet
Pour ln Préfet et par détégation,le Sous-Frgret, Duecleur de Cobinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2023-11-08-00017 - VIDEOPROTECTION-Communauté de Communes ISLE VERN SALEMBRE-SAINT
ASTIER-arrêté-1477-08112023 68
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-17-00004
AP portant modification des statuts du syndicat mixte
ouvert de défense des forêts contre les incendies du
département de la Dordogne (SMO DFCI 24)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-17-00004 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 69
E . PréfecturePRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre lesincendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)
Le préfet de la Dordogne' Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 57211 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-08-10-001 du 10 août 2018 portant création du syndicat mixte ouvertde défense des foréts contre les incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieurNicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet d'arrondissement dePérigueux ;Vu la délibération n°2024/022 du 25 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Jory-de-Chalais sollicitant son adhésion au SMO DFCI 24 à compter du 1" janvier 2025 ;Vu la délibération n°2024-055 du comité syndical du SMO DFCI 24 en date du 19 septembre 2024, parlaquelle il accepte de modifier l'article 1 de ses statuts relatif à son périmètre d'intervention enintégrant la commune de Saint-Jory-de-Chalais ;Considérant que les conditions de majorité requises par les articles 15 et 18 des statuts, actés parl'arrêté préfectoral n° 24-2018-08-10-001 du 10 août 2018 portant création du SMO DFCI 24, sontremplies puisque la modification statutaire a été approuvée à l'unanimité des délégués présents à laséance du comité syndical du 19 septembre 2024 ;Considérant qu'il convient en conséquence d'acter par arrêté préfectoral la modification statutaire décidéepar le comité syndical du SMO DFCI 24, et de procéder à l'adoption de ses nouveaux statuts ; '
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
-ARRÊTE-
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-17-00004 - AP portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les
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incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) 71
Article 1% : L'adhésion de la commune de Saint-Jory-de-Chalais au SMO DFCI 24 est autorisée à compterdu 1* janvier 2025.
Article 2 : Les statuts du SMO DFCI 24 sont validés et joints au présent arrêté.
Article 3: Le secrétaire général de la. préfecture de la Dordogne, le directeur départemental desfinances publiques de la Dordogne, le président du SMO DFCI 24, les présidents des collectivitésmembres, les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat en Dordogne.
Périgueux, le L' 7 OCT. 2024Le Préfet
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[Nicolas DUFAUD—
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »' accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. ;
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. DOCUMENTANNEXE...À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALenpareoy 17 ACT. 2024STATUTSSYNDICAT MIXTE OUVERT DE DÉFENSE DES FORETS CONTRELES INCENDIES DU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE(SMO DFCI 24)
Article 1 - Création - Membres :À la date d'autorisation par arrêté préfectoral, en application des articles L 5721-1 et suivants duCode Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est formé un syndicat mixte ouvert, entre:- le département de la Dordogne ;< lacommunauté d'agglomération « Le Grand Périgueux » ;< lacommunauté d'agglomération Bergeracoise ; ~< lacommunauté de communes « Isle Vern Salembre en Périgord » ;- lacommunauté de communes « Isle et Crempse en Périgord » ;- lacommunauté de communes « Vallée de l'Homme » ;< lacommunauté de communes « Vallée de la Dordogne et Forét Bessède » ;< lacommunauté de communes « Dronne et Belle » ;.- la communauté de communes « Montaigne-Montravel-Gurçon » ;e lacommunauté de communes « Pays de Fénelon »< |a communauté de communes « Périgord Nontronnais »e les communes suivantes:i Auriac-du-Périgord2 Bars3 Eygurande-et-Gardedeuilh4 Fossemagne5 La Jemaye-Ponteyrauds La Roche-Chalais7 La Roque-Gageac
œ Marquays Montpon-Ménestérol10 Parcoul-Chenaud11 Port-Saintè-Foy—et—Ponchapt12 Saint-André-d'Allas13 Saint-André-de-Double14 Saint Aulaye-Puymangou
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1s Saint-Barthélemy-de-Bellegarde1s Saint-Jory-de-Chalais au 1° janvier 202517 Saint-Martial-d'Artenset1s Saint-Privat-en-Périgord19 Saint-Sauveur-Lalande2 Saint-Sulpice-de-Roumagnac2 Saint-Vincent-de-Connezac22 Saint-Vincent-de-Cosse23 Saint-Vincent-Jalmoutiers24 Siorac-de-Ribérac2s Tamniès2 Thenon27 Vanxains2 Vézac20 Vitrac
Article 2 - Intervenants extérieurs :Des personnes morales de droit public ou privé ayant un intérêt ou présentant une expertiseen matière de DFCI peuvent être invitées par le syndicat à assister aux réunions du Comitésyndical. Elles n'ont pas de pouvoir délibératif et ne disposent que d'une voix consultative.Ces personnes morales de droit public ou privé sont notamment :e | 'Association Syndicale Autorisée de la forêt de LioracL'Association Syndicale Autorisée de la forêt de la BessèdeL'Association Syndicale Autorisée de Villefranche du PérigordLe Service Départemental d'incendie et de Secours de la DordogneL'Union des MairesArticle 3 - Dénomination - Siège Social :Ce syndicat prend la dénomination de :Syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les incendies du département de laDordogne abrégé en SMO DFCI 24Le siège social est fixé à : Union des MairesMaison des communes - Boulevard de Saltgourde 24 430 MARSAC-SUR-L'ISLELa modification du siège se réalisera dans le respect de l'article L. 5211-20 du CGCT.
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Article 4 - Objet :Le syndicat a pour objet la prévention du risque d'incendies de forêts, ainsi que la création etl'amélioration de la voirie forestière.À ce titre, il intervient pour assurer notamment :- Lacoordination des programmes de travaux proposés par ses membres.- La réalisation d'études, la constitution de tout groupe de réflexion ou de toutecommission technique portant sur les questions relatives à une meilleure protectiondes massifs forestiers et au renforcement de l'action de DFCI sur le département.- La recherche et le suivi de financements adaptés à la réalisation de programmesproposés par les membres.- La représentation des membres adhérents dans tous les cas où les textes envigueur prévoient qu'ils doivent être représentés ou consultés et notamment auprèsdes différents organismes ou associations à but DFCI et de voiries forestières et despouvoirs publics régionaux, nationaux et communautaires.- La conception et la mise en œuvre du schéma départemental de DFCI.- La maitrise d'ouvrage des études et des travaux.
Article 5 - CompétencesLe syndicat a pour compétences :- Lacontribution à la défense contre les incendies dans les forêts, les landes et tout autrelieu pouvant propager les incendies. |- L'aménagement, la création, la mise aux normes et le renforcement des ouvragesdédiés à la DFCI et à la desserte forestière hors du domaine privé sauf dans les zonesayant fait l'objet d'une servitude de passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétairesdes zones concernées. |- L'aménagement, la création, la mise aux normes et le renforcement des accès auxpoints d'eau destinées à la DFCI hors du domaine privé sauf dans les zones ayant faitl'objet d'une servitude de passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétaires des zonesconcernées.- L'organisation de la surveillance des massifs forestiers et I'animation du réseau debénévoles aux Comités communaux feux de forêt des communes- Lacréation de points d'eau s'ils s'avèrent indispensables à la DFCI.- La cartographie des zones à risque et la constitution de bases de donnéesdescriptives et géoréférencées des équipements de prévention.- Les formalités administratives destinées à assurer la pérennité juridique deséquipements de prévention : servitude de passage et d'aménagement, déclarationd'utilité publique, déclaration d'intérêt général ou d'urgence.- La communication, l'information et la sensibilisation sur le risque incendie de forêt etla desserte forestière. '- L'élagage et les coupes de bois de part et d'autre des pistes de DFCI et de desserteforestière hors du domaine privé sauf dans les zones ayant fait I'objet d'une servitudede passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétaires des zones concernées.Article 6 - Mandat :Le syndicat peut recevoir mandat de ses membres, d'une manière occasionnelle, pour laréalisation de l'entretien courant des pistes DFCI assortie de la compensation financiéreintégrale.
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Article 7 - Habilitation statutaire :Le syndicat est autorisé a effectuer des prestations de services a titre payant relevant de sescompétences, hors de son périmètre.Article 8 - Durée du Syndicat :Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.Article 9 - Ressources du Syndicat9.1 - Contributions statutaires à l'investissementPour financer son programme annuel d'investissement le Syndicat fait appel, par ordre depriorité et dans des conditions approuvées, opération par opération, par le Comité syndical :- d'abord aux subventions de la Région, de l'Etat, de l'Union Européenne.et de toutorganisme ou institution non membre du syndicat mais engagé dans des démarchesde protection et de mise en valeur de la forêt,- ensuite aux contributions :o de la (ou les) commune(s) ou communauté(s) de communes oucommunauté(s) d'agglomération concernées par les travaux,o du Département de la Dordogne,- enfin aux ressources d'autofinancement dégagées, autant que possible, par leSyndicat.9.2 - Contributions statutaires au fonctionnement :Participation des Communes, des Communautés de Communes, des Communautésd'agalomération et du DépartementLes modalités de perception liées aux participations des communes, des Communautés deCommunes et des communautés d'agglomération au syndicat sont de deux ordres :- Une participation fixe basée-sur une cotisation annuelle calculée comme étant leproduit d'une valeur et d'un montant comme indiqué ci-dessous :VALEUR (Population totale INSEE de la commune au 1er janvier de l'année + Surfaceforestière de la commune issue de la base de données actualisée du Centre Régional de laPropriété Forestière)/ 2) x MONTANTLe montant est délibéré annuellement par le Comité syndical en fonction des adhésions.Pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, les cotisationssont la somme des cotisations statutaires des communes membres d'EPCI.- Une participation dont le montant correspondra à la partie résiduelle du coût destravaux par commune, par communauté de communes ou par communautéd'agglomération (part liée à l'autofinancement des travaux, si cette part fait l'objet d'unemprunt, le montant des intérêts sera à ajouter).
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La cotisation du Conseil Départemental représente un forfait équivalent à minima à celui du plusimportant contributeur.La contribution annuelle totale: du Département au budget du syndicat (investissement etfonctionnement) ne peut excéder 100 000 €.9.3 - Autres ressources :» le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat ;- les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers ;les aides ou subventions de l'Union Européenne, de l'État, des collectivités territoriales,des établissements publics de coopération intercommunale et des communes:le produit des dons et legs ;le produit des emprunts ;les recettes relatives aux diverses prestations réalisées ;les participations spécifiques éventuellement versées par les collectivités concernées autitre des activités exercées dans le cadre d'une mise en commun de moyens, selon lesrègles définies par délibération du Comité syndical.Les personnes morales de droit public ou privé visées à l'article 2 des statuts ne sont pastenues de contribuer au fonctionnement du syndicat. Toutefois, elles peuvent, si elles lesouhaitent, apporter une participation financière ponctuelle et volontaire.
Article 10 - Dépenses du Syndicat :Les dépenses comprennent :- L'amortissement des emprunts.- Les acquisitions de matériel de terrains, de bâtiment.- Le coût de la réalisation des travaux.- Les frais de fonctionnement.- Toute autre dépense afférente à l'objet du syndicat.Article 11 — Comptabilité :Le Syndicat est soumis aux règles de la comptabilité publique. Le comptable public est nomméconformément aux dispositions de l'article L.1617-1 du CGCT.
Article 12 - Composition du Comité Syndical :Le syndicat est administré par un Comité syndical composé comme suit :Un nombre de délégués est désigné par chacun des membres en fonction de leur contributionstatutaire respective au fonctionnement du syndicat. 'Ainsi le mode de calcul retenu est le suivant :De O à 25 000 € :-1 délégué titulaireDe 25 001 à 50 000 € : 3 délégués titulairesPlus de 50 001 € : 6 délégués titulairesChaque délégué peut être représenté par un suppléant.A titre consultatif, le Comité syndical peut s'adjoindre la collaboration de personnes etd'organismes experts dans le domaine de l'objet du syndicat.
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Article 12 bis - Dispositions transitoires concernant la représentation des communesmembres du SMO DFCI 24 :Dans l'attente de la prise des compétences DFCI et desserte forestière par les EPCI à fiscalitépropre, la représentation des communes adhérentes à titre individuel se fera par la mise en placed'un collège électoral chargé de désigner les délégués appelés à siéger au Comité syndical. Ainsi- chaque commune adhérente à titre individuel élira dans un premier temps un nombre dedélégués proportionnel à la contribution qu'elle verse au syndicat pour son fonctionnement, selonles modalités suivantes :De 0 à 25 000 € : 1 délégué titulaireDe 25 001 à 50 000 € : 3 délégués titulairesPlus de 50 001 € : 6 délégués titulairesLes délégués ainsi élus constitueront le collège électoraldes communes, lequel devra élire parmises membres, les délégués au Comité syndical.Le nombre de délégués à élire par le collège électoral des communes sera calculé en fonction dumontant total des contributions versées par les communes adhérentes à titre individuel ausyndicat, selon les modalités suivantes :- somme totale des contributions comprise entre 1 et 25 000 € : 1 délégué titulaire- somme totale des contributions comprise entre 25 001 et 50 000 €: 3 délégués titulaires- somme totale des contributions au-dessus de 50 001 € : 6 délégués titulairesArticle 13 - Bureau:Le Comité syndical élira un bureau. Ce bureau est composé de 8 membres élus par le Comitésyndical.Le bureau élit son président et ses vice-présidents.Seuls les délégués titulaires des collectivités membres visées à l'article 1 des statuts peuventexercer le mandat de président ou de vice-président du syndicat.Le bureau peut recevoir délégations du Comité syndical, dans le cadre des dispositions dus CodeGénéral des Collectivités Territoriales.Le Comité Syndical peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou au Président dusyndicat à l'exception :e du vote du budget ;e de linstitution et de la fixation des taux ou tarifs des contributions ;e de l'approbation du compte administratif ;e des dispositions à caractère budgétaire prise à la suite d'une mise en demeure intervenueen application de l'article L 1612-15 du Code général des collectivités territoriales ;e des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, defonctionnement et de durée du syndicat ;e de l'adhésion du syndicat à un établissement public.Le Président est chargé d'une manière générale d'exécuter les décisions prises par le bureau etle Comité Syndical.Le Président peut déléguer sous sa surveillance et sous sa responsabilité l'exercice d'une partiede ses fonctions aux vice-présidents. 'Le Président a notamment les attributions suivantes :e préparer et exécuter les délibérations de l'organe délibérant ;e ordonner les dépenses et prescrire 'exécution des recettes.
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Le Président rend compte a chacune des réunions du Comité Syndical des décisions qu'il aprises par délégation ainsi que celles prises par le bureau.Le Président adresse une convocation aux délégués des collectivités membres du syndicat 5jours francs au moins avant la date de la réunion du Comité Syndical. Il en est de méme pourles convocations au bureau.
Article 14- Délibérations :Le comité syndical et le bureau délibèrent valablement si la majorité des délégués est présente,en tenant compte des personnes présentes en présentiel et en visio-conférence.'Les délibérations du Comité Syndical et du bureau sont adoptées à la majorité absolue desVOIX. _Chaque représentant ne peut étre porteur que d'un seul pouvoir.
Article 15: Adhésion :Toute demande d'adhésion au SMO DFCI 24 émanant d'une commune ou d'un EPCI serasoumise à l'approbation du comité syndical après avis du bureau. Le comité syndical n'est paslié par l'avis du bureau.Leur adhésion sera adoptée à la majorité absolue des voix des membres composant le comitésyndical.La délibération du comité syndical doit être notifiée pour information aux membres du Syndicat.L'adhésion prendra effet à la date de notification de I'arrété préfectoral entérinant l'adhésion etI'extension de périmètre du syndicat mixte ouvert, ou à la date fixée par cet arrêté préfectoralsur proposition du comité syndical. —Les nouveaux membres ont un délai d'un mois après leur adhésion pour désigner les déléguésqui siégeront au Syndicat.
Article 16 — Retrait :a) Le retrait d'un membre est soumis à la même procédure qu'en matière d'adhésion denouveaux membres (article 15). Il est effectif à la date de notification de l'arrêté préfectoralentérinant la réduction du périmètre du syndicat ou à la date fixée par cet arrêté préfectoralsur proposition du Comité syndical. 'b) Les modalités financières du retrait sont celles prévues à l'article L.5721-6-2 du CGCT.
Article 17- Dissolution :Dissolution de plein droit :Le syndicat mixte ouvert sera dissous de plein droit dans les cas prévus par la loi en respectantles règles de liquidation fixées par les articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT :- soit à I'expiration de la durée de l'activité prévue ;- - Soit à 'achévement de l'opération qu''il avait pour objet de conduire ;- soit parce qu'il ne compte plus qu'un seul membre.Autres cas de dissolution :Le syndicat mixte ouvert peut être dissous :— d'office, sans consultation des personnes morales qui le constituent, par arrêté motivé du
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préfet du département siège du syndicat (article L5721-7) ;— à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent par arrétémotivé du préfet du département siège du syndicat (article L5721-7) ;— lorsqu''il n'exerce plus aucune activité depuis deux ans au moins. Il peut étre dissous pararrété du préfet du département siège du syndicat après avis de chacun de ses membres. Cetavis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de trois mois suivant lanotification de la proposition de dissolution faite par le représentant de I'Etat (article L.5721-7-1).Ces deux derniers cas de dissolution sont soumis à l'appréciation du préfet, qui peut ainsi, surdécision motivée, opposer un refus à la demande dont il est saisi.Quelle que soit l'hypothèse de dissolution, de plein droit ou facultative, cette dissolution prendnécessairement la forme d'un arrété préfectoral. L'arrêté de dissolution détermine, dans lerespect des droits des tiers, les conditions de liquidation (transfert de patrimoine, vote ducompte administratif par l'assemblée dissoute).
Article 18 - Modification des statuts :La modification des statuts est soumise à la même procédure qu'en matière d'adhésion denouveaux membres (article 15) et est effective à la date de notification de l'arrêté préfectoralentérinant la modification des statuts.
Article 19 - Règlement intérieur :Le Comité syndical est compétent pour élaborer, établir et approuver un règlement intérieur.Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et qui ne seraientpas déterminées par les lois et autres règlements spécifiques.
Article 20 - Dispositions diverses :Sauf dispositions contraires contenues dans les articles qui précèdent, le Syndicat sera soumisaux règles édictées pour les Syndicats Mixtes aux articles L.5721-1 et suivants du CGCT.
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-17-00003
AP portant retrait de la commune de Thiviers du
syndicat mixte des eaux de la Dordogne
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E . PréfecturePRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA 'DORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de la commune de Thiviers du syndicat mixte des eaux de la Dordogne
Le préfet de la DordogneChevalier de |a Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-5, L.5211-19, L.5211-25-1,L.5711-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 100 801 du 27 mai 2010 modifié portant création du syndicat mixte des eauxde la Dordogne (SMDE 24) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant délégation de signature à monsieurNicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet d'arrondissement dePérigueux ;Vu la délibération n° 2024/03/008 du conseil municipal de la commune de Thiviers en date du 12 mars2024, par laquelle il sollicite son retrait du SMDE 24 avec la restitution de la compétence obligatoire« Protection du point de prélèvement » à compter du 31 décembre 2024, afin d'adhérer au SyndicatIntercommunal pour l'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Nord Est Périgord ;Vu la délibération n° 2024.06 14 - n°45 du comité syndical du SMDE 24 en date du 14 juin 2024, parlaquelle il décide d'accepter le retrait de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion auSIAEP Nord Est Périgord au 1 janvier 2025, par le transfert de la compétence « Protection du point deprélèvement » ;Vu les délibérations des collectivités membres du SMDE 24 se prononçant favorablement sur ladécision précitée du comité syndical du SMDE 24 dans le délai légal de trois mois à compter de lanotification de la délibération du 14 juin 2024 ;Considérant dès lors, que les conditions de majorité requises par les articles L.5211-5 et L.5211-19 du CGCTsont remplies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
-ARRÊTE-
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Article 1": La commune de Thiviers est retirée du périmètre du syndicat mixte des eaux de la Dordognea compter du 31 décembre 2024.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental desfinances publiques de la Dordogne, le président du SMDE 24, les présidents des collectivités membres,les maires des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne.
Périgueux, le ft' 7 OCT. 2624Le Préfet
Pour le Fféfet r délâcation,) rétaifIF"Nicolas DUFAUD
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception : '- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-17-00002
AP composition de la commission départementale de
la présence postale
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E .- Service de la coordination des politiques publiquesPREFETDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
et de l'appui territorial
Arrêté n° ÂL dod -~ AD- /7 - o/fixant la composition dela Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des postes et des communications électroniques ;Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 fixant la composntlon de la commission departementale dela présence postale territoriale;Vu le courrier du président de l'Union Départementale des Maires de la Dordogne en date du29 août 2024 relatif à la représentation des maires et groupements de communes;Vu le courriel du Conseil départemental de la Dordogne du 24 septembre 2024;Vu le courriel du Conseil rég;onal de Nouvelle-Aquitaine du 10 octobre 2024;Considérant le renouvellement du mandat des conseillers régionaux en 2021 ;Considérant le renouvellement du mandat dçs conseillers départementaux de la Dordogne en 2021 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ATIRTACRRR Ÿ "atba; w4ARRETEArticle 1:L'arrété préfectoral n° 24-2021-10-12-00001 du 12 octobre 2021 fixant la composition de la commissiondépartementale de la présence postale territoriale est prorogé jusqu'à la date de désignation par lacommission permanente des membres des représentants du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.Pour rappel, la commission departementale de la présence postale territoriale du département de laDordogne est ainsi composée:1. Représentants des communes, groupements de communes et des communes ayant sur leurterritoire Un ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville :Membres titulaires :- M. Laurent PEREA, maire de Saint-Capraise-de-Lalinde- M. Laurent MATHIEU, maire de Montignac Lascaux
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- M. Bruno LAMONERIE, président de la Communauté de Communes Isle-Loue-Auvézére en Périgord- M. Emeric LAVITOLA, adjoint au maire de Périgueux.Membres suppléants :- M. Alain MEYZIE, maire de Sarlande- M. Christian GALLOT, maire de Saint-Antoine-de-Breuilh- M. Serge ORHAND, président de la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne-Forét Bessède- Mme Martine COURAULT, adjointe au maire de Périgueux.2. Représentants du Département de la Dordogne :Membres titulaires :- Mme Christelle DRUILLOLE , vice-présidente, conseillère départementale du canton de Trélissac- M. Jacques RANOUX, conseiller départemental du canton de Saint-AstierMembres suppléants :- M. Serge MERILLOU, conseiller départemental du canton de Lalinde- Mme Francine BOURRA, conseillère départementale du canton du Haut-Périgord Noir3. Représentants du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine :Membres titulaires : _ ' Membres suppléants :- Mme Nathalie ARNAUD - M. Christophe CATHUS- Mme Fanny CASTAGNEDE - Mme Colette LANGLADE
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne, le directeur régional Nouvelle-Aquitaine et ladéléguée aux relations territoriales pour la Corrèze et la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. '
Périgueux le â? DÜ 1292Le préfet
; eSean-Séhastien LAMONTAGNE
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux adressé à :M. le Préfet de la Dordogne, 2 rue Paul-Louis Courier, CS 39000 - 24024 PérigueuxCedex, formé dans le délai de deux mois suivant la notification et/ou la publication de I'arrété, Ce recours a pour effet de suspendre le délai de recourscontentieux pour un délai maximum de deux mois. ;et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux moissoit à compter de la notification/publication de la décision, soit à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal admihistratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par I'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-17-00002 - AP composition de la commission départementale de la présence postale 87
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-10-17-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'une compétition nautique intitulée
« Tête de Rivière en aviron contre la montre -
Championnat Jeune étape 1 et Journée du huit »
le samedi 16 novembre 2024 sur la commune de
Bergerac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-10-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'une compétition nautique intitulée
« Tête de Rivière en aviron contre la montre - Championnat Jeune étape 1 et Journée du huit »
le samedi 16 novembre 2024 sur la commune de Bergerac
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Ex Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdans le cadre d'une compétition nautique intitulée |« Tête de Rivière en aviron contre la montre - Championnat Jeune étape 1 et Journée du huit »le samedi 16 novembre 2024 sur la commune de Bergerac
Le préfetde la DordogneChevalier de I'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 23 septembre 2024 par Madame VILLECHENAUD et Monsieur DELVAS, co-présidents du club de Sport Nautique de Bergerac, en vue d'organiser une compétition nautiqueintitulée « Tête de RîvÎ_ère en aviron contre la montre - Championnat Jeune étape 1 et Journée du huit »,le samedi 16 novembre 2024 à Bergerac sur la rivière Dordogne ;- "VU l'attestation d'assurance MAIF - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis favorabledu maire de Bergerac du 16 octobre 2024 ;VU l'avis de Monsieurle directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques,Pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 14 octobre 2024;16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-10-17-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'une compétition nautique intitulée
« Tête de Rivière en aviron contre la montre - Championnat Jeune étape 1 et Journée du huit »
le samedi 16 novembre 2024 sur la commune de Bergerac
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'accidents survenus au coursde l'épreuve et s'engage à prendre2 sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en placepour le déroulement de cette epreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1TM: Madame VILLECHENAUD et Monsieur DELVAS, co-présidents du club nautique deBergerac, sont autorisés à organiser une compétition nautique intitulée « Tête de Rivière en avironcontre la montre - Championnat Jeune étape 1 et Journée du huit», le samedi 16 novembre 2024 àBergerac sur la rivière Dordogne .ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation durant cette compétition s'effectue sous l'entière responsabilité des organisateurs, auxrisques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la librecirculation des usagers de la voie d'eau. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous lesrèglements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure. De plus, I'organisateur ayantsollicité une restriction de la navigation, cette option ne peut être envisagée.Les organisateurs ont la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière empruntéainsi que des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers.Ce secteur est potentiellement fréquenté par des embarcations motorisées. Toutes les mesures doiventêtre prises pour sécuriser la manifestation de ce pomt de vue par tout moyen que les organisateursjugeront nécessaire. Par ailleurs, des gabarres équipées pour le transport des passagers utilisentrégulièrement ce secteur et sont donc susceptibles d'y évoluerà cette période. Les organisateurscontacteront le propriétaire afin de l'informer de l'organisation de la manifestation.Conformément au plan de navigation, des embarcations motorisées, chargées de la sécurité descompétiteurs, seront implantées sur le passage des concurrents. Les pilotes et les passagers devrontêtre en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ouà la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devraêtre signalé sans délai.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec unpansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche.lls se laveront les mains à l''eau potable et au savon après les activités de loisirs et sportives.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
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En cas de symptdmes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pourdiagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par les organisateurs s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet: http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE6 : Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le A3 /40 |RoQUPour le préfet de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
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Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification »." Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr| |Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un reçours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse |(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-10-15-00001
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
périodes de réception de candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Bouzic les 08 décembre 2024 et 15
décembre 2024
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Bouzic les 08 décembre 2024 et 15 décembre 202493
$ | Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°portant convocation des électeurset fixant les périodes de réception de candidaturesen vue de l'élection municipale partielle complémentairede la commune de Bouzicles 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Madame Nadine MONTEIL sous-préfète de Sarlat-la-Canéda;Vu la démission de Mme. Patricia BOUCHER, maire de la commune de Bouzic, acceptée par le préfet dela Dordogne en date du 7 octobre 2024, et la démission de M. Sébastien LE BOZEC, en date du 19 mars2024, de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Bouzic ;Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Bouzic est de 11 sièges;Considérant que le conseil municipal compte deux sièges vacants ;Considérant qu'en application de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, il y alieu d'organiser une élection municipale partielle complémentaire ;Sur proposition de madame la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
ARRÊTE
Article 1er :Les électeurs de la commune de Bouzic sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 pour élire deuxconseillers municipaux. 'Dans l'hypothèse d'un second tour de scrutin, ce dernier se déroulera le dimanche 15 décembre 2024.
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mé] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Bouzic les 08 décembre 2024 et 15 décembre 202494
Article 2 :L'élection aura lieu au bureau de vote désignéà cet effet, situéà la salle des fêtes de la commune -1 Impasse du Pontanel 24250 Bouzic.Article 3 :Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures. Le régime électoral des communes demoins de 1000 habitants sera applicable. Le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôturedu scrutin.Article 4 :Sont appelés à participer à l'élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale élargie à laliste électorale complémentaire des européens votant aux élections municipales extraites duRépertoire Electoral Unique (REU) et modifiée en application des articles L.20, L.30 à L.35 et R 17 ducode électoral. -Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision judiciaire ordonnant leurinscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrét de la Cour deCassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.Article 5 :Chaque conseiller municipal est élu au scrutin majoritaire. Pour être élu au premier tour, chaquecandidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moinségal au quart de celui des électeurs inscrits. A défaut, un second tour de scrutin, à la majorité relative,sera organisé le dimanche suivant, soit le dimanche 15 décembre 2024, qui se déroulera selon les. mêmes modalités prévues dans le présent arrêté.
Article 6 :Chaque candidatà l'élection mumcnpale partielle complémentaireà Bouzic des dimanches 8 decembre2024 et 15 décembre 2024 doit déposer une déclaration individuelle de candidature en orlglnal selonles modalités prévues par la loi, à la :Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-la-Canéda aux jours etheures ci-après :pour le premier tour :- du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00,- le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 18h00,pour le second tour:-le lundi 9 décembre 2024 de 14h00à 17h00,- le mardi 10 décembre 2024 de 14h00à 18h00.Aucune candidature ne pourra être déposée au-delà de ces dates.La déclaration de candidature (CERFA n° 14996*03), accompagnée des documents justifiant de sonéligibilité au 1* janvier 2024, doit être déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne, aux lieuxet horaires indiqués ci-dessus. Les candidats ont également la possibilité de présenter une candidaturedite « groupée », sans que les candidatures ne soient liées entre elles ; Les candidats peuvent regrouperleur présentation sur un même bulletin de vote.Aucune candidature transmise par internet, par fax ou par envoi postal ne sera acceptée.
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-15-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Bouzic les 08 décembre 2024 et 15 décembre 202495
La déclaration de candidature déposée par le(s) candidat(s) vaut enregistrement pour participer aupremier tour ainsi qu'au second tour de scrutin.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tourest inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Dans cette hypothèse et dans l'éventualité d'un secondtour, les déclarations de candidatures seront reçues aux dates citées ci-dessus.
Article 7 :Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la veille du 1*tour de scrutin, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyensinscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1° janvier deI'année de I'élection.Article 8 :La campagne électorale est ouverte, pour le premier tour, à partir du deuxième lundi qui précède ladate du, scrutin,soit le lundi 25 novembre 2024, et prend fin la veille du scrutin à zéro heure, soit lesamedi 7 'décembre 2024 à zéro heure. .En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour, soit le lundi 9décembre 2024, et prend fin la veille du scrutin à zéro heure, soit le samedi 14 décembre 2024 à zéroheure.Article 9 :Les panneaux d'affichage électoral de la commune devront être mis en place dès l'ouverture de lacampagne électorale, soit le lundi 25 novembre 2024 à zéro heure.Les emplacements d'affichage électoral seront attribués aux candidats, par ordre d'arrivée desdemandes qui devront être déposées à la mairie au plus tard le mercredi précédent chaque tour descrutin, soit le mercredi 4 décembre 2024 à midi (R. 28).En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.
Article 10 :Les candidats devront déposer leurs bulletins de vote auprès du premier adjoint de la commune deBouzic au plus tard à midi la veille du scrutin, soit le samedi 7 décembre 2024 pour le premier tour et lesamedi 14 décembre 2024 en cas de second tour.Les candidats pourront également remettre les bulletins de vote au président du bureau de vote le jourmême du scrutin, soit le dimanche 8 décembre 2024 pour le premier tour et le dimanche 15 décembre2024 pour le second tour.
Article 11 :Les candidats devront notifier au premier adjoint de la commune la liste des assesseurs et dessuppléants ainsi que le bureau de vote auquel ils sont affectés, par pli recommandé, au plus tardl'avant-veille du scrutin à dix-huit heures, soit le vendredi 6 décembre 2024 à 18 heures. Sauf indicationcontraire, ces désignations sont valables pour les premier et second tours (R46).
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mé] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
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Article 12 :En application de l'article L.248 du code électoral, tout électeur ou toute personne éligible a le droitd'arguer de la nullité des opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif deBordeaux. |
Article 13 :Le présent arrêté sera affiché, dès publication, aux emplacements d'affichage administratifs habituelsde la commune par les soins de l'autorité exerçant les fonctions dévolues au maire empéché.
Article 14 :La sous-préfète de Sarlat-la-Canéda et le premier adjoint de la commune de Bouzic sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Dordogne
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 15 ÛCÏ. 2024
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de Sarlat-la-C
Nadine MONTEIL
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception:- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau— 75800 PARIS;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet —- CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :www.telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
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candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Bouzic les 08 décembre 2024 et 15 décembre 202497
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-10-15-00002
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les
périodes de réception de candidatures en vue de
l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Sainte Trie les 08 décembre 2024 et 15
décembre 2024
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-15-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte Trie les 08 décembre 2024 et 15 décembre 202498
EZ | Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaPRÉFET |DE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°portant convocation des électeurset fixant les périodes de réception de candidaturesen vue de |'élection municipale partielle complémentairede la commune de Sainte-Trieles 8 décembre 2024 et 15 décembre 2024
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Madame Nadine MONTEIL sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;Vu la vacance de deux sièges de conseiller municipal à I'issue du renouvellement intégral du conseilmunicipal de la commune de Sainte Trie lors des élections municipales de mars 2020;Vu le décès de M. Claude TURBANT, maire de la commune de Sainte-Trie, survenu le 2 octobre 2024 etla démission de Mme Geneviève LOUIS, acceptée par le préfet de la Dordogne en date du 23 mai 2024,de ses fonctions de deuxième adjointe et de son mandat de conseillère municipale de la commune deSainte-Trie ;Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Sainte-Trie est de 11 sièges;Considérant que le conseil municipal compte quatre sièges vacants ;Considérant qu'en application de l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, il y alieu d'organiser une élection municipale partielle complémentaire ; 'Sur proposition de madame la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
Sous-préfecture de Sarlat - Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mél : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-15-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte Trie les 08 décembre 2024 et 15 décembre 202499
ARRETEArticle 1er :Les électeurs de la commune de Sainte-Trie sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 pour élirequatre conseillers municipaux.Dans l'hypothèse d'un second tour de scrutin, ce dermer se déroulera le dimanche 15 decembre 2024.Article 2 :L'élection aura lieu au bureau de vote désigné à cet effet, situé à la salle des fêtes de la commune - 23Place Laurent Monteil 24160 Sainte-Trie.Article 3 :Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures. Le régime électoral des communes demoins de 1000 habitants sera applicable. Le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôturedu scrutin. 'Article 4 :Sont appelés à participer à l'élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale élargie à laliste électorale complémentaire des 'européens votant aux élections municipales extraites duRépertoire Electoral Unique (REU) et modifiée en application des articles L.20, L.30 à L.35 et R 17 ducode électoral.Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision judiciaire ordonnant leurinscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrét de la Cour deCassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.Article 5 :Chaque conseiller municipal est élu au scrutin majoritaire. Pour être élu au premier tour, chaquecandidat devra obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moinségal au quart de celui des électeurs inscrits. A défaut, un second tour de scrutin, à la majorité relative,sera organiséle dimanche suivant, soit le dimanche 15 décembre 2024, qui se déroulera selon lesmêmes modalités prévues dans le présent arrêté.Article 6 :Chaque candidat à l'élection municipale partielle complémentaire à Sainte-Trie des dimanches 8décembre 2024 et 15 décembre 2024 doit déposer une déclaration individuelle de candidature enoriginal selon les modalités prévues par la loi, à la :Sous-prefecture de Sarlat- 6 Place Salvador Allende- Bâtiment prmcmal 24200 Sarlat-la-Canéda auxjours et heures ci-après:pour le premier tour :- du lundi 18 novembre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00,- le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 18h00,pour le second tour :- le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00,- le mardi 10 décembre 2024 de 14h00 à 18h00.Aucune candidature ne pourra être déposée au-delà de ces dates.
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-15-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte Trie les 08 décembre 2024 et 15 décembre 2024100
La déclaration de candidature (CERFA n° 14996*03), accompagnée des documents justifiant de sonéligibilité au 1" janvier 2024, doit être déposée par le candidat ou un mandataire qu'il désigne, aux lieuxet horaires indiqués ci-dessus. Les candidats ont également la possibilité de présenter une candidaturedite « groupée », sans que les candidatures ne soient liées entre elles ; Les candidats peuvent regrouperleur présentation sur un même bulletin de vote. :Aucune candidature transmise par internet, par fax ou par envoi postal ne sera acceptée.La déclaration de candidature déposée par le(s) candidat(s) vaut enregistrement pour part|<:|per aupremier tour ainsi qu'au second tour de scrutin.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tourest inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Dans cette hypothèse et dans l'éventualité d'un secondtour, les déclarations de candidatures seront reçues aux dates citées ci-dessus.
Article 7 :Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la veille du 1%tour de scrutin, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyensinscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devraient y être inscrits au 1% janvier del'année de l'élection.Article 8 :La campagne électorale est ouverte, pour le premier tour, à partir du deuxième lundi qui précède ladate du scrutin, soit le lundi 25 novembre 2024, et prend fin la veille du scrutin à zéro heure, soit lesamedi 7 dçcembre 2024à zéro heure.En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour, soit le lundi 9décembre 2024, et prend fin la veille du scrutin à zéro heure, soit le samedi 14 décembre 2024 à zéroheure.Article 9 :Les panneaux d'affichage électoral de la commune devront être mis en place dès |'ouverture de lacampagne électorale, soit le lundi 25 novembre 2024 à zéro heure.Les emplacements d'affichage électoral seront attribués aux candidats, par ordre d'arrivée desdemandes qui devront être déposées à la mairie au plus tard le mercredi précédent chaque tour descrutin, soit le mercredi 4 décembre 2024 à midi (R. 28).En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.Afticle 10 :Les candidats devront déposer leurs bulletins de vote auprès du premier adjoint dela commune deSainte-Trie au plus tard à midi la veille du scrutin, soit le samedi 7 décembre 2024 pour le premier touret le samedi 14 décembre 2024 en cas de second tour. 'Les candidats pourront également remettre les bulletins de vote au président du bureau de vote le jourmême du scrutin, soit le dimanche 8 décembre 2024 pour le premier tour et le dimanche 15 décembre2024 pour le second tour.
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-15-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte Trie les 08 décembre 2024 et 15 décembre 2024101
Article 11 :Les candidats devront notifier au premier adjoint de la commune la liste des assesseurs et dessuppléants ainsi que le bureau de vote auquel ils sont affectés, par pli recommandé, au plus tardl'avant-veille du scrutin à dix-huit heures, soit le vendredi 6 décembre 2024 à 18 heures. Sauf indicationcontraire, ces désignations sont valables pour les premier et second tours (R46).
Article 12 :En application de l'article L.248 du code électoral, tout électeur ou toute personne éligible a le droitd'arguer de la nullité des opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif deBordeaux. |
Article 13 :Le présent arrêté sera affiché, dès publication, aux emplacements d'affichage administratifs habituelsde la commune par les soins de l'autorité exerçant les fonctions dévolues au maire empêché.
Article 14 :La sous-préfète de Sarlat-la-Canéda et le premier adjoint de la commune de Sainte-Trie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Dordogne.Fait à Sarlat-la-Canéda, le ' 5 ÜCÏ 2024
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
Nadiné MONTEIL
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :www.telerecours.fr. ' ,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-15-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les périodes de réception de
candidatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Sainte Trie les 08 décembre 2024 et 15 décembre 2024102