PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-552
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-16-00012 - Arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026 (5 pages) Page 4
75-2026-09-16-00013 - Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026 (6
pages) Page 10
75-2026-09-16-00006 - Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
les 24 et 25
septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l'occasion de
la visite du Pape Léon XIV (5 pages) Page 17
75-2026-09-16-00008 - Arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape
Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le 25
septembre 2026 (5 pages) Page 23
75-2026-09-16-00009 - Arrêté n°2026-01143 dru 16 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e
arrondissement de Paris le 25 septembre 2026 (5 pages) Page 29
75-2026-09-16-00010 - Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape
Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25 septembre 2026 (6
pages) Page 35
75-2026-09-16-00011 - Arrêté n°2026-01145 du 16 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du
pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le 25 septembre 2026 (3 pages) Page 42
75-2026-09-17-00008 - Arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026 (5 pages) Page 46
2
75-2026-09-17-00001 - Arrêté n°2026-01150 du 17 septembre 2026
modifiant l'arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026

neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 25 et
26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion de la
visite du Pape Léon XIV à Paris (4 pages) Page 52
75-2026-09-17-00003 - Arrêté n°2026-01151 du 17 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation du 24 au 26
septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 16e à l'occasion de la visite
du Pape Léon XIV (5 pages) Page 57
75-2026-09-17-00009 - Arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de
Paris le 26 septembre 2026 (5 pages) Page 63
75-2026-09-17-00010 - Arrêté n°2026-01157du 17 septembre 2026
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du
Pape Léon XIV à l'Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026
(3 pages) Page 69
75-2026-09-17-00011 - Arrêté n°2026-01158 du 17 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la présence du Pape
Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26 septembre
2026 (5 pages) Page 73
3
Préfecture de Police
75-2026-09-16-00012
Arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi
19 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00012 - Arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026
4
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01138
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1er septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le
samedi 19 septembre 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra, le samedi 19 septembre 2026 à 17h15, un match de football pour
le compte de la 5 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00012 - Arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026
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Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing Club de
Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que 19 000
spectateurs y sont attendus ; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les
troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la
rencontre ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
2026-01138 2
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00012 - Arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 19 septembre 2026 de 14h15 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-01138 3
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00012 - Arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
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Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00012 - Arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026
8
Liberté
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PREFECTURE -3P
DE POLICE @
ET DE LA CIRCULATION
DIRECTION DE
L'ORDRE PUBLIC
ZONE DE SURVOL DRONE :<
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ATE D'AUTE
2026-01138 5
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00012 - Arrêté n°2026-01138 du 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi 19 septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-16-00013
Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
5ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le samedi
19 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00013 - Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 19 septembre 2026
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PREFECTURE (ap >
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01139
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 19 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72, et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune  ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00013 - Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 19 septembre 2026
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responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que se tiendra, le samedi 19 septembre 2026 à 17h15, un match de football
pour le compte de la 5 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et du Racing
Club de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade
où sont attendus 19 000 spectateurs ; que dans le contexte actuel de menace très élevée,
cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
FC et le RC Strasbourg au stade Jean Bouin à Paris 16 ème le samedi 19 septembre 2026
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 19 septembre 2026 de 14h15 à 20h00 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
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Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00013 - Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 19 septembre 2026
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- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur de la rue de l'Arioste ;
- à l'angle formé par la rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) et la rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
2026-01139 3
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00013 - Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 19 septembre 2026
13
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-01139 4
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00013 - Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 19 septembre 2026
14
Annexe de l'arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00013 - Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 19 septembre 2026
15
Eure DIRECTION DE
DE POLICE L'ORDRE PUBLIC
ue ET DE LA CIRCULATION
PÉRIMÈTRE SILT
LS
Er
CS
2026-01139 6
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00013 - Arrêté n°2026-01139 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la 5ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
samedi 19 septembre 2026
16
Préfecture de Police
75-2026-09-16-00006
Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et
la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies
à Paris 7e et 15e à l'occasion de la visite du Pape
Léon XIV
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00006 - Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
U(es
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 16 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026-01141
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 septembre 2026 ;
Considérant la visite du Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 à l'UNESCO,
à Paris 7e ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2026
à 22h00 au 25 septembre 2026 à 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes,
à Paris 7e :
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne ;
- avenue de Ségur, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Suffren ;
- place de Fontenoy - Unesco ;
- rue d'Estrées, entre la place de Fontenoy – Unesco et l'avenue Duquesne ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00006 - Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
18
- avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy – Unesco et l'avenue de Ségur ;
- avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l'avenue de Ségur.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule y compris les trottinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes est interdite le 25 septembre 2026 de 13h00 à 18h00, dans
le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 e et 15e, qui
restent ouvertes à la circulation :
- place Joffre ;
- carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière ;
- rue du Laos ;
- place Cambronne ;
- boulevard Garibaldi ;
- avenue de Breteuil, entre le boulevard Garibaldi et l'avenue Duquesne ;
- avenue Duquesne, entre l'avenue de Breteuil et la place de l'École Militaire ;
- place de l'École Militaire.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2
2026-01141
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00006 - Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
19
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
3
2026-01141
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00006 - Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
20
Annexe 1 à l'arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4
2026-01141
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00006 - Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
21
OOUSL&OOUEL2P'OOUBL€9702/60/Szne'oouzze9z0z/60/ez91DSJUSWEULOIJE}SBP#1811E,pBUOZBE21UONLINDJ}OBP7IQIUIL,PBUOZ
Annexe 2 à l'arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026
5
2026-01141
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00006 - Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
22
Préfecture de Police
75-2026-09-16-00008
Arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à
l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le
25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00008 - Arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026 23
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Gi
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01142
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à l'UNESCO
dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00008 - Arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026 24
2
2026-01142
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux diff érentes s équences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, la visite du pape Léon XIV à l'UNESCO, dans le 7 e
arrondissement de Paris ; que le Pape Léon XIV est une personnalité à l'influence politique
et cultuelle mondiale considérable, qui suscitera une exposition médiatique très
importante, eu égard notamment aux retransmissions quotidiennes des différentes
séquences auxquelles participera sa Sainteté Léon XIV ; qu'il existe des risques sérieux pour
que des groupes militants profitent de cette visite pour entendre porter leurs
revendications et interpeller le Saint-Père sur des thématiques pouvant autant concerner le
contexte international, notamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets
sociétaux nationaux ou en lien avec l'Église catholique ; que de tels rassemblements sont de
nature à troubler l'ordre public ; qu'il convient donc, pour les forces de sécurité intérieure,
de garantir le bon déroulement du séjour papal en prévenant toute manifestation fortuite
qui n'a pas été déclarée dans les conditions prévues par la loi à l'occasion de la visite du
Pape Léon XIV à l'UNESCO ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; qu'enfin, les forces de sécurité
intérieure seront aussi particulièrement mobilisées par cet évènement, au-delà de leurs
sujétions habituelles ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00008 - Arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026 25
3
2026-01142
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, le
vendredi 25 septembre 2026 de 13h00 à 18h00.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00008 - Arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026 26
4
2026-01142
Annexe de l'arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00008 - Arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026 27
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5
2026-01142
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00008 - Arrêté n°2026-01142 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026 28
Préfecture de Police
75-2026-09-16-00009
Arrêté n°2026-01143 dru 16 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de
la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO dans le 7e
arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00009 - Arrêté n°2026-01143 dru 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO
dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01143
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO dans
le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 28 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion de la visite à l'UNESCO
par le Pape Léon XIV dans le 7e arrondissement de Paris le vendredi 25 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00009 - Arrêté n°2026-01143 dru 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO
dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
30
2
2026-01143
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO, dans le 7 e
arrondissement de Paris ; que, s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et
cultuelle mondiale considérable, il existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu
égard notamment à la menace terroriste toujours persistante ; qu'il importe que les forces
de sécurité intérieure puissent assurer, lors de cette séquence, la sécurité des
rassemblements et prévenir tout trouble à l'ordre public éventuel à l'occasion de la visite
du Saint-Père à l'UNESCO ;
Considérant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le vendredi 25 septembre 2026 à
l'occasion de la séquence susmentionnée de la visite du Pape Léon XIV aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00009 - Arrêté n°2026-01143 dru 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO
dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
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3
2026-01143
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 25 septembre 2026 de
13h00 à 18h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00009 - Arrêté n°2026-01143 dru 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO
dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
32
4
2026-01143
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00009 - Arrêté n°2026-01143 dru 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO
dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
33
PLAN DRONE
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2026-01143
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00009 - Arrêté n°2026-01143 dru 16 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'UNESCO
dans le 7e arrondissement de Paris le 25 septembre 2026
34
Préfecture de Police
75-2026-09-16-00010
Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à
l'UNESCO à Paris le vendredi 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00010 - Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25
septembre 2026
35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01144
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25
septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00010 - Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25
septembre 2026
36
2
2026-01144
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le samedi
26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, que le Pape Léon XIV se rendra le 25 septembre au siège de
l'UNESCO dans le 7e arrondissement de Paris ; que le Pape Léon XIV, étant une personnalité
à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, des risques sérieux d'atteintes à
sa personne sont permanents, eu égard notamment à la menace terroriste toujours
persistante ; qu'il importe à cet égard de prévoir autour de l'UNESCO des mesures de
protection contre ces risques ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant autour de
l'UNESCO ;
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le vendredi 25 septembre 2026 de 13h00 à 18h00, il est institué un périmètre
de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Peuvent accéder au périmètre les organisateurs, la presse accréditée, les riverains
sur justificatifs et les ayants-droit de l'UNESCO munis d'un badge spécial d'accréditation,
aux points d'accès situés :
- à l'angle de l'avenue de Saxe et de l'avenue de Ségur ;
- à l'angle de l'avenue de Suffren côté impair et de l'avenue de Lowendal ;
- à l'angle de l'avenue Duquesne et de l'avenue de Ségur.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00010 - Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25
septembre 2026
37
3
2026-01144
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons impérieuses personnelles, professionnelles ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées
à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules.
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00010 - Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25
septembre 2026
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4
2026-01144
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00010 - Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25
septembre 2026
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2026-01144
Annexe de l'arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00010 - Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25
septembre 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00010 - Arrêté n°2026-01144 du 16 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le vendredi 25
septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-16-00011
Arrêté n°2026-01145 du 16 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à
l'UNESCO à Paris le 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00011 - Arrêté n°2026-01145 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le 25 septembre 2026 42
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01145
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à
l'UNESCO à Paris le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le samedi
26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions
terroristes ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le vendredi 25 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le pape Léon XIV se rendra au siège de l'UNESCO dans le 7 e arrondissement de
Paris ; que le Pape étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale
considérable, il existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00011 - Arrêté n°2026-01145 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le 25 septembre 2026 43
2026-01145 2
la menace terroriste toujours persistante ; que ces risques demeurent aussi pour les
personnes qui assisteront à cette séquence ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette visite au siège de
l'UNESCO ; que l'ouverture des commerces, débits de boissons, restaurants et
établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments
assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur situés
au sein de ce périmètre est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon
déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de la visite du pape Léon XIV au siège de l'UNESCO à partir de
l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres ; que répond à cet objectif
une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des commerces, débits de
boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate
au consommateur, dans un secteur géographique précisément identifié, sans qu'une telle
mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce
et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour
les établissements concernés ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE :
Article 1 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons, restaurants
et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou
d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au
consommateur situés sur les voies suivantes doivent procéder à la fermeture de leurs
établissements le 25 septembre 2026 de 13h00 à 18h00 :
 avenue de Lowendal, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Suffren ;
 avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l'avenue de Ségur ;
 avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy-Unesco et l'avenue de Ségur ;
 place Fontenoy-Unesco ;
 trottoir côté pair de l'avenue Duquesne, entre l'avenue de Lowendal et l'avenue de
Ségur ;
 rue d'Estrée, entre la place de Fontenoy Unesco et l'avenue de Ségur
Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, affichés dans le secteur
concerné et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 16 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00011 - Arrêté n°2026-01145 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le 25 septembre 2026 44
3
Annexe de l'arrêté n° 2026-01145 du 16 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-16-00011 - Arrêté n°2026-01145 du 16 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'UNESCO à Paris le 25 septembre 2026 45
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00008
Arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du
séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00008 - Arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026
46
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01148
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 10 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion du séjour du Pape Léon
XIV à la Nonciature (Saint-Siège) les vendredi 25 et samedi 26 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique et la prévention d'actes de terrorisme ainsi que l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00008 - Arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026
47
2
2026-01148
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, la présence et le séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
apostolique en France (Saint-Siège), dans le 16 e arrondissement de Paris ; que, s'agissant
d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, des risques
sérieux d'atteintes à sa personne sont permanents, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; que ce risque demeure aussi pour les personnes qui
souhaiteront apercevoir le Pape Léon XIV à l'occasion de son séjour ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le vendredi 25 septembre 2026 et le
samedi 26 septembre 2026 à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00008 - Arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026
48
3
2026-01148
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour les :
- vendredi 25 septembre 2026 de 11h00 à 15h00, de 18h00 à 21h00 et de 22h00 à 23h59 ;
- samedi 26 septembre 2026 de 07h00 à 10h00 et de 11h00 à 14h30.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00008 - Arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026
49
4
2026-01148
Annexe de l'arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00008 - Arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026
50
5
2026-01148
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00008 - Arrêté n°2026-01148 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du séjour du Pape Léon XIV à la Nonciature
(Saint-Siège) à Paris les 25 et 26 septembre 2026
51
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00001
Arrêté n°2026-01150 du 17 septembre 2026
modifiant l'arrêté n°2026-01112 du 10 septembre
2026
neutralisant provisoirement le stationnement et
la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans
plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion de la visite
du Pape Léon XIV à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00001 - Arrêté n°2026-01150 du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01112 du 10
septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion
de la visite du Pape Léon XIV à Paris
52
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
UGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01150
modifiant l'arrêté n°2026-01112 du 10 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à Paris
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026-01112 du 10 septembre 2026 neutralisant provisoirement le
stationnement et la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris
6e ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 15 septembre 2026 ;
Considérant le déplacement du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris, à
Paris 6e, le 26 septembre 2026 ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté n° 2026-01112 du 10 septembre 2026 susvisé est complété comme
suit :
- rue Cassette, entre la rue de Vaugirard et la rue Honoré Chevalier.
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00001 - Arrêté n°2026-01150 du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01112 du 10
septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion
de la visite du Pape Léon XIV à Paris
53
Article 2
L'article 2 de l'arrêté n° 2026-01112 du 10 septembre 2026 susvisé est complété comme
suit :
- rue de Vaugirard, entre la rue Cassette et la rue Madame.
Article 3
L'annexe 2 de l'arrêté n° 2026-01112 du 10 septembre 2026 est modifiée afin d'ajouter
les portions de voies citées aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
- Pour le Préfet de Police,
- Sous-Préfet,
- Directeur Adjoint du Cabinet
- Signé
- Charles BARBIER
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00001 - Arrêté n°2026-01150 du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01112 du 10
septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion
de la visite du Pape Léon XIV à Paris
54
Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-01150 du 17 septembre 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00001 - Arrêté n°2026-01150 du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01112 du 10
septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion
de la visite du Pape Léon XIV à Paris
55
T
Es
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Pere ET DE LA CIRCULATIONINSTITUTCATHOLIQUEDEPARIS21RUED'ASSAS(06EME)Version:à11h09aruntemaUe—Jean-Jacues-||
°femer
LEGENDE
Zoned'arrêtédestationnementI)du25/09/2026de22h00au26/09/2026à12h00.
neZoned'arrêtédecirculationdu26/09/2026de08h00à12h00.
4||
Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-01150 du 17 septembre 2026
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00001 - Arrêté n°2026-01150 du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté n°2026-01112 du 10
septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 6e à l'occasion
de la visite du Pape Léon XIV à Paris
56
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00003
Arrêté n°2026-01151 du 17 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et
la circulation du 24 au 26 septembre 2026 dans
plusieurs voies à Paris 16e à l'occasion de la visite
du Pape Léon XIV
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00003 - Arrêté n°2026-01151 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation du 24 au 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 16e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 57
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
U
+
+
|
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 SEP. 2026
ARRETE N°2026-01151
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
du 24 au 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 16e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 14 septembre 2026 ;
Considérant la résidence du Pape Léon XIV à la Nonciature apostolique en France à
Paris 16e les 25 et 26 septembre 2026 ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 23 septembre 2026 à
15h00 au 26 septembre 2026 à 20h00, dans la portion de voie suivante à Paris 16e :
- rue Freycinet, entre la rue Léonce Reynaud et l'avenue du Président Wilson ;
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2026 à
22h00 au 26 septembre 2026 à 20h00, dans la portion de voie suivante à Paris 16e :
- avenue du Président Wilson, entre la place d'Iéna et l'avenue Marceau.
Article 3
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00003 - Arrêté n°2026-01151 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation du 24 au 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 16e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 58
La circulation de tout type de véhicule, y compris les trottinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes, est interdite du 25 septembre 2026 à 07h30 au 26
septembre 2026 à 20h00, dans le périmètre délimité par les voies suivantes, ouvertes à la
circulation sauf mention contraire, à Paris 16e :
- avenue Pierre 1er de Serbie, entre la place d'Iéna et la place de Beyrouth ;
- place de Beyrouth ;
- avenue Marceau, entre la place de Beyrouth et la rue des frères Périer ;
- rue des frères Périer, fermée à la circulation ;
- avenue de New York, entre la place de l'Alma et la rue Debrousse ;
- rue Debrousse, fermée à la circulation ;
- avenue du Président Wilson, fermée à la circulation entre la rue Debrousse et la
place d'Iéna ;
- place d'Iéna.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00003 - Arrêté n°2026-01151 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation du 24 au 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 16e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 59
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
le préfet, directeur de cabinet
signé
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00003 - Arrêté n°2026-01151 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation du 24 au 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 16e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 60
Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-01151 du 17 SEP . 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00003 - Arrêté n°2026-01151 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation du 24 au 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 16e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 61
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Annexe 2 à l'arrêté n°2026-01151 du 17 SEP . 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00003 - Arrêté n°2026-01151 du 17 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et la circulation du 24 au 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 16e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 62
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00009
Arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de
la visite du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique
de Paris le 26 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00009 - Arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut
Catholique de Paris le 26 septembre 2026
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
Lea

CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2026-01156
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut
Catholique de Paris le 26 septembre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 6 septembre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
les secours aux personnes à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique
de Paris le samedi 26 septembre 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport, les
secours aux personnes ainsi que l'appui des personn els au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00009 - Arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut
Catholique de Paris le 26 septembre 2026
64

2
2026-01156

Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générer a de nombreux rassemblements ; que
de tels rassemblements, de grande ampleur, sont par ticulièrement sensibles compte tenu
de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ;

Considérant, en particulier, la visite du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le
samedi 26 septembre 2026 ; que, s'agissant d'une pe rsonnalité à l'influence politique et
cultuelle mondiale considérable, des risques sérieu x d'atteintes à sa personne sont
permanents, eu égard notamment à la menace terroris te toujours persistante ; qu'il en est
de même pour les personnes qui assisteront à cette visite ; qu'enfin, il convient également
que les forces de sécurité intérieure puissent assurer la régulation des flux de transport aux
seules fins de l'ordre et de la sécurité publics dans des secteurs fortement pourvus en voies
de circulation et en transports multimodaux, ainsi que, le cas échéant, le bon
acheminement des secours nécessaires ;

Considérant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement op érationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le samedi 26 septembre 2026 à
l'occasion de la séquence susmentionnée du Pape Léon XIV aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- les secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00009 - Arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut
Catholique de Paris le 26 septembre 2026
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3
2026-01156


Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samed i 26 septembre 2026 de
08h00 à 12h00 .
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de pol ice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 17 septembre 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00009 - Arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut
Catholique de Paris le 26 septembre 2026
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4
2026-01156

Annexe de l'arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00009 - Arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut
Catholique de Paris le 26 septembre 2026
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2026-01156


Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00009 - Arrêté n°2026-01156 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut
Catholique de Paris le 26 septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-17-00010
Arrêté n°2026-01157du 17 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à
l'Institut catholique de Paris le 26 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00010 - Arrêté n°2026-01157du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à l'Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026 69
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01157
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à
l'Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Paris et sa petite
couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que
de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu
de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions
terroristes ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le samedi 26 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le Pape Léon XIV se rendra au siège de l'Institut catholique de Paris dans le 6 e
arrondissement de Paris ; que le Pape étant une personnalité à l'influence politique et
cultuelle mondiale considérable, les risques d'atteintes à sa personne sont sérieux et
permanents, eu égard notamment à la menace terroriste toujours persistante ; que ce
risque demeure aussi pour les personnes qui assisteront à cette séquence ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette visite au siège de
l'Institut catholique de Paris ; que l'ouverture des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées
ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00010 - Arrêté n°2026-01157du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à l'Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026 70
2026-01157 2
consommateur situés au sein de ce périmètre est incompatible avec les exigences
sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de la visite du Pape Léon XIV à l'Institut catholique de Paris à
partir de l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres  ; que répond à
cet objectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des commerces,
débits de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de
boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise
immédiate au consommateur, dans un secteur géographique précisément identifié, sans
qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté
du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction
d'ouvrir pour les établissements concernés ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE :
Article 1 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons, restaurants
et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou
d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au
consommateur situés au sein du périmètre suivant doivent procéder à la fermeture de leurs
établissements le 26 septembre 2026 de 08h00 à 12h00 :
 rue de Vaugirard entre la rue Cassette et le boulevard Raspail ;
 rue d'Assas entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;
 rue Cassette entre la rue de Vaugirard et la rue Honoré Chevalier incluses.
Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, affichés dans les secteurs
concernés et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00010 - Arrêté n°2026-01157du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à l'Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026 71
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Annexe de l'arrêté n° 2026-01157 du 17 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00010 - Arrêté n°2026-01157du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à l'Institut catholique de Paris le 26 septembre 2026 72
Préfecture de Police
75-2026-09-17-00011
Arrêté n°2026-01158 du 17 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à
l'Institut Catholique de Paris le samedi 26
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00011 - Arrêté n°2026-01158 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le
samedi 26 septembre 2026
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Eu
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
fTren

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2026-01158
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26
septembre 2026

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que c ette visite générera de nombreux
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00011 - Arrêté n°2026-01158 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le
samedi 26 septembre 2026
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2
2026-01158

rassemblements ; que plusieurs milliers de personne s convergeront vers la Capitale et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite du
Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles au
risque terroriste compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules
et de l'accueil de personnalités publiques ;

Considérant, en particulier, la visite prévue le sa medi 26 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le Pape Léon XIV se rendra au siège de l'I nstitut Catholique de Paris dans le 6 e
arrondissement de Paris ; que le Pape Léon XIV étan t une personnalité à l'influence
politique et cultuelle mondiale considérable, les r isques sérieux d'atteintes à sa personne
sont permanents, eu égard notamment à la menace ter roriste toujours persistante ; qu'il
importe à cet égard de prévoir des mesures de protection contre ces risques ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police le 26 septembre 2026 à l'occasion de la venue du Saint-Père
à l'Institut Catholique de Paris ;

ARRÊTE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le samedi 26 septembre 2026 de 08h00 à 12h00, il est institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Peuvent accéder au périmètre les organisateurs, les invités, la presse autorisée,
les riverains et les ayants-droit sur justificatifs, aux points d'accès situés :
- à l'angle de la rue d'Assas et de la rue de Rennes ;
- à l'angle de la rue d'Assas et de la rue de Fleurus ;
- rue de Vaugirard à l'angle de la rue Cassette ;
- rue Jean Bart à l'angle de la rue de Vaugirard ;
- à l'angle de la rue de Vaugirard et du boulevard Raspail ;
- rue Cassette à l'angle de la rue Honoré Chevalier ;
- rue Honoré Chevalier à l'angle de la rue Cassette.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-17-00011 - Arrêté n°2026-01158 du 17 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du Pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le
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- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons impérieuses p ersonnelles, professionnelles ou
familiales doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées
à se signaler auprès de l'autorité de police sur pl ace afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-01158 du 17 septembre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





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