SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 16 12 2024
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDETS /
72-2024-11-20-00012 - recep déc DROGUEUX maxime (2 pages) Page 3
72-2024-11-27-00005 - recepcessati LNA aaccompagnement (2 pages) Page 6
72-2024-11-19-00001 - recepdéc LORY cours de sport (2 pages) Page 9
DDPP /
72-2024-12-10-00004 - Arrêté habilitation véto JAYET-raa (2 pages) Page 12
DDT / SEE
72-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral 10 décembre 2024
réglementation pêche en eau douce en Sarthe (15 pages) Page 15
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-12-10-00005 - Arrêté modificatif du 10 12 2024 - Agrément
R1207200020 d'exploitation du centre de sensibilisation à la
sécurité routière « ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à
FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par Monsieur Joël
POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
(2 pages) Page 31
2
DDETS
72-2024-11-20-00012
recep déc DROGUEUX maxime
DDETS - 72-2024-11-20-00012 - recep déc DROGUEUX maxime 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 932240633 du 20/11/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 13/11/2024 par
Monsieur DROGUEUX Maxime, gérant, pour l'organisme DROGUEUX Maxime dont l'établissement
principal est situé 6 place de la République 72600 MAMERS et enregistré sous le N° SAP 932240633
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Travaux de petit jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-11-20-00012 - recep déc DROGUEUX maxime 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-11-20-00012 - recep déc DROGUEUX maxime 5
DDETS
72-2024-11-27-00005
recepcessati LNA aaccompagnement
DDETS - 72-2024-11-27-00005 - recepcessati LNA aaccompagnement 6
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 983719428 du 27/11/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 49996748700020
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme LNA Accompagnement administratif en date du
12/06/2024 enregistré auprès de la DDETS, département départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Sarthe sous le N° SAP 983719428 ;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 13/11/2024 par Madame GRUAU Héléna, gérante, dont l'organisme est
situé 9 impasse du chemin creux 72700 PRUILLE LE CHETIF, et enregistré sous le N° 983719428 pour les
activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Assistance administrative à domicile
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-11-27-00005 - recepcessati LNA aaccompagnement 7
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 03/11/2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable pôle insertion
Par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-11-27-00005 - recepcessati LNA aaccompagnement 8
DDETS
72-2024-11-19-00001
recepdéc LORY cours de sport
DDETS - 72-2024-11-19-00001 - recepdéc LORY cours de sport 9
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 849680483 du 19/11/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 26/09/2024 pour
l'organisme LORY Nicolas, dont l'établissement principal est situé 40 rue de Ballon 72000 LE MANS
et enregistré sous le N° SAP 849680483 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Cours à domicile : cours de sport
Sont exclus les cours en groupe, à distance, en salle, dans un espace public, la rééducation et toute
activité à but thérapeutique ou préventive
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-11-19-00001 - recepdéc LORY cours de sport 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 6 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-11-19-00001 - recepdéc LORY cours de sport 11
DDPP
72-2024-12-10-00004
Arrêté habilitation véto JAYET-raa
DDPP - 72-2024-12-10-00004 - Arrêté habilitation véto JAYET-raa 12
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 10/12/2024
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame JAYET Camille
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU l'arrêté du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la pro-
tection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0106 du 29 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Karine PROUX, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départemen -
tale de la protection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 donnant subdélégation de signature de Madame Karine
PROUX, directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe, à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
CONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Madame JAYET Camille, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 34813
CONSIDERANT la demande de l'intéressée en date du 19 novembre 2024 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1
DDPP - 72-2024-12-10-00004 - Arrêté habilitation véto JAYET-raa 13
A R R Ê T E
Article1 e r :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame JAYET Camille, Docteur Vétérinaire, administrativement
domicilié dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Madame JAYET Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des
opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de
police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Madame JAYET Camille pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
P /La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La cheffe du service Santé et Protection Animales,
Signé Marlène FRUCHET – COSTE


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
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DDPP - 72-2024-12-10-00004 - Arrêté habilitation véto JAYET-raa 14
DDT
72-2024-12-10-00003
Arrêté préfectoral 10 décembre 2024
réglementation pêche en eau douce en Sarthe
DDT - 72-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral 10 décembre 2024 réglementation pêche en eau douce en Sarthe 15
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 10 décembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement CE n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 , instituant des mesures de reconstitution du
stock d'anguilles européennes ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2022/1203 de la commission du 12 juillet 2022 modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le code de l'environnement Livre IV, titre III, chapitre IV et notamment les articles L. 431-2, L. 436-
1 à L.436-8 et R.431-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
VU les décrets n° 2016-417 du 7 avril 2016 et n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses
dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M.Emmanuel AUBRY ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 1983 modifié, relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de
grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur
l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la
granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de
l'anguille en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures
d'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié, relatif aux périodes de pêche de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2022, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel
de mesures correspondant ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/15
DDT - 72-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral 10 décembre 2024 réglementation pêche en eau douce en Sarthe 16
VU l'arrêté préfectoral n° 10-6529 du 22 décembre 2010 instaurant des périmètres de protection de la
prise d'eau potable en rivière Sarthe, au lieu-dit « La Martinière » sur la commune de Sablé-sur-
Sarthe ;
VU les arrêtés préfectoraux du 1 er décembre 2014, du 1er décembre 2016, du 31 juillet 2017 , du 21
septembre 2023, et du 27 novembre 2024, portant assujettissement à la réglementation des eaux
libres de 2ème catégorie pour la pratique de la pêche ;
VU les arrêtés préfectoraux du 21 novembre 2019 portant reclassement en 2ème catégorie piscicole des
plans d'eau classés en 1ère catégorie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2017-0712 du 02 janvier 2017 relatif à la protection du biotope de
l'Écrevisse à pieds blancs ( Austropotamobius pallipes) et de la Truite fario ( Salmo trutta ) sur les
cours d'eau : le ruisseau du Moulin du Bois, le ruisseau des Hantelles, l'Utrel, la Vallée Létrie, la
Vallée Layée, le Roullée, la Tasse, la Moussaye, le Guémançais et le ruisseau de la Bonnefontaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant classement en 2 e catégorie piscicole, de plans
d'eau classés en 1 re catégorie piscicole, sur les communes de Lavaré, Mansigné, Mayet, Saint-
Calais, Saint-Georges-le-Gaultier, Marigné-Laillé, Semur-en-Vallon et Vernie ;
VU l'arrêté préfectoral 2021/DREAL/n°3064 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs
(PLAGEPOMI) du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise, approuvé le 21
décembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 portant réglementation de l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2023 portant délimitation des zones de frayères du
département de la Sarthe en application de l'article L.432-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 relatif à la préservation de la ressource en eau en période
de sécheresse dans le département de la Sarthe ;
VU la demande du président de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FDPPMA72) d'apporter des modifications à l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023,
portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe;
VU l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU la consultation du public effectuée par voie électronique sur le portail de l'État en Sarthe, du
14 novembre au 4 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger le sandre, le brochet et le black bass, notamment en période
de reproduction, en limitant leur capture ;
CONSIDÉRANT que la raréfaction des écrevisses à pattes blanches justifie la mise en œuvre de mesures
de protection ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'apporter une protection particulière aux populations de grenouilles
vertes et rousses, dans le département de la Sarthe ;
CONSIDÉRANT que la pêche de l'anguille jaune et de l'anguille argentée doit être réglementée afin
d'assurer sa protection, conformément au règlement européen du Conseil du 18 septembre
2007 ;
CONSIDÉRANT que la pêche aux lignes de fond eschées au ver de terre, aux bosselles à anguilles et
nasses de type anguillère sont des modes de pêche qui s'adressent principalement à l'anguille, et
qu'il est donc nécessaire de restreindre l'utilisation de ces modes de pêche aux périodes
d'ouverture de la pêche de l'anguille, soit du 1er avril au 31 août ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les espèces amphihalines, afin qu'elles réalisent leur cycle
biologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/15
DDT - 72-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral 10 décembre 2024 réglementation pêche en eau douce en Sarthe 17
Article 1 : PÉRIODES D'OUVERTURE GÉNÉRALE
Les périodes d'ouverture de la pêche dans le département de la Sarthe sont fixées comme suit, sauf
dispositions contraires prévues aux articles suivants.
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure
après son coucher.
COURS D'EAU ET PLANS D'EAU
DE 1re CATÉGORIE
COURS D'EAU ET PLANS D'EAU
DE 2e CATÉGORIE
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
Pêche aux lignes :
Toute l'année.
Pêche aux engins sur le domaine privé :
Du 2 e samedi de juin au 31 décembre inclus, à l'exclusion des nasses
anguillères, bosselles et balances à écrevisses pendant la période
d'ouverture de la pêche des espèces concernées (conformément à
l'article 2).
Pêche aux lignes de fond (domaine public et privé) :
Du 1er avril au 31 août inclus.
Article 2 : PÉRIODES D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, les espèces figurant dans le tableau ci-après, ne peuvent
être pêchées que pendant les périodes suivantes :
ESPÈCES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU
DE 1re CATÉGORIE
COURS D'EAU ET PLANS D'EAU
DE 2e CATÉGORIE
OMBRE COMMUN
Thymallus thymallus
du 3e samedi de mai
au 3e dimanche de septembre inclus
du 3e samedi de mai
au 31 décembre inclus
BROCHET
Esox lucius
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
► Remise à l'eau obligatoire du BROCHET du
2e samedi de mars au dernier vendredi d'avril inclus
du 1er janvier au dernier dimanche de
janvier inclus et du dernier samedi d'avril
au 31 décembre inclus
SANDRE
Sander lucioperca
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 1er janvier au dernier dimanche de
janvier inclus et du dernier samedi de mai
au 31 décembre inclus
BLACK BASS
Micropterus salmoides
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 1er janvier au dernier dimanche de
janvier inclus et du 15 juin
au 31 décembre inclus
TRUITE Salmo trutta (autre que
truite de mer et arc-en-ciel),
OMBLE ou SAUMON DE
FONTAINE Salvelinus fontinalis
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
TRUITE DE MER
Salmo trutta trutta Interdite toute l'année Interdite toute l'année
TRUITE ARC-EN-CIEL
Oncorhynchus mykiss
du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus
Toute l'année
LAMPROIE marine et fluviatile
Petromyzontiformes Interdite toute l'année Interdite toute l'année
…/...
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ÉCREVISSE à pattes blanches
Austropotamobius pallipes Interdite toute l'année Interdite toute l'année
ÉCREVISSE à pattes rouges
Astacus astacus
ÉCREVISSE à pattes grêles
Astacus leptodactylus
Pendant 10 jours consécutifs
à partir du 4e samedi de juillet
Pendant 10 jours consécutifs
à partir du 4e samedi de juillet
AUTRES ÉCREVISSES du 2e samedi de mars
au 3e dimanche de septembre inclus Toute l'année
- Conformément à l'arrêté ministériel du 14/02/18 modifié susvisé, sont interdits l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage,
l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des écrevisses américaines (Orconectes limosus), américaines viriles ou à pinces
bleues (Orconectes virilis), de Californie ou Signal (Pacifastacus leniusculus), de Louisiane (Procambarus clarkii), marbrées (Procambarus fallax), à tâches rouges
(Faxonius rusticus).
GRENOUILLE VERTE
du genre pelophylax Du 1er juillet au 31 août Du 1er juillet au 31 août
GRENOUILLE ROUSSE
Rana temporaria
et autres espèces de grenouille
Interdite toute l'année Interdite toute l'année
ANGUILLE JAUNE
Anguilla anguilla du 1er avril au 31 août inclus du 1er avril au 31 août inclus
ANGUILLE ARGENTÉE
Anguilla anguilla Interdite toute l'année Interdite toute l'année
Article 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, la pêche de la carpe est autorisée de nuit dans les
conditions suivantes :
- Pêche de la carpe de nuit : autorisée du 1er JANVIER au 31 DÉCEMBRE inclus sur les parcours
mentionnés à l'annexe 1 (les parcours sont balisés sur place).
► Modalités d'exercice :
La pêche de la carpe de nuit dans les eaux désignées en annexe ne peut être pratiquée qu'au moyen
d'esches végétales ou de bouillettes.
Le pêcheur est tenu de signaler sa présence à l'aide d'un signal lumineux permanent.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe
capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Toute autre espèce de poisson capturée de nuit doit être remise immédiatement à l'eau sur place.
Cependant, il est recommandé de ne pas remettre à l'eau les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques et les espèces non inscrites à l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985. La
remise à l'eau des espèces figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour
l'Union Européenne est interdite.
La pêche de la carpe de nuit à partir d'une embarcation légère est autorisée uniquement sur les cours
d'eau du domaine public (sur parcours autorisés à la pêche de la carpe de nuit listés en annexe 1) et
dans les conditions suivantes :
- Le positionnement de l'embarcation doit être effectué de jour (entre ½ heure avant le lever du
soleil et ½ heure après son coucher).
- L'embarcation est positionnée au plus près de la berge du cours d'eau et fixée à l'aide d'un poids.
La fixation de l'embarcation sur la berge, sur la végétation ou à l'aide de pieux plantés dans le lit du
cours d'eau est interdite.
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Article 4 : TAILLES MINIMALES ET MAXIMALES DE CAPTURE DES POISSONS, DES GRENOUILLES
ET DES ÉCREVISSES
Les tailles minimales et maximales de capture des poissons, grenouilles et écrevisses des espèces
désignées ci-après sont définies de la manière suivante :
Espèces Tailles minimales de capture Taille maximale de capture
BROCHET 60 cm 80 cm
dans les eaux de 2e catégorie
SANDRE 50 cm
dans les eaux de 2e catégorie
70 cm
dans les eaux de 2e catégorie
OMBRE COMMUN 30 cm
TRUITES
autres que
la truite de mer,
omble ou
saumon de fontaine
25 cm
excepté sur le Tusson et ses
affluents, sur le Dué et ses
affluents, sur l'Orne Saosnoise et
ses affluents, ainsi que sur le
Carpentras et ses affluents, sur
lesquels la taille de la truite fario
est portée à 30 cm
BLACK-BASS 30 cm
dans les eaux de 2e catégorie
GRENOUILLE VERTE 8 cm
ÉCREVISSE à PATTES ROUGES,
ÉCREVISSE à PATTES GRELES
9 cm
Les poissons, grenouilles et écrevisses pêchés en dessous de la taille minimale et au-dessus de la taille
maximale doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture.
Article 5 : NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉ
Dans les eaux de 1re catégorie : Dans les eaux de 2e catégorie :
2 brochets autorisés par pêcheur de loisir et par
jour
Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier
vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
Le nombre de captures de sandres, brochets et
black-bass, autorisées par pêcheur de loisir et par
jour, est fixé à 3 dont 2 brochets maximum.
Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer, autorisées par
pêcheur et par jour est fixé à 6
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2| Zone de reproduction protégée [* -( par arrêté préfectoral
bs
Barrage de Sablé sur |Sarthe ELŸ SR N e ~.
Figure 1 : cartographie de localisation du parcours remise à l'eau obligatoire du Black Bass
Article 6 : PARCOURS AVEC REMISE A L'EAU OBLIGATOIRE (NO KILL) DU BLACK-BASS
Un parcours avec remise à l'eau immédiate obligatoire du Black bass est instauré du 1 re janvier au 31
décembre sur les portions des cours d'eau suivants :
Cours d'eau Portions de cours d'eau commune
La Sarthe,
ses annexes et ses canaux
du barrage de Juigné-sur-Sarthe au
barrage de Sablé-sur-Sarthe
SOLESMES, JUIGNÉ-SUR-SARTHE
SABLÉ-SUR-SARTHE
L'Erve de la voie de chemin de fer à sa
confluence avec la Sarthe.
SABLÉ-SUR-SARTHE
Article 7 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS
A - Dans les eaux de 1re catégorie :
La pêche ne peut être pratiquée que par les moyens suivants (application de l'article R. 436–23 du
code de l'environnement) :
Sur tous les cours d'eau et plans d'eau Dans les plans d'eau :
-communaux
-gérés par une AAPPMA
-une ligne montée sur canne munie de deux
hameçons au plus ou de trois mouches artificielles
au plus ;
-la vermée pendant la période d'ouverture de la
pêche de l'anguille ;
-les types de balances réglementaires destinées à
la capture des écrevisses (maximum 6 par
pêcheur), voir article 7 : protections particulières.
-une ligne supplémentaire montée sur canne et
munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches
artificielles au plus est autorisée.
L'emploi de l'asticot comme appât sans amorçage
est autorisé.
Les concours sur les cours d'eau classés en 1 re catégorie piscicole devront faire l'objet d'une demande
d'autorisation préfectorale avec dépôt de la demande 2 mois minimum avant la date du concours.
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B - Dans les eaux de 2e catégorie :
Les modalités de pêche sont autorisées conformément au tableau ci-dessous :
Procédés et modes de pêches autorisés : Sur les cours d'eau ci-dessous :
• Quatre lignes montées sur cannes munies de deux hameçons
ou de trois mouches artificielles au plus.
• La vermée pendant la période d'ouverture de la pêche de
l'anguille jaune.
• Les types de balances réglementaires destinées à la capture
des écrevisses (maximum 6 par pêcheur), v. article 7 :
protections particulières.
• Une carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons (et
autres poissons servant d'amorce) d'une contenance maximale
de deux litres.
Sur tous les cours d'eau
• Trois nasses.
• Le nombre total de bosselles à anguilles et nasses de type
anguillère est limité à 3 par pêcheur, pendant la période
d'ouverture de la pêche de l'anguille.
La détention d'une autorisation préfectorale et l'identification
de ces engins est obligatoir e (voir C : conditions particulières,
ci-après).
• Des nasses à écrevisses au nombre total de 6 au maximum.
Sur les cours d'eau suivants ou parties des cours d'eaux (à
l'exclusion de leurs affluents et sous-affluents) :
- La Sarthe, sur tout son cours sarthois situé en amont du
MANS (barrage d'Enfer) excepté sur la partie classée en
1re catégorie située du Pont de la Folie en aval du Bourg de
ST LÉONARD-DES-BOIS, jusqu'à la confluence du Sarthon,
- L'Huisne,
- Le Loir, en amont du lieu-dit la Pointe, à CHAHAIGNES,
- La Braye, en aval de sa confluence avec la Pinellière,
- L'Orne Saosnoise,
- La Bienne, en aval du pont de la voie communale n° 4 de
THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR (en aval du lieu-dit : « La Gare »),
- La Vègre, en aval de sa confluence avec le Végronneau,
- L'Erve,
- La Même
• Lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de 18
hameçons, eschées au ver de terre uniquement, pendant la
période d'ouverture de la pêche de l'anguille.
La détention d'une autorisation préfectorale et l'identification
de ces engins est obligatoire (voir C : conditions particulières, ci-
après).
Sur les cours d'eau ou parties des cours d'eaux suivants (à
l'exclusion de leurs affluents et sous-affluents) :
- La Sarthe, sur tout son cours sarthois excepté sur la partie
classée en 1re catégorie située du Pont de la Folie en aval du
Bourg de ST LÉONARD-DES-BOIS, jusqu'à la confluence du
Sarthon,
- L'Huisne,
- Le Loir,
- La Braye, en aval de sa confluence avec la Pinellière,
- L'Orne Saosnoise,
- La Bienne, en aval du pont de la voie communale n° 4
de THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR (en aval du lieu-dit : « La Gare »),
- La Vègre, en aval de sa confluence avec le Végronneau,
- L'Erve,
- La Même
C - Conditions particulières :
Conformément aux dispositions de l'article R. 436-71 du code de l'environnement, toute pêche est
interdite sur les domaines public et privé à partir des barrages et écluses ainsi que sur une distance de
50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche au moyen d'une ligne (voir article
8 : protections particulières).
Voir représentations cartographiques en annexes 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Pêche de l'ANGUILLE JAUNE :
Conformément à l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, tout pêcheur d'anguille jaune aux engins doit
être en possession de sa licence ou de son autorisation individuelle de pêche de l'anguille et être en
mesure de la présenter lors de tout contrôle.
Chaque engin doit être identifié par une plaque ou tout autre moyen, en matière inaltérable,
comportant le numéro de l'autorisation individuelle.
Conformément à l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010, tout pêcheur enregistre ses captures
d'anguilles jaunes, dans un carnet de pêche. En outre, tout pêcheur amateur utilisant des bosselles,
nasses anguillères ou lignes de fond déclare ses captures d'anguilles jaunes une fois par mois.
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Article 8 : PROTECTIONS PARTICULIÈRES
Préservation de la prise d'eau potable en rivière Sarthe, dite de la Martinière, sur la commune de
SABLÉ-SUR-SARTHE :
-toute pêche est interdite au droit de la parcelle cadastrée AL 269, depuis un bateau, comme depuis la rive.
Réserve - Plan d'eau des oiseaux – La Monnerie – sur la commune de
LA FLÈCHE :
-en vue de la préservation de l'avifaune, toute pêche est interdite sur le plan d'eau communal de la
Flèche dit « des Oiseaux » (parcelles YC 166 et YC 167) depuis la berge comme depuis une embarcation.
Protection du BROCHET :
- toute pêche est interdite dans les frayères aménagées de :
BAZOUGES- CRÉ-SUR-LOIR(sur le territoire de la commune déléguée de CRÉ-SUR-LOIR)
« Marais de Cré »
CONNERRÉ « Bras mort de la Pommeraie »
COURCEBOEUFS « Le Grand Aunay »
LA FLÈCHE « Le Moulin des Pins »
LE MANS « Gué de Maulny »
LE LUDE « Le Frêne »
LOUÉ « Marais de Barigné »
MONTFORT-LE-GESNOIS « Bras mort de la Pécardière »
MONTVAL-SUR-LOIR(sur le territoire de la commune déléguée de VOUVRAY-SUR-LOIR)
« Les Coteaux »
NOYEN-SUR-SARTHE « Courtmaison »
PARCÉ-SUR-SARTHE « Courtmaison »
SABLÉ-SUR-SARTHE « Parc du Château »
SPAY « Bras mort de l'Étoile »
TEILLÉ « La Guissinière »
YVRÉ-L'ÉVÊQUE « La Maison Bleue et le bras mort des Arches »
- dans les eaux classées en 1re catégorie : tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier
vendredi d'avril inclus doit être immédiatement remis à l'eau.
Protection du SANDRE :
- lors de sa reproduction, toute pêche est interdite du 1er avril au dernier vendredi de mai inclus :
. à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 200 mètres en aval de
l'extrémité de ceux-ci, sur les rivières classées en 2e catégorie piscicole suivantes :
La Sarthe du Pont de la Folie (limite 1 re/2e catégorie située en aval de Saint
Léonard des Bois) à la limite du département du Maine et Loire (voir
représentations cartographiques en annexe 3 du présent arrêté)
L'Huisne sur tout son cours sarthois (voir représentations cartographiques en
annexe 4 du présent arrêté)
Le Loir sur tout son cours sarthois domaine public et domaine privé (voir
représentations cartographiques en annexe 5 du présent arrêté)
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. sur la Sarthe :
LE MANS (réserve balisée) (voir
représentation cartographique en
annexe 3 du présent arrêté)
Dans le bras mort en rive droite au droit du Moulin l'Évêque dit « Fifine »
JUIGNÉ-SUR-SARTHE
(réserve balisée)
(voir représentation cartographique
en annexe 3 du présent arrêté)
Sur le canal d'amenée de l'écluse de Solesmes, au lieu-dit « Le Port de
Juigné »
Protection du BLACK-BASS :
Lors de sa reproduction, toute pêche est interdite du dernier samedi d'avril au 14 juin inclus, sur
l'annexe hydraulique de la Sarthe, située en aval du barrage de Juigné-sur-Sarthe en rive droite (réserve
balisée). (voir représentation cartographique en annexe 3 du présent arrêté)
Protection des SALMONIDÉS :
Bassin de la Sarthe amont : pêche exclusive à la mouche artificielle fouettée avec remise à l'eau
immédiate des salmonidés sur la rivière la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois au lieu-dit « Les Toyères »,
parcours balisé.
Protection de l'ÉCREVISSE À PATTES BLANCHES :
La pêche de toutes espèces d'écrevisse est interdite dans les cours d'eau suivants :
Bassin de L'Huisne Le Jault, La Hune, le Ruisseau des Loges
Bassin du Loir Le Fresnaye (ruisseau de la Fenderie), La Riverelle, le ruisseau de la
Fontaine des Roches, Le Dinan et ses affluents en amont de Flée, L'Yre
en amont de Beaumont-Pied-de-Bœuf, Le Baudron, L'Ardillère, Le
Sambris, La Tortaigne.
Bassin de La Sarthe aval Les Écoulées, Le Roche Poix, Les Loges et affluents (ruisseau des
Landes et affluents), Les Faucheries, Le Ruisseau des Landes de
Champfailly.
Bassin de La Sarthe
amont
Le Moulin du Bois sur la commune de la Fresnaye sur Chédouet, Le
Roullée, Le Guémançais (ruisseau du Moulin du Houx) et ses affluents
en amont de la confluence avec Le Moussaye inclus, La Tasse, La
Bonne Fontaine et ses affluents, le ruisseau de la Cassotière, ruisseau
du Gué Morceau.
ARTICLE 9 : PROCÉDÉS ET MODE DE PÊCHE PROHIBÉS
Protection du BROCHET :
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort
ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite
dans les eaux classées en 2e catégorie.
Protection de l'ANGUILLE :
L'utilisation d'anguille à tous les stades de son développement ou de chair d'anguille comme appât est
interdite.
Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
- les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces soumises à une taille minimale de capture, ainsi que
les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les espèces énumérées en
annexeII-1 de l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié susvisé et les espèces qui ne sont pas
représentées en eau douce, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;
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- les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou
artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ;
- les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1 re catégorie, hormis dans les plans d'eau
communaux ou gérés par une AAPPMA sur lesquels l'emploi de l'asticot comme appât, sans amorçage,
est autorisé.
Par ailleurs, il est rappelé qu'il est interdit, dans les eaux de 1 re et 2 e catégorie, en vue de la capture du
poisson :
- de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres
retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué
par le pêcheur lui-même est autorisé,
- d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement
que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de
l'épuisette. L'utilisation de la gaffe est interdite,
- de pêcher dans les dispositifs assurant la circulation du poisson, dans les ouvrages construits dans le
lit des cours d'eau, dans les pertuis ou vannages ainsi que dans les passages d'eau à l'intérieur des
bâtiments,
- de se servir d'armes à feu, de lacets ou de collets, de lumière ou feux, de matériel de plongée
subaquatique,
- de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire,
- d'utiliser des lignes de traîne.
Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des
manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture.
Il est interdit de pêcher aux engins dans les zones inondées ainsi que sur une distance de 200 mètres
en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse (article R. 436-71 du code de l'environnement).
Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est
abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison
du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de
retenue. Toutefois, la pêche reste autorisée en cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau,
un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la
circulation des poissons, conformément à l'article R. 436-12 du code de l'environnement.Le transport
des carpes vivantes de plus de 60 cm est interdit pour les pêcheurs amateurs.
Article 10 : PROCÉDÉS ET MODE DE PÊCHE RÉGLEMENTÉS
Une réglementation spécifique est édictée pour certains plans d'eau figurant à l'ANNEXE 2.
Article 11 : INTRODUCTION D'ESPÈCES
Il est interdit d'introduire dans les eaux visées par cet arrêté :
- des spécimens des espèces de poissons, crustacés et grenouilles susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques, listées dans l'article R. 432-5 du code de l'environnement ;
- des poissons qui n'y sont pas représentés, la liste des espèces représentées est fixée par le ministre
chargé de la pêche en eau douce (arrêté ministériel du 17 décembre 1985) ;
- dans les eaux classées en 1 re catégorie, les poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et
black-bass.
De plus, sont interdits l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage,
l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces animales
énumérées en annexe II-1 de l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié susvisé.
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Le présent article ne s'applique pas à la remise à l'eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu
immédiatement après la capture et que les poissons concernés n'appartiennent pas à une espèce
figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
Article 12 : ABROGATION
L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département de la Sarthe, est abrogé.
Article 13 : PUBLICITÉ ET EXÉCUTION
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et
affiché dans toutes les communes du département de la Sarthe :
la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, les sous-préfets de La Flèche et de Mamers, les
maires, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de la Sarthe pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, les présidents des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, le président du conseil départemental, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef
du service départemental de l'Office français de la biodiversité, tous les agents assermentés au titre de
la police de la pêche et commissionnés à cet effet.
Le Préfet
signé
Emmanuel AUBRY
D Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet
implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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EnPREFETDE LA SARTHE
ANNEXE 1 - PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT
Autorisée du 1er JANVIER au 31 DÉCEMBRE INCLUS, sur les parcours suivants (les parcours sont balisés sur place)
DOMAINE PUBLIC :
Rivière et
commune Lot Limite amont Limite aval Rive Longueur
Le Loir
N° 1 à 3 Lieu-dit « La Pointe »
commune de Chahaignes
Barrage de Nogent sur Loir Droite et gauche 17 800 m
N° 4 Barrage de Nogent-sur-Loir Pont de l'Autoroute A28 Droite et gauche 2 240 m
N° 5 Le long du chemin de Bruant, en amont de la diffluence du
Loir et du bras d'alimentation du Moulin de Rotrou
Gauche 650 m
N° 11 et 12 Barrage de la Courante Barrage de Vilaines Droite 4 240 m
N° 13 Barrage de Vilaines Barrage de Ponton Droite et gauche 1 900 m
N° 14 Barrage de Ponton Barrage de Mervé Gauche 1 500 m
N° 15 Barrage de Mervé Confluence avec le ruisseau du
Portineau
Droite et gauche 1 100 m
N° 15 Confluence avec le ruisseau
des Cartes
Barrage des Iles Droite et gauche 1 730 m
N° 16 Barrage des Iles Barrage des Belles Ouvrières Droite et gauche 4 000 m
N° 17 Barrage des Belles Ouvrières Confluence avec le ruisseau de
Leuray
Droite et gauche 1 700 m
N° 19 Pont de la ligne SNCF Barrage des Pins Droite et gauche 4 000 m
N° 20 Barrage des Pins Barrage des Navrans Droite et gauche 1 900 m
N° 22 et 23 Barrage de Bazouges Limite départementale avec
le Maine-et-Loire
Droite et gauche 4 800 m
La Sarthe N° 1 à 16 50 m à l'aval du barrage
d'Enfer
Limite départementale de la
Sarthe avec le Maine-et-Loire
Droite et gauche 86 km
DOMAINE PRIVÉ :
Rivière et commune Limite amont Limite aval Rive Longueur
La Sarthe
JUILLÉ
300 m en amont du Pont
de la R.N. 138 à la hauteur
du 1er bungalow
Pont de la R.N. 138
Droite 300 m
La Sarthe
STE-JAMME-SUR-SARTHE
250 m en amont du pont
de la R.D. 38
Pont de la R.D. 38 Droite 250 m
L'Huisne
MONTFORT-LE-GESNOIS Terrain municipal « Pré de la Marine » Gauche 300 m
Le Loir
RUILLÉ-SUR-LOIR Terrain communal « Le Gatz » Droite 1 500 m
Le Loir
RUILLÉ-SUR-LOIR et
LA CHARTRE/LE-LOIR
De part et d'autre de la limite communale entre Ruillé-sur-
Loir et La Chartre-sur-le-Loir, sur l'emprise du chemin
communal longeant Le Loir
Droite 1 800 m
PLANS D'EAU :
ARNAGE La Gèmerie – Le Mans Métropole
FILLÉ-SUR-SARTHE Fédéral des Rouanneraies Uniquement semaines impaires - autorisée sur postes identifiés
LOUPLANDE Fédéral – Louplande aval Autorisée sur 3 postes identifiés
LA CHARTRE/LE LOIR Communal de La Rougeraie
LA FLÉCHE Communal de la Monnerie
Base de loisirs
du 1er janvier au dernier jour de février et
du 3ème dimanche de septembre au 31 décembre
LA FLÉCHE Communal de la Monnerie
Plan d'eau des pêcheurs
du 1er janvier au dernier jour de février et
du 1er mai au 31 décembre
MAMERS Communal de La Grille
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 12/15
DDT - 72-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral 10 décembre 2024 réglementation pêche en eau douce en Sarthe 27
=PREFETDE LA SARTHE
ANNEXE 2 - PLANS D'EAU À RÉG LEMENTATION SPÉCIFIQUE
Plan d'eau Période d'ouverture Nombre de carnassiers
conservés Procédés et modes de pêche autorisés Conditions particulières
ARNAGE
Guy Gautier
Plan d'eau Le Mans métropole
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
ARNAGE
La Gautrie
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Pêche des carnassiers aux leurres exclusivement.
La pêche au vif et au poisson mort est interdite.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
ARNAGE
La Gémerie
Plan d'eau Le Mans métropole
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
BAZOUGES-SUR-LE-LOIR
Le Creux
Plan d'eau fédéral
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
BONNÉTABLE
Le Moulin
La Prairie
Le Vivier
Plans d'eau communaux
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black bass et
de la carpe obligatoire
CHANGÉ
Pré du Clos
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
CONNERRÉ
Le Petit Port
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe et de
la tanche obligatoire.
FILLÉ-SUR-SARTHE
Les Rouanneraies
Plan d'eau fédéral
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Pêche de la carpe autorisée les semaines
impaires.
Pêche des carnassiers autorisée les semaines
paires.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black bass et
de la carpe obligatoire.
LA-CHARTRE-SUR-LE-LOIR
La Rougeraie
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 sandre/j/pêcheur 4 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Pêche des carnassiers aux leurres et à la mouche
artificielle exclusivement.
La pêche au vif et au poisson mort est interdite.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
Remise à l'eau du brochet, du
black bass et de la carpe
obligatoire.
LA FERTÉ-BERNARD
Base de loisirs
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet ou 1
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black-bass et
de la carpe obligatoire.
LA FLÈCHE
Base de loisirs
Plan d'eau communal de la
Monnerie

cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 sandre/j/pêcheur 4 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Pêche des carnassiers aux leurres et à la
mouche artificielle exclusivement.
La pêche au vif et au poisson mort est interdite.
Pêche de la carpe autorisée du 1er janvier au
dernier jour de février et
du 3ème dimanche de septembre au 31
décembre.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du brochet et de
la carpe obligatoire.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 13/15
DDT - 72-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral 10 décembre 2024 réglementation pêche en eau douce en Sarthe 28
=PREFETDE LA SARTHE
LA FLÈCHE
Plan d'eau des pêcheurs
Plan d'eau communal de la
Monnerie
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet ou
sandre / j / pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Pêche de la carpe autorisée
du 1 er janvier au dernier jour de février et du 1 er
mai au 31 décembre.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black-bass et
de la carpe obligatoire.
LAVARÉ
Plan d'eau Intercommunal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe
obligatoire.
LOUPLANDE amont
Plan d'eau fédéral
Du 1er/01 au dernier
dimanche de janvier
inclus et
du 15/06 au 31/12
Aucun 1 ligne montée sur canne munie de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Pêche aux leurres (ou mouche artificielle)
exclusivement.
Remise à l'eau de toutes les
espèces obligatoire.
LOUPLANDE aval
Plan d'eau fédéral
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black-bass et
de la carpe obligatoire.
MANSIGNÉ
Base de loisirs
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe
obligatoire.
MANSIGNÉ
Carpodrome - Les Etangs de
Marolles
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
Sans objet 1 ligne
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire,
tapis de réception obligatoire, utilisation des
bourriches et autre dispositif permettant de
maintenir le poisson en captivité interdite.
Remise à l'eau de la carpe
obligatoire.
MARIGNÉ-LAILLÉ
Grand plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe et du
black-bass obligatoire.
MARIGNÉ-LAILLÉ
Petit plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
Sans objet 2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe et du
black-bass obligatoire.
MAYET
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe et du
black-bass obligatoire
MEZERAY
Top-Tem
Plan d'eau communal
(propriété commune
MALICORNE-SUR-SARTHE)
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black-bass et
de la carpe obligatoire.
MONTFORT-LE-GESNOIS
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
6 balances à écrevisses.
MONTVAL-SUR LOIR
Montabon
La Varanne
Plan d'eau AAPPMA
Château la Perche
Castélorienne
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black-bass
obligatoire.
NOGENT-SUR-LOIR
La Remangerie
Plan d'eau fédéral
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black-bass et
de la carpe obligatoire.
PARCÉ-SUR-SARTHE
Port d'Avoise
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
Sans objet 1 ligne montée sur canne munie de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe et
de la tanche obligatoire.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 14/15
DDT - 72-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral 10 décembre 2024 réglementation pêche en eau douce en Sarthe 29
PARIGNÉ-L'ÉVEQUE
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe et de
la tanche obligatoire.
SEMUR-EN-VALLON
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe
obligatoire.
ST-GEORGES-LE-GAULTIER
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles
6 balances à écrevisses
TENNIE
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black-bass et
de la carpe obligatoire.
TUFFÉ
Base de loisirs
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
3 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe
obligatoire.
VAAS
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau du black-bass et
de la carpe obligatoire.
VERNIE
Plan d'eau communal
cf. arrêté préfectoral
réglementation
2e catégorie
1 brochet
ou
sandre/j/pêcheur
2 lignes montées sur cannes munies de
2 hameçons ou de 3 mouches artificielles.
Utilisation d'hameçons sans ardillon obligatoire
pour la pêche de la carpe.
6 balances à écrevisses.
Remise à l'eau de la carpe et
du black-bass obligatoire.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 15/15
DDT - 72-2024-12-10-00003 - Arrêté préfectoral 10 décembre 2024 réglementation pêche en eau douce en Sarthe 30
Préfecture de la Sarthe
72-2024-12-10-00005
Arrêté modificatif du 10 12 2024 - Agrément
R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière
« ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à
FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la
SAS ACTI-ROUTE
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-12-10-00005 - Arrêté modificatif du 10 12 2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
31
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à
R223-9 ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Mme Christine TORRES en qualité de secrétaire générale de la préfecture
de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0219 portant délégation de signature à Mme
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 modifié portant agrément n° R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE » sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE (85200),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE ;
Considérant le courriel du 9 décembre 2024 d'ACTI-ROUTE relatif à l'ajout de Monsieur Martial MOURRA en tant
qu'encadrant en charge de l'accueil et de l'encadrement technique et administratif des stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
Considérant les éléments du dossier présenté à l'appui du courriel, déclaré complet le 9 décembre 2024 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Article 1 er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 modifié est révisé comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de
formation suivantes :

– Hôtel Mercure Batignolles – 17 rue Pointe – 72100 LE MANS
– Hôtel Mercure Centre – 19 rue Chanzy – 72000 LE MANS
– Hôtel INN DESIGN – 9 rue du Général de Gaulle – 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE
– Hôtel THE ORIGINALS CITY LE LAC - Rue Robert Schumann – 72400 LA FERTÉ-BERNARD
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 10 décembre 2024
OBJET : Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE"
sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE
(85200), représenté par Monsieur Joël POLTEAU,
représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-12-10-00005 - Arrêté modificatif du 10 12 2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
32
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE , désigne comme ses représentants pour
l'encadrement technique et administratif des stages :
- Mme ALLOYER Tatiana
- Mme ALOUANI Lilah
- M. BAPTISTE Philippe
- Mme BARREAU Marie-Cécile
- M. BEAUBATIE Pascal
- M. BLAUWBLOMME Jean-Luc
- M. BOUFFANDEAU Jérôme
- M. CHEVALIER Nicolas
- Mme DELBOS Laetitia
- M. GIMENO Gilles
- M. GODET Patrice
- M. HAMARD Gaël
- M. HEROUIN Pascal
- M. HOSPITAL David
- Mme JAMET Sandra
- Mme JOUIN Soizic
- M. JOURDAN Marc
- Mme KEROMNES Frédérique
- Mme LAINE Florence
- M. LE BIHAN Yannick
- Mme LEFER Sandrine
- M. LE REY Roger
- M. MABILLE DE PONCHEVILLE Philippe
- M. MATHON Charles
- M. MEIGNAN Matthieu
- M. MIRCESKI Georges
- M. MOLLÉ Gilbert
- Mme MONTREUIL Christelle
- M. MORAND Alain
- Mme MORISSE Véronique
- M. MORTIER Franck
- Mme MORTIER Monique
- M. MOURRA Martial
- M. NICOLAZO Fabrice
- Mme OUNES Aziza
- M. PÉRIER Sylvain
- M. PETIOT Hervé
- Mme RABET Séverine
- Mme REPUSSARD Véronique
- M. REUILLON Jean-Marc
- Mme ROUSSIÈRE Line
- M. ROY Olivier
- Mme ROYER Isabelle
- M. STONA Laurent
- M. TELLIER-SIMENEL Jean-Marc
- M. TUFFERY Laurent
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 - La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide
Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette –
BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 – Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE, et dont mention sera insérée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
signé Anne-Charlotte BERTRAND
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-12-10-00005 - Arrêté modificatif du 10 12 2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ACTI-ROUTE"  sis 4 rue Georges Charpak à FONTENAY-LE-COMTE (85200), représenté par
Monsieur Joël POLTEAU, représentant légal de la SAS ACTI-ROUTE
33