LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-108
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et intérims DDETS 42-1
(8 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de
signature à Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à
certains agents du cabinet du préfet (4 pages) Page 12
42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes
administratives (4 pages) Page 17
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de
l□inhumation de M. GIRAUDIER décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 22
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-01-00003
2024 01 Décision affectation et intérims DDETS
42-1
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intérims DDETS 42-1 3
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MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité


1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne -Rhône -Alpes



Lyon, le 1er juillet 2024


DECISION DREETS/T/2024/ 51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims


La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône -
Alpes,

Vu le cod e du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des di rections régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes,

Vu la décision n° DREETS/T/202 3/72 du 5 décembre 2023 relative à la loc alisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/ T/202 4/03 du 5 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loi re,

ARR ÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
- Pour l'unité de con trôle n° 1 Loire Nord : Marie -Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est : Sandrine BARRAS , directrice adjointe du travail
- Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud -Ouest : Audrey CHARRET, inspectrice du trava il
Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspec tion de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
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 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Section LN1 (U01N01) : section vacante
Section LN2 (U01N02) : section vacante
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail
 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud -Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean -Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossin e HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail
Section SE7 (U02SE07) : section vaca nte
Section SE8 (U02SE08) : Maud PERRARD -IDSMAINE, inspectrice du travail
Section SE9 ( U02SE09) : section vacante
 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud -Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : section vacante
Section SO2 (U03SO02) : section vacante
Section SO3 (U 03SO03) : Jean -François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Section SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Section SO7 (U03SO07) : section vacante
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Article 3 : Exception pour les décisions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11-1 du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à la responsable de l'UC
pour les établissements situés sur les sections LN1 et LN2.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
LN4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC n° 3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC n° 2.
Article 4 : Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci -dessus, et
sauf décision expre sse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selon les modalités ci -après :
 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 1 (sections LN1 et 2)
a) Contrôle de l a section vacante LN1
Le contrôle sur la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et
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b) Contrôle de la section vacante LN2
Le contrôle sur la section LN2 est assuré par L'inspecteur du travail de la section LN4.
B. Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC ou, en cas d'abs ence ou
d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC n° 3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par la responsable de l'UC n° 2.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'inspecteur du travai l de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la responsable de l'UC ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'UC n° 3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par la res ponsable de l'UC n° 2.
 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud -Est »
A. Intérims sur les sections vacantes de l'UC 2
A.1 Intérims sur la section vacante SE7
a) Contrôles sur la section vacante SE7
Pour les barrages Contrôles par
Établissements et ouvrages des aménagements hydrauliques concédés L'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180701 (Grand -Clos),
422180702 (Montaud),
422180804 (Barra -Révollier),
422180805 (La Terrasse -Étivalière, Grouchy),
422181701 (Bel -Air-Momey -Le Golf),
422181702 (Côte Chaude -Michon)
422180803 (Bergson) L'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ
BOURG -ARGENTAL, SAINT -JULIEN -MOLIN -MOLETTE
FARNAY, LA GRAND -CROIX, PAVEZIN, SAINTE -CROIX -EN-JAREZ,
BESSEY, LA CHAPELLE -VILLARS, CHAVANAY, CHUYER,
COLOMBIER, GRAIX, LUPE, MACLAS, MALLEVAL, PELUSSIN,
ROISEY, SAINT -APPOLINARD, SAINT -MICHEL -SUR -RHONE,
SAINT -PIERRE -DE-BŒUF (excepté les ouvrages des amén agements
hydrauliques concédés), VERANNE, VERIN L'inspecteur de la section SE4 ,
Hossine HALLAL

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci -
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du trav ail de l'unité de contrôle n° 2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l'intérim est effectué par la responsable de l'UC n° 2 .
b) Décisions administratives sur la section vacante SE7
Les décisions administrativ es sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du
contrôle sur le secteur géographique correspondant. En c as d'absence ou d'empêchement de ce ou cette dernière,
il est fait application des dispositions ci -dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs
du travail de l'unité de contrôle n° 2. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et
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A.2 Intérims sur la section vacante SE 9
a) Contrôle sur la section vacante SE 9
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Par
LE CHAMBON -FEUGEROLLES , JONZIEUX, MARLHES, PLANFOY,
SAINT -GENEST -MALIFAUX, SAINT -ROMAIN -LES-ATHEUX, SAINT -
ETIENNE IRIS 422182301 (Saint -Victor -sur-Loire). L'inspecteur de la section SE6,
Ridvan KISAKAYA
DOIZIEUX, LA RICAMARIE, ROCHE -LA-MOLIERE, SAINT -PAUL -
EN-JAREZ, LA -TERRASSE -SUR –DORLAY. L'inspectrice de la section SE8,
Maud PERRARD -IDSMAÏ NE

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci -
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du trav ail de l'unité de contrôle n° 2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l'intérim e st effectué par la responsable de l'UC n° 2 .

b) Décisions administratives sur la section vacante SE 9
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'UC, Sandrine BARRAS, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspect eur ou inspectrice du travail en charge par intérim du contrôle sur
le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette dernière, il est fait
application des dispositions ci -dessous au paragraphe définissant les modalité s d'intérim des inspecteurs du travail
de l'UC n° 2.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud -Est pour le
contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers , ainsi que pour la prise des décisions
administratives
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SE 8, Maud PERRARD -IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derni ère, par
l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5 , Franck MABILLOT , ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur d u travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe
VUILLERMOZ.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspect rice du travail de la section SE 8, Maud PERRARD -IDSMAINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la se ction SE5 Franck MABILLOT ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5 , Franck MABILL OT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empê chement de
ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE 8, Maud PERRARD -IDSMAINE , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY.

L'intérim de l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de la section
SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'emp êchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1,
Alex POLY, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe
VUILLERMOZ, ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section SE 8, Maud
PERRARD -IDSMAINE, ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE5 , 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et
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Franck MABILLOT , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
SE3, Kévin GOUTELLE.

L'intérim de l'inspecteur de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur de la section SE4,
Hossine HALLAL , ou, e n cas d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -
Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'empêchement de ce dernier , par l'inspectrice du travail de la section SE8,
Maud PERRARD -IDSMAINE, ou, en cas d'empêchement de cette der nière, par l'inspecteur du travail de la
section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3,
Kévin GOUTELLE , ou, en cas d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section SE6, R idvan
KISAKAYA.

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assur é par l'inspecteur du travail
de la section SE5 , Franck MABILLOT , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la sect ion SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier , par l'inspectrice du travail de la section SE 8, Maud PERRARD -IDSMAINE.

L'intérim de l'inspect rice du travail de la section SE 8, Maud PERRARD -IDSMAINE, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean -Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5 , Franck MABILLOT .
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 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud -Ouest »
A. Intérims sur les sections v acantes de l'UC 3
A.1 Intérims sur la section vacante SO1
a) Contrôles sur la section vacante SO1
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
ARTHUN, BOËN -SUR -LIGNON, BUSSY -ALBIEUX, CEZAY,
MIZERIEUX, MONTVERDUN, NERVIEUX, SAINTE -AGATHE -LA-
BOUTERESSE,SAINT -ETIENNE -LE-MOLARD, SAINTE -FOY -SAINT -
SULPICE, SAINT -SIXTE L'inspectrice de la section SO 8,
Corinne PIZZELLI
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve), à l'exception :
- De l'allée Amilcar Cipriani,
- De l'impasse d'Arsonval,
- De la rue Barroin, les numéros 11 et 46,
- De la rue Gustave Delory,
- De la rue Descartes,
- De la rue de l'Eparre,
- De la rue Eugène Weiss,
- De la rue Ferrer,
- De la rue de Grangeneuve,
- De la rue Jean Huss,
- Du boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- De la place Jean Daste,
- De la rue Molina côté pair,
- De la rue Pierre de Couvertin côté pair,
- De la rue de la Talaudière,
- Du boulevard Thiers côté impair. L'inspectrice de la section SO 5,
Mélanie CAVALIER
b) Décisions administratives sur la section vacante SO1
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle , Audrey CHARRET , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François
ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section S O5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIO L.
A.2 Intérims sur la section vacante SO2
a) Contrôles sur la section vacante SO2
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
AILLEUX, DEBATS -RIVIERE -D'ORPRA, L'HOPITAL -SOUS -
ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT -LAURENT -
ROCHEFO RT, TRELINS L'inspectrice de la section SO 4,
Cécile DILLOT
CHALAIN -D'UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY -LE-
CHATEL, MARCOUX, MORNAND -EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE,
SAINT -PAUL -D'UZORE L'inspectrice de la section SO 9,
Jérôme ORIOL 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 9


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CERVIERES, CHALMAZEL -JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA
CHAMBONIE, LA COTE -EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL -SOUS -
COUZAN, SAINT -BONNET -LE-COURREAU, SAINT -DIDIER -SUR -
ROCHEFORT, SAINT -GEORGES -EN-COUZAN, SAINT -JEAN -LA-
VETRE, SAINT -JULIEN -LA-VETRE, SAINT -JUST -EN-BAS, SAINT -
PRIEST -LA-VETRE, SAINT -THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA
VALLA -SUR -ROCHEFORT L'inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
SAINT -PRIEST -EN-JAREZ, les IRIS :
0101 (Est) , ainsi que l a SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert
Raimond (IRIS 0102) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
Le C entre hospitalier universitaire de Saint -Étienne , sis avenue
Albert Raimond La responsable de l'UC 3,
Audrey CHARRET
SAINT -ETIENNE, les IRIS :
422180801 (Carnot) L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
422180901 (Le Marais Méons Grange -Neuve) pour :
- Le boulevard Thiers côté impair,
- La rue Barroin, les numéros 11 et 46,
- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
- La place Jean Daste,
422181001 (La Treyve -Puits -Thibaud) L'inspectrice de la section SO 4,
Cécile DILLOT
b) Décisions administratives sur la section vacante SO2
Les décisions administratives sont p rises par la responsable de l'unité de contrôle , Audrey CHARRET , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de l a section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean -François ACHARD.
A.3 Intérim sur la section vacante SO7
L'intérim des contrôles et des décisions administratives sur la section SO7 est assuré par l'inspectrice de la section
SO5, Mélanie CAVALIER.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle
de toutes les entreprises, établissements et chantiers
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en ca s d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.

L'intérim de l'inspect rice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD.

L'intérim de l'in spectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 10


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du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section SO4, Cécile DILLOT.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exception du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3,
Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur d u travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL .

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean -François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'insp ectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travai l de la section SO8, Corinne PIZZELLI.
Article 5 : Difficulté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jou rs de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alor s mis en
place auprès d'agents d'une autre unité de contrôle.
Article 6 : Compétence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend néce ssaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/ 2024/ 03 du 5 janvier 2024 et entre en vigueur le 1er juillet
2024 ou au plus tard le lendemain de sa publication.
Article 8 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône -Alpes et la
directrice départementale de l'emploi, du trava il et des solidarités de la Loire sont chargées de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


La directrice régionale, de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,



Isabelle NOTTER 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-01-00003 - 2024 01 Décision affectation et
intérims DDETS 42-1 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-04-00002
Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de
signature à Madame Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de
la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des
sécurités et à certains agents du cabinet du
préfet
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële
RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents
du cabinet du préfet 12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire,
à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités
et à certains agents du cabinet du préfet
Le préfet de la Loire
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les départements
et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous
leur autorité ;
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours ;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu le décret du 24 août 2021 portant nomination de M. Jean-Michel RIAUX sous-préfet de Montbrison ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële
RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents
du cabinet du préfet 13
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination de M. Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté n°2022-160 du 31 août 2022 portant organisation des services de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële
RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des
sécurités et à certains agents du cabinet du préfet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire, à l'effet de signer au nom du préfet, tous les actes, décisions, rapports,
correspondances, documents administratifs et réglementaires relevant des attributions du cabinet du
préfet de la Loire, à l'exception :
•des arrêtés de fermeture administrative des débits de boissons ;
•des courriers adressés aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et
départementaux ;
•des circulaires adressées aux maires ;
Article 2 : En matière de sécurité routière, délégation de signature est donnée à Mme Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à l'effet de signer les arrêtés suivants :
•Arrêtés prononçant à la suite d'infractions au code de la route ou pour raison médicale, la
suspension du permis de conduire ;
•Arrêtés modifiant ou confirmant un précédent arrêté de suspension ;
•Arrêtés prononçant des injonctions de restitution de permis de conduire, et portant
interdiction de le repasser pendant une durée déterminée ;
•Arrêtés portant retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou
frauduleusement ;
•Arrêtés délivrant ou prorogeant les agréments d'établissements d'enseignement de la
conduite automobile.
Article 3 : En matière de réglementation des armes, délégation de signature est donnée à M me
Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à l'effet de signer les arrêtés et
documents suivants :
1 – Instruire les demandes d'acquisition et de détention des armes soumises à autorisation, des armes
soumises à déclaration, et les demandes de cartes européennes d'armes à feu ainsi que les procédures
de remise d'armes ou de munitions, de dessaisissements d'armes et d'interdiction préventive d'acquérir
ou de détenir des armes,
2 – Délivrer les autorisations d'ouverture des locaux de commerce des armes,
3 – Délivrer les agréments des armuriers,
4 – Délivrer les récépissés de déclaration d'exportation d'armes.
Article 4 : En matière de réglementation des explosifs et pour l'arrondissement de Saint-Étienne,
délégation de signature est donnée à M me Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
de la Loire, à l'effet de signer les arrêtés et documents suivants :
1 – Délivrer les autorisations de dépôts de poudre et de cartouches de chasse,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële
RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents
du cabinet du préfet 14
2 – Statuer en application du code de la défense (articles R 2352-22, R 2352-73 à R 2352-74) et de l'arrêté
interministériel du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition de produits explosifs :
. sur les demandes de création de dépôts permanents et temporaires d'explosifs et de délivrance
des certificats d'acquisition,
. sur les demandes d'autorisation d'acquérir et de consommer, dès leur réception, des quantités
d'explosifs supérieures à 25 kg pour l'exécution de travaux déterminés et de délivrance de
certificats d'acquisition pour ce type d'utilisation,
. sur les demandes d'autorisation de se procurer des explosifs dans les limites de 25 kg et de 100
détonateurs (délivrance des bons de commande),
. sur les demandes d'habilitation sur les lieux d'emploi à la garde, à la mise en œuvre ou au tir de
produits explosifs,
. sur les demandes d'autorisation de transporter des produits explosifs,
. sur les demandes d'autorisation de dérogation à l'interdiction de transport simultané de
détonateurs et d'autres produits explosifs dans un même véhicule.
Article 5 : Délégation de signature lui est également donnée en qualité de responsable d'unité
opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider des
dépenses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander l'émission de
titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes définis ci-dessous :
Ministères Programmes RUOPrescripteurs
Intérieur et outre-mer 354 - administration
territoriale de l'ÉtatPréfectureMadame la directrice de
cabinet (frais de
représentation et résidence)
Services du Premier ministre 129 - coordination du
travail gouvernementalPréfectureCabinet (mission
interministérielle de lutte
contre les drogues et les
conduites addictives)
Intérieur et outre-mer207 - sécurité et éducation
routières PréfectureCabinet (sécurité routière)
Intérieur et outre-mer216 - conduite et pilotage
des politiques de
l'intérieurMinistèreCabinet (sécurité routière –
médecins et fonds
interministériel de
prévention de la
délinquance et de la
radicalisation)
Article 6 : Délégation est également accordée à Mme Judicaële RUBY pour signer les documents relatifs
aux dépenses du programme 161 (sécurité civile) aux fins de valider les expressions de besoins et de
constater le service fait.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Judicaële RUBY, la délégation de signature qui
lui est conférée aux articles 1 à 6 est exercée par M. Dominique SCHUFFENECKER , secrétaire général de
la préfecture et en son absence, par le secrétaire général adjoint ou par l'un des sous-préfets
d'arrondissement, conformément à l'arrêté en vigueur portant délégation de signature au secrétaire
général.
Article 8 : Délégation permanente est donnée à :
- M. Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités ,
à l'effet de signer les documents prévus aux articles 1, 3, 4, 5 et 6 relevant des attributions de sa
direction, dans les limites définies par ces articles et à l'exclusion de tous documents pris sous la forme
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële
RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents
du cabinet du préfet 15
d'arrêté autres que ceux portant autorisation, renouvellement ou modification d'un dispositif de
vidéoprotection, et ceux relatifs à la législation des armes et des explosifs .
- Mme Maëlle NEMOZ, cheffe du b ureau de la représentation de l'État et des affaires réservées et M.
Oualid SAHTOUT, chef du service départemental de la communication interministérielle, à l'effet de
signer les documents prévus aux articles 1, 5 et 6 relevant des attributions de leur direction ou bureaux
respectifs, dans les limites définies par ces articles et à l'exclusion de tous documents pris sous la forme
d'arrêté ou se rapportant à des affaires posant une question de principe ou revêtant une importance
particulière tenant soit à la nature soit aux intérêts en cause.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. C yril PAUTRAT, délégation est donnée aux agents
de la direction des sécurités désignés ci-dessous, à l'effet de signer les documents administratifs
relevant des attributions de leurs bureaux respectifs, dans les limites prévues à l'article 8 :
•pour le bureau des politiques de la sécurité intérieure :
•Mme Aurore DUCHAMP , cheffe de bureau
•pour le service interministériel de défense et de protection civiles :
•M. Sylvain MILLION, chef du service.
Article 10 : Délégation permanente est donnée à Mmes Aurore DUCHAMP , Maëlle NEMOZ, et à MM.
Sylvain MILLION et Oualid SAHTOUT, à l'effet de signer les bordereaux d'envoi de documents relevant
de leurs bureaux ou services respectifs.
Article 11 : Délégation est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de leurs chefs de bureaux ou
de services respectifs et dans la limite des attributions de leurs bureaux ou services, aux agents ci-
dessous :
•pour le bureau des politiques de la sécurité intérieure :
•Mme Aurélie PERRET, adjointe à la cheffe de bureau et chargée de mission prévention de la
radicalisation
•pour le service interministériel de défense et de protection civiles :
•M. Hadrien ALIX, premier adjoint au chef du service interministériel de défense et de
protection civiles
•Madame Karine LANAUD, deuxième adjointe au chef du service interministériel de défense
et de protection civiles
•pour le bureau de la représentation de l'État et des affaires réservées :
•Mme Merryl SONMEZ, adjointe à la cheffe de bureau
•pour le service départemental de la communication interministérielle :
•M. Pierre-Alexis DURIS, adjoint au chef de service.
Article 12 : L'arrêté n°2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame
Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT,
directeur des sécurités et à certains agents du cabinet du préfet est abrogé.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Saint-Étienne, le 04/07/2024
Le Préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-04-00002 - Arrêté n°2024-120 SAT portant délégation de signature à Madame Judicaële
RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents
du cabinet du préfet 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-28-00009
Décision N°2024-22 relative aux gardes
administratives
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes administratives 17
'Hopital
au Gijer
Hôpital Saint-Chamond
19, rue Victor Hugo
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@® 04 77 31 19 19
Fax 04 77 29 35 06
Centre de
Rééducation Marrel
62, rue Léon Marrel
42800 RIVE DE GIER
Q 04 77 75 25 42
Fax 04 77 75 25 22
Maison de Retraite
Antoine Pinay
19, rue Laurent Charles
42400 SAINT-CHAMOND
® 04 77 31 15 15
Fax 04 77 31 15 29
Maison de Retraite
L'Orée du Pilat
17, route de Farnay
42800 RIVE DE GIER
Q 04 77 83 02 42
Fax 04 77 83 02 22
Institut de Formation
en Soins Infirmiers
1, rue Pétin Gaudet
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 22 07 15
ifsi.stchamond@hopitaldugier.frDECISION N°2024-22
RELATIVE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Le Directeur de l'Hôpital du Gier
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 et
suivants,
Vu la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier,
Vu les articles R2213-7 à R2213-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeur
de l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,
DÉCIDE
Article 1°
Le tableau ci-après liste les personnels de direction et d'encadrement de l'Hôpital
du Gier autorisés à assurer des astreintes administratives :
NOM | FONCTION |
Directrice adjointe chargée de la Direction des |
Ressources HumainesCaroline DESSET
Frédéric PIANTE Directeur responsable du système d'information
— ||
Quentin GUION Directeur des affaires financières et de la clientèle
|Marie Emmanuelle Directrice adjointe chargée de la Direction des |
AVERTY Services Logistiques
Article 2
Délégation est donnée aux personnes citées dans l'article 1° pour signer en lieu
et place du directeur, durant les seules périodes de garde :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice :
- les demandes de transports de corps des personnes décédées :
Page 1 sur 2
19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes administratives 18
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-28-00009 - Décision N°2024-22 relative aux gardes administratives 19
- toutes les actes conservatoires nécessaires a la Sauvegarde des personnes,
des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'Hôpital du Gier ;
- tous les actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect
du principe de continuité des soins.
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-07 du 9 février 2024
portant délégation de signature.
Fait à Saint-Chamond, le 28 juin 2024
Gaëlle pESERTAINE
Destinataires : Intéressé(e)s
Trésorerie principale
Préfecture de la Loire
Membres du Conseil de Surveillance
Affichage sur le site internet
Page 2 sur 2
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-03-00001
Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de
l□inhumation de M. GIRAUDIER décédé depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de l□inhumation de M.
GIRAUDIER décédé depuis plus de six jours 22
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de l'inhumation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 873/2024 établi le 27 juin 2024 par la mairie de Saint-Etienne (Loire),
Vu la demande formulée le 3 juillet 2024 par la société "LOIRE FUNERAIRE" sise 3 allée de
l'électronique 42000 Saint-Etienne (Loire) en vue d'obtenir une dérogation au délai légal
d'inhumation concernant Monsieur Ernest, Marius GIRAUDIER né le 30 janvier 1932 à
Montbrison (Loire) et décédé le 27 juin 2024 à Saint-Etienne (Loire) ,
Vu l'autorisation d'inhumation établie le 2 juillet 2024 par la mairie de Saint-Didier-sur-
Rochefort(Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l'inhumation au cimetière de Saint-Didier-sur-Rochefort (Loire) est prévue
le vendredi 5 juillet 2024 à 11h30,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'inhumation concernant Monsieur Ernest, Marius GIRAUDIER né le 30 janvier
1932 à Montbrison (Loire) et décédé le 27 juin 2024 à Saint-Etienne (Loire)
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "LOIRE FUNERAIRE" , à M. le Lieutenant-Colonel Dupin,
commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de Saint-Didier-
sur-Rochefort (Loire).
Fait à Montbrison, le 3 juillet 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-03-00001 - Arrêté n° 2024-085 portant dérogation en vue de l□inhumation de M.
GIRAUDIER décédé depuis plus de six jours 23