SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-256
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL / 73 DIPN-SERVICE DE
SOUTIEN OPERATIONNEL
73-2025-11-05-00001 - Arrêté n° 01/2025 en date du 05 novembre 2025
portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale
de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes du budget de l'État (4 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à
Albertville (8 pages) Page 8
73-2025-11-17-00001 - POUR RAA Arrêté de classement PN50 à PN59
L898 (1 page) Page 17
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL
73-2025-11-05-00001
Arrêté n° 01/2025 en date du 05 novembre 2025
portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale de la Police Nationale de la
Savoie pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes du budget de l'État
73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2025-11-05-00001 - Arrêté n° 01/2025 en date du 05 novembre 2025 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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ESMINISTÈREDE L'INTÉRIEURLiibertéEgalitéFraternité
Direction Interdépartementale
de la Police Nationale de la Savoie
Service départemental de Soutien Opérationnel
ARRÊTÉ N° 01/2025 EN DATE DU 05 NOVEMBRE 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE
NATIONALE DE LA SAVOIE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-2 13 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif aux délégations de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale
Vu le décret d u 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de
Madame Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er décembre 2023 portant nomination de Madame Emmanuelle
OSTER en qualité de directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2025 portant d élégation de signature à Mme Emmanuelle
OSTER, directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie ;
Sur proposition de Madame la d irectrice interdépartementale de la police nationale de la
Savoie,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle OSTER, une délégation
de signature est donnée à M. Jules DOAT, Commissaire de police, directeur
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2025-11-05-00001 - Arrêté n° 01/2025 en date du 05 novembre 2025 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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interdépartemental adjoint de la police nationale de la Savoie, à l'effet de signer tous les
documents relevant du programme de la police nationale (176) relatifs :
• à la programmation et au pilotage budgétaire ;
• à la validation des décisions de dépenses ;
• à la vérification, à la certification et la constatation du service fait ;
• à l'ordre de payer au comptable.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jules DOAT, la délégation qui lui est
consentie sera exercée dans les mêmes conditions par Mme Pamella EDOUARD, attachée
principale d'administration de l'État, che f du service départemental de soutien opérationnel
de la police nationale de la Savoie ou par Mme Claudie MATELLY, attachée d'administration,
adjointe à la cheffe du service de soutien opérationnel ou par Mme Cécile ZINANT, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service de soutien
opérationnel.
Article 3 : délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la police
nationale de la Savoie ci-après désignés pour les actes relatifs à la s aisie, la validation des
demandes d'achat, la certification et la constatation du service fait, la demande d'émission
des titres de perception, et pour tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des
recettes dans la limite de leurs compétences et fonction dans Chorus formulaires :
Nom, prénom et grade Fonctions
Pamella EDOUARD, attachée principale
d'administration de l'État
Cheffe du service départemental de
soutien opérationnel
Claudie MATELLY attachée d'administration de
l'État
Adjointe à la cheffe du service
départemental de soutien opérationnel
Cécile ZINANT, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle
Adjointe à la cheffe du service
départemental de soutien opérationnel
Françoise HAZARD, secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau finances et de
l'immobilier
Hoang Hung Phong VU, adjoint administratif
principal de 2e classe
Gestionnaire budgétaire au bureau
finances et de l'immobilier
Clara HERNANDEZ, adjointe administrative
principal de 2e classe
Gestionnaire budgétaire au bureau
finances et de l'immobilier
Article 4 : délégation est accordée aux agents de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Savoie ci-après désignés, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité
de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste du ministère de l'Intérieur.
Nom, prénom et grade Fonctions
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2025-11-05-00001 - Arrêté n° 01/2025 en date du 05 novembre 2025 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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Pamella EDOUARD, attachée principale
d'administration de l'État
Cheffe du service départemental de soutien
opérationnel
Claudie MATELLY, attachée d'administration
l'État
Adjointe à la cheffe du service départemental
de soutien opérationnel
Cécile ZINANT, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle
Adjointe à la cheffe du service départemental
de soutien opérationnel
Françoise HAZARD, secrétaire administrative
de classe normale
Chef du bureau finances et de l'immobilier
Article 5 : délégation est accordée aux agents de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Savoie ci-après désignés, afin d'utiliser dans le cadre de leurs
attributions, compétences la carte nominative pour les dépenses autorisées dans la limite des
plafonds notifiés :
Nom, prénom et grade Fonctions
Jules DOAT, commissaire Directeur interdépartemental adjoint
Cécile ZINANT, secrétaire
administrative de classe
exceptionnelle
Adjointe à la cheffe du service départemental de soutien
opérationnel en charge des finances et de la logistique
Vincent BUCCI, contrôleur
technique classe normale
Chef du bureau des moyens mobiles et des espaces
extérieurs
Christelle BALLEE, Adjointe
administrative principale de 2e
classe
Gestionnaire logistique
Guillaume DAM, adjoint
technique principale de 2e classe Agent technique polyvalent de maintenance
Raphaël POSSENTI, commandant
divisionnaire fonctionnel Chef de circonscription d'Albertville
Aurélie PLOUSEY, commandant
divisionnaire fonctionnel Chef de circonscription d'Aix-les-Bains
Stéphane FLORET, commandant
divisionnaire fonctionnel Chef du service départemental de la police aux frontières
Célia CRETON, adjudant CCPD MODANE
Article 6 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2025-11-05-00001 - Arrêté n° 01/2025 en date du 05 novembre 2025 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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Article 7 : Madame la directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État en Savoie.
Fait à Chambéry, le 5 novembre 2025


Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Interdépartementale de la
Police Nationale de la Savoie
Signé
Emmanuelle OSTER
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73 DIPN-SERVICE DE SOUTIEN OPERATIONNEL - 73-2025-11-05-00001 - Arrêté n° 01/2025 en date du 05 novembre 2025 portant
délégation de signature de la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes du budget de l'État
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-17-00002
Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à
Albertville
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 8
Ligne de UGINE à ALBERTVILLEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 50abrogeant celle du 13/12/2002 en ce qui concerne le PN 50
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE UGINE A ALBERTVILLE (L898.000)
Commune : MARTHODKilomètre : 37,851Désignation du chemin traversé : Voie communale — Route impérialeCatégorie du PN : 1 ère
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 17 NOV, 2025La PRÉFÈTE,Pour la Préfète et par délégation,La sous-préfète.Diregtei
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 9
Ligne de UGINE 4 ALBERTVILLEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 52abrogeant celle du 07/02/2011 en ce qui concerne le PN 52
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE UGINE A ALBERTVILLE (L898.000)
Commune : MARTHODKilomètre : 38,659Désignation du chemin traversé : Voie communale — Route de BalmesCatégorie du PN : l ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d' incidentou de dérangement des installations du passage a niveau.
Chambéry, le 17 NOV. 2025La PREFETE,Pour la Préfè délégation,ete,rectfice de Gabinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 10
Ligne de UGINE 4 ALBERTVILLEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 53abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN 53
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE UGINE A ALBERTVILLE (L898.000)
Commune : . MARTHOD
Kilometre : 39,668
Désignation du chemin traversé : Voie communale — Route du Chef-lieu
Catégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 17 NOV, 2075La PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,Lalseus-préfète,binet,Marie KER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 11
Ligne de UGINE à ALBERTVILLEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 54abrogeant celle du 13/12/2002 en ce qui concerne le PN 54
ANNEXEE À L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE UGINE A ALBERTVILLE (L898.000)
Commune : THENESOL
Kilometre : 40,439
Désignation du chemin traversé : Route Départementale — D63
Catégorie du PN : l ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 17 NOV. 2095La PREFETE,Pour la Préfète et par délégation,Lagsous-préféte,ve RSrie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 12
Ligne de UGINE à ALBERTVILLEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 55abrogeant celle du 25/06/1975 en ce qui concerne le PN 55
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE UGINE A ALBERTVILLE (L898.000)
Commune : PALLUD
Kilomètre : 41,541
Désignation de la route : Chemin rural Du Grand Pré
Catégorie du PN : 2 ème
Dispositions particuliéres- Un signal de position à « Croix de Saint-André » est installé à proximité immédiatede la traversée à niveau et de chaque côté de la voie ferrée.- Un signal imposant l'arrêt aux usagers de la route (« STOP » ou AB4) est installé desdeux cotés de la voie ferrée.
Chambéry, leLa PRÉFÈTE,
Pour la Préfète et par délégation,Souyg-préfète,abinet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 13
Ligne de UGINE 4 ALBERTVILLEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 57abrogeant celle du 26/04/1979 en ce qui concerne le PN 57
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE UGINE A ALBERTVILLE (L898.000)
Commune : PALLUDKilomètre : 43,782Désignation du chemin traversé : Chemin ruralCatégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le $7 NOV. 2995La PRÉFÈTE,Pour la Préfète et par délégation,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 14
Ligne de UGINE 4 ALBERTVILLEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 58abrogeant celle du 03/03/1986 en ce qui concerne le PN 58
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE UGINE A ALBERTVILLE (L898.000)
Commune : ALBERTVILLEKilomètre : 44,740Désignation du chemin traversé : Route Départementale — D63Rue SuarezCatégorie du PN : 1 ère
Dispositions particulières- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 17 NOV. 2075La PREFETE,Pour la Préféte et par délégation,La gous-préeféte,arie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 15
Ligne de UGINE 4 ALBERTVILLEDépartement de la Savoie
FICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n° 59abrogeant celle du 03/03/1986 en ce qui concerne le PN 59
ANNEXEE À L' ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE UGINE A ALBERTVILLE (L898.000)
Commune : ALBERTVILLEKilomètre : 44,982Désignation du chemin traversé : Voie communale — Rue F elix ChautempsCatégorie du PN : 1 ère
Dispositions particuliéres- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barriéres 4 fonctionnement automatique annoncant aux usagers de la routel'approche des trains.- Est muni, de chaque côté, d'un poste téléphonique ou d'une pancarte indiquant unnuméro d'alerte en cas d'urgence à la disposition des usagers de la route leurpermettant d'aviser les agents habilités par l'exploitant ferroviaire en cas d'incidentou de dérangement des installations du passage à niveau.
Chambéry, le 17 NOV. 2095La PREFETE,Pour la Préféte et par délégation,La s-préfète.Di inet,Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 898 Ugine à Albertville 16
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-11-17-00001
POUR RAA Arrêté de classement PN50 à PN59
L898
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00001 - POUR RAA Arrêté de classement PN50 à PN59 L898 17
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-83
portant sur le classement des passages à niveau de la ligne
de Ugine à Albertville (L898.000)
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau, notamment l'article 1
er portant sur son champ d'application ;
Vu les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF Réseau – Infrapôle
Alpes) en date du 15 octobre 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R E T E :
A
RTICLE 1
ER
Les passages à niveau (P .N) n° 50 à 59, de la ligne 898.000 de Ugine à Albertville sont classés
conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
A RTICLE 2
Le présent arrêté abroge ceux en date du :
• 16/06/1975 pour le PN 55
• 26/04/1979 pour le PN 57
• 18/03/1985 pour le PN 53
• 03/03/1986 pour les PN 58 et 59
• 13/12/2002 pour les PN 50 et 54
• 07/02/2011 pour le PN 52
A RTICLE 3
Le Directeur de l'Infrapôle SNCF Alpes et les responsables voiries des routes traversées par ces PN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
Signé
Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-11-17-00001 - POUR RAA Arrêté de classement PN50 à PN59 L898 18