PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-099
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-05-05-00004 - A R R E T E N° 2025-DDETS91- 50 du 5 mai
2025
Autorisant la société NIPPON PAINT AUTOMOTIVE France, sise
2 rue Caroline Aigle 91220 LE PLESSIS PATE, à déroger à la règle du
repos dominical, le dimanche 18 mai 2025 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2025-04-29-00003 - 2025 04 25 Arrêté représentativité syndicats
agricoles (1 page) Page 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-05-07-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF /DIRIF 2025-018 RN118 (10
pages) Page 8
91-2025-05-06-00002 - Arrêté interpréfectoral 91-92 RN118 Y 2025-014
(6 pages) Page 19
91-2025-05-07-00001 - Impression (12 pages) Page 26
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-05-05-00005 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/184 du 5
mai 2025 mettant en demeure la société S.I.V - Syndicat des
Copropriétaires BURES-ORSAY- LES ULIS de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé 32 avenue de l'Océanie -
ZA Courtaboeuf Immeuble 104 sur le territoire de la commune de
VILLEJUST (91140) (3 pages) Page 39
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-06-00004 - Arrêté 2025-420 interdiction temporaire
exploitation et évolution des drones BA217-FCV (3 pages) Page 43
91-2025-05-06-00003 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-417 du 6 mai
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Palaiseau du 7 mai 2025 à 18h00 au 8 mai 2025 à 6h00 (3
pages) Page 47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-05-05-00004
A R R E T E N° 2025-DDETS91- 50 du 5 mai 2025
Autorisant la société NIPPON PAINT
AUTOMOTIVE France, sise 2 rue Caroline Aigle
91220 LE PLESSIS PATE, à déroger à la règle du
repos dominical, le dimanche 18 mai 2025
EMPRÉFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLiterté et des solidarités de l'EssonneEpaliséfrarermifé
ARRETE N° 2025-DDETS91- 50 du 5 mai 2025
Autorisant la société NIPPON PAINT AUTOMOTIVE France, sise 2 rue Caroline Aigle 91220 LEPLESSIS PATE, à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 18 mai 2025.
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 23 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne ;VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-40 du 8 avril 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l''Essonne habilités à signeren l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne ;VU la demande de dérogation au repos dominical la société NIPPON PAINT AUTOMOTIVEFrance sise 2 rue Caroline Aigle 91220 LE PLESSIS PATE, adressée par mail le 2 avril 2025 a laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU les consultations effectuées le 4 avril 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industriede l'Essonne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement desEntreprises de France de l'Essonne, de la CPME et de l'U.2.P de l'Essonne, des unionsdépartementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., CFDT. C.G.T./F.0., C.F.E./C.G.C. de lacommune de LE PLESSIS PATE et de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne ;VU l'avis favorable du CSE émis le 2 avril 2025;VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne émis le 7 avril 2025;VU l'avis favorable du maire de la commune LE PLESSIS PATE émis le 7 avril 2025;CONSIDERANT que le mouvement des Entreprises de France, la chambre de métiers et del'artisanat de l'Essonne, la CPME, I'U.2.P de l'Essonne, les unions départementales des syndicatsC.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.F.E./C.G.C., C.G.T./F.O. n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu àl'article R 3132-16 du code du travail;CONSIDERANT que l'assemblée de la communauté d'agglomération Paris Saclay, consultée le 4avril 2025, n'a pas statué sur cette demande;CONSIDERANT que la société NIPPON PAINT AUTOMOTIVE France sise 2 rue Caroline Aigle91220 LE PLESSIS PATE, dont l'activité consiste à la fabrication de peintures et vernis pour
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexhttps://idf.dreets. gouv.fr/ |Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

l'automobile ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le reposhebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 ducode du travail et R. 3132-5 de ce même code ;CONSIDERANT que la demande de la société NIPPON PAINT AUTOMOTIVE France a pour objetd'employer jusqu'à 3 salariés volontaires, le dimanche 18 mai 2025 pour effectuer une montée duniveau fonctionnel de leur annuaire Active Directory (gestion centralisée des ordinateurs etcomptes Utilisateurs) pour mettre à jour le système de sécurité ;CONSIDERANT que cette opération ainsi que la remise en ligne et les tests de non-régressionimpliquent une mise hors ligne de l'ensemble des appareils et logiciels de l'entreprise en France,les serveurs de ses confrères européens hébergés seront également impactés ;CONSIDERANT que la société NIPPON PAINT AUTOMOTIVE France doit intervenir sur deuxjours consécutifs durant les heures non-ouvrées ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de la société et à nepas causer de préjudice au public ;CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues par la décisionunilatérale de la société NIPPON PAINT AUTOMOTIVE France approuvée lors de la réunionextraordinaire du comité social économique du 2 avril 2025;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la société NIPPON PAINT AUTOMOTIVE France est autorisée à employer jusqu'à 3salariés, le dimanche 18 mai 2025.ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des 3 salariés volontaires devra être donné un autre jour.ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne ethebdomadaire des salariés devront être respectées.ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de laprésente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'unrecours gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique del'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur dé mental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités ssonnege onsa e Travail
Stéphane ROUXEL
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-04-29-00003
2025 04 25 Arrêté représentativité syndicats
agricoles
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONN Service Economie Agricole et ForêtLibertéÉgalité ;Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SEAF-170 du 29 avril 2025fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siégerdans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département del'Essonne
La Préféte de l'Essonne
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;Considérant les résultats de la dernière élection des membres de la chambre d'agriculture de régionÎle-de-France (scrutin clos le 31 janvier 2025) ;Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats mentionnés à l'article premier ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTEArticle premier : Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes detoute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilésdans le département de l'Essonne, les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale suivantes :La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FDSEAÎle-de-France) ;Jeunes Agriculteurs de l'Île-de-France Ouest ;La coordination rurale Couronne Parisienne ;La confédération paysanne Île-de-France.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Évry-Courcouronnes, le 29 avril 2025_taPréféte >}/
Frédérique AMILLERI
1/1

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-05-07-00002
Arrêté DRIEAT-IDF /DIRIF 2025-018 RN118
3 Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'environnement, de l'aménagementà SSONNE et des transports d'ile de FranceLibertéÉgalité — 7Fraternité Direction des routes d'Ile-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-018
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RNT18), la RouteNationale 306 (RN306) et leurs bretelles, RN118 dans le sens Province-Paris du PR 15+690 au PR 0+000,ainsi que la RN306 du PR 0+840 au PR 0+460 ; et RN118 dans le sens Paris vers province du PR 0+000 auPR 15+690 ainsi que de la RN 306 du PR 0+340 au PR 0+930 pour des travaux d'entretien et de sécurité.
La Préféte de l'EssonneChevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;Vu le Code Pénal;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixantla liste des routes a grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne MadameFrédérique CAMILLERI ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieuregénérale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°1DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, àl'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à laprocédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de l'Essonneportant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion dudomaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau nationalstructurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appuiterritoriale ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de ladirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0393 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature deMadame la Préfète de l'Essonne ; |Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des« Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 07 mai 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 23 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière SudIle-de-France du 21 mars 2025;Vu l'avis favorable du Chef de Centre d'Exploitation et d'intervention de Jouy en Josas du 05mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Orsay du 23 avril 2025 ;Vu la consultation auprés de la commune de Biévres du 18 mars 2025 réputée favorable ;Vu l'avis favorable de la commune de Saclay du 23 avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et desintervenants pendant les travaux d'entretien, de réfection de chaussées et de sécurité sur laRN 118 et la RN306, dans le sens Paris vers Province et dans le sens Province vers Paris, ilconvient de réglementer la circulation ;
SUR PROPOSITION de la Directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

ARRETE
ARTICLE 1:Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, la RN118 au deux sens estinterdite à la circulation du lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 et du lundi 19 mai 2025au vendredi 23 mai 2025 chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ounécessités de service.
Dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN 306, du PR0+840 au PR 0+460.
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN 118, et de la RN 306 sont égalementinterdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont :
Dans le sens Province-Paris
Pour la fermeture de la RN 118 au PR 15+690 :Les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 depuis la RD 118 « Ring des Ulis » :Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, puis par l'autoroute A 10 endirection de Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre laRN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermetur la bretelle d'accé vis la RD 218 :Les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de l'autoroute A 10/A6 Lyon et la RD 118 en direction de l'autoroute A 10/Paris.Les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, puis la RD 118 endirection de l'autoroute A 10/Paris.Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puisl'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau del'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 188 :Dans le sens Bures-sur-Yvette vers l'autoroute A 10, les usagers sont déviés par la RD 188en direction de Paris, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 endirection de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.Dans le sens de l'autoroute A 10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce mêmeitinéraire aprés avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en direction de l'autoroute A 10.

Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue Guy Mocquet :Les usagers sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128 puis la RD 36 endirection de Palaiseau, puis l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pourrejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue du Guichet :Les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RD. 446 en direction de Saclay, la RD 128puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon,l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de Versaillespour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraireaprès avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, puis la rue du Pontde Pierre, la rue Florian, la rue Racine, et la RD 446 en direction des Ulis ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 :Les usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autorouteA 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autorouteA 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur deVélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 36:Les usagers sont déviés par la RD 36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ deSaclay », puis la RD 36 en direction de Palaiseau, par l'autoroute A 126 en direction deParis/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction deVersailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même itinéraire aprèsavoir fait demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la RD 36 endirection de Palaiseau ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès « Vauhallan » :Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en.direction de Jouy en Josas route d'Orsay rue de la libération pour rejoindre la RD 117route de Jouy direction Bièvres puis prennent la direction A10 Paris en empruntant lesRD 117, RD 444 et l'autoroute A126 jusqu'à la sortie n° 6 Antony / Palaiseau, l'autoroute A10 direction Versailles , puis l'autoroute A126 direction St Quentin en Yvelines, etrejoignent la RD 36 direction Saclay;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 444 :Les usagers sont déviés par la RD 444 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puisl'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau del'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 533 :Les usagers sont déviés par la RD 533 en direction de Bièvres, puis au carrefourgiratoire la RD 53 en direction de Saclay, puis au carrefour giratoire prennent la RD117, la RD 444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction deParis/Lyon, puis l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en

direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens Paris-province, du PR 0+000 au PR 15+690 ainsi que sur la RN 306, dans lesens Paris-province, du PR 0+340 au PR 0+930
pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la province depuis laRN 306 :Les usagers sont déviés par la RD 533 en direction de Bièvres puis au carrefourgiratoire la RD 53 en direction de Saclay, puis au carrefour giratoire prennent la RD117, la RD 444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction deParis/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en directionde Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
pour la fermeture de la bretelle d'accés a la RN118 en direction de la Province depuis laRD117 à Biévres :Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute A126,l'autoroute A10 en direction de Paris/Lyon, prennent la sortie vers la RD188 en directionde Palaiseau, et rejoignent l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la route de Favreuseéchangeur de Vauhallan) : |Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 endirection Jouy en Josas route d'Orsay rue de la libération pour rejoindre la RD 117 routede Jouy direction Bièvres puis prennent la direction A10 Paris en empruntant les RD 117RD 444 et l'autoroute A126, prennent la sortie n° 6 Antony / Palaiseau , l'autoroute A 10direction Versailles , puis l'autoroute A126 direction St Quentin en Yvelines,et rejoignentla RD 36 direction Saclay,
pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis laRD 36 a Saclay :Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute A126 endirection de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A10en direction d'Orléans/Bordeaux,
pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD128 :Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, l'autorouteA126 en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puisl'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD446 :Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, puis laRD446 jusqu'à l'échangeur du « Ring des Ulis », poursuivent sur la RD 118 en direction deParis, puis l'Autoroute A10 vers Paris pour prendre la Sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dôme », la rue du Grand-Dôme et l'Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet:

Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, puis la RD446 jusqu'à l'échangeur du« Ring des Ulis », continuent sur la RD 118 en direction de Paris, puis l'Autoroute A10 versParis pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Dôme », puis la rue du Grand-Dôme et rejoignent I''Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,r la fermeture de la bretelle d'accé vis le « rin s Ulis » :Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, puis l'Autoroute A10 versParis pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette « Grand-Déme », puis la rue duGrand-Déme et rejoignent l'Autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux,
ARTICLE 2 :Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, la RN 118 est interdite à lacirculation du lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 et du lundi 23 juin 2025 au vendredi27 juin 2025 chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.Dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN 306, dans lesens Province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+450
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN 118, et de la RN 306 sont égalementinterdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont :
Dans le sens province-Paris
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 depuis la RD 118 « Ring des Ulis » :Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, par l'autoroute A 10 endirection de Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre laRN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 218 :Les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de l'autoroute A 10/A6 Lyon et la RD 118 en direction de l'autoroute A 10/Paris.Les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, puis la RD 118 endirection de l'autoroute A 10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puisl'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau del'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 188 :Dans le sens Bures-sur-Yvette vers l'autoroute A 10, les usagers sont déviés par la RD 188en direction de Paris, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute À 86 endirection de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.

Dans le sens de l'autoroute A 10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce mêmeitinéraire aprés avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD188 en direction de l'autoroute A 10.
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue Guy Mocquet :Les usagers sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128 puis la RD 36 endirection de Palaiseau, puis l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pourrejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue du Guichet :Les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128puis la RD 36 en direction de Palaiseau, poursuivent sur l'autoroute A 126 en directionde Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en directionde Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay :
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraireaprès avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, puis la rue du Pontde Pierre, poursuivent sur la rue Florian, continuent sur la rue Racine et rejoignent la RD446 en direction des Ulis ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 :Les usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autorouteA 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autorouteA 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur deVélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 36 :Les usagers sont déviés par la RD 36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ deSaclay », empruntent la RD 36 en direction de Palaiseau, puis l'autoroute A 126 endirection de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 endirection de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce même itinéraire aprèsavoir fait demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay » pour reprendre la. RD 36 endirection de Palaiseau ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès « Vauhallan » :Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446direction Jouy en Josas route d'Orsay rue de la libération pour rejoindre la RD 117 routede Jouy direction Bièvres puis prendre la direction A10 Paris en empruntant les RD 117RD 444 et autoroute A126, prennent la sortie n° 6 Antony / Palaiseau, l'autoroute A 10direction Versailles , poursuivent sur l'autoroute A126 direction St Quentin en Yvelines,et rejoignent la RD 36 direction Saclay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 444:Les usagers sont déviés par la RD 444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 endirection de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86

en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur deVélizy-Villacoublay.
ARTICLE 3:Afin d'assurer une fermeture effective de la RN 118 dans le sens Paris-Province et Province-Paris à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisationtemporaire nécessaire aux différents accès de la RN 118 débutent à 20h30.
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministériellesur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ouroutes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France/AGERSud/UER d'Orsay/Villabé — CEI d'Orsay.
ARTICLE 5:L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et lesPanneaux a Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 6:En dérogation a la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantierssur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiersde réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieur à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 7:Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées etpoursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
- ARTICLE 8:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recourshiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recourscontentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite durejet.

ARTICLE 9:
+. Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,+ Le directeur des Routes d'Île-de-France, |+ Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,+ Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Essonne,Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutière Sudd'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera'publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne, des Yvelines etdes Hauts- de-Seine.
Une copie est adressée :'+ aux Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinérairesroutiers,* aux Présidents du Conseil Départemental de l'Essonne, des Yvelines des Hauts-de-Seine,+ au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,+ Maires des communes de Bièvres, Saclay et Orsay,
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégationPour la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement de l'aménagement et destransports d'Île-de-FrancePour le Directeur des routes d'Île de France
Signature numérique deSophie DUPAS sophie Durassophie.dupassophie.dupas _ date: 2025.05.07 14:39:29+02'00'


DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-05-06-00002
Arrêté interpréfectoral 91-92 RN118 Y 2025-014
EoPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagement et desTransports d'Ile-de-FranceDirection des routes d'Île-de-France
Arrêté inter-préfectoral n°2025-0367-014
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118 et ses bretelles, dans le sens deParis vers la province, entre le PRO+000 et le PR15+375, pour la réalisation des travaux d'entretien,-de réfection des chaussées, et de sécurisation.
Le Préfet des Hauts de-Seine La Préféte de l'EssonneChevalière de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L115-1 et R*152: ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementalede l'Équipement et de l'Aménagement d'lle-de-France Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualitéde directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité depréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixantle calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte de la préfète de l'Essonne ;Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière SudÎle-de-France du 18 mars 2025 ;Vu la consultation auprès de la mairie de Clamart en date du 18 mars 2025 réputée favorable ;Vu la consultation auprès de la mairie d'Orsay en date du 18 mars 2025 réputée favorable ;Vu la consultation auprès de la mairie de Bièvres en date du 18 mars 2025 réputée favorable ;Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) del'Essonne du 25 mars 2025;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO et UTNE) du 28 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saclay en date du 02 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry du 16 avril 2025 ;Vu la consultation auprès du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Essonne du 17avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, des Hauts-de-Seine et desYvelines du 22 avril 2025 ;
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementale Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISde-France 2/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 23 avril 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécuritédes usagers de la RN118 et ses bretelles, dans le sens de Paris vers la province, entre le PRO+000 et lePR15+375, ainsi que du personnel chargé des travaux relatifs à l'entretien, à la réfection deschaussées et a la sécurisation.
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1A compter du lundi 12 mai 2025 et jusqu'au vendredi 16 mai 2025, et du lundi 19 mai 2025 auvendredi 23 mai 2025, de 21h30 à 05h00 du matin, pour la réalisation des travaux d'entretien, deréfection des chaussées et de sécurisation de la RN118, dans le sens de Paris vers la province, duPRO+000 au PR15+375 (département de l'Essonne), et de la RD906 (département des Hauts deSeine) depuis le carrefour RD986-RD906 et la limite départementale des Hauts de Seine et del'Essonne, ainsi que la RN306 dans le sens de Paris vers la province du PRO+000 au PR 0+939(département de l'Essonne) sont interdites à la circulation.
* En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN118, de la RD906 et de la RN306 sontégalement interdites à la circulation, sauf en cas de besoins du chantier ou nécessité deservice.
Dans le sens de Paris vers la province, mise en place de déviations de la manière suivante :
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 306 en direction de la province depuis la rue AndréCitroën :° Les usagers sont déviés par la rue André Citroën, puis par l'autoroute A86 en direction deCréteil, continuent sur l'autoroute A6b en direction de la Province, rejoignent l'autorouteA10 en direction d'Orléans/Bordeaux. |
Pour la fermeture de la RD906 (département des Hauts de Seine), dans le sens de Paris vers laprovince depuis le carrefour RD986 / RD906 (département des Hauts de Seine) :e Les usagers sont déviés par l'autoroute A86 en direction de Créteil, ensuite par l'autorouteA6b en direction de la Province, et poursuivent sur l'autoroute A10 en directiond'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118, en direction de la province depuis la RD117 àBièvres :
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_ 3Direction Régionale et Interdépartementale Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISde-France 3/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

* Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, puis par l'autoroute A126,prennent I'autoroute A10 en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie vers la RD188 endirection de Palaiseau et rejoignent l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la route de Favreuse (échangeur deVauhallan) :* Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD446 endirection de jouy en josas, puis la RD117 en direction de Palaiseau et la RD 444 en directionde Palaiseau, puis l'autoroute A126, prennent l'autoroute A10 en direction de Paris/Lyon,empruntent la sortie vers la RD 188 en direction de Palaiseau, rejoignent l'autoroute A10 endirection d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis la RD36 àSaclay :* Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis par l'autoroute A126 endirection de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A10 endirection d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 128 (centre universitaire) :* Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, continuent surl'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188rejoignent l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 446 à Orsay :+ Les sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, puis par la RD446 jusqu'àl'échangeur du « Ring des Ulis », continuent sur la RD118 en direction de Paris, empruntentl'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", puis larue du Grand Dôme et rejoignent l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay:+ Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, puis par la RD446 jusqu'à l'échangeur du« Ring des Ulis », continuent sur la RD118 en direction de Paris, empruntent l'autoroute A10vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", puis la rue du GrandDôme et enfin rejoindre l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le giratoire de la RD 53b:* Les usagers sont déviés par la RD35b en direction de Paris, puis par la RD446 vers paris et laRD 118 vers Paris, empruntent l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", puis la rue du Grand Dôme et rejoignent l'autoroute A10 en directiond'Orléans/Bordeaux.
ARTICLE 2 : .Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la RN118 dans le sens de Paris vers laprovince, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, du lundi 12 mai 2025 à 21h30 auvendredi 16 mai 2025 à 5H00 du matin et du lundi 19 mai 2025 à 21h30 au vendredi 23 mai 2025 à
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementale Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'lle- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISde-France 416 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

5h00 comme suit :
+ La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre le PR3+800 et le PR7+400.° Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5tonnes entre le Pr3+600 et le PR7+400.
ARTICLE 3 :Afin d'assurer une fermeture effective de la RN118, de la RN306 et de la RD906 dans le sens deParis vers la province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de lasignalisation temporaire nécessaire aux différents accès de la RN118 débutent à 20h30.
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes àchaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France/AGER Sud/UERd'Orsay/Villabé - CEI d'Orsay.
ARTICLE 5:L'information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et lesPanneaux à Messages Variables (PMV) sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 6 :En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers deréparation ou d'entretien courants ou non courants peut être inférieur à la réglementation envigueur.
ARTICLE 7 :Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées etpoursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementale Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'lle- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISde-France 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;- d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de l'Essonne.
ARTICLE 9Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le Directeur de la Sécurité Publique de l'Essonne ;Le Président du conseil départemental de l'Essonne ;Le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;Le Directeur des routes d'Île-de-France ;Monsieur le maire de Clamart Président du Territoire Vallée Sud-Grand Paris ;Monsieur le maire d'Orsay ;Madame la maire de Bièvres ;Monsieur le maire de Saclay ;Monsieur le maire de Châtenay-Malabry ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiérespectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celuide l'Essonne et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départementald'incendie et de secours de l'Essonne, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendieet de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente(SAMU) de l'Essonne et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) desHauts de Seine.
Fait à Créteil, le ' Fait a Paris, le 5 mai 2025Pour la Préféte de l'Essonne et par délégation, Pour Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parla Directrice Régionale et interdépartementale de Subdélégation,l'Environnement, de l'Aménagement et des le chef de l'Unité Circulation RoutièreTransports GuillaumePour le Directeur des routes d'ile-de-FranceTHUAULT
Signature numérique deGuillaume THUAULT_"guillaume.thuault' Date-:.2025.05.05 17:56:09guillaume.thuault +6200
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementale Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'ile- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISde-France 6/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-05-07-00001
Impression
| |PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-023
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 Extérieure du sens A10
vers A5, du PR 48+1094 au PR 29+000 pour la réalisation de travaux d'entretien.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 ( modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l' organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l' arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024- 0101 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature
de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l' Essonne (UTNE) du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France  du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de APRR du 7 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Sainte-Geneviève des Bois du 19 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Bondoufle du 21 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Ris-Orangis du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Corbeil-Essonnes du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commune de Lisses du 21 mars 2025 ;
Vu la demande d'avis, en date du 18 mars 2025, auprès des communes de Tigery, d' Étiolles,
d'Évry-Courcouronnes, de Grigny, de Fleury-Mérogis, de Bretigny-sur-Orge, de Saint-Michel-
sur-Orge et réputée favorable ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation de travaux d'entretien sur la RN 104 Extérieure.
ARTICLE 1  
Pour la réalisation de travaux d'entretien la route nationale N104, dans le sens A10 vers
A5 du PR 48+1094 au PR 29+000 est interdite à la circulation chaque nuit de 21h30 à
05h00, du lundi 12 mai 2025 à 21h30 au vendredi 16 mai 2025 à 05h00 et du lundi 2
juin 2025 à 21h30 au vendredi 6 juin 2025 à 05h00 , à raison de 4 nuits par semaine,
sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En conséquence, tous les accès à
cette section de la route nationale RN 104 sont également interdits à la circulation
sauf besoins des chantiers ou nécessités de service.
Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
• les usagers venant de la RN 104 extérieure (sens A10 vers A6-A5) empruntent la
sortie N° 42-Longpont-sur-orge, poursuivent leur route sur la RD133 en direction de
Longpont-sur-orge puis prennent la RN 104 interieure en direction de Versailles,
l'autoroute A10 vers Paris,l'autoroute A126 vers Lyon, l'autoroute A6 vers Lyon puis
prennent la sortie N° 9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au
carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction
« Autoroute A6 / Evry  ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la
seconde sortie en suivant la direction «  A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en
direction de Paris , la RN 104 direction d'évry puis prennent la sortie N° 35-bois
sauvage, la RD91 vers RN7 . Ils poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur
avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93
jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en
direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction
de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour
rejoindre la N104 Extérieure, et la sortie N° 28 vers Brunoy, le RD 33 vers Brunoy, la
RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 exterieure vers A4.
• les usagers venant de la RD133 souhaitant emprunter la RN104 extérieure font
demi-tour puis prennent la RN 104 intérieure en direction de versailles, l'autoroute
A10 vers Paris, l'autoroute A126 vers Lyon, l'autoroute A6 vers Lyon puis prennent la
sortie N° 9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire
suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant
la direction «  A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN
104 direction d'évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 . Ils
poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieur, puis prennent
la sortie N° 28 vers Brunoy, le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin
retrouvent la RN 104 exterieure vers A4.
• les usagers de la rue de Rosières à Saint-Michel-sur-Orge souhaitant emprunter la
RN104 extérieure continuent leur route puis prennent la RN 104 int en direction en
direction de versailles, l'autoroute A10 vers Paris,l'autoroute A126 vers Lyon,
l'autoroute A6 vers Lyon puis prennent la sortie N° 9 en direction de Lisses,
rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet
pour suivre la direction «  Autoroute A6 / Evry  ». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis
rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN 104 direction d'évry puis
prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils poursuivent leur route
sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ».
Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 extérieure, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy,
le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure
vers A4.
• les usagers venant de la RD117 souhaitant emprunter la RN104 extérieure
continuent leur route puis prennent la RN 104 int en direction en direction de
versailles, l'autoroute A10 vers Paris,l'autoroute A126 vers Lyon, l'autoroute A6 vers
Lyon puis prennent la sortie N° 9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260
jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la
direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers
empruntent la seconde sortie en suivant la direction «  A6 Paris  » puis rejoignent
l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN 104 direction d'évry puis prennent la
sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils poursuivent leur route sur la N7
jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils
empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 extérieure, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy,
le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure
vers A4.
• les usagers venant de la RD445 à l'échangeur de Fleury-Mérogis et souhaitant
emprunter la RN104 extérieure sont déviés jusqu'au giratoire suivant pour faire
demi-tour et la RD19 en direction d'Evry poursuivre leur route sur la RD445 en
direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de
rejoindre l'autoroute A6 vers Paris ou Lyon.La direction Lyon est à suivre l'autoroute
A6 vers Lyon puis prennent la sortie N° 9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260
jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la
direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers
empruntent la seconde sortie en suivant la direction «  A6 Paris  » puis rejoignent
l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN 104 direction d'évry puis prennent la
sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils poursuivent leur route sur la N7
jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils
empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 Extérieur, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy, le
RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure vers
A4.
• les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent
leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils
empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers Paris ou Lyon. La
direction Lyon est à suivre Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de
Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour
complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry  ». Au carrefour giratoire
suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction «  A6 Paris »
puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN 104 direction d'évry puis
prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils poursuivent leur route
sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ».
Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 Extérieur, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy, le
RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure vers
A4.
• les usagers venant de la RD445 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent
leur route sur la RD 19 en direction de Bondoufle au carrefour giratoire à feux ils
font demi tour et reprennent la RD 19 puis la RD445 en direction de Viry-Châtillon.
Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers
Paris ou Lyon. La direction Lyon est à suivre Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en
direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils
font le tour complet pour suivre la direction «  Autoroute A6 / Evry  ». Au carrefour
giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction
« A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN 104 direction
d'évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils poursuivent
leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-
sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils
empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire
suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au
carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieur, puis prennent la sortie
N° 28 vers Brunoy, le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la
RN 104 exterieure vers A4.
• les usagers venant de la rue Edouard Aubert (entrée n°38 à Fleury-Mérogis)
souhaitant emprunter la RN104 poursuivent leur route jusqu'au giratoire suivant, où
ils empruntent la première sortie (rue Canal). Ils empruntent ensuite la rue
Gutenberg jusqu'au giratoire avec la RD31. A ce giratoire, ils empruntent la direction
de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'à rejoindre l'autoroute A6
en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre Ils empruntent
ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour
giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction «  Autoroute
A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie
en suivant la direction «  A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de
Paris puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN 104 direction d'évry
puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils poursuivent leur
route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction «  Soisy-sur-
Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils
empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire
suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au
carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 extérieure, puis prennent la sortie
N° 28 vers Brunoy, le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la
RN 104 extérieure vers A4.
• les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant rejoindre la
N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent leur route sur
la RD31en direction de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'à
rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à
suivre. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la
RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre
la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers
empruntent la seconde sortie en suivant la direction «  A6 Paris  » puis rejoignent
l'autoroute A6 en direction de Paris, la RN 104 direction d'évry puis prennent la
sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 . Ils poursuivent leur route sur la N7
jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils
empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 extérieure, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy,
le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 exterieure
vers A4.
• les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Ris-Orangis) et souhaitant rejoindre la
RN104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris et
Lyon continuent leur route sur la RN 104 intérieure puis prennent la sortie N°37a
"parc de st Eutrope"poursuivent leur route sur la RD31 en direction de Ris-Orangis.
Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'à rejoindre l'autoroute A6 en direction
de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à suivre Ils empruntent ensuite la sortie
n°9 en direction de Lisses, rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant
dont ils font le tour complet pour suivre la direction «  Autoroute A6 / Evry  ». Au
carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la
direction « A6 Paris » puis rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris, la RN 104
direction d'évry puis prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils
poursuivent leur route sur la RN7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 extérieure, puis
prennent la sortie N° 28 vers Brunoy, le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et
enfin retrouvent la RN 104 extérieure vers A4.
• les usagers venant de l'avenue des Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes)
et souhaitant rejoindre la RN104 en direction de Sénart et A6-Lyon continuent leur
route jusqu'au carrefour à feux puis prennent la direction de versailles la RN 104
interieure puis prennent la sortie N°37a "parc de st eutrope"poursuivent leur route
sur la RD31en direction de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'à
rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à
suivre Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses, rejoignent la
RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre
la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers
empruntent la seconde sortie en suivant la direction «  A6 Paris  » puis rejoignent
l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN 104 direction d'évry puis prennent la
sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils poursuivent leur route sur la N7
jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ». Ils
empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 extérieure, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy,
le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure
vers A4.
• Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A5 en
venant de l'autoroute A6-Paris poursuivent leur route sur l'autoroute A6 en
direction de Lyon. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses,
rejoignent la RD260 jusqu'au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet
pour suivre la direction «  Autoroute A6 / Evry  ». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis
rejoignent l'autoroute A6 en direction de Paris , la RN 104 direction d'évry puis
prennent la sortie N° 35-bois sauvage, la RD91 vers RN7 , Ils poursuivent leur route
sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la direction « Soisy-sur-Seine ».
Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la N104 Extérieur, puis prennent la sortie N° 28 vers Brunoy, le
RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure vers
A4.
• Les usagers venant de l'autoroute A6 province-Paris à Lisses et souhaitant rejoindre
la N104 Extérieure poursuivent leur route jusqu'à l'accès à la N104 sens intérieur Ils
sortent à la sortie n°35 Evry-Bois-sauvage, puis empruntent la N449 et la D91 en
suivant la direction « vers N7 ». Après le carrefour à feux, les usagers empruntent le
shunt du carrefour giratoire menant à la N7 , en direction de Corbeil-Essonnes. Ils
poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93, en suivant la
direction « Soisy-sur-Seine ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec
la D448 où ils empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au
giratoire suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à
gauche au carrefour giratoire suivant pour rejoindre la N104 Extérieur . jusqu'à la
sortie n° 28 vers Brunoy, le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin
retrouvent la RN 104 extérieure vers A4.
• Les usagers venant de la RD446 et souhaitant rejoindre la N104 extérieure en
direction de l'autoroute A5 poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefour
giratoire avec la N7 . A ce carrefour, ils suivent la direction « Evry » et empruntent la
N7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93 en suivant la direction «  Parc aux Lièvres ». Ils
empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la
première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers
suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire
suivant pour rejoindre la RN104 Eextérieure. jusqu'à la sortie n° 28 vers Brunoy, le
RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure
vers A4.
• Les usagers venant de la N7 et souhaitant rejoindre la RN104 extérieure en
direction de l'autoroute A5 poursuivent leur route sur la N7 jusqu'à l'échangeur
avec la RD93 en suivant la direction «  Parc aux Lièvres  ». Ils empruntent la D93
jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils empruntent la première sortie en
direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire suivant, les usagers suivent la direction
de l'autoroute A5, et prennent à gauche au carrefour giratoire suivant pour
rejoindre la RN104 extérieure. jusqu'à la sortie n° 28 vers Brunoy, le RD 33 vers
Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure vers A4.
• Les usagers venant du Quai de l'Apport Paris et souhaitant rejoindre la N104
Extérieure en direction de l'autoroute A5 empruntent la N104 sens intérieure
jusqu'à la sortie n°32 où ils rejoignent la RN7 en direction d'Evry-centre. Ils
empruntent la RN7 jusqu'à l'échangeur avec la RD93 en suivant la direction «  Parc
aux Lièvres ». Ils empruntent la D93 jusqu'au carrefour giratoire avec la D448 où ils
empruntent la première sortie en direction de Corbeil-Essonnes. Au giratoire
suivant, les usagers suivent la direction de l'autoroute A5, et prennent à gauche au
carrefour giratoire suivant pour rejoindre la RN104 extérieure jusqu'à la sortie n° 28
vers Brunoy, le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN
104 extérieure vers A4.
• Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A5 depuis la
bretelle d'accès n° 29 sont automatiquement orientés vers la bretelle de sortie n°28.
vers Brunoy, le RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN
104 extérieure vers A4.
• Les usagers souhaitant emprunter la RN104 en direction de l'autoroute A5 depuis la
bretelle d'accès n° 28 empruntent la RD33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et
enfin retrouvent la RN 104 extérieure vers A4.
• Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 extérieure depuis la bretelle d'accès
n°27 empruntent la RN104 sens intérieur jusqu'à la sortie n° 28 vers Brunoy, le
RD 33 vers Brunoy, la RN 6 vers Sénart et enfin retrouvent la RN 104 extérieure
vers A4.
ARTICLE 2  
Pour la réalisation de travaux d'entretien la route nationale N104, dans le sens A10
vers A5 du PR 48+1094 au PR 38+900 e st interdite à la circulation chaque nuit de
21h30 à 05h00, du lundi 19 mai 2025 à 21h30 au vendredi 23 mai 2025 à 05h00 , à
raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. En
conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale RN104 sont
également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de
service.
Dans ce cadre l es mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent   :
• les usagers venant de la RN 104 extérieure (sens A10 vers A6-A5) empruntent la
sortie N° 42-Longpont-sur-orge, poursuivre leur route sur la RD133 en direction de
Longpont-sur-orge puis prennent la RN 104 intérieure en direction de versailles,
l'autoroute A10 vers Paris,l'autoroute A126 vers Lyon, l'autoroute A6 vers Lyon puis
la RN 104 extérieure vers A4 et A5.
• les usagers venant de la RD133 souhaitant emprunter la RN104 extérieure font
demi-tour puis prennent la RN 104 intériure en direction de versailles, l'autoroute
A10 vers Paris, l'autoroute A126 vers Lyon, l'autoroute A6 vers Lyon puis l a RN 104
extérieure vers A4 et A5.
• les usagers de la rue de Rosières à Saint-Michel-sur-Orge souhaitant emprunter la
RN104 extérieure continuent leur route puis prennent la RN 104 intérieure en
direction de versailles, l'autoroute A10 vers Paris, l'autoroute A126 vers Lyon,
l'autoroute A6 vers Lyon puis la RN 104 extérieure vers A4 et A5.
• les usagers venant de la RD117 souhaitant emprunter la RN104 extérieure
continuent leur route puis prennent la RN 104 intérieure en direction de versailles,
l'autoroute A10 vers Paris,l'autoroute A126 vers Lyon, l'autoroute A6 vers Lyon puis
la RN 104 extérieure vers A4 et A5.
• les usagers venant de la RD445 à l'échangeur de Fleury-Mérogis et souhaitant
emprunter la RN104 extérieure sont déviés jusqu'au giratoire suivant pour faire
demi-tour et la RD19 en direction d'Evry poursuivent leur route sur la RD445 en
direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de
rejoindre l'autoroute A6 vers Paris ou Lyon.La direction A6 Lyon est à suivre puis l a
RN 104 extérieure vers A4 et A5.
• les usagers venant de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent
leur route sur la RD445 en direction de Viry-Châtillon. Au second giratoire, ils
empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers Paris ou Lyon. La
direction Lyon est à suivre, l'autoroute A6 vers Lyon puis l a RN 104 extérieure vers
A4 et A5.
• les usagers venant de la RD445 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) et souhaitant
emprunter la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivre
leur route sur la RD 19 en direction de Bondoufle au carrefour giratoire à feux ils
font demi tour et reprennent la RD 19 puis la RD445 en direction de Viry-Châtillon.
Au second giratoire, ils empruntent la RD310 avant de rejoindre l'autoroute A6 vers
Paris ou Lyon. La direction Lyon est à suivre, l'autoroute A6 vers Lyon puis la RN 104
extérieure vers A4 et A5.
• les usagers venant de la rue Edouard Aubert (entrée n°38 à Fleury-Mérogis)
souhaitant emprunter la RN104 poursuivre leur route jusqu'au giratoire suivant, où
ils empruntent la première sortie (rue Canal). Ils empruntent ensuite la Rue
Gutenberg jusqu'au giratoire avec la RD31. A ce giratoire, ils empruntent la direction
de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'à rejoindre l'autoroute A6
en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon, l'autoroute A6 vers Lyon est à
suivre puis la RN 104 extérieure vers A4 et A5.
• les usagers venant de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) et souhaitant rejoindre la
N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 poursuivent leur route sur
la RD31en direction de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'à
rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est à
suivre, l'autoroute A6 vers Lyon puis la RN 104 extérieure vers A4 et A5.
• les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Ris-Orangis) et souhaitant
rejoindre la N104 en direction de Sénart ou rejoindre l'autoroute A6 en
direction de Paris et Lyon continuent leur route sur la RN 104 intérieure puis
prennent la sortie N°37a "parc de st Eutrope"poursuivent leur route sur la RD31
en direction de Ris-Orangis. Ils poursuivent leur route sur la RD31 jusqu'à
rejoindre l'autoroute A6 en direction de Lyon ou de Paris. La direction Lyon est
à suivre puis la RN 104 extérieure vers A4 et A5.
ARTICLE 3  
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGERSud/UER d'Orsay-Villabé
/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que
définis à l'article 1er.
ARTICLE 4  
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 5  
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et APRR.
ARTICLE 6  
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8  
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9  
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
• Maires des communes de Bretigny-sur-Orge  ,Sainte-Geneviève des Bois, Saint-
Michel-sur-Orge,Fleury-Mérogis,Bondoufle,Grigny,Ris-Orangis,Evry-Courcouronnes,
Lisses, Corbeil-Essonnes, Tigery et Étiolles.
Fait à Créteil, le Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'Île-de-France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-05-00005
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/184 du 5 mai
2025 mettant en demeure la société S.I.V -
Syndicat des Copropriétaires BURES-ORSAY- LES
ULIS de respecter les prescriptions applicables
pour son établissement situé 32 avenue de
l'Océanie - ZA Courtaboeuf Immeuble 104 sur le
territoire de la commune de VILLEJUST (91140)
PREFET | Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesÉgalté et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/184 du 5 mai 2025mettant en demeure la société S.IV - Syndicat des CopropriétairesBURES-ORSAY- LES ULIS de respecter les prescriptions applicables pour sonétablissement situé 32 avenue de l'Océanie - ZA Courtaboeuf Immeuble 104 sur leterritoire de la commune de VILLEJUST (91140)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arrêté préfectoral n° 2006.PREF.DCI3/BE 0126 du 30 juin 2006 portant imposition de prescriptionscomplémentaires au Syndicat des Copropriétaires de BURES-ORSAY-LES ULIS pour l'exploitation desentrepôts situés 32 avenue de l'Océanie à VILLEJUST,VU l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôtscouverts soumis à la rubrique 1510,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 18 mars 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 6 mars 2025, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L.514-5du code de l'environnement,VU le courrier préfectoral du 15 avril 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etl'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission au courrier préfectoral susvisé,
Préfecture de l'Essonne .

CONSIDERANT que lors de la visite du 6 mars 2025, l'inspecteur a constaté les non-conformitéssuivantes :* état des stocks non tenu à jour de manière hebdomadaire, |* absence de l'ensemble des fiches de données de sécurité des produits dangereux présents sur lesite,*__ stockage de matières combustibles dans le local de charge du locataire ECS,* absence de la réalisation d'un exercice de défense incendie,* absence d'un Plan Défense Incendie (PDI),* absence de la mise à jour du Plan d'Opération Interne (POI),* exploitation de la mezzanine par la Société BAR ASSOCIES, sous-locataire de la Société ECS,pour stocker des matiéres textiles et utilisation de la surface pour une activité de bureau,* absence de justificatif de la réalisation des travaux de mise en conformité des BAES suite auxobservations relevées par le bureau de contrôle SOCOTEC lors de la vérification de l'installationélectrique du 24 octobre 2024.CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de :- l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôtscouverts soumis à la rubrique 1510 et notamment les articles : 1.4 - Etat des matières stockées ; 17 -Ventilation et recharge de batteries et 23 - Plan de défense incendie,- l'arrêté préfectoral n° 2006.PREF.DCI3/BE 0126 du 30 juin 2006 portant imposition deprescriptions complémentaires au Syndicat des Copropriétaires de BURES-ORSAY-LES ULIS pourl'exploitation des entrepôts situés 32 avenue de l'Océanie à VILLEJUST et notamment les articles :1 du Titre 2 - Conformité au dossier et modifications ; 31.4 du Chapitre V du Titre 3 - Issues et 3.2.3 duChapitre V du Titre 3 - Plans d'intervention,CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application desdispositions de l'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure lasociété SIV - Syndicat des Copropriétaires BURES-ORSAY-LES ULIS de respecter ces dispositions,afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1" : La société S.IV - Syndicat des Copropriétaires BURES-ORSAY-LES ULIS, dont le siègesocial est situé 78 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES, exploitant une installation sise32 avenue de l'Océanie - ZA Courtaboeuf Immeuble 104 - 91140 VILLEJUST, est mise en demeurede respecter les prescriptions de :- l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôtscouverts soumis à la rubrique 1510 et notamment les articles suivants de l'annexe II :- article 1.4 - Etat des matières stockées, en transmettant un état des stocks conforme auxexigences réglementaires et permettant notamment de connaître les volumes et tonnagesstockés au regard des différentes rubriques ICPE correspondantes, dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté ;- article 17 - Ventilation et recharge de batteries; en évacuant la totalité des matièrescombustibles stockées dans le local de charge de la société ECS, sous un délai d'un mois àcompter de la notification du présent arrêté:- article 23 - Plan de défense incendie, en réalisant un exercice de défense incendie et entransmettant le rapport de cet exercice accompagné du Plan de Défense Incendie (PDI), sous undélai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :
2/3

- l'arrêté préfectoral n° 2006.PREF.DCI3/BE 0126 du 30 juin 2006 portant imposition de prescriptionscomplémentaires au Syndicat des Copropriétaires de BURES-ORSAY-LES ULIS pour l'exploitation desentrepôts situés 32 avenue de l'Océanie à VILLEJUST et notamment les articles suivants :- article 1 du Titre 2 - Conformité au dossier et modifications, en retirant l'ensemble desstockages présents dans la mezzanine de la cellule du locataire ECS, afin de respecterl'utilisation de l'étage comme bureaux et locaux sociaux, dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté ;- article 31.4 du Chapitre V du Titre 3 - Issues, en transmettant la facture des travaux de mise enconformité des BAES suite aux observations relevées par le bureau de contrôle SOCOTEC lors dela vérification de l'installation électrique du 24 octobre 2024, dans un délai de trois mois àcompter de la notification du présent arrêté;- article 3.2.3 du Chapitre V du Titre 3 - Plans d'intervention: en mettant à jour et entransmettant le Plan d'Opération Interne (POI), sous un délai de trois mois à compter de lanotification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code del'environnement.ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans lesdeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 4 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié àl'exploitant, la société S.IV - Syndicat des Copropriétaires BURES-ORSAY-LES ULIS, et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information àMonsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU et Monsieur le Maire de VILLEJUST.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Généralf
/
ELCAYROU
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-06-00004
Arrêté 2025-420 interdiction temporaire
exploitation et évolution des drones BA217-FCV
i Direction du cabinet, de la sécuritéPREFET intérieure et de la protection civileDE L'ESSONNE 8 P |LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025 - PREF -DCSIPC-BDPC N°420 portant interdiction temporairePexploreation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord (drones) au-dessus de lazone événementielle du Festival de Cerfs-Volants,sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Paté,du samedi 10 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code pénal ;
VU le code des transports ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements :VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de |Préfète de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT la sensibilité de la zone où se déroulera le Festival de Cerfs-Volants les 10 et 11 mai2025;
CONSIDÉRANT que 147 cerfs-volants seront dans le ciel de manière alternée ou conjointe à unehauteur maximale de 150 mètres et ce, au-dessus de la zone évènementielle de la Base 217 ;CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des bienspar des mesures adaptées ;CONSIDÉRANT que cette zone a été survolée lors de la 1" édition de la Fête de l'Humanité en2022, par un drone qui n'a pas pu être identifié ;
CONSIDÉRANT ainsi, que le survol de drones non identifiés, dans le cadre de l'organisation du Fes-tival de Cerfs-Volants, est une menace réelle et sérieuse ;
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique, d'interdire les vols desaéronefs circulant sans personne à bord (drones), sur toute la zone évènementielle de la Base 217 etses abords, située sur les communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté, pour la période du 10au 11 mai 2025 inclus ;CONSIDÉRANT que la direction générale de l'aviation civile, consultée les 5 et 6 mai 2025, n'a pasémis d'objection ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet adjoint :
ARRETEArticle 1°:L'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronef sans équipage à bord (drone) est interdit àcompter du 10 mai 2025 jusqu'au 11 mai 2025 inclus, au-dessus de la zone événementielle duFestival de Cerfs-volants et de ses abords (incluant les parkings) soit, une surface de 570 000 rm telleque matérialisée sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 :L'article 1er du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre parles forces de sécurité intérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité del'évènement.
Article 3 :L'article 1er du présent arrêté ne concerne pas les cerfs-volants, aéronefs non habités, captifs etnon télé pilotés, qui seront présents sur le Festival de Cerfs-Volants les 10 et 11 mai 2025.
Article 4 :Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévues par le codepénal et le code des transports.
Article 5:Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le directeur général de l'aviation civile, directionde la sécurité de l'aviation civile nord, le directeur central de la police aux frontières, bureau de lapolice aéronautique, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant dugroupement de la gendarmerie de l'Essonne et les maires des communes de Brétigny-sur-Orge et duPlessis-Paté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera :publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 06 mai 2025
LaPréfete. -
Frédérique CAMILLERI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code déjustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr

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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-06-00003
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-417 du 6 mai
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Palaiseau du 7 mai 2025 à 18h00 au
8 mai 2025 à 6h00
PREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-417 du 6 mai 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Palaiseaudu 7 mai 2025 à 18h00 au 8 mai 2025 à 6h00
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe,Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande du 28 avril 2025, formulée par le service départemental de sécurité publiquede l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire9400 du Ter juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens à l'occasion de la manifestation gamma polytechnique qui se déroulera à partir du 7mai 2025 à 18h00 sur la commune de Palaiseau et plus particulièrement sur le site de l'EcolePolytechnique.Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, enraison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation.

Considérant que le « Point Gamma » est la plus ancienne et la plus grande soirée étudiante deFrance et recevra entre 3500 et 4000 participants ; qu'il mobilisera dans cette mesure denombreux policiers et agents de sécurité privée afin d'en garantir le bon déroulé ; qu'il doiten ce sens faire l'objet de mesures particulières de sécurisation ;Considérant que le 2° du même article permet la sécurisation des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifsen vue d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre etde la sécurité publics ;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins, d'assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponseopérationnelle rapide des forces de l'ordre ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux (2) caméras sur drones validéspar la DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1° juillet 2019 sur la commune de Palaiseau, du7 mai 2025 18h00 au 8 mai 2025 06h00 ; que les lieux surveillés concernent le territoire de lazone de compétence de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale del'Essonne ; que l'usage de caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes etaux biens et d'assurer la régulation des flux de transport ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméraaéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;Sur proposition du Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public.
ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le servicedépartemental de sécurité publique de l'Essonne est autorisée du 7 mai 2025 de 18h00 au8 mai 2025 à 6h00, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes aux personnes et auxbiens, d'assurer la régulation des flux de transport ainsi que de pouvoir effectuer unephysionomie rapide de la situation.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (deux).Article 3 : La présente autorisation est valable sur la commune de Palaiseau.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la période du 7 mai 2025 à 18h00au 8 mai 2025 à 6h00. |Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l'Essonneet les réseaux sociaux.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois.

Article 8: Le Directeur de cabinet adjoint et le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour la Préfète et par délégationLe Secrétaire général
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f/ Olivier DELCAYROU
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Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 duCode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr