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Saint-Denis, le 31 octobre 2025



Arrêté 2294/2025

Portant réglementation temporaire de la navigation et de la pratique des activités nautiques
à l'occasion de la manifestation nautique « Globe 40 » à l'intérieur de la mer territoriale de
La Réunion

Le Préfet de La Réunion
Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
dans la zone maritime du sud de l'océan Indien


VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ;
VU le code des transports, notamment les articles L.5242-2 et L.5242-3 ;
VU le décret n°77-733 du 06 juillet 1977 portant publication de la convention internationale de 1972
sur le règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972) ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer de l'action
de l'État en mer ;
VU le décret n° 2007 -236 du 21 février 2007 , modifié, portant création de la réserve naturelle
nationale marine de La Réunion ;
VU le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n° 2018-24 du 16 janvier 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au
large de l'île de La Réunion ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 1373/2025 portant délégation de signature en matière d'action de l'État en mer du 1er
août 2025 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
VU l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1744 du 15 juillet 2008, modifié, portant réglementation générale de la
circulation des navires, engins de plage et des spor ts nautiques dans les eaux maritimes de La
Réunion ;
VU la déclaration de manifestation nautique transmise par l'organisateur à la direction de la mer sud
océan Indien et l'accusé de réception n° 352 – 2025 du directeur de la mer sud océan Indien ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité du public et des participants lors la manifestation
nautique « Globe 40 » organisée du 1er au 22 novembre 2025 il est nécessaire d 'organiser et de
réglementer temporairement la navigation maritime et la pratique des activités nautiques dans la
mer territoriale de La Réunion ;

SUR PROPOSITION du directeur de la mer Sud océan Indien ;


Arrête



Article 1er

Du samedi 1er novembre 2025 à 00h00 au samedi 22 novembre 2025 à 20h00, à l 'intérieur de la
mer territoriale de La Réunion, la navigation à moins de 100 m des voiliers de la compétition – dont
la liste figure en annexe I du présent arrêté – est interdite.

Article 2

La mesure d'interdiction visée à l'article 1er ne s'applique pas :

- aux navires accrédités arborant la marque distinctive délivrée par l'organisateur de la manifestation
nautique présentée en annexe II.
- aux navires en mission de service public ou participant à une mission de sauvetage.

Article 3

Le mouillage ainsi q ue les activités de pêche et de plongée sous -marine sont interdites à une
distance de moins de 500 mètres de la ligne d 'arrivée et de départ de la manifestation nautique
constituée par l'alignement du débarcadère et du coffre d'amarrage de la baie de Saint-Paul.

Article 4

Un extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs diffusés en
temps utilise par les services compétents.

Article 5

Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues par
l'article L5242-2 du code des transports.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l 'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de La
Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion, le sous -préfet de l'arrondissement de Saint-
Paul, le commandant de zone maritime sud de l'océan Indien, le directeur de la mer Sud océan
Indien, le général commandant la gendarmerie de la Réunion, les officiers et agents chargés de la
police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Pour le Préfet de la Réunion, et par délégation
Le capitaine de vaisseau Jérôme LARRAZ
Commandant de la zone maritime sud de l'océan Indien





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ANNEXE I

Liste des voiliers participant à la GLOBE 40

Numéro NOM
93 Wilson Around the World
128 Whiskey Jack
139 Addictif
151 Barco Brasil
152 Jangada 40
187 Belgium Ocean Racing - Curium
189 Next Generation Boating Around the World
202 Crédit Mutuel




ANNEXE II

Pavillon des navires accrédités par l'organisateur