GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-390
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2024-12-30-00015 - Décision n 102 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins critiques par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
(970302022) (4 pages) Page 3
R03-2024-12-30-00016 - Décision n 103 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Chirurgie par SAS HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL
(970303285) sur le site de HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970302055) (4
pages) Page 8
R03-2024-12-30-00017 - Décision n 104 portant confirmation
d'autorisations d'exercer l'activité de soins d'hospitalisation à domicile
par la SAS la Canopée (2 pages) Page 13
R03-2024-12-30-00018 - Décision n 105/2024 du 31/12/2024 portant
dérogation aux conditions d'implantation de certaines activités de
soins et des équipements matériels lourds (2 pages) Page 16
R03-2024-12-30-00019 - Décision n 106/2024 du 31/12/2024 portant
dérogation aux conditions d'implantation de certaines activités de
soins et des équipements matériels lourds (1 page) Page 19
R03-2024-12-31-00003 - Décision n°100 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Neurochirurgie par GCS Préfigurateur du CHU de
Guyane, sur le site de GCS Préfigurateur du CHU de Guyane (FINESS
970306833) site Cayenne (3 pages) Page 21
R03-2024-12-31-00004 - Décision n°101 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
(970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
(4 pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-30-00015
Décision n 102 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins critiques par CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022)
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00015 - Décision n 102 portant autorisation d'exercer l'activité de soins critiques par
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) 3
en AlREPUBLIQUE @ s én oSFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, le 31 décembre 2024
DECISION N°102portant autorisation d'exercer l'activité de soins critiques par CENTREHOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DECAYENNE (970300026)Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques ;VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soinscritiques ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrété 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenétre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins critiques ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00015 - Décision n 102 portant autorisation d'exercer l'activité de soins critiques par
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) 4
VU l'arréte 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour I'activitéde soins critiques ;VU la décision n° 60/2024 du 27 septembre 2024 du directeur général de l'agence régionale deGuyane érigeant le Groupement de Coopération Sanitaire Préfigurateur du CHU de Guyane enétablissement de santé et en confirmation la cession d'autorisation des soins critiques du CH deCayenne au profit du celui-ci ;VU la demande présentée par le CH de Cayenne, visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité desoins critiques pour son compte et pour le compte du GCS ES Préfigurateur du CHU de Guyane àpartir du 1 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 22 novembre 2024 concernant l'ensemble des modalités et mentionsdemandées ;CONSIDERANT que la demande présentée par le CH de Cayenne, déposée dans la période dedépôt du 29 juin 2024 au 15 septembre 2024, est conforme au bilan quantitatif de I'offre de soinsarrêté le 11 juin 2024, qui prévoit une implantation disponible des soins critiques en modalité adultes :mention réanimation, une implantation disponible des soins critiques en modalité adultes: mentionunité des soins intensifs en cardiologie et une implantation disponible des soins critiques en modalitéadultes : mention unité de soins intensifs neuro-vasculaires dans la zone infrarégionale : ZONE 1;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population adulte au niveau régional ettransfrontalier en assurant l'accès aux soins de haute technicité qui contribuent à I'amélioration del'espérance de survie ;CONSIDERANT que le projet représente l'aval pour des activités hospitalo-universitaires médicales etchirurgicales qui ne pourraient pas exister sans possibilité de recours aux soins critiques ;CONSIDERANT que le projet permet de prendre en charge localement des spécialités qui n'existentpas ailleurs sur le territorie et contribue de cette manière à la limitation du nombre d'EVASAN ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment enpréservant I'acces aux lits chauds dans un nouveau environnement hospitalo-universitaire;CONSIDERANT que le dossier répond partiellement aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement, mais que le promoteur est réputé capable de remédier auxmanquements tels que : absence de convention d'accès à la chirurgie cardiaque, formalisation duplan de formation, révision du plan financier ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesa la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins critiques sur le site CENTREHOSPITALIER DE CAYENNE (970300026) sis AVENUE ALEXIS BLAISE 97306CAYENNE, est acceptée pour :- Soins critiques / Adultes / Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialitéle cas échéant / Aucun SI de spécialité- Soins critiques / Adultes / Soins intensifs de cardiologie
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00015 - Décision n 102 portant autorisation d'exercer l'activité de soins critiques par
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) 5
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Soins critiques / Adultes / Soins intensifs de neurologie vasculairejusqu'à 1¢r janvier 2025.
A partir du 1er janvier 2025, le site GCS Préfigurateur du CHU de Guyane siteCayenne (FINESS 970306833) - Guyane sis 3 Avenue Alexis Blaise - BP 6006 97306Cayenne, devient porteur de la présente autorisation dans l''ensemble de sonpérimètre mentionné dans l'article 1.
Cette opération devra faire I'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai à 'ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la mise en œuvre de l'activité de chirurgie par le Directeur Général del'ARS Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de Guyane
30/12/2024
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00015 - Décision n 102 portant autorisation d'exercer l'activité de soins critiques par
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) 6
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00015 - Décision n 102 portant autorisation d'exercer l'activité de soins critiques par
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) 7
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-30-00016
Décision n 103 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Chirurgie par SAS
HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970303285) sur
le site de HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL
(970302055)
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00016 - Décision n 103 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
SAS HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970303285) sur le site de HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970302055) 8
Ex AlREPUBLIQUE @ q e esFRANÇAISEL_z'bertéEgalitéFraternité
Direction Générale
Cayenne, le 31 décembre 2024
DECISION N°103portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par SAS HOPITALPRIVE SAINT-GABRIEL (970303285), sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL(970302055)Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l''agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU larrété 2024/181 du directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenétre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de soins de chirurgie ;
56., Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00016 - Décision n 103 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
SAS HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970303285) sur le site de HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970302055) 9
VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour I'activitéde soins « Chirurgie »,VU la demande présentée par SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285), visant à obtenirI'autorisation d'exercer l'activité de soins « Chirurgie », sur le site de HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055) sis 1453 ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à I'organisation dessoins, lors de sa séance du 22 novembre 2024 ;CONSIDERANT que la demande présentée par le SAS Hôpital Privé Saint Gabriel, déposé dans lapériode de dépôt du 29 juin 2024 au 15 septembre 2024, est conforme au bilan quantitatif de l'offre desoins arrêté le 11 juin 2024, qui prévoit une à trois implantations disponibles de la chirurgie : modalitéadultes dans la zone infrarégionale : ZONE 1;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population notamment en assurant l'accèsaux soins chirurgicaux ophtalmologiques et viscéraux pour lesquels la demande est supérieure àI'offre ;CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment enpréservant l'accès à l'offre privée chirurgicale et en développant l'offre chirurgicale ambulatoire qui esttrès peu représentée en Guyane;CONSIDERANT que le dossier ne répond pas aux conditions d'implantation et conditions techniquesde fonctionnement en présentant des manquements majeurs tels que l'absence de certification de laHAS, l'absence de la charte de fonctionnement du bloc opératoire, I'absence de la charte defonctionnement de l'unité de chirurgie ambulatoire, l'absence de la description de l'organisation dusecteur interventionnel, l'absence de l'effectif médical formé à l''ensemble des pratiquesthérapeutiques spécifiques sollicitées par la demande, et la présentation des projections financièresqui porte atteinte à la crédibilité du dossier et la capacité du promoteur à faire perdurer I'activité dechirurgie ;COSIDERANT toutefois les signes d'amélioration récentes de la gestion de la qualité et de la sécuritédes soins prodigués par le promoteur qui incitent à évaluer positivement sa capacité à remédier auxmanquements majeurs dans le dossier ;COSIDERANT le besoin de préserver l'offre déjà développée en Guyane en absence des alternativeset en prenant en considération le taux faible de recours aux soins chirurgicaux en Guyane ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l''assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par SAS HOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970303285) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Chirurgie » sur le siteHOPITAL PRIVE SAINT-GABRIEL (970302055) sis 1453 ROUTE DE BADUEL 97300CAYENNE, est acceptée pour :- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation à tempscomplet- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisation ambulatoire
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00016 - Décision n 103 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
SAS HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970303285) sur le site de HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970302055) 10
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisation a temps completChirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation ambulatoireChirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation à temps completChirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés àl'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R.6122-25 / Hospitalisation ambulatoireChirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés àl'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de l'article R.6122-25 / Hospitalisation à temps completChirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire
Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'autorisation devra étre déclarée sans délai à l''ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la mise en œuvre de I'activité de chirurgie par le Directeur Général del'ARS Guyane.Une visite de conformité sera réalisée par l'ARS Guyane dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 duCode de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à larticle R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
30/12/2024
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00016 - Décision n 103 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
SAS HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970303285) sur le site de HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970302055) 11
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00016 - Décision n 103 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
SAS HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970303285) sur le site de HOSPITAL PRIVE SAINT GABRIEL (970302055) 12
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-30-00017
Décision n 104 portant confirmation
d'autorisations d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la SAS la
Canopée
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00017 - Décision n 104 portant confirmation d'autorisations d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la SAS la Canopée 13
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Direction Générale
Cayenne, le 31 décembre 2024
DECISION N°104portant confirmation d'autorisations d'exercer l'activité de soins d' « hospitalisationà domicile » par la SAS la Canopée
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds, notamment son article 3 ,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU larrété 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'autorisation enregistrée sous numéro 03-03-52162 détenue par la société HAD Guyane —antenne de Cayenne (ET 970303640) dont la validité est prorogée par l'ordonnance n° 2021-583jusqu'à l'ouverture par I'agence régionale de santé de Guyane d'une période dédiée au dépôt dedemande d'autorisation d'activité similaire à la suite de la réforme du régime d'autorisation ;VU l'autorisation enregistrée sous numéro 03-03-52222 détenue par la société HAD Guyane —antenne de Kourou (ET 970303608) dont la validité est prorogée par l'ordonnance n° 2021-583jusqu'à l'ouverture par l'agence régionale de santé de Guyane d'une période dédiée au dépôt dedemande d'autorisation d'activité similaire à la suite de la réforme du régime d'autorisation ;VU l'autorisation enregistrée sous numéro 03-03-52223 détenue par la société HAD Guyane —antenne de Saint Laurent (ET 970303657) dont la validité est prorogée par l'ordonnance n° 2021-58356. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00017 - Décision n 104 portant confirmation d'autorisations d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la SAS la Canopée 14
jusqu'à l'ouverture par I'agence régionale de santé de Guyane d'une période dédiée au dépôt dedemande d'autorisation d'activité similaire à la suite de la réforme du régime d'autorisation ;VU la demande du 14 novembre 2024 présentée par la présidente de la SAS Rainbow Santé, visantà confirmer l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Hospitalisation à domicile », sur le site de laSAS La Canopée à la suite de la fusion par absorption entre la SAS La Canopée et la SAS RainbowGuyane, deux sociétés appartenant au holding Rainbow Santé ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 13 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que l''Assemblée générale extraordinaire du 30 août 2024 du SAS Rainbow Santé aapprouvé le projet de fusion -absorption entre la SAS La Canopée et la SAS Rainbow Guyane ;CONSIDERANT que le cessionnaire s'engage à maintenir l'implantation de l'autorisationconformément aux conditions techniques de fonctionnement et aux conditions d''implantation del'activité des soins « hospitalisation à domicile » en proposant l'équipe, l'environnement etI'organisation adaptés au type de prise en charge et à l'âge du patient ;CONSIDERANT que le cessionnaire souscrit aux engagements particuliers concernant lesdépenses à la charge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L 6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 Le transfert des trois autorisations en activité de soins « hospitalisation en domicile »détenues initialement par la SAS Rainbow Guyane (EJ : 970303590) est confirmé auprofit de la SAS la Canopée (EJ : 970306478).
Article 2 La durée de validité des autorisations cédées n'est pas modifiée par la présentedécision.
Article 3 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à larticle R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de GuyaneLaurent Bien
30/12/2024
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00017 - Décision n 104 portant confirmation d'autorisations d'exercer l'activité de soins
d'hospitalisation à domicile par la SAS la Canopée 15
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-30-00018
Décision n 105/2024 du 31/12/2024 portant
dérogation aux conditions d'implantation de
certaines activités de soins et des équipements
matériels lourds
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00018 - Décision n 105/2024 du 31/12/2024 portant dérogation aux conditions
d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds 16
REPUBLIQUEF.R A NE-AISE @ D Agence Régionale de SantéP GuyaneFraternité
Décision n° 105/2024 du 31/12/2024portant dérogation aux conditions d'implantation de certaines activités de soins et deséquipements matériels lourds
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment l'article R6123-37;Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionalede santé ; et notamment le 4° de l'article R. 1435-40 qui permet au directeur général de 'ARS de prendre desdécisions relevant de sa compétence dans le domaine des autorisations en matière de création et d'activités desétablissements de santé,Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité de directeur généralde I'agence régionale de santé de Guyane;Considérant l'article R 6124-32 du code de la santé publique définissant les conditions d'implantations des unitésde réanimation et stipulant que l'unité de réanimation pédiatrique comporte au minimum huit lits. A titredérogatoire, après analyse des besoins de la population et lorsque l'éloignement de l'établissement pratiquant laréanimation impose des temps de trajets excessifs à une partie significative de la population, le directeur généralde l'agence régionale de santé peut fixer cette capacité minimale à quatre lits.Considérant que le GCS établissement de santé Préfigurateur du CHU de Guyane a déposé un dossier dedemande d'autorisation d'activités pour un service de réanimation de quatre lits de réanimation lors de l'ouverturede la fenêtre de dépôt de dossier de demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation portant sur desactivités de soins, c'est-à-dire un nombre de lits nécessitant une dérogation,Considérant que la création d'un service de réanimation pédiatrique au GCS ES Préfigurateur du CHU deGuyane contribuerait de manière significative à la limitation des évacuations sanitaires des patients pédiatriquesguyanais vers le service de réanimation pédiatrique le plus proche du CHU de Martinique éloignée à 2 heures etdemie de vol, ce qui peut être considéré comme le temps de trajet excessif ;Considérant que la commission spécialisée de l'organisation des soins estime le projet crucial pour le territoireet pour la sécurité des patients mineurs qui ne disposent pas dans l'offre actuelle des mêmes chances de survieque le reste de la population française ;Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à une dérogation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De déroger à l'article R 6124-32 du code de la santé publique définissant le nombre minimal de litsd'une unité de réanimation pédiatrique à huit lits et à titre dérogatoire à quatre lits, en autorisant une unité deréanimation pédiatrique de quatre lits au Groupement de Coopération Sanitaire Préfigurateur du CHU de Guyanesur son site de Cayenne,ARTICLE 2 : Un recours contre la présente décision peut être formé auprès du tribunal administratif de Cayennedans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
www.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00018 - Décision n 105/2024 du 31/12/2024 portant dérogation aux conditions
d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds 17
ARTICLE 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de I'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
30/12/2024
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00018 - Décision n 105/2024 du 31/12/2024 portant dérogation aux conditions
d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds 18
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-30-00019
Décision n 106/2024 du 31/12/2024 portant
dérogation aux conditions d'implantation de
certaines activités de soins et des équipements
matériels lourds
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00019 - Décision n 106/2024 du 31/12/2024 portant dérogation aux conditions
d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds 19
REPUBLIQUEÎ,îî NCAISE @ D Agence Régionale de SantéÉgalité GuyaneFraternitéDécision n° ' /2024 du 31/12/2024portant dérogation aux conditions d'implantation de certaines activités de soins et deséquipements matériels lourds
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Vu le code de la santé publique et notamment l'article R6123-37;Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionalede santé ; et notamment le 4° de l'article R. 1435-40 qui permet au directeur général de I'ARS de prendre desdécisions relevant de sa compétence dans le domaine des autorisations en matière de création et d'activités desétablissements de santé,Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité de directeur généralde I'agence régionale de santé de Guyane;Considérant l'article D6124-28 du code de la santé publique définissant les conditions d'implantations des unitésde réanimation et stipulant que l'unité de réanimation pédiatrique comporte au minimum huit lits plus six lits dessoins intensifs polyvalents. À titre dérogatoire, après analyse des besoins de la population et lorsque l'éloignementde l'établissement pratiquant la réanimation impose des temps de trajets excessifs à une partie significative de lapopulation, le directeur général de l'agence régionale de santé peut fixer cette capacité minimale à six lits.Considérant que le GCS établissement Préfigurateur du CHU de Guyane a déposé un dossier de demanded''autorisation d'activités pour un service de réanimation de quatre lits de réanimation lors de l'ouverture de lafenêtre de dépôt de dossier de demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation portant sur desactivités de soins, c'est-à-dire un nombre de lits nécessitant une dérogation jusqu'a la finalisation des travauxd'élargissement prévus dans la demande d'autorisation,Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à une dérogation ;DECIDE
ARTICLE 1 : De déroger à l'article D6124-28 du code de la santé publique définissant le nombre minimal de litsd'une unité de réanimation à huit lits et à titre dérogatoire à quatre lits, en autorisant une unité de réanimationde quatre lits au CH de l'Ouest Guyanais, et à partir de la cession d'autorisation au 1°" janvier 2025 au Groupementde Coopération Sanitaire Préfigurateur du CHU de Guyane sur son site de Saint Laurent du Maroni,ARTICLE 2 : Un recours contre la présente décision peut être formé auprès du tribunal administratifde Cayennedans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. À 'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
ARTICLE 3 : Le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
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30/12/2024
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-30-00019 - Décision n 106/2024 du 31/12/2024 portant dérogation aux conditions
d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds 20
Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-31-00003
Décision n°100 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Neurochirurgie par GCS
Préfigurateur du CHU de Guyane, sur le site de
GCS Préfigurateur du CHU de Guyane (FINESS
970306833) site Cayenne
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-31-00003 - Décision n°100 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Neurochirurgie par GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, sur le site de GCS Préfigurateur du CHU de Guyane (FINESS 970306833) site
Cayenne
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e AlREPUBLIQUE @ r e SFRANCAISEL_ibertéEgalitéFraternité
Direction Générale
Cayenne, le 31 décembre 2024
DECISION N°100portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Neurochirurgie par GCSPréfigurateur du CHU de Guyane (Guyane), sur le site de GCS Préfigurateur du CHUde Guyane (FINESS 970306833) site CayenneLe directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l''agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2024/181 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenétre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité de neurochirurgie ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-31-00003 - Décision n°100 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Neurochirurgie par GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, sur le site de GCS Préfigurateur du CHU de Guyane (FINESS 970306833) site
Cayenne
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VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activitéde neurochirurgie ;VU la décision n° 60/2024 du 27 septembre 2024 du directeur général de l'agence régionale deGuyane érigeant le Groupement de Coopération Sanitaire Préfigurateur du CHU de Guyane enétablissement de santé et en confirmation la cession d'autorisation des soins critiques du CH deCayenne au profit du celui-ci ;VU la demande présentée par le GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, visant à obtenirl'autorisation d'exercer l'activité de neurochirurgie sur le site de Cayenne ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et deI'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 22 novembre 2024 concernant les modalités et mentions socle etRadiochirurgie intracranienne et extracranienne en conditions stéréotaxiques ;VU l'avis défavorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 22 novembre 2024 concernant les modalités et mentions socle etneurochirurgie fonctionnelle cérébrale ;CONSIDERANT que la demande présentée par le GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, déposéedans la période de dépôt du 29 juin 2024 au 15 septembre 2024, est conforme au bilan quantitatif deI'offre de soins arrêté le 11 juin 2024, qui prévoit :- Zéro à une implantation Neurochirurgie / Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale- Zéro à une implantation Neurochirurgie / Radiochirurgie intracranienne et extracranienne enconditions stéréotaxiques- Zéro à une implantation Neurochirurgie / SocleCONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population au niveau régional ettransfrontalier en assurant l''accès aux soins de haute technicité qui contribuent à l'amélioration del'espérance de survie ;CONSIDERANT que le projet permet de prendre en charge localement des spécialités qui n'existentpas ailleurs sur le territorie et contribue de cette manière à la limitation du nombre d'EVASAN :CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment endéveloppant des prises en charges qui sont non-compatibles avec un transport extrarégional ;CONSIDERANT que le dossier répond partiellement aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement de la modalité socle, notamment un proposant les modalitésd'évaluation très peu adaptées à la nature d'activité et en omettant d'ajouter au dossier la descriptiondes locaux interventionnels ;CONSIDERANT que lors de la séance du 22 novembre 2024 de la Commission Spécialisée de l'Offrede Soins, le promoteur s'est engagé de revoir le bilan financier et des moyens engagés pour ledéploiement d'autorisation ; .CONSIDERANT que le dossier ne répond pas aux conditions d''implantation de la modalité deneurochirurgie fonctionnelle cérébrale ne livrant aucun élément relatif à cette modalité considérantainsi sa demande comme une erreur matérielle ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-31-00003 - Décision n°100 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Neurochirurgie par GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, sur le site de GCS Préfigurateur du CHU de Guyane (FINESS 970306833) site
Cayenne
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Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
DECIDELa demande présentée par le site GCS PREFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE surle site Cayenne (FINESS 970306833) - Guyane sis 3 Avenue Alexis Blaise - BP 600697306 Cayenne, est acceptée pour :Neurochirurgie / Radiochirurgie intracranienne et extracranienne en conditionsstéréotaxiquesNeurochirurgie / Socle
La demande présentée par le site GCS PREFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE surle site Cayenne (FINESS 970306833) - Guyane sis 3 Avenue Alexis Blaise - BP 600697306 Cayenne, est refusée pour :Neurochirurgie / Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale
Cette opération devra faire I'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai à l'ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la mise en œuvre de l'activité de chirurgie par le Directeur Général del'ARS Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de Guyane'est Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-31-00003 - Décision n°100 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Neurochirurgie par GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, sur le site de GCS Préfigurateur du CHU de Guyane (FINESS 970306833) site
Cayenne
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-31-00004
Décision n°101 portant autorisation d'exercer
l'activité de soins de Activité interventionnelle
sous imagerie médicale en cardiologie par
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
(970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER
DE CAYENNE (970300026)
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-31-00004 - Décision n°101 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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e AlREPUBLIQUE @ g g SFRANÇAISE
Fraternité
Direction Générale
Cayenne, le 31 décembre 2024
DECISION N°101portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Activité interventionnelle sousimagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE(970302022), sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)Le directeur général de l'Agence régionale de santé de GuyaneVU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ; -VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds,VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien en qualité dedirecteur général de I'agence régionale de santé de Guyane ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie;VU larrété du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activitésinterventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code dela santé publique;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de I'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU larrété 2024/181 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 11juin 2024, fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2024,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 29 juin 2024 au 15septembre 2024 pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
56, Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-31-00004 - Décision n°101 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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VU l'arrêté 2024/182 en date du 11 juin 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pour l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;VU la décision n° 60/2024 du 27 septembre 2024 du directeur général de l''agence régionale deGuyane érigeant le Groupement de Coopération Sanitaire Préfigurateur du CHU de Guyane enétablissement de santé et en confirmation la cession d'autorisation des soins critiques du CH deCayenne au profit du celui-ci ;VU la demande présentée par le CH de Cayenne, visant à obtenir l'autorisation d'exercer I'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour son compte et pour le compte du GCSES Préfigurateur du CHU de Guyane à partir du 1 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie compétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation dessoins, lors de sa séance du 22 novembre 2024 concernant 'ensemble des modalités et mentionsdemandées;CONSIDERANT que la demande présentée par le CH de Cayenne, déposée dans la période dedépôt du 29 juin 2024 au 15 septembre 2024, est conforme au bilan quantitatif de l'offre de soinsarrêté le 11 juin 2024, qui prévoit :- Une à deux implantations d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie /Rythmologie interventionnelle / B - Actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses dedéfibrillateurs et de stimulateurs multisites- Zêro à une implantation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie /Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adultedans la zone régionale ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de la population adulte au niveau régional ettransfrontalier en assurant l'accès aux soins de haute technicité qui contribuent à I'amélioration del'espérance de survie ;CONSIDERANT que le projet représente l'aval pour des activités hospitalo-universitaires médicales etchirurgicales qui ne pourraient pas exister sans possibilité de recours aux soins critiques ;CONSIDERANT le contexte de forte prévalence des facteurs de risque tels que le surpoids,l'hypertension et le diabète, le déploiement d'autorisation permettra de prendre en charge les casurgents relevant des accidents cardio-vasculaires nécessitant la prise en charge dans des délaisincompatibles avec un transport extraterritorial:CONSIDERANT la compatibilité du projet aux objectifs du schéma régional de santé, notamment enpréservant I'acces aux lits chauds dans un nouveau environnement hospitalo-universitaire;CONSIDERANT que le dossier ne répond que partiellement aux conditions d'implantation et auxconditions techniques de fonctionnement, mais que le promoteur est réputé capable de remédier auxmanquements tels que : I'absence de description du secteur interventionnel... ;CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l'assurance maladie, le volume dactivité et la réalisation d'une évaluation,conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022) envue d'obtenir l'autorisation d'exercer 'activité de soins « Activité interventionnelle sous
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-31-00004 - Décision n°101 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
imagerie médicale en cardiologie » sur le site CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE(970300026) sis AVENUE ALEXIS BLAISE 97306 CAYENNE, est acceptée pour :Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie / Rythmologieinterventionnelle / A - Actes interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et lesactes de poses de pace maker mono et double chambre avec sondeActivité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie / Rythmologieinterventionnelle / B - Actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses dedéfibrillateurs et de stimulateurs multisitesActivité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie / Cardiopathiesischémiques et structurelles de I'adulte
A partir du 1er janvier 2025, le site GCS Préfigurateur du CHU de Guyane siteCayenne (FINESS 970306833) - Guyane sis 3 Avenue Alexis Blaise - BP 6006 97306Cayenne, devient porteur de la présente autorisation dans l'ensemble de sonpérimètre mentionné dans l'article 1.Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'autorisation devra étre déclarée sans délai à l'ARS Guyane,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la datede réception de la mise en œuvre de l'activité de chirurgie par le Directeur Général del'ARS Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'ARS Guyane dans les six moissuivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D.6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissementdevra demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant sonéchéance.La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recourspréalable au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication de la présente décision.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R 6122-41 du code de la santépublique.
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-31-00004 - Décision n°101 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (970302022), sur le site de CENTRE
HOSPITALIER DE CAYENNE (970300026)
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