| Nom | RECUEIL SPECIAL n° 40 du 7 juillet 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Lozère |
| Date | 07 juillet 2025 |
| URL | https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33166/282580/file/RAA_SPE_40_7_JUILLET_2025.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 07 juillet 2025 à 14:09:37 |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 23:02:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 40
Publié le 7 juillet 2025
A C C U E I L D U P U B L I C : rue du faubourg Montbel, Mende
Services administratifs : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 40
en date du 7 juillet 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-2025-188-001 en date du 7 juillet 2025 confiant la
suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Lozère du lundi 7 juillet 2025 à 22h00 au
mardi 8 juillet 2025 à minuit
Agence Régionale de Santé
Arrêté n° ARS48-2025-188-001 du 7 juillet 2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie
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ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-2025-188-001 EN DATE DU 7 JUILLET 2025
CONFIANT LA SUPPLÉANCE DU POSTE DE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA LOZÈRE
du lundi 7 juillet 2025 à 22h00 au mardi 8 juillet minuit.
Le préfet
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024, portant
nomination de monsieur Gilles QUÉNEHÉRVÉ en qualité de préfet du département de la Lozère,
VU le décret du président de la République du 3 janvier 2024, nommant monsieur Malcolm
THEOLEYRE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère,
SUR proposition du préfet de la Lozère,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er :
Monsieur Malcolm THEOLEYRE en sa qualité de sous-préfet, directeur de cabinet est chargé d'assurer la
suppléance du poste de préfet lundi 7 juillet 2025 à 22h00 au mardi 8 juillet minuit.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Malcolm THEOLEYRE en toutes matières
relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
ARTICLE 3 :
Le préfet et le sous-préfet désigné pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNEHÉRVÉ
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 11
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Délégation départementale de la Lozère
Arrêté n° ARS48-2025-188-001 du 07 juillet 2025
Portant réquisition d'officines de pharmacie
Le Préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la LOZERE, Monsieur Gilles QUENEHERVE ;
VU l'arrêté ARS-OC n°2025-3608 en date du 27 juin 2025 fixant le service de garde et d'urgence des officines
de pharmacie dans le département du Gard ;
VU l'arrêté ARS-OC n°2025-3610 en date du 27 juin 2025 fixant le service de garde et d'urgence des officines
de pharmacie dans le département de la Lozère ;
VU l'appel à la grève des services de garde et d'urgence déposé par les organisations professionnelles
représentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et l'Union des Syndicats de
Pharmaciens d'Officine, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;
CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service public de la
permanence des soins conformément à l'article L 5125 -1-1-A alinéa 3 du code de la santé publique ; qu'à cet effet,
le service est organisé pour répondre aux besoins de la population ;
CONSIDERANT le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population en cas de fermeture
d'une d'officine de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les officines de pharmacies participant au service de garde et d'urgence et se déclarant grévistes
sont réquisitionnées du mercredi 9 juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025 selon le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l'officine sont chargés de l'organisation de la continuité du
fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au(x) titulaire(s) de l'officine.
ARTICLE 4 : La présente réquisition prendra fin à l'expiration du délai fixé à l'article 1 ou dès la levée du
mouvement de grève par les organisations professionnelles représentatives précitées.
S'Qné
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ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la
Lozère. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Lozère, le Directeur Départemental de la Lozère de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de la Lozère
Gilles QUENEHERVE
F FF FF FF FF FF FF FF FFF F
Libéllé commune Code postal
commune Dénomination de la pharmacie Adresse Téléphone
FLORAC TROIS RIVIERES 48400 PHARMAC IE C LAVEL ET MELARD 58 Avenue JEAN MONESTIER 0466450712
MARVEJOLS 48100 PHARMAC IE BOREL ET GARC IA 15 Place HENRI C ORDESSE 0466320039
SAINT-C HELY-D'APC HER 48200 PHARMAC IE PROUHEZE 35 Rue TH ROUSSEL 0466310006
VILLEFORT 48800 PHARMAC IE PITC HEN 6 Place DU BOSQUET 0466468015
MENDE 48000 PHARMAC IE MOLL C C AL DE FONTANILLES Quartier DES FONTANILLES 0466491820
MENDE 48000 PHARMAC IE BOUTET 7 Rue DES C LAPIERS 0466491943
LA C ANOURGUE 48500 PHARMAC IE JAUZION Place DU PORTALOU 0466328019
GRANDRIEU 48600 PHARMAC IE POUDEVIGNE 11 Rue DU FOIRAIL 0466463017
PEYRE EN AUBRAC 48130 PHARMAC IE ATTRAZIC ET BASTIDE Place DE LA C ROIX 0466428011
MONT LOZERE ET GOULET 48190 PHARMAC IE BRUGERON Avenue DE LA GARE 0973587121
PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE 48220 PHARMAC IE BLAC LARD L'ESTOURNAL LE PONT DE MONTVERT-SUD MT LOZERE N/A
LANGOGNE 48300 PHARMAC IE RANC 2 BIS Avenue du Marechal Joffre 0466690009
MARVEJOLS 48100 PHARMAC IE PITEL-ANDRE Place DES C ORDELIERS 0466321067