NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-085
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2025-02-21-00016 - Arrêté Préfectoral encadrant le délai de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suite à l'excès de pluie longue durée du
01/04/2024 au 30/06/2024 (2 pages) Page 4
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société Eurofins
Hydrobiologie France à effectuer la capture et le transport de poissons
à des fins d'inventaires scientifiques pour le département de la Nièvre
(4 pages) Page 7
58-2025-03-10-00003 - Arrêté autorisant la société SAGE
Environnement à effectuer la capture et le transport de poissons à des
fins scientifiques pour des inventaires piscicoles sur la rivière Yonne pour
l'année 2025 (4 pages) Page 12
58-2025-03-13-00003 - Arrêté instituant une pratique de pêche
particulière de la pêche du black-bass en "no-kill", sur l'étang de la
Boue, commune de Rémilly (2 pages) Page 17
58-2025-03-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'asticots
comme appâts, sans amorçage, dans l'étang communal de l'Escame,
commune de Moulins-Engilbert et l'étang communal du bourg de
Vandenesse, comune de Vandenesse, pour une durée de 5 ans
(2025-2029) (2 pages) Page 20
58-2025-03-13-00006 - Arrêté portant autorisation de reprise de la
pêche sur l'étang du Petit Vaux (Perchette) sur les communes de
Vitry-Lache, La-Collancelle et Bazolles (2 pages) Page 23
58-2025-03-13-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche
sur l'étang de la Boue, commune de Rémilly (2 pages) Page 26
58-2025-03-13-00005 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche
sur l'étang Grénetier, commune de La Machine (2 pages) Page 29
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-03-13-00007 - FINANCE PUBLIC (4 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-03-14-00001 - Arrêté d'autorisation Rallye de l'Anguison 2025 (6
pages) Page 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2025-03-11-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la
commune d'Aunay-en-bazois au SIAEP de Corbigny (4 pages) Page 44
2
58-2025-03-12-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait de la
commune de Bazoches du SIVOS de TEIGNY (2 pages) Page 49
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2025-03-11-00003 - Arrêté n° 2025-CH-CH-3 reconnaissant les
aptitudes techniques d'un garde particulier (2 pages) Page 52
3
DDT-Nièvre
58-2025-02-21-00016
Arrêté Préfectoral encadrant le délai de dépôt
des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie
longue durée du 01/04/2024 au 30/06/2024
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-02-21-00016 - Arrêté Préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie longue durée du 01/04/2024 au 30/06/2024 4
ExPREFETE _DE LA NIEVREL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Économie Agricole
ARRÊTÉ N°
encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite à l'excès de pluie longue durée du 01/04/2024 au 30/06/2024
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;
VU l'arrêté ministériel du 03 octobre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées
par l'excès de pluie longue durée du 01/04/2024 au 30/06/2024 dans le département de la Nièvre au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (reconnaissance initiale) ;
VU l'avis émis par la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 octobre 2024 ;
VU l'avis émis par la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte causées
par l'excès de pluie longue durée du 01/04/2024 au 30/06/2024 dans le département de la Nièvre au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
(reconnaissance complémentaire) ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-02-21-00016
DDT-Nièvre - 58-2025-02-21-00016 - Arrêté Préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie longue durée du 01/04/2024 au 30/06/2024 5
ARRÊTE
Article 1er :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte en :
- Grandes cultures : tournesol
- Maraîchages, cultures légumières : Aubergine, ail, betterave rouge, carotte, choux, concombre,
cornichon, courge, courgette, échalote, haricot vert, melon, oignon, pastèque, poivron, potimarron,
potiron, tomate, semence de betterave rouge
- Arboriculture
: Pomme à cidre, poire variétés spécifiques
- Apiculture :Miel
consécutives à l'excès de pluie longue durée du 01/04/2024 au 30/06/2024 doivent être présentées,
auprès de la DDT ou par télédéclaration via l'applicatif « AléaNat », à partir du 27 février 2025 et au
plus tard le 24 avril 2025.
Article 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 21/02/2025
Pour la Préfète et par délégation
Le chef du service économie agricole
Odile BERTHELOT
DDT-Nièvre - 58-2025-02-21-00016 - Arrêté Préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite à l'excès de pluie longue durée du 01/04/2024 au 30/06/2024 6
DDT-Nièvre
58-2025-03-10-00004
Arrêté autorisant la société Eurofins
Hydrobiologie France à effectuer la capture et le
transport de poissons à des fins d'inventaires
scientifiques pour le département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à effectuer la capture et le transport
de poissons à des fins d'inventaires scientifiques pour le département de la Nièvre 7
PREFETE _ | | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Serviceeau, forêt et biodiversitéARRÊTÉautorisant la société Eurofins Hydrobiologie Franceà effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiquesdans le département de la NièvreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.436-9 et R. 432-6 à R.432-11, et L.436-5, R.436-12 et R.436-32. 'VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissementsqui mettent en œuvres des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif àl'utilisation des installations de pêche à I'électricité. 'VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l''arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires.VU la demande présentée par la société Eurofins Hydrobiologie France en vue d'obtenir l'autorisationde procéder à des transports et des captures de poissons à des fins scientifiques, en date du 11 février2025.VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité.VU l'absence d'observation de la Fédération départementale des associations agréées pour la péche etla protection du milieu aquatique de la Nièvre.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.ARRÊTEArticle 1er :La société Eurofins Hydrobiologie France, domiciliée Boulevard de Nomazy - Zone de l'Etoile - 03000MOULINS est autorisée à procéder à des captures à des fins scientifiques pour l'acquisition de donnéespiscicole dans le cadre du Réseau de Contrôle et Surveillance (RCS) dans les rivières de la Nièvre. Cetteopération est réalisée sur les cours d'eau du département de la Nièvre suivants (11 stations) :Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr r
58-2025-03-10-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à effectuer la capture et le transport
de poissons à des fins d'inventaires scientifiques pour le département de la Nièvre 8
Localisation globale CommuneL'Aléne LUZYLa Canne SAINT-GRATIEN-SAVIGNY (Montigny)La Nièvre DOMPIERRE-SUR-NIEVRELe Sauzay CORVOL-L'ORGEUILLEUXL'Yonne MONTREUILLONLa Loire NEVERSLe Nohain SAINT-MARTIN-SUR-NOHAINLa Loire FOURCHAMBAULTLa Nièvre COULANGES-LES-NEVERSL'Yonne AMAZYL'Aron VERNEUILArticle 2 :Les pêches s'effectueront entre le 1°"juin et le 15 novembre 2025 (1 campagne).Article 3 :La société Eurofins Hydrobiologie France devra s'assurer du respect des conditions dérogatoiresprescrites par l'arrêté du 2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l'électricité,notamment pour ce qui concerne l'agrément des matériels, l'équipement et la formation despersonnels, la signalisation des chantiers.Article 4 :Les opérations seront réalisées selon différents modes (à pied, en bateau ou mixte).Le matériel utilisé sera le suivant :- Matériel semi-portatif EFKO 8000 à double anodes ainsi que de type 1700 portable àsimple anode,- Epuisettes (de maille inférieure à 4 mm).Le détail du matériel prévu pour chaque station sera fourni au préalable des opérations.Article 5 :Les techniciens de la société Eurofins Hydrobiologie France responsables de l'exécution matérielle desopérations de terrain sont les suivants :Prénom Nom QualitéGwendal CONSTANT HydrobiologisteJérémy SAUVAGET HydrobiologisteLucie MELLERET Hydrobiologistells seront aidés de personnel technique nécessaire au bon déroulement des opérations (le détail dupersonnel mobilisé pour chaque station sera fourni au préalable des opérations).Article 6 :En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à I'eau, à l'exception desespèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à effectuer la capture et le transport
de poissons à des fins d'inventaires scientifiques pour le département de la Nièvre 9
Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissante de l'arrété du 14février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de I'introduction et de la propagation des espècesanimales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ne peuvent être détenues vivantes,transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel même immédiatement après capture (Cf. L.432-10 du code de l'environnement) et doivent être détruites.Parmi les espèces nommées dans cet arrêté et ses annexes figurent entre autres : le Poisson chatcommun (Ameiurus melas), le Pseudorasbora (Pseudorasbora parva), la Perche-soleil (Lepomisgibbosus), l'Ecrevisse américaine (Orconectes limosus), l'Ecrevisse de Californie (Pacifastacusleniusculus), l'Ecrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii).Article 7 :Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de pêche.Article 8 :Le matériel doit être désinfecté systématiquement entre les différentes opérations afin de préserver derisques de contamination biologiques. 'Article 9 :Les interventions envisagées devront être portées à la connaissance du Directeur départemental desterritoires, de l'OFB de la Nièvre et de la Fédération de Pêche de la Nièvre au moins une semaine àl'avance.Dans un délai d''un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, à l'OFB de la Nièvre et à laFédération de Pêche de la Nièvre, un compte rendu précisant les résultats des captures.Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant lesopérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoiresdu département de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée aux services del'Office francais de la biodiversité. 'Article 10 :Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être porteur de la présente autorisationlors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la péche.Article 11 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérét pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 12 :Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à effectuer la capture et le transport
de poissons à des fins d'inventaires scientifiques pour le département de la Nièvre 10
Article 13 :M. leSecrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du departement de la Nièvre.La société station Eurofins Hydrobiologie France.M. le chef de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police dela Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 10 mars 2025Le chef du service eau, forêt, biodiversité,
Stéphane GEDOUX
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00004 - Arrêté autorisant la société Eurofins Hydrobiologie France à effectuer la capture et le transport
de poissons à des fins d'inventaires scientifiques pour le département de la Nièvre 11
DDT-Nièvre
58-2025-03-10-00003
Arrêté autorisant la société SAGE Environnement
à effectuer la capture et le transport de poissons
à des fins scientifiques pour des inventaires
piscicoles sur la rivière Yonne pour l'année 2025
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00003 - Arrêté autorisant la société SAGE Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques pour des inventaires piscicoles sur la rivière Yonne pour l'année 2025 12
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Eau, forét et biodiversitéARRETE N° -Autorisant la société SAGE environnementà effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques pour des inventairespiscicoles sur la rivière Yonne pour l'année 2025La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.436-9 et R. 432-6 à R.432-11, et L.436-5,R.436-12 et R436-32.VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans lesétablissements qui mettent en œuvres des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires.VU la demande présentée par la société SAGE Environnement, missionnée par EDF, en vue d'obtenirl'autorisation de procéder à des transports et des captures de poissons à des fins scientifiques pourréaliser une étude globale sur 'aménagement de Pannecière, en date du 10 février 2025.VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.ARRÊTEARTICLE 1*La société SAGE Environnement, domiciliée 12 avenue du Pré-de Challe, Parc des Glaisins 74940ANNECY, chargée de mission par EDF, est autorisée à procéder à des transports et des captures depoissons à des fins scientifiques dans le cadre de la réalisation d'une étude globale surl''aménagement de Pannecière en réalisant deux pêches électriques d'inventaire sur l"Yonne.Cette autorisation permet l'intervention en amont et en aval de la retenue de Pannecière sur deuxsites l''Yonne à CORANCY et l'Yonne en aval du Grand Pannecière (cf cartographie jointe).
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr r
58-2025-03-10-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00003 - Arrêté autorisant la société SAGE Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques pour des inventaires piscicoles sur la rivière Yonne pour l'année 2025 13
ARTICLE 2La société SAGE Environnement devra s'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites parI'arrété du 2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de péche à |'électricité, notamment pource qui concerne l'agrément des matériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisationdes chantiers.ARTICLE 3Ces captures s'effectueront par tous modes de pêches, y compris I'électricité, les nasses, les engins, lesfilets et les pièges. 'ARTICLE 4Le matériel utilisé sera le suivant :- HERON (DREAM Electronic) ;- EFKO 1700.ARTICLE 5Les personnes responsables de l'exécution matérielle des opérations de terrain sont les suivantes :— Monsieur Quentin DUMOUTIER,— Monsieur Paulin RIVIERE,— Monsieur Simon RENAHY,— Monsieur Jean-Philippe VULLIET,— Monsieur Jean-Denis ROCHE,— Monsieur Damien APTEL— Monsieur Pascal VAUDAUX.ARTICLE 6Les pêches s'effectueront entre le 1°" avril et le 31 août 2025.ARTICLE 7En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau, excepté quelquesspécimens de différentes espèces qui pourront être conservés pour analyse, reproduction artificielleou expositions pédagogiques.Les espèces capturées qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissante de l'arrêté du 14février 2018 (et ses annexes) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espècesanimales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ne peuvent être détenues vivantes,transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel même immédiatement après capture (Cf. L.432-10 du code de l'environnement) et doivent être détruites.Parmi les espèces nommées dans cet arrêté et ses annexes figurent entre autres : le Poisson chatcommun (Ameiurus melas), le Pseudorasbora (Pseudorasbora parva), la Perche-soleil (Lepomisgibbosus), l'Ecrevisse américaine (Orconectes limosus), l'Ecrevisse de Californie (Pacifastacusleniusculus), l'Ecrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii). ;ARTICLE 8Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de pêche. ;
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00003 - Arrêté autorisant la société SAGE Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques pour des inventaires piscicoles sur la rivière Yonne pour l'année 2025 14
ARTICLE 9Les interventions envisagées devront étre portées à la connaissance du Directeur départemental desterritoires au moins une semaine à l'avance et simultanément à l'Office français de la biodiversité (OFB),service départemental de la Nièvre.Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, ainsi qu'à l'OFB, servicedépartemental de la Nièvre, un compte rendu précisant les résultats des captures.Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant lesopérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoiresdu département de la Niévre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée au délégué régionalde l'OFB.ARTICLE 10Le bénéficiaire ou le responsable matériel de l'opération, doit être porteur de la présente autorisationlors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche.ARTICLE 11Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.ARTICLE 12Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompterde la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 13M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la péche et la protection dumilieu aquatique de la Nièvre,M. le Chef du service départemental de la Nièvre de l'Office français de la biodiversité,La société SAGE Environnement,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le 10 mars 2025Le chef du service eay, forét et biodiversité,Pc
—
Stéphane GEDOUX
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00003 - Arrêté autorisant la société SAGE Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques pour des inventaires piscicoles sur la rivière Yonne pour l'année 2025 15
L'Yonne à Corancy
L'Yonne en aval du Grand Pannecière :
DDT-Nièvre - 58-2025-03-10-00003 - Arrêté autorisant la société SAGE Environnement à effectuer la capture et le transport de
poissons à des fins scientifiques pour des inventaires piscicoles sur la rivière Yonne pour l'année 2025 16
DDT-Nièvre
58-2025-03-13-00003
Arrêté instituant une pratique de pêche
particulière de la pêche du black-bass en
"no-kill", sur l'étang de la Boue, commune de
Rémilly
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00003 - Arrêté instituant une pratique de pêche particulière de la pêche du black-bass en "no-kill", sur
l'étang de la Boue, commune de Rémilly 17
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉ N°Instituant une pratique de pêche particulière de la pêche du black-bass en « no-kill »,sur l'étang de la Boue, commune de REMILLYLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment le livre 1V, titre IIl, article R.436-23-IV.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre.VU l'arrété n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrété n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation. |VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires. 'VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la péche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 28 novembre 2024.VU l''absence d'observation de l'Office français de la biodiversité.CONSIDERANT que la préservation dans l'étang de la Boue de l'espèce black-bass, avec un cheptelde poissons de qualité et en quantité suffisante, nécessite la mise en place d'un parcours spécialiséde pêche.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.ARRÊTE
Direction départementale des territoiresCité ColbertRue Simone VeilBP 2006958028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00003 - Arrêté instituant une pratique de pêche particulière de la pêche du black-bass en "no-kill", sur
l'étang de la Boue, commune de Rémilly 18
Article 1er :Il est institué une pratique particuliere de la pêche du black-bass dite « no-kill » sur l'étang de la Boue,commune de REMILLY.L'ensemble du plan d'eau est concerné en période d'ouverture de la pêche de l'espèce comme pourdes prises accidentelles en dehors de cette période.Article 2 :Tous les pêcheurs ont obligation de remettre systématiquement à l'eau tous les black-bass capturés.Seule cette espèce est concernée.Article 3 :La Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue de matérialiser,par tous moyens appropriés, cette interdiction.Article 4 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif compétent partoute personne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deuxmois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 5 :M. le Secrétaire général de la Préfecture.M. le Maire de REMILLY.M. le Directeur départemental des territoires._ M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre et affiché à la mairie de REMILLY.
Fait à Nevers, le 13 mars 2025Le chef du service, eau, forêt et biodiversité,
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00003 - Arrêté instituant une pratique de pêche particulière de la pêche du black-bass en "no-kill", sur
l'étang de la Boue, commune de Rémilly 19
DDT-Nièvre
58-2025-03-13-00004
Arrêté portant autorisation d'utilisation
d'asticots comme appâts, sans amorçage, dans
l'étang communal de l'Escame, commune de
Moulins-Engilbert et l'étang communal du bourg
de Vandenesse, comune de Vandenesse, pour
une durée de 5 ans (2025-2029)
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'asticots comme appâts, sans amorçage, dans l'étang
communal de l'Escame, commune de Moulins-Engilbert et l'étang communal du bourg de Vandenesse, comune de Vandenesse, pour
une durée de 5 ans (2025-2029)
20
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVR des territoiresLiberté .ÉgalitéFraternité
Service Eau, forêt et biodiversitéARRETE N°Portant autorisation d'utilisation d'asticots comme appats, sans amorçage, aans l'etang communai del'Escame, commune de MOULINS-ENGILBERT et l'étang communal du bourg de VANDENESSE,commune de VANDENESSEpour un durée de 5 ans (2025 - 2029)La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite| VU le code de l'environnement et notamment son article R 436-34.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre. 'VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui. permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrété n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires.VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la péche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 28 novembre 2024.VU l'absence d'observation de l'Office Français pour la Biodiversité.CONSIDERANT que les plans d'eau communaux de MOULINS-ENGILBERT et VANDENESSEn'abritent aucune population de truites sauvages et que l'utilisation d'asticots comme appât, sansamorçage, ne peut en aucun cas mettre en péril le cheptel salmonicole sauvage du réseauhydrographique concerné,SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.
Direction départementale des territoiresCité ColbertRue Simone VeilBP 2006958028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-03-13-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'asticots comme appâts, sans amorçage, dans l'étang
communal de l'Escame, commune de Moulins-Engilbert et l'étang communal du bourg de Vandenesse, comune de Vandenesse, pour
une durée de 5 ans (2025-2029)
21
ARRETEARTICLE 1 :L'utilisation des asticots comme appét, sans amorçage, durant la période d'ouverture légale de la 1èrecatégorie piscicole (2°TM samedi de mars inclus au 3°TM dimanche de septembre inclus) est autoriséedans les étangs communaux de VANDENESSE et MOULINS-ENGILBERT.ARTICLE 2 :La Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue de matérialiser,par tous moyens appropriés, cette autorisation.ARTICLE 3 :Les zones concernées par autorisation de pêche sont l'étang communal de l'Escame (bassin du Guigon),commune de MOULINS-ENGILBERT et l'étang communal du bourg de VANDENESSE (bassin de laDragne), commune de VANDENESSE.ARTICLE 4 :Les APPMMA de VANDENESSE et MOULINS-ENGILBERT sont tenues de matérialiser, par tous moyensappropriés, cette autorisation.ARTICLE S :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,M. le Maire de VANDENESSE,M. le Maire de MOULINS-ENGILBERT,M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,M. le Chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité,M. le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre, |M. le Président de la Fédération départementale pour la péche et la protection milieu aquatique de laNièvre, : |M. le Président de l'AAPPMA de VANDENESSE,M. le Président de l'AAPPMA de MOULINS-ENGILBERT.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre et affiché aux mairies de VANDENESSE et MOULINS-ENGILBERT.
Fait à Nevers, le 13 mars 2025Le chef du service eau, forêt, biodiversité,
—
A0
Stéphane GEDOUX
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'asticots comme appâts, sans amorçage, dans l'étang
communal de l'Escame, commune de Moulins-Engilbert et l'étang communal du bourg de Vandenesse, comune de Vandenesse, pour
une durée de 5 ans (2025-2029)
22
DDT-Nièvre
58-2025-03-13-00006
Arrêté portant autorisation de reprise de la
pêche sur l'étang du Petit Vaux (Perchette) sur les
communes de Vitry-Lache, La-Collancelle et
Bazolles
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00006 - Arrêté portant autorisation de reprise de la pêche sur l'étang du Petit Vaux (Perchette) sur les
communes de Vitry-Lache, La-Collancelle et Bazolles 23
PREFETE . Direction départementaleDE LA NIEVRE | des territoires
Fraternité
Service Eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉ N°Portant autorisation de reprise de la pêchesur l'étang du Petit Vaux (Perchette)sur les communes de VITRY-LACHE, LA-COLLANCELLE et BAZOLLESLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-5, L. 436-12 et R. 436-73, R. 436-74et R. 436-79.VU le décret du 23 octo'bre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation. aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrété n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires.VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 28 novembre 2024.VU l'arrété n ° 58-2023-08-04-00003 du 4 aout 2023 portant interdiction temporaire de la pêche pour lePetit étang de Vaux et I'étang de Vaux sur les communes de VITRY-LACHE et LA-COLLANCELLE.VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité.VU l'avis du Conseil départemental en date du 31 décembre 2024.CONSIDERANT que l'étang du Petit Vaux (Perchette) a été vidangé afin de réaliser des travaux derestauration.CONSIDERANT que le niveau de l'eau de |'étang permet la reprise de la pêche.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.
Direction départementale des territoiresCité ColbertRue Simone VeilBP 2006958028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00006 - Arrêté portant autorisation de reprise de la pêche sur l'étang du Petit Vaux (Perchette) sur les
communes de Vitry-Lache, La-Collancelle et Bazolles 24
ARRETE
Article 1er :La pêche sur l'étang du Petit Vaux (Perchette) est autorisée à partir du 26 avril 2025.Article 2 :La Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue de matérialiser,par tous moyens appropriés, cette interdiction.Article 2 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant Un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via I'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 4 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre.MM. les Maires des communes de VITRY-LACHE, LA-COLLANCELLE et BAZOLLES.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre et affiché à la mairie des communes de VITRY-LACHE, LA-COLLANCELLE et BAZOLLES.
Fait à Nevers, le 13 mars 2025Le chef du service, eau, fôrêt et biodiversité,
)
Stéphane ' EDOUX
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00006 - Arrêté portant autorisation de reprise de la pêche sur l'étang du Petit Vaux (Perchette) sur les
communes de Vitry-Lache, La-Collancelle et Bazolles 25
DDT-Nièvre
58-2025-03-13-00002
Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur
l'étang de la Boue, commune de Rémilly
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur l'étang de la Boue, commune de Rémilly 26
PREFETE _ | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉN° —Portant interdiction totale de la pêchesur l'étang de la Boue, commune de REMILLYLa Préfète de |a NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment le livre 1V, titre III, article R.436-23-IV.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation. 'VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégàtion' de signature aux agentsde la direction départementale des territoires.VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 28 novembre 2024.VU l'absence d'observation de l'Office francais de la biodiversité.CONSIDERANT que l'étang de la boue a été vidangé en 2024 afin de réaliser des travaux derestauration. 'CONSIDERANT que la protection du cheptel piscicole du l'étang nécessite des mesures deprotections particulières.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.
Direction départementale des territoiresCité ColbertRue Simone VeilBP 2006958028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-03-13-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur l'étang de la Boue, commune de Rémilly 27
ARRETEArticle 1er:La pratique de la pêche par tous les modes ou procédés de pêche et même en No kill de la rive ou àpartir d'embarcations est interdite jusqu'au 25 avril 2025 inclus.Article 2 :Cette interdiction s'applique à l'ensemble des espèces piscicoles.Article 3 :La Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue de matérialiser,par tous moyens appropriés, cette interdiction.Article 4 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective. 'Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet :www.telerecours.fr.Article 5 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la péche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre.M. le Maire de la commune de REMILLY.| —ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre et affiché à la mairie de la commune de REMILLY. '
Fait à Nevers, le 13 mars 2025Le chef du service, eau, forêt et biodiversité,
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur l'étang de la Boue, commune de Rémilly 28
DDT-Nièvre
58-2025-03-13-00005
Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur
l'étang Grénetier, commune de La Machine
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00005 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur l'étang Grénetier, commune de La Machine 29
PREFETE _ | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresijerte'EgalitéFraternité
Service Eau, forét et biodiversitéARRETE N°portant interdiction totale de la péchesur l'étang Grénetier, commune de LA MACHINELa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-5, L. 436-12 et R. 436-73, R. 436-74et R. 436-79.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre. | |VU l'arrété n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégatioh de signature aux agentsde la direction départementale des territoires.VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la péche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 28 novembre 2024.VU l'absence d'observation de l'Office francais de la biodiversité.CONSIDERANT la vidange du plan d'eau réalisée mi-novembre 2024.CONSIDERANT que la protection du cheptel piscicole nécessite des mesures de protectionsparticulières et notamment pour les carnassiers (brochets, sandres et perches).SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.
Direction départementale des territoiresCité ColbertRue Simone VeilBP 2006958028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00005 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur l'étang Grénetier, commune de La Machine 30
ARRETE
Article 1er :La pratique de la pêche par tous les modes ou procédés de péche et même en No kill sur l'étangGrénetier est interdite jusqu'au 25 avril 2025 inclus.Article 2 :Cette interdiction s'applique à l'ensemble des espèces piscicoles.Article 3 :La Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue de matérialiser,par tous moyens appropriés, cette interdiction.Article 4 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-a-dire ayant Un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 4 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Maire de LA MACHINE,M. le Directeur départemental des territoires,M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,M. le Président de Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvreainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs et affiché dans la commune de LA MACHINE par les soins du maire.
Fait à Nevers, le 13 mars 2025Le chef du service, eau lorêt et biodiversité,
DDT-Nièvre - 58-2025-03-13-00005 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur l'étang Grénetier, commune de La Machine 31
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-03-13-00007
FINANCE PUBLIC
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-03-13-00007 - FINANCE PUBLIC 32
- FREPUBLIQUE | |FRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUESL'iberte'EgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NEVERSSERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE LA NIEVRE19, RUE CAMILLE BAYNACB.P. 70888 |58015 NEVERS CEDEXTELEPHONE : 03.86.68.49.49courriel : sie.nievre@dgfip.finances.gouv.fr
DECISION |DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE
Le Chef de Service Comptable des Finances publiques, Responsabledu Service des Impôts des Entreprises de la NIEVRE,Vu le code généràl des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe III et les articles 212 à 217 deson annexe IV ; ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment lesarticles L.247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309_ du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques ; .Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment en son article 16 ; _Vu l'arrêté du 19 mars 2021 fixant au 20 juin 2021 la date d'installation de M RENAUDAT Jean-Pauldans les fonctions de Chef de Service Comptable du SIE de la Nièvre : .( ;
Décide :
Article 1 : de donner délégation spéciale de signature à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscald'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ourestitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 100 000 € en matière de remboursement de crédits de TVAet dans la limite de 60 000 € dans les autres casaux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-apres :
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-03-13-00007 - FINANCE PUBLIC 33
Mme ACEVEDO ESTRADA ClaudiaM HARTER Jean-FrangoisMme VEILLAT Dominique
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :M AUTISSIER Didier Mme BENOIT Agnès Mme FERRANDIER ValérieM HOUSSAMI Zakaria Mme JEANNERAT Agnès Mme MATHEY CélineMme MINARZYC Sylvie M MOLIN Régis M VAN DER VEEN Fric
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agentes des Finances publiques désignées ci-apres :Mme BRETAUD Marie-JeanneM BERGERET GaetanArticle 2 : de donner délégation spéciale de signature à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-dessous ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-apres :
Nom et prénom des agents Grade Limite des Durée Somme maximaledécisions maximale des | pour laquelle ungracieuses délais de délai de paiementpaiement peut être accordéMme ACEVEDO ESTRADA| Inspecteur 15 000 € 12 mois 100 000 €ClaudiaM HARTER Jean-François Inspecteur 15 000 € 12 mois 100 000 €Mme VEILLAT Dominique | Inspectrice 15 000 € 12 mois 100 000 €Mme MATHEY Céline Controleur 5000 € 12 mois 10 000 €M HOUSSAMI Zakaria Contrôleur 5000 € 12 mois 10 000 €M AUTISSIER Didier Contrôleur 5000€ / /Mme BENOIT Agnès Contrôleur S 000 € / /Mme JEANNERAT Agnès Contrôleur _5000€ / /Mme MINARZYCK Sylvie | Contrôleur S 000 € / /M MOLIN Régis Contrôleur 5 000 € / /M VAN DER VEEN Fric Contrôleur 5 000 € / /Mme BEZE Constance Agent Ppal 3 000 € 6 mois 5000€
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-03-13-00007 - FINANCE PUBLIC 34
Article 3: La présente décision prend effet le 13/03/2025 et sera publiée au recueil des actesadministratifs de la NIEVREA Nevers, le 13/03/2025Le Chef de Service Comptable
Jean-Paul RENAUDAT
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-03-13-00007 - FINANCE PUBLIC 35
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-03-13-00007 - FINANCE PUBLIC 36
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-14-00001
Arrêté d'autorisation Rallye de l'Anguison 2025
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-03-14-00001 - Arrêté d'autorisation Rallye de l'Anguison 2025 37
o CABINETPREFETE Direction des sécuritésDE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
' ARRÊTÉ n° 58-2025-03-autorisant une épreuve automobile intitulée « 33¢ Rallye National de I'Anguison »Moderne-VHC-VHRS-VMRSles 4 et 5 avril 2025La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code pénal ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment l'article R.331-27 ;Vu le code de l'environnefnent, notamment l'article R.414-19 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ; 'Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;Vu les arrêtés du conseil départemental conjoints N° D-2025-27 du 14 janvier 2025, D-2025-86 du 3février 2025 et D-2025-155 du 4 mars 2025 portant interdiction et réglementation temporaire decirculation sur les RD n°122, 171, 238, 506, 232, 235 et 150 ;Vu la demande transmise par l'Écurie Corbigny Auto, située à Chaumot - Corbigny (58 800) etreprésentée par M. Jean-Michel PIGENET, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le vendredi 4 etle samedi 5 avril 2025 une épreuve automobile intitulée « 33° Rallye National de l'Anguison »Moderne-VHC-VHRS-VMRS ;Vu les règlements particuliers à chacune des catégories de véhicules et les plans de sécurité piste etpublic ; _ _Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie d'assurances GANcouvrant la manifestation et conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;Vu le permis d'organisation n° 24 en date du 16 décembre 2024 délivré par la fédération françaisedu sport automobile ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière,section compétente en matière d'épreuves sportives, le 11 mars 2025 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
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ARRETEArticle 1": Monsieur Jean-Michel PIGENET, Président de l'Écurie Corbigny Auto, est autorisé àorganiser une manifestation sportive automobile intitulée « 32° Rallye National de l'Anguison »Moderne-VHC-VHRS-VMRS :— le vendredi 4 avril 2025 de 12 heures à 23 heures ;— le samedi 5 avril 2025 de 6 heures à 23 heures ;Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des droits et tiers et de la stricte applicationde la réglementation en la matière, du règlement national de ce genre d'épreuves et des règlementsparticuliers établis par les organisateurs pour chacune des catégories de voitures engagées etvalidés par la fédération française du sport automobile.La manifestation est susceptible d'accueillir un public inférieur à 800 personnes.Conformément aux règles de sécurité pour les rallyes éditées par la Fédération Française de SportAutomobile toutes les zones autres que les zones « autorisées» sont considérées comme« interdites ». Les zones autorisées sont délimitées à des distances de sécurité à définir parl'organisateur technique. Elles sont indiquées aux spectateurs dans les publications préalables aurallye et localement par des panneaux informateurs situés entre les aires de stationnement et leszones autorisées au public.
Article 2 : Cette manifestation sportive représente un parcours de 341 km, dont 130 km d'épreuvesspéciales. Le parcours est divisé en deux étapes et quatre sections. Il comporte 3 épreuves spécialesà parcourir 4 fois, représentant 127,2 km :— épreuve spéciale de Mhère (17,037 km) à parcourir 3 fois ;— épreuve spéciale de Gacogne (7,373 km) à parcourir 4 fois ;— épreuve spéciale de Saint-Martin-du-Puy (8,961 km) à parcourir 3 fois ;Le nombre de passages en reconnaissance est limité à 3 par concurrent et sera autorisé par lagendarmerie :— le dimanche 30 mars 2025 de 8 heures 30 à 17 heures ;— le jeudi 3 avril 2025 de 14 heures à 20 heures ;— le vendredi 4 avril 2025 de 8 heures à 12 heures.Le nombre de véhicules admis à s'engager est limité à 160, toutes catégories confondues.Les catégories engagées sont :— moderne— VHC— VHRS— LTRSLe départ de la 1 étape est fixé le vendredi 4 avril 2025 à 15 heures 30.Le départ de la 2° étape est fixé le samedi 5 avril 2025 à 7 heures 30.Les vérifications techniques sont effectuées au PC course situé place du Champ de Foire àCorbigny. L'accueil des officiels et des concurrences sera effectué à la salle Saint-Seine, rue duBoulevard à Corbigny.Les spectateurs sont répartis sur l'ensemble de la manifestation, à Corbigny (parc d'assistance) etsur les trois épreuves spéciales.
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Article 3 : Les participants sont tenus de se conformer strictement au code de la route.Le président du Conseil départemental et les maires des communes traversées prendront sur lessections relevant de leurs attributions les arrétés correspondants à leurs pouvoirs de police.A cet effet, les portions de routes départementales concernées seront interdites à la circulation. Lesdéviations seront mises en place.Les organisateurs veilleronta positionner un signaleur titulaire du permls de conduire aux carrefourstraversés par l'épreuve.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques sur la voie publique est interdit.Les concurrents devront être en possession d'un carnet de route conformément aux dispositions ducode du sport, et être à jour de toute démarche administrative concernant leur véhicule.Toutes dispositions utiles devront être prises par les organisateurs en vue du respect desdispositions réglementaires concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur, ceciafin de troubler le moins possible la tranquillité des riverains.
Article 4: Les organisateurs seront tenus de prendre toutes les mesures complémentaires quipourront leur être demandée soit avant, soit pendant la mànifestation, en vue de renforcer lesdispositifs mis en place pour assurer la sécurité des pilotes et du public : mise en place de rubaliseverte, bottes de paille, barrières aux endroits dangereux, respect des distances de sécurité, choixdes emplacements réservés et panneaux explicatifs, positionnement de signaleurs.La gendarmerie compétente pour intervenir sur la manifestation est joignable au 03.86.22.87.89.Les organisateurs s'attacheront à mettre en œuvre des moyens de sécurité matériels adaptés etrépartis de façon permanente sur le tracé de l'épreuve.L'Écurie Corbigny Auto, organisateur technique du rallye, devra attester lors du contrôle del'ensemble du dispositif prévu au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous saresponsabilité répondent bien aux nécessités imposées.Tous les officiels doivent être en possession des qualifications requises par les règles techniques etde sécurité édictées par la fédération de sport automobile. Une attestation pourra être présentéepar les officiels en fonction sur la manifestation à toute réquisition des autorités.
Article 5 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre est lié par conventionavec l''organisateur. Les sapeurs-pompiers seront présents au PC course et sur chaque épreuvespéciale, avec notamment du matériel de désincarcération.Cette convention ne démet pas l'obligation de l''organisateur :— d'assurer en permanence l'accessibilité des engins de secours ;— de rendre inaccessibles au public les réserves de carburant et identifier la nature et laquantité des produits stockés;— être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire d'une lignetéléphonique fixe au 18 ou au 112 ;— de transmettre les coordonnées téléphoniques du PC course au centre de traitement del'alerte du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours ;— de prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un véhicule de la course ne vienne heurter lepublic en cas de sortie de route.
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Article 6: Les organisateurs devront prendre toute disposition pour qu'en cas d'accident letransport des blessés et les interventions médicales puissent être assurés dans les meilleuresconditions de rapidité et d'efficacité.Un médecin sera prépositionné sur chaque épreuve spéciale et devra se tenir prêt à intervenirdurant toute la durée des épreuves dans un véhicule relié par radio.Toute évacuation se fera après régulation par le médecin habilité et l'établissement receveur seraprévenu. Les hôpitaux de Clamecy, Nevers et Avallon seront prévenus au préalable.Une ambulance sera présente sur chaque épreuve spéciale.
Article 7 : Les riverains seront prévenus individuellement de la tenue de l'épreuve par l'organisateur.Les zones autorisées au public, y compris les zones de stationnement seront indiquées au préalablepar voie de publication et le jour de la manifestation par des panneaux d'information situés entreles aires de stationnement et les zones autorisées au public.Les zones autorisées au public seront délimitées par de la rubalise verte. _En dehors des zones autorisées balisées en vert, toutes les autres zones sont interdites au public.Lors de cette compétition, nul ne pourra pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci.
Article 8: Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé etd'environnement :— de l'eau potable devra être mise à disposition du public ;— les zones réservées au public ainsi que les sanitaires devront être accessibles aux personnesà mobilité réduite ;— les opérations mécaniques ainsi que le stockage d'huiles et de carburants devront êtreréalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution du sol ;— toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l'enlèvement des orduresménagères, ainsi que des déchets d'activité de soins à risque infectieux (produits par ledispositif médical) dans des conditions réglementaires ;
Article 9 : Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents sur la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et lieux domaniaux. Sont compris les dommages causés aux chaussées desvoies oU se dérouleront les épreuves spéciales chronométrées.
Article 10 : Les organisateurs sont chargés de vérifier que I'ensemble des prescriptions prévues parle présent arrêté sont respectées. Le non-respect de ces prescriptions pourra conduire à la fin del'épreuve par l'autorité compétente.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surI'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
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Article 12: Le directeur des services du cabinet, le sous-préfet de Clamecy, la sous-préfète deChâteau-Chinon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les directeursdépartementaux interministériels, le directeur du service départemental d'incendie et de secours,le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur du SAMU, le président duconseil départemental et les maires de Brassy, Cervon, Chaumard, Corbigny, Gâcogne, Lormes,Mhère, Ouroux-en-Morvan, Vauclaix et Saint-Martin-du-Puy, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre dont copie sera adressée à :— M. Jean-Michel PIGENET, Président de l'Écurie Corbigny Auto, Chaumot à Corbigny (58 000)— M. Jean-Pierre BECHU, Président de l'Association Sportive Automobile, route de Saint Parizele Châtel à Magny-Cours (58 470),— M. Lucien BILLARD, représentant la Fédération française du sport automobile, 156 ImpasseVictor Hugo à Garchizy (58 600). :
Faità Nevers, le 14 MARS 2025
La Préfète,
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-11-00004
Arrêté préfectoral portant adhésion de la
commune d'Aunay-en-bazois au SIAEP de
Corbigny
{signataire}
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Ex | Direction de la réglementationPRÉFÈTE AyDE LA NIEVRE et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/03 / (4 / cowe ŸPortant adhésion de Ia commune d'Aunay-en-Bazois au syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable de Corbigny
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L.5211-18 du code général dés collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décretdu 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu larrété n°58-2025-02-07-00004 du 7 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur LudovicPIERRAT, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 1955 modifié, portant création du syndicat intercommunal d' allmentatlonen eau potable de la région de Corbigny;Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2021 n°BCLEAR/2021/22 portant modification des statuts du syndicatintercommunal d'alimentation en eau potable de Corbigny ;Vu la délibération du comité syndical du 24 septembre 2024 acceptant I'adhésion de la commune d'Aunay-en-Bazois pour le hameau de la Grenouillière;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Anthien, de Cervon, de Chaumot, de Chitry-les-Mines, de Corbigny, d'Epiry, de La Collancelle, de Marigny-sur-Yonne, de Mouron-sur-Yonne, de Pazy et deSardy-les-Epiry ;Considérant que I'ensemble des communes membres ont approuvé l'adhésion de la com'mune d'Aunay-en-Bazois, pour le hameau de la Grenouillière, au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deCorbigny ;
Préfacture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel ! courrier@nievre.pref.gouv.fr
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Niévre ;ARRETEArticle 1er: La commune d'Aunay-en-Bazois est autorisée, pour le hameau de la Grenouillière, à adhérer ausyndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Corbigny.Article 2 : Les statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Corbigny sont annexés auprésent arrêté.Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de Corbigny, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de laNièvre.
Faità Nevers, le Ÿ | MARS 2025
LÜüdovic PIERRAT
e|. 03 86 60 70 80urriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en Eau Potable de la région de CorbignyStatuts validés en Conseil Syndical du 24 Septembre 2024 - Délibération n° 2024-21Statuts validés par arrété préfectoral du 11 mars 2025 Beloa~ €744 locceŸArticle 1 : Création - CompositionLe syndicat créé le 5 décembre 1955 pour l'alimentation en eau potable des communes de la région deCorbigny comporte à ce jour, les communes membres suivantes : Anthien (pour le hameau d'Auxois),Aunay-en-Bazois (pour le hameau de la Grenouillère), Cervon, Chaumot, Chitry les Mines, Corbigny,Epiry, La Collancelle, Marigny-sur-Yonne, Mouron-sur-Yonne, Pazy et Sardy lès Epiry.Article 2 : ObjetLe syndicat a pour objet l'alimentation en eau potable des communes associées : il est, à cet effet,habilité à utiliser les dispositions du code rural, articles L.151-36 à L.151-40, notamment pourentreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentantun caractère d'intérét général ou d'urgence, tels que cités à l'article L.211-7 du code del''environnement; il pourra également procéder aux travaux et acquisitions foncières qu'il jugeraindispensable à la protection de son captage, face aux risques sérieux de pollution de la nappephréatique ; dans ce cadre, il pourra saisir le ministre de l'agriculture si les travaux ou acquisitionsnécessaires excèdent les possibilités financières des communes membres ou du syndicat.Le syndicat peut acquérir au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les terrains qu'il jugeraindispensables en vue de l'accomplissement de sa mission. Ces acquisitions foncières deviendront lapropriété du syndicat et rien ne s'oppose, dès lors que les critères jurisprudentiels sont réunis, àconsidérer ces biens comme faisant partie du domaine public du syndicat.Article 3 : DénominationLe syndicat prend le nom de :« syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable des communes de la région de Corbigny »Article 4 : SiègeLe siège du syndicat est fixé à l'adresse suivante : 4 quai de la Promenade - 58800 CorbignyArticle 5 : DuréeLe syndicat est formé pour une durée illimitée.Article 6 : FonctionnementLe syndicat est administré par un comité syndical de 24 membres titulaires à raison de 2 membres parcommune, ainsi que de 12 membres suppléants à raison d'un par commune, désignés conformémentaux dispositions du CGCT.Les membres seront élus par leurs organes délibérants respectifs pour la durée du mandat qu'ils ydétiennent. Les fonctions de membre du comité syndical sont incompatibles avec celles d'employé oud'agent du syndicat.Les membres sortants sont toujours rééligibles.Article 7 : Direction - AdministrationLe comité syndical choisit parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice-président. Le bureauassure la préparation et l'exécution des tâches définies par le comité syndical. Il se réunit surconvocation du président qui peut y inviter toute personne utile à son activité.Article 8 : Le comité syndical se réunit en tout lieu du territoire syndical aussi souvent que l'intérétl'exige, et au moins trois fois par an.Il peut être convoqué extraordinairement par le président, sur demande d'un tiers des membres ducomité syndical.
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Article 9 : Le comité syndical vote le budget, discute, approuve et redresse les comptes. Il ne peutdécider de l'admission de nouveaux membres au syndicat et d'éventuelles modifications aux statutsqu'a 'unanimité des membres.Article 10 : Le syndicat est représenté dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des attributionspropres au receveur municipal, par son président qui le représente également en justice aprèsautorisation du comité syndical.Article 11 : Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par un comptable du trésor nomméconformément aux lois et règlements en vigueur. Des indemnités peuvent lui être accordées.Les recettes et les dépenses du syndicat sont effectuées par le receveur chargé seul et sous saresponsabilité de poursuivre la rentrée de tous les revenus de syndicat et de toutes les sommes qui luisont dues, ainsi que d'acquitter toutes les dépenses ordonnancées par le président du comité syndical.Le receveur a seul qualité pour opérer tous maniements de fonds et valeurs.Il veille à la conservation des droits et au recouvrement des revenus et créances de toutes sortes. Ilprend en charge les ordres et recettes émis par le président du comité syndical.Article 12 : Les recettes du budget syndical sont :- les contributions de ses membres dont le montant est déterminé par le comité syndical peuventétre destinées à couvrir des frais de fonctionnement généraux et les annuités d'emprunts liéesaux éventuels investissements du syndicat ; '- Les revenus des biens meubles ou immeubles ; _- Les sommes qu''il perçoit des tiers (entreprises et particuliers) au titre de fonds de concours ;- Les subventions et dotations des collectivités territoriales et établissements publics, de l'Etat,et en provenance de l'Europe ;- Les produits des dons et legs ;- Le produit des taxes, redevances, contributions, droits divers, et d'une manière générale, detoutes des recettes correspondant aux services assurés, dans les conditions prévues par le codegénéral des collectivités territoriales ;- Le produit des emprunts ;- - Le produit des recettes fiscales éventuellement transférées par les collectivités territoriales.Article 13 : Le syndicat est habilité à contracter des emprunts auprès de tous organismes publics ouprivés, ainsi que toutes personnes physiques ou morales. -Article 14 : Le comité syndical créé les emplois permanents nécessaires à son bon fonctionnement. Cepersonnel, recruté et nommé dans les conditions prévues par le statut de la fonction publiqueterritoriale, a vocation à recevoir toutes indemnités légales le concernant.Le comité syndical peut toutefois créer un emploi fonctionnel de direction accessible à un agent nerelevant pas de la fonction publique territoriale. Il peut également créer des emplois temporaires dansle cadre de la réglementation en vigueur, afin de répondre à des besoins non permanents.Article 15 : Pour pourvoir à l'emploi fonctionnel visé à l'article 14, le comité syndical peut recourir auxservices de fonctionnaires publics détachés ou mis à disposition.Article 16 : Le président nomme à tous les emplois créés par le comité syndical, conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Article 17 : Un règlement intérieur, adopté, sur proposition du président, par le comité syndical à lamajorité de ses membres, déterminera les modalités pratiques d'application des règles fixées auxprésents statuts et, d'une façon générale, réglera les points non abordés dans les présents statuts.Il prévoira en particulier, la constitution si nécessaire d'organes consultatifs, composés de membresextérieurs au syndicat, leur composition et leur mode de consultation, et réglera leur fonctionnement.
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-03-12-00004
Arrêté préfectoral portant retrait de la
commune de Bazoches du SIVOS de TEIGNY
{signataire}
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Ëx Direction de la réglementationPRÉFÈTE dDE LA NIÈVRE ; et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesTél :03 86 60 71 99mél : elise.alberola@nievre.gouv.fr
Arrêté N°BCLEAR/2025/ 9 3/ 0249 ©© YPortant retrait de la commune de Bazoches du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Teigny
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Nièvre ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu l'arrété n°58-2025-02-07-00004 du 7 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur LudovicPIERRAT, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 75-62 du 14 mai 1975, portant création du syndicat intercommunal de Metz-le-Comte,Nuars, Teigny ;Vu l'arrété préfectoral n°77-52 du 29 avril 1977 portant extension des attributions du syndicat intercommunal deMetz-le-Comte, Nuars, Teigny ;Vu l'arrété préfectoral n°90-02 du 12 janvier 1990 portant adhésion de la commune de Bazoches au syndicatintercommunal de Metz-le-Comte, Nuars, Teigny ;Vu l'arrêté préfectoral n°2009SPCL222 en date du 15 juillet 2009 portant modification des statuts et changementde la dénomination du syndicat en syndicat intercommunal à vocation scolaire de Teigny ;Vu la délibération du conseil municipal de Bazoches du 22 novembre 2024 ;Vu la délibération du comité syndical du 2 décembre 2024 acceptant le retrait de la commune de Bazoches;
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TEIGNY 50
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Dirol, de La Maison-Dieu, de Metz-le-Comte, deMonceaux-le-Comte, de Neuffontaines, de Nuars, de Saint-Aubin-des-Chaumes, de Saizy, de Teigny et deVignol ;Vu l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Moissy-Moulinot ;Considérant que le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux du syndicat à la majorité qualifiée,que le défaut de délibération vaut avis défavorable.Considérant que la majorité requise est atteinte.Surproposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;ARRÊTE
Article 1er : La commune de Bazoches est autorisée à se retirer du syndicat intercommunal à vocation scolairede Teigny.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°90-02 du 12 janvier 1990 est abrogé.Article 3 : L'article 1* des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Teigny est modifié dans cesens.Article 4 : La commune de Bazoches n'ayant aucun actif ni passif au sein du syndicat, il n'y a pas lieu deprocéder à une répartition de l'actif et du passif.Article 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président du syndicat intercommunal à vocationscolaire de Teigny, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etdont copie sera adressée à la directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers, lg 12 MARS 2025Pour la préfète de la Nièvre et par délégationLe secrétaire général
LuBevic
refecture de la Nièvre
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TEIGNY 51
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2025-03-11-00003
Arrêté n° 2025-CH-CH-3 reconnaissant les
aptitudes techniques d'un garde particulier
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2025-03-11-00003 - Arrêté n° 2025-CH-CH-3 reconnaissant les aptitudes techniques d'un
garde particulier 52
E.PRÉFÈTE Sous-préfecture de Château-ChinonDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 48mail : segolene.martin@nievre.gouv.fr
Arrêté N° 2025-CH-CH-3Reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulierLa Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de procédure pénale, et notamment son article R.15-33-26 ;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2025 portant délégation de signature à Madame ÉmilieACQUISTAPACE, Sous-préfète de Château-Chinon ;VU les certificats de formation produits pour les modules n° 1 « notions juridiques de base etdroits et devoirs du garde particulier, n° 2 « police de la chasse », n°3 « police de la pêche en eaudouce » et n°4 « police forestière » ;VU la demande présentée le 04 mars 2025 par Monsieur Nicolas BERNARD en vue d'obtenir lareconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Château-Chinon :ARRETEArticle 1er: Monsieur Nicolas BERNARD est reconnu techniquement apte à exercer les fonctionsde :- garde-chasse particulier,- garde-pêche particulier,
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- garde des bois particulier.Article 2: Le présent arrêté doit étre présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions. Ilest valable sur l''ensemble du territoire national.Article 3 : Cette décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :< recours gracieux formulé auprès de nos services,- recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de I'Intérieur,< recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEXArticle 4 : Le Sous-préfet de Chateau-Chinon est chargé de l'application du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Nicolas BERNARD .
Fait à Château-Chinon, le 11 février 2025
La Sous-préfete de Château-Chinon,eF A70Émilie ACQUISTAPACE
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