PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-274
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2025-05-07-00010 - Arrêté n° 011-2025 Relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale
d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay (15 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-12-00004 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 230 du 12 mai
2025 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 19
75-2025-04-30-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0355
du
30 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire

(3 pages) Page 22
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2025-05-07-00010
Arrêté n° 011-2025 Relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la
commission médicale d'établissement locale du
groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université
Paris-Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-05-07-00010 - Arrêté n° 011-2025 Relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay
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AP-HP.UniversitéParis-Saclay




ARRÊTÉ n° 011-2025
Relatif aux élections organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale
d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147 -1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6 à
R. 6147-7 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'AP-HP, aux Hospices civils de Lyon et à l'AP ;
Vu le décret n° 2010 -439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales
d'établissement des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement
des établisseme nts publics de santé et de certaines instances de l'Assistance Publique - hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 -135 fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement
locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay du 7 décembre 2023 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4,
Vu la démission de M. Christophe PENNA, élu dans le collège 6 comme représentant médical du site de
Bicêtre en date du 16 décembre 2024 ;
Considérant l'absence de suppléant afin de pourvoir au remplacement du siège laissé vacant par M.
Christophe PENNA ;
Vu les arrêtés portant délégation de signature ;


ARRÊTE :

Article 1er – Objet de l'élection :
Une nouvelle élection est organisée afin d'élire un(e) représentant(e) du site de Bicêtre au titre du collège
6 de la commission médicale d'établissement locale (CMEL) du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay dont
le mandat courra jusqu'au 5 décembre 2027.
Article 2 – Calendrier du scrutin :
L'élection organisée pour le renouvellement partiel de la CMEL du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay se
déroulera en deux tours aux dates suivantes :
- Premier tour : du mardi 17 juin 2025 à 8h30 au mercredi 18 juin 2025 à 17h00 (heure de Paris) ;
- Second tour : du mardi 1er juillet 2025 à 9h00 au mercredi 2 juillet 2025 à 17h00 (heure de Paris).
Article 3 – Modalités du scrutin :
Le scrutin aura lieu exclusivement par vote sur place, le cas échéant par procuration. Le vote par
correspondance n'est pas admis. Le bureau de vote est mis en place au bureau des personnels médicaux,
bâtiment Albert Schweitzer, porte 49, de 8h30 le matin jusqu'à 19h30, ou jusqu'à la clôture du scrutin.

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organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay
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AP-HP.UniversitéParis-Saclay


Article 4 – Règlement électoral :
Un règlement électoral précisant les conditions d'élection et d'éligibilité des membres des différentes
commissions, le calendrier ainsi que les modalités du déroulement des opérations électorales est établi.
Ce règlement dénommé « Règlement électoral de l'élection partielle 2025 de la CMEL » est annexé au
présent arrêté et disponible sur l'espace intranet du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay.
Article 5 – Bureau de vote :
Il est constitué un bureau de vote chargé du contrôle de la régularité du scrutin pour lequel il est
composé. La composition du bureau de vote est définie comme suit :
- Président : le directeur du GHU ou une personne désignée par ses soins ;
- Vice-président : un membre tiré au sort au sein de la CMEL du GHU AP-HP. Université
Paris-Saclay ;
- Secrétaire : un membre de la direction des ressources médicales du GHU ;
- Scrutateurs : deux électeurs tirés au sort au sein du corps électoral du scrutin à partir
de la date de clôture des listes électorales.
La composition nominative du bureau de vote fait l'objet d'un arrêté de la directric e du GHU à l'issue du
tirage au sort des scrutateurs.
Article 6 :
Le directeur des ressources médicales du GHU AP -HP. Université Paris-Saclay est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Île -de-
France, Préfecture de Paris.


Le Kremlin-Bicêtre, le 7 mai 2025
La directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay
SIGNÉ
Hélène GILARDI
























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organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay
5
= AP-HP.9 UniversitéParis-Saclay
PUBLIQUE DE PARIS








DE L'ELECTION PARTIELLE
2025 DE LA CMEL
GHU AP-HP. Université Paris-Saclay
Direction des ressources médicales

REGLEMENT ELECTORAL
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Université Paris-Saclay
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Guide des élections valant règlement électoral et convocation des élections partielles CMEL 2025


CONTEXTE

Les élections à la CMEL du GHU AP-HP Université Paris-Saclay se sont déroulées du 16 octobre 2023 au
26 novembre 2023.
Le Pr Christophe PENNA, PU-PH, a été élu dans le collège 6 de la CMEL comme représentant médical
du site de Bicêtre.
Une élection partielle de la CMEL doit cependant avoir lieu afin d'élire un nouveau représentant médical
du site de Bicêtre, à la suite de la démission du Pr Christophe PENNA de ses fonctions et en l'absence
de suppléant dans ce collège.
La présente note vise à préciser les modalités de vote et le calendrier prévisionnel de cette élection.


MODALITES D'ELECTION


2.1 Collège à élire
Représentant de site hospitalier de l'hôpital Bicêtre (collège 6 de la CMEL) : il est élu par l'ensemble
des praticiens électeurs du site hospitalier titulaires, temporaires, non titulaires, contractuels ou
exerçant à titre libéral parmi les praticiens hospitalo-universitaires et praticiens hospitaliers titulaires.

2.2 Praticiens éligibles
Pour les représentants de site hospitalier, se uls les praticiens hospitalo -universitaires ou hospitaliers
titulaires sont éligibles. Il n'est toutefois pas possible d'être élus dans 2 collèges différents . Ainsi, un
candidat élu dans un autre collège ne peut être élu représentant de site, sauf s'il dém issionne de son
mandat initial.

2.3 Electeurs
Sont électeurs, les personnels qui, à la date de clôture définitive des listes électorales, soit le lundi 19
mai 2025, se trouvent en position d'activité ou de congé, dans les collèges 1 à 4 et exerce nt sur le site
de Bicêtre. Il est exigé une quotité de travail minimale de trois (3) demi-journées par semaine sur le site
de Bicêtre pour l'ensemble des professionnels.

Rappel des différents collèges :

- Collège 1 : Responsables des services ou unités fonctionnelles de service et de DMU (désignés
à titre définitif ou provisoire à la date de clôture des listes) ;
- Collège 2 : Praticiens hospitalo-universitaires titulaires (PU-PH et MCU-PH, y compris les MCU-
PH stagiaires) ;
- Collège 3 : Praticiens hospitaliers titulaires (y compris les PH en période probatoire) ;
- Collège 4 : Personnels temporaires ou non titulaires et personnels contractuels ou exerçant à
titre libéral (sous-collège 4.1 : CCA-AHU, AHU, PHU ; sous-collège 4.2 : PA, NPC, AAH, AH, etc.)

Les directeurs médicaux de DMU dont Bicêtre est le site principal d'affectation sont également
électeurs.
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Université Paris-Saclay
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ASSISTANCE 4 HÔPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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MODALITES DU SCRUTIN

A. Attribution du siège
Le siège est pourvu par la voie de l'élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un suppléant
est attribué sans qu'il n'y ait de candidature distincte. Chaque candidat se porte candidat
individuellement, sans préciser s'il est candidat pour être titulaire ou suppléant.

Les élections ont lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours :
- Au premier tour, est déclaré élu, en qualité de titulaire le candidat qui a obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au tiers du nombre des
électeurs inscrits.
- Au second tour, l'élection s'effectue à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Le candidat est déclaré en qualité de titulaire puis en qualité de suppléant, dans l'ordre
décroissant des voix obtenues.

Au premier et au second tours, si plusieurs candidats ont obtenu un nombre égal de voix leur
permettant de prétendre à un même siège de titulaire ou de suppléant, l'élection est acquise au plus
âgé.

B. Déroulement des opérations de vote

3.1 Affichage des listes électorales
Les listes des électeurs et des éligibles sont établies par la direction des ressources médicales du GHU et
sont affichées du lundi 12 mai 2025 à 10h00 au lundi 19 mai 2025 à 17h00.

L'affichage sera réalisé devant le bureau des personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer, porte 49,
pendant huit jours, un mois au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Les listes électorales sont également consultables sur l'espace intranet du GHU, à compter du lundi 12
mai 2025 à 10h00 et jusqu'au lundi 19 mai 2025 à 17h00.

3.2 Délai de réclamation des listes électorales
Les réclamations concernant les listes électorales peuvent être réalisé es jusqu'à la fin de période
d'affichage des listes, soit du lundi 12 mai 2025 à 10h00 au lundi 19 mai 2025 à 17h00.

Toutes les réclamations relatives aux listes électorales des CMEL doivent être adressées à la direction des
ressources médicales, à l'adres se suivante : mathieu.rebaudieres@aphp.fr. Elles font l'objet d'une
vérification par la direction des ressources médicales avant correction.

Pendant la période d'affichage de la liste électorale, le bureau d u personnel médic al procédera aux
modifications adéquates dans HRA, afin d'enregistrer toutes les modifications requises. La liste corrigée
des membres électeurs et des personnes éligibles est à établir au lundi 19 mai 2025 à 17h 00, date de
clôture définitive des listes électorales. Aucune modification intervenant après cette date ne sera prise
en compte. La liste définitive des électeurs et éligibles sera affichée le mardi 20 mai 2025 à 10h00.



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3.2 Dépôt des candidatures
Les déclarations de candidature, dûment signées, doivent comporter les mentions suivantes :
- Nom d'usage figurant sur la liste électorale ;
- Prénom ;
- N° APH ;
- GHU et site d'affectation ;
- Qualité.
Les candidatures sont individuelles et réalisées au nom du candidat.
Les candidats doivent se déclarer sous leur nom usuel inscrit sur la liste électorale. Les candidats qui
souhaitent se présenter sous leur nom patronymique sont autorisés à en faire mention à la suite de
leur nom usuel, en l'inscrivant entre parenthèses sur le formulaire de candidature et leur profession de
foi.
Un formulaire de déclaration de candidature standardisé (cf. Annexe 1) est mis à disposition sur les
sites intranet du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay.
Chaque candidat peut déposer une profession de foi, aux fins de publication (affichage et diffusion par
mail). Un modèle standardisé (cf. Annexe 2) est mis à disposition. La profession de foi doit
obligatoirement être adressée conjointement au formulaire de déclaration de candidature. Le
document est limité à 2 pages et doit être soumis au format PDF.
La candidature et la profession de foi doivent être adressées par courrier avec accusé de réception ou
par dépôt sur place à l'adresse suivante :
A l'attention de la Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay,
Hôpital Bicêtre AP-HP,
78 Rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Les candidatures et les professions de foi devront également être transmises par voie dématérialisée,
sous format PDF, à l'adresse suivante : mathieu.rebaudieres@aphp.fr
Le dépôt des candidatures a lieu du mardi 20 mai 2025 à 9h00 au mardi 27 mai 2025 à 17h00.
La date retenue pour apprécier la validité des dépôts de candidatures est celle figurant sur le bordereau
de l'envoi en recommandé avec accusé de réception. Aucune candidature ne peut être déposée ou
retirée après la date limite de dépôt des candidatures, soit le mardi 27 mai 2025 à 17h00.

3.3 Arrêté directorial fixant la liste des candidats et publicité des candidatures
La directrice du GHU arrête la liste des candidats. Cet arrêté doit être affiché au plus tard 15 jours avant
l'ouverture du scrutin avec les listes des candidats et les professions de foi.
L'arrêté sera affiché devant le bureau des personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer, porte 49.
Il n'est pas autorisé aux candidats de recourir aux listes de diffusion générale ou restreinte modérées
par l'administration pour diffuser des informations ou de la propagande électorale. Le GHU ne fera pas
non plus droit à la mise à disposition des annuaires des adresses courriel professionnelles auprès des
candidats.

3.4 Désignation du bureau de dépouillement
La commission de dépouillement est composée des personnes suivantes :
- Président : la directrice du GHU ou une personne désignée par ses soins ;
- Vice-président : un membre tiré au sort au sein de la CMEL du GHU AP-HP. Université Paris-
Saclay ;
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- Secrétaire : un membre de la direction des ressources médicales du GHU ;
- Scrutateurs : deux électeurs, tirés au sort au sein du corps électoral de la CMEL du GHU à partir
de la date de clôture des listes électorales, et deux candidats, désignés par voie de tirage au sort
parmi les candidats déclarés à la date de clôture des candidatures .

3.5 Vote
Le premier tour a lieu du mardi 17 juin 2025 à 8h30 au mercredi 18 juin 2025 à 17h00.
Le vote aura lieu sur place. Les bulletins de vote et les enveloppes sont mis à la disposition des électeurs
par la direction de l'établissement le jour de l'élection. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est possible. Le mandataire doit renseigner le mandat de procuration (Annexe
3) et le transmettre à la direction des ressources médicales du GHU avant le vendredi 13 juin 2025 à
12h00, à l'adresse suivante : justine.habert@aphp.fr. Un même mandaté peut porter au maximum 2
(deux) mandats de procuration par tour de scrutin.
Le bureau de vote est mis en place au bureau des personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer,
porte 49. Il sera ouvert de 8h30 le matin jusqu'à 19h30 le soir, ou jusqu'à la clôture du scrutin le cas
échéant.
Le bureau de vote est composé de trois personnes :
- Un président du bureau de vote : le directeur des ressources médicales du GHU ou son
représentant ;
- Un assesseur : un membre de la direction des ressources médicales du GHU ;
- Un scrutateur : un membre du corps électoral de la CMEL du GHU, tiré au sort à partir de la date
de clôture des listes électorales.

3.6 Dépouillement
Le dépouillement du scrutin a lieu à l'hôpital Bicêtre, dans la petite salle de réunion du bâtiment Albert
Schweitzer, porte 52, en présence des membres de la commission de dépouillement. Le président de
la CMEL en exercice ou son représentant peut assiste r aux opérations de dépouillement en tant
qu'observateur.
Sont considérés comme nuls les bulletins comportant plus de noms que de membres à élire, les
bulletins blancs, les bulletins ou enveloppes portant des signes de reconnaissance et les bulletins
portant le nom de candidats ne correspondant au nom de personnes figurant sur la liste des candidats.

3.7 Affichage du procès-verbal du 1er tour
Un procès -verbal des opérations électorales est établi pour chaque tour de scrutin. Il est affiché
immédiatement et pendant six jours francs au cours desquels les éventuelles réclamations sur la validité
des opérations électorales sont adressées à la directrice du GHU ou à la directrice du site.
Le procès -verbal des résultats du premier tour est affiché, du mercredi 18 juin 2025 à l'issue du
dépouillement au mardi 24 juin 2025 , 17h00. Le procès -verbal est consultable : sur les panneaux
d'affichage prévus à cet effet (devant le bureau des personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer,
porte 49) et sur l'espace intranet du GHU.

3.8. Réclamations
Le délai de réclamation court du mercredi 18 juin 2025 à 20h00 au mardi 24 juin 2025, 17h00.
Pendant ce délai , les réclamations sur la validité des opérations doivent être adressée s par courrier
recommandé avec accusé de réception, ou à défaut remis en main -propre contre récépissé à l a
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direction des ressources médicales du GHU, à l'adresse suivante :
Direction des ressources médicales – GHU AP-HP. Université Paris-Saclay
Hôpital Bicêtre AP-HP,
78 Rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
L'envoi postal sera doublé d'un envoi électronique à l'adresse électronique suivante :
mathieu.rebaudieres@aphp.fr.
Seule la réclamation transmise par voie postale ou remise en main propre contre récépiss é fait foi. La
date retenue pour apprécier la réclamation est celle figurant sur le bordereau de l'envoi en recommandé
avec accusé de réception, ou celle figurant sur le récépissé de remise en main propre.

3.9 Proclamation des résultats du premier tour
A l'expiration des délais de réclamation, la directrice du GHU proclame les résultats du premier tour, le
mercredi 25 juin 2025. L'arrêté de proclamation des résultats du premier tour est affiché, à compter du
mercredi 25 juin 2025, 1 0h00 sur les panneaux d 'affichage prévus à cet effet (devant le bureau des
personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer, porte 49) et sur le site intranet du GHU.
Dans le cas où la tenue d'un second tour est rendue inutile du fait des résultats du premier, u n arrêté
directorial notifie la nouvelle composition de la CMEL. Il est publié conjointement à l'arrêté de
proclamation des résultats du second tour et dans les mêmes conditions que ce dernier.
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SECOND TOUR
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Le second tour a lieu du mardi 1er juillet 2025 à 9h00 au mercredi 2 juillet 2025 à 17h00.

4.1 Retrait des candidatures
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire jusqu'au mercredi 25 juin 2025 à
17h00. Ils doivent faire parvenir le formulaire standardisé de retrait de candidature (cf. Annexe 4).
Les retraits de candidatures sont adressés à la directrice du groupe hospitalo-universitaire par courrier
en recommandé avec accusé de réception, ou à défaut être remis contre récépissé.
A l'attention de la Directrice du GHU AP-HP. Université Paris-Saclay,
Hôpital Bicêtre AP-HP,
78 Rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
L'envoi postal sera doublé d'un envoi électronique à l'adresse électronique suivante :
mathieu.rebaudieres@aphp.fr.
Le bureau du personnel médical doit p rocéder à l'établissement de la liste corrigée des candidats et
l'afficher avant le jeudi 26 juin 2025 à 10h00.

4.2 Publicité des candidatures et des professions de foi du second tour
Les candidatures actualisées sont affichées à partir du jeudi 26 juin 2025 à 10h00 et jusqu'au lundi 30
juin 2025 à 17H00, avec les professions de foi afférentes, le cas échéant.
La liste des candidats et les professions de foi sont sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet (devant
le bureau des personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer, porte 49) et sur le site intranet du GHU.
Il n'est pas autorisé aux candidats de recourir aux listes de diffusion générales ou restreintes modérées par
l'administration pour diffuser des informations ou de la propagande électorale. L'AP-HP ne permet pas non
plus la mise à disposition des annuaires des adresses courriel professionnelles auprès des candidats.

4.3 Vote
Le second tour a lieu du mardi 1er juillet 2025 à 9h00 au mercredi 2 juillet 2025 à 17h00.
Les modalités de vote sont identiques à celles du premier tour. Le bureau de vote est mis en place au
bureau des personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer, porte 49. Il sera ouvert de 9h00 le matin
jusqu'à 19h30 le soir, ou jusqu'à la clôture du scrutin le cas échéant.

4.4 Contrôle, dépouillement, clôture, scellement et édition du procès - verbal des opérations
électorales du second tour
La commission de dépouillement effectue les procédures de contrôle, de dépouillement, de clôture, de
scellement et d'édition du procès-verbal, dans le cadre d'une réunion publique, organisée dans la petite
salle de réunion du bâtiment Albert Schweitzer, porte 52, le mercredi 2 juillet 2025 à 17h00.

4.5 Affichage du procès-verbal du second tour
Le procès-verbal des résultats est affiché du mercredi 2 juillet 2025 à l'issue du dépouillement au mardi
8 juillet 2025, 17H00. Le procès-verbal est consultable : sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet
(devant le bureau des personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer, porte 49) et sur le site intranet
du GHU.

DEROULEMENT DES OPERATIONS DU

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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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4.6 Réclamations
Le délai de réclamation court du mercredi 2 juillet 2025 à 20h00 au mardi 8 juillet 2025 à 17h00.
Pendant ce délai , les réclamations sur la validité des opérations doivent être adressées par courrier
recommandé avec accusé de réception, ou à défaut remis en main -propre contre récépissé à la
direction des ressources médicales du GHU, à l'adresse suivante :
Direction des ressources médicales – GHU AP-HP. Université Paris-Saclay
Hôpital Bicêtre AP-HP,
78 Rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
L'envoi postal sera doublé d'un envoi électronique à l'adresse électronique suivante
mathieu.rebaudieres@aphp.fr.
Seule la réclamation transmise par voie postale ou remise en main propre contre récépissé fait foi. La
date retenue pour apprécier la réclamation est celle figurant sur le bordereau de l'envoi en recommandé
avec accusé de réception, ou celle figurant sur le récépissé de remise en main propre.

4.7 Proclamation des résultats
A l'expiration des délais de réclamation, la directrice du GHU proclame les résultats du second tour, le
mercredi 9 juillet 2025. L'arrêté de proclamation des résultats du second tour est affiché, à compter du
mercredi 9 juillet 2025 à 10h00, sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet (devant le bureau des
personnels médicaux, bâtiment Albert Schweitzer, porte 49) et sur le site intranet du GHU.
Un arrêté directorial notifie la nouvelle composition de la CMEL. Il est publié conjointement à l'arrêté
de proclamation des résultats du second tour et dans les mêmes conditions que ce dernier.

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REFERENCES


- Code de la santé publique : art. R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6 à R. 6147-7
- Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des
établissements publics de santé
- Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'AP-HP, aux Hospices civils de Lyon et à l'AP-HM
- Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les
établissements publics de santé
- Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales
d'établissement des établissements publics de santé
- Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale
d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris
- Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission
médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la
politique du médicament dans les établissements de santé
- Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein
des organismes consultatifs de la fonction publique
- Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 modifiant les commissions médicales d'établissement à la
mise en place des commissions médicales de groupement
- Arrêté du directeur général de l'AP-HP n°2019-188 fixant la liste des membres élus à la
commission médicale d'établissement de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris du 6
décembre 2019
- Arrêté du directeur général de l'AP-HP n°DG2023-135 fixant la liste des membres élus à la
commission médicale d'établissement locale du GHU AP-HP Université Paris-Saclay du 7
décembre 2023 ;
- Règlement intérieur de l'AP-HP et notamment ses annexes 1 et 4


ANNEXES

1. Déclaration de candidature aux élections partielle de la CMEL
2. Modèle de profession de foi standardisé
3. Mandat de procuration
4. Formulaire de retrait de candidature

Les documents sont présentés à titre d'information. Les versions modifiables sont disponibles via
les espaces internet dédiés aux élections.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-05-07-00010 - Arrêté n° 011-2025 Relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay
14
1| L
ASSISTANCE HÔPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
12



ANNEXE 1 : DECLARATIONS DE CANDIDATURES STANDARDISEES





Je soussigné(e) :

Code APH Nom usuel Prénom Grade


GHU d'affectation Site d'affectation
AP-HP. Université Paris-Saclay Bicêtre

Déclare présenter ma candidature pour l'élection partielle à la CMEL dans le collège dans lequel je suis
éligible et précisé ci-dessous :

Collège
Représentant(e) médical(e) élu(e) de site (collège 6)


Attention Signature
Les candidatures déposées après le 27
mai 2025 à 17H00 ne seront pas
recevables.



Document à transmettre par courrier recommandé avec A.R. à la directrice du GHU AP -HP. Université
Paris-Saclay, ou remis en main-propre contre récépissé.

La profession de foi doit être adressée concomitamment à la candidature
Profession de foi à en version électronique à transmettre direction des ressources médicales du GHU à l'adresse suivante :
mathieu.rebaudieres@aphp.fr
Accusé de réception du dépôt de candidature
Candidature reçue le : Candidature validée le :

DECLARATION DE CANDIDATURE

A L'ELECTION PARTIELLE DE LA CMEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-05-07-00010 - Arrêté n° 011-2025 Relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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ANNEXE 2 : MODELE DE PROFESSION DE FOI STANDARDISE



Instance GHU Site Collège
CMEL AP-HP. Université Paris-Saclay Bicêtre 6



PROFESSION DE FOI ELECTION PARTIELLE CMEL 2025

Prénom & NOM USUEL (NOM PATRONYMIQUE le cas échéant)


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-05-07-00010 - Arrêté n° 011-2025 Relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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ANNEXE 3 : MANDAT DE PROCURATION


Je soussigné(e) :

Code APH Nom usuel Prénom Grade


GHU ou établissement hors GHU
d'affectation
Site d'affectation
AP-HP. Université Paris-Saclay Bicêtre

Déclare donner procuration à :

Code APH Nom usuel Prénom Grade


GHU ou établissement hors GHU
d'affectation
Site d'affectation
AP-HP. Université Paris-Saclay Bicêtre

Pour voter en mon nom au (cocher le(s) tour(s) concerné(s)) :

 1er tour de l'élection partielle de la CMEL concernant le représentant(e) médical(e) élu(e) du site de
Bicêtre (collège 6), qui se tiendra du mardi 17 juin 2025 à 8H30 au mercredi 18 juin 2025 à 17H00.

 2e tour de l'élection partielle de la CMEL concernant le représentant(e) médical(e) élu(e) du site de
Bicêtre (collège 6), qui se tiendra du mardi 1er juillet 2025 à 9H00 au mercredi 2 juillet 2025 à 17H00.

Attention Signature
Pour être pris en compte, le mandat doit être
transmis au plus tard
Pour le 1er tour : 13 juin à 12H00
Pour le 2e tour : 27 juin à 12H00
Un même mandaté peut porter au maximum 2
(deux) mandats de procuration par tour de scrutin.



Document à transmettre par courriel à la direction des ressources médicales du GHU AP-HP. Université
Paris-Saclay, à l'adresse suivante : justine.habert@aphp.fr

MANDAT DE PROCURATION

A L'ELECTION PARTIELLE DE LA CMEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-05-07-00010 - Arrêté n° 011-2025 Relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE % DE PARIS
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ANNEXE 4 : FORMULAIRE DE RETRAIT DE CANDIDATURE



Je soussigné(e) :

Code APH Nom usuel Prénom Grade


GHU ou établissement hors GHU
d'affectation
Site d'affectation
AP-HP. Université Paris-Saclay Bicêtre

Déclare retirer ma candidature à l'élections :

Collège
Représentant(e) médical(e) élu(e) de site (collège 6)

Attention Signature
Les retraits de candidature ne sont
possibles que durant l'entre-deux tour.
Les désistements peuvent être
déposés jusqu'au mercredi 25 juin 2025
à 17H00



Document à transmettre par courrier recommandé avec A.R. à la directrice du GHU AP -HP. Université
Paris-Saclay, ou remis en main-propre contre récépissé.

Accusé de réception du retrait de candidature
Retrait reçu le : Retrait validé le :




RETRAIT DE CANDIDATURE

A L'ELECTION PARTIELLE DE LA CMEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-05-07-00010 - Arrêté n° 011-2025 Relatif aux élections
organisées pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.
Université Paris-Saclay
18
Préfecture de Police
75-2025-05-12-00004
Arrêté n° DDPP - 2025 - 230 du 12 mai 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-05-12-00004 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 230 du 12 mai 2025 portant habilitation sanitaire 19
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 230

DU 12 MAI 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00382 du 27 mars 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Julien LANZA, né le 08 novembre 1999 à Bagnols-Sur-Cèze (30),
inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35389 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 46, Boulevard de Magenta à Paris 10ème ,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinaire d'Oniris – 44322 Nantes Cédex 3-
à M. Julien LANZA le 06 juillet 2023,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Julien LANZA
pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite habilitation. Elle est
tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a satisfait à
ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R.
203-3 du code rural et de la pêche maritime.

1/2
Préfecture de Police - 75-2025-05-12-00004 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 230 du 12 mai 2025 portant habilitation sanitaire 20
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr


Article 2

Le Docteur Vétérinaire Julien LANZA s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3

Le Directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police

et par délégation,
le directeur départemental adjoint de
la protection des populations de Paris



Signé


Olivier HERY








2/2
Préfecture de Police - 75-2025-05-12-00004 - Arrêté n° DDPP - 2025 - 230 du 12 mai 2025 portant habilitation sanitaire 21
Préfecture de Police
75-2025-04-30-00025
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0355
du 30 avril 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-04-30-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0355
du 30 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 22
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0355
du 30 avril 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0480 du 18 avril 2019 modifié po rtant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0298 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 (DFA1)» au nom commercial
« MORTUARY BRUSSELS AIRPORT» situé Bedrijvenzone Diegem – Luchthaven 49 -B1831
Diegem (Belgique) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulé e le 3 février 2025 et
complétée en dernier lieu le 29 avril 2025 par Mada me. Greta PLAS, gérante de
l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1
er

L'établissement :
DELA FUNERALS ASSISTANCE 1 (DFA1)
au nom commercial DELA REPATRIATIONS MORTUARY BRUSSELS AIRPORT
Bedrijvenzone Diegem
Luchthaven 49
1831 Diegem (Belgique) ;
exploité par Mme Greta PLAS ,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté .



Préfecture de Police - 75-2025-04-30-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0355
du 30 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 23


Article 2


- Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules
immatriculés 1YXJ666, 2DLA781 et 2DLB178,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,


Article 3

Le numéro d'habilitation est 25-75-0298

Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.

Article 8

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 30 avril

Pour le préfet de Police
et par délégation,

Signé
la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Madame Cécile GHUILEM





Préfecture de Police - 75-2025-04-30-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0355
du 30 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 24








Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0355

du 30 avril 2025

Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04


Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2025-04-30-00025 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0355
du 30 avril 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 25