| Nom | recueil spécial n°89-2024-299 du 20 09 2024 - DDFIP |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 20 septembre 2024 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44246/354180/file/recueil-89-2024-299-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 20 septembre 2024 à 08:30:02 |
| Date de modification du PDF | 20 septembre 2024 à 08:30:48 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 02:53:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-299
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-09-18-00006 - arrete fermeture exceptionnelle Sens (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-09-18-00006
arrete fermeture exceptionnelle Sens
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-18-00006 - arrete fermeture exceptionnelle Sens 3
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelledes services de la direction départementale des finances publiques de l"YonneLa directrice départèmentale des finances publiques de l'YonneVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatlf au régime d' ouverture au public des services extérieurs deI'Etat;Vu les artlcles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avrll 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets al'organisation. et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des flnancespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatière d'ouverture ou de fermeture des services deconcentres de la direction départementale desfinances publiques de I'Yonne; ARRÊTE :Article 1°":Le centre des finances publiques de Sens, 26 quai de Nancy sera exceptlonnellement fermé:- le lundi 30 septembre après-midi- du lundi 28 au jeudi 31 octobre.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 18/09/2024Par délégation du Préfet,La directrice départementale des fnances publiques de I'Yonne
Dominiqué GONTARD
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