GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-306
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition
nominative de la conférence régionale de sante et de l'autonomie de
Guyane (3 pages) Page 3
R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la
commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du
système de santé de la conférence régionale de santé et
l'autonomie de Guyane (3 pages) Page 7
R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la
commission permanente de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane (3 pages) Page 11
R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la
commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Guyane (6 pages) Page 15
R03-2024-10-31-00005 - Arrêté n°330 - modifiant la composition de la
commission spécialisée de prévention de la conférence régionale
de santé et de l'autonomie de Guyane (4 pages) Page 22
R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane (4 pages) Page 27
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
développement du GPM (2 pages) Page 32
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-11-04-00001 - arrêté modificatif portant ajout d'un formateur
du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels
permanents de service de sécurité incendie et assistance à personne
des établissements recevant du public et des immeubles de grandes
hauteurs SSIAP 1, 2, 3. (3 pages) Page 35
2
Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00003
Arrêté n° 327 - rectification de la composition
nominative de la conférence régionale de sante
et de l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition nominative de la conférence
régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 3
REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionalede SantéEgalité GuyaneFraternitéDirection Générale
ARRETE ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/ 32*PORTANT RECTIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LACONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE GUYANE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D1432-53 ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD enqualité de Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3octobre 2024 ;Vu l'arrêté CRSA ARS-DS-DG-2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition nominativede la conférence régionale de la santé et de 'autonomie de Guyane ;Vu les réponses aux appels à candidatures en application des dispositions de l'article D.1432-28 susviséet sur propositions ou désignations des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés aux articles D.1432-28 et D. 1432-29 du code la santé publique ;Considérant les désignations et modifications intervenues depuis le 3 juillet 2024 ;Article 1 : la conférence régionale de la santé et de I'autonomie est modifiée comme suit :Au titre du collège 1 : Représentants les collectivités territoriales :a) Deux conseillers à l'Assemblée de GuyaneSont désignés :- Titulaire Mme Samantha CYRIAQUE- Suppléante : en attente de désignationb) Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :Est désigné :M. Sylvio VAN DER PIJLAu titre du collège 2 - Représentant les usagers de services de santé ou médico-sociauxc) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenantedans le champ de l'enfance handicapée, désignés sur proposition des conseils départementauxconsultatifs des personnes handicapées.Sont désignés :- Titulaire : en attente de désignation- Suppléante : en attente de désignation
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE - Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition nominative de la conférence
régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 4
Au titre du collége 4 - Représentants les partenaires sociauxb) Au titre des représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeursreprésentatives, désignés par celles-ci sur proposition de leurs instances régionalesEst désigné :- Titulaire : M. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEF- Suppléant : en attente de désignationAu titre du collège 5 - Représentant les acteurs de la cohésion et de la protection socialea) Au titre des représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre laprécarité, désignés par le directeur général de l'agence régionales de santéSont désignés :- Titulaire : M. Jérôme DOMEC, directeur territorial de la Croix-Rouge française Guyane- Suppléant : M. Karl KPOSSOU, médecin à la Croix-Rouge française Guyaned) Au titre des représentants de la Mutualité française, désignés par le président de la fédérationnationale de la Mutualité française.Sont désignés :- Titulaire : M. Yves BHAGOOA, Union régionale de la Mutualité française de Guyane- Suppléant : M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateur au sein de la Mutualité françaisede Guyane
Au titre du collège 7 - représentant les offreurs de services de santéa) Au titre des représentants des établissements publics de santé, dont au moins deux présidentde commission médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliersuniversitaires, désignés par le délégué régional de la fédération régionale hospitalière de France.Sont désignés :- Titulaire : Mme Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de 'Ouest guyanais,- Suppléant : M. Cyril ROUSSEAU, directeur des CDPS et hôpitaux de proximité.- Titulaire : M. Christophe BLANCHARD, directeur du centre hospitalier de Kourou.- Suppléant: M. TSAFEHY Mosa, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier de Kourouf) Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes âgées, désigné par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plusimportant des institutions accueillant des personnes âgées.Sont désignés :- Titulaire : Mme Charlise, SEVERIN- Suppléant Mme Florence -MARIGARD, adjoint des cadres EHPAD Edmard LAMA.Le reste est inchangé.Article 2 : un recours contre le présent arrété peut étre formé auprès du tribunal administratif deCayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A I'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecturede Guyane.
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE - Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition nominative de la conférence
régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 5
Article 3 : le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane est chargé de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
a Cayenne, le
L'e directeur général par intérim
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNE - Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00003 - Arrêté n° 327 - rectification de la composition nominative de la conférence
régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 6
Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00008
Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la
commission spécialisée dans le domaine des
droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de santé et l'autonomie de
Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et l'autonomie de Guyane 7
ExNREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté GuyaneÉgalitéFraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/372,2_4 3 4 OCT. 2024modifiant la composition de la commission spécialiséedans le domaine des droits des usagers du système de santéde la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, n notamment ses articles L31432-4, D.1432-28 à D.1432- 53 ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité deDirecteur général par intérim de l''Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santéet de l'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021/326 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée dans ledomaine des droits des usagers du système de santé ;Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;ARRETEArticle 1: Madame Marie-France AMBOUILLE, présidente de France Assos Santé, est présidente de lacommission spécialisée des droits des usagers du système de santé.Monsieur Léon Jean-Baptiste EDOUARD, président de la confédération syndicale des familles est vice-présidentde la commission spécialisée des droits des usagers du système de santé.Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyanee Un représentant de la collectivité territoriale :TITULAIRE SUPPLEANTMme Samantha CYRIAQUE, conseillère àl'Assemblée de Guyane En attente de désignation
Di
www_.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et l'autonomie de Guyane 8
College 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociauxe Trois représentants des associations agréées :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Marie-France AMBOUILLE, présidente deFrance Assos Santé Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de FranceAssos SantéM. Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD, presidentde la Confederation syndicale des famillesMme Marie-Rose GOBER, membre de la Conférationsyndicale des famillesMme JUDICK-PIED Georgina, présidente deI'association APAJH Guyane En attente de désignatione ... Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Paulette CLERY, bénévole de l'associationFrance Alzheimer Mme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole del'association France AlzheimerMme Marianne CRAIG , présidente del'association la Voix de nos GangansMme Dominique MONTET MABADIKA, secrétaire del'association la Voix de nos Ganganse ... Deux représentants des associations de personnes handicapées :TITULAIRES SUPPLEANTSEn attente de désignationEn attente de désignationMme Corinne JOSEPH, Association FranceAlzheimer Mme Henriette AGALLA-CARISTAN, présidente deI'association fibromyalgie GuyaneCollège 4 - Des représentants des partenaires sociauxe Un représentant des organisations syndicales des employeurs :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEFGuyane En attente de désignationCollège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialee Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :TITULAIRE SUPPLEANTMme Josette PONCEAU, présidente du SAMUSOCIAL M. Karl KPOSSOU, médecin croix rouge francaise
Collége 6 - Des représentants des acteurs de la prévention et de I'éducation pour la santée Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santématernelle et infantile, désignés par le président de la collectivité territoriale de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTM. Guy AUDINAY, puériculteur contrôleur desaccueils collectifs DPMIPS Mme Yolaine HORTH, coordinatrice petite enfance etresponsable de l'accueil collectif DPMIPS
1ue des Flamboyants - CS 40696 - 97336 Cayenne Cedexwww.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et l'autonomie de Guyane 9
Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-sociale Un représentant élu au sein du collège 7 :TITULAIRE SUPPLEANTM. Alex FLERET, président de I'association Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente EHPADl'EBENE Saint-Paul
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une duréede 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomieet au sein des différentes formations (art. D1432-29 du CSP) :- Le Préfet de Région,- Les chefs de service de l'Etat- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Guyane- Le directeur général de 'agence régionale de santé,- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de larégion Guyane,- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuyane.Article 6 : Le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
86, avenue des Flamboyants —Standardwww.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00008 - Arrêté n° 332 - modifiant la composition de la commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et l'autonomie de Guyane 10
Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00004
Arrêté n°328 - modifiant la composition de la
commission permanente de la conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la commission permanente de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 11
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D'Agence Régionale de SantéLiberté GuyaneÉgalitéFraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/ 329du — 31 OCT. 2024modifiant la composition de la commission permanentede la conférence régionale de santé et de l'autonomie de GuyaneLe directeur général de l'agence régionale de santé de GuyaneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L31432-4, D.1432-28 à D.1432- 53 ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité deDirecteur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santéet de 'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021/329 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission permanente ;Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;ARRETEArticle 1 : Monsieur Yves BHAGOOA, président de la conférence régionale de la santé et de 'autonomie estprésident de droit de la commission permanente.Article 2 : Mesdames Marie-France AMBOUILLE, Stéphanie PREVOT-BOULARD, Messieurs David GORAL,Frédéric TARGE sont élus vice-présidents (es) de la commission permanente.Article 3 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyanee Un représentant de 'assemblée de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTMme Patricia SAID, conseillère à 'assemblée de | Monsieur Philippe BOUBA, conseiller à l'assembléeGuyane de GuyaneCollege 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociauxe Deux représentants des associations agréées :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Marie-France AMBOUILLE, présidente de Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de FranceFrance Assos Santé Assos SantéM. Sylvain TABET, president de I'association dedefense des droits des maladies, invalides et En attente de désignationhandicapés58, averue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNEStandard : 05 94.25.49.89www.guyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la commission permanente de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 12
Collège 4 - Des représentants des partenaires sociauxe ... Trois représentants des partenaires sociaux :TITULAIRES SUPPLEANTSM. David GORAL, représentant UTG GuyaneAdrien GUILLEAU, représentant UTG GuyaneM. Jean-Luc MIRTA, CPME M. Prenesmon CIVIL, CPMEMme Marylène THEOLADE, union nationale desprofessions libérales de la région GuyaneEn attente de désignationCollège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialee Un représentant des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale :TITULAIRE SUPPLEANTM. Yves BHAGOOA, Union régionale de laMutualité française en Guyane (URMFG)M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateurau sein de la Mutualité française de GuyaneCollège 6 - Des représentants de la prévention et de l'éducation pour la santée Un représentant des acteurs de la prévention et de I'éducation pour la santé :TITULAIRE SUPPLEANTMme Annick EPAILLY, conseillère technique etcoordinatrice des centres de PMI Mme Raymonde EGALGI, infirmièrepuéricultriceCollège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-sociale — Six représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social :TITULAIRES SUPPLEANTSEn attente de désignationEn attente de désignationMme Guylène MERGERIE, directrice du groupeGuyane santé M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privéSaint-PaulMme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER,directrice générale déléguée du groupe Rainbowsanté M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur cliniqueCanopéeM. Eric DONATIEN, directeur général del'association l'EBENE Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice EHPAD Saint-PaulMme Priscilla PELTI, infirmière coordinatricedispositifs MAIA et réseau gérontologique deGuyane Mme Haïda DELOURNEAUX, cadre de parcoursMAIA et réseau gérontologique de GuyaneMme Raïsa BURILLO GOMEZ, coordinatricecentre Est du réseau KIKIWI M. Tiago SANTANA, coordonnateur centre Est deGuyane du réseau KIKIWICollège 8 - Personnes qualifiéese Deux représentants des personnes qualifiées :Mme Claudine Rosine MAROUDY, présidente départementale de la ligue contre le cancerM. Jean-Philippe VAUTHIER, maître de conférence à l'université de Guyane
Article 4 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une duréede 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.
56, avenue ALEXIS BLAISE —- 97300 CAYENNEStandard : 05.94 25.49.89WWww.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la commission permanente de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 13
Article 5 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomieet au sein des différentes formations :- _ Le Préfet de Région,- Les chefs de service de I'Etat- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane- Ledirecteur général de l'agence régionale de santé,- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de larégion Guyane,- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuyane.Article 7 : Le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
à Cayenne, le
e directeur général par intérimde l'agence régionale de santé
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNEStandard : 05.94.25 49.89www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00004 - Arrêté n°328 - modifiant la composition de la commission permanente de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 14
Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00006
Arrêté n°329 - modifiant la composition de la
commission spécialisée de l'organisation des
soins de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 15
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté GuyaneEgalitéFraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/329du 2 4 OCT. 2024modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soinsde la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;Vu l'arrété ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité deDirecteur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santéet de l'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021/328 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée del''organisation des soins ;Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;ARRETEArticle 1 : Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD, présidente de l'association APADAG, est présidente de lacommission spécialisée de l'organisation des soins ;Monsieur Max GERARD, médecin ophtalmologue est vice-président de la commission spécialisée del'organisation des soins.Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane :e ... Un représentant de l'assemblée de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTMme Patricia SAID Patricia M. Philippe BOUBAe ... Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :M. Sylvio VAN DER PIJL
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CayenneStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 16
e [e président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :| M. Gabriel SERVILLEe Un représentant des groupements de communes :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marie-Chantal SOBAIMIM. Jean-Paul FERREIRAe Un représentant des communes :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignationCollége 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociauxe Deux représentants des associations agréées :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Marie-France AMBOUILLE, présidente deFrance Assos Santé Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de FranceAssos SantéM. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, presidentde la confederation syndicale des famillesMme Marie-Rose GOBER, member de laconfederation syndicale des famillese Un représentant des associations de retraités et personnes âgéesTITULAIRE SUPPLEANTMme Marianne CRAIG, Présidente de l'association "lavoix de nos Gangans" Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire deI'association "la voix de nos Gangans"e Un représentant des associations de personnes handicapées :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de designationCollège 4 - Des représentants des partenaires sociauxe ... Trois représentants des organisations syndicales de salaries :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Esther JEAN-LOUIS, représentant la CFTCGuyane M. Arnaud APOUYOU, représentant la CFTC GuyaneTélesphor ABGA, représentant du syndicat dessalaries FO, du centre hospitalier de CayenneGlawdys GALLIOT-GITTENS, assistante sociale aucentre hospitalier de CayenneDavid GORAL, représentant UTG GuyaneAdrien GUILLEAU, représentant UTG Guyanee Un représentant des organisations syndicales des employeurs :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Luc MIRTA, représentant la CPMEGuyane M. Prenesmon CIVIL, CPME
e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marylène THEOLADE, union nationale desprofessions libérales de la région GuyaneEn attente de désignation
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97306 Cayennewww.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 17
Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :TITULAIRE SUPPLEANTM. Albert SIONG, président de la chambred'agriculture de Guyane M. Jean-Yves TARCY, 1"" vice-président de lachambre d'agriculture de GuyaneCollège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialeLe directeur de I'organisme représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste GRAVAND, directeur régionalde la DRSM Guyane M. Xavier BELLO, directeur général de la caissegénérale de sécurité sociale de la Guyanee ... Un représentant de la Mutualité française :TITULAIRE SUPPLEANTM. Yves BHAGOOA, Union régionale de laMutualité française en GuyaneM. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateurau sein de la Mutualité française de GuyaneCollège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention ou l'éducation pour la santé
ou l'éducation pour la santé :Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionTITULAIRE SUPPLEANTM. Raphaël TOLVE, directeur de Guyane PromoSanté Fany ELESKI, chargée de projets à Guyane PromoSanté
l'enseignement et de la recherche :Un représentant des organismes dans les domaines de I'observation de la santé, sanitaire, deTITULAIRE SUPPLEANTM. Pierre COUPPIE, Directeur du DFR santéuniversité de Guyane M. Antoine ADENIS, Chef de pôle santé publique etrecherche CHCCollège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-socialCinq représentants des établissements publics de santé :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Christophe BOURIAT, directeur général ducentre hospitalier de CayenneMme Chantal LE BOT, directrice adjointe, secrétairegénérale du centre hospitalier de CayenneMme Ninon GAUTIER, directrice du centrehospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG)M. Cyril ROUSSEAU, directeur des CDPS et hôpitauxde proximitéM. Félix DJOSSOU, président de la commissionmédicale d'établissement du centre hospitalierde Cayenne (CME) Mme Anne-Christèle DZIERZEK, vice-présidente dela CME du centre hospitalier de CayenneM. Franklin SAMOU-FANTCHO, président de lacommission médicale d'établissement (CME) duCentre hospitalier de 'Ouest guyanais (CHOG)Mme Régine BUENDE EYENGA, vice-présidente dela CME du CHOGM. Eric HOUNHOUI-GAN, médecin du travail,membre de la CME du CHOGM. Christophe BLANCHARD, directeur du centrehospitalier de Kourou (CHK) M. Mosa TSAFEHY, président de la commissionmédicale (CME) du CHK
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CayanneStandard : 05.94 25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00006 - Arrêté n°329 - modifiant la composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 18
e Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Guylène MERGERIE, directrice du groupe | M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privéGuyane santé Saint-PaulMme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER, M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur cliniquedirectrice adjointe du groupe Rainbow Guyane Canopéee ... Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Eric DONATIEN, directeur général de Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice EHPAD Saint-l'association l'EBENE PaulMme Marie-Louise GENESTIE, administratrice deEn attente de désignation l'EBENEe ... Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :TITULAIRE SUPPLEANTM. Alexis MARCET, responsable de lacommunication en charge du développement groupeRainbow santéMme France GAY, directrice générale groupeRainbow santé
e — Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :TITULAIRE SUPPLEANTMme PELTI Priscilla, infirmière coordinatrice Mme Haïda DELOURNEAUX, administratriceÊîçïgfs (L EUréseau gérantologique às dispositifs MAIA et réseau gérontologique de Guyane
e Un représentant des réseaux de santé :TITULAIRE SUPPLEANTM. Herliche FAGLA, présidente du réseau Mme Emeline MONJARDE, coordinatrice du Réseaupérinatalité de Guyane Périnatalité de Guyanee — Un représentant des associations de permanence de soinsTITULAIRE SUPPLEANTM. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecine Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicaled'urgence et de réanimation :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint SAMUUrgences Cayenne Urgences Cayennee Un représentant des transporteurs sanitaires :TITULAIRE SUPPLEANTM. Gérard FRANCOURT, ambulancier M. Lionel LOUISOR, ambulanciere ... Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :TITULAIRE SUPPLEANTM. Gérald EGMANN, directeur de la sous-dicsction cents - SDIE Mme Marjorie ATTICA, infirmière capitaine
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CayenneStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
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e Un représentant des organisations syndicales de médecins des établissements publics de santé :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc LEWEST, représentant deI'intersyndicale nationale des praticienshospitaliers En attente désignation
e Un représentant de I'ordre des médecins :TITULAIRE SUPPLEANTM. Roger-Michel LOUPEC, médecinMme Marie-Josiane CASTORMme Magalie PIERRE DEMARe Un représentant des internes en médecine :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignatione ... Quatre représentants des URPS :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Max GERARD, médecin spécialisteophtalmologue, 1°" vice-président de l'URPSmédecins de Guyane M. Hamade BADINI, médecin généraliste, membrede l'URPS médecins de GuyaneM. Vaël GANDOUR, président de l'URPSmasseurs-kinésithérapeutesEn attente de désignationMme Sophie BERTHIOT, présidente de l'URPSsages-femmesMme Margot WILLAIME, trésorière de l'URPS sage-femmeMme Mylène MATHIEU, présidente de l'URPSGuyane infirmiers libéraux de GuyaneMme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre deI'URPS infirmiers libéraux de Guyanee Un représentant du ministère de la Défense :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste POHL, directeur serviceinterarmées de santé de GuyaneThomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASS adjoint,CMIA Cayennee Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementmédico-sociauxTITULAIRES SUPPLEANTSMme Stéphanie PREVOT-BOULARD,présidente de l'association APADAGMme Katia GUESDE, directrice d'établissement del'APADAGMme Georgina JUDICK-PIED, présidente del'association APAJH Guyane Mme Patricia VICTOR, membre du conseild'administration de l'APAJH Guyane
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une duréede 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomieet au sein des différentes formations :- Le Préfet de Région,- Les chefs de service de 'Etat- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Guyane- _ Le directeur général de I'agence régionale de santé,- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de larégion Guyane,- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relavant de la mutualité sociale agricole.56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CayenneStandard : 05.94.25.49.39www.quyane.ars.sante.fr
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Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A I'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuyane.Article 6 : Le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
Faitfà Cayenne, le 3 | OCT. 2024
Le Directedr Général par intériale de Santé d
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Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00005
Arrêté n°330 - modifiant la composition de la
commission spécialisée de prévention de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie
de Guyane
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prévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéGuyane
ARRETE ARS/DS/DG/2024/ 3230M 3 4 OCT. 2024modifiant la composition de la commission spécialisée de préventionde la conférence régionale de santé et de l'autonomie de GuyaneLe directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité deDirecteur général par intérim de 'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santéet de l'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021/330 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée de laprévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie modifié ;Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Frédéric TARGE, directeur de l''EHPAD J-S GERANTE Jardin de I'Ebéne est président de lacommission spécialisée de la prévention.Article 2 : Monsieur Sylvain TABET, représentant de l'association de défense des droits des malades, invalideset handicapés (AMI) est vice-président de la commission spécialisée de la prévention.Article 3 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :
Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyanee Un représentant de l'assemblée de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTMme Patricia SAID, conseillère à 'assemblée de | Monsieur Philippe BOUBA, conseiller à I'assembléeGuyane de Guyanee ... Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :| M. Sylvio VAN DER PIJLe ... Le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :| M. Gabriel SERVILLE
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e Un représentant des groupements de communes :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignatione Un représentant des communes :| En attente de désignation| En attente de désignationCollege 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou médico-sociauxe Quatre représentants des associations agréées :
de la confederation syndicale des familles
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Alexandre VELGHE, directeur d'Entraides | Mme Marjorie LEGER, member du conseilGuyane d'administration d'Entraides GuyaneM. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, president | Mme Marie-Rose GOBER, member de |aconfederation syndicale des famillesM. Sylvain TABET, president de I'association dedefense des droits des maladies, invalides ethandicapés En attente de désignationMme Georgina JUDICK-PIED, présidente del''association APAJH Mme Patricia VICTOR,d'administration de l''APAJHmembre du conseil
e Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marianne CRAIG, présidente deI'association "la Voix de nos Gangans"Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire deI'association "la Voix de nos Gangans"e ... Un représentant des associations de personnes handicapées :TITULAIRE SUPPLEANTMme Corinne JOSEPH, association France | Mme Henriette AGALLA CARISTAN, présidente deAlzheimer l''association fibromyalgie Guyane
Collège 4 - Des représentants des partenaires sociauxe ... Un représentant des organisations syndicales de salariés :TITULAIRE SUPPLEANTMme Esther JEAN-LOUIS, représentant la CFTC | M. Arnaud APOUYOU, représentant la CFTC GuyaneGuyanee Un représentant des organisations syndicales des employeurs :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Luc MIRTA, représentant la CGPMEM. Prenesmon CIVIL, CPMEe Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales :TITULAIRE SUPPLEANTprofessions libérales de la région GuyaneMme Marylène THEOLADE, Union nationale des En attente de désignation
e Un représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles :TITULAIRE SUPPLEANTM. Albert SIONG,d'agriculture de Guyaneprésident dela chambreM. Jean-Yves TARCY, 1¢ vice-président de lachambre d'agriculture de Guyane56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNEStandard ' 05.94 25 49.89www.guyane.ars.sante.fr
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Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialee Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :TITULAIRE SUPPLEANTMme Josette PONCEAU, présidente du SAMUSocial Guyane M. Karl KPOSSOU, médecin à la Croix rougefrançaisee Un représentant de la caisse nationale d'assurance maladie :TITULAIRE SUPPLEANTM. Yannick XAVIER, membre du conseild'administration de la CGSS Guyane CGT-UTGM. Bruno DESAUNETTES, membre du conseild'administration de la CGSS Guyane CPMEe ... Un représentant de la caisse d'allocations familiales :TITULAIRE SUPPLEANTM. Joseph COSPAR, administrateur de la caissed'allocations familiales de la GuyaneMme Fania PREVOT, administratrice de la caissed'allocations familiales de la Guyanee Un représentant de la Mutualité française :TITULAIRE SUPPLEANTM. Yves BHAGOOA, Union régionale de laMutualité française de Guyane (URMG)M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateurau sein de la Mutualité française de GuyaneCollège 6 - Des représentants de la prévention et de l'éducation pour la santée Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :TITULAIRE SUPPLEANTMme Genevieve EUZET, infirmière, conseillère | Mme Chérida RIMANE, infirmière de l'Educationtechnique du Recteur nationalee Un représentant des services de santé au travail : faire appel à candidatureTITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationM. Mamadou FOFANA, médecin au SPSTGe Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile :TITULAIRE SUPPLEANTMme Annick EPAILLY, conseillère technique et | Mme Raymonde EGALGI, infirmièrecoordinatrice des centres de PMI puéricultrice, responsable du centre PMI Ronjone Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ouI'éducation pour la santé :TITULAIRE SUPPLEANTSantéM. Raphaël TOLVE, directeur de Guyane PromoMme Fany ELESKI, chargée de projets à GuyanePromo Santée Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :TITULAIRE SUPPLEANTuniversité de GuyaneM. Pierre COUPPIE, directeur du DFR santé,M. Antoine ADENIS, chef de pôle santé publiqueet recherche CH Cayenne
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e Un représentant des associations de protection de I'environnement :TITULAIRE SUPPLEANTMme Lesley PORTE, présidente de l'association | Mme Garance LECOCQ, salariée de GuyaneKWATA - Membre du CA de l'association Guyane | nature environnementnature environnementCollège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-sociale Un représentant élu parmiles représentants des établissements publics de santé, les établissementsprivés de santé à but lucratif, les établissements privés de santé à but non lucratif, les établissementsassurant des soins a domicile :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignation En attente de désignatione Un représentant élu parmi les représentants des institutions accueillant des personnes handicapées,des institutions accueillant des personnes âgées :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Frédéric TARGE, directeur de I'EHPAD | Mme Christine DESPORTES, infirmière cadre à'Ebéne l'EHPAD I'Ebénee Deux représentants des URPSTITULAIRES SUPPLEANTSM. Christian ROHRBACHER, médecin M. Emmanuel LARSABAL, médecinM. Vaël GANDOUR, président de l'URPSmasseurs-kinésithérapeutes En attente de désignationArticle 4 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une duréede 5 ans à compter de I'arrété initial du 25 octobre 2021.Article 5 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomieet au sein des différentes formations :- Le Préfet de Région,- Les chefs de service de I'Etat- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de I'éducation de Guyane- Le directeur général de l''agence régionale de santé,- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de larégion Guyane,- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relavant de la mutualité sociale agricole.Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À I'egard des.tié is courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture deMa régionGuyane.Article 7 : Le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyahe est chargé de I'exécution du pfésentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
e uy aéoéaJipAnIEQE Mantéécionale de Santé deAsuyane
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prévention de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 26
Agence Régionale de Santé
R03-2024-10-31-00007
Arrêté n°331 - modifiant la composition de la
commission spécialisée pour les prises en charge
et accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie
de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la commission spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté GuyaneÉgalitéFraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/3343 1 OCT. 2024modifiant la composition de la commission spécialiséepour les prises en charge et accompagnements médico-sociauxde la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, n notamment ses articles L31432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;Vu l'arrété ministériel du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Romain BROCHARD en qualité deDirecteur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Guyane à compter du 3 octobre 2024 ;Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santéet de I'autonomie de Guyane ;Vu l'arrété n° 2021/327 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée pour lesprises en charge et accompagnements médico-sociaux ;Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;ARRETEArticle 1 : Monsieur David GORAL, représentant de l'UTG Guyane est président de la commission spécialiséepour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux.Madame Georgina JUDICK-PIED, présidente de l'association APAJH est vice-présidente de la commissionspécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux.Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyanee Un représentant de I'assemblée de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTMme Samantha CYRIAQUE En attente de désignatione ... Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :[ M. Sylvio VAN DER PIJLe ... Le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :| M. Gabriel SERVILLE
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e Un représentant des groupements de communesTITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignatione Un représentant des communesTITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignationCollege 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociauxe ... Deux représentants des associations agréées :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Françoise MIRANDE, présidente del'association ADAPEI Mme Lucie BLEZES, administratrice de l'associationADAPEIMme Arlette SMITH, administratrice de l'associationADAPEIMme JUDICK-PIED Georgina, présidentedel'association APAJH En attente de désignatione ... Deux représentants des associations de retraités et personnes âgéesTITULAIRES SUPPLEANTSMme Marianne CRAIG, Présidente deI'association "la voix de nos Gangans*Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire deI'association "la voix de nos Gangans"Mme Claudine PREPONT, présidente deI'association Antan Lantan Mo Peyi Mme Muriel RIDEL, trésorière de I'association AntanLantan Mo Peyie ... Deux représentants des associations de personnes handicapéesTITULAIRES SUPPLEANTSMme Corinne JOSEPH, association FranceAlzheimer Mme Henriette AGALLA-CARISTAN, présidente del''association fibromyalgie GuyaneEn attente de désignationEn attente de désignationCollège 4 - Des représentants des partenaires sociauxe Un représentant des organisations syndicales de salaries :TITULAIRE SUPPLEANTDavid GORAL, représentant UTG GuyaneAdrien GUILLEAU, représentant UTG Guyanee Un représentant des organisations syndicales des employeurs :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEFGuyane En attente de désignation
e ... Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commergants et des professionslibérales :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marylène THEOLADE, union nationale desprofessions libérales de la région GuyaneEn attente de désignation
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Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :TITULAIRE SUPPLEANTM. Albert SIONG, président de la chambred'agriculture de Guyane M. Jean-Yves TARCY, 1" vice-président de lachambre d'agriculture de GuyaneCollège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialeUn représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :TITULAIRE SUPPLEANTMme Josette PONCEAU, présidente de l'associationSAMU SOCIAL GUYANE M. Karl KPOSSOU, médecin à la Croix rougefrançaisee ... Un représentant de la Mutualité française :TITULAIRE SUPPLEANTM. Yves BHAGOOA, Union régionale de laMutualité française en Guyane (URMG)M. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateurau sein de la Mutualité française de GuyaneCollège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social
handicapées :Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnesTITULAIRES SUPPLEANTSMme Nicole SMOCK, association les PEPM. Albert CESAR, président de l'association les PEPM. Yves ADJODHA, administrateur de'association l'EBENE M. Christian TABLON, administrateur de l'associationl'EBENEMme Stéphanie PREVOT-BOULARD,présidente de l'association des parents et amisdes déficients auditifs de GuyaneMme Katia GUESDE, directrice territorial d'EPNAKGuyane-AntillesMme Barbara BERTRAND, directrice MASKourou, groupe SOS SolidaritésMme Johanna PAVIE, directrice adjointe plateformeretablissement groupe SOS SolidaritésMme Laure LOPEZ, cadre de santé MAS Kourou
personnes âgées :Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant desTITULAIRES SUPPLEANTSMme Charlise SEVERIN Mme Florence MARIGARD, adjoint des cadresEHPAD Edmard LAMAM. Frédéric TARGE, directeur de l'EHPADl'EBENE Mme Christine DESPORTES, infirmière cadreEHPAD 'EBENEM. Benjamin BOURDIN, directeur des affairesfinancières du centre hospitalier de I'OuestEn attente de désignationguyanaisM. Alex FLERET, président de l'association Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente de'EBENE l'EHPAD Saint-Paul
difficultés sociales :Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes enTITULAIRE SUPPLEANTMme Peggy ZARAGOZA, directriceopérationnelle pôle addictologie AKATIJMme Marie NICAISE, cheffe de service du pôlehébergement AKATIJ
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNEStandard : 05.94.25 49.89www.quyane.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - R03-2024-10-31-00007 - Arrêté n°331 - modifiant la composition de la commission spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 30
e — Un représentant de l'URPS médecins :TITULAIRE SUPPLEANTM. Christian ROHRBACHER, médecin M. Emmanuel LARSABAL, médecine ... Un représentant des réseaux de santé :TITULAIRE SUPPLEANTMme Raïsa BURILLO GOMEZ, coordinatrice M. Tiago SANTANA, coordonnateur centre Est ducentre Est du réseau KIKIWI réseau KIKIWIe Deux représentants issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Patricia SAID, conseillère à l'Assemblée de | M. Philippe BOUBA, conseiller à l'Assemblée deGuyane GuyaneBureau des internes des Caraïbes/ En attente de | Bureau des internes des Caraïbes/ En attente dedésignation désignation
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'unedurée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomieet au sein des différentes formations :- Le Préfet de Région,- Les chefs de service de I'Etat- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation deGuyane- Le directeur général de l'agence régionale de santé,- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de larégion Guyane,- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuyane.Article 6 : Le directeur général de I'agence régionale de santé de Guyane est chargésdË l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
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58, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CAYENNEStandard : 05.94 25 49.89www.guyane.ars.sante.fr
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prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 31
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-11-04-00003
Arrêté modifiant la composition du conseil de
développement du GPM
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du
conseil de développement du GPM 32
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°modifiant la composition du conseil de développementdu grand port maritime de la GuyaneLE PRÉFETVU les articles L. 5312-1, L.5312-5 à 9 et L. 5713-7-1 ainsi que R. 5312-36 à R. 5312-39-1, R. 5713-8 ducode des transports;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1102 du T1er octobre 2012 relatif à I'organisation et au fonctionnement desgrands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ;VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral RO3-2023-10-02-00004, en date du 2 octobre 2023 fixant la composition duconseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;VU l'article 1, de l'arrêté RO3-2023-11-09-00002, en date du 9 novembre 2023 modifiant lacomposition du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des savanes en datedu 28 juin 2024 portant désignation de Monsieur François RINGUET, conseiller communautaire poursiéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État,ARRÊTEArticle 1*: Monsieur François RINGUET est nommé en tant que représentant de la Communauté decommunes des savanes, membre du conseil de développement du Grand port maritime de laGuyane en remplacement de M. Lauric SOPHIE.Article 2: La composition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de laGuyane est annexée au présent arrêté.Article 3: La secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de lamer et le président du directoire du grand port maritime de Guyane sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guyane.Fait à Cayenne, le
Antoine POUSSIER
4 novembre 2024
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du
conseil de développement du GPM 33
ANNEXEComposition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane
Au titre du Collège des entreprises de la place portuaire :M. Ricardo HOLLANDER, directeur général de ARGOS Guyane ;M. Xavier ROSE, Chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de Guyane Logistiqueet manutention portuaire, GLMP;M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ;M. Cyril BAUMANN, directeur général de la CMA-CGM Guyane;M. Jean-Luc VOYER, chef des dépôts de la SARA Guyane ;M. Vincent MOYON, représentant de Guyane Manutention Portuaire.Au titre du collège des personnels des entreprises du port :M. Daniel CLET, représentant CFDT / CDTG des entreprises de la place portuaire ;M. Jerson MURAT, représentant UTG des entreprises de manutention.Au titre du collège des représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :Mme Christiane BARBE, représentante de la Collectivité Territoriale de Guyane,M. Jean-Luk LE WEST, représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane,Mme Iranise Solange ROGER, représentante de la Communauté de Communes de I'EstGuyanais,M. Thierry ELIBOX, représentant de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral,M. François RINGUET, représentant de la Communauté de Communes Des Savanes,M. Marciano SOEWA, représentant de la Communauté de Communes de l'OuestGuyanais.Au titre du collège des personnalités qualifiées :Mme Martine ELINA, représentante de l'AFOC (association Force Ouvrière deconsommateurs) de Guyane ;Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du Littoral ;Mme Marie-José GAUTHIER, déléguée Espace pour la Guyane, Cheffe de projet Espacepour la Guyane au CSG, représentante du CNES / CSG ;M. Philippe MARRE, Directeur de la société SAMEG, représentant de l'union maritime etportuaire, UMEP ;Mme Sophie TAVIOT, représentante de l'Union des Agents Maritimes de Guyane ;M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transportterrestre.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-11-04-00003 - Arrêté modifiant la composition du
conseil de développement du GPM 34
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-11-04-00001
arrêté modificatif portant ajout d'un formateur
du centre de formation "Selva Formation" pour
la formation des personnels permanents de
service de sécurité incendie et assistance à
personne des établissements recevant du public
et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1, 2,
3.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-04-00001 - arrêté modificatif portant ajout d'un
formateur du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et
assistance à personne des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1, 2, 3.
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°portant ajout d'un formateur du centre de formation « Selva Formation » pour la formation despersonnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personne des établissementsrecevant le public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.
LE PRÉFETVU le code de la construction ;VU le code du travail ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et départements;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du O3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprèsdu préfet de la Guyane;VU l'arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques incendie et panique dans les établissements recevant du public et notamment lesarticles MS 46, MS 47 et MS 48 ;VU l'arrêté du 08 octobre 1997 modifié portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;VU l'arrété du 02 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l''emploi et à la qualification du personnelpermanent de service de sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) des établissementsrecevant le public et des immeubles de grandes hauteurs;VU les dispositions de l'article 12 de I'arrété du 2 mai 2005 stipulant que l'agrément doit comporterun numéro d'ordre comportant quatre chiffres ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté le 23 août 2023 par M. La BruyèreJoseph ;Considérant que le dossier de renouvellement d'agrément présenté comporte les élémentsd'information nécessaire à la présente décision ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles.
ARRÊTEArticle 1*: Le centre de formation « SELVA FORMATION» situé 6 rue Samuel Lubin 97300 Cayenneest agréé pour assurer la qualification des personnels permanents des services de sécurité desétablissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs :- Agent de service de sécurité incendie (SSIAP1)- Chef d'équipe de sécurité incendie (SSIAP2)- Chef de service de sécurité incendie (SSIAP3)Article 2: Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 09 octobre2022 jusqu'au 8 octobre 2027.Le numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant de l'organisme deformation.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-04-00001 - arrêté modificatif portant ajout d'un
formateur du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et
assistance à personne des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1, 2, 3.
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Article 3 : La liste des formateurs du centre de formation « SELVA FORMATION » est en annexe |.L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.Article 4: La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre de formation« SELVA FORMATION » est en annexe Il. L'organisme de formation devra informer le préfet de toutchangement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.Article 5 : Le centre de formation devra se conformer aux dispositions réglementaires relatives àla prévention des incendies de foréts, au débroussaillement et à l'usage du feu en période de risquesfeux de végétation, pour la réalisation de feux réels sur le site désigné.Article 6 : Les dossiers d'examen devront être déposés 2 mois avant la date prévue, par le responsabledu centre de formation « SELVA FORMATION » auprès du président dujury.Article 7 : Le défaut d'information constitue à tout moment un motif d'annulation, de suspension oude retrait de l'agrément, par décision motivée du préfet.Article 8 : La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au préfet au plus tardtrois mois avant la date d'expiration de sa validité.Article 9 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chefde l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 04 NOV 2024Pour le préfet,t: -préfète,secrétaire gépérale ' 79 vices de |'Etat
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formateur du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et
assistance à personne des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1, 2, 3.
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ANNEXE-|
Liste des formateurs justifiant d''une qualification définie à l'article 6 de l'arrêté du30 décembre 2010
Monsieur Jean-Reynald SAIMME, SSIAP 3 ;Diplôme N° : 013-0005-3-2022-00014 en date du 07 octobre 2022.
Monsieur Patrick LANNES, SSIAP 2 ;Diplôme N° 013-0003-2-2010-00030.
Monsieur La Bruyère JOSEPH, SSIAP 2 ;Diplôme N°973-0001-2-2013-00029.
ANNEXE- II
Liste des lieux de formation :AMAZONIE INCENDIE31 rue PanacocoCogneau Larivot97351 MATOURY
Lieu d'exercice sur feu réel :AMAZONIE INCENDIE31 rue PanacocoCogneau Larivot97351 MATOURY
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formateur du centre de formation "Selva Formation" pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et
assistance à personne des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1, 2, 3.
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