PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-508
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-07-05-00015 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des
affaires juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT et à Kate
JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales (2 pages) Page 3
75-2022-07-05-00012 - Arrêté directorial fixant la liste des directeurs de
pôles d□intérêt commun de l□Assistance publique □ hôpitaux de Paris (3
pages) Page 6
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-05-00015
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice
des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT et à Kate JARRARD devant les
juridictions administratives, civiles et pénales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00015 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérét commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG du Sjuillet 2022 fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des
patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1
Mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et des droits des
patients, à M. Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients, ainsi
qu'à Mme Kate JARRARD, chargée de mission pour les affaires pénales, aux fins de représenter
l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives, civiles et pénales
concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directorial n° 75-2022-06-15-00013 du 15 juin 2022 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé.
ASSISTANCE
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05 -011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5juillet 2022 fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des
patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1
Mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et des droits des
patients, à M. Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des patients, ainsi
qu'à Mme Kate JARRARD , chargée de mission pour les affaires pénales, aux fins de représenter
l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives, civiles et pénales
concernant l'établissement public.
ARTICLE 2
L'arrêté directoria l n° 75-2022-06 -15-00013 du 15 juin 2022 donnant mandat devant les juridictions
administratives, civiles et pénales est abrogé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00015 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales 4
ARTICLE 3
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Hle-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 5 UL 02
u
Nicolas REVEL
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de­
France, préfecture de Paris.
FaitàC/
Nicolas REVEL -5 JUIl. 2022 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00015 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT et à Kate JARRARD devant les juridictions administratives, civiles et pénales 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-05-00012
Arrêté directorial fixant la liste des directeurs de
pôles d□intérêt commun de l□Assistance
publique □ hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00012 - Arrêté directorial fixant la liste des directeurs de pôles d□intérêt
commun de l□Assistance publique □ hôpitaux de Paris 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R.
6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté n°75 -2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérét commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 1
Les directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris sont :
- Pour la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine :
Monsieur Camille DUMAS
- Pour la Direction de la stratégie et de la transformation :
Madame Clémence MARTY-CHASTAN
Monsieur le Professeur Frédéric BATTEUX, directeur médical
- Pour la Direction des ressources humaines :
Madame Vannessa FAGE MOREEL
- Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales :
Madame Marie-Cécile PONCET
Madame Christine GUERI
- Pour la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche :
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~HÔPITAUX
DE PARIS -
Arrêté fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R.
6147-5,
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n'86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté n'75 -2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Arrête:
Article 1
Les directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris sont:
-Pour la Direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine:
Monsieur Camille DUMAS
-Pour la Direction de la stratégie et de la transformation:
Madame Clémence MARTY-CHASTAN
Monsieur le Professeur Frédéric BATTEUX, directeur médical
-Pour la Direction des ressources humaines:
Madame Vannessa FAGE MOREEL
-Pour la Direction patient, qualité et affaires médicales:
Madame Marie-Cécile PONCET
Madame Christine GUERI
-Pour la Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00012 - Arrêté directorial fixant la liste des directeurs de pôles d□intérêt
commun de l□Assistance publique □ hôpitaux de Paris 7
Monsieur Milan LAZAREVIC
- Pour la Direction de la communication et du mécénat :
Monsieur Patrick CHANSON
- Pour la Direction des systèmes d'information :
Monsieur Laurent TRELUYER
- Pour la Direction des affaires juridiques et des droits des patients :
Madame Marie-Charlotte DALLE
- Pour la Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation :
Madame Laetitia BUFFET par intérim
- Pour l'Agence générale des équipements et produits de santé — Ecole de chirurgie (AGEPS) :
Monsieur Renaud CATELAND ;
- Pour les Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT) :
Madame Muriel BROSSARD-LAHMY ;
- Pour Sécurité, maintenance et services — service centrale des blanchisseries — service central des
ambulances (SMS-SCB-SCA) :
Monsieur Jean-Charles GRUPELI ;
- Pour le Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC) :
Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE.
Article 2
- Monsieur Renaud CATELAND, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé —
Ecole de chirurgie (AGEPS) et conseiller médicament auprès du directeur général, exerce ses fonctions
sous l'autorité de Madame PAUGAM-BURTZ, directrice générale adjointe ;
- Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice des Achats centraux hôteliers, alimentaires et
technologiques (ACHAT), exerce ses fonctions sous l'autorité de Madame Camille DUMAS, directrice
économique, financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) ;
- Monsieur Jean-Charles GRUPELI, directeur de SMS-SCB-SCA, exerce ses fonctions sous l'autorité de
Monsieur Jean-Baptiste HAGENMULLER, Directeur délégué de l'Assistance publique — hôpitaux de
Paris ;
- Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur du Centre de la formation et du développement des
compétences (CFDC), exerce ses fonctions sous l'autorité de Madame Vannessa FAGE MOREEL,
Directrice des ressources humaines (DRH).
Article 3
L'arrêté n°75 -2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris est abrogé.
Monsieur Milan LAZAREVIC
-Pour la Direction de la communication et du mécénat:
Monsieur Patrick CHANSON
-Pour la Direction des systèmes d'information:
Monsieur Laurent TRELUYER
-Pour la Direction des affaires juridiques et des droits des patients:
Madame Marie-Charlotte DALLE
-Pour la Direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation:
Madame Laetitia BUFFET par intérim
-Pour l'Agence générale des équipements et produits de santé -Ecole de chirurgie (AG EPS) :
Monsieur Renaud CATELAND;
-Pour les Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques (ACHAT) :
Madame Muriel BROSSARD-LAHMY ;
-Pour Sécurité, maintenance et services -service centrale des blanchisseries -service central des
ambulances (SMS-SCB-SCA) :
Monsieur Jean-Charles GRUPELI ;
-Pour le Centre de la formation et du développement des compétences (CFDC) :
Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE.
Article 2
-Monsieur Renaud CATELAND, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé­
Ecole de chirurgie (AG EPS) et conseiller médicament auprès du directeur général, exerce ses fonctions
sous l'autorité de Madame PAUGAM-BURTZ, directrice générale adjointe;
-Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice des Achats centraux hôteliers, alimentaires et
technologiques (ACHAT), exerce ses fonctions sous l'autorité de Madame Camille DUMAS, directrice
économique, financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) ;
-Monsieur Jean-Charles GRUPELI, directeur de SMS-SCB-SCA, exerce ses fonctions sous l'autorité de
Monsieur Jean-Baptiste HAGENMULLER, Directeur délégué de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris;
-Monsieur Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur du Centre de la formation et du développement des
compétences (CF OC), exerce ses fonctions sous l'autorité de Madame Vannessa FAGE MOREEL,
Directrice des ressources humaines (DRH).
Article 3
L'arrêté n075 -2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris est abrogé.
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00012 - Arrêté directorial fixant la liste des directeurs de pôles d□intérêt
commun de l□Assistance publique □ hôpitaux de Paris 8
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le -5 JUIL 2022
/
Nicolas REVEL
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'ile-de-France, préfecture
de Paris.
-5 JUIL.20n
Nicolas REVEL
3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-05-00012 - Arrêté directorial fixant la liste des directeurs de pôles d□intérêt
commun de l□Assistance publique □ hôpitaux de Paris 9