PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-609
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-09-19-00021 - Arrêté portant délégation générale de
signature (pôle MDRA) (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
75-2024-09-19-00020 - Décision n°2024 - 36 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 8
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-09-19-00021
Arrêté portant délégation générale de signature
(pôle MDRA)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-19-00021 - Arrêté portant
délégation générale de signature (pôle MDRA) 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94, rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Ile-de-France et du département
de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret du Président de la République en date du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme
Sophie MAHIEUX, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, en qualité
de directrice régionale des Finances publiques d'Île-de- France et de Paris ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant au
1er décembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de directrice
régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
ARRETEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-19-00021 - Arrêté portant
délégation générale de signature (pôle MDRA) 4
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Nom Prénom
GradePouvoir
ARRAS Hakim
Inspecteur Principal, Auditeur des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
BELOULOU Véronique
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
BOCHE Marie-Clotilde
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
CAMARA Bamby
Inspectrice Principale Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
CHIRON Carine
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
COHEN Joëlle
Inspectrice, Auditrice des Finances PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
COUTURE Agathe
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
DESQUESSES Eric
Inspecteur Principal des Finances PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
DUFOUR Jean-Philippe
Inspecteur Principal, Auditeur des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
HARMEL Isabelle
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributionsDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-19-00021 - Arrêté portant
délégation générale de signature (pôle MDRA) 5
HAVEL Claire
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
Publiques Reçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
LAROZE-MARQUET Marie-Pierre
Inspectrice Principale Auditeur des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
LATOUR Jean-François
Inspecteur Principal, Auditeur des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
LU Saiya
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
Publiques Reçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
MARCHAL Amélie
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
MARTIN Christine
Inspectrice, Auditrice des Finances PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
MOULIN Cendrine
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
PERRIN Françoise
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
PETIT Odile
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
POISSONNIER Cédric
Inspecteur Principal, Auditeur des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
ROBERT Emilie
Administratrice des Finances Publiques
AdjointeReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributionsDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-19-00021 - Arrêté portant
délégation générale de signature (pôle MDRA) 6
SARTIN Richard
Inspecteur, Auditeur des Finances PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
TOLLARI Marie-Josèphe
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
VROMBOUT Chloé
Inspectrice Principale, Auditrice des Finances
PubliquesReçois délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 19/09/2024
La Directrice régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-19-00021 - Arrêté portant
délégation générale de signature (pôle MDRA) 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-09-19-00020
Décision n°2024 - 36 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-19-00020 - Décision n°2024 - 36 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 8
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement







DECISION N° 2024 - 36

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire


Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île -de-France


VU la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,

VU le code de la commande publique,

VU le code de l'action sociale et des familles,

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,

VU la loi n° 72 -619 du 5 ju illet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,

VU le décret n° 99 -89 du 8 févr ier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98 -81
du 11 février 1998,

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-19-00020 - Décision n°2024 - 36 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9

VU le décret n° 2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,

VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,

VU le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,

VU le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île -de-France,

VU le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,

VU le décret n° 2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,

VU le décret n°2020 -189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris,

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de
la région d'Île -de-France, préfet de Paris,

VU le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL DU
PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île -de-
France, à compter du 1er octo bre 2023, pour une durée de quatre ans,

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2024 -03-25-00008 du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,


















Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-19-00020 - Décision n°2024 - 36 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10

DECIDE


Article 1er

Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2024 -03-25-
00008 susvisé , subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris,

- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île -de-France,

- M. Guillaume MANGIN, directeu r régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île -de-France,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions
relatifs à l'exercice de la compétence d'ordon nateur secondaire des dépenses et recettes de l'État
pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral
n° 75-2024 -03-25-00008 susvisé.



Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rosaline FOUQUEREAU, la subdélégation est
donnée, pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :

- M. Maxime CROSNIER, chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à :

- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement
et de l'insertion,
- Mme Cécile JONATHAN, cheffe du pôle insertion et logement adapté,
- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de veille
sociale, de l'aide alimentaire et de la domiciliation,
- M. Kevin VIGILANT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- M. Em manuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de l'hébergement d'urgence,
- Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau
de l'hébergement d'urgence
- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile – Migrants au sein du bureau de
l'hébergement d'insertion et de l'asile,
- Mme Cassandre PIOU, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- Mme Marie CARRIOU, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,

- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou d'empêchement,
à : Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-19-00020 - Décision n°2024 - 36 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11

- Mme Valentine BRAIVE, adjointe à la cheffe du service logement ,
- Mme Margaux DEROUES, cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe à la cheffe de la mission du droit au logement
opposable pour les engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché
d'externalisation DALO
- Mme Farida BENANOUNE, cheffe de la section contentieux droit au logement
opposable

- M. Jonathan HUMEZ -BOUKHATEM, chef du service habitat et rénovation urbaine et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :

- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation
urbaine,
- M. Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du
logement social et de la rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne
et le saturnisme
- Mme Agnès GUEDON, ad jointe à la cheffe du bureau de la lutte contre
l'habitat indigne et le saturnisme

Dans la limite du montant unitaire de sub ventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.


Article 3

Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :

- les or dres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.



Article 4

Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :

M. HUMEZ -BOUKHATEM Jonathan
Mme BENOIT Julie
M. CORNU Sébastien
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme GUEDON Agnès
Mme FEROUL Magali
Mme TOURNIER Audrey
Mme CORBIERE Sylvie
M. CROSNIER Maxime
Mme GRENECHE Evelyne Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-19-00020 - Décision n°2024 - 36 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12
Mme JONATHAN Cécile
Mme DOUMAT Frédérique
Mme CHARTIER Elsa
Mme VIGILANT Kevin
Mme PIOU Cassandre
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
Mme HAMMOUTI Soraya
Mme CARRIOU Marie
Mme DUCHENY Marie
Mme BRAIVE Valentine
Mme DEROUES Margaux
Mme BOUDOUAYA Lamya
Mme BENANOUNE Farida
M. TOUZE Lancelot



Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.


Article 6

Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île -de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 19/09/2024



Le directeur régional et interdép artemental
de l'hébergement et du logement d'Île -de-France

SIGNE

Laurent BRESSON Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-09-19-00020 - Décision n°2024 - 36 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13