SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-198
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de
l'Attractivité des Métiers et de la Transformation Numérique du
Système de Santé
76-2026-05-22-00007 - Arrêté portant publication de la liste des
pharmaciens d'officines de pharmacie agréés maîtres de stage pour
l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études
spécialisées (DES) de pharmacie officinale cycle court - subdivision de
Rouen (6 pages) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-06-22-00001 - ARRETE DU 22 JUIN 2026 PORTANT DEROGATION
AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE GAUMONT PRODUCTION 92200
NEUILLY SUR SEINE - TOURNAGE DU FILM 5H48 PLACE DES MARTYRS LE
HAVRE (2 pages) Page 12
76-2026-06-23-00007 - DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE
MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE NAT UP INNOVATION PAT LA VATINE
76130 MONT SAINT AIGNAN (2 pages) Page 15
76-2026-06-23-00008 - DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE
MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE UNIVERT TRANSPORT 76130 MONT
SAINT AIGNAN (2 pages) Page 18
76-2026-06-22-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ALAIN RATIEUVILLE, ORGANISME ATR
NETTOYAGE (2 pages) Page 21
76-2026-06-22-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE PEREIRA, ORGANISME MAUGARD
ESPACES VERTS (2 pages) Page 24
76-2026-06-22-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE BOURDET, ORGANISME CBI
DEVELOPPEMENT (2 pages) Page 27
76-2026-06-22-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LAMIAA CHBANI, ORGANISME HARMONIE A LA
PERSONNE (2 pages) Page 30
76-2026-06-22-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LINDA LEJEUNE, ORGANISME LINDASERVICE 76
(2 pages) Page 33
76-2026-06-22-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FLORIAN DAVO, ORGANISME
DAVO FLORIAN (1 page) Page 36
2
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2026-06-17-00141 - 26-184 260617 Modification de l'habilitation sanitaire
dr Spizzo Quentin (2 pages) Page 38
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-06-19-00004 - Arrêté modificatif autorisant la FDAAPPMA à
inventorier et à transporter des espèces piscicoles à des fins
scientifiques et d'inventaires de avril à octobre 2026 sur le département
de la Seine-Maritime (2 pages) Page 41
76-2026-06-17-00143 - Arrêté portant autorisation la société
"Seine-Eure protection nuisible" (SEPN) à réguler par tir des pigeons (3
pages) Page 44
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
76-2026-06-23-00011 - Arrêté permanent portant autorisation de circuler
à pied sur les autoroutes non concédées, les routes express et les
routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien
et de l'exploitation dans le département de la Seine-Maritime. (3 pages) Page 48
76-2026-06-23-00010 - Arrêté permanent portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau
routier national dans le département de la Seine-Maritime. (5 pages) Page 52
76-2026-06-23-00012 - Arrêté portant caractère prescriptif de la
signalisation affichée sur les panneaux et remorques à message variable
sur le réseau routier national non concédé dans le département de
la Seine-Maritime. (2 pages) Page 58
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SELB
76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral n°26 00372 SCEA Mont au
Roux (7 pages) Page 61
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2026-06-23-00002 - AP n°26-040 du 23 juin 2026 - Délégation
DCPPAT Sylvie-Restencourt (3 pages) Page 69
76-2026-06-17-00142 - Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du
4 juin 2026 portant composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques -
CoDERST - de la Seine-Maritime (4 pages) Page 73
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-06-19-00003 - Décision RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026
portant désignation des postes éligibles à la nouvelle bonification
indiciaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
la Seine-Maritime et 3 annexes (6 pages) Page 78
3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-06-24-00014 - 20260625 - Arrêté modificatif Audisee (6 pages) Page 85
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau des Affaires Générales
76-2026-06-22-00020 - Arrêté renouvellement PFG BOLBEC (4 pages) Page 92
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2026-06-18-00004 - Forges en courses - le 28 juin 2026 - arrêté de
dérogation (2 pages) Page 97
Sous-préfecture de Dieppe / Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2026-06-23-00009 - 2026-06-23 AP Modifications des statuts SIVOS
MONT JOYET (2 pages) Page 100
Sous-Préfecture du Havre / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 sur l'arrondissement du
Havre (16 pages) Page 103
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2026-05-22-00007
Arrêté portant publication de la liste des
pharmaciens d'officines de pharmacie agréés
maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à
fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées
(DES) de pharmacie officinale cycle court -
subdivision de Rouen
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-05-22-00007 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
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E = aREPUBLIQUE |FRANÇAISELiberté | à DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
ARRETE PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PHARMACIENS D'OFFICINES DE PHARMACIEAGREES MAITRES DE STAGE POUR L'ACCUEIL DES ETUDIANTSÀ FIN D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES (DES)DE PHARMACIE OFFICINALE CYCLE COURTSUBDIVISION DE ROUENLe Directeur général de l'Agence régionale de santé Normandie,VU le code de l'éducation, notamment l'article R.632-30VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1431-2 et suivants ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant rréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoiresVU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéde Normandie (M. Mathias OTT);VU la décision portant délégation de signature de M. Mathias OTT en date du 27 avril 2026;VU l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteuren pharmacie ;VU l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au deuxième cycle et au troisième cycle court des étudespharmaceutiques ;VU l'arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques,notamment son article 3 prévoyant l'application de la réforme à compter de la rentrée universitaire2026 et le maintien de validité des agréments accordés antérieurement ; (legifrance.gouv.fr)SUR propositions de la commission pharmaceutique officinale en date du 5 février 2026 ;SUR avis de l'Unité de formation et de recherche de pharmacie de l'Université de CAEN en date du 2avril 2026; ARRETE :Article 1: ObjetLa liste des pharmaciens agréés en qualité de maîtres de stage pour l'accueil des étudiants en pharmacieofficinale inscrits en premier et deuxième cycles des études pharmaceutiques, puis à compter de la 6eannée des études pharmaceutiques (DES de pharmacie officinale - troisième cycle court) est arrêtéeconformément à l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2 : Durée de l'agrémentLes agréments mentionnés aux articles 1 sont accordés pour une durée égale à 5 ans après autorisationde l'agrément.Les agréments délivrés antérieurement à la rentrée universitaire 2026 demeurent valables jusqu'à leurdate d'expiration initialement prévue, conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2025susvisé. Les agréments dont la date d'expiration initiale s'arrête au 31 décembre 2026 sont prolongésjusqu'au 30 septembre 2027 inclus à titre dérogatoire. 1/6
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de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
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Article 3 : Obligations légales et réglementairesLes maîtres de stage agréés s'engagent à assurer l'encadrement pédagogique et professionnel desétudiants accueillis dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux étudespharmaceutiques.Article 5 : Conditions d'agrément et d'accueil des étudiants en DESLa liste des pharmaciens agréés en qualité de maîtres de stage est arrêtée au regard des critères suivants :1° Ne pas faire l'objet d'un retrait ou d'une suspension d'agrément en qualité de maître de stage ; pardécision motivée du directeur général de l'Agence Régionale de Santé, dans les conditions prévues àl'article 28 ;2° Ne pas avoir fait l'objet de sanctions disciplinaires prononcées par le Conseil régional de l'Ordre despharmaciens (CROP) ou le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) en cours ou sur les 5dernières années ;3° Ne pas avoir fait l'objet d'un relevé d'écarts majeurs aux normes en vigueur en suite d'une inspectionou d'un contrôle par l'Agence Régionale de Santé au cours des cing dernières années ;4° Justifier de trois années d'exercice officinal.;5° Avoir signé la charte d'engagement élaborée conjointement par les représentants universitaires etordinaux ; |6° S'engager à respecter les dispositions relatives aux conditions de stage et à la gratification desétudiants prévues par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.7° Pour l'accueil des étudiants de 3%" cycle de DES de pharmacie officinale, avoir suivi la formation demaître de stage proposée par l'UFR de pharmacie compétente apportant les garanties de compétenceset d'encadrement pédagogique liées à l'agrément détenu.Article 6 : Modification de l'agrémentToute modification des éléments ayant fondé l'agrément, notamment relatifs a la situationprofessionnelle du pharmacien, aux conditions d'exercice ou au respect des critères mentionnés àl'article 3, doit être portée sans délai à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé.Le maintien de l'agrément est subordonné à la vérification du respect des conditions requises. En cas demodification substantielle, l'agrément devient caduc.Article 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le recours peut être exercé via l'application Telerecours : https://citovens.telerecours.fr
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de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
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Article 8 : Exécution de l'arrêtéLe Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Normandie et le Directeur de l'attractivitédes métiers et de la transformation du numérique en santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté,qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements de l'Eure et de laSeine-Maritime.Fait à Caen, le 22 mai 2026
Le Directeur général,/ | |
[eS|Mathias OTT
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de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
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NBRE Prénom NOM Adresse CP Vile Téléphone Fin agrément1 Carine PETIT-BLOQUET Le Bourg 76190 JALLOUVILLE BELLEFOSSE 02 35 96 07 02 31/12/20272 Bérengére DECORPS 147 A rue Francois Mi 76920 _JAMFREVILLE LA MVOE 02 35 237035 31/12/20293 Morgane GUALDA 36 rue de la République 76840 _|ARELAUNE SUR SEINE 02 35 37 14 37 31/12/20284 Mehdi EL OUAZANI 8 rue de l'abbaye d'Auchy 76390 |AUMALE 02 35 93 40 44 31/12/20295 Charles THBOUS 9 A route de Dieppe 76730 j|GBACQUEVLLE EN CAUX 02 35 83 21 02 31/12/20276 Christei DUQUESNE-BIS SON rue de la libérté 76361 BARENTIN 02 35 95 15.05 31/12/20267 Juliette FASQUEL 46 rue des Martyrs 78360 |BARENTIN 102.35.94.23.17 31/12/20308 Dornini NGAN MUFFAT 188. route de 76420 irons 02 35 61 03 73 31/12/20279 Yann MONTBOBER Centre Commercial du Chapitre 76420 _|BIHOREL LES ROUEN 02 35 60 1858 31/12/202610 Pierre-Antoine |FRANCOS 7 place Notre Dame 76340 |8LANGY SUR BRESLE 02 35 93 51 09 31/42/202811 Ludivine DESFOUGERES-GUADAGNINO _|C.Cial des Bocauets -Avenue de fEurope 76230 toe GUILLAUME 02 35 59 77 66 31/12/202712 Delphine FRANCK 1 route de Damétal 76230 [Bos GUILLAUME 02 35 60 36 19 31/12/202713 Valère DARBET 1919 rus de la haie 76230 fos suse 02 35 60 16 62 31/12/203014 Juketts TAMARELLE 1919 rue de la haie 76230 BOIS-GULLAUME 02 35 60 16 62 34/12/203015 Marie GALLAIS 22 rue de la République 76210 IBOLBEC 02 35 31 06 88 31/12/202616 Sandri HERISSON 389 route de Paris 76520 ons 02 35 80 21 35 31/12/202717 Aurélie MONTER 136 place du marche 76850 _|BOSC LE HARD 02 35 33 30 50 3112/203018 Fiore COUTEL 131 Grande Rue 76750 [BUCHY 02.35.34.40.41 3112/202619 Mélanie VANDECANDELAERE 131 Grande Rue 78750 [BUCHY 02.35.34.40.41 31/12/202620 Quentin LE PALLEC 3 piace du marché 76380 |CANTELEU 02 35 36 09 80 31/12/202821 Maxime MAUPAS 1 piace Jean Jaurès 78380 JCANTELEU 02 35 36 34 92 31/12/202822 Caroline VADEBOUT 96 rue du général de gaule 76450 |CANY BARVLLE 02 35 97 7321 31/12/202623 Fabrice JUMEAU 74 rue du Général de Gaulle 76450 _|CANY BARVLLE 02 35 97 7309 31/12/202924 Amaud VADEBOUT 96, rue du Général de Gaule 76450 _|CANY BARVLLE 02 35 97 73 21 31/12/202925 Alexandre DEMLLY 7 quai Guilbaud 76490 |CAUDEBEC EN CAUX 02 35 96 34 44 31/12/203026 Laurence PATTYN-NZARD 151 rue de la république 76320 _|CAUDEBEC LES ELBEUF 02 35 77 0679 31/12/203027 David DEVOLDER-DUONG 209 place Saint-Roch 76410 |CLEON 02 35 81 36 84 31/12/203028 Dimitri LESOBRE 52 rue Raymond Souday 76410 |CLEON 02 35 81 76 06 31/12/203029 Romain OuBUC 42 rue de la Libération 76910 _ICREL SUR MER 02 35 86 72 42 31/12/202730 Lauriane OUTEL 15 Route de Vergetot 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL 0235272118 31/12/202631 [Pierre-Yves QUE NNEC 58 rue Sadi Camot 76160 |DARNETAL 02 35 08 32 96 31/12/202932 [Pascal BAZN 326 route de dieppe 76250 DEVLLE LES ROUEN 02 35 74 28 21 31/12/202833 [Alexandre PREVOST 27, route de Dieppe 76250 __|DEVILLE LES ROUEN 02 35 74 30 12 31/12/203034 Bénédicte ARMANDOU-FRANC OIS 7-8 rue de la convertion 76200 _|DIEPPE 02 35 84 14 06 31/42/202935 Hélofse HEMERY 15-17, place Nationale 76200 DEPPE 02 35 84 11 20 31/42/202736 Frédéric MORISE Avenue des C di - Centre du Beé 76200 |DEPPE 07,70.43.12.43 31/12/202637 isabelle CAGNION MONTEL 26 c cours Camot 76500 |ELBEUF 02 35 77 03:61 31/12/202738 Valérie QUICHON-VOISN 45-47 rue Guynemer 76500 /|ELBEUF jo2 35 77 09 97 31/12/202839 Angélique TRANCHANT 34 rue des Martyrs 76500 |ELBEUF 02 35 77 01 26 31/12/202940 Valérie LANGLOIS-TELLER 12 rue des Canadiens 76630 |ENVERMEU 02 35 85 70 11 31/12/202841 Nathalie DANDOIS î rue du 76133 |EPOUVLLE 06 83 17 32 29 31/12/202942 Loïc STEFFEN 2 avenue Georges V 76790 |ETRETAT 02 35 27 0145 31/12/202843 Annabelle RICHARD 27 place du Général de Gaulle 76260 |EU 06 33 56 99 19 3142/202744 Hélène TALET PALLOUX 2 rue Paul Bignon 76260 |EU 02 35 86 06 01 31/12/202745 Xavier BEUZELN 2 rue Saint Etienne 76400 |FECAMP 02 35 28 26 11 34/12/202746 Leticia DA CUNHA NUNEZ 58 rue Paul Honoré 76400 |FECAMP 02 35 28 06 35 31/12/202647 Nicolas DORE 65 quai de Bérigny 76400 _|FECAMP 02 35 28 00 68 31/12/202848 Adrien DUPE 2 rue des Haïettes 76400 |FECAMP 02 35 28 06 71 3112/203049 Julien VLLANUEVA 72 rue Jacques Huet 76400 |FECAMP 07 70 1977 18 31/12/202750 Olivier SAUMON 9 rue Félix Faure 76400 ÎFECAMP 02 35 28 03 84 31/12/2030St Manuel REZULAK 34 rue Edouard Loisel 76740 |FONTAINE LE DUN le 35 97 41 43 31/12/202852 Laurent OUVAL CCial des Forrières 76520 FRANQUEVILLE ST PERRE 02 35 80 28 94 31/12/202853 Audrey GOUN 222 avenue René Coty 76520 __|FRANQUEVILLE-SANT-PERRE 02 35 80 84 84 31/12/203054 Elodie MARANDE 222 avenue René Coty 76520 |FRANQUEVILLE-SANT-PIERRE 02 35 80 84 84 31/12/203055 Patrick REQUER 146 rue de la libération 76700 _|GAINNEVLLE 102 32 20 40 22 31/12/202856 Didier GEULIN 7 place de verdun 76110 |GODERVILLE 62 35 27 77 83 31/12/203057 Damien FOUACHE Place du Vieux Colombier 76700 _|GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 45 46 02 31/12/202858 Anne-Sophie SALLIOU Piace du Vieux Colombier 76700 |GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 45 48 02 31/12/202859 Amaud SALLIOU Centre commercial Océnane avenue du camp Dolent 76700 |GONFREVILLE L'ORCHER 02 35 54 24 54 31/12/202660 Florence THOMAS-BOATAS 1 rue de l'Eglise- Hameau de Gournay 76700 GONFRE VILLE L'ORCHER 02 35 20 64 00 31/12/20291 M CARPENTER C ccial des Bouttiéres- rue Honoré Daumier 76530 |GRAND COURONNE 02 35 67 89 08 31/12/203062 Aurélie LACROK 6 avenue de la reine Mathilde 76530 GRAND COURONNE 02 35 67 80 80 3112/202863 Céline LOUVEL-BARONI 5 bis avenue J. Lagarrique 76530 [GRAND COURONNE CA 35 67 23 33 31/12/202864 Marie BENARD certre du bois cany 76120 {GRAND QUEVLLY 02 35 68 19 43 31/12/202865 Olivier AUDENET 118 avenue des provinces 76120 GRAND QUEVLLY 31/12/202966 Camille BEHAGUE 42 piace Eugène Delacroix 76120 [GRAND QUEVLLY 31/12/202867 Laurent PLESSET 6104 rue de l'Abbaye 76210 GRUCHET LE VALASSE 3112/202968 Vincent COFFINET 35 rue de la République 76700 HARF LEUR 31412202869 Antoine FAUR 24 ptace de la Mairie 78560 _|HERICOURT EN CAUX 102 35 98 53 77 31/12/202870 Amaud CINTUREL Place du Marché 76230 SSNEAUVILLE 02 35 59 74 14 3112/202771 Marc-Antoine DUBOS Place du Marché 76230 ISNEAUVILLE 02 35 59 74 14 31/12/202772 [Marine DELAVACRE 222 avenue du Mont-Gailard 76620 LE HAVRE 02 35 48 52 26 31/12/20294 Karine DROUET 175 rue de Verdun 76800 {LE HAVRE 02 35 47 2611 - 31/12/202974 David GOULET 24 piace de la Mare au Clerc 78620 __ [LE HAVRE 02 35 46 34 16 31/12/2029§ Alain JANTZEN 225 avenue du 8 mai 1945 76610 LE HAVRE 02 35 47 1499 31/12/202876 Thomas JOURNEL 20 rue Dauphine 768600 LE HAVRE 02 35 47 17 38 311127202977 Philippe LAMBERT 170 boul de Strasbourg 76600 [LE HAVRE 02 35 42 37 68 31/12/202878 Julien LELONG 209 rue Aristide Briand 76800 ÎLE HAVRE 02 35 42 36 64 31/12/202979 Marie LELONG 37 avenue Foch 76600 LE HAVRE 02 35 42 35 76 31/12/202980 Olivier LEROUGE 169 rue romain Roland 76620 [LE HAVRE 102 35 46 16 23 31/12/20308 Francoise MOITEAUX 85 rue des Auaustins Normand 78600 _ ÎLE HAVRE 02 35 41 28 14 3112/20298 Else PALFRAY-DUPONT 78 avenue Paul Bert 76610 LE HAVRE 02 35 47 26 98 31/12/20268 Morgane PENNEROUX 87 rue Gustave Brindeau 78600 ÎLE HAVRE 02 35 25 12 56 3112/203084 Mario SNBALDI 403 rue Aristide Briand 78800 ÎLE HAVRE 02.35 24.03.28 3112/203085 Ludovic TE YN 2 rue Pierre Farcis 76620 LE HAVRE 02 35 46 02 50 31/12/202686 Anne TEYNÉ-REBOUR 2 rue Pierre Farcis 76600 LE HAVRE 02 35 46 02 50 3112/202987 Cécile TROADEC 54 rue Eugène Boudin 76810 [LE HAVRE 02 35 47 25 03 31/12/203088 Mathieu VAN CAENEGEM 53 rue de ta Vallée 76600 {LE HAVRE 02 35 24 31 75 31/12/202989 Caroline VAN CAENEGEM 1 rue Paul Langevin 76820 ÎLE HAVRE 02 35 46 17 25 31/12/202890 Christophe VAN HAEZBROUCK 75 rue de la Fontaine Malet 76620 ÎLE HAVRE 02 35 46 16 59 31/12/202691 Alexandre VANER 18 place de la Liberté 76610 ÎLE HAVRE 02 35 47 09 55 31/12/202892 Charles GUAY 74, rue de Paris 76240 _|LE MESNL ESNARD 02 35 79 86 44 31/12/202693 {Caroline DAS 118 route de Paris 76240 _|LE MESNL ESNARD 10235 80 83 56 31/12/202794 Marie-Hélène ZOLLI 870 rue Raymond Brétéché 76580 _ ÎLE TRAIT 02 35 37 20 26 31/12/202695 Emmanuette DELCOURT 33 quai François Jer 76470 _|LE TREPORT 02 35 88 25 99 31/12/202996 Claire JOUETTE 19 rue de la Libération 76170 JLALEBONNE 02 35 38 06 58 31/12/202797 [Anne-Sophie GOTTRAND-DECULTOT 1, rue 76590 |LONGUEVLLE SUR SCE 02 35 83 30 37 31/12/202798 Jeanne OUVRY 17 rue du Général de Gaulle 76810 |LUNERAY 02 35 85 30 12 31/12/202999 Ebise LECACHEUR 183 route de Dieppe 76770 _|MALAUNAY 02 35 74 40 14 31/12/2029100 Romain MALSRANQUE 183 route de Dieppe 76770__|MALAUNAY 02 35 74 40 14 31/12/2029104 Charlotte CHATI(GOSSELIN} 1 rue Frédéric Lemaitre 76150 |MAROMME 02 35 74 3463 31/12/2027102 LACHERAY rue des martyrs de la résistance 76150 |MAROMME 02 35 75 36 19 31/12/2029103 J basti MARC 7b rue de fAncien Port- Etran 76370 _ |MARTIN-EGLISE 02 35 04 5477 31/12/2029104 Paul MOREL Centre Carrefour zac Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN 02 35 59 15 55 3112/2027105 Virginie HUAULT centre commercial is Lézarde - avenue Foch 76290 |MONTIVILLERS 02 35 30 19 18 31/12/2028106 Alicia SAUMON 9 impasse Edgar Degas 76290 _|MONTIVVALERS 02 35 30 58 82 31/12/2027107 Sabine ABRAHAM 17 rue Robert Lehman 76130 _|MONT-SAINT-AIGNAN 02 35 74 12 56 3112/2030108 Romain PNEL 38 place Cobert 76130 [MONT-SANT-AIGNAN ee 35 70 1199 31/12/2030109 Stéphanie MARION 29 et 31 place de la Répubki 76710 |MONTVILLE 02 35 33 70 16 31/12/2030110 Mélina RUYANT 29-31 piace de la Réoubliaue 76710 _|MONTVILLE _lo235 33 70 16 3112/20304/6
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-05-22-00007 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
9
111 | Bertrand |NODITZA 22, grande rue Notre Oame NEUFCHATEL EN BRAY 02 35 93 00 33 31/12/2027112 | Justine BOULARD 34 bis avenue Charles Nicolle NEUVILLE LES DEPPE 02 35 84 3967 31/12/2029113 [Caroline MORIAUX 42 rue Aristide Briand NEUVILLE LES DEPPE 02 35 84 39 32 31/12/2029114 |Detphine MALO VAQUE 712 rue des longs valons NOTRE DAME DE BONDEVLLE 02 35 75 44 45 31/12/2030115 |Armele CORCESSN 15 rue Henri Messager NOTRE DAME DE GRAVENCHON _ |02 35 38 25 24 31/12/2027116 | lsabele CAZOULAT 18 rue de la République NOTRE DAME DE GRAVENCHON 02 35 38 63 39 31/12/2029117 [Delphine SOMMER 2 rue Auguste Le Corte OCTEVLLE SUR MER 02 35 46 36 17 31/12/2028118 {Alexandre DE VAL place Jean Dasnias OFFRANVILLE 02 35 85 23 34 31/12/2027119 |Olvier LAMOUREUX 2159 avenue du Général de Gaulle OISSEL 02 35 66 63 94 31/42/2027120 {Stéphanie LAMOUREUX-MENAGER 2159 av. du Général de Gaulle OISSEL 02 35 66 63 94 31/12/2028121 |Anne DE SANTE OPPORTUNE 118 route de Dieppe OUVILLE LA RVERE 02 35 83 0065 31/12/2026122 |Marc _|BACLE 118 route de Dieppe OUVILLE-LA-RVERE 02 35 83 0065 34/12/2030123 | Sophie JASSIRE-MOUNAYAR 1027 rue Aristide Briand PETIT COURONNE 02 35 68 10 14 31/12/2026124 |Perrine |MULLE 1027 rue Aristide Briand PETIT COURONNE 02 35 68 10 14 31/12/2030125 [Céline |BRASSER-GERVAIS 107 bis me Jacquard PETIT QUEVILLY 02 35 72 30 99 31/12/2030126 |Alexandre [DUBOIS 96b avenue Jean Jaurès |PETIT QUEVILLY 02 35 62 02 27 31/12/2030127 |Thibaut DUPAN 6 rue Jacquard 76140 |PETIT QUEVLLY 02 35 72 34 66 31/12/2028128 | Antoine FOURC INE 42 avenue des Canadiens PETIT QUEVLLY 02 35 72 19 84 31/12/2030129 Myriam MOREAU 3 bd Charnes de Gaule PETIT QUEVILLY 02 35 72 3177 31/12/2028130 = |Samir MULBOCUS Centre ial des Bruyères - bd Stanislas Girardin PETIT QUEVLLY 02 35 68 01 88 31/12/2026131 = | Claire AUBERT-VVEN 1, rue du Calvaire QUEVREVLLE LA POTERE 02 35 79 24 29 31/12/2028132 {Pauline AUBOURG 63 rue Jeanne d'Arc ROUEN 02 35 71 3269 31/12/2027133 | Milan BIANCO 21 rue verte ROUEN 02 35 71 57 26 31/12/2029134 | Julie |BIGO-JOLY 1 rue Alsace Lorraine ROUEN 02 35 71 29 76 31/12/2028135 _| Nathalie |BOSSER FRAYSSINET 99, rue Jeanne d'Arc ROUEN 02 35 71 32 89 31/12/2027136 |Ncolas CHOSELLE 99 rue Jeanne D'Arc ROUEN 02 35 71 32 89 31/12/2027137 |Jackie-Laure CLAVEUX-TERREN 50 avenue de Caen ROUEN 02 35 72 8283 34/12/2026138 |Céla FLLATRE 176 rue Saint Julien ROUEN 02 35 72 75 87 31/12/2030139 |Antoine GIMONET 12 rue Saint-Vivien ROUEN 02 35 71 43 06 31/12/2028140 |Cywrile GRENOT 143 bis place Henri VV ROUEN 02 35 71 2564 31/12/2029141 | Anne-Laure HERVOUET 23 avenue Pasteur ROUEN 02 35 712151 31/12/2030142 |Anne LENORMAND {GÉHIN) Centre Commercial Saint--Sever ROUEN 02 35 63 58 20 31/12/2027143 |Guilt LENORMAND C.Cial St Sever- La grande Pharmacie ROUEN 02 35 63 58 20 31/12/2027144 |Christelle MAINFSOUDRY 17-21 rue de Sottevile ROUEN 02 35 72 83 37 31/12/2028145 [Jean-Baptiste MIOTTO 38 rue Armand Carre! [ROUEN 02 35 71 20 78 31/12/2028146 |Hélène MISCHLER 30 avenue de Bretagne ROUEN 02 35 58 21 01 31/12/2027147 |Karine PETON-ESTEVE 87 rue Lafayette ROUEN 02 35 72 20 96 31/12/2030148 |Féice POPOT 186 rue de Constantine ROUEN 02 35 71 3340 31/12/2030149 [Marc-Anthony ÎRFFLET Centre cial- D2 La Grand-Mare - 19, rue César Franck ROUEN 02 35 60 00 14 31/12/2027150 | Sytver VAN DESSEL 38 rue A. Carrel ROUEN 02 35 71 20 78 31/12/2028151 Carine WOLF-THAL Centre cial- D2 La Grand-Mare - 19, rue César Franck ROUEN 02 35 60 00 14 31/12/2026152 |Amaud MONNER 58 Grande Rue RY 02 35 23 61 31 31/12/2026153 |Mathiide MONNER-BENARD 58 Grande Rue RY 02 35 23 61 31 31/12/2026154 |Omi PREIRA 9 rue Paul Bert SAINT AUBN LES ELBEUF 02 35 77 02 59 31/12/2027155 Patrick LE BARON C. Cial Emest Renan - Bat. Nord SAINT ETIENNE du ROUVRAY 02 35 66 53 92 31/12/2027156 [Lucile LOUN 68, rue Lazare Camot SAINT ETENNE du ROUVRAY 02 35 65 13 62 31/12/2028157 |Mathieu PEUGNET 1087, rue du Général de Gaulle SAINT JACQUES SUR DARNETAL [02 35 23 43 32 31/12/2027158 {Claire MALLET-THIEBAULT Centre Commercial - 967 route de Lyons SAINT LEGER DU BOURG DENIS 02 35 08 4257 31/12/2026159 |Marie Bénédicte [LE LONG 54 chemin de la messe SANT PERRE DE VARENGEVLLE [02 35 37 71 33 31/12/2026160 |Laétitia HERLAKIAN piace Théodule Benoist SAINT ROMAN DE COLBOSC 02 35 20 50 32 31/12/2030161 |Alexandre ZAKIZADEH 6 place de Mairtenon SANT SAENS 02 35 34 51 28 31/12/2028162 |Flore LABIGNE-MARTI 17 place du Marché SANT VALERYEN CAUX 02 35 97 0199 31/12/2027163 [Loic FEAT 1, place de la Broche à rôtir SANTE ADRESSE 02 35 46 38 45 31/12/2030164 | Jean-Baptiste NICOD 1 rue du Carrousel SANTE ADRESSE 02 35 46 1856 31/12/2026165 _|Aurélie HARDY 160 route de Neufchate! SERQUEUX 02 35 90 52 92 31/12/2029166 {Aurélie LESUEUR 160 route de Neufchâtel SERQUEUX 02 35 90 52 92 31/12/2029167 [Marine CALTOT 1A place des martyrs de la résistance SOTTEVILE LES ROUEN 02 35 72 58 45 31/12/2028168 |BenoR DUVAL 1A Place des Martyrs de la Résistance SOTTEVILLE LES ROUEN 02 35 72 58 45 31/12/2026169 [Asma EL FALOU 128 avenue du 14 Juitet SOTTEVLLE LES ROUEN 02 35 72 31 83 31/12/2028170 |Sandrine PANCHOU 266, re Pierre Mendès France SOTTEVLLE LES ROUEN 02 35 72 51 93 31/12/2029171 {Franck VEREN 23, Place Vottaire SOTTEVILLE LES ROUEN 02 35 72 50 17 31/12/2027172 | Jean-Philippe COQUARD 3 rue des 4 vents TOTES 02 32 87 38 22 31/12/2029173 _|Frédéric CHETREFF 3 rue Parc en Seine TOURVLLE LA RVIERE 02 35 77 33 33 31/12/2028174 |isabele HOUSSATT- JAFFREZIC 1 rue de la Répubii YAINVLLE 02 35 37 40 40 31/12/2027175 |Caroline BRULN-COQUN 13 te mail YVETOT 02 35 95 16 67 31/12/202676 _|Anita |DELAMARE 2 rue Guy de Maupassant YVETOT 02 35 95 80 83 31/12/202877 ___|Mariory LAFF ITE 5 sue des Victoires 90__|YVETOT 0235 79 31/12/202978 Case HIT 8. rue des victoires 90 _JYVETOT 0235 57 31/12/2029
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de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
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Situation ianvier 2026NBRE |Prénom NOM Adresse CP Ville Téléphone Fin agrément4 Béatrice LE ROY 51 rue de Louviers 27400 JACQUIGNY 02 32 50 21 81 31/12/20302 Caroline SIGNOL 12 place Nicolas Poussin 27700 _|ANDELYS (LES) 02 32 54 11 37 31/12/20263 Eric LAGUESTE 58 rue Marcel Leféwe 27700 |ANDELYS (LES) 02 32 54 22 80 31/12/20304 Sophie JANDEAUX Avenue 8 mai 1945 27300 |BERNAY 02 32 45 85 36 31/12/20265 Flora TRAN BA 68. rue Thiers 27300 _|BERNAY 02 32 43 02 34 31/12/20286 Kerstin CHAUVIN-WINKELMANN 100 rue Constant Fouché 27210 [BEUZEVLLE 02 32 57 70 64 31/12/20267 Eric PALASSET 256 Grande Rue 27310 [BOURG ACHARD 02 32 56 20 22 31/12/20268 Carine DESMARAS 36 arande Rue 27520 _|BOURGTHEROUDE-NFREVILLE 02 35 87 60 78 31/12/20309 Alexandre GLDAS 36 grande Rue 27520 _ |BOURGTHERQUDE-NFREVILLE 02 35 87 60 78 31/12/203010 |Marie LEMONNER 47 Grande Rue 27500 [BOURNEVELLE 02 32 57 41 21 31/12/202811 David AUBERT place du centre commercial 27730 [BUEL 02 32 36 50 87 31/12/202712 Audrey OIRY C.Co. E.Leclerc - 9194 route de Gaillon 27930 |CAER-NORMANVELE 02 32 39 39 04 31/12/203013 Chariène VERNAY C.Co. E.Leclerc - 9194 route de Gailion 27930 |CAER-NORMANVILLE 02 32 39 39 04 34/12/203014 _|Sophie RZO 44, Grande Rue 27380 [CHARLEVAL 02 32 49 01 55 31/12/202915 |Frédérique LEFEBVRE 5 route des Andelys 27940 |COURCELLES SUR SEINE 02 32 77 98 92 31/12/203016 |Stéphane THEBAULT 46 rue Georges Clémenceau 27150 |ETREPAGNY 02 32 55 76 04 31/12/202717.' |David MORN Route de St André 27000 [EVREUX 02 32 23 18 18 31/12/202918 |Marie BLOUN 28 rue Chartraine 27000 [EVREUX 02 32 33 0068 31/12/202719 _| Jean-Marie |MARTINEZ 14 rue de Sacquemille 27000 [EVREUX 02 32 39 05 88 31/12/203020 |Justin |WOZNY Rue Voltaire, Centre Commercial Kennedy 27000 [EVREUX 02 32 23 04 43 31/12/203021 Virginie |BESSOU-BOITARD 63 rue Pouyer Quertier 27380 [FLEURY SUR ANDELLE 02 32 49 04 31 31/12/202722 _|Hélène ICLAVER 63 rue Pouyer Quertier 27380 [FLEURY SUR ANDELLE 02 32 49 04 31 31/12/202723 |Guillaume |MABLAIS 4 rue du Général de Gaule 27600 |GALLON 02 32 53 07 24 31/12/202724 Const [BLANCHARD 4 rue de Vienne 27140 |GISORS 02 35 55 26 68 31/12/202925 |Marwan ALLER 76 avenue Aristide Briand 27930 |GRAVIGNY 02 32 33 28 31 31/12/203026 |Claire DE BE THMANN 11 boulevard de la Gare 27540 |NMRYLABATALLE 02 32 36 40 34 31/12/202627 Delphine LEPETIT 35 grande me 27330 |LABARRE EN OUCHE 02 32 44 35 11 31/12/203028 |Eiodie BREARD 6 rue de Saint André 27750 _|LA COUTURE BOSSEY 02 32 36 76 56 31/12/202829 |Emmanuele NOUHAUD 16 rue Lesage Maile 27370 |LASAUSSAYE 02 35 87 81 34 31/12/202930 = [Céline HERMAN 5 place du Général de Gaulle 27100 ÎLE VAUDREUL 02 32 59 02 48 31/12/202831 |Séverine RBEL-OBERT 45 B rue du 11 novembre 27960 |LERY 02 32 59 04 60 31/12/202932 |Carolïne |BONF ACE-BAGARD 38 rue Pierre Mendès France 27400 |LOUVERS 02 32 25 27 80 31/12/202633 |Pauine PAGAZANI Avenue des Peupiers C.C du Becquet 27400 |LOUVERS 02 32 40 09 82 31/12/203034 [Lisa ROMBAUT 49 rue du Général de Gaulle 27400 |LOUVERS 02 32 40 00 76 31/12/202835 |Marie-Laure SOLIGNY 48-50 rue du Maréchal Foch 27400 |LOUVERS 06 33 65 54 20 31/12/202736 Eric LARUELLE 60, rue Aristide Briand 27120 |MENLLES 02 32 36 09 03 31/12/202937 Christophe BRUHL Place des anciens combattants 27240 _]MESNLS SUR ITON 02 32 34 50 14 31/12/202738 Charlotte CRAMOIÏISAN-BOUDET 34 rue Isambard 27120 JPACY SUR EURE 02 32 36 01 10 31/12/202639 Claire GALLARD 18, rue Sambard 27120 |PACY SUR EURE 02 32 36 01 08 31/12/202740 Franck DUHAMEL 82 rue du Général de Gaulle 27910 |PERRIERS SUR ANDELLE 02 32 49 07 22 31/12/202941 Gérard ALLEMAND 47 rue de la sale 27590 |PITRES 02 32 49 80 31 31/12/202742 Arnaud CAMPART 65-67 rue de la République 27500 |PONT AUDEMER 02 32 41 09 48 31/12/202943 François DUTEL 26 rue Gambett 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 1057 31/12/203044 Karine LUCZAK 23 rue Thiers 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 00 58 31/12/202945 | Christelle PETRAUD 2A avenue Jean Monnet 27500 [PONT AUDEMER 02 32 41 21 74 31/12/202946 Jérôme LEMONNER 14 rue Jean Prieur 27340 PONT DE L'ARCHE 02 35 23 00 08 31/12/202647 |Christine HAMET 52 Grande Rue 27360 PONT SAINT PERRE 02 32 49 70 45 31/12/202948 =| Alexandre MUNER 834 rue Blinque 27610 |ROMILLY SUR ANDELLE 02 32 49 76 64 31/12/202849 Catherine MUTA avenue du Général de Gaulle 27350 |ROUTOT 02 32 57 31 06 31/12/202850 _|Joseph MUTA 2 avenue du general de gaulle 27350 _ [ROUTOT 02 32 57 31 06 31/12/203051 Karin VALLET 31 rue Aristide Briand 27250 |RUGLES 02 32 24 73 11 31/12/202752 |Pascak BAILLY DUMORTER 10, place de ja Mairie 27450 [SANT GEORGES DU VEVRE 02 32 42 81 07 31/12/202753 Isabelle DUBOC rue des près - Centre commercial 27950 SAINT MARCEL 02 32 51 7855 31/12/202854 |Marion IBRION 40 rue des canadiens 27670 [SAINT OUEN DU TILLEUL 02 35 87 72 32 31/12/202955 __|Victorien IBRION 40 rue des canadiens 27670 SAINT OUEN DU TLLEUL 02 35 87 72 32 31/12/202956 Véroni LEGRAND 126 route Nationale 27310 _|SAINT OUEN DE THOUBERVELE 02 32 56 26 48 31/12/202657 Agathe PRETO 126 route nationale 27310 SAINT OUEN DE THOUBERVELE 02 32 56 26 48 31/12/203058 Armelle MONTRON PEDERRERE 1 rue MaxC i 27470 |SERQUIGNY 02 32 44 1475 31/12/202959 {Léonard JOUET 16 rue de Lisieux 27230 [THIBERVLLE 02 32 46 80 66 31/12/202660 Ludovic BAHU centre commercial Vivaldi 27100 {VAL DE REUL 02 32 61 13 45 31/12/202861 {Ludovic MARAIS 466 rue de la madeleine 27130 |VERNEUIL D'AVRE ET D'TON 02 32 32 13 90 31/12/203062 Pierre LEPRNCE 10 rue Saint Jacques 27200 |VERNON 02 32 21 0070 34/12/203063 Alexandre MEYER 18 Place de Gaule 27200 |VERNON 02 32 51 94 21 34/12/202764 Maxime SEHET 109 rue Claude Monet 27200 |VERNON 02 32 51 19 83 31/12/2028
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2026-05-22-00007 - Arrêté portant publication de la liste des pharmaciens d'officines
de pharmacie agréés maîtres de stage pour l'accueil des étudiants à fin d'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) de
pharmacie officinale cycle court - subdivision de Rouen
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-22-00001
ARRETE DU 22 JUIN 2026 PORTANT
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ENTREPRISE GAUMONT PRODUCTION 92200
NEUILLY SUR SEINE - TOURNAGE DU FILM 5H48
PLACE DES MARTYRS LE HAVRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00001 - ARRETE DU 22 JUIN 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE GAUMONT PRODUCTION 92200 NEUILLY SUR SEINE - TOURNAGE DU
FILM 5H48 PLACE DES MARTYRS LE HAVRE
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Direction départementale de l'emploi, du travail etOE LA SEINE. des solidarités de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 22 juin 2026portant dérogation au repos dominicalLe Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail et plus particulièrement ses articles L.3132.20, L.3132.21,L.3132-25-3, L.3132.25-4, R.3132-16 et R.3132-17.VU la demande du 13 mai 2026 - reçue le même jour et complétée le 18 juin 2026 - del'entreprise GAUMONT PRODUCTION sise 30 avenue Charles de Gaulle à NEUILLY SURSEINE (92200) sollicitant une dérogation préfectorale à la règle du repos dominical auxfins d'employer 85 de ses salariés le dimanche 28 juin 2026.VU la procédure de consultation des instances engagée le 19 mai 2026 conformément al'article L.3132-2du Code du travail.VU la convention collective de la production cinématographique fixant les contrepartiesau travail du dimanche.VU les accords écrits des salariés concernés par la demande.
Considérant ce qui suit :- L'entreprise GAUMONT PRODUCTION sollicite une dérogation dans le cadre dutournage du film « 5h48 place des Martyrs » sur le territoire de la commune du Havre.- Les contraintes de date imposées par la mairie en raison de l'impossibilité debloquer la rue de Paris et le tunnel Jenner en semaine et de la nécessité de minimiser lesperturbations pour les habitants et les usagers.- La nécessité technique et artistique de réaliser les scènes de cascade dans lesdécors réels de la ville, dans les zones précitées.- Le repos simultané le dimanche de tous les salariés serait préjudiciable au tournagedu film et dès lors au fonctionnement de l'entreprise ; dans cette hypothèse l'articleL.3132-20 du code du travail prévoit que des dérogations à la règle du repos dominicalpeuvent être accordées.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00001 - ARRETE DU 22 JUIN 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE GAUMONT PRODUCTION 92200 NEUILLY SUR SEINE - TOURNAGE DU
FILM 5H48 PLACE DES MARTYRS LE HAVRE
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ARRETE_ ARTICLE 1: L'entreprise GAUMONT PRODUCTION est autorisée à employer les 81 salariésayant transmis leurs accords écrits le dimanche 28juin 2026.ARTICLE 2: La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet de priver lessalariés de leur repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.ARTICLE 3 : Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la duréejournalière de travail fixée à 10 heures ni la durée maximale hebdomadaire absolue fixéeà 48 heures.ARTICLE 4 : Les salariés employés le dimanche bénéficieront des contreparties fixées parla convention collective de la production cinématographique.
Fait à Rouen le 22 juin 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégalionLa directrice départemeniale adjointe
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi sur le sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00001 - ARRETE DU 22 JUIN 2026
PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ENTREPRISE GAUMONT PRODUCTION 92200 NEUILLY SUR SEINE - TOURNAGE DU
FILM 5H48 PLACE DES MARTYRS LE HAVRE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-23-00007
DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE
MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE NAT UP
INNOVATION PAT LA VATINE 76130 MONT
SAINT AIGNAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-23-00007 - DECISION PORTANT
DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE NAT UP INNOVATION PAT LA VATINE 76130 MONT SAINT AIGNAN 15
E 5 Direction départementale deMINISTÈRE , fol d .DU TRAVAIL | emploi, du travail etET DES SOLIDARITES des solidarités de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAILLA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITÉS DE NORMANDIEVU le Code du travail et plus particulièrement ses articles L.3121.20, L.3121-21 et R.3121-8 àR.3121-16.Vu les articles L.713-13, R.713-13 et R.713-14 du Code rural et de la péche maritime.VU la demande du 15 avril 2026 - reçue le 20 avril 2026 - de l'entreprise NAT UPINNOVATION sise 16 rue Georges Charpak — PAT LA VATINE — 76130 MONT SAINT AIGNANsollicitant une dérogation aux durées maximales moyenne et absolue de travail.VU la consultation du comité social et économique du 16 mars 2026 et son avis favorable.VU le rapport et l'avis favorable émis par l'Inspecteur du travail compétent le 04 mai 2026.VU la décision du 19 mai 2026 accordant à l'entreprise la dérogation demandée à la duréemaximale absolue et refusant la dérogation demandée à la durée moyenne maximale.VU la demande complémentaire de l'entreprise en date du 19 juin 2026, reçue le même jour.Considérantque l'entreprise demande à être autorisée a porter la durée moyenne de travailà 52 heures sur 9 semaines :- de la semaine 28 à la semaine 32 incluses pour la moisson d'orge et de blé,ia- de la semainé'42 à la Sémaine 45 incluses pour la moisson de maisConsidérant que le caractère saisonnier et les aléas climatiques liées à la récolte des céréalesconstituent des circonstances exceptionnelles occasionnant un surcroît de travail.Considérant que le caractère saisonnier du commerce de semences constitue unecirconstance exceptionnelle occasionnant un surcroît de travail.Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.3121-9 du Code du travail, lesdépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis demesures compensatoires ayant pour objet de prévoir, en faveur des salariés, des périodes derepos.
Considérant la nécessité de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-23-00007 - DECISION PORTANT
DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE NAT UP INNOVATION PAT LA VATINE 76130 MONT SAINT AIGNAN 16
DECIDE
Article 1: |'autorisation de porter la durée moyenne de travail à 52 heures pendant les 9semaines précitées est accordée.Article 2: Les heures travaillées au-dela d'une moyenne de 46 heures donneront lieu a unrepos de 15 minutes se cumulant avec le repos le cas échéant dû au titre du dépassement dela durée maximale absolue.Les repos ainsi acquis seront attribués au plus tard dans les deux mois suivant la fin de lapériode couverte par la dérogation.Les repos acquis par des salariés saisonniers dont la durée du contrat ne permettra pas cetteattribution dans le délai imparti seront convertis en complément de salaire.Article 3: La présente dérogation ne peut avoir pour effet de priver les salariés de leur droità repos quotidien et repos hebdomadaire. -
Fait à Rouen, le 23 juin 2026Pour la directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités,
La directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités
La présente décision peut faire objet dans les deux mois qui suiventsa notification :- d'un recours hiérarchique devant le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion — 14 quai Duquesne 75902 Paris- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif "de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.* Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-23-00008
DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE
MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE UNIVERT
TRANSPORT 76130 MONT SAINT AIGNAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-23-00008 - DECISION PORTANT
DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE UNIVERT TRANSPORT 76130 MONT SAINT AIGNAN 18
E 3 Direction départementale deMINISTERS l'emploi, du travail etET DES SOLIDARITES des solidarités de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
DECISION PORTANT DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITÉS DE NORMANDIE
VU le code du travail et plus particulièrement ses articles L.3121.20, L.3121-21 et R.3121-8 àR.3121-16. |Vu les articles L.713-13, R.713-13 et R.713-14 du Code rural et de la pêche maritime.VU la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d'approvisionnement, d'alimentation applicable à l'entreprise.VU la demande du 20 avril 2026 - reçue le même jour - de l'entreprise UNIVERT TRANSPORTsise 16 rue Georges CHARPAK 76130 MONT SAINT AIGNAN sollicitant une dérogation auxdurées maximales moyenne et absolue de travail."WU la'consultation du comité social et économique du 16 mars 2026 et son avis favorable.VU le rapport et l'avis favorable émis par l'Inspecteur du travail compétent le 22 avril 2026.VU la décision du 6 mai 2026 accordant à l'entreprise la dérogation demandée à la duréemaximale absolue et refusant la dérogation demandée à la durée moyenne maximale.VU la demande complémentaire de l'entreprise en date du 19 juin 2026, reçue le même jour.Considérant que l'entreprise demande à être autorisée à porter la durée moyenne de travailà 52 heures sur 9 semaines :- de la semaine 28 à la semaine 32 incluses pour la moisson d'orge et de blé,- de la semaine 42 à la semaine 45 incluses pour la moisson de maisConsidérant que le caractère saisonnier et les aléas climatiques liées à la récolte des céréalesconstituent des circonstances exceptionnelles occasionnant un surcroît de travail.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-23-00008 - DECISION PORTANT
DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE UNIVERT TRANSPORT 76130 MONT SAINT AIGNAN 19
Considérant que le caractére saisonnier du commerce de semences constitue unecirconstance exceptionnelle occasionnant un surcroit de travail.Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.3121-9 du Code du travail, lesdépassements a la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent étre assortis demesures compensatoires ayant pour objet de prévoir, en faveur des salariés, des périodes derepos.
Considérant la nécessité de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
DÉCIDE
Article 1: l'autorisation de porter la durée moyenne de travail à 52 heures pendant les 9semaines précitées est accordée.Article 2: Les heures travaillées au-delà d'une moyenne de 46 heures donneront lieu à unrepos de 15 minutes se cumulant avec le repos le cas échéant dû au titre du dépassement dela durée maximale absolue.Les repos ainsi acquis seront attribués au plus tard dans les deux mois suivant la fin de lapériode couverte par la dérogation.Les repos acquis par des salariés saisonniers dont la durée du contrat ne permettra pas cetteattribution dans le délai imparti seront convertis en complément de salaire.Article 3 : La présente dérogation ne peut avoir pour eile de priver les salariés de leur droità repos quotidien et repos hebdomadaire.
Fait à Rouen, le 2 3 JUIN 2026_Le cer opr r ememe
La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois qui suivent sa notification :- d'un recours hiérarchique devant le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion - DGT 14 quai Duquesne 75902 Paris- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif *de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.* Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
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DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL ENTREPRISE UNIVERT TRANSPORT 76130 MONT SAINT AIGNAN 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-22-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ALAIN
RATIEUVILLE, ORGANISME ATR NETTOYAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALAIN RATIEUVILLE, ORGANISME ATR NETTOYAGE 21
| = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- . woMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
ity 3 Récépissé de déclaration_ d'un organisme de services a la personne__, enregistré sous le N° SAP910194406
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 19 juin 2026 par M. Alain RATIEUVILLEpour l'organisme RATIEUVILLE Alain (SIRET : 91019440600021, nom commercial : ATR NETTOYAGE),situé 9 rue de Louvicamp 76440 COMPAINVILLE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 19 juin 2026 par M. Alain RATIEUVILLE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme RATIEUVILLE Alain (nom commercial: ATR NETTOYAGE) dont l'établissementprincipal est situé 9 rue Louvicamp 76440 COMPAINVILLE et enregistré sous le N° SAP910194406pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALAIN RATIEUVILLE, ORGANISME ATR NETTOYAGE 22
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 22 juin 2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absencede réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALAIN RATIEUVILLE, ORGANISME ATR NETTOYAGE 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-22-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE
PEREIRA, ORGANISME MAUGARD ESPACES
VERTS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE PEREIRA, ORGANISME MAUGARD ESPACES VERTS 24
E 3 Direction DépartementaleOS LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
| . -Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP329450894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 19 juin 2026 par M. AlexandrePEREIRA pour l'organisme PEREIRA Alexandre (SIRET: 32945089400012, nom commercial:MAUGARD ESPACES VERTS), situé 161 Route de Calmare 76210 BEUZEVILLE LA GRENIER;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 19 juin 2026 par M. Alexandre PEREIRA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PEREIRA Alexandre (nom commercial: MAUGARD ESPACES VERTS) dontl'établissement principal est situé 161 Route de Calmare 76210 BEUZEVILLE LA GRENIER et enregistrésous le N° SAP329450894 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE PEREIRA, ORGANISME MAUGARD ESPACES VERTS 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 22 juin 2026Peurla Pratft par délégation,le directeur départementalde l'emploi, du fravail et des Solidarités
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALEXANDRE PEREIRA, ORGANISME MAUGARD ESPACES VERTS 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-22-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE
BOURDET, ORGANISME CBI DEVELOPPEMENT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE BOURDET, ORGANISME CBI DEVELOPPEMENT 27
| | Direction DépartementaleEEE SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME _de la Seine-Maritime
Fraternité
. ai. i Récépissé de déclaration.. , d'un organismede services à la personne....1 + enregistré sous le N° SAP422467407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 21 juin 2026 par M. ChristopheBOURDET pour l'organisme BOURDET Christophe (SIRET: 42246740700017, nom commercial : CBIDEVELOPPEMENT), situé 12 rue des Magasins 76190 YVETOT;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 21 juin 2026 par M. Christophe BOURDET en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BOURDET Christophe (nom commercial : CBI DEVELOPPEMENT) dontl'établissement principal est situé 12 rue des Magasins 76190 YVETOT et enregistré sous leN°SAP422467407 pour les activités suivantes :
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE BOURDET, ORGANISME CBI DEVELOPPEMENT 28
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 22 juin 2026Pour le Préfet Gt par délégation; man ur départementalPtold i' travail et des Solidaritésde |eine=Maritime
—
Vincent LEPREVOaT
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTOPHE BOURDET, ORGANISME CBI DEVELOPPEMENT 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-22-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LAMIAA CHBANI,
ORGANISME HARMONIE A LA PERSONNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAMIAA CHBANI, ORGANISME HARMONIE A LA PERSONNE 30
| Direction DépartementaleDE LA SEINE: | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
: . ,,.Récépissé de déclarationil _ d'un organisme de services à la personne|. enregistré:sous le N° SAP105303358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 21 juin 2026 par Mme Lamiaa CHBANIpour l'organisme CHBANI Lamiaa (SIRET: 10530335800011, nom commercial: HARMONIE A LAPERSONNE), situé 10 Allée Hémingway 76610 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 21 juin 2026 par Mme Lamiaa CHBANI en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CHBANI Lamiaa (nom commercial: HARMONIE A LA PERSONNE) dontl'établissement principal est situé 10 Allée Hémingway 76610 LE HAVRE et enregistré sous leN°SAP105303358 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAMIAA CHBANI, ORGANISME HARMONIE A LA PERSONNE 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 22 juin 2026}et et Par dé, ar delégsle dire eur dép 9tion,ail et des Solidaritésn8-Maritime
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LAMIAA CHBANI, ORGANISME HARMONIE A LA PERSONNE 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-22-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LINDA LEJEUNE,
ORGANISME LINDASERVICE 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LINDA LEJEUNE, ORGANISME LINDASERVICE 76 33
E = Direction DépartementaleBE LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | 3 de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne11° énregistré sous le N° SAP100343102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 18 juin 2026 par Mme Linda LEJEUNEpour l'organisme LEJEUNE Linda (SIRET : 10034310200016, nom commercial : LINDASERVICE 76), situé90 rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 18 juin 2026 par Mme Linda LEJEUNE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LEJEUNE Linda (nom commercial : LINDASERVICE 76) dont l'établissement principalest situé 90 rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP100343102 pour lesactivités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LINDA LEJEUNE, ORGANISME LINDASERVICE 76 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 22 juin 2026
t farePour le Préfat ef Per délégationle dliGcteur départementall'emploi, d Eee des solidaritésine-MaritimeVincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LINDA LEJEUNE, ORGANISME LINDASERVICE 76 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-06-22-00002
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
FLORIAN DAVO, ORGANISME DAVO FLORIAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FLORIAN DAVO, ORGANISME DAVO FLORIAN 36
Br LE SE NE- Direction DépartementaleMARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéspan de la Seine-MaritimeFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100739648
Le Préfet de la Seine-MaritimeVu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP100739648 accordée le 5 février 2026 à Monsieur Florian DAVO, pourl'organisme DAVO Florian, alors situé 357 rue de la Forge 76560 LE TORP-MESNIL ;Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de l'organisme DAVO Florian désormaissitué au 13 rue Jacques Ferny 76760 YERVILLE depuis le 20 mai 2026,
ConstateLe siège social de l'organisme DAVO Florian, dont la déclaration SAP porte le N° SAP100739648 estsitué à l'adresse 13 rue Jacques Ferny 76760 YERVILLE depuis le 20 mai 2026.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait à Rouen, le 22 juin 2026Pour le/Préfet et par délégation,a le d recteur départementalde l'emplodju travail et des solidarités__de-la; Binie-MaritimeVincent LEPREVOST
DDETS de la Seine-MaritimeCité Administrative, 38 cours Clémenceau CS 70162 76003 ROUEN cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-06-22-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE FLORIAN DAVO, ORGANISME DAVO FLORIAN 37
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-06-17-00141
26-184 260617 Modification de l'habilitation
sanitaire dr Spizzo Quentin
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-06-17-00141 - 26-184 260617 Modification de
l'habilitation sanitaire dr Spizzo Quentin 38
| |PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de laprotection des populations
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-26-184 du 17 juin 2026portant sur I'habilitation sanitaire du Dr Quentin SPIZZO - n°Ordre 29915
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le Code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoîtALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° DDPP 76-20-141 du 6 novembre 2020 portant sur l'habilitationsanitaire du Dr SPIZZO Quentin ;l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;la décision n° 76-2025-162 du 1er août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations à sescollaborateurs, en matière d'activités ;la demande présentée par Monsieur Quentin SPIZZO, né le 24 octobre 1984, et domiciliéprofessionnellement à Le Grand-Quevilly (76 120) ;Considérant que Monsieur Quentin SPIZZO remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;
Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN Cedex 1/2Standard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-06-17-00141 - 26-184 260617 Modification de
l'habilitation sanitaire dr Spizzo Quentin 39
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ; ARRETEArticle 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans a Monsieur Quentin SPIZZO, docteur vétérinaireadministrativement domicilié à Synervet - Le Grand-Quevilly (76 120).Article 2- Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pourle vétérinaire de justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3- Cette habilitation sanitaire concerne les départements de la Seine-Maritime (76), laSomme (80), l'Eure (27), la Sarthe (72) et l'Orne (61), pour les activités « carnivores domestiques,bovins, ovins, caprins et équins».Article 4- Monsieur Quentin SPIZZO s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5- Monsieur Quentin SPIZZO pourra être appelé par le préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention oudes établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.Article 6 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 7 - L'arrêté préfectoral n°DDPP 76-20-141 du 6 novembre 2020 portant sur l'habilitationsanitaire du Dr SPIZZO Quentin est abrogé;Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protectiondes populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 17 juin 2026 POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIMEET PARS DÉLÉGATIONLE CHEF DU SERVICE DE L :DES ANIMAUX ET E "ENVIRONN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5»d{ de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Cité administrative Saint-Sever- 38, Cours Clemenceau — CS41603 -76107 ROUEN Cedex 2/2Standard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-06-17-00141 - 26-184 260617 Modification de
l'habilitation sanitaire dr Spizzo Quentin 40
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-19-00004
Arrêté modificatif autorisant la FDAAPPMA à
inventorier et à transporter des espèces
piscicoles à des fins scientifiques et d'inventaires
de avril à octobre 2026 sur le département de la
Seine-Maritime
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00004 - Arrêté modificatif autorisant la
FDAAPPMA à inventorier et à transporter des espèces piscicoles à des fins scientifiques et d'inventaires de avril à octobre 2026 sur le
département de la Seine-Maritime
41
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 19 JUIN 2026
AUTORISANT LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE PÊCHE DE LA SEINE-MARITIME
À INVENTORIER ET À TRANSPORTER DES ESPÈCES PISCICOLES À DES FINS
SCIENTIFIQUES ET D'INVENTAIRES DE AVRIL À OCTOBRE 2026 SUR LE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 436-9,
R. 432- 5 à R. 432-11 ;
Vu le décret n° 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contrôle des
peuplements piscicoles ;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du
14 novembre 1998 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-030 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités.
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 24 décembre 2024 portant réglementation de la pêche en eau
douce dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2026 autorisant la fédération départementale de pêche de la
Seine-Maritime à inventorier et à transporter des espèces piscicoles à des fins scientifiques et
d'inventaires de avril à octobre 2026 sur le département de la Seine-Maritime ;
Vu la décision n° 26-040 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activités ;
Cité administrative, 38 Cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00004 - Arrêté modificatif autorisant la
FDAAPPMA à inventorier et à transporter des espèces piscicoles à des fins scientifiques et d'inventaires de avril à octobre 2026 sur le
département de la Seine-Maritime
42
Vu la demande présentée par la Fédération de la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du
milieu aquatique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 22 avril 2026 précité est modifié ainsi qu'il suit.
Article 2 :
L'article 2 de l'arrêté susvisé est complété par le paragraphe suivant :
Les lamproies sont une espèce présente en capture accessoire sur l'ensemble du réseau. Dans un
contexte de contribution globale à la connaissance des populations sur le territoire, un prélèvement de
tissu (1 mm² de nageoire) sera effectué sur chaque individu capturé.
Article 3
  :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4
  :
Les voies et délais de recours, conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de
justice administrative, du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 5   :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et
de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le responsable départemental de l'office
français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées pour
la pêche et la protection des milieux aquatiques et tous les agents ayant compétence en matière de
police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par subdélégation,
Cité administrative, 38 Cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00004 - Arrêté modificatif autorisant la
FDAAPPMA à inventorier et à transporter des espèces piscicoles à des fins scientifiques et d'inventaires de avril à octobre 2026 sur le
département de la Seine-Maritime
43
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-17-00143
Arrêté portant autorisation la société "Seine-Eure
protection nuisible" (SEPN) à réguler par tir des
pigeons
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-17-00143 - Arrêté portant autorisation la
société "Seine-Eure protection nuisible" (SEPN) à réguler par tir des pigeons 44
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2026
PORTANT AUTORISATION LA SOCIÉTÉ « SEINE-EURE PROTECTION NUISI BLE » (SEPN) À
RÉGULER PAR TIR DES PIGEONS
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 427-6 et 8 et les articles R. 427-6-8 et 10 du Code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-030 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu la décision n° 26-040 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activités ;
Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Maritime ;
Vu la demande de l'entreprise Seine-Eure protection nuisibles  ;
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-17-00143 - Arrêté portant autorisation la
société "Seine-Eure protection nuisible" (SEPN) à réguler par tir des pigeons 45
CONSIDÉRANT
- que les pigeons portent atteinte aux installations par les excréments sur les outils de
production ;
- que les pigeons portent atteinte à la production de l'entreprise DS SMITH ;
- que les pigeons portent atteinte et occasionnent des effets négatifs sur la santé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1
  : Bénéficiaire
L'entreprise Seine-Eure protection nuisibles, représentée par M. Jérémy DAVOUST, dont le siège social
est situé à Vironnay (27400).
Article 2
  : lieu des opérations
Les opérations se dérouleront dans les locaux de l'entreprise DS Smith, située rue Désiré Granet, 76800
Saint-Étienne-du-Rouvray
Article 3
  : espèces
Les pigeons installés à l'intérieur des bâtiments qui occasionnent des nuisances et dégâts.
Article 4   : Responsabilité et exécution technique
Les opérations seront effectuées par M. Jérémy DAVOUST de l'entreprise Seine-Eure protection
nuisibles, sous son entière responsabilité.
Article 5
  : période de validité
La présente autorisation est valable du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs
au 24 juillet 2026.
Article 6
  : moyens et mode de captures
Les prélèvements seront effectués par tir à l'aide d'une carabine à air comprimé de moins de 20 joules
de marque Gamo modèle arrow.
Article 7
  : les pigeons tués au cours des opérations seront éliminés conformément aux règles sanitaires
en vigueur.
Article
  8 : le bénéficiaire est tenu, à la fin des opérations, de fournir un bilan du nombre d'opération
réalisée et du nombre de pigeons prélevés.
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-17-00143 - Arrêté portant autorisation la
société "Seine-Eure protection nuisible" (SEPN) à réguler par tir des pigeons 46
Article 9   : le bénéficiaire de l'autorisation doit être porteur de la présente autorisation lors des
opérations de tir et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande par des inspecteurs de
l'environnement, par des agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Maire ou les services de
police.
Article 10
  :
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire ne respecte pas l'ensemble des clauses ou prescriptions qui lui sont liées.
Article
  11   : le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser à M. Le Préfet (direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime) un compte-rendu précisant les
résultats des captures dans un délai d'un mois après la fin des opérations.
Article 12
  : les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 13   : les voies et délais de recours, conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 14   : le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des
territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché sur le lieu de l'exposition.
Pour le préfet et par subdélégation,
Cité administrative, 38 cours Clémenceau,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-17-00143 - Arrêté portant autorisation la
société "Seine-Eure protection nuisible" (SEPN) à réguler par tir des pigeons 47
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-23-00011
Arrêté permanent portant autorisation de
circuler à pied sur les autoroutes non concédées,
les routes express et les routes nationales à accès
réglementé pour les besoins de l'entretien et de
l'exploitation dans le département de la
Seine-Maritime.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00011 - Arrêté permanent portant autorisation de circuler à
pied sur les autoroutes non concédées, les routes express et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et
de l'exploitation dans le département de la Seine-Maritime.
48
Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRÊTÉ PERMANENT
Arrêté permanent portant autorisation de circuler à pied sur les autoroutes non concédées, les routesexpress et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et de l'exploitationdans le département de la Seine-Maritime.Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,VU:+ le code de la route;+ le code pénal;+ le décret n° 2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route etnotamment l'article R. 432-7 ;* le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;+ le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdé-partementales des routes,+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;+ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;+ l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartemen-tales des routes ;+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-partemental des routes Nord-Ouest ;+ l'arrêté préfectoral du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coor-donnateur des itinéraires routiers du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction inter-départementale des routes Nord-Ouest ;«+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police de la cir-culation ;+ l'arrêté n°2026-37 du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;- l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation audroit des chantiers courants sur le réseau routier national,
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 113www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00011 - Arrêté permanent portant autorisation de circuler à
pied sur les autoroutes non concédées, les routes express et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et
de l'exploitation dans le département de la Seine-Maritime.
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Considérant que pour assurer l'entretien et l'exploitation des autoroutes non concédées, des routesexpress et des routes nationales a accés réglementé, il est nécessaire d'autoriser la circulation a pieddes personnels d'entretien et d'exploitation.Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;ARRETEARTICLE 1:Tous les agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, dans l'exercice de leursfonctions, tous les membres du personnel des entreprises travaillant régulièrement ou occasionnelle-ment pour la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et dûment déclarées auprès du dis-trict compétent, sont autorisés à circuler à pied sur les autoroutes non concédées, les routes expresset les routes nationales a accés réglementé gérées par la direction interdépartementale des routesNord-Ouest dans le département de la Seine-Maritime.ARTICLE 2:Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et régle-ment en vigueur.ARTICLE 3:Les dispositions du présent arrété prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arrété anté-rieur relatif au même objet.ARTICLE 4 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;+ à la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 5:Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;* à la direction départementale du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;* à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au conseil départemental de la Seine-Maritime ;* aux services d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00011 - Arrêté permanent portant autorisation de circuler à
pied sur les autoroutes non concédées, les routes express et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et
de l'exploitation dans le département de la Seine-Maritime.
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ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.À Rouen, à la date de la signature électronique,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPascal Signaturenumérique deGABET Pascal GABETpascal.gabetpasca | 'Ja b Date : 2026.06.23et 19:26:00 +02'00'
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/Immeuble Abaquesne 3/397, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.f
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pied sur les autoroutes non concédées, les routes express et les routes nationales à accès réglementé pour les besoins de l'entretien et
de l'exploitation dans le département de la Seine-Maritime.
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-23-00010
Arrêté permanent portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des
chantiers courants sur le réseau routier national
dans le département de la Seine-Maritime.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00010 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire
de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de la Seine-Maritime. 52
| | Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRETE PERMANENT
Arrété permanent portant réglementation temporaire de la circulation au droit des chantiers courantssur le réseau routier national dans le département de la Seine-Maritime.Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,VU:+ le code général des collectivités territoriales ;* le code de la route;+ le code de la voirie routière ;+ le code pénal;+ le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif au pouvoir de police en matière de la circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;+ le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdé-partementales des routes,+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;* le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;+ l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartemen-tales des routes ;+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-partemental des routes Nord-Ouest ;+ l'arrêté préfectoral du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coor-donnateur des itinéraires routiers du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction inter-départementale des routes Nord-Ouest ;+ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police de la cir-culation ;
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/5www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00010 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire
de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de la Seine-Maritime. 53
+ l'arrêté n°2026-37 du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ __ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la modifiantet la complétant;+ la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 du ministre de l'équipement, du logement, des transportset du tourisme relative à l'exploitation sous chantier ;* la circulaire du ministre chargé des transports fixant annuellement le calendrier des jours « horschantiers »,Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers courants sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, des concessionnaires ou opéra-teurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécu-tion des chantiers courants, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquéespar ces chantiers ;Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:Le présent arrêté permanent s'applique de jour comme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mo-biles, hors agglomération, quelle que soit la nature des travaux, exécutés ou contrôlés par la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest sur le réseau routier national dont elle a la charge dans ledépartement de la Seine-Maritime.ARTICLE 2:Un chantier est dit courant, au sens de la circulaire 96-14 du 6 février 1996, s'il n'entraîne pas de gênenotable pour l'usager. En particulier, la capacité résiduelle au droit du chantier doit rester compatibleavec la demande prévisible de trafic. Les mesures d'exploitation définissant les chantiers courantssont:a - sur les routes bidirectionnelles (2 ou 3 voies) :* aucune réduction de capacité les jours hors chantier, fixés annuellement par circulaire minis-térielle;* aucune déviation de la circulation ;+ possibilité de mise en œuvre d'un alternat sur une section de longueur inférieure ou égale a500 (cing cents) métres ;+ débit prévisible inférieur ou égal à 1000 véhicules/heure par voie laissée libre à la circulation(largeur 3 mètres, hors alternat).b - sur les routes à chaussées séparées (2 x 2 voies ou plus) :* aucune réduction de capacité les jours hors chantier, fixés annuellement par circulaire minis-térielle ;* zone de restriction de capacité de longueur inférieure à 6 kilomètres ;* aucun basculement partiel de la circulation ;* aucune réduction de la largeur de voie, sauf pour l'exécution du marquage axial ;
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00010 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire
de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de la Seine-Maritime. 54
+ inter-distance minimale entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée :o § kilomètres si l'un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,© 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou sil'un des deux chantiers entraîne un basculement de circulation (quelle que soit la chaus-sée concernée) et l'autre neutralise au moins une voie de circulation (quelle que soit lachaussée concernée) ;o 30 kilomètres si les deux chantiers entraînent un basculement de circulation ;- débit prévisible par voie laissée libre à la circulation inférieur à :© 1200 véhicules/heure en rase campagne,°o 1500 véhicules/heure en zone urbaine ou périurbaine.ARTICLE 3:Les restrictions suivantes, appliquées individuellement ou dans leur totalité, peuvent être imposées audroit des chantiers :a - sur les routes bidirectionnelles (2 ou 3 voies) :¢ Rétrécissement de chaussée avec ou sans neutralisation de voie ;- Limitation de vitesse ;+ __ Interdiction de dépasser ;*__ Interdiction de stationner;+ Mise en place d'un alternat.b - sur les routes à chaussées séparées (2 x 2 voies ou plus) :+ Limitation de vitesse ;+ __ Interdiction de dépasser ;+ Interdiction de stationner ;« Basculement total des voies de circulation ;¢ Neutralisation de voie(s) de circulation;« Réduction de la largeur de voie, uniquement pour l'exécution du marquage axial ;+ Fermeture nocturne de bretelles ou de sections courantes d'autoroutes ou voies rapides ur-baines entrainant une déviation du trafic dés lors que cette mesure est prévue dans un plande gestion de trafic ou dans tout autre document établi à l'avance après étude spécifiqued'exploitation.Toute autre disposition spécifique devra faire l'objet d'un arrêté spécifique au chantier envisagéARTICLE 4:Les chantiers ne doivent pas entrainer une déviation de trafic sauf cas des fermetures nocturnes debretelles ou de sections courantes d'autoroutes ou voies rapides urbaines entrainant une déviation dutrafic dés lors que cette mesure est prévue dans un plan de gestion de trafic ou dans tout autre docu-ment établi à l'avance après étude spécifique d'exploitation.ARTICLE 5 :La signalisation des chantiers doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation rou-tière et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées se-lon les cas).
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00010 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire
de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de la Seine-Maritime. 55
ARTICLE 6:Les interventions d'urgence destinées a assurer la sécurité des usagers et la fluidité du trafic sont cou-vertes par le présent arrêté. Dans ce cas, des restrictions non prévues à l'article 3 pourront être impo-sées au titre du présent arrêté jusqu'à régularisation ultérieure par un arrêté particulier.ARTICLE 7:Pour les chantiers qui ne sont pas contrôlés directement par la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest, en sus des autres procédures réglementaires éventuellement applicables (permis-sions de voirie, accord préalable, etc.), la mise en œuvre des mesures définies dans le présent arrêtédoit faire l'objet d'une déclaration préalable au district compétent six jours au moins avant l'ouverturedu chantier.ARTICLE 8:Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les si-gnaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit a les implanter auront disparu (pré-sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).ARTICLE 9:Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et régle-ments en vigueur.ARTICLE 10 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arrêté anté-rieur relatif au même objet.ARTICLE 11:Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;+ à la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 12 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie;* à la direction départementale du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;x+ ala direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au conseil départemental de la Seine-Maritime ;* aux services d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00010 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire
de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de la Seine-Maritime. 56
ARTICLE 13 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.À Rouen, à la date de la signature électronique,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPascal Signaturenumérique deGABET Pascal GABETpascal.gab ascal.gabetDate : 2026.06.23et 19:27:28 +02'00'
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 5/5www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00010 - Arrêté permanent portant réglementation temporaire
de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national dans le département de la Seine-Maritime. 57
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-23-00012
Arrêté portant caractère prescriptif de la
signalisation affichée sur les panneaux et
remorques à message variable sur le réseau
routier national non concédé dans le
département de la Seine-Maritime.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00012 - Arrêté portant caractère prescriptif de la signalisation
affichée sur les panneaux et remorques à message variable sur le réseau routier national non concédé dans le département de la
Seine-Maritime.
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Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRÊTÉ PERMANENT
Arrêté portant caractère prescriptif de la signalisation affichée sur les panneaux et remorques à mes-sage variable sur le réseau routier national non concédé dans le département de la Seine-Maritime.
VU:
Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,
le code de la route ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30janvier 2023 ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartemen-tales des routes ;l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdé-partemental des routes Nord-Ouest ;l'arrêté préfectoral du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coor-donnateur des itinéraires routiers du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction inter-départementale des routes Nord-Ouest ;l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police de la cir-culation ;l'arrêté n°2026-37 du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la modifiantet la complétant;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du réseau routier national non concédé, de la si-gnalisation de police peut être affichée sur les panneaux ou remorques à messages variables et qu'ilconvient d'en déterminer le caractère prescriptif;
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00012 - Arrêté portant caractère prescriptif de la signalisation
affichée sur les panneaux et remorques à message variable sur le réseau routier national non concédé dans le département de la
Seine-Maritime.
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Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;ARRETEARTICLE 1:La signalisation de police dérogeant à l'arrêté fixant la vitesse maximale autorisée sur l'axe, affichée surles panneaux et remorques à messages variables, prend son plein effet à compter du point de repèreroutier sur lequel ils sont implantés.Elle cesse de prendre effet lors de l'extinction du panneau ou de la remorque.ARTICLE 2 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 3:Une copie du présent arrété est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;* ala direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 4:Une copie du présent arrété est adressée pour information :+ ala direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;* à la direction départementale du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;* à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au conseil départemental de la Seine-Maritime ;* aux services d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime.ARTICLE 5:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.À Rouen, à la date de la signature électronique,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPascal Signaturenumérique de PascalGABET GABET pascal.gabetDate : 2026.06.23pascal.gabet 10:26:44 +02'00
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 2/2www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-23-00012 - Arrêté portant caractère prescriptif de la signalisation
affichée sur les panneaux et remorques à message variable sur le réseau routier national non concédé dans le département de la
Seine-Maritime.
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2026-06-16-00006
Arrêté préfectoral n°26 00372 SCEA Mont au
Roux
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°26 00372 SCEA Mont au Roux 61
EF =PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/2026-00372-041-001 de dérogation à la perturbation intentionnelle
des laridés protégés (mouettes, goélands) – SCEA du Mont aux Roux - Cléville
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 , dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-
tion de l'environnement ;
vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
vu l'article 226-4-3 du code pénal ;
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-2, L.124-2, L. 171-1 à L.171-6,
L.411-1 à L.411-2, L.411-1 A, L.415-1 à 6, , D.411-21-1 et R.411-1 à R.412-7 ;
vu le décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la convention sur l'accès
à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en
matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ;
vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari-
time ;
vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 , modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'en-
semble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en
matière d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
Préfecture de la Manche - BP 70522 – 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél : 02.33.75.49.50 - www.manche.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°26 00372 SCEA Mont au Roux 62
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation à la perturbation intentionnelle de Goéland argenté (Larus argen-
tatus) et de la Mouette rieuse (Larus ridibundus) présentée par la SCEA du Mont au Roux :
dossier n° 24903021 déposé et enregistré le 1er juillet 2025 sur la plateforme numérique « dé-
marches-simplifiées.fr » ;
vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Normandie (CSRPN)
en date du 25 mars 2026 ;
vu la consultation du public effectuée du 19 mars au 2 avril 2026 inclus via le site internet de la
DREAL Normandie.
Considérant
que la SCEA du Mont aux Roux est une exploitation agricole, basée à Cléville (76), avec un atelier
porcin naisseur-engraisseur, une fabrique d'aliments à la ferme et une unité de méthanisation ;
que l'activité de méthanisation nécessite le stockage de nombreuses matières solides organiques
sur le site de la SCEA  ;
que le comptage réalisé en mai 2025 par la SCEA fait état de plusieurs milliers de laridés (environ
5 000), dont des goélands argentés et des mouettes rieuses, sur son site et dans les parcelles
agricoles voisines ;
que des photos jointes au dossier attestent de rassemblements importants de laridés ;
que la base de données Faune France (
https://www.faune-france.org) atteste de rassemblements de
plus de 400 goélands argentés le 4 juin 2025 à la Ferme du Moulin à Cléville située à 1 km au sud-
ouest de la SCEA du Mont au Roux ;
que la présence d'autres espèces de laridés (Goélands brun...) est également avérée ;
que le nourrissage opportuniste des laridés sur le site de la SCEA impacte la quantité de matières
premières alimentant le méthaniseur, la quantité d'aliments produits sur site et pourrait générer une
possible contamination des aliments (risque sanitaire) ;
que ces nuisances génèrent un surcoût économique pour la SCEA   en dépit des efforts produits
pour réduire les nuisances des goélands ;
que l'effarouchement par fauconnerie constitue actuellement la seule alternative possible aux
nuisances supportées par la SCEA , sans nuire au maintien dans un état de conservation favorable
des populations de laridés qui devront se reporter vers des zones d'alimentation naturelles ;
que ces opérations seront suivies par un ornithologue expérimenté ;
que la SCEA complétera les mesures d'évitement et de réduction déjà mises en œuvre et
participera à des mesures de compensation afin de garantir le maintien des populations de laridés à
l'échelle de la Normandie ;
que rien ne s'oppose à la délivrance d'une dérogation à la perturbation intentionnelle des laridés.
Arrêté 2026 dérogation – Goéland argenté – SCEA Mont au Roux p 2 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°26 00372 SCEA Mont au Roux 63
ARRÊTE :
Article 1 - ᵉʳ Bénéficiaire
La dérogation prévue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accordée à la SCEA du
Mont au Roux , dénommée ci-après la SCEA , représentée par Monsieur Mathieu DESCHAMPS, gé-
rant, et dont le siège administratif est situé 597 Route du Mont au Roux à Cléville ( 76640).
Compte-tenu que l'effarouchement ne peut être sélectif, cette dérogation concerne toutes les es-
pèces de laridés (mouettes, goélands) présentes ou susceptibles d'être présentes ; le Goéland ar-
genté (Larus argentatus) est l'espèce cible, indicatrice de présence et d'efficacité.
Elle couvre la perturbation intentionnelle des laridés, tous protégés, par effarouchement.
La dérogation ne couvre pas la destruction directe de spécimens (œufs, oisillons, adultes).
Le présent arrêté n'autorise pas les opérations d'effarouchement réalisées par drone. Cette
méthode peut éventuellement être autorisée sous réserve de demande spécifique et de la preuve
de non perturbation intentionnelle d'autres espèces de l'avifaune.
La SCEA est responsable de la bonne mise en œuvre de l'ensemble de l'arrêté de dérogation, y
compris en cas de recours à tierce personne.
Article 2 - ᵉ Champs d'application
La dérogation est accordée pour la zone identifiée en annexe I du présent arrêté.
Article 3 - ᵉ Durée de la dérogation
Le présent arrêté est valable à compter de sa notification et jusqu'au 31 mai 2027 .
Article 4 - ᵉ Modalités particulières concernant l'effarouchement
Les actions d'effarouchement sont menées dans la zone identifiée à l'annexe 1. Elles sont réalisées
par une entreprise de fauconnerie titulaire du certificat de capacité pour l'entretien et l'élevage
d'animaux d'espèces non domestiques, l'effarouchement, et en tant que de besoin, des
autorisations CITES. Ces actions peuvent se dérouler sur l'année complète, aussi longtemps que
cela s'avère nécessaire.
La société de fauconnerie doit posséder et appliquer un protocole de biosécurité renforcé, validé
par vétérinaires sanitaires, visant à limiter la contamination de ses rapaces et la propagation du virus
de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Le nombre de captures accidentelles de laridés par les oiseaux de proie ayant conduit à la mort
accidentelle d'un laridé est limité à 5 spécimens. Le nombre de captures accidentelles et la survie
des oiseaux capturés doivent être détaillés dans le bilan annuel. Tout spécimen blessé par un rapace
doit être récupéré et adressé à un centre de sauvegarde pour y être soigné. Les frais inhérents à ces
soins sont supportés par la SCEA .
Toute capture accidentelle d'espèces d'oiseaux doit donner lieu à leur relâcher immédiat.Les
modifications du calendrier d'intervention prévu au dossier sont transmises à la DREAL : selb.dreal-
normandie@developpement-durable.gouv.fr
Arrêté 2026 dérogation – Goéland argenté – SCEA Mont au Roux p 3 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°26 00372 SCEA Mont au Roux 64
Article 5 - ᵉ Mesures d'évitement et de réduction (ER)
En mesure de réduction, la SCEA poursuit ses actions de limitation de l'accès à la nourriture des lari-
dés. Les accès aux bâtiments de stockage de la matière organique (déchets de cantine etc.) et des
aliments produits sur site sont fermés par un filet le jour et leurs portes sont fermées en fin de jour-
née. Les toits (zones de reposoirs) ou les zones de stockage de matières organiques peuvent être
équipés de dispositifs passifs non vulnérants tels que des fils de nylon croisés formant un maillage
supérieur ou égal à 1 m sur 1 m, des filets à large maille 10 x 10 cm pour éviter de piéger des oiseaux
etc.
La SCEA poursuit également, dans la mesure de ses moyens financiers la réalisation de bâtiments
agricoles de stockage. Un nouveau bâtiment est prévu.
Article 6 - ᵉ Mesures de compensation (C)
Aucune mesure de compensation ne peut être mise en œuvre in situ. Ex situ, à la date de publica-
tion de cet arrêté, l'absence de maîtrise du foncier et le manque de connaissances permettant de
restaurer des habitats en milieu naturel, ne permettent pas de les envisager. Aussi, la SCEA participe
au financement de mesures compensatoires, y compris de façon rétroactive. Le montant de cette
participation est déterminé au prorata de l'impact évalué par l'écologue chargé du suivi des popula-
tions d'oiseaux impactés.
La SCEA adresse à la DREAL une proposition de financement, dans les 3 mois suivant la transmis-
sion de son bilan de l'effarouchement. L'absence de retour de la DREAL dans le mois suivant la ré-
ception vaut acceptation.
Article 7 - ᵉ Mesures de suivi(s) avant et après effarouchement
Un ornithologue expérimenté réalise, avant et après chaque campagne d'effarouchement, un
dénombrement des oiseaux fréquentant le site concerné ainsi que ses abords immédiats. Ces
estimations, qui portent à la fois sur le nombre d'espèces et d'individus présents en zone
d'alimentation, visent à évaluer l'efficacité des opérations et leurs éventuels impacts.
Article 8 - ᵉ Documents de suivis et de bilans
Un premier rapport sur la mise en œuvre de la dérogation est effectué, au plus tard le 31 décembre
2026. Il sera complété, après la fin des opérations prévue le 31 mai 2027 , et adressé à la DREAL, au
plus tard le 30 juin 2027 .
Ces rapports doivent répondre au plan suivant :
A. Le déroulement des opérations d'effarouchement :
1. Calendrier d'interventions ;
2. Méthode des opérations d'effarouchement : justification de l'espèce et de l'effectif de
rapace employés, plage horaire, phase du site (réception de déchets etc.), modalités de
vol, nombre d'intervenants etc. ;
3. Une cartographie des zones ciblées sous forme papier et SIG ; L'évaluation de la mise en
œuvre de la dérogation :
4. Comptage de toutes les espèces d'oiseaux avant et après chaque phase d'opération d'ef-
farouchement dans le secteur de l'effarouchement autorisé.
Arrêté 2026 dérogation – Goéland argenté – SCEA Mont au Roux p 4 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°26 00372 SCEA Mont au Roux 65
5. Nombre et nature des captures accidentelles par les oiseaux de proie utilisés par le fau-
connier avec ventilation par espèce et date de contact.
6. Mesures d'évitement et de réduction : les mesures mises en œuvre ou étudiées.
Les rapports sont développés textuellement en s'appuyant sur les supports cartographiques. La
SCEA doit veiller à ce que toutes les informations prescrites dans le présent arrêté y figurent avant
son envoi à la DREAL Normandie.
Les rapports sont transmis au service eau, littoral et biodiversité de la DREAL via la téléprocédure
dédiée disponible à l'adresse https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/transmission-
de-documents-de-suivis-ecologiques-a6475.html
Article 9 - ᵉ Diffusion des données sur le Système d'Information de l'iNventaire du
Patrimoine naturel (SINP)
Les données annuelles de suivi et d'inventaires sont versées, dans un délai de six mois après
l'achèvement de chaque campagne d'acquisition de ces données, sur Odin, plateforme régionale du
Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) mise en œuvre par l'Agence
Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (
ANBDD ) disponible ici :
https://odin.anbdd.fr/geonature
Les données versées sont les suivantes : nombre d'espèces d'oiseaux recensées.
Ces informations sont des données de propriété patrimoniale publique. La SCEA s'engage donc à
céder pleinement et entièrement son droit patrimonial sur les bases de données ainsi constituées.
Cette cession n'altère en aucun cas le droit de la propriété intellectuelle inaliénable de l'auteur tel
que prévu par le code de la propriété intellectuelle.
Article 10 - ᵉ Suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs aux contrôles
administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités
à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation. Les contrôles pourraient porter sur :
• le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,
• les documents de suivis et les bilans.
Durant l'ensemble des opérations, les intervenants doivent être en mesure de présenter une copie
du présent arrêté à toute autorité dotée d'un pouvoir de police en la matière.
Article 11 - ᵉ Modifications, suspensions, retrait, renouvellement
L'arrêté de dérogation peut être modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites à la SCEA
n'est pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne font pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif
et sont effectives à la notification de l'acte.
Arrêté 2026 dérogation – Goéland argenté – SCEA Mont au Roux p 5 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°26 00372 SCEA Mont au Roux 66
Les prorogations et renouvellements sont soumis au strict respect de la mise en œuvre de
l'ensemble du présent arrêté. En particulier, il sera tenu compte des efforts consentis pour étudier
la faisabilité des mesures d'accompagnement.
Article 12 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n'exonère pas son déten-
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-
ticles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
Article 13 - ᵉ Exécution et publicité
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et la directrice régionale de l'environne-
ment, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et sur
le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des ter-
ritoires et de la mer de la Seine-Maritime, au service départemental de l'Office français de la biodi-
versité de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 16 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l'animation régionale
et de l'intégration environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours
– Conformément aux dispositions des articles R.421- 1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr .
Arrêté 2026 dérogation – Goéland argenté – SCEA Mont au Roux p 6 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°26 00372 SCEA Mont au Roux 67
ANNEXE 1 – Plan de localisation
Arrêté 2026 dérogation – Goéland argenté – SCEA Mont au Roux – p 7 / 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2026-06-16-00006 - Arrêté préfectoral
n°26 00372 SCEA Mont au Roux 68
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-06-23-00002
AP n°26-040 du 23 juin 2026 - Délégation
DCPPAT Sylvie-Restencourt
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-23-00002 - AP n°26-040 du 23 juin 2026 - Délégation DCPPAT
Sylvie-Restencourt 69
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 26-040 du 23 juin 2026
portant délégation de signature à Mme Sylvie RESTENCOURT,
directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-002 du 9 janvier 2026 portant organisation de la préfecture et des
sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation est donnée à Mme Sylvie RESTENCOURT, directrice de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial, à l'effet de signer tous actes, décisions, correspondances
et documents relevant des compétences de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie RESTENCOURT, la délégation qui lui est consentie
au présent article est exercée par :
– M. Loïc BRANGER, attaché principal, chef du bureau des affaires juridiques.
– Mme Audrey BLANGUERNON, attachée, cheffe du bureau de l'utilité publique et de
l'environnement ;
– Mme Muriel NONETTE, attachée, cheffe du bureau de l'appui territorial et des politiques
économiques et sociales ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine – CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-23-00002 - AP n°26-040 du 23 juin 2026 - Délégation DCPPAT
Sylvie-Restencourt 70
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
• les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires
et aux préfets en exercice ;
• les conventions engageant l'État ;
• les mémoires en justice, en particulier les saisines du tribunal administratif et de la chambre
régionale des comptes, ainsi que des juridictions compétentes en matière d'action sociale et
des familles ;
• les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;
• les saisines de l'agent judiciaire de l'État ;
• les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités, commissions (et
missions d'enquête) institués par des textes législatifs ou réglementaires ;
• les décisions d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions de justice
relatives aux expulsions locatives ;
• les arrêtés de déclaration d'utilité publique et les arrêtés de cessibilité ;
• les courriers de notification des décisions prises par la commission départementale
d'aménagement commercial ;
• les avis et mémoires transmis au président de la commission nationale d'aménagement
commercial.
Article 3 : Délégation de signature est également donnée, dans le cadre de leurs attributions et dans la
limite des correspondances courantes n'emportant pas l'exercice d'un pouvoir de décision et à
l'exclusion de tout acte et décision à portée financière, aux agents ci-dessous désignés :
• Bureau des affaires juridiques :
– M. Loïc BRANGER, attaché principal, chef du bureau des affaires juridiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc BRANGER, la délégation de signature qui lui est
donnée au présent article est exercée par Mme Marie PERRIN, attachée, adjointe au chef du bureau.
• Bureau de l'utilité publique et de l'environnement :
– Mme Audrey BLANGUERNON, attachée, cheffe du bureau de l'utilité publique et de l'environnement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey BLANGUERNON, la délégation de signature qui
lui est donnée au présent article est exercée par Mme Tatiana CASTELLO, attachée, adjointe à la cheffe
du bureau.
• Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques et sociales :
– Mme Muriel NONETTE, attachée, cheffe du bureau de l'appui territorial et des politiques
économiques et sociales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel NONETTE, la délégation de signature qui lui est
donnée au présent article est exercée par M. Joshua FRIGOUT, attaché, adjoint à la cheffe du bureau.
Délégation de signature est également donnée à Mme Edwige ROPIQUET, secrétaire administrative de
classe normale, et à M. Clément MARCHAL, contractuel, pour signer les actes relatifs au secrétariat de
la commission départementale d'aménagement commercial.
• Chargés de mission :
– M. Thierry RIBEAUCOURT, en matière d'archives, d'opérations de revitalisation du territoire,
d'infrastructures, de tutelle de la chambre d'agriculture et de projets petites villes de demain ;
– Mme Ève LE COCQ, en matière de politiques interministérielles, en particulier pour la politique de
développement des énergies renouvelables.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-23-00002 - AP n°26-040 du 23 juin 2026 - Délégation DCPPAT
Sylvie-Restencourt 71
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°25-033 du 18 juillet 2025 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Le préfet,
Signé
Jean-Benoît ALBERTINI
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-23-00002 - AP n°26-040 du 23 juin 2026 - Délégation DCPPAT
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2026-06-17-00142
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4
juin 2026 portant composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques - CoDERST -
de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-17-00142 - Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CoDERST - de la
Seine-Maritime
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| 3PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Secrétariat du CoDERST
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques – CoDERST – de la
Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 portant renouvellement du conseil départemental de
l'environnement et des risques technologiques et sanitaire- CoDERST de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2024 portant
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques – CoDERST – de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2025 portant composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques –
CoDERST – de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-
préfet de Rouen ;
Vu le courriel du 6 octobre 2025 de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux
de construction (UNICEM) désignant le suppléant ;
Vu le courrier de l'Association des maires (ADM76) du 10 juin 2026 suite à leur conseil
d'administration désignant le représentant titulaire ;
7 place de la Madeleine
CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
pref-coderst@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-17-00142 - Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CoDERST - de la
Seine-Maritime
74
Considérant -
qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques de la Seine-Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1er -
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CoDERST), présidé par le préfet ou son représentant, est composé comme suit :
1/ Services de l'État et agence régionale de santé
– la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de
Normandie (2 représentants),
– le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime,
– la directrice départementale de la protection des populations (DDPP),
– la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT),
– la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile (SIRACED-PC),
– le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie, ou leur
représentant.
2/ Collectivités territoriales
• Conseil départemental de la Seine-Maritime :
Titulaire : Mme Cécile SINEAU-PATRY
Suppléant : M. Julien DEMAZURE
• Métropole Rouen Normandie :
Titulaire : Mme Julie LESAGE
Suppléante : M. Hugo LANGLOIS
• Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
Titulaire : M. Alban BRUNEAU
Suppléante : Mme Agnès CAREL
• Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime :
Titulaire : M. Frédéric WEISZ
Suppléant : M. Jérôme DODARD
• Représentants des Maires de Seine-Maritime :
Titulaire : M. Roger BERGOUGNOUX, maire de Lanquetot
Suppléant : M. François SELLIER, maire d'Aumale
3/ Associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement,
membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et
experts de ces mêmes domaines
 Associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement
• Titulaire : M. Xavier LEMARCIS, fédération régionale des associations de protection de la
nature et de l'environnement - « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE »
Suppléant : M. Guy PESSY, fédération régionale des associations de protection de la nature
et de l'environnement - « FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE »
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-17-00142 - Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CoDERST - de la
Seine-Maritime
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• Titulaire : M. Ivan MIRKOVIC, Fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
Suppléant : Mme Lucie RIVIERE, Fédération départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique
• Titulaire : M. Alain ROUZIES, Que Choisir Ensemble Rouen
Suppléante : Mme Annie LEROY, Que Choisir Ensemble Rouen
 Professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission
• Titulaire : M. Stéphane DONCKELE, représentant la profession agricole
Suppléante : Mme Laurence SELLOS, représentante de la profession agricole
• Titulaire : Mme Sandrine SIPPEL, représentante de l'union des industriels chimiques,
Suppléant : M. Bertrand WALLE, représentant de l'union des industriels chimiques
• Titulaire : M. Thomas AUTANT, représentant les exploitants de carrières et producteurs de
matériaux de constructions
Suppléant : M. Fabrice COTE, représentant les exploitants de carrières et producteurs de
matériaux de constructions
 Experts ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission
• le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ou son
représentant,
• la directrice territoriale Seine-Aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie ou sa
représentante,
• Titulaire : M. Jérôme CORTINOVIS, ingénieur innovation et partenariats - ATMO
NORMANDIE
Suppléant : M. Nicolas LEPELLEY, directeur adjoint - ATMO NORMANDIE
4/ Personnalités qualifiées dont un médecin
• Titulaire : Mme Muryelle ANGOT LEBEY, déléguée générale de France Chimie Normandie
Suppléante : Mme Elise LAPERDRIX-FANONNEL, représentante de l'association
UPSIDE - Boucles de Rouen
• Titulaire : M. Jean-Jacques DELAPLACE, commissaire enquêteur
Suppléant : M. Bernard POQUET, commissaire enquêteur
• Titulaire : M. Gilles ALLAIN, hydrogéologue agréé, directeur du SEVEDE
• Titulaire : Docteur Yveline SÉVRIN, secrétaire générale adjointe du Conseil départemental
de l'Ordre des médecins de Seine-Maritime
Suppléant : Docteur Bruno BUREL, membre de l'union régionale des médecins libéraux de
Normandie
Conformément à l'article R. 133-6 du code des relations entre le public et l'administration, la
commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition
est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 2 -
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle
il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée
dans les mêmes conditions.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-17-00142 - Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CoDERST - de la
Seine-Maritime
76
Article 3 -
Conformément au code des relations entre le public et l'administration et au décret n° 2006-665 du
7 juin 2006, les présents membres sont nommés jusqu'au renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
qui interviendra le 24 janvier 2027 .
Article 4 -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs départemental et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 5 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Rouen, le 17 juin 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
Le secrétaire général
(signé)
Zoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr .
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2026-06-17-00142 - Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques - CoDERST - de la
Seine-Maritime
77
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-06-19-00003
Décision RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026
portant désignation des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la
Seine-Maritime et 3 annexes
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00003 - Décision
RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026 portant désignation des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime et 3 annexes
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PREFET NE | | Direction départementaleMARITIME : des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun DépartementalService Ressources HumainesBureau gestion administrativeet rémunération
DECISION RH N°2026-01Portant désignation des postes d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime :Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié, portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère del'équipement, des transports et du logement ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution dela nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et dulogement;Vu l'arrêté du 1° février 2024 portant répartition de l'enveloppe de la nouvelle bonificationindiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certainsservices à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6° et7° tranches de mise en œuvre du protocole Durafour;Vu l'arrêté préfectoral n°26-030 du 11 janvier 2026, donnant délégation de signature en matièred'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2026 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
DECIDE
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 35 58 53 27 | 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00003 - Décision
RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026 portant désignation des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime et 3 annexes
79
Article uniqueLa liste des emplois de catégorie A, B et C administratif, relevant du ministére de la transitionécologique, éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise enceuvre du protocole Durafour, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer deSeine-Maritime est fixée, conformément aux annexes de la présente décision :- Annexe 1: Du 01/01/2026 au 31/01/2026 inclus- Annexe 2 : Du 01/02/2026 au 28/02/2026 inclus- Annexe 2 : À compter du 01/03/2026Fait à Rouen, lePour le préfet de la Seine-Maritimeet par délégationLe directeur départemental des territoires et de la merSigné par Laurent TESSIER,Directeur départementaldes territoires et de lamer de la Seine-Maritime,le 19/06/2026Laurent TESSIER
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex ~ Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 35 58 53 27 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00003 - Décision
RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026 portant désignation des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime et 3 annexes
80
9202/90/C7
YVOE/HYS/9ZAIDS
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00003 - Décision
RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026 portant désignation des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime et 3 annexes
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YVOG/HYS/9ZGDOS
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00003 - Décision
RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026 portant désignation des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime et 3 annexes
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9202/90/27
YVOa/HYS/9ZAIIS
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00003 - Décision
RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026 portant désignation des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime et 3 annexes
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-06-19-00003 - Décision
RH N° 2026-01 en date du 19 juin 2026 portant désignation des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime et 3 annexes
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-06-24-00014
20260625 - Arrêté modificatif Audisee
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-24-00014 - 20260625 - Arrêté modificatif Audisee 85
PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITIME Service Interministériel Régional des Affaires Civilesmein et Economiques de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2025 portant agrément d'un centrede formation des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistanceaux personnes, dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,AUDISEE
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'articleR 122 17, R 143-11, R 143-12 et R 143-31;Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-1 a L 920-13 ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application auministère de l'Intérieur du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation desdispositions générales du règlement de sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public etnotamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté ministériel du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploiet à la qualification du personnel permanent des services de sécuritéincendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant dupublic et des immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécuritépour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protectioncontre les risques d'incendie, et notamment ses articles GH 60, GH 62 etGH 63;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégationde signature à MTM Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-24-00014 - 20260625 - Arrêté modificatif Audisee 86
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2025 portant agrément d'un centre deformation des personnels permanents des services de sécurité incendieet d'assistance aux personnes, dans les établissements recevant du publicet immeubles de grande hauteur, AUDISEE ;Vu l'avis du service départemental d'incendie et de secours de laSeine-Maritime en date du 22 juin 2026 ;Considérant la demande de modification de la liste des formateurs du 13 janvier 2026déposée par le centre de formation AUDISEE pour son site de Rouen(105, rue Lafayette 76100 ROUEN) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1° : objetLes articles 2 et 4 de l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2025 portant agrément d'un centre deformation des personnels permanents des services de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes, dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur, AUDISEEsusvisé est modifié comme suit :« Article 2 : liste des formateurs et affectation sur les programmes de formationLa liste des formateurs autorisés par le présent arrêté figure en annexe 1, laquelle annexepourra être mise à jour indépendamment dudit arrêté.Article 4 : respect des conditions d'agrément et abrogationEn cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet de la Seine-Maritime. IIdoit lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la trace desdiplômes délivrés.L'organisme ne doit alors plus faire mention de son agrément dans les documents etcorrespondances qu'il diffuse.Le préfet de la Seine-Maritime peut, au cours de la période d'agrément, demander al'organisme agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions danslesquelles il a été agréé.L'agrément peut être retiré à tout moment par décision du préfet de la Seine-Maritime,notamment en cas de non-respect des conditions fixées par le présent arrêté, pour sadélivrance. »Le reste est inchangé.
Article 2 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laSeine-Maritime.
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-24-00014 - 20260625 - Arrêté modificatif Audisee 87
Article 3 : exécutionLa sous-préfète, directrice de cabinet, et la directrice du Service Interministériel Régional des AffairesCiviles et Économiques de Défense et de Protection Civile sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 24 juin 2026. Pour le préfet et par délégation,La directrice du SIRACEDPC,
aTiffany WEYNACHTER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-24-00014 - 20260625 - Arrêté modificatif Audisee 88
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-24-00014 - 20260625 - Arrêté modificatif Audisee 89
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-24-00014 - 20260625 - Arrêté modificatif Audisee 90
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-06-24-00014 - 20260625 - Arrêté modificatif Audisee 91
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-06-22-00020
Arrêté renouvellement PFG BOLBEC
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-22-00020 - Arrêté renouvellement PFG BOLBEC 92
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Pôle funéraire départemental
Arrêté du 22 juin 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SAS
« POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES – SERVICES FUNÉRAIRES » de Bolbec
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et
suivants et R. 2223-56 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime - Monsieur ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe –
Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié le 7 novembre 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le n° 20-76-0033 de l'établissement de la société par actions simplifiée
SAS OGF [siège social : Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie RCS
Nanterre n° 542 076 799] sis 6 rue Léon Gambetta – 76210 BOLBEC, exploité sous le nom
commercial « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-008 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Mme BACONNAIS-ROSEZ Audrey, sous-préfète de Dieppe ;
1/2
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-22-00020 - Arrêté renouvellement PFG BOLBEC 93
Vu les annonces n° 2060 et 2063 du BODACC « A » (59 ème année – N° 179 A –
18 septembre 2025) relatives à l'avis de projet de fusion des sociétés OBOL France 3 (société
absorbante) et OGF (société absorbée) ;
Vu le courrier de la société SAS OGF en date du 20 octobre 2025 informant le Pôle Funéraire
Départemental d'une « réorganisation juridique d'OGF » par un projet de fusion absorption de
la société SAS OGF par la société SAS OBOL FRANCE 3, de sorte que le n° SIREN de la société
issue de cette opération est désormais immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 828 169
069 ;
Vu la demande du 6 mai 2026 complétée en dernier lieu le 7 mai 2026 de Monsieur Olivier BOZIER,
directeur du secteur opérationnel Baie de Seine de la SAS OGF Services Funéraires, sollicitant
un renouvellement d'habilitation afin d'exploiter dans le domaine funéraire l'établissement visé
ci-dessus ;
Vu les pièces produites ;
Vu notamment la délégation de pouvoir au profit de Monsieur Olivier BOZIER en date du
3 novembre 2025 ainsi que l'extrait de kbis de la société OGF Services Funéraires ;
Vu notamment l'attestation de mise à dispositions des véhicules de Monsieur Oliver BOZIER en
date du 8 avril 2026 ;
Vu notamment le rapport de vérification Bureau VERITAS accréditation Cofrac n° 3-1335,
inspection du véhicule de transport avant et après mise en bière PEUGEOT EXPERT immatriculé
FR-382-XA ;
Vu notamment le rapport de vérification Bureau VERITAS accréditation Cofrac n° 3-1335,
inspection du véhicule de transport avant et après mise en bière PEUGEOT EXPERT immatriculé
GY-947-EF ;
Vu notamment le rapport de vérification Bureau VERITAS accréditation Cofrac n° 3-1335,
inspection du véhicule de transport après mise en bière MERCEDEZ-BENZ VITO immatriculé
FT-049-CW ;
Vu notamment le rapport de vérification Bureau VERITAS accréditation Cofrac n° 3-1335,
inspection du véhicule de transport après mise en bière MERCEDEZ-BENZ VITO immatriculé
FT-132-CW ;
Vu notamment le rapport de vérification Bureau VERITAS accréditation Cofrac n° 3-1335,
inspection du véhicule de transport après mise en bière MERCEDEZ-BENZ VITO immatriculé
FT-835-FX ;
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-22-00020 - Arrêté renouvellement PFG BOLBEC 94
Vu notamment le rapport de vérification Bureau VERITAS accréditation Co frac n° 3-1335,
inspection du véhicule de transport après mise en bière MERCEDEZ-BENZ VITO immatriculé
FT-938-FX ;
Vu notamment le rapport de vérification Bureau VERITAS accréditation Co frac n° 3-1335,
inspection de la chambre funéraire située 20 rue Édouard Dupray – 76210 BOLBEC ;
Vu notamment le contrat de sous-traitance produit en matière de soins de conservation en date
du 25 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT l'article R. 2223-62 al 1 du CGCT disposant que « lorsque les conditions prévues pour
obtenir l'habilitation sont remplies par la régie, l'entreprise, l'association ou l'établissement,
l'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans (...) » ;
CONSIDÉRANT qu'au vu des pièces produites, cet établissement remplit les conditions pour bénéficier
du renouvellement de son habilitation ;
Sur proposition de la cheffe du Pôle funéraire départemental,
ARRÊTE
Article 1 - L'établissement de la SAS OGF Services Funéraires exploité sous le nom commercial « PFG –
SERVICES FUNÉRAIRES » sis 6 rue Léon Gambetta – 76210 BOLBE C, exploité par
Monsieur Olivier BOZIER, en qualité de directeur du secteur opérationnel Baie de Seine, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
 Transport de corps avant mise en bière ;
 Transport de corps après mise en bière ;
 Organisation des obsèques ;
 Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (mise à disposition) ;
 Mise à disposition de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (mise à disposition) ;
 Gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;
 Soins de conservation (en sous-traitance).
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-76-0033 .
Article 3 - Conformément à l'article R. 2223-62 du code général des collectivités territoriales, la
présente habilitation est accordée pour une durée de CINQ (5) ans à compter du 30 juin 2026.
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-22-00020 - Arrêté renouvellement PFG BOLBEC 95
Article 4 - En application de l'article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales, toute
modification dans les indications prescrites à l'article R. 2223-57 du code général des collectivités
territoriales doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Seine-Maritime :
pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Article 5 - Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour
toute la durée des activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles
requises.
Article 6 - Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, en application des articles D. 2223-114 et D. 2223-120 du
code général des collectivités territoriales.
Article 7 - La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la date d'échéance à
l'adresse suivante : Sous-préfecture de Dieppe - Pôle Funéraire Départemental - 5 Rue du 8 Mai 1945 - 76200 Dieppe
Article 8 - En application des dispositions de l'article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales, la présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'État dans le département dans lequel des
manquements ou circonstances sont constatés pour les motifs suivants :
➢ non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L. 2223-23
et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales) ;
➢ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée ;
➢ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 9 – La sous-préfète de Dieppe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée
pour notification au pétitionnaire et pour information à Monsieur le Maire de Bolbec (76).
Pour la sous-préfète de Dieppe et par délégation,
le Secrétaire Général,
Voies et délais de recours
 : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 Mai 1945 – 76200 DIEPPE
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-22-00020 - Arrêté renouvellement PFG BOLBEC 96
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-06-18-00004
Forges en courses - le 28 juin 2026 - arrêté de
dérogation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-18-00004 - Forges en courses - le 28 juin 2026 - arrêté de dérogation 97
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Dieppe
Cabinet
Pôle des polices administratives
Affaire suivie par : A.Letondeur
Tél : 02.35.06.30.25
Courriel :
sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction d'emprunt
des routes départementales, pour l'organisation de l'épreuve pédestre intitulée « Forges en
course 2026 », dimanche 28 juin 2026
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
• le code de la route ;
• le code général des collectivités territoriales ;
• le code du sport ;
• le code pénal ;
• le code général de la propriété des personnes publiques ;
• le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime - M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
• le décret du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Dieppe −
Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey) ;
• l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
• la déclaration produite par l'union sportive Forgionne athlétisme représentée par
M. André DELARUE, relative à l'organisation de la manifestation ci-dessus précisée,
dimanche 28 juin 2026.
Considérant :
Sous-Préfecture de Dieppe
5 rue du 8 mai 1945 – CS 90225 - 76203 DIEPPE CEDEX
Standard : 02 35 06 30 00
Courriel :
sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-18-00004 - Forges en courses - le 28 juin 2026 - arrêté de dérogation 98
• que la manifestation susvisée prévoit d'emprunter et/ou de traverser l'axe RD 915,
routes interdites d'utilisation aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime,
•
que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 04 février 2011 permet des dérogations à ce
type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières
le permettent,
Les avis favorables émis par :
• le général commandant la région de gendarmerie de Normandie,
• le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe
ARRÊTE
Article 1 - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la manifestation sont
autorisés, à titre exceptionnel, à traverser ou emprunter l'axe RD 915.
Article 2 - La sous-préfète de Dieppe, le général commandant la région de
gendarmerie de Normandie, le directeur des routes du conseil départemental de
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à M. André DELARUE.
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Rouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de
l'organisateur et à compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-18-00004 - Forges en courses - le 28 juin 2026 - arrêté de dérogation 99
Sous-préfecture de Dieppe
76-2026-06-23-00009
2026-06-23 AP Modifications des statuts SIVOS
MONT JOYET
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-23-00009 - 2026-06-23 AP Modifications des statuts SIVOS MONT JOYET 100
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Dieppe
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté du 23 juin 2026
portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) du Mont-
Joyet
Le préfet de la région Normandie,
préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L. 5211-20
et L. 5212-1 et suivants ;
Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime, M. ALBERTINI (Jean-Benoît) ;
Vu Le décret en date du 23 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de l'arrondissement
de Dieppe, Mme BACONNAIS-ROSEZ  (Audrey) ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à
Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de l'arrondissement de Dieppe ;
Vu L'arrêté préfectoral du 28 août 1989 portant création du SIVOS du Mont-Joyet ;
Vu La délibération du 10 décembre 2025 du SIVOS du Mont-Joyet sollicitant la modification de ses
statuts ;
Vu Les délibérations des conseils municipaux des communes de Bosc-Bérenger du 13 février 2026,
de Cottévrad du 24 février 2026, de Critot du 9 mars 2026 et de Rocquemont du 3 mars 2026
approuvant la modification des statuts du SIVOS ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine – CS 16036 – 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-23-00009 - 2026-06-23 AP Modifications des statuts SIVOS MONT JOYET 101
Considérant les modifications statutaires décidées par délibérations concordantes de l'organe
délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de
majorité requise pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale,
Considérant le délai de trois mois dont dispose le conseil municipal de chaque commune membre pour
se prononcer à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale,
Considérant satisfaites les conditions de majorité requise,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dieppe,
ARRÊTE
Article 1
 : Les statuts modifiés, annexés au présent arrêté, sont approuvés et entrent en vigueur à
compter de leur publication.
Article 2
 : La sous-préfète de Dieppe, la présidente du SIVOS du Mont-Joyet, les maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète de Dieppe,
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
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Sous-préfecture de Dieppe - 76-2026-06-23-00009 - 2026-06-23 AP Modifications des statuts SIVOS MONT JOYET 102
Sous-Préfecture du Havre
76-2026-06-22-00019
Arrêté portant attribution de la MRDC à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 sur
l'arrondissement du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 103
E 3PRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture du Havre
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des communes, articles R411-41 à R411-53 ;
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN sous-préfète du Havre ;
Sur proposition de la sous-préfète du Havre,
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur HAVART Robert
Maire, BOLLEVILLE,
- Monsieur PREVOST Dominique
Adjoint au maire, LE HAVRE,
Médaille de vermeil
- Monsieur GRANCHER Christian
Ancien Maire, CAUVILLE-SUR-MER,
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 104
Article 2 - L a médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur ALONSO-CHEVALIER François
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame ANSQUER Béatrice
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur ARGENTIN Frédéric
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame BAILLET Valérie
Adjointe technique principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur BLONDEL Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU TRAIT,
- Monsieur BLONDEL Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-VINCENT-CRAMESNIL,
- Monsieur BORDIER Marc
Directeur des soins, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur BUNEL Jean-Michel
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame CAUVIN Nadia
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame COLLET Isabelle
Assistante de service social principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur CORDEVANT Christian
Directeur de police municipale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame COROT Estelle
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP ,
- Madame COUSIN Nadine
Assistante médico-administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame CRESSENT Véronique
Adjointe technique principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame DEFRESNE BEURIOT Marie-Françoise
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DELESALLE Sabine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur DEMARE Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur DENIZE Stéphane
Infirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DESERT Géraldine
Technicienne principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DUPONT Muriel
Agente technique spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur DUVIEU Alain
Technicien, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur GILLES Yannick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE FECAMP ,
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 105
- Madame GOUTEUX Patricia
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur GRISEL Raynald
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame GUEROUT Hélène
Agente technique spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur HAMEL Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame HOMBERT-DUPUIS Véronique
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame HUE Corinne
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Monsieur ISAAC Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame JUSTIN Véronique
Attachée principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LE COMTE Anne
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame LEMESLE Isabelle
Adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement principale de 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur LEMIRE Régis
Agent de maîtrise, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LESEIGNEUR Catherine
Adjointe technique principale d'établissement d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
LA SEINE MARITIME,
- Madame MAJSTOROVIC Virginie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur MICHAUX Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur MICOUT Guy-Alain
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MURY Françoise
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU
PAYS DES HAUTES FALAISES,
- Monsieur NOËL Jean-François
Technicien territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur PIEL Denis
Technicien hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame PORET Delphine
Technicienne de laboratoire, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame POULTIER Sabrina
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES,
- Monsieur PREVOST Jérôme
Aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame RAMATHON Monique
Agent des services hospitaliers, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 106
- Madame RIBLIER Françoise
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame SCHUFFENECKER Sylvie
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur SIMON Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur TASSEL David
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame VASSE Sylvie
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP ,
- Madame VEGUER Christine
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame VENTRE Muriel
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
Médaille de vermeil
- Monsieur ARGENTIN Etienne
Agent de maîtrise principal, REGION NORMANDIE,
- Madame ARGENTIN Sabine
Psychologue, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame AUBER Béatrice
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame AUBOURG Céline
Adjointe des cadres, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame BASILLE Christine
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Madame BELLET Karine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS
DES HAUTES FALAISES,
- Madame BENDJEBLA Holila
Infirmière cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame BESSONNET Nathalie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BOULAND Céline
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX
LITTORAL,
- Madame BROHAN Valérie
Assistante médico-administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame CEVERO Katia
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame CHATEAU Christelle
Attachée, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL,
- Madame CHATONNET Patricia
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame CHAUMEIL Véronique
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 107
- Madame CHERON Cristina
Cadre supérieure de santé, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame CHOUQUET Sophie
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CAUX SEINE AGGLO,
- Monsieur COCAULT-DUVERGER Philippe
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA
SEINE MARITIME,
- Monsieur COQUIN Bruno
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame COURANT Florence
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur DAVY Jean-Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DEHOUCK Myriam
Ingénieure hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL,
- Madame DELABRIÈRE Véronique
Adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement principale de 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame DELACOTTE Carole
Adjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE,
- Monsieur DELALANDE Laurent
Directeur principal de police municipale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DEMOL Christelle
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET,
- Madame DESCHAMPS Delphine
Attachée territoriale, secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE TURRETOT,
- Madame DOTTELONDE Raphaële
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DUCELLIER Sophie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Monsieur DUFEUX Patrice
Agent de maîtrise en milieu hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DURAND Agnès
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX,
- Madame EMERY Martine
Manipulatrice en électroradiologie, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur ENZENSOMMER Frédéric
Responsable administratif et financier, SYNDICAT MIXTE AEROPORT DEAUVILLE NORMANDIE,
- Madame ETENDARD Carole
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame FERAY Noëlle
Rédactrice principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame FLEURIAL-LEPETIT Carole
Attachée territoriale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame FREGERE Corinne
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame FREMONT Nathalie
Adjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE,
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 108
- Madame GERMAIN-GROULT Carole
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Madame GESTIN Nathalie
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame GORIN Jeannette
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame GUEGUEN Valérie
Infirmière anesthésiste, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame GUILBERT émilie
Adjointe des cadres de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES
HAUTES FALAISES,
- Madame GUYOMARD Isabelle
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur HACHE Christophe
Maître d'équipage, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame HACIANE Fatma
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame IRISSIN MANGATA Jasmine
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame JEANNE Florence
Attachée principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame JONES Isabelle
Adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement principale 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame LABEAU Nathalie
Agent de maîtrise, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LAGARIN Maryse
Adjointe administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LANGLOIS Catherine
Agente technique spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LE BAY Michèle
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur LECHEVALLIER Sylvain
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame LECROQ Maryline
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur LEDRU Romuald
Agent de service mortuaire, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LEFEBVRE Estelle
Adjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE,
- Madame LE GLOANIC Claudie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE
METROPOLE,
- Monsieur LEGOUT Eric
Agent de maîtrise, REGION NORMANDIE,
- Madame LEGRAND Catherine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LEMAIRE Nathalie
Infirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
6/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 109
- Madame LEMAITRE Laure
Masseuse-kinésithérapeute, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LEMARCHAND Christine
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Madame LEPRETRE Isabelle
Adjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE,
- Madame LEROI Céline
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LEROYER Martine
Attachée territoriale principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur LEROY Pascal
Adjoint technique principal première classe, REGION NORMANDIE,
- Madame LEROY-PENCRÉACH Christelle
Infirmière territoriale en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur LETHUILLIER Eric
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame LEVOUIN Clothilde
Infirmière anesthésiste, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur LIOT David
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LOISEL Céline
Secrétaire médicale, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur MANIABLE Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MARTINET Karine
Agent des services hospitaliers, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur MARTINET Stéphane
Responsable logistique, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur MARTINEZ Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MENDY Florence
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame MERRIEN Géraldine
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame MONNIER Muriel
Manipulatrice en électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES,
- Monsieur MORVAN Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, REGION NORMANDIE,
- Madame MOULY Christel
Directrice des soins de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES
HAUTES FALAISES,
- Madame NOBÉCOURT Delphine
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION,
- Monsieur PANCHOUT James
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame PAUMIER Sophie
Manipulatrice en électroradiologie, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
7/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 110
- Madame SAVALLE Agnès
Adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame SAVIDAN Nadia
Agente de maîtrise principale, REGION NORMANDIE,
- Madame SERGENT Christine
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Madame SOUDAY Ghislaine
Sage-femme, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur SPADACINI Franck
Adjoint technique principal d'établissement d'enseignement 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA
SEINE MARITIME,
- Madame SQUIVÉE Sophie
Masseuse-kinésithérapeute de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur THIERRY Sylvain
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame UHLIRSCH Laurence
Agente territoriale specialisée des écoles maternelles, COMMUNE DE LA FRENAYE,
- Monsieur VICTOR-JEAN-BAPTISTE Michaël
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE FECAMP ,
- Monsieur YALAOUI Abdelchafih
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
Médaille d'argent
- Monsieur AIT OUALI Ali
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE HAVRE,
- Madame ARNAU Laurence
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame BAGLIONE Gabrielle
Attachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BARRÉ Céline
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame BARRETO SIMOES Angelina
Adjointe technique principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE,
- Madame BAUDRY Aurélie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur BELENUS Zoé
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame BELLONCLE Céline
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP
CAUX LITTORAL,
- Madame BERNARD Carole
Ergothérapeute, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur BEVIN Christophe
Agent maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur BLANC-AUBERT Frédéric
Attaché territorial, COMMUNE DU HAVRE,
8/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 111
- Madame BLANCHARD Christelle
Ouvrière principalE, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur BLANQUIE Laurent
Technicien principal DE 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame BOGICEVIC Corinne
Agente technique spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur BONTEMPS Cyril
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame BOQUET Virginie
Ingènieure principale, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame BORDIN Lydia
Agente de maîtrise principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur CAKMAK Mahmut
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, COMMUNE DE
BOLBEC,
- Monsieur CALAIS Jean-Francois
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur CARDEY Michaël
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame CARDON Rachel
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame CARPENTIER Catherine
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Madame CASSAN Agnès
Psychologue, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur CHAPRON David
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL,
- Madame CHARNOT Smahane
Agente technique spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame CHASTANET Caroline
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame CLUIS Magali
Adjointe technique principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE,
- Monsieur COLINET David
Infirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame CORDIER Amandine
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame COTONNEC Séverine
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur COUILLARD Pascal
Aide-soignant, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DARCHEN Béatrice
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DAUDIN Emilie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
9/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 112
- Madame DAVANNE Isabelle
Attachée principale, COMMUNE DE CRIQUETOT-L'ESNEVAL,
- Madame DE CHANTELOUP Emilie
Infirmière de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame DÉHAIS Magali
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur DEHAYS Karl
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE FECAMP ,
- Madame DEHAYS Marie
Attachée principale, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame DENEUVE Sandrine
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame DENIS Marie Pierre
Manipulatrice en radiologie, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DENIS Sophie
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU
PAYS DES HAUTES FALAISES,
- Madame DESCHAMPS-HOULBREQUE Delphine
Assistante socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame DESPONT Garance
Infirmière territoriale en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame DOBEL Aurélie
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur DORTHE Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame DUBOC Sabrina
Rédactrice, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DUBOC TOUTAIN Estelle
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame DUCHEMIN Marie-Stanis
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame DUPONQ Sabrina
Adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur DUPONT Thierry
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
LA SEINE MARITIME,
- Monsieur ELLOUZ Makram
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame EVRARD Sylvie
Agente de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame FAUVEL Séverine
Assistante de conservation principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame FERREIRA Nadège
Adjointe technique principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE,
- Monsieur FEUILLEPAIN Gautier
Attaché territorial, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame FIQUET Julie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
10/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 113
- Madame FISCHER Sandrine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur FOLLOPPE Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur FORTIN David
Ingénieur principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame FOUCAULT Hélène
Attachée territoriale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame FRIBOULET Florence
Agente des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES,
- Monsieur GALIMAND Sébastien
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame GALLO Aurélia
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 1er grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES,
- Madame GATELIER Patricia
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame GAUCHET Virginie
Attachée territoriale, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame GERMAIN Isabelle
Adjointe technique principale d'établissement d'enseignement, DEPARTEMENT DE LA SEINE
MARITIME,
- Madame GERWIG Sophie
Rédactrice, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame GOLDING Céline
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame GOUWY Samantha
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur GROULT Fabien
Technicien supérieur hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame GUEROUT Annie
Adjointe technique principale de 1ère classe, REGION NORMANDIE,
- Monsieur GUÉRY Jimmy
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame GUILLAUME Nadege
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES
HAUTES FALAISES,
- Monsieur HADJAZI Lahouari
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame HANOUET Laétitia
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame HAREL Géraldine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame HAUVILLE Céline
Technicienne de laboratoire, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame HERMEL Emmanuelle
Adjointe administrative de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL,
- Madame HEUZE Françoise
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
11/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 114
- Madame HUET Carole
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame HUET Hélène
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame JOMAIN Laurence
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur JOMAIN Louis
Technicien hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame JOUENNE Corinne
Ouvrier prinicipal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame KAFARA Jessica
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame KHALOUA Fadela
Infirmiere, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LAIR Christelle
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame LANGLOIS Elodie
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur LEBOUVIER Christophe
Infirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LECALIER Stéphanie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LECLERC Delphine
Brigadière-cheffe principale, COMMUNE DE FECAMP ,
- Madame LE COAT Joséphine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur LECOMTE Cédric
Adjoint technique principal première classe, REGION NORMANDIE,
- Madame LEDRAIT Christiane
Aide médico-psychologique, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LE GOUIC Christelle
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Monsieur LE GUERN Mickaël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LEMAIRE Farida
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LEMAISTRE Sandrine
Ingénieure principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LEMARCHAND Evelyne
Attachée territoriale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LEMESLE Esther
Manipulatrice en électroradiologie, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LEMESLE Stéphanie
Adjointe technique principale de 2ème classe, REGION NORMANDIE,
- Madame LEMOINE Karine
Rédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame LEPAGE Marie-Jean
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
12/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 115
- Madame LEPERRIER Caroline
Agente de maîtrise principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LEPILLER Jenny
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Monsieur LEPILLER Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame LEPREVOST Aurélia
Adjointe administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame LEPROUST-HOULLIER Emilie
Ingénieure principale, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame LESEIGNEUR Isabelle
Adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT
DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur LETESTU Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur LETOURNEAU Jean-François
Adjoint technique principal de 2ème classe, REGION NORMANDIE,
- Madame LEVASSEUR Stéphanie
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame LIOT Valérie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame LUCAS Sandrine
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame MADRONNET-CUREAUDEAU Julie
Technicienne, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur MALLET Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOLBEC,
- Madame MALLET Magali
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CAUX SEINE AGGLO,
- Madame MARCATTE Evelyne
Agente de maîtrise, COMMUNE DE BOLBEC,
- Madame MARIGNY Laure
Technicienne, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MARTIN Natacha
Puéricultrice territoriale hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Monsieur MAURICE David
Infirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur MENDY Nicolas
Adjoint d'animation, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MERCIER Isabelle
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Monsieur MÉRIOTTE Gabriel
Technicien, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MESLIN Béatrice
Adjointe administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
13/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 116
- Madame MEZIANE Jalila
Brigadière-cheffe principale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MEZOUAGHI Leïla
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame MICHEL Marina
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame MIERE ROUSSEL Rachel
Adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CAUX SEINE AGGLO,
- Monsieur MIRAOUI Omar
Agent de maîtrise, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur NOËL Brice
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Monsieur ODILLE Pierric
Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe, COMMUNE DE BOLBEC,
- Madame OLIVIER Laurence
Aide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Madame OLIVIER Sandrine
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur OLIVIER Xavier
Adjoint technique principal de 1ère classe, FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION,
- Madame ORY Yamina
Agente de service hospitalière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame PAILLETTE Malory
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame PANTIN Marie-Agnès
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame PASQUIER Stéphanie
Adjointe territoriale du patrimoine principale de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CAUX SEINE AGGLO,
- Madame PATON Sandrine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP ,
- Madame PELET Catherine
Agente de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame PELLERIN Nadine
Adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement principale de 1ère classe,
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame PEREIRA DA CUNHA Suzana
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame PERROS Séverine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame PETIT Claire
Adjointe technique territoriale, REGION NORMANDIE,
- Madame POIGNANT Aurélie
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES
HAUTES FALAISES,
- Madame PORET Sophie
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DE
GODERVILLE,
14/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 117
- Madame QUERTIER Sandra
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame RADENAC Laetitia
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame RENAUX Fadhela
Rédactrice, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame RENOULT Sandra
Aide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame RESSE Corinne
Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES,
- Monsieur RICHARD Emmanuel
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES,
- Madame RIO Isabelle
Attachée territoriale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO,
- Madame ROBERT Laëtitia
Chargée de communication, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur ROBERT Yoann
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame ROCHARD Florence
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame ROGERET Nathalie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur ROSEY Grégory
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame SAID Géraldine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame SALENNE Sandrine
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES
HAUTES FALAISES,
- Madame SALOU Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur SANTAIS Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'OCTEVILLE-SUR-MER,
- Monsieur SARROTE Sebastien
Agent des services hospitaliers qualifiés, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame SEILLE Aurélie
Educatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Monsieur SENENTE Thibaut
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Monsieur SIMON Sylvain
Agent de maîtrise, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame TADJADIT Fatma
Agente des services hospitaliers qualifiée, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame TASSEL Gaëlle
Adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CAUX SEINE AGGLO,
- Madame TAUVEL Sophie
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
15/16
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-06-22-00019 - Arrêté portant attribution de la MRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026 sur l'arrondissement du Havre 118
- Madame TERRIAL Laëtitia
Rédactrice, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
- Madame THÉRIEZ Catherine
Attachée territoriale, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame TOUIDJINE Lydia
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE,
- Madame TOXE Nathalie
Adjointe technique principale d'établissement d'enseignement de 1ère classe, DEPARTEMENT DE
LA SEINE MARITIME,
- Madame TREF Cécile
Professeure d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CAUX SEINE AGGLO,
- Monsieur VALLERY Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SENNEVILLE-SUR-FECAMP ,
- Madame VEYRIER DUMONT Cloé
Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME,
- Madame VIBERT Catherine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE,
- Madame VICTOR JEAN BAPTISTE Edith
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP ,
- Madame VIMONT Marie
Manipulatrice en électroradiologie de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DU PAYS DES HAUTES FALAISES,
Article 3 – La sous-préfète du Havre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 22 juin 2026.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète du Havre,
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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2026 sur l'arrondissement du Havre 119